Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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39 th Legislature, 2 nd Session

(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Tuesday, November 22, 2011 - Vol. 42 N° 65

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Semaine des professionnelles et professionnels de l'éducation

Mme Line Beauchamp

Féliciter l'Université du Québec à Rimouski, désignée

université de l'année en recherche au Canada

M. Irvin Pelletier

Souligner la Semaine des centres jeunesse

Mme Dominique Vien

Souligner le 70e anniversaire du Cercle de fermières Varennes

M. Stéphane Bergeron

Souligner le 25e anniversaire du Groupe Plein air Terrebonne

M. Mathieu Traversy

Souligner l'attribution d'une aide financière au centre de recherche et de transfert

en biotechnologies Transbiotech, affilié au cégep de Lévis-Lauzon

M. Gilles Lehouillier

Souligner le 50e anniversaire de la Chambre

de commerce Bois-des-Filion -- Lorraine

M. Daniel Ratthé

Féliciter les lauréats de la soirée Hommage à la relève agricole

de l'Association des jeunes agriculteurs de la Beauce Jagribec

M. Janvier Grondin

Présence du consul général de la République hellénique

à Montréal, M. Orestis Athanasios Kafopoulos

Présence des membres du groupe Rock et Belles Oreilles

Décision de la présidence sur la recevabilité d'une demande de débat d'urgence concernant

l'adoption imminente du projet de loi fédéral C-10 en matière de justice

Dépôt de documents

Rapports annuels 2009-2010 de certains établissements

d'enseignement universitaire

Réponses à des pétitions

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 22 -- Loi modifiant le Code civil

concernant certains cas de résiliation du bail d'un logement

Questions et réponses orales

Projet de loi fédéral C-10 en matière de justice

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Administration de l'Unité permanente anticorruption

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

Délivrance d'un permis de port d'armes au patron de la firme de sécurité BCIA

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

Ententes entre Hydro-Québec et des communautés autochtones

concernant le projet de la Romaine

M. François Bonnardel

M. Geoffrey Kelley

M. François Bonnardel

M. Geoffrey Kelley

M. François Bonnardel

M. Geoffrey Kelley

Mesures de sécurité en cas d'incendie dans le tunnel ferroviaire du mont Royal

M. Nicolas Girard

M. Pierre Moreau

M. Nicolas Girard

M. Pierre Moreau

M. Nicolas Girard

M. Pierre Moreau

Crédit d'impôt alloué pour la cession de l'île Lapierre,

sur la rivière des Prairies

M. Bertrand St-Arnaud

M. Pierre Arcand

M. Bertrand St-Arnaud

M. Pierre Arcand

M. Bertrand St-Arnaud

M. Pierre Arcand

Services offerts en matière de télémédecine

M. Marc Picard

M. Yves Bolduc

M. Marc Picard

M. Yves Bolduc

M. Marc Picard

Document déposé

M. Yves Bolduc

Respect de la Charte de la langue française en matière

d'affichage dans la région de Montréal

M. Yves-François Blanchet

Mme Christine St-Pierre

M. Yves-François Blanchet

Mme Christine St-Pierre

M. Yves-François Blanchet

Mme Christine St-Pierre

Stratégie de communication gouvernementale concernant

la hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Coûts de réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2

M. Bernard Drainville

M. Clément Gignac

Avenir de la centrale nucléaire Gentilly-2

M. Bernard Drainville

M. Clément Gignac

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Souligner les 30 ans de carrière du groupe d'humoristes Rock et Belles Oreilles

M. Yves-François Blanchet

M. Gérard Deltell

M. Amir Khadir

Mme Christine St-Pierre

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Débat d'urgence concernant l'adoption imminente du projet

de loi fédéral C-10 en matière de justice

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

M. Amir Khadir

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Bernard Drainville

Mme Stéphanie Vallée

M. Bertrand St-Arnaud

Projet de loi n° 41 -- Loi modifiant la

Loi sur la pharmacie

Adoption du principe

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Marc Picard

M. Germain Chevarie

Mme Denise Beaudoin

M. Henri-François Gautrin

M. Yves Bolduc (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de la santé et des services sociaux

Mise aux voix

Projet de loi n° 42 -- Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentires de retraite

en vue de prolonger certaines mesures d'atténuation des

effets de la crise financière de 2008 à l'égard de

régimes de retraite visés par cette loi

Adoption du principe

Mme Julie Boulet

M. Sylvain Simard

M. Henri-François Gautrin

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Projet de loi n° 21 -- Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits

agricoles, alimentaires et de la pêche

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Pierre Corbeil

M. André Simard

Mise aux voix du rapport

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-huit minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous salue. On vous souhaite un bon début de semaine, un bon mardi. Veuillez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous allons procéder, comme le règlement nous l'indique, aux déclarations des députés. Et je suis prêt à entendre la première déclaration de député, et c'est Mme la députée de Bourassa-Sauvé qui va nous la faire. Mme la députée, à vous.

Souligner la Semaine des professionnelles

et professionnels de l'éducation

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. J'aimerais profiter de la semaine dédiée aux professionnels de l'éducation pour souligner leur importante contribution au sein du réseau scolaire. Ces spécialistes, qu'on trouve en grand nombre dans les secteurs pédagogiques et administratifs, fournissent également une aide précieuse aux élèves. Que l'on songe, par exemple, aux psychologues, aux orthophonistes ou aux orthopédagogues, dont nous connaissons le rôle de premier plan auprès des élèves en difficulté.

Le travail que ces centaines de femmes et d'hommes accomplissent au quotidien contribue de façon incontestable à la grande vitalité du réseau scolaire. La multitude de domaines dans lesquels ils interviennent traduit non seulement la diversité de leur offre de services, mais aussi la richesse de leur expertise.

J'invite donc l'Assemblée nationale et toute la population québécoise à reconnaître leur valeur et surtout à les remercier chaleureusement pour leur apport remarquable à la qualité des services éducatifs au Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée. Nous allons entendre maintenant M. le député de Rimouski pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Féliciter l'Université du Québec à

Rimouski, désignée université de

l'année en recherche au Canada

M. Irvin Pelletier

M. Pelletier (Rimouski): Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de fierté que je tiens aujourd'hui à souligner la performance de l'Université du Québec à Rimouski, qui a récemment été désignée université de l'année en recherche au Canada. Selon un classement réalisé par la firme indépendante Research Infosource, l'UQAR s'est hissée en première position dans la catégorie des universités généralistes qui offrent majoritairement des programmes de premier cycle.

La recherche connaît actuellement une croissance exceptionnelle à l'UQAR. En effet, le classement 2011 démontre une augmentation de 31 % des fonds de recherche de 2009 à 2010. Cela reflète bien le dynamisme de ses chercheurs et de leurs équipes. Avec 189 professeurs et 22,8 millions de dollars en subvention de recherche, l'UQAR parvient à rayonner sur la scène nationale et internationale dans ses trois axes d'excellence, soit les sciences de la mer, la nordicité et le développement régional.

Le leadership de l'UQAR en sciences de la mer vient d'ailleurs d'être confirmé à l'échelle nationale par l'attribution d'une 16e chaire de recherche qui portera sur la géologie marine. Un budget de 500 000 $ sur cinq ans a été accordé à l'UQAR-ISMER pour cette chaire.

Bravo à toute la communauté universitaire de l'UQAR et plus particulièrement au recteur, M. Michel Ringuet, et au vice-recteur Formation et recherche, M. Jean-Pierre Ouellet.

** (13 h 50) **

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le député...

M. Pelletier (Rimouski): Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, mais je veux bien, là, mais on appelle ça un peu ambitionner, parce que c'est une minute, et non pas 1 min 20 s. Alors, je veux bien avoir un peu de tolérance, mais il faut quand même regarder la présidence pour voir si effectivement on rentre dans les temps impartis. Alors, je vous remercie quand même pour votre déclaration. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bellechasse pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée.

Souligner la Semaine des centres jeunesse

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Oui, M. le Président. Nous sommes dans la Semaine des centres jeunesse du Québec, et c'est l'occasion d'apprécier tout le travail qui se fait pour les enfants et les jeunes en difficulté, notamment en ce qui a trait à la protection de la jeunesse.

Je désire souligner la présence aujourd'hui ici, dans les tribunes, de M. Michel Couture, président de l'Association des centres jeunesse du Québec, de Jean-Pierre Hotte, directeur général de l'Association des centres jeunesse du Québec, et de quatre jeunes qui fréquentent le Centre jeunesse de Québec ainsi que les intervenants qui les accompagnent. Bienvenue dans votre Assemblée nationale.

Je profite de ce moment également pour rendre hommage à tout ces professionnels, M. le Président, si dévoués à la cause des jeunes. Avec moi, c'est tout le Québec qui vous remercie. Finalement, je tiens à rappeler aux jeunes que leur bien-être, leur développement et leur sécurité sont une de nos priorités et qu'ils peuvent compter sur notre gouvernement pour améliorer des services auxquels ils ont droit. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on salue nos invités. Alors, vous êtes les bienvenus à l'Assemblée nationale. Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Verchères pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Verchères, à vous.

Souligner le 70e anniversaire du

Cercle de fermières Varennes

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, l'année 2011 est une année mémorable pour Le Cercle de fermières de Varennes. En effet, cette association, qui constitue le plus vieil organisme communautaire de Varennes, célèbre ses 70 ans cette année. Ça peut paraître bien peu dans l'histoire de l'humanité, mais, dans celle d'un peuple qui compte quelque 400 ans d'existence, ça relève carrément de l'exploit. Bravo à toutes les femmes ayant contribué à une telle longévité!

