Public Finance — 23 November 2012 (40th Legislature, 1st Session)

CFP 2012-11-23

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40 e législature, 1 re session

(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le vendredi 23 novembre 2012 - Vol. 43 N° 8

Étude détaillée du projet de loi n° 1,

Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Irvin Pelletier, président

M. Stéphane Bédard

M. Jacques Duchesneau

M. Sam Hamad

M. Guy Ouellette

M. Henri-François Gautrin

M. Alain Therrien

* Mme Julie Blackburn, Secrétariat du Conseil du trésor

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante-deux minutes)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 1,

Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Pardon. M. Dubourg (Viau) est remplacé par M. Hamad (Louis-Hébert); M. Drolet (Jean-Lesage) est remplacé par M. Ouellette (Chomedey); et M. Dubé (Lévis), par M. Duchesneau (Saint-Jérôme).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. Duchesneau, vous avez plus que six minutes, à cette...

M. Duchesneau: Oui, monsieur.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Lors de la suspension de nos travaux, hier soir, nous venions d'adopter l'article 8. M. le ministre, la parole est à vous sur l'article 9. Oui, M. le député de Louis-Hébert.

M. Hamad: ...on a adopté juste le titre. On n'est pas allés dans l'article au complet, là. Parce qu'on avait des questions sur l'article, là.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Nous, dans nos procès-verbaux, l'article 8 a été adopté. Maintenant, sur consentement, on peut revenir sur l'article 8. M. le ministre.

Des voix: ...

M. Bédard: Oui, comment allez-vous, M. le député?

M. Ouellette: M. le député de Louis-Hébert, vous... échanger avec vous.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de Louis-Hébert a quelque chose à vous demander, à vous dire.

M. Bédard: Ah! Vous savez comment je suis ouvert aux demandes qui viennent du député de Louis-Hébert, de son collègue aussi... de ses collègues. Donc, ça va me faire plaisir.

Une voix: ...

M. Bédard: Tant que les demandes sont raisonnables et vont dans le sens que nous souhaitons tous. Alors, allons-y

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2012-11-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 40 1 journal debats CFP 121123.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fa14cc8bfd9d7564b8c70985c4c929c374d7f97d

Source file is stored in the law ingest library (html).