Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 22 September 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2021-09-22

Quebec — Committees

(Onze

heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M.

Lemay) : Alors, bonjour à tous. Votre attention, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'agriculture, des

pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Aujourd'hui,

je souligne que cette séance se déroulera à la fois dans la salle

Louis-Joseph-Papineau, où nous nous trouvons, et dans la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Alors, la commission

est réunie afin d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 97,

la Loi modifiant la

Loi sur les normes

d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie de certains appareils

fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures.

Alors, M. le

secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire :

Non, M. le Président.

Le Président (M.

Lemay) : Très bien. Donc, je vous rappelle de bien vouloir fermer la

sonnerie de vos appareils électroniques si ce n'est pas déjà fait.

Alors, pour débuter,

nous allons commencer par la rubrique des remarques préliminaires. Et j'invite

de ce pas M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles à faire ses remarques

préliminaires pour un temps maximal de 20 minutes.

M. Julien :

Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, merci à tous et à toutes d'être ici aujourd'hui.

Le projet de loi

qu'on va étudier vise à modifier le champ d'application, M. le Président, de la

Loi sur les normes d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie de certains

appareils fonctionnant à l'électricité et aux hydrocarbures. Je rappelle, M. le

Président, que le principe de ce projet de loi a été adopté le

15 septembre dernier.

Cette modification a

essentiellement pour objectif que la loi vise dorénavant tout produit neuf qui

consomme de l'énergie ou qui a un effet sur la consommation d'énergie afin de

leur imposer des normes d'efficacité. Le projet de loi permet également

d'autoriser toute personne à agir comme inspecteur desdites normes, en plus

d'inclure différentes dispositions de concordance avec d'autres lois et

règlements.

Comme vous le savez,

mon ministère travaille très fort pour accélérer la transition énergétique du

Québec. Cette transition que nous réduisons... Cette transition demande qu'on

réduise notre utilisation de sources d'énergie polluante, et, au premier chef,

les combustibles fossiles.

Pour y parvenir, il

faut également revoir des concepts tels que la sobriété énergétique, soit de

réduire volontairement notre consommation

d'énergie par différents changements de comportements. Il faut aussi se

concentrer sur des mesures concernant l'efficacité énergétique, notamment par

la réduction de la quantité d'énergie utilisée par certains appareils.

ce sujet, la

Loi sur les normes d'efficacité énergétique et d'économie

d'énergie de certains appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures permet au gouvernement de fixer par

règlement les normes d'efficacité énergétique applicables aux appareils

d'usage courant qu'il détermine. Déjà en 2018, nous avons modifié le règlement

pour harmoniser les normes minimales de performance énergétique québécoises de

50 catégories d'appareils avec celles du gouvernement fédéral.

Il y a cependant un

enjeu qui demeure, avec la loi actuelle, que nous souhaitons corriger. En

effet, la loi québécoise vise seulement les appareils électriques ou

fonctionnant à des hydrocarbures. Mais, afin de contribuer pleinement aux objectifs ambitieux que nous nous

sommes fixés, M. le Président, en matière de transition énergétique, il est désormais nécessaire que la

loi vise d'autres catégories d'appareils ou objets. Même s'ils ne

fonctionnent pas nécessairement aux deux

sources mentionnées d'énergie, ils ont quand même des impacts sur la

consommation énergétique au Québec.

Par exemple, on pourrait voir le... un pneu qui serait moins performant

pourrait augmenter la consommation d'énergie des véhicules, par le fait

même la consommation d'énergie fossile au Québec.

Le projet de loi

n° 97 propose donc de définir les appareils visés par la loi comme tout

produit ayant un effet sur la consommation énergétique. Cette modification va

permettre de renforcer la réglementation afin qu'elle contribue davantage à la

réduction de consommation énergétique au Québec.

