RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son sixième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le mercredi juin 2004, à 18 h 30, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 42 — Loi modifiant la

Loi sur les mines et les minéraux/ The Mines and Minerals Amendment Act; • Projet de loi 44 — Loi modifiant la

Loi sur les collèges/The Colleges Amendment Act; • Projet de loi 46 — Loi modifiant la

Loi sur la pension de retraite des enseignants/The Teachers' Pensions Amendment Act; • Projet de loi 49 — Loi modifiant la

Loi sur les municipalités/The Municipal Amendment Act; • Projet de loi 50 — Loi modifiant la

Loi sur l'évaluation municipale/ The Municipal Assessment Amendment Act; • Projet de loi 53 — Loi corrective de 2004/The Statutes Correction and Minor Amendments Act, 2004. Composition du Comité : Substitutions effectuées avant la réunion : • M. EICHLER remplace M. MAGUIRE; • M. HAWRANIK remplace M. SCHULER; • Mme STEFANSON remplace Mme TAILLIEU; • Mme la ministre MCGIFFORD remplace M. le ministre LEMIEUX; • M. le ministre SMITH remplace M. le ministre ROBINSON; • M. GOERTZEN remplace M. HAWRANIK; • Mme la ministre WOWCHUK remplace Mme la ministre ALLAN.

Substitution effectuée, avec le consentement du Comité, pendant la réunion : M. NEVAKSHONOFF remplace Mme la ministre WOWCHUK. Exposés oraux : Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 42 — Loi modifiant la

Loi sur les mines et les minéraux/The Mines and Minerals Amendment Act : Chris Lorenc Manitoba Heavy Construction Association Le Comité a entendu neuf exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 46 — Loi modifiant la

Loi sur la pension de retraite des enseignants/The Teachers' Pensions Amendment Act : Denis Fontaine Particulier Laurena Leskiw Particulier Pat Bowslaugh Particulier Ray Sitter Particulier Brian Patterson Particulier Don Berry Westman Retired Teachers’ Association Terence Clifford Retired Teachers’ Association Yvette Spence Particulier Brian Ardern Association des enseignants du Manitoba Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 49 — Loi modifiant la

Loi sur les municipalités/The Municipal Amendment Act : Debbie Penner Manitoba Park Owners Association Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 50 — Loi modifiant la

Loi sur l'évaluation municipale/The Municipal Assessment Amendment Act : John Petrinka Veteran’s Association Exposés écrits : Le Comité a reçu les exposés écrits des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 46 — Loi modifiant la

Loi sur la pension de retraite des enseignants/The Teachers' Pensions Amendment Act : Gordon Henderson Particulier Richard McIntyre Particulier Terence Clifford Particulier Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 42) — Loi modifiant la

Loi sur les mines et les minéraux/The Mines and Minerals Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 44) — Loi modifiant la

Loi sur les collèges/The Colleges Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 46) — Loi modifiant la

Loi sur la pension de retraite des enseignants/The Teachers' Pensions Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec l’amendement suivant : Il est proposé que l'alinéa 52(1.2)(b), énoncé au paragraphe 3(1) du projet de loi, soit amendé par substitution, à « l'employeur en conviennent, elles servent à l'acquisition » , de « son employeur en conviennent, elles servent à l'acquisition, sans aucun coût à la charge du gouvernement, ». (No 49) — Loi modifiant la

Loi sur les municipalités/The Municipal Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec l’amendement suivant : Il est pr oposé que l'article du projet de loi soit amendé par suppression du paragraphe 309.1(3). (No 50) — Loi modifiant la

Loi sur l'évaluation municipale/The Municipal Assessment Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 53) — Loi corrective de 2004/The Statutes Correction and Minor Amendments Act, 2004 Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. Daryl R EID Le juin 2004