Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

Return to list of Assembly sittings for this session

40 th Legislature, 1 st Session

(October 30, 2012 au March 5, 2014)

Wednesday, March 27, 2013 - Vol. 43 N° 34

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le Mois de la jonquille

Mme Maryse Gaudreault

Saluer le départ à retraite de M. Auguste Bisson, de Saint-Joseph-de-Beauce

M. André Spénard

Féliciter le jeune Jesen Dygestile-Therrien, présentement

au camp d'entraînement des Phillies de Philadelphie

Mme Rita de Santis

Souligner la Journée mondiale du théâtre

M. Maka Kotto

Rendre hommage à M. Adrien Levasseur pour son engagement

dans la diffusion de l'art populaire du Québec

Mme Denise Beaudoin

Souligner le lancement du concours Exprime ton idée au député

M. Norbert Morin

Féliciter M. Yves Chouinard et son équipe, gagnants du concours

de sculpture sur neige de Saint-Jean-Port-Joli

Mme Denise Trudel

Souligner le départ à la retraite de Mme Geneviève Pelletier,

employée du ministère des Relations internationales, de la

Francophonie et du Commerce extérieur

M. Jean-François Lisée

Féliciter l'équipe de soccer les Bulldogs de Monteuil,

élue équipe de l'année dans sa ligue

M. Jean Rousselle

Rendre hommage à M. Alain Cousineau, intronisé au Temple de la

renommée du ski canadien et célébrant les 20 ans de son entreprise

M. Roland Richer

Présence de M. Richard Sears, sénateur de l'État du Vermont

et membre de la Commission des relations entre les provinces

canadiennes et les États américains membres de l'ERC

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 29 -- Loi modifiant la

Loi sur Héma-Québec

et sur le Comité d'hémovigilance

M. Réjean Hébert

Mise aux voix

Dépôt de pétitions

Établir un plan national de rehaussement du soutien à la mission des

organismes communautaires autonomes en santé et en services sociaux

Restaurer la prestation spéciale pour frais

de séjour pour services en toxicomanie

Questions et réponses orales

Dispositions du budget fédéral concernant la formation

de la main-d'oeuvre et les fonds de travailleurs

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Mme Kathleen Weil

M. Stéphane Bédard

Aide à l'industrie sylvicole

M. Ghislain Bolduc

Mme Martine Ouellet

Mme Julie Boulet

Mme Martine Ouellet

M. Jean D'Amour

Mme Martine Ouellet

Mise en place d'un nouveau régime de redevances minières

M. Jean D'Amour

Mme Martine Ouellet

M. Jean D'Amour

Mme Martine Ouellet

M. Jean D'Amour

Mme Martine Ouellet

Nomination de M. Gilles Duceppe à la tête d'une commission

sur l'assurance-emploi et la formation de la main-d'oeuvre

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

Mme Pauline Marois

Plan de retour à l'équilibre budgétaire du Centre universitaire de santé McGill

Mme Hélène Daneault

M. Réjean Hébert

Mme Hélène Daneault

M. Réjean Hébert

Mme Hélène Daneault

M. Réjean Hébert

Compressions dans les budgets des services de garde subventionnés

Mme Danielle St-Amand

Mme Nicole Léger

Mme Danielle St-Amand

Mme Nicole Léger

Mme Danielle St-Amand

Mme Nicole Léger

Remboursement des dons obtenus illégalement par les partis politiques

M. Amir Khadir

M. Bernard Drainville

M. Amir Khadir

M. Bernard Drainville

M. Amir Khadir

M. Bernard Drainville

Stratégie numérique pour le secteur culturel

Mme Nicole Ménard

M. Maka Kotto

Mme Nicole Ménard

M. Maka Kotto

Règlements municipaux exigeant des organisateurs de manifestations

la transmission de leur itinéraire

M. Robert Poëti

M. Bertrand St-Arnaud

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Demander aux partis de rembourser les contributions politiques

jugées illégales à la suite d'enquêtes tenues par le DGE

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 7 -- Loi modifiant la

Loi sur l'aménagement durable du

territoire forestier et d'autres dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Martine Ouellet

M. Ghislain Bolduc

M. Jean D'Amour

Mise aux voix du rapport

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement qu'il

forme des alliances afin de presser le gouvernement fédéral de

renoncer aux changements touchant la formation de la

main-d'oeuvre et les fonds de travailleurs

Mme Kathleen Weil

Mme Agnès Maltais

M. Christian Dubé

M. Sam Hamad

M. Alexandre Cloutier

M. Éric Caire

M. Guy Ouellette

Mme Élaine Zakaïb

Mme Kathleen Weil (réplique)

Vote reporté

Projet de loi n° 10 -- Loi permettant de relever provisoirement

un élu municipal de ses fonctions

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Sylvain Gaudreault

M. Marc Carrière

M. André Spénard

M. Alexandre Iracà

M. Sylvain Gaudreault

Mise aux voix du rapport

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Bon matin, tout le monde. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes à la rubrique des déclarations de députés, et je céderais la parole à Mme la députée de Hull pour sa déclaration.

Souligner le Mois de la jonquille

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci, Mme la Présidente. Avril est le Mois de la jonquille, et c'est avec enthousiasme que j'ai accepté, pour une troisième année consécutive, d'assumer la présidence d'honneur de la campagne des Jours de la jonquille pour la région de l'Outaouais. L'année 2013 est une année bien spéciale, puisqu'elle marque le 75e anniversaire d'existence de la Société canadienne du cancer.

Malgré tout le chemin parcouru, le cancer demeure la principale cause de décès au pays. À toutes les 11 secondes, au Québec, une personne reçoit un diagnostic de cancer. Et, à toutes les 22 minutes, au pays, une personne meurt des suites du cancer. En avril, je vous invite à donner généreusement à la campagne de financement et à faire quelque chose de spécial pour une personne que vous connaissez atteinte du cancer. Unissons nos voix à la Société canadienne du cancer pour affirmer: « Avec vous. Contre les cancers. Pour la vie. »

J'en profite pour remercier les employés et les bénévoles de la Société canadienne du cancer pour ces 75 années à combattre, à mobiliser et à semer l'espoir. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Hull. Je céderais maintenant la parole au député de Beauce-Nord pour sa déclaration.

Saluer le départ à retraite de M. Auguste Bisson,

de Saint-Joseph-de-Beauce

M. André Spénard

M. Spénard: Merci, Mme la Présidente. Samedi dernier, le 23 mars, sur le coup de midi, une page d'histoire se tournait définitivement à Saint-Joseph-de-Beauce. En effet, après 52 ans au service des Beaucerons, M. Auguste Bisson, aujourd'hui âgé de 76 ans et bien connu dans la région comme étant le Nettoyeur Bisson, mettait un terme à ses activités professionnelles de nettoyage de vêtements et, faute de relève, il fermait définitivement son commerce.

C'est en 1961, sans un sou en poche mais animé du désir de réussite, qu'il ouvrait son propre commerce, Valet Bisson Service. Avec la complicité de son épouse Thérèse, M. Bisson a profité des années fastes dans ce secteur d'activité mais a su également bouger au bon moment pour contrer un service moins en demande et se spécialiser pour se démarquer de la compétition comme tout bon Beauceron.

Toujours grandement impliqué dans sa communauté, cette retraite lui donnera l'occasion de continuer dans cette voie en ciblant les causes et les projets qui lui tiennent le plus à coeur. Nous allons nous ennuyer des discussions que nous avions à votre commerce. C'est un peu comme de fermer la dernière école de village. Bonne retraite, M. Bisson! Et merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député. Je céderais maintenant la parole à la députée de Bourassa-Sauvé pour sa déclaration.

Féliciter le jeune Jesen Dygestile-Therrien, présentement

au camp d'entraînement des Phillies de Philadelphie

Mme Rita de Santis

Mme de Santis: Merci, Mme la Présidente, de me donner la parole pour dire au jeune Jesen Dygestile-Therrien combien nous sommes tous fiers de lui. Jesen termine ces jours-ci en Floride le camp d'entraînement des Phillies de Philadelphie. À force de travail, de détermination, de persévérance et de talent, bien sûr, Jesen a connu à 19 ans une progression fulgurante comme lanceur. Depuis les Monarques de Montréal-Nord jusqu'au camp des Phillies, de la rue Jubinville jusqu'au baseball professionnel, quel beau rêve est en train de se réaliser pour Jesen et sa famille!

Je tiens, d'ailleurs, à saluer aussi la mère de Jesen, Linda, qui travaille à Un itinéraire pour tous, comme quoi le fruit ne tombe jamais loin de l'arbre.

Félicitations, Jesen! On te souhaite beaucoup de succès et on a hâte de te voir lancer une

partie parfaite en série mondiale dans l'uniforme des Expos quand ils seront de retour à Montréal.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je pense qu'on a tous hâte aussi de voir cette même réalisation. M. le député de Bourget, ministre de la Culture et des Communications.

