Labour and the Economy — 24 May 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CET 2013-05-24

Quebec — Committees

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Président (M. Leclair) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande

à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre leurs

sonneries de téléphone cellulaire, s'il vous plaît.

La commission

est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et auditions

publiques sur le projet de loi n° 36,

Loi sur la Banque de

développement économique du Québec.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements ce

matin sur votre bel ordinateur?

Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Claveau (Dubuc) est remplacé par M. Chapadeau (Rouyn-Noranda—Témiscamingue).

Président (M. Leclair) :

Merci beaucoup. Alors, compte tenu que la commission débute ses travaux avec

un léger retard, y a-t-il consentement pour poursuivre les travaux au-delà de l'heure

prévue?

Président (M. Leclair) : Ça

ne devrait pas être beaucoup, mais… Ce matin, nous recevrons les

représentants de Valeo et MSBI, et du Mouvement Desjardins. Donc, j'invite,

sans plus tarder...

M. Hamad : Mais, M. le Président,

j'ai une intervention avant de demander à madame d'intervenir, si vous permettez, parce qu'on a reçu une lettre ce matin,

puis c'est important. Ça confirme nos craintes au départ, et je trouve

que c'est un geste irresponsable ce matin, et un geste qui démontre vraiment

deux choses...

Président (M. Leclair) : Un

instant, M. le député, s'il vous plaît. Vous allez me permettre de nous

excuser à notre représentante, on va prendre deux petites minutes pour régler

quelques situations que le député tient à faire part à la commission. Alors,

allez-y, M. le député.

M. Hamad : Merci, M. le Président.

Mme Larose, on s'excuse. Parce que c'est des affaires internes, mais c'est important. Parce que, ce matin, on reçoit

une lettre d'Investissement Québec datée le 24 mai 2013, et je me

souviens qu'on a posé la question à la

ministre pour dire : Assurez-vous qu'Investissement Québec va être là.

Elle nous a dit qu'elle n'était pas

le boss, mais elle va faire le message. On avait des craintes très claires

qu'Investissement Québec ne viendront pas pour des raisons que nous, on

l'estime… Et, c'était de valeur qu'Investissement Québec ne vienne pas, c'est l'organisme le plus concerné par cette fusion-là

et c'est l'organisme le plus touché. On aurait aimé ça, et là on voit

une lettre qui dit : Après qu'on a

écouté les autres, on n'a rien à ajouter par rapport aux autres. Ce n'est pas à

eux à décider quelles sortes de questions qu'on doit poser, et je trouve

que le gouvernement joue à un jeu qui est inacceptable d'empêcher Investissement Québec de venir ici. Et c'est la

responsabilité du gouvernement, dans une fusion de même, de demander à Investissement Québec de venir se

présenter ici. Si le projet de loi, il était bon, si tout était correct, quelle

peur qu'on a envers Investissement Québec, de demander à Investissement Québec

de venir ici? M. le Président, moi, je trouve ça honteux, irresponsable de la

part d'un gouvernement qui veut...

D'abord, il faut se rappeler, parce qu'ils

oublient souvent, ils sont minoritaires, ils devraient collaborer avec l'opposition. S'ils veulent avoir… adopter leur

projet de loi, ils devraient travailler avec nous. Et, surtout, on avait

des questions techniques, on avait des

questions importantes sur la banque, que les autres, ils ne le savent pas, mais

c'est à nous, le droit, nous avons le

droit de poser des questions ici, et ce n'est pas à Investissement Québec ni au

gouvernement de décider que les choses aient

été dites à leur goût. Ça veut dire... Moi, là, quand ils disent «ce qui a été

dit à ce jour par les participants ayant déposé les mémoires et fait des

présentations», ça veut dire qu'ils n'ont rien à ajouter, ça veut dire qu'ils sont contre le projet de loi? Moi, je

peux considérer qu'ils sont contre, ils peuvent être pour. Mais ce qu'il

est important de voir, M. le Président, c'est inacceptable pour les parlementaires...

M. Villeneuve : Point d'ordre, M. le

Président. Point d'ordre.

