Bill document — Vigie #91225

Vigie 91225

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi n o 200 – Loi concernant la Municipalité de Lac-Simon (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 671-20141204

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2014 .............................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 3 décembre 2014 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi n o 200 – Loi concernant la Municipalité de Lac -Simon (Ordre de l’Assemblée le 11 juin 2014) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Carrière (Chapleau) M. Hardy (Saint-François) M. Iracà (Papineau), député ayant présenté le projet de loi M. Laframboise (Blainville), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M.

Lelièvre (Gaspé), porte- parole de l’opposition officielle en matière d'affaires municipales et de développement des régions M. Lemay (Masson) M. Morin (Côte-du-Sud) Mme Nichols (Vaudreuil) M. Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation M. Rousselle (Vimont) M. Villeneuve (Berthier) en remplacement de Mme Ouellet (Vachon) Autres députés présents : M. Billette (Huntingdon) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) Témoins (par ordre d’intervention) : Municipalité de Lac-Simon : M. Jacques Maillé, maire M. Benoît Hébert, directeur général M.

Éric Bordeleau, directeur en bâtiments, urbanisme et environnement Me Marc Tremblay M. Paul Malouf et M. Frédéric Lapointe

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'hôtel du Parlement. À 11 h 40, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Iracà (Papineau), M. Paradis (Brome- Missisquoi), M. Lelièvre (Gaspé) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Municipalité de Lac-Simon À 11 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Malouf et M. Lapointe.

Il est convenu de permettre à M e Tremblay de prendre la parole. L’audition se poursuit. À 12 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 :

L'article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 :

L'article 3 est adopté. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Paradis (Brome-Missisquoi) et M. Iracà (Papineau) font des remarques finales. À 12 h 12, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Pierre Michel Auger PLT/sq Québec, le 3 décembre 2014

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 91225
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 91225 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	fab1e7072ada3061a595afe6a78c495b172cf1d9

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