Bill document — Vigie #135713

Vigie 135713

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 150 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017 Procès-verbaux des séances des 30 janvier et 6 février 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4027-20180207

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 30 JANVIER 2018 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 6 FÉVRIER 2018 .................................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 30 janvier 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 150 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017 (Ordre de l’Assemblée le 6 février 2018 rétroactif au 16 janvier 2018) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Marceau (Rousseau), vice -président et po rte-parole de l'opposition officielle en matière de finances M. Bolduc (Mégantic) M.

Bonnardel (Granby) , porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances M. Girard (Trois-Rivières) M. Huot (Vanier-Les Rivières) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Polo (Laval-des-Rapides) Témoins (par ordre d’intervention) : Coalition des associations de consommateurs du Québec : M me Rébecca Bleau, coordonnatrice Me Jacques St-Amant, analyste Alliance pour un courtage plus fort : M me Diane Joly, présidente, Groupe DPJL M. Bernard Chagnon, vice -président Assurance des entreprises, Univesta Assurances et Services Financiers inc. M.

David Morin, président, Courtika Assurances inc. Intact Assurance : M. Jean-François Desautels, premier vice- président Québec et Distribution numérique Mme Marie-Lucie Paradis, vice-présidente régionale Montréal Me Karine Iskandar, conseillère juridique principale

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec : M. Christopher Johnson, président M. Patrice Pouliot, premier vice-président Me Luc Jobin, Tremblay Bois Mignault Lemay Réseau FADOQ : M. Maurice Dupont, président M. Danis Prud’homme, directeur général Mme Caroline Bouchard, conseillère, Affaires publiques et Relation s gouvernementales Corporation des assureurs directs de dommages du Québec : M. Michel Laurin, président du conseil d’administration M. Alain Camirand, membre du conseil d’administration M. Denis Côté, directeur général M.

Jean St -Gelais, président du conseil et chef de la direction, La Capitale Assurance et services financiers Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes : M me Suzie Pellerin, vice- présidente adjointe, Affaires publiques et gouvernementales (Québec) Me Michel Paquet, vice-président adjoint Me François Cholette, directeur principal, Affaires juridiques, Gestion de patrimoine et Assurance de personnes, Desjardins Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec : M me Liza Frulla, directrice générale M. Pierre Schetagne, directeur général associé M.

Jasmin Tanguay, directeur de la recherche et de l’enseignement universitaire Mme Danielle Leclerc, directrice des ressources humaines M. Dany Gauthier, directeur général associé des finances et de l’administration Aviva Canada : M. Martin-Éric Tremblay, vice-président Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 À 9 h 18, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Leitão (Robert-Baldwin) et M. Marceau (Rousseau) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Coalition des associations de consommateurs du Québec. À 10 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance pour un courtage plus fort. À 11 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend Intact Assurance. À 11 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec. À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 08, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Réseau FADOQ. À 14 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Corporation des assureurs directs de dommages du Québec.

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 À 15 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes. À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec. À 16 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Aviva Canada. À 17 h 28, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses t ravaux au mardi 6 février 2018, après les affaires courantes.

La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Raymond Bernier CP/sq Québec, le 30 janvier 2018

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 6 février 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 150 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017 (Ordre de l’Assemblée le 6 février 2018 rétroactif au 16 janvier 2018) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Marceau (Rousseau), vice -président et porte -parole de l'opposition officielle en matière de finances M.

Bonnardel (Granby) , porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matièr e de finances M. Girard (Trois-Rivières) M. Huot (Vanier-Les Rivières) M me Lamarre (Taillon) en remplacement de Mme Jean (Chicoutimi) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Polo (Laval-des-Rapides) Témoins (par ordre d’intervention) : Autorité des marchés financiers : M. Louis Morisset, président-directeur général M. Patrick Déry, surintendant de l’encadrement de la solvabilité M.

Frédéric Pérodeau, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution M e Philippe Lebel, directeur général des affaires juridiques Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, premier vice-président M. Simon Marmen, coordonnateur, Environnement, aménagement et services conseils M. Daniel Bernier, agronome

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 Institut national d’excellence en santé et en services sociaux : Dr Luc Boileau, président-directeur général Dr Denis Roy, vice-président, Science et gouvernance clinique Dre Michèle de Guise, directrice, Services de santé et de la biologie médicale Mme Marie Claude Sirois, adjointe à la directrice des services sociaux ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 50, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Autorité des marchés financiers. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 17 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux. À 17 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. L’audition se poursuit. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission des finances publiques Procès-verbal 7 À 17 h 57, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 7 février 2018, à 15 heures, où elle poursuivra un autre mandat. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Raymond Bernier CP/sq Québec, le 6 février 2018

Commission des finances publiques

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Alliance pour un courtage plus fort 012M Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes 006M Autorité des marchés financiers 020M Aviva Canada 023M Coalition des associations de consommateurs du Québec 005M Corporation des assureurs directs de dommages du Québec 007M Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec 004M Institut national d’excellence en santé et en services sociaux Intact Assurance 013M Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec 010M Réseau FADOQ 011M Union des producteurs agricoles 024M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association canadienne des institutions financières en assurance 003M Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, Bureau d'assurance du Canada, Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, Fédération des Chambres immobilières du Québec, Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec et Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec 025M Bureau d'assurance du Canada 017M Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de l’Université Laval 001M Chambre des notaires du Québec 019M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 015M Fédération des chambres immobilières du Québec 016M Fédération des médecins spécialistes du Québec 022M Groupe Promutuel 008M L'Unique Assurances générales 009M MRC de Roussillon 018M Protecteur du citoyen 014M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 026M Syndicat des professeurs de l'État du Québec 021M Table des préfets et élus de la Couronne Sud 002M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 135713
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 135713 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	fa02ee6ebe5e5af4b7267929aa791d4c005d8651

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