Président (M. Auger) : Avec

plaisir. Merci beaucoup. Donc, pour les cinq prochaines minutes, M. le député de Blainville, porte-parole de

la deuxième opposition.

M. Laframboise : Oui. Merci beaucoup, M. le

Président. M. le ministre, mesdames messieurs du milieu, autant de la Régie du logement que de la Société d'habitation du Québec... Bon, évidemment, moi, j'ai deux blocs, donc, que je

diviserai : le premier sera sur la Régie du logement; le deuxième, sur la Société

d'habitation.

Évidemment,

par rapport au logement, je vais juste citer un

article de La Presse

de novembre 2016, là, c'est sous la plume

de Maxime Bergeron, qui disait que la crise du logement est bel et bien révolue

au Québec, le taux d'inoccupation était de 4,4 % au Québec en

novembre 2016. Donc, ça, ça veut dire quoi? Ça veut dire évidemment qu'il y a

plus de logements disponibles. Pour

l'industrie du logement c'est plus difficile, et mon intervention, ce sera de

voir qu'est-ce que la Régie du logement a comme efficacité pour

s'assurer au moins que ceux dans ce milieu-là... parce qu'on a un parc immobilier, au Québec, qui est vieillissant, et,

évidemment, avec un taux d'inoccupation que ça faisait plusieurs années qu'on n'avait pas vu, il y a effectivement un

problème pour l'industrie du logement locatif. Donc, juste voir comment

la Régie du logement compense ou si elle a

toujours ces mêmes problèmes de traitement des demandes puis que ça n'évolue

pas. Donc, on va voir ça dans un premier bloc.

deuxième bloc, ce sera le volet Habitation. Je l'ai dit au ministre hier dans

les crédits sur la métropole, juste Montréal,

quand on parle de l'île de Montréal, depuis 2009 à 2016, les citoyens entrants

ont été de 273 000, alors que les citoyens

sortants ont été de 403 000. Donc, il y a 130 000 citoyens qui ont

quitté l'île de Montréal. Une des raisons, c'est évidemment le logement.

Le ministre l'a avoué hier, les coûts de logement, d'habitation à Montréal sont

plus élevés. Évidemment, c'est une réalité.

Il y a eu deux nouvelles circonscriptions électorales qui se sont ajoutées sur

la Rive-Nord de Montréal, il y en a

une qui s'est perdue sur l'île. Donc, à quelque part, est-ce que le

gouvernement est conscient, là, des problèmes

d'habitation sur l'île de Montréal et dans tout le Québec, évidemment? Donc, on

aura la chance, dans le deuxième bloc, de discuter, évidemment, des

problèmes de l'habitation au Québec.

Le Président (M.

Auger) : Merci, M. le député de Blainville.

Donc, premier bloc

d'échange, Mme la députée de Marie-Victorin, pour 18 minutes.

Fournier : Merci, M. le Président. On sait qu'actuellement on connaît

un grave problème d'insalubrité du parc

de logements au Québec. Seulement à Montréal, on parle d'environ 57 000

logements qui sont déclarés insalubres. Au Québec, en contrepartie, on a près de 300 000 propriétaires

d'immeuble locatif pour qui souvent la possession d'un immeuble, bien,

ça constitue en quelque sorte leurs fonds de retraite. Et, pour ces

propriétaires-là, actuellement, les investissements

qu'ils doivent réaliser dans leurs immeubles, ils sont incapables de les

rentabiliser rapidement. On parle d'échéance

d'environ 40 ans pour des travaux majeurs, alors que c'était environ huit ans

dans les années 80. Donc, on comprend

qu'il n'y a pas beaucoup d'incitatifs pour que les propriétaires procèdent à

des rénovations importantes de leurs immeubles, qui sont, dans certains

cas, jugés insalubres.

Donc,

moi, je me demandais si le ministre a une évaluation précise de l'état de santé

du parc de logements au Québec.

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre.

Coiteux : Bien, beaucoup d'éléments là-dedans. D'abord, en ce qui

concerne les incitatifs, il y a le crédit d'impôt rénove qui a été

annoncé dans le dernier budget, qui est quelque chose qui va certainement

aider.