Plus anciennes et plus nombreuses organisations féminines du Québec, Les Cercles de fermières ont beaucoup fait pour la cause des femmes et des familles. Ils ont contribué à la mise en oeuvre de politiques sociales et économiques ayant permis l'amélioration des conditions de vie des femmes.

Les membres des Cercles de fermières ont également permis la préservation, la transmission et, ce faisant, le rayonnement des techniques artisanales par lesquelles nos mères et nos grands-mères valorisaient les modestes ressources dont elles disposaient, ajoutaient aux tâches qui leur étaient dévolues et occupaient leurs rares temps libres tout en enjolivant le quotidien de leurs familles. Elles se sont ainsi faites les gardiennes du riche patrimoine culinaire et artisanal du Québec et, encore aujourd'hui, contribuent, donc, à faire en sorte que leur milieu de vie soit toujours plus agréable et dynamique.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le député de Verchères. Je cède maintenant la parole à M. le député de Terrebonne pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Terrebonne, à vous.

Souligner le 25e anniversaire du

Groupe Plein air Terrebonne

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je souligne aujourd'hui, en cette Assemblée, le 25e anniversaire du Groupe Plein air Terrebonne. C'est, en effet, le 26 novembre 1986 que le centre de ski et de glissade de la côte Boisée ouvrait ses portes en plein coeur de la ville de Terrebonne.

Organisme sans but lucratif, le GPAT, comme on l'appelle dans le milieu, a fait connaître une croissance impressionnante aux installations somme toute modestes qui étaient les siennes à l'origine. Aujourd'hui, le centre de la côte Boisée offre aux résidents de Terrebonne des pistes de ski, de planche à neige, des descentes sur tube, ainsi qu'une piste réputée de vélo de montagne ou un mur d'escalade l'été. Depuis maintenant 25 ans, nos concitoyens ainsi que les visiteurs de passage chez nous bénéficient de ce site unique exploité par un organisme au professionnalisme impeccable.

Le Groupe Plein Air Terrebonne, c'est aussi 20 kilomètres de sentiers de ski de fond et de raquette de la TransTerrebonne, c'est le parc de la Rivière, c'est un club de marche, bref une pépinière d'activités pour les gens de notre communauté. Alors, j'aimerais encore une fois leur souhaiter un joyeux 25e anniversaire. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le député de Terrebonne, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Lévis, à vous la parole.

Souligner l'attribution d'une aide

financière au centre de recherche et de

transfert en biotechnologies Transbiotech,

affilié au cégep de Lévis-Lauzon

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: M. le Président, le 4 octobre dernier, j'ai eu le plaisir d'annoncer la signature d'une nouvelle entente de cinq ans avec Transbiotech en tant que centre collégial de transfert de technologies affilié au cégep Lévis-Lauzon, le tout accompagné d'une aide financière annuelle de 300 000 $.

Les services du centre sont prioritairement offerts aux entreprises des secteurs des sciences de la vie et de la santé, des produits de santé naturels, des aliments fonctionnels et des neutraceutiques, ce qui couvre 70 % des bio-industries québécoises. Grâce à cette aide financière, Transbiotech répond aux besoins des entreprises pour la caractérisation, le dosage, la vérification des effets in vivo et in vitro des molécules ou produits d'intérêt biologique mis au point à des fins thérapeutiques de prévention ou d'amélioration de la santé.

Je tiens à féliciter le directeur général du cégep de Lévis-Lauzon, M. Guy Demers, le directeur général de Transbiotech, M. Denis Beaumont, ainsi que toute son équipe de recherche. Ils offrent ainsi aux quelque 160 étudiants inscrits au programme de techniques de laboratoire de profiter de la présence de Transbiotech au cégep Lévis-Lauzon. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le député de Lévis, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Blainville pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Blainville, à vous.

Souligner le 50e anniversaire de la Chambre

de commerce Bois-des-Filion -- Lorraine

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: Merci, M. le Président. La Chambre de commerce Bois-des-Filion -- Lorraine célèbre cette année le 50e anniversaire de sa fondation. Avec près de 200 membres, elle constitue un pôle d'attraction et un levier de développement majeur pour notre communauté d'affaires locale. La chambre a également piloté de nombreux dossiers visant à doter la couronne nord d'une infrastructure routière fonctionnelle, indispensable à la croissance économique de notre collectivité.

Avec son populaire concours de nomination de la personnalité de l'année, son travail de réseautage et d'achat local, sa présence appréciée lors de multiples événements publics, la Chambre de commerce Bois-des-Filion -- Lorraine constitue, depuis 50 ans et encore en ce début de XXIe siècle, un véritable moteur de développement socioculturel, communautaire et d'affaires pour notre région.

Je tiens à souligner le dévouement exceptionnel de M. Michel Bourgeois, président actuel, et remercier toute son équipe pour leur implication. C'est donc avec fierté que je félicite publiquement la Chambre de commerce Bois-des-Filion -- Lorraine pour 50 années bien remplies, consacrées au mieux-être de nos concitoyennes et concitoyens.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Blainville, de votre déclaration. Normalement aurait dû apparaître également une déclaration du député de Beauce-Nord au feuilleton, ce n'est pas le cas. Il s'agit tout simplement qu'on accorde notre consentement pour qu'il puisse la faire. Est-ce qu'il y a consentement pour que le député de Beauce-Nord puisse faire sa déclaration? Je ne vois pas d'objection. Donc, M. le député de Beauce-Nord, à vous la parole pour votre déclaration d'aujourd'hui.

Féliciter les lauréats de la soirée Hommage

à la relève agricole de l'Association des

jeunes agriculteurs de la Beauce Jagribec

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Alors, merci, M. le Président. Samedi dernier, à l'occasion de la soirée Hommage à la relève agricole 2011, l'Association des jeunes agriculteurs de la Beauce et ses partenaires ont rendu hommage à des jeunes agricultrices et agriculteurs qui se sont établis dans la région au cours de la dernière année. Ils ont été honorés pour avoir relevé le défi de s'établir en agriculture.

Dans Beauce-Nord, les jeunes agriculteurs méritants sont: Michel Drouin, de Frampton; Jean-Pierre Audesse, de Sainte-Marguerite; Stéphane Grondin et Guimond Roy, de Saint-Frédéric; Jérôme Bélanger, de Beauceville; Marco Gagné, Olivier Roy, Simon Roy, de Saint-Joseph; Audrey Lamontagne et Mathieu Savoie, de Saint-Bernard; Justine Breton et Jean-François Dion, de Sainte-Marie.

C'est avec une grande fierté que je tenais à souligner leur dynamisme, le dynamisme de la relève agricole de mon comté et tous les efforts qu'elle fournit. À toutes et à tous, j'offre mes plus sincères félicitations.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le député de Beauce-Nord, on vous remercie de votre déclaration. Cette dernière déclaration met fin aux déclarations des députés.

Nous allons suspendre les travaux pour quelques instants. Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 58)

(Reprise à 14 h 10)

Le Président: Bon mardi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Bon. Veuillez vous asseoir.

Une voix: ...

Présence du consul général de la

République hellénique à Montréal,

M. Orestis Athanasios Kafopoulos

Le Président: Moi, je retiens toujours mon émotion. Alors, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du consul général de la République hellénique à Montréal, M. Orestis Athanasios Kafopoulos. « Efharisto! » M. Kafopoulos est ici à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Présence des membres du

groupe Rock et Belles Oreilles

Il me fait également plaisir de souligner la présence des membres du groupe Rock et Belles Oreilles, à qui j'aurai le privilège de remettre tout à l'heure la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale pour souligner le 30e anniversaire de création du groupe. C'est donc leur 30e anniversaire. Vous, vous avez commencé à sept ans?

Décision de la présidence sur la recevabilité

d'une demande de débat d'urgence

concernant l'adoption imminente du projet

de loi fédéral C-10 en matière de justice

Alors, je vous informe que j'ai reçu, conformément aux articles 88 et 89 du règlement, une demande de débat d'urgence de la part de la députée de Joliette, Mme la députée de Joliette. La demande porte sur le sujet suivant, et je cite: L'adoption imminente du projet de loi fédéral C-10. Je suis prêt à statuer sur la recevabilité de cette demande de débat d'urgence.

Les critères qui guident la présidence sont prévus au règlement et ont été précisés par la jurisprudence parlementaire. La demande de débat d'urgence doit porter sur un sujet précis, d'une importance particulière et qui relève de l'Assemblée. Il doit y avoir urgence de tenir un tel débat, mais sans qu'il existe d'autre moment où il pourrait avoir lieu.

La demande de débat d'urgence de la députée de Joliette porte sur un sujet précis, d'une importance particulière et qui, au point de vue de ses répercussions, relève incontestablement de l'Assemblée nationale. En ce qui concerne l'urgence de tenir un tel débat, j'estime que la demande satisfait également ce critère. L'adoption du projet de loi C-10 semble imminente et fait en sorte que l'Assemblée pourrait ne plus avoir l'occasion de se prononcer sur la question. Tous les critères de recevabilité étant remplis, la présidence accepte la demande de débat d'urgence.

Nous poursuivons aujourd'hui les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Rapports annuels 2009-2010 de certains

établissements d'enseignement universitaire

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer les rapports annuels 2009-2010 des établissements universitaires suivants: Bishop's, Concordia, McGill, Sherbrooke, École polytechnique de Montréal, École nationale d'administration publique, Université Laval, Université de Montréal, ceux de l'Université du Québec: le siège social, Abitibi-Témiscamingue, Chicoutimi, Montréal, Télé-université, Outaouais, Rimouski et Trois-Rivières, l'École des hautes études commerciales, l'École de technologie supérieure et enfin celui de l'Institut national de la recherche scientifique.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés, mais je pense que vous allez avoir besoin d'un camion pour vous aider à transporter tout ça. Alors, M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par le député de Mercier le 19 octobre 2011 et par la députée de Lotbinière le 27 octobre 2011.