Souligner la Journée mondiale du théâtre

M. Maka Kotto

M. Kotto: Mme la Présidente, chers collègues. « Je trouve terriblement beau que l'art théâtral ose la liberté. Il ne cherche pas à dire, à faire autrement: il est autrement. Il avance avec le vent du doute, de l'incertitude, de l'inconnu. Il confronte, il bouscule, se trompe, recommence, se perd et s'invente un nouveau nord, à chaque fois. »

Cet extrait du texte d'Isabelle Boisclair, signataire du Message québécois , en cette Journée mondiale du théâtre, exprime avec sensibilité et lucidité ce que le théâtre incarne dans notre société. Aussi, je tiens à saluer le monde du théâtre québécois, ses auteurs, ses comédiennes et comédiens, mais aussi celles et ceux qui permettent, sur toutes les scènes du Québec, que cet acte de création soit accessible et contribue à la vitalité de notre vie culturelle. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, monsieur. J'inviterais maintenant la députée de Mirabel à nous faire sa déclaration.

Rendre hommage à M. Adrien Levasseur

pour son engagement dans la diffusion

de l'art populaire du Québec

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin: Merci, Mme la Présidente. M. Levasseur, un résident de Saint-Augustin, dans la circonscription de Mirabel, a amassé une collection de plus de 1 100 oeuvres documentées en parcourant villes et villages du Québec lors de la rencontre de gosseux, qui sont des sculpteurs en art populaire. Ils appartiennent en propre à la culture québécoise, comme le démontre la publication de M. Levasseur de deux importants volumes sur la pratique de cet art souvent resté dans l'ombre mais bien vivant.

En août 2013, il représentera le tout premier festival d'art populaire au Québec, qui se tiendra à Saint-Ulric-de-Matane, en Gaspésie. Gardien du patrimoine québécois, M. Levasseur a planifié le don de sa collection à des musées du Québec.

Au nom de la population de la circonscription de Mirabel, je lui adresse toutes mes félicitations pour son engagement dans la diffusion et la promotion de la culture populaire du Québec. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Mirabel. Maintenant, je cède la parole au député de Côte-du-Sud.

Souligner le lancement du concours Exprime ton idée au député

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, Mme la Présidente. Ce matin, je tiens, aujourd'hui, à annoncer le lancement d'un concours qui s'intitule Exprime ton idée au député. J'invite les élèves de quatrième et cinquième secondaire de mon comté à produire un texte de 750 mots, maximum, dans lequel ils devront me parler d'un rêve qu'ils aimeraient voir se réaliser pour un monde meilleur. Le but de ce concours est d'offrir la possibilité aux élèves de présenter un projet qui leur tient à coeur et qui aurait un impact positif dans leur communauté.

Un comité qui regroupe des personnes du milieu se rencontrera afin de déterminer un gagnant par école secondaire. Les critères d'appréciation des textes sont les suivants: l'originalité et la faisabilité du projet ainsi que la qualité de la langue. Les gagnants auront droit à une visite particulière de l'Assemblée nationale, à assister à une période de questions ou une commission parlementaire et, surtout, de dîner à l'un des restaurants de l'Assemblée nationale en ma présence. Je souhaite bonne chance à tous les élèves participants.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Bravo! Bravo pour cette belle initiative! Je cède maintenant la parole à la députée de Charlesbourg.

Féliciter M. Yves Chouinard et son équipe, gagnants du

concours de sculpture sur neige de Saint-Jean-Port-Joli

Mme Denise Trudel

Mme Trudel: Merci, Mme la Présidente. Dans le cadre de la Fête d'hiver de Saint-Jean-Port-Joli, un concours de sculpture de neige est organisé à chaque année. Pour la 18e édition de ce concours qui s'est déroulé du 7 au 10 février dernier, le volet international accueillait les équipes du Canada, de la France, du Mexique et des Pays-Bas. C'est avec fierté que j'ai appris que M. Yves Chouinard, résident de Charlesbourg, et son équipe ont remporté le Prix du jury.

Cette belle fête hivernale veut mettre en valeur les beautés qu'offre la région de Chaudière-Appalaches en hiver et encourager la relève dans le domaine des arts. Sa qualité est telle que la fête d'hiver est au sommet des événements du genre au Québec et attire des gens de partout. Mais aujourd'hui c'est M. Chouinard et son équipe, composée de MM. Denis Gingras et Alain Bélanger, que j'aimerais féliciter pour le prix qu'ils ont reçu. Leur oeuvre, Le repos d'Atlas , représente le dieu grec se reposant assis, appuyé sur la Terre. Comme quoi l'art se décline sur toutes sortes de supports. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Charlesbourg. Je cède maintenant la parole au député de Rosemont.

Souligner le départ à la retraite de Mme Geneviève Pelletier,

employée du ministère des Relations internationales,

de la Francophonie et du Commerce extérieur

M. Jean-François Lisée

M. Lisée: Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, aujourd'hui, je tiens a rendre hommage et à souligner le travail exceptionnel de Mme Geneviève Pelletier, qui a oeuvré au sein du gouvernement du Québec pendant 40 ans puis qui quittera le ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur pour une retraite bien méritée à partir d'aujourd'hui même.

Après un début de carrière qui l'a menée du Canadien National, à la Régie de l'assurance maladie du Québec, à l'Hôtel-Dieu-du-Sacré-Coeur de même qu'au ministère des Communications, Mme Pelletier s'est jointe au ministère des Relations internationales en 1982, d'abord à la Direction des communications puis à la Direction du protocole en 1992.

Depuis 20 ans, Mme Pelletier s'affaire à organiser un impressionnant nombre d'activités protocolaires, dont des visites de hauts dignitaires au Québec, notamment six visites royales, trois visites présidentielles françaises, six visites alternées de premiers ministres français. Ceci sans compter sa participation à de nombreuses missions de premiers ministres à l'étranger, signatures d'ententes, funérailles publiques, réceptions de toutes sortes, dont celles de la fête nationale et celles suivant la présentation des budgets, et j'en passe. Elle aura oeuvré sous sept premiers ministres avec autant d'assermentations de membres des Conseils des ministres et bien davantage...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Monsieur... En conclusion, M. le ministre.

M. Lisée: En conclusion, il est désormais temps pour Mme Pelletier de profiter des belles années qui viennent pour profiter de la vie et prendre soin d'elle. Au nom du gouvernement, je remercie Geneviève Pelletier pour ses nombreuses années de bons services. Merci, Mme la Présidente.

** (9 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, un rappel amical, c'est une minute maximum, nos déclarations, alors, pour la bonne conduite de tous. Alors, j'accueillerais maintenant le député de Vimont.

Féliciter l'équipe de soccer les Bulldogs de

Monteuil, élue équipe de l'année dans sa ligue

M. Jean Rousselle

M. Rousselle: Merci, Mme la Présidente. Le 3 mars dernier, une équipe de soccer de mon comté de Vimont, les Bulldogs de Monteuil, ont remporté la médaille d'or en tir de barrage lors d'un tournoi mémorable dans l'État du New Hampshire, aux États-Unis. Je tiens à féliciter cette équipe de jeunes champions pour leur victoire et souligner le fait qu'ils ont été élus équipe de l'année.

L'année 2013 s'annonce aussi victorieuse que l'année 2012, à laquelle leur entraîneur, M. Harry Atamian, s'est vu décerner le

titre d'entraîneur par excellence.

Formés depuis octobre 2012 seulement, les Bulldogs de Monteuil ont déjà plusieurs victoires à leur actif. On leur souhaite de continuer sur cette belle lancée. Merci, madame.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Vimont. Je cède la parole au député d'Argenteuil.

Rendre hommage à M. Alain Cousineau, intronisé

au Temple de la renommée du ski canadien et

célébrant les 20 ans de son entreprise

M. Roland Richer

M. Richer: Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, je suis très fier aujourd'hui de rendre un double hommage à M. Alain Cousineau, de Lachute, un athlète talentueux et un entrepreneur respecté. Le 20 octobre dernier, Alain Cousineau était intronisé au Temple de la renommée du ski canadien. Dans les années 70, à l'instar, aujourd'hui, de son fils Julien, qui est membre de l'équipe canadienne de ski, celui que l'on surnommait Cousi était un excellent compétiteur sur les pentes enneigées. Il a été l'un des meilleurs Québécois à évoluer sur le circuit World Pro Tour, avec 10 podiums. Il a décroché en 1974 le

titre de champion canadien en slalom et en slalom géant.

Deux décennies plus tard, Alain Cousineau accrochait définitivement ses skis pour faire chauffer ses chaudrons. C'est ainsi que, le 13 novembre dernier, il célébrait le 20e anniversaire de son entreprise, Traiteur Alain Cousineau Enr., 20 années de bons plats et de service de qualité dans la région d'Argenteuil.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): En conclusion.

M. Richer: Doubles félicitations, donc, à un homme de talent, de passion et de générosité. Bravo, Alain Cousineau. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, M. le député d'Argenteuil, je vous ferai la même remarque que j'ai faite précédemment, il faut rester à l'intérieur de une minute pour nos déclarations de députés.

Alors, je vais suspendre nos travaux pour quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 9 h 59)

(Reprise à 10 h 15)

Le Président: Alors, mesdames, messieurs, bon mercredi matin.

Nous allons prendre quelques secondes pour nous recueillir.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Richard Sears, sénateur de l'État

du Vermont et membre de la Commission des

relations entre les provinces canadiennes et les

États américains membres de l'ERC

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, du sénateur de l'État du Vermont et membre de la Commission des relations entre les provinces canadiennes et des États américains membres de l'Eastern Regional Conference, M. Richard Sears.