M. Hamad : M. le Président…

Le Président (M. Leclair) : Oui.

Hamad : …s'il y a un point

d'ordre, il faut qu'il donne le numéro d'article parce que je n'ai pas fini.

Alors, vous demandez à quel article…

Villeneuve : Je n'ai pas

donné mon consentement à ce que monsieur puisse intervenir en commission à

ce stade-ci. Il y a un temps pour ça, les

remarques finales, il pourra le faire. Moi, je n'ai pas donné mon consentement

et je ne donne pas mon consentement. On a une invitée ici ce matin, on a

des gens qui...

M. Hamad : Le président me l'a

donné.

M. Villeneuve : Alors, pardon?

M. Hamad : C'est trop tard.

M. Villeneuve : Bien, moi, je ne l'ai

pas donné.

M. Hamad : C'est trop tard.

Président (M. Leclair) :

Excusez-moi. Excusez-moi, chers collègues. En tout respect pour chacun des

partis sur cette belle commission, les

travaux se sont déroulés de bon train. Pour ce matin, on n'avait pas besoin

d'un consentement pour pouvoir entendre un commentaire de M. le député

de Louis-Hébert. La seule chose que je tiens à rappeler ici, M. le député de

Louis-Hébert, c'est que nous sommes présentement à l'étape d'écouter les

groupes, des rencontres particulières, dont

les gens voulaient venir nous rencontrer pour nous donner diverses visions du

projet de loi. Alors, si un groupe

décide qu'il ne se présente pas en commission pour venir nous rencontrer, c'est

son droit. Si vous, vous jugez, pour

toutes sortes de raisons, que c'est inadéquat, et tout, et tout, ça vous

appartient, la commission n'a pas à juger des groupes qui viennent. Qu'ils viennent ou qu'ils ne viennent pas… Même

s'ils viennent, ils déposent un mémoire, puis on n'est pas d'accord, ce n'est pas... notre ouvrage est de les entendre et

de s'assurer qu'on bâtisse un projet de loi le plus éclairé possible. Alors, si un groupe se présente

ou non, on ne peut pas rien y faire. Ce n'est pas à nous d'obliger des

gens, c'est vraiment des rencontres particulières.

Alors, sur

ce, on ne pourra pas élaborer pendant deux heures à dire : Un groupe est

venu ou n'est pas venu. Ou, même s'ils sont venus, et on n'est pas d'accord

avec leur mémoire, le but, c'est de les entendre, ils ont une place à se faire entendre. Alors, sur ce, je vous demanderais

de finir, de terminer sur un autre 30 secondes rapidement parce qu'on n'a

pas à juger des groupes qui se présentent ou qui ne se présentent pas. Si

jamais on veut aller plus loin avec ça, la commission

se rencontrera, puis on prendra position. Mais, ce matin, on est ici pour

entendre des groupes. Alors, je vous laisse un 30 secondes pour

conclure, puis, ensuite, nous allons passer la parole à nos invités.

Hamad : Merci, M. le

Président. Vous avez raison, on ne peut pas les obliger, les groupes. Vous avez

tout à fait raison, ce que vous venez de

mentionner, ce n'est pas à la commission. Cependant, il y a une ministre, à

votre droite, assise, là, elle, cette

ministre-là, là, elle a le pouvoir de demander à Investissement Québec, dans un

esprit de transparence, d'être là

aujourd'hui, puis elle a manqué à sa tâche, M. le Président. Puis, là-dessus,

je vais arrêter parce que, lorsqu'on voit des titres dans les journaux, Ingouvernable , là, ça démontre bien

que c'est vraiment un gouvernement ingouvernable. Merci.

Président (M. Leclair) :

Merci, M. le député. Alors, je vais laisser un 30 secondes, là, à Mme la

ministre puis, après ça, je clos le dossier pour ce matin. Alors, Mme la

ministre, la parole est à vous.