Préavis d'une motion des

députés de l'opposition

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Alors, conformément à l'article 97.1 de notre règlement, je dépose copie de ce texte en préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée de Taillon.

Étude détaillée du projet de loi n° 22

Mme Malavoy: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 16 et 17 novembre 2011, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d'un logement. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant donc à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Projet de loi fédéral C-10

en matière de justice

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. On l'a encore vu ce matin, le gouvernement canadien est clair, et cela, depuis plusieurs semaines: au Québec, quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse, le Canada persiste et signe, il adoptera le projet de loi n° 110 tel quel, sur la justice... C-10, pardon. Le gouvernement du Canada remettra en cause notre modèle de justice pénale pour les adolescents et adoptera une pléthore de mesures qui coûteront des centaines de millions de dollars aux Québécois.

Ce matin, le ministre de la Justice a dû se rendre à l'évidence: le gouvernement du Canada se fiche éperdument du Québec dans ce dossier comme dans bien d'autres, M. le Président. C'est clair, les valeurs du Québec, celles du Canada sont différentes, mais la Constitution canadienne, que nous n'avons pas signée, est claire: le droit criminel, c'est fédéral, et ça relève d'un Parlement où le Québec sera toujours de plus en plus minoritaire.

Maintenant que le ministre de la Justice s'est rendu à deux reprises implorer, implorer le gouvernement du Canada sans succès, j'aimerais savoir du premier ministre quelle carte il lui reste dans son jeu afin d'éviter que l'irréparable ne se produise. Comment va-t-il empêcher le Canada d'aller de l'avant avec le projet de loi C-10, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, d'abord, j'aimerais souligner le travail fait par le ministre de la Justice sur la question du projet de loi C-10, qui a défendu avec beaucoup de fermeté la position québécoise qui fait l'objet d'un large consensus chez nous. Ce n'est pas nouveau non plus, ce consensus, hein, ça s'est fait, ça, sur une longue période de temps.

Et nous ne sommes pas les seuls, en passant, à défendre cette position-là, d'où la prémisse que la chef de l'opposition présente et qui, à mon humble avis, doit être commentée. Elle affirme, là, parce qu'elle fait un amalgame, que c'est tout le Canada qui présente une position... tout le Canada sur le projet de loi C-10, alors que l'Ontario, le Barreau canadien ont critiqué ce projet de loi, que plusieurs autres provinces se sont jointes à nous justement pour s'objecter à une ou à plusieurs dispositions du projet de loi.

Alors, ce n'est pas vrai, il faut le dire, là, à tous les... ce n'est pas vrai qu'il y a, sur le projet de loi C-10, une unanimité au Canada, puis ce n'est pas vrai non plus au Québec, je présume. Il y a des gens qui peuvent être d'un autre avis.

Alors, lorsqu'une situation comme celle-là se présente, on est plus fort lorsque nous parlons d'une seule voix, c'est ce que nous avons fait. Et nous allons continuer à défendre cette position qui est le reflet de nos valeurs tout en rappelant au gouvernement fédéral que nous sommes, nous... sur le plan constitutionnel et sur le partage des compétences, on est, nous, responsables de l'administration de la justice. Ils sont responsables du Code criminel, nous, on est responsables de l'administration de la justice.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le premier ministre a beau faire de la sémantique, ce projet de loi C-10, malheureusement, une fois qu'il va être adopté, va s'appliquer au Québec, envers et contre notre volonté.

Je voudrais savoir du premier ministre s'il a eu au moins un contact avec le premier ministre du Canada afin que la position du Québec soit non seulement entendue, mais respectée. Est-ce que le premier ministre a parlé à M. Harper? Si oui, quand? Et quelle fut sa réponse, la réponse du premier ministre du Canada, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, nous parlons d'une seule voix sur cette question.

Des voix: ...

M. Charest: Bien oui, mais c'est ça. Oui, bien, du côté du gouvernement en tout cas, on parle d'une seule voix sur cette question-là comme les autres, M. le Président. Et le gouvernement du Canada connaît très bien la position que nous défendons. D'ailleurs, elle ne date pas d'hier. C'est une position qui est le reflet de nos valeurs, de notre expérience, de notre... d'ailleurs, des résultats que nous obtenons dans l'administration du système de justice au Québec, et c'est pour cette raison-là que nous continuons à maintenir avec beaucoup de fermeté la position que nous présentons actuellement.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, est-ce qu'on a quelqu'un à la barre de ce gouvernement? Le premier ministre est en train de nous dire qu'il ne s'est pas impliqué dans le dossier, qu'il n'a pas appelé Stephen Harper. Le projet de loi va être adopté dans les jours qui viennent, et le premier ministre ne s'est pas impliqué personnellement.

Comment va-t-il faire pour empêcher que cette loi ne s'applique au Québec, M. le Président? C'est ça, la vraie question en bout de piste.

** (14 h 20) **

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Tous les Québécois ont été témoins des efforts, des représentations, des positions défendues par notre gouvernement, par les parlementaires, par les autres provinces canadiennes également. Je reviens là-dessus, là, parce que je comprends que la chef de l'opposition officielle, pour des raisons partisanes, aimerait ça en faire un amalgame où c'est le reste du Canada qui est contre le Québec. C'est faux. Ce n'est pas vrai, ça. Sur cette question-là, plusieurs autres provinces sont venues rejoindre notre position sur le projet de loi C-10. Le Barreau canadien l'a critiqué également.

Et je rappelle à la chef de l'opposition officielle que, depuis très longtemps, nous vivons dans un régime où il y a un partage des compétences sur le droit criminel et l'administration de la justice, qu'on s'en est généralement fort bien accommodé. Nous sommes toujours responsables de l'administration...

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, la première responsabilité d'un gouvernement du Québec, c'est de faire reconnaître nos droits, de faire reconnaître nos valeurs et de s'assurer que les projets de loi qui vont s'adopter à Ottawa ne viennent pas à l'encontre de ces mêmes valeurs.

Qu'est-ce que va faire concrètement le premier ministre? Il n'a pas parlé à M. Harper; il a envoyé son ministre qui s'est fait revirer comme une crêpe, M. le Président. Qu'est-ce que lui va faire concrètement pour s'assurer que cette loi ne s'applique pas sur le territoire québécois, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je tiens à réitérer que, dans le partage des compétences, il y a une responsabilité qui nous revient dans l'administration de la justice. Nous avons l'intention de jouer à plein le rôle qui nous revient là-dessus.

Mais, de grâce, la chef de l'opposition officielle ne nous fera pas des leçons sur la question de la défense des intérêts du Québec. Est-ce que j'ai besoin de lui rappeler que, lorsqu'elle était au gouvernement, ça a été la période la plus sombre en termes de coupures faites par le gouvernement fédéral au gouvernement du Québec? Oui. Bien oui, mais ça me fait de la peine de vous le rappeler. Sur la défense des intérêts du Québec, M. le Président, aussi, ai-je besoin de lui rappeler que ce n'est pas un gouvernement libéral qui est allé négocier...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...puis perdre le droit de veto du Québec? C'est un gouvernement péquiste.

Le Président: Principale, M. le député de Verchères.

Administration de l'Unité

permanente anticorruption

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, depuis un moment déjà, des journalistes chevronnés rapportent jour après jour des faits extrêmement troublants relativement à l'Unité permanente anticorruption: atmosphère lourde, interférence politique, rivalité et culture du secret entre les différentes organisations, enquêtes qui n'en finissent pas de finir. Bref, M. le Président, tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes à l'UPAC.

Aujourd'hui, on apprend que l'UPAC est sur le point de perdre trois enquêteurs de premier plan. La Presse va même jusqu'à affirmer que ces démissions seraient liées au fait que ces enquêteurs auraient perdu confiance dans l'UPAC.

Le ministre, dans les circonstances, nous dit-il toujours que tout va bien à l'UPAC présentement?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, nous avons formé l'UPAC au mois de juin dernier, donc il y a quelques mois seulement, et cette organisation-là devait et doit intégrer plusieurs composantes de la police et doit le faire de la façon la plus rapide possible. Nous avons également rehaussé le nombre de personnes d'une centaine qu'ils étaient dans les diverses composantes au nombre de 189. Ils atteindront ce nombre-là relativement prochainement, puisqu'on nous dit qu'ils sont 170.

Donc, c'est une organisation neuve, une organisation nouvelle qui a à procéder à son rodage. Le commissaire a à faire son travail. Il a été nommé, il a un défi. C'est son défi et c'est à lui à s'occuper de la bonne façon de fonctionner à l'UPAC, de s'assurer que les relations de travail vont bien et que le travail se fait pour que nous parvenions à faire le ménage que nous souhaitons qui se fasse, en mettant sur place une organisation où nous avons doté 30 millions de dollars, je tiens à le rappeler, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, on a aussi appris qu'Hydro-Québec était très présente à l'UPAC. Le chef de la sûreté chez Hydro, un ancien de la Sûreté du Québec, semble être un proche de Robert Lafrenière, assez du moins pour l'appeler « Laf » , selon le journal La Presse .