Bienvenue à l'Assemblée, M. Sears.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation des projets de loi, M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement? M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: C'est le ministre de la Justice qui me parlait, M. le Président. Sûrement qu'il anticipait les questions qu'on allait lui poser, donc il vérifiait pour voir si ses réponses étaient les bonnes. Alors, je lui confirme.

Alors, je vous suggérerais, M. le Président, d'appeler l'article a de notre feuilleton.

Projet de loi n° 29

Le Président: Je vais faire ça. Mais, vous avez raison, je l'ai... J'avais perçu le coupable. Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux présente le projet de loi n° 29, Loi modifiant la

Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance. M. le ministre.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je suis très heureux de déposer ce projet de loi qui apporte diverses modifications à la

Loi sur Héma-Québec et son Comité d'hémovigilance pour permettre la création d'une banque de lait maternel pour le plus grand bénéfice de nos nouveau-nés prématurés, M. le Président.

Concernant Héma-Québec, le projet de loi prévoit notamment un élargissement de sa mission en lui confiant des attributions pour le lait maternel, pour les cellules souches et les tissus humains ainsi que pour tout autre produit biologique humain déterminé par le gouvernement. Il habilite de plus le gouvernement à lui confier tout mandat accessoire à ses attributions.

Le projet de loi prévoit également des modifications relatives au conseil d'administration d'Héma-Québec, notamment quant à sa composition et à la durée du mandat de ses membres. Il permet à Héma-Québec de conclure une entente avec le ministre de la Santé et des Services sociaux pour l'utilisation des surplus générés par ses activités et précise que les établissements de santé et de services sociaux doivent acquitter le prix des produits que leur fournit Héma-Québec, sauf si le ministre en décide autrement.

Le projet de loi prévoit par ailleurs qu'Héma-Québec doit obtenir l'autorisation du ministre pour construire, acquérir, louer ou aliéner un immeuble ou en réaliser la transformation ou la rénovation, sauf dans les cas prévus par le gouvernement. Il accorde aussi au ministre des pouvoirs en matière d'inspection et d'enquête.

Le projet de loi permet enfin à Héma-Québec, dans certaines circonstances, d'effectuer un prélèvement de tissus lorsque le décès du donneur a été constaté par un seul médecin qui ne participe ni au prélèvement ni à la transplantation.

Concernant le Comité d'hémovigilance, le projet de loi habilite le ministre à élargir son mandat pour tenir compte des nouvelles attributions confiées à Héma-Québec et, par conséquent, apporte des modifications à sa composition ainsi qu'à son appellation.

Le projet de loi prévoit également des modifications au régime d'indemnisation des victimes d'un produit d'Héma-Québec afin de tenir compte des nouvelles attributions qui lui sont conférées.

Enfin, M. le Président, le projet de loi apporte des modifications de nature transitoire ou de concordance. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader du gouvernement... M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Dutil: ...des consultations particulières, M. le Président?

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Mon collègue m'enlève les mots de la bouche.

Le Président: ...du gouvernement.

M. Bédard: Nous sommes tout à fait disposés, M. le Président, à tenir des consultations sur cet important sujet.

Le Président: Alors, c'est adopté.

Il n'y a pas de dépôt de documents ni de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de pétition de Mme la députée de Mirabel. Mme la députée.

Établir un plan national de rehaussement du

soutien à la mission des organismes communautaires

autonomes en santé et en services sociaux

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 178 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription de Mirabel et du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant la contribution essentielle des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux au mieux-être de la population de la circonscription, notamment des personnes en situation de précarité, d'isolement [et] de fragilité;

** (10 h 20) **

« Considérant que la situation économique et le manque de services publics entraînent un accroissement de la demande de soutien auprès des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et de la complexité des situations rencontrées;

« Considérant que le sous-financement chronique des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription et de tout le Québec nuit à la réalisation de leur mission et a des répercussions néfastes pour la population;

« Considérant que l'action préventive et la mission sociale portées par les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux font économiser à la société les frais engendrés par plusieurs problèmes de santé et problèmes sociaux;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent solidairement à l'Assemblée nationale:

« Qu'un plan national de rehaussement du soutien à la mission soit établi pour permettre aux organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription, ainsi que de l'ensemble du Québec, de réaliser pleinement leur mission;

« Que ce plan permette de combler, dès le budget 2013-2014, l'écart annuel de 225 millions entre les besoins de 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et le financement reçu du Programme de soutien aux organismes communautaires. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé.

J'inviterais maintenant Mme la députée de Bourassa-Sauvé à nous faire part de sa pétition.

Restaurer la prestation spéciale pour frais

de séjour pour services en toxicomanie

Mme de Santis: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 543 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale a annoncé dans la Gazette officielle son intention de modifier la prestation spéciale pour frais de séjour pour services en toxicomanie pour la limiter à deux par période de 12 mois, jusqu'à concurrence de 90 jours;

« Considérant que cette décision a été prise sans aucune consultation avec les partenaires du milieu;

« Considérant qu'une [proposition] importante de la clientèle des centres de traitement de dépendances est prestataire de la sécurité du revenu;

« Considérant que la prestation est nécessaire pour que ces prestataires aient accès aux services de thérapie avec hébergement;

« Considérant que la fermeture de centres de traitement des dépendances détournera les prestataires vers le secteur public, ce qui engendrera des coûts accrus car il en coûte, par jour, par personne: 250 $ en centre de détention, 1 000 $ en centre hospitalier, 350 $ en centre de réadaptation en traitement, comparativement à 48,56 $ en centre de traitement des dépendances;

« Considérant qu'il n'y a pas de formule universelle de traitement, qu'un traitement doit être adapté aux besoins de chaque individu;

« Considérant que la réduction de la prestation spéciale entraînera inévitablement une réduction de services, des mises à pied, voire des fermetures de centres;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent solidairement à l'Assemblée nationale: l'annulation des modifications au règlement 88.1 sur l'aide aux personnes et aux familles; la restauration de la prestation spéciale pour frais de séjour pour services en toxicomanie. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Dispositions du budget fédéral concernant la formation

de la main-d'oeuvre et les fonds de travailleurs

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Hier, la première ministre a laissé entendre qu'elle refusait d'appuyer notre motion du mercredi débattue cet après-midi. Cette motion lui demande d'entreprendre des démarches pour bâtir des alliances avec les provinces canadiennes et les partis politiques fédéraux pour faire valoir le consensus québécois sur la main-d'oeuvre et sur les fonds des travailleurs.

Je dois avouer, M. le Président, que j'étais surpris de la position de la première ministre hier. C'est ce matin que j'ai compris. Selon Le Journal de Montréal , plutôt que de travailler à bâtir un rapport de force canadien, le gouvernement du Parti québécois a décidé de piger dans les fonds publics pour payer une tournée électorale à Gilles Duceppe, membre honoraire du Bloc québécois. Plutôt que de prendre le téléphone pour parler aux chefs des partis politiques fédéraux, elle a téléphoné à Gilles Duceppe.

La première ministre réalise-t-elle que sa stratégie partisane ne favorise pas la création d'alliances avec les provinces canadiennes? Accepte-t-elle de revoir sa stratégie? Accepte-t-elle d'appuyer la motion que nous avons déposée pour un débat cet après-midi, qui lui demande de travailler pour tous les Québécois à construire un rapport de force canadien pour le bénéfice de l'exercice de nos compétences?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je suis profondément déçue de l'attitude de l'opposition officielle et du chef de l'opposition officielle, M. le Président. En fait, il affaiblit la position du Québec lorsqu'il refuse...

Des voix: ...

Mme Marois: ...lorsqu'il refuse de participer à l'adoption d'une motion que nous avions proposée hier, M. le Président. C'est plus difficile d'aller chercher l'appui de l'opposition que l'appui des autres provinces, M. le Président, pour lutter contre une mesure inacceptable qui a été présentée dans le budget fédéral du ministre Flaherty et qui s'attaque à nos politiques de main-d'oeuvre, M. le Président.

Moi, je veux savoir du chef de l'opposition pourquoi il a refusé hier de s'associer à une motion qui me donnait les moyens de dire aux premiers ministres des autres provinces de... à la ministre de l'Emploi de rencontrer ses homologues, au ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, en disant: Il y a une position unanime de l'Assemblée nationale. Non, on a préféré laisser traîner, M. le Président. C'est essentiellement une attitude partisane, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Les effets de toge de la première ministre ne vont pas changer le libellé de la motion qu'on va débattre cet après-midi. Et elle pourra voter pour cette motion, M. le Président. Mais cette motion va lui demander de gouverner pour tous les Québécois, pas juste pour les séparatistes. Je lui demande de convoquer le Conseil de la fédération. Je lui demande de rencontrer les premières ministres de l'Ontario et la Colombie-Britannique. Je lui demande de parler aux chefs des partis politiques fédéraux.

Va-t-elle accepter, oui ou non, le mandat qui lui est donné par tous les Québécois ou juste par sa famille séparatiste?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je suis très consciente des responsabilités qui m'incombent, et il y a déjà un long moment. Et, dans la dernière rencontre avec M. Stephen Harper, une des questions que j'ai abordées avec lui, c'est justement la question de la main-d'oeuvre, parce qu'il fallait renouveler les transferts qui sont prévus, M. le Président. Donc, je n'ai pas attendu qu'Ottawa mette ça dans son budget. Préalablement au budget, dans une rencontre avec M. Harper, j'ai abordé cette question-là.

La ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale a rencontré la ministre Mme Finley, a abordé cette question. Jamais la ministre ne lui a dit qu'il y aurait des modifications apportées au budget.

Le Président: En terminant.

Mme Marois: Quand la ministre a voulu en discuter, ça a été une fin de non-recevoir. Nous avons besoin de créer une coalition ici, M. le Président...

Le Président: ...complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: La première ministre refuse d'agir, refuse de parler à M. Mulcair, à M. Rae, refuse de bâtir un front commun avec les provinces canadiennes. À la place, elle choisit de payer une tournée électorale à Gilles Duceppe. C'est toujours la même vieille recette péquiste. D'abord, on cultive l'échec, ensuite on reproche aux autres d'avoir eu un échec. C'est une recette hypocrite, détestable, qui fait mal au Québec.

Le Président: M. le chef de l'opposition, je vous demanderais de retirer quelques-unes de vos épithètes.

Une voix: ...

Le Président: Non, non, je comprends, je comprends.

** (10 h 30) **

Une voix: ...

Le Président: Je comprends, je comprends. Mais je vous demande de retirer... Je vous demande de retirer une des... une des épithètes que vous avez déjà mentionnées.

Une voix: ...

Le Président: Je vous demande de retirer cette épithète, justement.

Une voix: ...

Le Président: Merci. Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je réponds avec beaucoup de franchise au chef de l'opposition officielle. Je lui dis exactement ce que nous avons fait. Nous avons défendu les intérêts du Québec et nous continuerons de les défendre. Mais il sait très bien que nous ne serons jamais aussi forts pour les défendre que si l'Assemblée nationale parle d'une seule voix.

Et j'ai déjà entrepris des démarches, mes collègues ont déjà eu des consultations et des échanges avec les ministres. Et je suis prête à agir sur tous les fronts, je n'en négligerai aucun, M. le Président. Mais cependant, cependant, j'espère que l'opposition officielle va, elle, être plus responsable et va changer d'attitude...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...parce qu'hier ils ont refusé d'appuyer la motion que nous avions déposée, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de D'Arcy... de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Aujourd'hui, M. le Président, nous allons débattre d'une motion qui propose une approche constructive pour faire respecter nos compétences en matière de main-d'oeuvre. Je demande aujourd'hui au Parti québécois, à la CAQ et à Québec solidaire d'appuyer la motion que nous avons déposée et que nous débattrons aujourd'hui.

Hier, la ministre de l'Emploi nous disait que le temps n'était pas à la division mais bien à s'unir. Pourquoi ne pas faire alliance avec nos partenaires canadiens qui partagent nos positions, et ceci, dans l'intérêt supérieur des partenaires du marché du travail, des PME et des travailleurs du Québec?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Je pense qu'hier, encore une fois, le Parti libéral a manqué une belle occasion d'être à la hauteur de sa responsabilité. On aurait dû faire l'unanimité immédiatement contre cette position du fédéral qui est incompréhensible. Je pense que le nouveau chef effectivement a manqué à ses responsabilités dans ce cas-ci. La moindre des choses, ça aurait été de montrer, face à l'attitude du fédéral, une position unanime, responsable, mais de dialogue. Le Parti libéral a choisi une autre voie. Nous allons regarder la motion, mais effectivement on ne peut pas faire autrement, à ce moment-ci, que d'exprimer notre profonde déception, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Mégantic.

Aide à l'industrie sylvicole

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc (Mégantic): M. le Président, le 14 mars dernier, 200 entrepreneurs et travailleurs sylvicoles étaient ici pour obtenir des réponses du gouvernement concernant les coupures de budget en forêt. Aucune réponse, aucune solution; la saison est compromise.

Mais voilà, aujourd'hui, l'Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec, la Fédération québécoise des coopératives forestières et le Regroupement des sociétés d'aménagement forestier du Québec sont de retour ici et sont très inquiets de l'attitude du gouvernement qui n'a toujours pas changé. L'incertitude règne et préoccupe les travailleurs. Le gouvernement abandonne l'industrie forestière, et des milliers de travailleurs seront sans emploi dans quelques semaines. Des paroles vides, un gouvernement d'improvisation.

Qu'entend faire la première ministre pour son vaste chantier sylvicole?

Le Président: Mme la ministre des Richesses naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui. Merci, M. le Président. Dans un premier temps, j'aimerais saluer les intervenants du milieu de la forêt qui sont ici avec nous aujourd'hui, que nous avons rencontrés conjointement, moi et le président du Conseil du trésor. Et ils ont salué notre rencontre, notre ouverture. Je crois que c'était la première fois qu'ils avaient l'occasion de pouvoir discuter directement avec deux ministres. Parce que, vous savez, du côté de la forêt, c'est géré par le ministère des Ressources naturelles, mais, lorsqu'il est question de budget, il faut toujours discuter avec notre président du Conseil du trésor. Et je peux compter sur la collaboration de mon collègue. Et nous avons...

Une voix: ...

Mme Ouellet: Oui. D'ailleurs, il y a eu une rencontre aussi avec la première ministre, avec les gens de l'Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec. Et nous leur avons assuré... Ils ont eu des réponses. Nous les avons assurés que nous travaillons à avoir des solutions, tant du côté budgétaire que du côté, aussi, je vous dirais, plus du fonctionnement.

Et je vous avais déjà parlé, M. le Président, lors de séances précédentes, de toute la question d'ISO 14001 qui est un fardeau pour les petits entrepreneurs. Nous sommes en train de développer, avec le Bureau de normalisation du Québec, une norme qui va permettre de répondre tout aussi bien du côté environnemental, mais avec beaucoup moins...

Le Président: En terminant.

Mme Ouellet: ...de fardeaux administratifs. Et voilà, c'est en cours et ça continue.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Laviolette.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: M. le Président, les trois associations qui sont avec nous ce matin représentent 7 500 travailleurs forestiers dans toutes les régions du Québec. Ils sont ici pour lancer un cri du coeur à ce gouvernement et à la ministre des Ressources naturelles, qui a la forêt bien, bien loin dans ses priorités. Ce qu'ils nous disent: L'incertitude actuelle est très préoccupante pour les entreprises sylvicoles et les milliers de travailleurs qui en dépendent.

Alors, M. le Président, si les ministres de ce gouvernement sont muselés au Conseil des ministres, ils sont où, les députés comme le député de Roberval qui criait si fort dans l'opposition pour défendre la forêt et les travailleurs...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Des voix: ...

Le Président: Je m'excuse. M. le leader.

M. Bédard: ...on a entendu... Une fois, elle a qualifié les autochtones de sauvages; aujourd'hui, elle emploie un autre langage. Je l'invite à de la modération...

Le Président: Le temps imparti était terminé. C'est à Mme la ministre à répondre. M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Il a soulevé une question de règlement. On pourrait changer « poule mouillée » pour « bois mort » .

Le Président: Pas vraiment une question de... Pas vraiment une question de règlement, là. Mme la ministre.

Des voix: ...

Le Président: Ah! O.K., ça va, ça va, ça va. Mme la ministre.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. Je pense que les libéraux peuvent s'affubler leurs propres épithètes, parce qu'anciennement, sous leur régime, sous le régime libéral, les travaux sylvicoles étaient annoncés en plein mois de juillet, étaient retirés en plein été. Ça fait qu'on n'a vraiment pas de leçons à recevoir.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup -- Témiscouata.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Alors, ce qui est clair, M. le Président, c'est que le budget, c'est en novembre. Là, on est en mars. Les gens sont venus il y a deux semaines, ils ont été déçus. Ils n'ont pas eu de réponse, ils n'en ont toujours pas. Ça, c'est très clair.

Maintenant, la première ministre, le vice-premier ministre, la ministre des Ressources naturelles, trois ministres du Saguenay -- Lac-Saint-Jean, deux ministres du Bas-Saint-Laurent -- Gaspésie n'ont pas daigné lever le petit doigt pour les travailleurs forestiers.

Ce qui est clair, c'est que le gouvernement a laissé tomber l'économie des régions, laissé tomber la forêt, laissé tomber les travailleurs et leurs familles. Pourquoi, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. Les propos du député de Rivière-du-Loup -- Témiscouata sont toujours des propos qui essaient d'amener la crise. Nous sommes en discussion... Nous sommes en discussion avec les différents...

Des voix: ...

Le Président: Je ne sais pas s'il y en a beaucoup dans Louis-Hébert, mais j'entends beaucoup Louis-Hébert. Mme la ministre.

Mme Ouellet: Nous sommes en discussion avec les différents groupes forestiers. Nous les avons rencontrés, moi et mon collègue adjoint parlementaire sur les forêts, à plusieurs reprises et, oui, nous avons apporté des réponses. C'est faux, ce qu'il dit. C'est faux, ce qu'il dit. Nous avons apporté des réponses du côté du budget, et c'est encore en discussion. Nous avons apporté des réponses sur les appels d'offres, qui sont passés de 25 % à 10 %. Nous avons apporté des réponses sur la question d'ISO 14001.

Le Président: En terminant.

Mme Ouellet: Des réponses, il y en a, et nous continuons les discussions.

Le Président: Principale, M. le député de Rivière-du-Loup -- Témiscouata.