Lorsqu'on

parle aussi de la salubrité des logements, bon, ça interpelle la nécessité de

faire des investissements. Bien

entendu, la nécessité de faire de l'investissement implique aussi qu'il faut

qu'il y ait une certaine rentabilité quant à ces investissements, et on

entre au coeur, là, d'un débat classique, là, entre, d'un côté, la capacité des

propriétaires de répercuter les coûts des

investissements dans les loyers mais en même temps la défense aussi des

locataires, qu'ils puissent avoir

accès à des logements bon marché. Donc, ces équilibres-là sont toujours des

équilibres importants mais délicats en même

temps. Donc, on a des politiques qui sont en place qui essaient d'équilibrer

les choses entre les différentes parties, mais aussi, puis, je pense, c'est important de le dire, on a un projet

de loi qui est le projet de loi n° 121, qui, dans le cas spécifique de Montréal, donne à Montréal des

nouveaux pouvoirs d'intervenir pour assurer la salubrité des logements.

donc il faut agir à la fois sur le plan de la régulation, sur le plan des

règles qui s'appliquent, il faut agir du côté des incitatifs, mais on agit aussi du côté des pouvoirs législatifs

notamment à l'égard des villes, et Montréal est un cas tout à fait

pertinent ici.

Le Président (M.

Auger) : Mme la députée de Marie-Victorin.

Fournier : Oui. Bien, dans ce cas-là, est-ce que le ministre a un plan

concret pour répondre aux besoins des petits propriétaires? Parce que,

quand on regarde le plan stratégique, on voit que le nombre de logements privés

rénovés avait une cible de 43 000 au

départ, et ensuite il y a eu une cible révisée de 27 500 d'ici 2016. Donc,

pourquoi une telle baisse? Est-ce qu'il y a vraiment un plan d'action

qui est mis en place?

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre.

Coiteux : Bien, on discute

avec tous les partenaires. On a des gens de la CORPIQ qui sont ici ce soir, notamment;

ils apportent des idées, là, par

rapport à ces questions-là. Mais,

comme je le disais, d'un autre côté, il faut éviter, là, qu'il y ait

rapidement des hausses des loyers qui sont très importantes qui pourraient

mettre des ménages vulnérables à risque.

Donc, on est attentifs aussi aux besoins des locataires. On travaille avec tout le monde sur le terrain, on travaille avec absolument tout le monde sur

le terrain pour améliorer les choses, mais, en matière de salubrité des logements, lorsqu'il y a un conflit entre

les parties, bien, ça, c'est un rôle important d'arbitrage et de décision qui est confié à la Régie du logement.

Donc, c'est

un écosystème, là, dans lequel le gouvernement a un rôle à jouer, mais le

gouvernement ne peut pas à lui seul régler tous les problèmes.

Fournier : Évidemment, nous partageons les mêmes constats, il faut

effectivement protéger également les locataires,

mais, quand même, est-ce que vous avez un échéancier précis? Est-ce que c'est

seulement des volontés vagues ou il y a vraiment un plan qui est en

place?

M. Coiteux : Bien, il y a des choses

qui vont peut-être être... On a déjà des mesures en place. J'ai parlé, par

exemple, du crédit d'impôt tout à l'heure. Ça, c'est un exemple typique

d'incitatif qu'on met de l'avant. On a des changements

législatifs que nous proposons qui vont doter les villes, en particulier

Montréal, ici de nouveaux pouvoirs pour

assurer la salubrité des logements, mais ça ne veut pas dire qu'il n'y aura pas

d'autre initiative. Alors, on travaille dans le domaine de l'habitation de façon plurielle. J'ai parlé

d'AccèsLogis tout à l'heure, mais il y aura des travaux qui vont être

faits avec la Régie du logement. On va convier aussi à d'autres discussions.

Je ne peux

pas tout dévoiler aujourd'hui, parce qu'on fait un travail continu avec les

partenaires, mais on aura certainement d'autres choses à annoncer en

cours d'année.

Mme Fournier : Tant mieux. On a hâte

de voir les annonces qui seront faites.