Est-ce normal, selon le ministre de la Sécurité publique, qu'une société d'État qui pourrait éventuellement faire l'objet d'enquête de la part de l'UPAC puisse avoir un bureau à l'UPAC et prendre part à ses différentes réunions?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, vous voyez qu'on a une question très anecdotique: on est en train de parler de quelle façon les gens se parlent entre eux, là. Je pense, M. le Président, qu'il faut être plus sérieux que ça. Nous avons doté une organisation de 30 millions de budget annuel, un 30 millions permanent, avec 189 ressources, ressources qui viennent de plusieurs ministères, avec une loi qui permet qu'ils se parlent davantage. Est-ce qu'il y a des problèmes, M. le Président? C'est évident que, quand tu crées une organisation tout à fait nouvelle comme ça, il y a une période de rodage.

C'est tout à fait évident et normal que ça se produise. Ce travail-là doit être fait, il a été confié au commissaire Lafrenière, qui a toute notre confiance et qui a un mandat de cinq ans...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ..pour appliquer ce que nous avons prévu dans cette loi-là.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, pendant que le commissaire est à la télévision, les criminels ne sont pas en prison, ils sont confortablement chez eux, à la maison. Parlons-en, M. le Président, de la façon dont se parlent les gens à l'UPAC. Il devait, au départ, y avoir une réunion de coordination toutes les semaines. Or, il y a tellement de rififi à l'intérieur des rangs de l'UPAC présentement, M. le Président, que ces réunions seront maintenant trimestrielles. Un des objectifs était de faire en sorte qu'il y ait communication de l'information à l'intérieur de l'unité.

Qu'est-ce qui se passe?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, c'est rendu que le député de Verchères veut gérer les réunions de l'UPAC indirectement. Est-ce que ça veut dire que, si le Parti québécois était au gouvernement, il se mêlerait des enquêtes policières? Est-ce que ça veut dire qu'il y aurait interférence politique dans les enquêtes policières, M. le Président?

Il n'y a pas d'interférence politique dans les enquêtes policières. Donnons donc le temps à une organisation intéressante, unique au Canada, qui s'est inspirée des meilleures pratiques dans le monde... Donnons donc le temps à cette organisation-là de bien se mettre en place et de faire son travail, qu'elle fera d'une façon permanente. Ce n'est pas pour un an, deux ans, trois ans, c'est pour une situation permanente qu'il faut bâtir une organisation extrêmement...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...solide pour lutter contre le crime.

Le Président: Principale, M. le député de Verchères.

Délivrance d'un permis de port d'armes

au patron de la firme de sécurité BCIA

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, je ne suis pas rassuré que le ministre dise qu'il n'y a pas d'interférence politique. J'ai plutôt tendance à me fier aux policiers qui, eux, disent qu'il y a interférence politique. Mais, parlant justement d'interférence politique, M. le Président, selon le site du ministère de la Sécurité publique, la Direction des affaires policières dans ce ministère a notamment pour mandat de conseiller le ministre au sujet de la sécurité privée.

En 2008, lorsque le patron de BCIA, Luigi Coretti, a demandé et reçu un permis de port d'armes, c'est Robert Lafrenière lui-même, maintenant grand patron de l'UPAC, qui était sous-ministre associé aux affaires policières et qui avait donc la responsabilité de conseiller le ministre sur la sécurité privée.

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique a consulté son sous-ministre associé responsable à la sécurité privé, Robert Lafrenière, lorsque BCIA est venu cogner à sa porte pour obtenir un permis de port d'armes?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Non, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, la réponse du ministre est extrêmement troublante. M. le Président, le ministre nous dit que le ministre de la Sécurité publique n'a pas consulté son sous-ministre responsable de la sécurité privée lorsqu'une entreprise de sécurité privée est venu demander un permis de port d'armes.

Qui a le contrôle de ce ministère, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, on nous demande souvent des réponses par oui ou par non, et, quand on le fait, je vois qu'on n'en est pas encore satisfait. Alors, on ne sait plus sur quel pied danser. Mais il y a une raison tout à fait élémentaire, vraisemblable, facile à comprendre pour laquelle je n'ai pas été consulté par le sous-ministre lors de cet événement-là, c'est que je n'étais pas ministre de la Sécurité publique, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, là, il faut vraiment reconnaître que le ministre tourne autour du pot, hein? Ce qu'on veut savoir -- normalement, il devrait le savoir, là, c'est lui le ministre de la Sécurité publique: Est-ce que son prédécesseur a consulté son sous-ministre associé responsable de la sécurité privée lorsque Luigi Coretti est venu demander un permis de port d'armes?

Et, si la réponse, c'est non, c'est donc dire que c'était une décision essentiellement politique que de donner un permis de port d'armes à Luigi Coretti.

** (14 h 30) **

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, vous voyez très bien que le député revient sur des choses antérieures à ce qui s'est passé avant que je sois nommé ministre et qu'il a eu l'occasion de poser fréquemment la question au ministre de la Sécurité publique d'alors, duquel il a obtenu toutes les réponses requises, M. le Président.

Le Président: En principale, M. le député de Shefford.

Ententes entre Hydro-Québec

et des communautés autochtones

concernant le projet de la Romaine

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, hier, des Innus de La Romaine m'ont fait parvenir une lettre dénonçant l'impact négatif qu'a eu l'argent comptant donné par Hydro-Québec dans certaines communautés. Je cite une

partie de la lettre: « Quoique des problèmes existaient, l'arrivée des chantiers d'Hydro-Québec et du Plan Nord les ont amplifiés à des proportions hors contrôle, sachant qu'une bonne

partie des drogues fortes qui circulent dans notre région découlent du chantier de la Romaine. »

M. le Président, il y a des sujets délicats à aborder à l'Assemblée nationale, mais aucun ne doit être tabou. Quand il s'agit de la santé de nos jeunes, on doit se mettre en mode solution, comme le souhaite les Innus de la Côte-Nord. Tous les intervenants du milieu confirment que la distribution des chèques de 3 000 $ par Hydro-Québec a amplifié les problèmes sociaux vécus dans certaines communautés. Eux aussi veulent qu'on développe des projets plutôt que de recevoir de l'argent comptant.

Qu'est-ce que le premier ministre répond aux hommes, femmes et jeunes innus qui lui lancent un cri du coeur? Est-ce que c'est ça, le Plan Nord qu'il leur propose?

Le Président: M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Nous avons pris note des commentaires sur ces questions, et je pense qu'encore une fois il faut regarder. Il n'y a pas de question de déni de notre côté de la Chambre, on a des problèmes. On a juste à regarder tous les indicateurs sociaux, soit le taux de chômage, soit l'espérance de vie, la sous-scolarisation. Nous devrons travailler pour améliorer les conditions. Mais la meilleure façon de le faire, c'est la création d'emplois, c'est le développement économique. Au coeur même du Plan Nord, c'est la formation pour les jeunes.

Je travaille avec ma collègue la ministre de l'Éducation, je travaille avec ma collègue la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour développer les programmes de formation. Nous avons réservé, dans les contrats, les emplois, les possibilités et les opportunités économiques pour permettre les Innus... tout comme les Cris il y a une génération.

Parce que, beaucoup des critiques d'aujourd'hui, on peut trouver la même chose, il y a 35 ans, avec les Cris, avec la première génération, les projets de la Baie James. Aujourd'hui, les entreprises comme Cree Construction, Air Inuit sont la preuve qu'on approche de travailler avec nos partenaires pour faire le développement.

J'ai dit la semaine passée: On a une préférence pour...

Le Président: En terminant.

M. Kelley: ...les compensations qui vont à la communauté, mais on va respecter les choix que les partenaires ont pris.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Comme élus, M. le Président, on n'a pas le droit à l'aveuglément volontaire. Le ministre, c'est le ministre des Ressources naturelles, et le premier ministre lui-même savent très bien que la problématique de la drogue qui circule librement sur le chantier de la Romaine... la CSN-Construction s'en est inquiétée au printemps dernier. Même les stupéfiants, dans la mire des communautés autochtones, au printemps dernier aussi.

Je réponds encore une fois au premier ministre, qui a rigolé à ma question tantôt: Est-ce qu'il a le courage de se lever et de répondre aux hommes, et aux femmes, et aux jeunes innus de la situation actuelle, présentement, sur la Côte-Nord?

Le Président: Je vous dirais, M. le député de Shefford, d'éviter d'interpeller les membres de cette assemblée. M. le ministre des Affaires autochtones, veuillez répondre, s'il vous plaît.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Encore une fois, nous devrons travailler avec nos partenaires, c'est un enjeu. La circulation de drogue dans la société québécoise dans son ensemble est un enjeu. Oui, il y a l'expérience que, dans certaines communautés des premières nations, ces enjeux sont très problématiques. C'est pourquoi nous avons doté la communauté crie avec la première direction de la santé publique au Canada en milieu autochtone. Nous avons travaillé avec nos partenaires, le chef de police des premières nations travaille activement avec la Sûreté du Québec, la GRC et d'autres intervenants pour s'assurer qu'on a un contrôle de ces circonstances.

Mais je reviens toujours, le gouvernement travaille étroitement pour la formation, pour le développement économique...

Le Président: En terminant.

M. Kelley: ...parce que c'est comme ça qu'on va avoir un meilleur avenir dans ces communautés.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Ma question, cette fois-ci, s'adresse au ministre des Ressources naturelles. Est-ce qu'il va rendre disponibles les ententes signées avec les communautés innues? Mêmes les membres des communautés innues n'ont pas eu accès à cette entente signée par Hydro-Québec avec ces communautés.

Est-ce que le ministre va s'assurer qu'Hydro-Québec ne va recommettre les mêmes erreurs, qu'il va accompagner les communautés innues pour développer des projets économiques, culturels et promouvoir leurs valeurs traditionnelles, leurs valeurs autochtones? Comment va-t-il s'assurer que l'argent va être bien dépensé?

