Bill document — Vigie #222373

Vigie 222373

Quebec — Bills

TROISIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l’éducation Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 2, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 10 juin 2026 2026 Dépôt à l'Assemblée nationale: n° 183-20260611

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026 ......................................................................... 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3 ANNEXES I. Amendements non adoptés II. Documents déposés

Séance du mercredi 10 juin 2026 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 2, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Ordre de l’Assemblée le 10 juin 2026) Membres présents : Mme Guillemette (Roberval), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Blais (Abitibi-Ouest) en remplacement de M. Lévesque (Chauveau) Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de langue française Mme Hébert (Saint-François) en remplacement de M. Émond (Richelieu) M. Jean-François Roberge, ministre de la Langue française M. Rivest (Côte-du-Sud) Mme Tremblay (Hull) Mme Zaga Mendez (Verdun) en remplacement de M.

Zanetti (Jean-Lesage) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 47, Mme Guillemette (Roberval) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la présidente dépose le document coté CCE-125 (annexe II). REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Roberge (Chambly), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) et Mme Zaga Mendez (Verdun) font des remarques préliminaires. À 12 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 0.1: Mme Zaga Mendez (Verdun) propose l’amendement coté Am a (annexe I).

Commission des institutions 3 Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Zaga Mendez (Verdun), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Zaga Mendez (Verdun) - 1. Contre : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Blais (Abitibi-Ouest), Mme Hébert (Saint- François), M. Rivest (Côte-du-Sud), M. Roberge (Chambly) et Mme Tremblay (Hull) - 6. Abstention : Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) et Mme Guillemette (Roberval) - 2. L’amendement est rejeté.

Article 1 : L’article 1 est adopté.

Article 1.1 : Mme Zaga Mendez (Verdun) propose l’amendement coté Am b (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Zaga Mendez (Verdun), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. L’amendement est rejeté (vote identique à l’amendement coté Am a).

Article 2 : L’article 2 est adopté.

Article 3 : L’article 3 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme Guillemette (Roberval) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) et M. Roberge (Chambly) font des remarques finales.

Commission des institutions 4 À 12 h 29, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _________________________ __________________________ Marie-Claude Paquette Filomena Rotiroti MCP/ap Québec, le 10 juin 2026

ANNEXE I Amendements non adoptés

ANNEXE II Documents déposés

Documents déposés Séance du 10 juin 2026 Droits collectifs Québec. Mémoire concernant le projet de loi n o 2, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français CCE-125

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 222373
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 222373 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	faabfcbc13a28693dd9f69557ab6e27a9b0e1486

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