Zakaïb : M. le Président,

quand le député de Louis-Hébert m'a mentionné le fait qu'il voulait

absolument avoir la présence d'Investissement Québec, je lui ai dit que je

laisserais Investissement Québec prendre sa décision. Et, Investissement Québec a pris sa décision, ils n'ont pas demandé à

être invités, ils ont décidé de ne pas venir. Ils ont fait savoir, par

le biais de leur président-directeur général, M. Jacques Daoust, qu'ils ne se

présentaient pas aujourd'hui, mais qu'ils

étaient pour collaborer si nécessaire. Alors, voilà, Investissement Québec

n'est pas là. C'est leur décision, c'est à eux que ça revient, c'est une

décision de gestion d'Investissement Québec. Et, maintenant, on va entendre

aujourd'hui les gens qui sont là et qui veulent, eux, venir présenter leurs

mémoires.

Président (M. Leclair) :

Alors, merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, sur ce, sans plus tarder,

j'inviterais la représentante de Valeo et MSBI à se présenter, à faire son

exposé. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes et je m'excuse encore

du délai.

Mme Larose (Anne-Marie) : Mais ça

va. Merci. M. le Président, Mme la ministre, Mme et MM. les députés, je vous

remercie pour cette invitation à participer à cette consultation sur le projet

de loi de la Banque de développement

économique du Québec et de permettre aux organisations que je représente, soit

Gestion Valeo, société en commandite, et MSBI Valorisation, de faire

valoir notre opinion et vous faire part de nos attentes. Je me présente, Anne-Marie Larose, présidente et directrice

générale de Gestion Valeo et MSBI Valorisation. Je porte ce double

chapeau présentement, mais l'objectif de nos conseils d'administration consiste

à fusionner ces deux organisations au cours des prochains mois.

J'aimerais,

tout d'abord, vous présenter nos organisations ainsi que les défis liés à la

valorisation de technologies universitaires. Les sociétés de

valorisation du Québec ont été créées au début des années 2000 afin de

faciliter le passage des technologies

novatrices issues de la recherche universitaire vers les lieux d'application.

L'objectif de passer d'un mode de transfert aléatoire et circonstanciel

à un mode structuré et proactif a été atteint. Ces sociétés valorisent aujourd'hui les innovations de 28 établissements

universitaires où sont investis annuellement plus de 1,6 milliard de

dollars dans la recherche fondamentale et appliquée.

Les sociétés de valorisation génèrent une

activité importante au coeur de l'économie québécoise. Depuis leur création, leurs activités ont mené à l'octroi de

près de 200 licences d'exploitation commerciale, à la création de 90

entreprises technologiques, à la création de près de 2 000 nouveaux

emplois en haute technologie. Il résulte ainsi de leurs activités des retombées concrètes qui créent de la richesse,

des emplois et une augmentation de la productivité dans un monde où la

concurrence commerciale internationale atteint un niveau sans précédent.

Les sociétés de valorisation jouent ainsi un

rôle essentiel dans le développement économique de toutes les régions du

Québec. MSBI et Valeo constituent deux des quatre sociétés québécoises de

valorisation qui contribuent largement à

cette réussite. Ensemble, elles ont permis, depuis trois ans, de concrétiser 18

ententes de licences, de générer 1,2 million de dollars pour leur

établissement, plus de 150 millions en valeur induite et créé plus de 150

emplois en haute technologie. Ces deux sociétés sont présentement constituées

de structures légales indépendantes qui ont des modèles d'affaires complémentaires.

MSBI

Valorisation est une compagnie privée incorporée selon la loi québécoise qui

est détenue en

partie par Inovia Capital,

d'ailleurs représentée par M. François Gauvin à cette commission jeudi dernier.

Parmi ses partenaires académiques, on compte l'Université McGill, l'Université

de Sherbrooke, l'Université Bishop et leurs centres affiliés, incluant le

Centre universitaire de santé McGill, le Centre de recherche de l'Hôpital

Douglas, l'Hôpital général juif et le Centre hospitalier de Sherbrooke.

Le modèle

d'affaires de MSBIV est distinct de celui des autres sociétés de valorisation

universitaires, puisqu'il lui permet d'investir le capital et les

ressources nécessaires afin d'accélérer

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2013-05-24
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 40 1 journal debats CET 130524.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fa32e6f5c2c35a9184a1052f267ee77723503053

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