Le Président: M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Dans le cas précis de Mingan, M. le Président, nous avons créé les comités bipartites pour gérer le 75 millions de dollars, sur lesquels il y a trois représentants du gouvernement. Il y a quatre représentants de la communauté qui prennent les décisions.

Moi, je ne veux pas mettre les mots dans la bouche de leur chef, Jean-Charles Piétacho, mais je constate qu'il a pris une décision, en 2009, de verser l'argent aux individus. Aujourd'hui, il ne veut pas répéter l'expérience. Alors, je pense, ils ont peut-être tiré certaines leçons de cette expérience. Ils visent quand même dans la saine gestion du reste de l'argent qu'il y a, autour de 73 millions de dollars, pour faire le développement économique, pour créer les emplois dans les communautés, pour faire la formation...

Le Président: En terminant.

M. Kelley: ...et garantir un meilleur avenir pour les jeunes de sa communauté.

Le Président: En principale, M. le député de Gouin.

Mesures de sécurité en cas d'incendie

dans le tunnel ferroviaire du mont Royal

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, après le maire de ville Mont-Royal, le président de l'Association des pompiers de Montréal, c'était au tour hier du chef de Projet Montréal et du maire de Montréal d'exprimer des inquiétudes sur la sécurité du tunnel mont Royal. On apprenait hier, au conseil municipal de Montréal, que le tunnel du mont Royal est tellement étroit dans certaines sections que les passagers ne pourraient même pas sortir par les portes latérales. En plus, ils ne pourront pas sortir par l'avant ou l'arrière des voitures parce que, les nouvelles locomotives bimodes, les accès seront bloqués.

En plus, certaines sections du tunnel ont deux tunnels distincts. L'espace libre entre le train et les murs est, imaginez, M. le Président, 20 centimètres.

Devant ces nouveaux faits troublants, est-ce que le ministre des Transports peut déposer à l'Assemblée nationale un avis écrit du service des incendies de la ville de Montréal sur la sécurité du tunnel mont Royal?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: M. le Président, les faits invoqués par le député de Gouin ne sont pas des faits nouveaux, ce sont des faits qui sont connus et qui ont été pris en compte par le service des incendies de la ville de Montréal...

Des voix: ...

M. Moreau: ...par le service des incendies de la ville de Montréal, par le Service de police de la ville de Montréal, par Transports Canada, par le Canadien National, qui est propriétaire du rail. Et je comprends qu'il tire ses informations de l'article qui est paru ce matin dans le journal. Je dois dire que l'article est fort incomplet en ce que, d'une part, il indique que des locomotives diesels n'ont jamais circulé dans le tunnel depuis sa création, ce qui est faux, puisque Via Rail Canada circulait avec des véhicules, jusqu'au milieu des années quatre-vingt-dix, qui étaient mus par des locomotives diesels.

Les plans d'évacuation, qui ont été faits en collaboration avec les experts qui ont été mandatés par l'AMT, qui est Hatch, Mott et MacDonald, prévoient justement un système d'évacuation à l'arrière et à l'avant des véhicules, ce qui peut être fait. Et, pour les parties du tunnel qui sont plus étroites, ces parties-là sont munies de sorties à tous les 75 pieds, M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Moreau: Alors, les faits sont pris en compte. Ils font

partie des mesures de sécurité qui sont mises en place.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, hier, lors du conseil municipal, le maire de Montréal a déclaré, et je cite: « Ce n'est pas parce que l'AMT fait une déclaration, dit que ça va être sécuritaire que ça va nécessairement être sécuritaire. » Visiblement, les explications du ministre des Transports et de l'AMT n'ont pas convaincu le maire de Montréal.

Alors, je repose ma question: Si le tunnel est sécuritaire, comme le ministre l'affirme, pourquoi est-il incapable de déposer un avis écrit du service des incendies de la ville de Montréal?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: M. le Président, le maire de Montréal n'a pas besoin du ministre des Transports pour avoir un avis du service d'incendie de la ville de Montréal, et le service des incendies de la ville de Montréal travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des intervenants, que je me tue à répéter. Les experts qui ont été mandatés, Hatch, Mott et MacDonald, qui indiquent justement que le tunnel, dans sa configuration actuelle et avec les améliorations qui doivent y être faites, serait sécuritaire, ont construit mondialement 1 600 milles de tunnels.

Notamment, ils sont responsables de la construction et de la conception de la sécurité du tunnel sous la Manche, du métro de Londres, du métro de Toronto, des tunnels à New York, à Los Angeles et à Vancouver, qui sont, comme nous, utilisés par le transport de... pour le transport des passagers.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, le ministre nous dit depuis des semaines que le tunnel mont Royal est sécuritaire; il n'a même pas d'avis de la part du service des incendies de la ville de Montréal. Il faut le faire, quand même, M. le Président!

Et le ministre nous a également dit qu'il travaillait avec le Canadien National concernant le passage du train de l'Est dans le tunnel mont Royal. Est-ce que le ministre des Transports peut déposer un avis écrit du Canadien National autorisant le passage des locomotives bimodes du train de l'Est dans le tunnel mont Royal?

** (14 h 40) **

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: M. le Président, en matière ferroviaire, Transports Canada assure la sécurité de tout ce qui s'agit de transport ferroviaire d'un océan à l'autre au Canada. Il confère cette responsabilité-là également au propriétaire de la ligne. Le tunnel mont Royal et les rails qui le traversent sont propriété du Canadien National, qui autorise l'AMT à utiliser le tunnel en question et les rails avec les locomotives et l'équipement qui existent à l'heure actuelle.

J'ai indiqué à cette Chambre que nous avions demandé à Bombardier de construire de nouvelles locomotives bimodes qui répondent aux critères les plus modernes en matière de sécurité, et c'est exactement ce qui va se produire. Donc, la sécurité des passagers est assurée. Le Canadien National est informé, et, si le député veut avoir des renseignements additionnels, autres que ceux qu'il lit dans les journaux, ça me fera plaisir de lui fournir, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Chambly.

Crédit d'impôt alloué pour la cession de

l'île Lapierre, sur la rivière des Prairies

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, en 2008, l'île Lapierre, située sur la rivière des Prairies, a été vendue à la ville de Montréal par son propriétaire, Alfonso Argento, proche du député de LaFontaine et du Parti libéral. Le prix de vente a été de 4 millions de dollars, auquel s'est ajouté un crédit d'impôt de nos gouvernements de 10 millions de dollars. Or, l'île Lapierre avait été évaluée, peu de temps avant la vente, à quelques centaines de milliers de dollars seulement, et c'est d'ailleurs sur cette évaluation de quelques centaines de milliers de dollars que M. Argento payait ses taxes municipales depuis de très nombreuses années.

Ma question est simple, M. le Président: Est-ce que le gouvernement libéral peut nous expliquer comment il a pu contribuer à verser un crédit d'impôt de 10 millions de dollars à M. Argento pour l'île Lapierre, une île qui était évaluée jusqu'alors à quelques centaines de milliers de dollars seulement?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, j'ai eu l'occasion, la semaine dernière, de répondre à ces questions. J'ai même eu l'occasion, M. le Président, de déposer l'évaluation qui a été faite par notre ministère en 2008, par la direction régionale du ministère. Je tiens à vous rappeler que le rôle de notre ministère et le rôle du gouvernement du Québec dans ce dossier était de s'assurer que ce terrain avait une valeur écologique. Or, ce terrain a une valeur écologique, d'une part, qui a été confirmée... et que nous pouvons dire à nouveau que ceci est vrai.

Deuxièmement, dans la lettre que j'ai déposée jeudi à l'Assemblée nationale, on a confirmé qu'il y avait certains éléments, certaines parties du terrain qui étaient contaminés. Et, dans l'évaluation que le gouvernement fédéral doit faire -- Environnement Canada -- dans ce dossier, il devait en tenir compte. Alors, c'est ce que nous avons fait. Et j'ai eu l'occasion la semaine dernière de déposer le tout à l'Assemblée nationale. De notre côté, le dossier est parfaitement limpide et clair.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, il y a une chose qui est claire, c'est que les contribuables ont payé 14 millions de dollars pour une île dont l'évaluation municipale était seulement de quelques centaines de milliers de dollars.

Alors, ma question au ministre est la suivante: Avant de verser un crédit d'impôt de plusieurs millions de dollars, quelles sont les vérifications que le gouvernement libéral a faites sur la valeur de cette île? Est-ce que le gouvernement libéral a fait enquête, a posé des questions, a lu toutes les évaluations qui étaient au dossier avant d'engager ainsi l'argent des payeurs de taxes?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, dans ce cas qui nous préoccupe, le rôle de mon ministère est de faire l'évaluation environnementale, c'est-à-dire l'évaluation écologique de l'île Lapierre, non pas sous forme monétaire. Sur le plan monétaire, l'évaluation est faite par Environnement Canada; c'est de cette façon-là que ça s'est comporté. Et je tiens encore une fois... que notre rôle a été simplement d'attester, par notre directeur régional, que ce terrain-là avait une valeur écologique. Nous n'avons pas un mot à dire sur...

Le Président: En terminant.

M. Arcand: ...le montant du don écologique, c'est la responsabilité fédérale.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Bien, M. le Président, je n'en reviens pas, là, de la réponse du ministre. Est-ce que je vais devoir dire au ministre quelle est la responsabilité de ce ministère? Je l'ai ici, le document, M. le Président. Au Québec, le document, la déclaration de la juste valeur marchande, qui vient du fédéral, est également signée par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs afin que le donateur puisse avoir droit aux avantages fiscaux provinciaux. La responsabilité du ministre, c'est de signer ce document sur la juste valeur marchande.