Mise en place d'un nouveau régime de redevances minières

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: M. le Président, de toute évidence, le dossier minier au Québec est devenu particulièrement embarrassant pour le gouvernement. On le constate à tous les jours, des investisseurs reculent sur des investissements projetés, abandonnent des projets. Il y a même l'Institut de la statistique du Québec qui dit que, 2013, bien on va être pénalisés de 700 millions d'investissements miniers. C'est une première au cours des 10 dernières années.

Pendant deux ans, la première ministre nous a abondamment parlé de la recette australienne. On sait ce qui est arrivé avec aujourd'hui. Ce qui est en jeu aujourd'hui, M. le Président, c'est notre économie, c'est nos emplois, c'est nos régions et c'est la compétitivité de nos entreprises. Le fardeau fiscal global des minières est actuellement à 41 %, cela inclut les impôts et les redevances, en comparaison à 30 % avec l'Ontario. Ce qui est clair: la ministre des Ressources naturelles s'est vu déposséder ce dossier.

Est-ce que le ministre des Finances, lui, peut nous dire aujourd'hui qu'il va respecter le 41 % de revenus pour les Québécois, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. Ça fait plusieurs reprises que le ministre de Rivière-du-Loup... le député de Rivière-du-Loup -- Témiscouata nous fait une lecture très partisane, très partisane de l'actualité. Juste depuis les deux dernières semaines: 15 mars 2013, annonce de...

Métaux BlackRock a présenté un projet de mine de fer de vanadium au sud-ouest de Chibougamau, incluant un investissement de 100 millions au port de Grande-Anse; 19 mars 2013, Nemaska Lithium annonce qu'elle construira, à Valleyfield, l'usine Phase 1 pour la fabrication d'hydroxyde de carbonate de lithium; 21 mars 2013, IAMGold a annoncé le démarrage de son usine de traitement aurifère à la mine Westwood. L'usine, qui traitera initialement du minerai empilé... proviendra de sa mine adjacente, de la mine Mouska.

Le 25 mars 2013, la mine de fer Century a annoncé une évaluation économique préliminaire positive pour le projet de DSO.

Donc, les projets se continuent, M. le Président, et nous travaillons à assurer, contrairement à l'ancien régime libéral, une stabilité pour un développement économique responsable des mines au Québec.

** (10 h 40) **

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup -- Témiscouata.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: M. le Président, ma question s'adressait au ministre des Finances, ai-je besoin de le rappeler? On nous a servi plutôt une litanie. Ceci dit, elle n'est pas au courant, la ministre, de toute évidence: la semaine dernière, lorsqu'elle s'est rendue en Abitibi, la première ministre a été rencontrée par des centaines de manifestants qui ont tenté de lui faire entendre raison, à l'effet que sa proposition de hausser les redevances, ça ne tient tout simplement pas la route. Et ce qui est clair aussi, M. le Président, c'est qu'il n'y a pas pire ennemi des investissements privés que l'incertitude.

Les travailleurs et les entreprises ont besoin d'avoir un signal qui est clair. Ça fait près de sept mois que le gouvernement est en place. Est-ce que le ministre des Finances peut nous...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Je n'en reviens pas que la partisanerie est à un niveau où le député de Rivière-du-Loup -- Témiscouata ne se réjouit même pas des bonnes nouvelles pour le développement économique du Québec. Il y a quand même des limites à la partisanerie. Il refuse d'appuyer les bonnes nouvelles du Québec, et je trouve ça vraiment dommage, et c'est une attitude déplorable.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup -- Témiscouata.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: M. le Président, on n'a pas eu réponse à la question encore. Ma question était au ministre des Finances. Et, sur les investissements, le Canadien National qui abandonne des investissements, IAMGold qui abandonne des investissements, Gaz Métro, la semaine dernière. C'est Dundee Capital Markets qui dit que l'industrie est instable actuellement.

Est-ce que le ministre des Finances peut nous dire clairement quelle est la position de son gouvernement sur les redevances minières? Est-ce qu'il va respecter le régime actuel, qui rapporte aux Québécois, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui. Merci, M. le Président. Encore, le député de Rivière-du-Loup -- Témiscouata fait de l'amalgame avec toutes sortes de nouvelles. La nouvelle du CN n'a rien à voir avec les projets miniers. Ce sont les minières qui ne se sont pas inscrites parce qu'elles n'aimaient pas le modèle du CN. Donc, elles préfèrent un modèle où il va y avoir plus de certitude, où il va y avoir plus de prévisibilité, et c'est ce à quoi nous travaillons dans l'ensemble des dossiers.

Nous avons trois piliers importants pour assurer la stabilité et la prévisibilité pour l'industrie minière: il y a le volet des redevances, il y a le volet qui est le volet économique, il y a le volet de la

Loi sur les mines...

Le Président: En terminant.

Mme Ouellet: ...avec le volet environnemental et les infrastructures, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Nomination de M. Gilles Duceppe à la tête d'une commission

sur l'assurance-emploi et la formation de la main-d'oeuvre

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, on apprend ce matin que le gouvernement va former un autre comité et que le président va être Gilles Duceppe. Donc, je suppose que Gérald Larose n'était pas disponible! Mais, M. le Président, plus ça change, plus c'est pareil. Après avoir nommé Nicolas Girard, à 180 000 $ par année, à l'AMT, après avoir essayé de donner un salaire à vie à André Boisclair, là on nomme Gilles Duceppe pour faire une tournée aux frais des contribuables plutôt que de travailler à bâtir avec les autres provinces un front commun, parce que, comme le disait la ministre, c'est un problème de toutes les provinces.

M. le Président, est-ce que le gouvernement travaille pour l'intérêt public? Non. Non. Actuellement, ils font exactement comme faisait le Parti libéral, ils travaillent pour l'intérêt du parti. M. le Président, ce n'est pas aux contribuables... ce n'est pas aux contribuables de payer pour réconcilier la première ministre avec Gilles Duceppe. Ce n'est pas le rôle du gouvernement de gérer les chicanes du Parti québécois et de payer pour aller chercher la loyauté des rivaux de la première ministre.

M. le Président, en décembre dernier, la première ministre a dit qu'elle était surprise du tollé qu'a provoqué la nomination d'André Boisclair. Mais elle n'a rien compris. Elle n'a pas encore compris que les Québécois sont écoeurés des nominations partisanes. Quand va-t-elle...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, on va démêler un peu les dossiers, là. Alors, de fait, de fait, Gilles Duceppe contribuera à une consultation qui portera sur la question de l'assurance-emploi, parce que, de... et je crois qu'il y a un consensus ici, à moins que je ne me sois trompée, M. le Président, il y a un consensus sur le fait que le gouvernement fédéral, par les modifications à l'assurance-emploi, attaque de plein fouet le Québec, et ses politiques, et ses régions.

Parce que nous savons que, partout à travers le Québec, beaucoup d'industries sont saisonnières, beaucoup d'activités économiques sont saisonnières, et les modifications à l'assurance-emploi auront un impact négatif terrible sur l'économie de ces régions.

Donc, ensemble, tous ensemble ici, consensuellement nous sommes d'accord. Nous croyons qu'il est nécessaire d'apporter des modifications au régime d'assurance-emploi pour tenir compte de notre réalité et nous pensons que l'une des personnes qui connaît le mieux le régime fédéral et qui est le mieux à même d'être capable d'entendre le point de vue des personnes qui...

Des voix: ...

M. Bédard: M. le Président.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Je vais invoquer l'article 32. Le chef de l'opposition ne fait que beugler, M. le Président. Honnêtement, là. Puis ce n'est pas lui qui a posé la question.

Le Président: La parole est à la première ministre et seulement à la première ministre. S'il vous plaît, je vous demanderais d'être moins bruyants.

Mme Marois: Alors, M. le Président, ce que je rappelais, c'est que, s'il y a quelqu'un qui connaît bien le système fédéral, qui a eu à en débattre, à en discuter, qui a défendu les intérêts du Québec, c'est bien Gilles Duceppe. Et je crois que c'est l'une des personnes les plus compétentes pour être capable de faire ce travail-là, parce que nous croyons qu'il est important de continuer à faire des représentations...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Marois: ...à défendre le point de vue des travailleurs et des travailleuses du Québec, M. le Président.

Le Président: En terminant. Première additionnelle, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: Après neuf ans de copinage libéral, on espérait mieux que six mois de copinage péquiste. M. le Président, tout ce qui a changé au Québec, c'est la couleur. On se retrouve avec une clique péquiste qui a remplacé la famille fédérale. Si on avait un gouvernement qui est vraiment responsable, là, on n'irait pas payer, aux frais des contribuables, une tournée de Gilles Duceppe. On n'a pas besoin de ça, Gilles Duceppe, pour faire de la chicane.

Est-ce que la première ministre peut faire la bonne chose puis encore une fois reculer...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je rappelle au chef du deuxième groupe de l'opposition de même qu'au chef de l'opposition officielle que nous avons fait consensus ici, à moins que j'aie mal compris, sur le fait qu'il est nécessaire de modifier la Loi de l'assurance-emploi qui a... modifications qui ont été apportées par le gouvernement fédéral et qui, encore une fois, frappent de plein fouet les économies de nos régions, M. le Président, et surtout nos travailleurs et nos travailleuses, M. le Président.

