Le Président (M.

Simard) : Alors, très chers amis, bienvenue à toutes et à tous.

Comme vous le savez,

la Commission des finances publiques est aujourd'hui réunie afin d'entendre les

intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt

privé n° 205, Loi concernant Mutuelle Beneva.

Alors, M. le

secrétaire, bonjour. Y a-t-il des remplacements ce matin?

Le Secrétaire :

Oui, M. le Président. Mme Abou-Khalil (Fabre) est remplacée par M. Lefebvre (Arthabaska).

Le Président (M.

Simard) : Très bien. Bienvenue à ces nouveaux collègues. Pour les

auditeurs qui sont avec nous et qui sont

beaucoup plus nombreux qu'il n'y paraît, peut-être une petite précision sur la

démarche que nous avons ce matin, qui n'est pas une démarche classique

dans la mesure où nous allons procéder à l'étude d'un projet de loi privé, et l'étude d'un projet de loi privé se

distingue, à certains égards, de l'étude d'un projet de loi public, d'abord, parce

que nous allons entendre les principaux intéressés en audition dans le courant

même de l'étude du projet de loi. Or, d'habitude, dans un projet public, les

auditions précèdent l'étude, mais, dans ce cas-ci, elles en font partie.

Dans un deuxième

temps, nous allons considérer la note... puisqu'il n'y a pas de notes

explicatives dans un projet de loi privé, nous allons considérer le préambule

du projet de loi comme remplaçant la note explicative et nous allons le

délibérer comme s'il s'agissait d'un

article à part entière. Donc, voilà deux

grandes distinctions entre les deux approches.

Et nous commençons...

parce que c'est un incontournable, nous allons commencer par ce qu'on appelle

les remarques préliminaires, et j'invite le député d'Orford... parce que, là

aussi, c'est une distinction avec les projets de loi publics, c'est un député

qui amène et qui défend le projet de loi.

Donc, M. le député d'Orford,

vous êtes le parrain de ce projet de loi privé, et je vous invite, comme le

veut la tradition, à faire d'abord vos remarques préliminaires.

M. Bélanger :

Merci, M. le Président, mais elles vont être quand même courtes. D'entrée

de jeu, je veux saluer mes collègues,

collègues de l'opposition, mes collègues du gouvernement ainsi que nos invités.

Pour moi, c'est le deuxième projet de

loi privé qui... où il est question de mutuelles. J'avais présenté... j'avais

déposé le projet de loi n° 202, projet de loi d'intérêt privé où il

y avait la fusion de La Mutuelle des municipalités du Québec, qui est une

société d'assurance, avec la Fédération québécoise des municipalités. Dans ce

cas-ci, c'est le projet de loi n° 205.

Donc, dans un souci

d'efficacité, je n'irai pas plus loin dans les détails. C'est un projet de loi

qui est extrêmement bien monté. J'ai eu la

chance et le loisir de le lire hier soir. Il y a quand même beaucoup

d'articles. Je tiens à saluer, là, la précision. Ce n'est pas un

domaine, pour moi, qui est familier, mais c'est quand même assez facile à

comprendre.

Donc,

dans un souci d'efficacité, mes remarques préliminaires sont terminées. Je pourrai

suivre avec le préambule, le cas échéant. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Simard) : ...au leader de l'opposition officielle, le député de

Nelligan.

M. Derraji : Merci,

M. le Président. Très heureux de rencontrer mon cher collègue député d'Orford

dans cet échange pour un projet de loi d'intérêt privé. Bonjour aux collègues

de la

partie gouvernementale. Bienvenue à nos invités

concernés par ce projet de loi privé. Premièrement, très heureux d'assister à

ce projet de loi, qui s'inscrit dans une continuité du regroupement de

La Capitale et SSQ Assurance. Donc, le but, c'est harmoniser un peu le

regroupement de La Capitale et SSQ Assurance, les conseils d'administration,

les assemblées extraordinaires.