Ce n'est pas vrai que c'est juste le fédéral, vous aviez une responsabilité, qu'est-ce que vous avez fait comme vérifications avant de signer ce document-là?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Il me semble que j'ai été clair, M. le Président. Nous avons déposé une lettre qui spécifie que cela a une valeur écologique, d'une part, et que l'on devait en tenir compte lors de l'évaluation. Et c'est très clair, M. le Président, c'est Environnement Canada qui administre le Programme des dons écologiques du Canada. Ce ministère, M. le Président, est chargé du processus d'examen et de détermination de la juste valeur marchande, point à la ligne.

Le Président: M. le député de Chutes-de-la-Chaudière, en principale.

Services offerts en matière de télémédecine

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. La semaine dernière en cette Chambre, le ministre de la Santé, pour expliquer le retard inacceptable du Québec en matière de télémédecine, a déclaré, et je le cite: « Le Québec est la seule province au Canada à avoir réussi à répartir ses médecins sur tout son territoire. [...]on a réussi à mettre des médecins partout. » Fin de la citation.

Il semble que le ministre, dans sa déclaration, a oublié la MRC de Nouvelle-Beauce. Voici ce que dit M. Richard Lehoux, préfet de la MRC et ex-candidat libéral en 2008: « ...quand on voit que la moitié des citoyens n'ont pas de médecin de famille, on se dit [qu'ils] vont déménager. »

M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé pourrait cette fois-ci mieux renseigner les députés sur le fiasco de la télémédecine au Québec et nous indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation catastrophique?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, quand vous allez dans les autres provinces, allez en Colombie-Britannique, allez en Ontario, dans le Nord, dans plusieurs régions périphériques, ils n'ont pratiquement pas de médecins. D'ailleurs, ils utilisent beaucoup d'infirmières praticiennes spécialisées parce qu'ils n'ont pas de médecin.

Ici, au Québec, on a réussi à répartir dans tout le territoire. Il y a quelques différences d'une région à l'autre, mais, dans tout le territoire du Québec, nous avons des médecins. En Nouvelle-Beauce, j'étais là la semaine dernière, en Beauce, j'ai fait une conférence avec la chambre de commerce. Le projet qu'ils ont en Nouvelle-Beauce, c'est trois cliniques qu'ils veulent regrouper dans le même secteur, et tout simplement parce qu'ils savent qu'avec une seule clinique ça va être plus facile de recruter qu'avec trois petites cliniques. Premièrement.

Deuxièmement, les médecins le disent -- ils sont âgés: Nous avons actuellement les meilleures cohortes que nous n'avons jamais eues au cours des 10 dernières années qui sortent sur le marché du travail, et il y a des possibilités de recruter, et on va les supporter de ce côté-là.

Du côté de la télémédecine, je maintiens qu'on a un des meilleurs services au Canada, tout simplement parce qu'on est relié avec le Grand Nord, avec les régions périphériques. Et, parce qu'on a plus de médecins, on a moins de besoin de les utiliser.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Le ministre de la Santé continue d'errer. Le pathologiste de Baie-Comeau, M. Said Louahlia, déclarait le 10 août dernier que l'arrivée de la télémédecine comblera enfin le manque de médecins pathologistes en région.

Le ministre est-il conscient que le retard du Québec en télémédecine prive nos malades de services de pointe rapides et efficaces dans bien des grands centres et aussi en région?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: C'est un peu ironique, M. le Président, c'est ce médecin-là qui m'a démontré le fonctionnement de la télémédecine et des pathologies lorsque j'étais à Baie-Comeau. Il m'a montré une pièce pathologique qui était à Sept-Îles, et l'image était encore meilleure que lorsqu'on la voyait devant nous. Donc, vous faites juste confirmer notre avancement en télépathologie et en télémédecine.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: M. le Président, à écouter les réponses du ministre, il n'a pas pris connaissance du rapport Inforoute Santé du Canada publié le 30 mai dernier. Il y apprendrait que les acteurs clés de son ministère en matière de télémédecine ont été directement consultés. Ces informations confirment que le retard du Québec en matière de technologies de l'information ne se borne pas au fiasco du Dossier santé Québec.

Le ministre va-t-il prendre acte des conclusions du rapport pour enfin agir? Et je déposerai copie du rapport pour que le ministre puisse le lire.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du rapport? Consentement. M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, si le député avait un intérêt pour la technologie, il aurait dû venir à la vitrine technologique qui s'est tenue en septembre, dans laquelle j'ai présenté avec Richard Alvarez en avant, et on a été applaudis. Les gens se sont levés debout pour démontrer ce que le Québec faisait. D'ailleurs, M. Richard Alvarez m'a dit personnellement devant des gens qu'on était un des endroits les plus avancés au niveau de l'informatisation, et, ce qu'on fait actuellement au Québec, les autres provinces devraient nous copier. C'est M. Alvarez qui a dit ça.

Le Président: Principale, M. le député de Drummond.

Respect de la Charte de la langue

française en matière d'affichage

dans la région de Montréal

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Ce matin, nous avons pu lire un texte de la présidente et directrice générale de l'Office québécois de la langue française qui explique la campagne d'information sur la langue d'affichage, une loi qui date pourtant de 34 ans.

À la lecture de la lettre, je ne sais pas si les contrevenants comprendront qu'ils doivent afficher en français ou, au contraire, qu'ils ont le choix. La présidente mentionne toutefois de possibles sanctions. Devant cette ambiguïté, est-ce que la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française peut nous dire si elle compte suggérer mollement la loi ou appliquer fermement la loi?

** (14 h 50) **

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, ce qu'a annoncé la présidente de l'Office québécois de la langue française la semaine dernière s'inscrit dans une stratégie qui est dans le plan d'action que nous avons mis en place en 2008-2013 avec les partenaires socioéconomiques. Alors, personne n'est au-dessus de la loi, M. le Président. Et, lorsque les dossiers sont déposés devant l'Office québécois de la langue française, la première chose que l'Office québécois fait, c'est d'analyser les dossiers. Et, si le contrevenant ne veut pas régler la situation, bien il fait face à des amendes très sévères, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: M. le Président, dans la lettre, la présidente de l'OQLF ne fait pas mention des subventions que l'office versera aux entreprises qui feront le choix de respecter la loi, au détriment de celles qui, bien sûr, n'ont pas attendu d'être payées pour le faire.

Est-ce qu'on doit comprendre que la ministre a renoncé à cette mauvaise idée de payer les entreprises dans l'espoir qu'elles respectent la loi?

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, nous avons toujours dit que nous allions accompagner les entreprises qui veulent faire les efforts. Maintenant, nous voulons des résultats, et c'est ce que nous voulons. L'Office québécois de la langue française va accompagner les entreprises, nous voulons maintenant voir des résultats concrets, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: M. le Président, est-ce que la ministre peut nous dire si cette politique de subvention à l'infraction sera appliquée aux 134 contrevenants dénoncés dans sa propre circonscription? Et, M. le Président, est-ce que la ministre peut nous dire combien ça va coûter, dans son comté, pour faire appliquer la loi?

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, les cas qui ont été relevés dans mon comté sont des cas sérieux, et nul n'est au-dessus de la loi, alors ces cas vont être traités. Mais je rappellerais, M. le Président, au député de Drummond que mon gouvernement a fait beaucoup pour la langue française, nous avons augmenté les budgets considérablement. Et cet

article du Journal de Québec , qui a été publié le 19 novembre, la semaine dernière, dit: Les libéraux ont investi davantage, pendant que les péquistes coupaient, en langue, en 1994, 1995, 1996, 8 millions de dollars, M. le Président. C'est un pur hasard, nous étions en pleine année référendaire. Que répond le député? Nous, le PQ, nous pouvons nous « permettre d'être plus souple...

Le Président: En terminant.

Mme St-Pierre: ...en matière d'application de la Charte de la langue française... » C'est le député de...

Le Président: Principale, Mme la députée de Taillon.

Stratégie de communication gouvernementale

concernant la hausse des droits

de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, pour justifier l'achat de mots clés sur Google visant à détourner des sites étudiants vers un site gouvernemental qui vante les mérites de la hausse des frais de scolarité, la ministre nous a dit la semaine dernière, et je la cite: « Le ministère de l'Éducation [...] a décidé de respecter la première des recommandations du comité consultatif [de] l'aide financière [où] siègent [d'ailleurs] des représentants étudiants » .

Or, ces étudiants se sont sentis instrumentalisés par la ministre. Et voici ce qu'ils disent: « ...nous constatons qu'au lieu de mettre en oeuvre les recommandations contenues dans le rapport le gouvernement préfère se lancer dans une guérilla médiatique avec les étudiants, non sans usurper au passage la crédibilité du comité et des étudiants qui y siègent. »

Soyons clairs, M. le Président, l'achat de mots clés, c'est une décision de la ministre, et d'elle seule. Alors, pourquoi s'entête-t-elle, et quand va-t-elle y renoncer?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je vous l'ai indiqué dès la semaine dernière, le site Internet mis en ligne et l'utilisation de mots clés pour rejoindre les gens qui doivent prendre connaissance de l'information, c'est une décision qui fait bel et bien suite à la principale recommandation du comité consultatif sur l'aide financière aux études. Ce comité... Vous le savez, il y a des étudiants qui siègent sur ce comité. Je n'ai fait que le souligner, et vous ne pouvez pas mettre en doute cette affirmation: il y a bel et bien des étudiants qui siègent sur ce comité consultatif.