Maintenant, je vais passer à un autre sujet,

celui de la Régie du logement, parce que ça fait neuf fois que le Protecteur du citoyen a dénoncé les délais de

traitement à la régie. Donc, évidemment, c'est extrêmement préoccupant, parce que, dans cette situation-là, tout le monde

y perd, hein? Pensez à tout le temps et l'argent qui est perdu. Pensez au

stress vécu par les propriétaires qui

doivent souvent allonger de quelques mois des loyers en attendant que leurs

causes se règlent, puis ça, c'est

quand ça se règle et quand ils ont leurs réparations, parce qu'il faut savoir

que c'est rare que les propriétaires

ont des réparations qui sont complètes. Aussi, on peut penser à tout le stress

qui est vécu par les locataires qui,

eux, sont aux prises avec des logements insalubres. Parfois, les délais peuvent

aller jusqu'à deux ans. Comment est-ce qu'on peut tolérer qu'une telle

situation se poursuive?

Donc,

moi, j'aimerais savoir quel est le plan, concrètement, pour diminuer les délais

d'attente à la Régie du logement, parce que c'est une situation qui est

néfaste tant pour les locataires que pour les propriétaires, très préoccupante.

Coiteux : Écoutez, d'entrée de jeu, je dirais qu'on ne va pas nier

qu'il y a des problèmes de délai, là. Je veux dire, il ne faut pas se cacher, il ne faut pas se boucher les yeux, il

ne faut pas se bander les yeux, il y a effectivement des questions de

délai. On est en train de les réduire, tout de même. On est en train de les

réduire dans certains cas. Par exemple,

notamment dans le cas des causes civiles urgentes, il y a eu une diminution, au

cours des dernières années, du temps... Ici, c'est en mois, hein,

qu'est-ce qu'on a ici? C'est en années, ça, ici?

Coiteux : Ça, c'est en mois. Alors, les causes civiles urgentes, on

était à 2,2 mois en moyenne en 2014‑2015, on était, en 2015‑2016, à 1,8, il y avait eu une diminution, et, en 2016‑2017,

on était rendu à 1,7. Alors, je ne dis pas que c'est idéal, mais on est quand même en diminution. La

cible, d'ailleurs, du plan stratégique de la Régie du logement, c'est 1,3 dans

le cas des causes civiles urgentes. Donc, on est quand même en train petit à

petit de l'atteindre.

Dans le cas

des causes civiles prioritaires, on était à 16,6 mois. Ça, c'est des délais qui

sont très, très longs mais qui ont

été réduits à 15,8 en 2016‑2017. On a encore du chemin à faire, parce que la

cible du plan stratégique, c'est neuf mois. Également, des baisses du côté des causes civiles générales. Il y a eu

par contre une légère augmentation, par exemple, pour les cas de non-paiement : c'était 1,4 mois, c'est passé à 1,6

mois plus récemment. Et, en fixation et révision, il y a eu également

une augmentation.

Maintenant,

en 2016‑2017, on ne peut pas ignorer le fait, là, que les statistiques sont

aussi affectées par la grève des

juristes de l'État, hein, parce qu'il y a beaucoup de ces choses-là, lorsque ça

ne demande pas nécessairement des causes complexes, qui peuvent être directement réglées par les juristes de

l'État. Malheureusement, ça a eu un certain impact, mais on va essayer de récupérer le temps qui a été

perdu à cause de ça pour qu'on continue dans l'atteinte de la cible du

plan stratégique.

Fournier : D'abord, ces chiffres-là, on les connaissait déjà, mais on

voit quand même que les actions qui sont prises, elles ne sont pas suffisantes. Pour ce qui est de la grève des

juristes de l'État, c'est le présent gouvernement qui a fait durer cette crise-là, donc je pense que ce

n'est pas une excuse. En fait, moi, j'aimerais interpeller la présidente par

intérim pour nous dire combien de postes de régisseur sont actuellement à

combler à la régie.

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

M. Coiteux :

Si vous me permettez, je vais peut-être commencer la réponse puis ensuite je

vais demander à Mme Mailfait de peut-être, oui, répondre à certaines questions.

Mais

j'aimerais quand même corriger peut-être une impression qui aurait été créée,

que le gouvernement était responsable

des délais dans le règlement de la grève des juristes. Il y a deux parties

là-dedans, hein? C'est facile à dire que

c'est une seule des de