Et moi, je crois qu'il faut faire cette démarche auprès de nos concitoyens pour aller chercher leur adhésion. On a vu des dizaines et des centaines de manifestants s'opposer à ce régime d'assurance-emploi inéquitable pour nous, M. le Président. Et la meilleure personne pour faire ce travail, avec d'autres, d'ailleurs, dont nous annoncerons la participation...

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, les Québécois sont écoeurés du copinage des gouvernements qui viennent récompenser leurs amis avant de servir l'intérêt public. La première ministre devrait comprendre, là, que, les nominations partisanes, les Québécois en ont plein leur casque. M. le Président, la première ministre, là, veut dépenser des fonds publics pour faire plaisir à Gilles Duceppe, pour faire une chicane.

Quand va-t-elle sortir de sa bulle, sortir de ses obsessions puis enfin gérer pour l'ensemble des Québécois?

Le Président: C'était une complémentaire. Complémentaire. Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, ce dont nous avons besoin ensemble, c'est de nous serrer les coudes, de faire en sorte que... de faire en sorte que non seulement le consensus que nous avons ici, à l'Assemblée nationale, nous réunisse, mais que nous puissions aller chercher l'adhésion, l'adhésion des citoyens et des citoyennes qui sont concernés par l'attaque frontale du fédéral.

Et d'ailleurs, M. le Président, puisque je parle de consensus, je suis très inquiète actuellement de la position du Parti libéral et de l'opposition officielle qui refuse de nous donner leur consentement, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Marois: ...qui refuse de nous donner leur consentement sur la défense des fonds des travailleurs qu'a attaqués aussi...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...le gouvernement fédéral, M. le Président.

** (10 h 50) **

Le Président: Principale, Mme la députée de Groulx.

Plan de retour à l'équilibre budgétaire du

Centre universitaire de santé McGill

Mme Hélène Daneault

Mme Daneault: M. le Président, lundi, le ministère de la Santé nous a annoncé qu'il a reçu et approuvé le plan de retour à l'équilibre budgétaire du CUSM. Le ministère nous assure que ni la quantité ni la qualité des services offerts aux patients ne seront touchées malgré des coupures de 50 millions de dollars.

Or, on apprend aujourd'hui que 200 postes clés seront abolis, dont une quarantaine chez les infirmières. On apprend du même souffle la fermeture d'une unité de soins d'une quinzaine de lits à l'Hôpital général de Montréal. Les travailleurs du CUSM sont formels, ces coupures vont durement affecter les services aux patients, ce que reconnaît lui-même le porte-parole du CUSM en affirmant: Tous les groupes sont visés également et tous doivent contribuer à l'effort pour réduire le déficit d'opération.

Voilà donc la solution retenue par le gouvernement: couper dans les services aux patients pour réparer le fiasco financier laissé par Philippe Couillard et Arthur Porter.

Comment le ministre de la Santé peut-il cautionner...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, nous l'avons dit et redit, nous allons gérer l'État de façon responsable, M. le Président. Et nous allons commencer par nous assurer que les budgets qui sont octroyés aux différents établissements de la santé et des services sociaux soient respectés, M. le Président. Et nous avons constaté que l'un de ces établissements, l'un des fleurons du Québec, le Centre universitaire de santé McGill, était en dérive administrative importante et qu'il y avait des dépassements budgétaires de plus de 100 millions de dollars, M. le Président.

Nous avons nommé un observateur, le Dr Michel Bureau, pour aider le conseil d'administration de cet établissement à redresser la situation. Il devait nous fournir un plan concret pour revenir à l'équilibre budgétaire, M. le Président, d'ici le 1er avril 2015. Ce plan a été déposé, analysé, est à la satisfaction de l'observateur et a été à la satisfaction du ministère de la Santé et des Services sociaux. Ce plan comporte une réduction de 40 millions du déficit pour l'année prochaine et un retour à l'équilibre budgétaire, tel que convenu, le 1er avril 2015. Et ce plan doit s'opérationnaliser...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: ...sans qu'il n'y ait de modification et de diminution dans les services à la population, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Groulx.

Mme Hélène Daneault

Mme Daneault: Effectivement, on se rappellera qu'en septembre dernier le sous-ministre de la Santé a mandaté un accompagnateur pour examiner l'ensemble de la gouvernance du CUSM. Au fond, cet accompagnateur n'était qu'une pure stratégie politique, qu'un écran de fumée pour justifier d'éventuelles coupes de soins aux patients. Encore une fois, plutôt que s'attaquer au fiasco administratif, le PQ choisit de s'attaquer aux travailleurs de la santé et aux patients.

Qu'attend le ministre pour reprendre ses décisions responsables vis-à-vis la population et s'attaquer aux vrais problèmes administratifs?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, le Centre universitaire de santé McGill a un nouveau conseil d'administration, a un nouveau directeur général qui a repris les choses en main avec l'aide de l'accompagnateur nommé par le ministère, M. le Président.

Il est clair que cet établissement avait autorisé 800 000 heures de plus que ce qui était autorisé, M. le Président, et il doit donc y avoir une rationalisation de ces heures travaillées, M. le Président, sans qu'il n'y ait de coupure dans les services à la population. Et l'effort le plus important de cet établissement est de comprimer ses dépenses dans les secteurs de soutien et les secteurs administratifs, et c'est pour ça, M. le Président, que nous avons accepté le plan qui nous a été proposé et que nous allons être vigilants pour nous assurer que les services à la population ne sont pas altérés, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Groulx.

Mme Hélène Daneault

Mme Daneault: M. le Président, les impacts des compressions budgétaires se font de plus en plus sentir. La semaine dernière, on apprenait que, chaque jour, une cinquantaine de patients de Lanaudière se voient refuser l'accès à leurs prises de sang. Aujourd'hui, ce sont les patients du CUSM qui vont faire les frais de la mauvaise gestion administrative.

En quoi couper des postes d'infirmière, M. le Président, est un remède responsable à la mauvaise gestion du CUSM?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, l'établissement comme les autres établissements du Québec doivent optimiser leurs processus, M. le Président, de façon à ce que l'argent des contribuables québécois soit vraiment utilisé pour donner des soins aux patients. Et c'est ça, l'essentiel de la mission de la santé et des services sociaux, et il faut, pour ce faire, améliorer nos processus, améliorer nos gestions administratives de sorte que l'argent aille vraiment pour les services aux patients. C'est ce que nous faisons. C'est ce que nous avons rappelé dans Lanaudière aux établissements concernés. C'est ce que nous avons rappelé au CUSM dans la mission que nous leur avons donnée, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Trois-Rivières.

Compressions dans les budgets des

services de garde subventionnés

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: M. le Président, la ministre de la Famille a annoncé, la semaine dernière, des coupures improvisées de 56 millions de dollars. Eh bien, aujourd'hui, encore une cachette: on apprend dans La Presse qu'il y aura 15 millions de coupures en plus. Alors, on veut savoir quels services va-t-elle couper.

Le Conseil québécois des services de garde a mis en ligne une pétition, M. le Président, parce qu'eux non plus ne savent pas où couper. Ils représentent des centaines de CPE, des milliers d'enfants. Ils disent que ça touchera inévitablement la qualité des services offerts. Aussi, M. le Président, Le Soleil nous disait hier que 150 garderies privées ont décidé de ne plus offrir des services aux enfants de quatre ans à l'automne prochain à cause des fameuses coupures. La présidente du Rassemblement des garderies privées du Québec mentionnait: « On n'a pas pris cette décision-là à la légère. On ne voit pas d'autres solutions si on veut continuer à offrir des services de qualité. »

Pourquoi la ministre s'acharne-t-elle sur les familles du Québec? Et où va-t-elle les prendre, ces 15 millions de dollars?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Venant de l'ancien gouvernement libéral, je serais gênée ce matin. Nous avons la preuve aujourd'hui que les libéraux ont politisé l'attribution des places et choyé leurs amis donateurs. Les libéraux ont tassé des projets, ont tassé des projets recommandés par le ministère pour mettre les projets du ministre. J'espère que, ce matin, ils vont faire des excuses aux Québécoises et aux Québécois.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: M. le Président, que la ministre laisse tomber sa cassette, qu'elle finisse par répondre à mes questions que je lui pose depuis une semaine.

Couper 71 millions de dollars, ce n'est pas rien. Mme Sylvie Blackburn, coordonnatrice des CPE Aux Petites Joies, à Chicoutimi, qui est d'ailleurs le comté du président du Conseil du trésor qui a lui-même commandé ces coupures-là, mentionnait à Radio-Canada: « On ne voudrait pas que ça vienne couper dans nos services. » Mais: « Ça pourrait jouer [là], sur le matériel éducatif, sur des activités qu'on propose aux enfants, aux sorties [...] qu'on fait avec [eux]. »

Pourquoi...

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: M. le Président, nous attendons toujours les excuses des libéraux.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Alors, M. le Président, 79, vous admettrez que j'ai été patient, j'ai laissé la ministre répondre à toutes les questions... ne pas répondre à toutes les questions. Et non seulement elle ne répond pas cette fois-ci, mais elle se rassoit avant d'avoir dit le premier mot d'une réponse à la question de la...

Une voix: ...

Le Président: Question de règlement. M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Pendant six mois, on a posé des questions à Tony Tomassi concernant l'attribution des places, puis on n'a jamais eu de réponse, M. le Président. Puis, les excuses, on en a besoin.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: M. le Président, la ministre devrait avoir honte: c'est elle qui a mis les enfants de quatre ans du Québec à quatre... à rabais. Non, elle a mis les enfants du Québec à rabais, les enfants de quatre ans.