Quelle était la principale recommandation du comité consultatif suite à l'analyse du règlement permettant de bonifier l'aide financière aux études? C'était que le ministère de l'Éducation mette en branle une campagne permettant d'aider tout le monde, les étudiants, leurs parents, la société québécoise, à ne pas surestimer l'impact de la hausse des droits de scolarité et surtout à ne pas sous-estimer l'apport de l'obtention de diplômes universitaires.

C'est exactement le rôle rempli par le site mis en ligne par le ministère de l'Éducation suite à cette principale recommandation du comité consultatif sur l'aide financière aux études.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, on a déjà dit à la ministre qu'elle a tort sur le fond: cette hausse des frais de scolarité va occasionner une baisse de fréquentation étudiante. Elle a faux aussi sur la forme. C'est sa décision d'utiliser une tactique déloyale, qu'utilisent des entreprises en concurrence les unes avec les autres. Ce n'est pas une tactique respectable pour un ministère...

Des voix: ...

Le Président: Ça va aller. Tic-tac, là, tic-tac, c'est dans les bandes dessinées, ça. Mais, Mme la députée de Taillon, je voudrais tout simplement vous signifier que vous ne pouvez pas imputer de motifs non... pas, effectivement, raisonnables à Mme la ministre.

Mme Malavoy: Alors, je vais reprendre. Je dis que la ministre utilise une tactique des moins... pour le moins douteuse, qui est utilisée par des concurrents marchands dans un système dont nous ne voulons pas, et le gouvernement ne devrait pas se prêter à ce jeu.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, la députée de Taillon a abordé sa deuxième question en parlant du fond des choses. Bien, parlant... parlons du fond des choses. Le gouvernement a décidé de mettre en place une aide prévisible sur les six prochaines années, de réinvestissement dans le monde universitaire, avec 850 millions de dollars. Je veux rappeler ici que le plus gros de l'effort est fait par l'ensemble des contribuables québécois de la classe moyenne, la plupart d'entre eux n'ayant pas de diplôme universitaire. Qu'est-ce qu'on demande aux étudiants universitaires, c'est de faire leur juste part.

Et cette contribution supplémentaire de 325 $ par année va faire en sorte que, si, en 1968, l'étudiant universitaire payait l'équivalent de 26 % de la valeur de son diplôme universitaire, si aujourd'hui il paie...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...12 % de sa valeur, en 2017, il paiera...

Le Président: Principale, M. le député de Marie-Victorin.

Coûts de réfection de la

centrale nucléaire Gentilly-2

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, depuis plusieurs semaines, on tente de connaître les intentions du gouvernement sur l'avenir de la centrale nucléaire de Gentilly-2. Il y a trois ans de ça, le gouvernement annonçait en grande pompe la reconstruction de la centrale. Aujourd'hui, on a vraiment l'impression que le gouvernement ne sait pas quoi faire avec Gentilly. Avant, le ministre disait: J'attends le rapport d'Hydro-Québec sur la mise à jour des coûts. Ça devait être déposé cet automne, on ne l'a toujours pas.

Hier, à TVA, le ministre disait: J'attends un autre rapport, c'est le rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Une chose est sûre, M. le Président, nous, du côté du Parti québécois, on est de plus en plus convaincus qu'il faut fermer Gentilly, on n'a jamais été aussi convaincus que ça. Là, ce dont on se rend compte, M. le Président, c'est que le gouvernement branle dans le manche, et, plus il branle dans le manche, plus ça coûte cher aux contribuables.

Alors, la question est la suivante: La décision du ministre de reporter au printemps une décision finale sur Gentilly, elle va coûter combien de millions supplémentaires aux Québécois?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de Marie-Victorin de sa question. Une chose est sûre de notre côté, c'est que, nous, on n'improvise pas, et il est important, M. le Président, d'avoir tous les faits. J'ai discuté avec Hydro-Québec, et clairement il est important d'avoir plus d'éclairage sur les coûts de réfection en cours de la centrale de Point Lepreau, qui est une soeur jumelle à Gentilly. Donc, il est important que les travaux soient davantage avancés pour avoir une bonne idée sur les coûts. Deuxièmement, il est important de faire la lumière suite aux événements, qu'on connaît, au Japon.

Et il va y avoir un rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui va être déposé en début de 2012. Donc, M. le Président, j'ai informé en cette Chambre la semaine dernière que, dans le fond, il n'y aura pas de décision qui sera prise dans ce dossier-là avant le printemps prochain, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Principale, M. le Président.

** (15 heures) **

Le Président: Principale.

Avenir de la centrale nucléaire Gentilly-2

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Alors là, le ministre vient de nous dire: On attend après les coûts finaux de Point Lepreau. Mais pourquoi vous l'avez annoncé il y a trois ans, d'abord, la réfection de Gentilly, si vous attendiez après Point Lepreau pour prendre une décision finale? C'est bien la preuve que vous avez improvisé puis que vous avez pris une décision en ne réfléchissant pas aux conséquences de cette décision-là.

Là, hier, on a bien écouté le reportage, M. le Président, puis on a compris que ce qui allait faire la différence, ce qui allait déterminer la décision du ministre, c'est le prix du kilowattheure produit par Gentilly. À 1,2 milliard, comme ça avait été annoncé auparavant, ça revenait autour de 0,06 $ le kilowatt. À Point Lepreau, il y a eu tellement de dépassements de coûts qu'ils ont doublé le prix du kilowatt.

Alors, M. le Président, la question est bien simple: C'est quoi, le niveau à partir duquel le ministre dit: On ne passe pas à la phase réfection et on ferme Gentilly? En d'autres mots, M. le Président, à quel niveau il tire la plug sur Gentilly?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, ce que je remarque, du côté de l'opposition officielle, c'est qu'au niveau de la politique énergétique ils ont quand même des principes à géométrie variable. C'est quand même le Parti québécois qui, dans les années soixante-dix, voulait vraiment avoir un chapelet de centrales nucléaires le long du Saint-Laurent. Ils étaient contre le développement de la Baie James, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Monsieur... Nous allons... Je ne sais pas qui recule, là, mais il y a une chose certaine, c'est qu'on pourrait au moins écouter la fin de la réponse. M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Gignac: Je sais que ça leur fait mal. Parce qu'ils étaient contre la Baie James, comme ils sont contre le Plan Nord, M. le Président, actuellement, et ça va leur faire mal. Nous autres, on est le parti de l'économie, on est responsables, on fait attention aux fonds publics, M. le Président, donc on va attendre le rapport, l'évaluation des coûts -- il faut que Point Lepreau soit davantage avancée -- ainsi que le rapport des incidents, M. le Président. Nous, on ne joue pas avec les fonds publics, contrairement au parti de l'opposition officielle.

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nous en sommes rendus aux motions sans préavis, et, oui, je reconnais M. le leader du gouvernement, à moins qu'il y ait opposition. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Je pense qu'on a obtenu le consentement de la part des collègues de l'opposition et des collègues des autres partis pour pouvoir convoquer tout de suite la Commission de l'économie et du travail. Alors, j'aimerais, M. le Président, pouvoir aviser cette Assemblée...

Le Vice-Président (M. Gendron): Une seconde. Est-ce que c'est le cas? Est-ce que l'Assemblée nationale a consenti? Alors, si l'Assemblée nationale a consenti puis il n'y a pas de désaccord, vous pouvez y aller.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Gautrin: La Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 35, Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi du bâtiment, aujourd'hui, dès le présent avis, et ce, pour une durée de trois heures, ainsi que de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on a entendu l'avis.

Motions sans préavis

Nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît, là! Il faudrait poursuivre dans l'ordre. Alors, en fonction de nos règles, l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Alors, il n'y en a pas. Alors, je reconnais maintenant un membre formant l'opposition officielle et je reconnais M. le député de Drummond pour sa motion. M. le député de Drummond, à vous.

Souligner les 30 ans de carrière du groupe

d'humoristes Rock et Belles Oreilles

M. Blanchet: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale du Québec souligne les 30 ans de carrière de Rock et Belles Oreilles. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce qu'il y a consentement de débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: M. le Président, il y a consentement pour que nous puissions débattre de cette motion. Je crois qu'après échange avec l'opposition on s'est entendus pour des interventions d'une durée de deux minutes, à peu près, avec d'abord le collègue de Drummond...

Une voix: ...

M. Gautrin: Trois? Ah, bon Dieu! on n'est pas à une minute près. Alors, pour trois minutes, d'abord le député de Drummond, suivi du chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, qui veut aussi intervenir, et Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine clôturera le débat.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on s'entend, tout le monde, quatre interventions; maximum, trois minutes. Quatre interventions; maximum, trois minutes. Je cède la parole maintenant à M. le député de Drummond, auteur de cette motion. Et on voudrait la faire dans le silence pour qu'on puisse entendre de tels hommages. Alors, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Comme ils auraient dit, merci, monsieur mon Président. Il y a quelques mois, un quotidien de prestige se surprenait que je rende hommage au rôle culturel de l'oeuvre de Claude Meunier et à l'équipe de La petite vie . Ils n'avaient rien vu. En effet, cette fois-ci, M. le Président, nous repoussons les frontières du possible. Aujourd'hui, c'est rien de moins qu'à Rock et Belles Oreilles que je rends hommage.

Rock et Belles Oreilles, le nom même fleure la grande culture et les classiques qui feront fi du temps. Impossible de ne pas reconnaître au phénomène RBO un impact majeur dans la petite histoire de l'humour au Québec, dès lors sa culture. Et, puisqu'ils sont six et que je suis seul, je me verrai même dans l'obligation de leur reconnaître un certain talent.