Donc, on va juste

voir un peu comment le tout va se dérouler au niveau des projets de loi, et

nous sommes prêts à collaborer pour que

Beneva, qui souhaite que ce projet de loi soit adopté avant la fin de la

session... On comprend pourquoi

l'urgence, afin que la fusion soit accomplie avant le 1er janvier, qui est

le premier jour de l'année financière pour

votre organisation. Donc, bien hâte à commencer l'étude détaillée de ce projet

de loi d'intérêt privé. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Merci à

vous, cher collègue. Alors, à moins qu'il n'y ait d'autres interventions, nous allons maintenant aborder l'étape des

auditions. Alors, chers amis, bienvenue parmi nous. Vous êtes quand même

nombreux. Auriez-vous d'abord l'amabilité de vous présenter?

Bellavance (Pierre Marc) : Alors, dans un premier temps, alors, Me Pierre Marc

Bellavance. Je suis vice-président exécutif, secrétaire général de

Beneva.

Le Président (M. Simard) : Bienvenue.

M. Déry (Pierre) : Pierre Déry, je

suis avocat, associé principal de la firme Norton Rose Fulbright Canada, qui

avons conseillé Beneva dans ce processus-là.

Le Président (M. Simard) : Merci.

Mme Noël

de Tilly (Julie) : Bonjour.

Julie Noël de Tilly, je suis directrice au secrétariat général chez Beneva.

M. Fillion

(Guillaume) : Bonjour. Guillaume Filion, je suis chef des

affaires gouvernementales chez Beneva.

Le Président (M. Simard) : Alors,

bienvenue à vous quatre. Alors, vous allez disposer d'une période de cinq

minutes pour faire votre présentation.

M. Bellavance (Pierre Marc) : Alors,

merci beaucoup. Merci de nous accueillir aujourd'hui. Alors, Mmes, MM. les députés à la Commission des finances publiques, M. le président de la commission, merci, encore

une fois, de nous accueillir

aujourd'hui pour procéder à l'étude détaillée, là, du projet de loi d'intérêt

privé n° 205, Loi

concernant Mutuelle Beneva.

Alors, avant de vous exposer brièvement les

principaux objectifs du projet de loi, permettez-moi tout d'abord de saluer l'apport significatif des membres des

conseils d'administration de SSQ Mutuelle et de La Capitale Mutuelle de

l'administration publique, des représentants, également, de l'Autorité des marchés

financiers, du ministère des Finances du Québec et de la Direction des affaires

juridiques et législatives de l'Assemblée nationale dans le cadre de la réalisation du projet de loi. Tous ont

contribué à rédiger un

chapitre important de l'histoire du mutualisme au

Québec.

Concernant, maintenant, les principaux objectifs

du projet de loi, il y en a cinq, à mon avis. Le premier objectif principal,

l'adoption du projet de loi constitue la dernière grande étape du regroupement

de 2020. Plusieurs fusions de sociétés du

groupe ont été effectuées au cours des trois dernières années afin de

simplifier la structure du groupe. La fusion des mutuelles est réalisée

avec le même objectif de simplification. Donc, premier objectif,

simplification.

Deuxième

objectif du projet de loi : il respecte l'esprit du regroupement d'égal à

égal réalisé en 2020, deux groupes de taille similaire, SSQ, La

Capitale. Le projet de loi est rédigé, donc, dans le même esprit. Deuxième

objectif.

Troisième

objectif du projet de loi : le projet de loi consacre l'ADN, l'histoire de

chacune des mutuelles actuelles. Donc, troisième objectif :

consacrer l'ADN, l'histoire des mutuelles.

Quatrième objectif du projet de loi : le

projet de loi favorise une augmentation de la participation démocratique des

membres par le biais d'une formule unifiée, une formule unique de délégués.

Cette formule-là existait du côté de SSQ.

Maintenant, ce sera une formule adoptée pour la nouvelle Mutuelle Beneva. Donc,

quatrième objectif : formule de délégués, hein, vie démocratique.

Cinquième et dernier grand objectif, à mon avis,

du projet de loi d'intérêt privé : le projet de loi confirme un virage à

la modernité en adoptant certaines dispositions de la

Loi sur les sociétés par

actions. Antérieurement, encore aujourd'hui,

en date d'aujourd'hui, la

Loi sur les compagnies s'applique, à plusieurs

égards, à nos deux mutuelles actuelles. On s'en va donc vers un virage. Cinquième objectif : virage à la

modernité en adoptant certains articles de la

Loi sur les sociétés par

actions.