Alors, il y a plusieurs garderies, des centaines de CPE qui sont déficitaires, 50 % présentement. Les coupures de 71 millions de la ministre, on ne sait pas où est-ce qu'elle va les faire. Est-ce qu'elle va couper les repas chauds, est-ce qu'elle va éliminer les activités, est-ce qu'elle faire fermer les portes à 16 heures?

M. Truchon, coordonnateur du CPE au Saguenay -- Lac-Saint-Jean, dit se sentir trahi par la première ministre. La ministre...

Le Président: Mme la ministre de la Famille, sur la question.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: M. le Président, nous n'entendons pas encore les excuses des libéraux. Et, à ce que je sache...

Des voix: ...

Mme Léger: Et, à ce que je sache, nous parlons actuellement des garderies. Si on parle des garderies, on parle du scandale des garderies, on parle des excuses que nous attendons pour les Québécoises et pour les Québécois...

Des voix: ...

** (11 heures) **

Le Président: Principale, M. le député de Mercier.

Remboursement des dons obtenus

illégalement par les partis politiques

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, la commission Charbonneau a établi l'existence du système de prête-noms qui a permis aux collecteurs du Parti libéral et du Parti québécois de contourner la loi pour remplir leurs coffres. C'est choquant, mais il faut voir la réalité en face: des millions de dollars d'argent sale ont permis au Parti québécois et au Parti libéral de gagner leurs élections depuis au moins 1998.

Pendant trois ans, l'ancien premier ministre Charest se levait ici pour nier l'évidence. André Boisclair, lui aussi, disait tout ignorer, mais le juge Moisan a démontré, en 2006, que Jean Brault, du scandale des commandites, utilisait des prête-noms pour donner au Parti québécois, pour manifester, je cite, sa « reconnaissance pour les faveurs obtenues ou à venir » pour l'obtention de contrats du gouvernement.

Le PQ dit vouloir changer. Pour être crédible, est-ce que la première ministre peut s'engager à rembourser toutes les contributions illégales démontrées par la commission Charbonneau sans se cacher derrière un...

Le Président: M. le ministre des Institutions démocratiques.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. M. le Président, le Directeur général des élections enquête, et on a déjà déclaré que, s'il découvre qu'il y a eu des dons illégaux, le Parti québécois va prendre ses responsabilités, comme il l'a toujours fait.

Cela étant dit, M. le Président, c'est le gouvernement du Parti québécois qui a changé la loi. C'est le gouvernement du Parti québécois qui a décidé de ramener les dons de 1 000 $ à 100 $ pour casser le système des prête-noms et pour casser, justement, le pouvoir des collecteurs de fonds, que les gens d'en face connaissent bien.

Cette

loi sur le financement des partis politiques, M. le Président, elle s'ajoute à d'autres lois que nous avons déposées pour lutter contre la corruption: la loi n° 1 du président du Conseil du trésor, qui nous assure que seuls les entrepreneurs honnêtes vont avoir droit à des contrats publics; la loi du ministre des Affaires municipales, qui dit que le financement des partis politiques municipaux doit également être réformé, le don maximal doit être abaissé; le même ministre des Affaires municipales qui dit que les élus municipaux accusés au criminel doivent être suspendus de leurs fonctions. On a dit qu'on allait réformer la

loi sur le lobbyisme, qu'on allait resserrer la

loi sur l'accès à l'information pour faire en sorte que les citoyens...

Le Président: En terminant.

M. Drainville: ...puissent agir comme chiens de garde. On continue à lutter contre la corruption. On est comme ça, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, M. le chef...

Des voix: ...

Le Président: Complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, j'ai applaudi le ministre parce que je le crois sincère, comme à peu près la plupart des députés assis aujourd'hui à l'Assemblée nationale. La question n'est pas là. C'est une question de légitimité démocratique.

M. le ministre se cache derrière l'enquête du DGEQ. Je veux bien. Le DGEQ a des délais de prescription, il le sait, pour ce qui est de poursuivre des entreprises. Mais, pour ce qui est de la bonne volonté des partis pour remonter la pente de la crédibilité, il doit s'engager à tout rembourser.

Le Président: M. le ministre des Institutions démocratiques.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, en tout respect, là, pour le député de Mercier, on n'a pas attendu après lui ou après son parti pour changer les règles de financement des partis politiques. Notre proposition de diminuer les dons de 1 000 $ à 100 $, elle remonte à 2010. Or, en 2010, et en 2011, et en 2012, Québec solidaire proposait de baisser les dons non pas de 1 000 $ à 100 $, mais de 1 000 $ à 500 $, ce qui aurait contribué à...

Une voix: ...

M. Drainville: ...perpétuer, oui, maintenir le système des prête-noms. Oui, à 500 $, ça aurait été trop haut, M. le Président. Alors, M. le Président, j'aimerais bien savoir, moi, pourquoi Québec solidaire...

Des voix: ...

Le Président: Du calme. Du calme un peu. S'il vous plaît! M. le ministre, en terminant.

M. Drainville: M. le Président, j'aimerais savoir pourquoi le parti de Québec solidaire proposait de maintenir les dons à...

Le Président: M. le député de Mercier, en deuxième complémentaire.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, je rappelle au ministre que ce n'est pas les règles ni les limites de contribution qui contournent la loi, c'est les organisateurs des partis qui contournent la loi. Donc, pour montrer qu'il y a un changement de culture, il faut cesser ces manoeuvres et ces réponses qui sont dilatoires, des écrans de fumée. Il faut prendre un engagement sincère et clair, un engagement sincère et clair. Il y a des millions de dollars d'argent sale. Pendant des années... Ça fait près de 20 ans que ça circule, que ça engrange les caisses de parti. Il faut un engagement clair de...

Le Président: M. le ministre des Institutions démocratiques.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, je l'ai dit, je le répète, on prendra nos responsabilités en fonction des conclusions des vérifications qui sont faites présentement par le DGE.

Mais je soumets bien humblement que le député de Mercier se trompe de cible, M. le Président. Nous, on essaie de faire le ménage. Nous, on essaie de nettoyer l'héritage de corruption et de collusion dont on a hérité par les gens d'en face. S'il veut faire un...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Seulement qu'une personne a... Du calme, du calme!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Jean-Lesage!

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: M. le Président, en 2010, Québec solidaire proposait d'abolir les dons privés puis de donner le financement public. C'est eux autres qui ont eu la première idée, ce n'est pas le ministre des Institutions démocratiques.

Le Président: On a une question de règlement. En terminant, M. le ministre.

M. Drainville: M. le Président, si le député de Mercier veut faire vraiment oeuvre utile, qu'il pose donc des questions sur l'affaire Tomassi, l'affaire Normandeau, l'affaire Beauchamp, l'affaire des post-it, l'affaire des salaires versés au premier ministre en secret, l'affaire des collectes à 100 000 $ imposées aux députés et l'affaire, M. le Président... l'affaire Borsellino. On aimerait ça comprendre pourquoi il y a autant de députés qui ont versé de l'argent à la fondation de Borsellino.

Le Président: Principale, Mme la députée de Laporte.

Stratégie numérique pour le secteur culturel

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Merci, M. le Président. Ma formation politique, consciente du bouleversement qu'entraîne le virage numérique, avait convoqué un vaste chantier de réflexion sur l'univers numérique. Ces technologies chamboulent les modes traditionnels de production, de diffusion et de consommation des produits culturels. À cette fin, l'ancien ministre des Finances avait annoncé, dans le budget 2012-2013, 20 millions de dollars sur cinq ans.

Le 12 mars dernier, le ministère de la Culture confirmait que l'aide pour la numérisation n'était pas au rendez-vous en 2012-2013. Pour contribuer au rayonnement de notre culture ici et à l'international, il faut absolument se tailler une place dans l'ère numérique.

Le ministre de la Culture peut-il, pour une fois, répondre aux craintes du milieu et nous dire clairement quand sera dévoilée la stratégie numérique de son gouvernement?

Le Président: M. le ministre de la Culture.

M. Maka Kotto

M. Kotto: Très brièvement, M. le ministre. Je ne sais pas d'où tire la députée de Laporte ces inquiétudes du milieu, qui ne me sont point parvenues, mais je la rassurerais en lui disant que nos fonctionnaires, ceux du ministère de la Culture et des Communications, travaillent sur ce dossier et que l'argent sera au rendez-vous.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Laporte.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Alors, M. le Président, je n'ai pas entendu quand sera déposée la stratégie. Ma crainte, M. le Président, c'est que le virage numérique subisse le même sort que l'aide accordée aux médias communautaires, soit des coupures en catimini de plus de 50 % sur une mesure annoncée aussi en 2012-2013.

Est-ce que le ministre peut rassurer le milieu et confirmer que les 20 millions de dollars seront entièrement destinés au virage numérique?

Le Président: M. le ministre de la Culture.

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, en tout respect à ma collègue députée de Laporte, je dirais... je rappellerais que l'enjeu n'est pas un enjeu spontané. Ils ont passé neuf années au pouvoir sans faire des avancées notables sur cet enjeu. Et je lui réitère encore une fois que nous allons faire l'annonce relative à cet enjeu en temps et lieu et que, pour notre part, ce sera une annonce attachée, budgétée, contrairement à ce qu'ils ont fait, eux, par le passé.