Je rappelle que cette modification législative

répond également à la réalisation de la mesure 45 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité

énergétiques 2018‑2023 et s'inscrit pleinement dans nos actions en

matière de lutte contre le changement climatique. Bref,

elle démontre bien que nous sommes en action pour améliorer notre bilan

énergétique et pour être plus efficaces dans notre consommation énergétique.

En terminant, M. le Président, je tiens à

remercier à l'avance mes collègues présents aujourd'hui, naturellement, le

député de Lac-Saint-Jean, le député de Maskinongé, le député de Bourget, la

députée d'Argenteuil, la députée de Côte-du-Sud, la députée de Laviolette—Saint-Maurice,

également, naturellement, le député de Mont-Royal—Outremont, qui a également été présent, là, lors de la

consultation particulière. Je pense qu'on va réussir à convenir ensemble que ce projet de loi là est positif et qu'il va nous

permettre d'améliorer notre performance énergétique au Québec. Merci, M.

le Président.

Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre, pour vos remarques

préliminaires. Alors, j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie et de

ressources naturelles ainsi que député de Mont-Royal—Outremont à faire ses remarques préliminaires.

M. Arcand : Merci

beaucoup, M. le Président. Évidemment, je salue tous les collègues ici

présents. Je salue évidemment le ministre pour la discussion qui va suivre au

cours des prochaines minutes sur le projet de loi n° 97, sur lequel on a

adopté le principe.

C'est un projet de loi qui est de nature,

évidemment, éminemment technique, là. C'est véritablement un projet de loi qui

modifie le champ d'application de la

Loi sur les normes d'efficacité

énergétique. Mais évidemment on aura certainement quelques questions quand même

à poser au ministre et à son équipe.

Je le dis tout de suite, d'entrée de jeu, une de

mes premières questions, ce sera, évidemment, que les avocats nous expliquent

pourquoi on n'a pas fait ça dans un règlement, pourquoi on fait ça dans un

projet de loi, pour que les gens puissent bien comprendre ce dont il s'agit. Je

pense que c'est quelque chose d'assez important à ce stade-ci.

Évidemment, lorsqu'on a eu les consultations sur

le projet de loi n° 97, sur le plan technique, on a

déjà indiqué au ministre et à son équipe que nous allions voter, à moins qu'il

y ait des amendements de dernière minute, là...

mais que nous étions d'accord avec le principe, que nous allions voter en

faveur de ce projet de loi qui est d'une nature, comme je le disais tout

à l'heure, éminemment technique.

Un des

enjeux, cependant, c'est qu'on n'aborde pas, évidemment, dans ce projet de loi,

les véritables questions de fond, qui

sont : Quels sont les véritables enjeux pour le gouvernement en matière

d'efficacité énergétique? Cela a été amplement

démontré par une des personnes qui est venue témoigner en commission

parlementaire lors des consultations. Et ces personnes-là, évidemment...

Il y avait, entre autres, Pierre-Olivier Pineau qui est venu expliquer cela.

Et, comme parti politique, nous nous sommes

toujours insurgés sur le fait qu'en matière d'énergie, d'efficacité

énergétique, en fait, il y avait des programmes qui n'ont pas été renouvelés.

On a toujours été opposés également au fait de la disparition de Transition énergétique

Québec, parce que c'était quand même un organisme neutre qui pouvait,

évidemment, aider à avoir un plan concret, un plan qui serait le moins

politique possible sur cela. Alors, je vous dirais que ça, c'est un des enjeux

que nous avons durant cette commission parlementaire là.

Mais évidemment, comme le projet est de nature

technique, on... Et j'aurai quand même quelques questions au ministre sur la

suite des choses, parce qu'il faut que les gens comprennent très bien que

l'efficacité énergétique... On peut bien prétendre que c'est quelque chose

d'éminemment technique, ce n'est pas quelque chose qui est, je dirais, de nature à faire de longs débats, mais il

est clair que, si on ne fait pas ce que l'on doit faire en matière

d'efficacité énergétique, bien, ça veut dire que...