Donc, à haut niveau, je vous ai présenté

réellement les cinq principaux objectifs du projet de loi et je termine mon intervention, ma brève intervention, à ce

stade-ci, ajoutant que les membres actuels des deux mutuelles deviendront, au 1er janvier 2024, évidemment, sous

réserve de la sanction... de l'adoption et de la sanction du projet de loi,

membres de la nouvelle mutuelle, laquelle sera aux droits et

obligations, bien sûr, des mutuelles fusionnées à compter de cette même date, 1er janvier 2024.

Donc, je termine mon introduction et je vous en remercie, bien sûr.

Le Président (M. Simard) : Alors,

merci à vous, cher monsieur. Alors, nous allons procéder à une période d'échange de cinq minutes, réparties également

entre la

partie gouvernementale et l'opposition officielle. M. le député

d'Orford, vous disposez de 2 min 30 s.

M. Bélanger : Bien, merci, M. le

Président. Je pense que c'est quand même un projet de loi qui est... qui va bénéficier au niveau de la gouvernance, parce que,

les dernières années, il y avait quand même deux organismes... c'est un petit peu comme si c'était deux conseils

d'administration, puis évidemment, le gouvernement... le rôle du gouvernement, c'est d'assurer, par des lois, d'être plus efficaces, et on

a un bel exemple ici. Je tiens à saluer le vote, le vote des deux, qui est près

de 100 %. Donc, il y a une volonté, puis nous, notre rôle, bien, c'est

d'être capables, justement, d'aller de

l'avant puis permettre, comme mon collègue de Nelligan disait, à partir du

1er janvier, là... d'être capables de fonctionner, là, d'une façon

efficace.

Le Président (M. Simard) : ...de

Nelligan.

Le Président (M. Simard) : Pas de

commentaire? Très bien. Auriez-vous souhaité réagir au commentaire du député

d'Orford?

M. Bellavance (Pierre Marc) : Non,

ça va très bien, ça a été très bien dit.

Le Président (M. Simard) : Alors,

nous amorçons l'étude détaillée de ce projet de loi privé, qui est quand même costaud. Il s'agit d'un projet de loi de

48 articles, sans compter les quelques amendements. Alors, on dit souvent

qu'on mange un éléphant une bouchée à la

fois. On va y aller étape par étape. M. le député d'Orford, on appelle

l'article 1, pour lequel vous aurez, je crois, d'entrée de jeu...

Ah oui...

M. Bélanger : Le préambule, M. le

Président.

Le Président (M. Simard) : ...le

préambule, que dis-je, que dis-je. Bien sûr, le préambule. Alors, nous vous

écoutons.

M. Bélanger : M. le Président, vous

êtes d'accord à ce que je lise au complet le préambule?

Président (M. Simard) : Ah! oui, très bien. Même s'il est un peu long, je

pense que ça situe bien les choses.

M. Bélanger : Bon. Loi concernant

Mutuelle Beneva.

«Attendu que La Capitale mutuelle de

l'administration publique est une personne morale mutuelle au sens de l'article 197 de la

Loi sur les assureurs

(chapitre A-32.1), régie par la Loi concernant La Capitale Mutuelle de l'administration publique (2020,

chapitre 33),

dont le principal objet prévu par cette loi est de détenir indirectement une

participation dans le capital-actions de La Capitale assureur de

l'administration publique inc. et de SSQ, Société d'assurance-vie inc.;

«Que SSQ Mutuelle est également une personne

morale mutuelle au sens de l'article 197 de la

Loi sur les assureurs, régie par la Loi concernant SSQ

Mutuelle (2020,

chapitre 32), dont le principal objet prévu par cette loi

est de détenir indirectement une participation dans le capital-actions de SSQ,

Société d'assurance-vie inc. et de La Capitale assureur de

l'administration publique inc.;

«Que, le 1er janvier 2023, conformément au

chapitre XIV de la

Loi sur les assureurs et à l'article 281 de la Loi

sur les sociétés par actions (chapitre S-31.1), La Capitale assureur de

l'administration publique inc. et SSQ, Société d'assurance-vie inc., toutes

deux