Le Président: Principale, M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

Règlements municipaux exigeant des organisateurs de

manifestations la transmission de leur itinéraire

M. Robert Poëti

M. Poëti: M. le Président, on dénote une certaine improvisation dans le discours du Parti québécois sur le sujet de la transmission des itinéraires lors de manifestations. Le 17 mai 2012, la députée de Joliette, alors dans l'opposition, disait, et je la cite: « ...il va falloir que, huit heures d'avance, ils avisent les autorités de leur itinéraire, de comment ils vont se rendre. Écoutez, ça n'a aucun sens. »

Dernièrement, la première ministre, le ministre responsable de la Métropole et le ministre de la Sécurité publique ont affirmé qu'il serait souhaitable de transmettre l'itinéraire, avant de se faire remettre à l'ordre par le ministre de la Justice, qui leur a dit d'être prudents en la matière.

Quelle est la position officielle du gouvernement au sujet de la transmission des itinéraires?

** (11 h 10) **

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Écoutez, M. le Président... M. le Président, dans ce dossier, j'ai eu l'occasion de le dire hier, il y a une cause qui est présentement pendante devant la Cour supérieure. Il y a une cause qui implique un individu, Julien Villeneuve, mieux connu sous le nom d'Anarchopanda, et la ville de Montréal, Julien Villeneuve contre la ville de Montréal. Le dossier est présentement pendant devant notre Cour supérieure, M. Villeneuve contestant, M. le Président, les articles 2.1 et 3.2 du règlement P-6 de la ville de Montréal, déclarant que ces dossiers... que ces règlements... ces articles sont inconstitutionnels.

Alors, M. le Président, la situation est très claire. Il y a une cause pendante devant la Cour supérieure, et, dans ce dossier, le Procureur général du Québec n'interviendra pas, M. le Président. Nous allons, M. le Président, laisser la justice suivre son cours, et, éventuellement, il y aura une décision de nos tribunaux sur toute cette question.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader adjoint.

M. Traversy: ...demander le consentement de cette Chambre pour procéder au dépôt des avis touchant les consultations de nos travaux avant de procéder à la rubrique des motions.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement, M. le leader...

M. Dutil: ...information, PL n° 14 et n° 22, toujours. Consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Consentement. M. le leader adjoint.

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations générales à l'égard du projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives, immédiatement, pour une durée de deux heures, ainsi que de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif.

Et vous dire également que la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 22, Loi modifiant la

Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels, immédiatement, pour une durée de deux heures, ainsi que de 15 heures à 16 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, merci, M. le leader adjoint.

Motions sans préavis

Alors, nous allons maintenant procéder en fonction de nos règles et de l'ordre de la présentation des motions sans préavis. Je reconnais maintenant le leader de l'opposition officielle et député de Beauce-Sud.

M. Dutil: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Chauveau:

« Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le processus de détermination des conditions de travail des membres de l'Assemblée nationale doit présenter des garanties d'impartialité et d'indépendance dans le but de préserver la confiance de la population envers eux et l'Assemblée nationale;

« Que l'Assemblée nationale affirme clairement que la détermination des conditions de travail des députés et des membres de l'Exécutif ne peut être examinée de façon parcellaire et doit plutôt faire l'objet d'un examen global et complet;

« Qu'à cette fin, le Bureau de l'Assemblée nationale soit mandaté dans les meilleurs délais afin de confier à un comité impartial et indépendant la détermination de l'ensemble de ces conditions incluant notamment les indemnités, les allocations de transition et les régimes de retraite. »

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Bédard: Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. Alors, nous allons maintenant passer au deuxième groupe d'opposition. M. le député de Chauveau.

M. Deltell: Présent, M. le Président. Je propose... je demande le consentement...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Madame.

M. Deltell: ...pour déposer la motion suivante conjointement avec le leader de l'opposition officielle:

« Que l'Assemblée nationale félicite le ministre délégué au Tourisme et le député de Matane-Matapédia pour son opposition à la hausse de taxe scolaire;

« Qu'elle demande au gouvernement péquiste de prendre acte et de s'inspirer de cette prise de position lucide et responsable. »

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Bédard: J'aurais aimé la rédiger, mais, à ce moment-ci, il n'y aura pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. Alors, maintenant...

M. Dutil: ...faire remarquer que le leader du gouvernement a encore fait des remarques alors qu'il n'a pas le droit d'en faire sur un consentement.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Vous avez tout à fait raison. Alors, j'accueillerais maintenant...

M. Bédard: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Oui, M. le leader.

M. Bédard: Je tiens à m'en excuser sincèrement auprès des leaders de l'opposition.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, j'accueillerais maintenant un membre formant le gouvernement. M. le ministre des Finances et de l'Économie...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des Finances et de l'Économie.

M. Marceau: Oui, Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale dénonce dans le budget du 21 mars 2013 du gouvernement du Canada, l'abolition du crédit d'impôt fédéral relatif à une société à capital de risque de travailleurs, qui contribue au développement de l'économie québécoise; qu'elle exige que le gouvernement du Canada renonce à abolir ce crédit d'impôt. »

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? J'espère que votre réponse sera à l'image de ce que vous nous avez précédé...

M. Dutil: ...Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il n'y a pas de consentement?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition, est-ce qu'il y a consentement, oui ou non?

M. Dutil: Non.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. M. le député de Mercier.

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente, de prévenir les leaders du gouvernement et de l'opposition de se moquer des règles de la Chambre.

M. le Président... Mme la Présidente -- je m'excuse -- je demande le consentement de la Chambre pour présenter une motion, pour laquelle je vais demander un appel de vote nominal, conjointement avec le chef du deuxième groupe de l'opposition, soit la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale demande aux partis politiques représentés à l'Assemblée nationale de donner l'exemple en s'engageant [...] à rembourser l'ensemble des contributions politiques illégales qui seront révélées à la commission Charbonneau, et ce, pour la période de 15 ans qui est couverte par les travaux de la commission d'enquête. »

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il n'y a pas de consentement. ...il y a une autre motion... M. le député de Beauce-Sud, leader de l'opposition.

M. Dutil: Oui, Mme la Présidente. C'est notre deuxième motion, donc on demande le consentement pour la présenter.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1? Il y a consentement. M. le leader.

Demander aux partis de rembourser les

contributions politiques jugées illégales

à la suite d'enquêtes tenues par le DGE

M. Dutil: Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne:

« Que l'Assemblée nationale demande aux partis politiques représentés à l'Assemblée nationale de donner l'exemple en s'engageant formellement à rembourser les contributions politiques jugées illégales à la suite d'enquêtes tenues par le Directeur général des élections, en vertu de ses pouvoirs. »

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: Consentement, sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Adopté. Alors, je demanderais aux députés qui veulent vaquer à d'autres occupations de le faire immédiatement.

Nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 17)

(Reprise à 11 h 18)

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, nous reprenons nos travaux.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous sommes maintenant à l'avis touchant les travaux de commissions. Je comprends que... Est-ce qu'il y a d'autres avis? M. le leader adjoint.

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Donc, après le dépôt des avis touchant les consultations, nous en arrivons maintenant à l'étude détaillée de certains projets de loi.

Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude à l'égard du projet de loi n° 21, Loi visant l'optimisation de l'action gouvernementale en matière de prestation de services aux citoyens et aux entreprises, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, et à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May. L'objet de cette séance est d'organiser les travaux et de faire le suivi des recommandations de la commission et de vérifier les engagements financiers reçus.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Aux renseignements concernant les travaux de l'Assemblée...

M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: ...juste une demande de... oui, une demande d'information. De la part du leader du gouvernement, nous n'avons pas eu de retour à la suite de nos envois de listes de groupes pour les consultations du projet de loi n° 18, du projet de loi n° 20, du projet de loi n° 25. Nous demandons la collaboration du gouvernement pour régler cette question-là le plus rapidement possible.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader adjoint.

M. Traversy: Mme la Présidente, j'entends la question du leader de l'opposition officielle. Je vais lui revenir prochainement, là, avec des réponses.

Affaires du jour

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

** (11 h 20) **

M. Traversy: Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, pour la poursuite de nos travaux, je vous demanderais d'appeler l'article 18 de notre feuilleton.

Projet de loi n° 7

Prise en considération du rapport de la

commission qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. Alors, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi n° 7, Loi modifiant la

Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et d'autres dispositions législatives. Y a-t-il des interventions? Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je voudrais commencer en remerciant la collaboration de l'ensemble des parlementaires qui ont participé à la commission sur le projet de loi n° 6, qui était pour venir bonifier, là, le projet de loi... la nouvelle

Loi sur les forêts. Effectivement, nous avons réussi à étudier l'ensemble des articles en deux journées de travaux en commission parlementaire. Donc, j'aimerais remercier les députés de l'aile parlementaire du gouvernement, en particulier mon adjoint parlementaire, le député de Roberval. J'aimerais remercier les députés des oppositions, et en particulier le député de Mégantic et le député de Granby, respectivement porte-parole pour leurs formations politiques.

J'aimerais également remercier l'ensemble des intervenants qui sont venus en consultations particulières nous présenter leurs commentaires et leurs points de vue, donc que ce soient les intervenants du milieu de la forêt, que ce soient des intervenants du côté des tra