Impossible de ne pas souligner que, derrière l'art désintéressé et la sainte émulation des âmes de bon goût, il y a eu aussi Gammick International. On entend sonner les écus lorsqu'au rythme des succès répétés, des rééditions de disques et de DVD et des réapparitions calculées du spécial ceci et du spécial cela pour les ramener avec un bagage frais d'insultes si juteuses lorsqu'elles ne nous sont pas adressées... Mais le commerce Gammick International, ce n'est pas tant RBO que le machiavélique Jacques K. Primeau, que je salue comme ami et comme homme courageux. J'en ai bavé avec une seule grande vedette. Il a à lui une demi-douzaine d'egos sulfureux à encadrer, ça ne doit pas être facile.

Une fois RBO démantelé, il faut encore que ça gagne sa vie, ces madones-là. Il y en a qui font des voix sur des vidéos d'humour, il y en a qui font du cinéma d'auteur. Et, parce qu'ils n'ont pas tous du talent, il y en a même un qui est pris pour animer de la variété à Radio-Canada le dimanche soir. La vie de vedette déchue est ingrate.

Plus sérieusement, Rock et Belles Oreilles sont les héritiers d'une noble tradition de groupes d'humour au Québec. Les ancêtres -- je ne sais pas s'ils aimeront l'épithète -- les ancêtres et les précurseurs sont, sans contredit, Les Cyniques, un humour vitriolique, acerbe, tranchant, sans pitié, extrêmement engagé, tout à fait irrévérencieux, en bref, un délicieux humour méchant. Dans leur foulée, plusieurs groupes animeront les scènes québécoises. De nos jours, par exemple, Les Zapartistes trouvent le juste équilibre entre une prestation contemporaine et le pastiche des illustres Cyniques.

Et, entre les deux, seront apparus Rock et Belles Oreilles. Les Richard Z. Sirois, Guy A. Lepage, Yves P. Pelletier, Bruno Landry, André Ducharme et Chantal Francke, faisant usage de ce qui était alors les nouvelles technologies, seront encore plus acerbes, plus tranchants, plus... plus sans pitié, un peu moins engagés peut-être, mais plus irrévérencieux, et surtout, surtout, surtout, tellement plus méchants.

M. le Président, RBO auront même été de courageux précurseurs. En effet, avant que cette auguste Assemblée n'ait débattu de la présence du symbole religieux accroché au-dessus de votre non moins auguste tête, RBO en avait fait un cerf-volant sur lequel Super Jésus relançait la religion à grand coups d'un marketing qui n'avait rien à envier au logo de la CAQ. Alors, osant reprendre cette gang-là, porté par un élan de spiritualité lumineuse, comment conclure autrement qu'avec hibou, chou, genou ainsi que pou? Et permettez-moi d'ajouter: Ta-ra-ra Boom-de-ay, monsieur mon Président.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, pour la poursuite du débat sur cette même motion, je cède maintenant la parole à M. le chef du deuxième groupe parlementaire.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, on constate par les applaudissements nourris qu'on est pas mal tous de la génération RBO. M. le Président, c'est quand même assez curieux et sympathique de remarquer que l'institution qui se veut la plus noble du Québec rende hommage aux artistes les plus irrévérencieux que le Québec ait connus.

C'est le 15 mai 1981, sur les ondes d'une radio communautaire, qu'est né le groupe RBO. Et je tiens à le préciser, M. le Président, parce qu'une radio communautaire, parfois, les gens regardent ça de haut. Et, pourtant, il y a énormément de talents qui s'y développent, les gens de RBO en sont les beaux exemples. Je tiens également à souligner Mme la vice-première ministre qui a oeuvré à la radio CIBL.

** (15 h 10) **

Mais, M. le Président, c'est en 1986 que le groupe devient l'icône nationale que l'on connaît aujourd'hui dans le monde artistique, alors que l'émission est présentée le samedi soir sur les ondes de Télévision Quatre Saisons, un poste qu'évidemment j'ai bien connu. Et force est d'admettre que les parodies mordantes et incisives qu'on a pu voir pendant les 127 épisodes ont marqué l'univers québécois, jusqu'à même, en 1987, le 31 décembre, battre l'auguste institution qu'était le Bye Bye .

Vous comprenez, M. le Président, comme ancien de TQS moi-même, de voir que des gens de TQS avaient battu Radio-Canada en 1987, c'était quelque chose. C'est donc un humour extrême, choquant, audacieux, absurde, brûlant et qui parfois était fort, qui parfois l'était moins, mais qui choquait, qui dérangeait et qui brassait la cage au Québec.

Au-delà des artistes à qui nous rendons hommage aujourd'hui et de leur gérant, comme l'a si bien fait tout à l'heure le député d'opposition, il faut rendre hommage aussi à toutes celles et ceux qui ont travaillé derrière les caméras et qui rendaient un produit de qualité. On pense, entre autres, au réalisateur Michel Poulette. Et, M. le Président, je tiens aussi à rendre hommage à Mme Isabelle Turcotte, qui a été longtemps très près du groupe RBO. Et nous, à l'Action démocratique, nous avons eu le privilège de travailler avec Mme Turcotte pendant des années, puisqu'elle a été notre directrice générale.

Et, malheureusement, M. le Président, il y a un an et demi, Mme Turcotte est décédée de façon subite, et nous étions nombreux, tant des gens du groupe RBO que nous, à l'Action démocratique, à lui rendre hommage.

M. le Président, il y a 30 ans que RBO est né, et ça fait déjà 16 ans que le groupe, techniquement, n'existe plus, et, pourtant, il ne se passe pas une journée sans... Les gens au Québec se rappellent du groupe RBO. Ça, c'est ce qui s'appelle marquer l'histoire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je cède la parole maintenant à M. le député de Mercier pour son intervention sur cette motion. M. le député de Mercier, à vous.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. D'abord, moi, je ne parlerai pas trois minutes. Trois minutes, c'est vraiment trop, c'est vraiment trop pour un groupe que tout le monde qualifie d'aussi irrévérencieux. Ensuite, c'est parce que, contrairement à mon jeune ami le député de Chauveau, moi, je ne suis pas de la génération Rock et Belles Oreilles. En fait, je le suis par mon âge, mais, moi, ma mère m'interdisait de les écouter parce qu'ils étaient irrévérencieux. Moi, mon éducation, toute mon éducation, était centrée sur la révérence que je devais aux hommes et aux femmes de pouvoir.

Alors, je ne peux pas vraiment encenser un groupe qui a passé sa vie et a fait sa fortune en parodiant les hommes et les femmes de pouvoir. D'ailleurs, je ne vous comprends pas. Ensuite, il y a même mon professeur... des professeurs, comme le député de Verdun, qui m'interdisaient aussi... me donnaient trop de devoirs en classe pour que j'aie le temps, vraiment, de les... Bon. Mais l'ennui, c'est que mon équipe à l'Assemblée nationale est formée de gens à la mi-trentaine qui se sont abreuvés de Rock et Belles Oreilles.

Malheureusement, je n'écoute pas toujours leurs recommandations, et ils ne m'écrivent pas tous les textes remplis de cet humour pour les présenter à l'Assemblée nationale, donc ils ont tenu, au moins, à ce qu'aujourd'hui, en leur nom et de la part de Québec solidaire, que je leur rende hommage.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie, M. le député de Mercier. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre de la Culture et des Communications. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. En préparant cet hommage ce matin, j'ai demandé à quelqu'un qui est très près de moi comment je pouvais être drôle, puis il m'a répondu: Ce n'est pas ton métier. Alors, je vous rends un hommage.

Des voix: ...

Mme St-Pierre: Alors, j'aimerais, moi aussi, M. le Président, souligner le 30e anniversaire d'un groupe humoristique qui a su faire rire et faire, bien sûr, réagir tout le Québec par ses sketchs mordants, RBO, Rock et Belles Oreilles. Le seul fait de mentionner ces trois lettres nous rappelle la multitude de personnages incarnés par André Ducharme, Chantal Francke, Bruno Landry, Guy A. Lepage, Yves Pelletier et Richard Z. Sirois. Il y a également leur complice, Jacques Primeau.

Ce qui a grandement contribué à leur renommée et ce qui les distingue de leurs comparses humoristiques est leur musicalité. L'aventure RBO commence d'ailleurs par une émission de radio -- on en a parlé -- autour de laquelle ces étudiants en communications se rassemblent en 1981. Rapidement, ils font des imitations musicales leur marque de commerce. Ça sent rap , sortie en 1985, a beaucoup de succès et innove à l'époque, où elle est l'une des premières pièces du rap québécois. Le groupe continue et nous donne, un an plus tard, Le feu sauvage de l'amour .

À la radio, donc, mais également au petit écran et sur scène, RBO fait sensation. En 1989, un nouvel album paraît. C'est celui-là qui donnera les populaires Bonjour la police et I want to pogne . Même si le groupe se sépare en 1995, ses membres continuent à travailler ensemble, et leurs fans sont d'avis que c'est pour le mieux. Ils signeront aussi les Bye Bye 2006, 2007. C'est définitivement, à travers les décennies, l'histoire d'une grande fidélité entre le groupe et son public.

Il y a Louis Longpré qui a fait une biographie non autorisée, qui dit alors au sujet de RBO que RBO « a une place à part » dans l'industrie de l'humour. Le groupe a laissé des expressions ancrées dans nos mémoires. « On a toujours l'impression qu'ils sont dans le paysage. Ils sont dotés du génie du recyclage et ont accumulé un formidable fonds de commerce. »

Donc, pour avoir pris le pouls de la société québécoise de façon inventive, souvent irrévérencieuse, mais surtout avec beaucoup, beaucoup de talent, bravo! Et bon 30e anniversaire.