Moi, j'étais très fier, comme ministre de

l'Énergie, de faire la première politique énergétique qui faisait en sorte

qu'il n'y avait pas de barrage d'Hydro-Québec dans la politique énergétique.

Donc, sur un horizon de 15 ans, il n'y aurait pas de nouveau barrage

qu'on... On faisait en sorte qu'il n'y ait pas ces enjeux-là.

Mais, si on n'est pas efficaces avec tout ce qui

se passe, l'électrification des transports, le nouveau contrat qu'on vient

d'avoir avec New York, éventuellement, le contrat qu'on a avec le

Massachusetts, etc., les besoins...

Je me rappelle très bien, à l'époque, il y avait

le maire de Baie-Comeau qui disait toujours qu'il voulait que Baie-Comeau

devienne la capitale du bitcoin et qui disait : Il y a quelque chose

d'extraordinaire, on a Hydro-Québec pas tellement loin, alors là, peut-être

qu'on peut devenir un endroit exceptionnel pour le développement de ça. Bien,

tout ça, ça prend de l'énergie. Ça prend de l'énergie, et, si on n'est pas

efficaces en matière énergétique, bien évidemment, il est clair qu'on va avoir

des enjeux majeurs dans les prochaines années. Puis Hydro-Québec... Je me rappelle d'une discussion avec la présidente

d'Hydro-Québec, qui est loin d'avoir exclu l'hypothèse d'un nouveau

barrage au cours des prochaines années, et,

comme on le sait, planifier un nouveau barrage, ça prend 15 ans,

20 ans facilement.

Et, en plus de ça, si on n'a pas d'efficacité

énergétique... Il y a un autre enjeu en cette matière qui est très fondamental

aussi, c'est : Qu'arrive-t-il du fameux contrat de Churchill Falls? Et je

sais que le gouvernement avait indiqué qu'il y avait des négociations en cours,

mais imaginez-vous si, demain matin, on a tous ces nouveaux besoins et en plus

on se retrouve dans une situation où est-ce que, pour quelque raison que ce

soit... On sait jusqu'à quel point les Terre-Neuviens ne sont pas très entichés

du Québec et estiment que le Québec n'a pas été correct. Et ils ont perdu, comme vous le savez, en Cour

suprême dans ce dossier-là. Mais, si, demain matin, on décidait de ne

plus avoir l'entente de Churchill Falls, le Québec se retrouverait, d'une façon

considérable, avec des problèmes majeurs.

Et moi, je me

rappelle une discussion avec un ancien ministre de l'Énergie, à l'époque du

Suroît, où... lorsque notre formation politique avait pris le pouvoir, en 2003

puis 2004, on avait pris le pouvoir à ce moment-là, et les gens d'Hydro-Québec étaient arrivés, ce qui a

occasionné, d'ailleurs, tout le débat, à un moment donné, sur le Suroît.

C'est que les gens d'Hydro-Québec étaient

arrivés puis ils avaient dit : Écoutez, dans six mois, les Québécois, il

n'y a plus d'électricité, on a des

demandes qui n'arrêtent pas. Et c'est ce qui avait occasionné, comme vous le

savez, le Suroît, puis qu'on avait

arrêté à ce moment-là, puis ça avait été suivi d'une centrale à Bécancour, qui,

finalement, n'avait pas servi. Mais c'était

un problème, encore une fois, un enjeu d'efficacité énergétique, ce qui s'était

produit à ce moment-là.

Alors, il est clair

que, dans cette discussion-là qu'on va avoir... Je comprends la technicalité du

projet de loi, mais il n'en demeure pas moins que les enjeux, je dirais,

d'efficacité énergétique sont très, très fondamentaux, très importants. Il est

important qu'on ait les bonnes normes.

L'autre chose,

évidemment, sur laquelle on aura certainement des questions à poser, c'est le

fait que les inspecteurs, aupar

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2021-09-22
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 42 1 journal debats CAPERN 210922.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fa5d2a09d8f0be00a6d60d3e26043e537289215b

Source file is stored in the law ingest library (html).