House Proceedings — 5 November 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

2002-11-05

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 5 novembre 2002 - Vol. 37 N° 127

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Table des matières

Présence du commandant de bord Robert Piché

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 131 ? Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique

concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal

et modifiant d'autres dispositions législatives

M. Sylvain Simard

Mise aux voix

Projet de loi n° 391 ? Loi concernant la réalisation d'un projet

de débarcadère dans le port de Chandler

M. Guy Lelièvre

Mise aux voix

Projet de loi n° 222 ? Loi concernant la Ville de Contrecoeur

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Projet de loi n° 220 ? Loi modifiant la Loi constituant

en corporation «L'Hôpital d'Argenteuil»

Mise aux voix

Renvoi à la commission des affaires sociales

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel du ministère des Régions

Rapport annuel du Musée des beaux-arts de Montréal

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 109 ?

Loi sur

l'Observatoire québécois de la mondialisation

Consultations particulières sur le projet de loi n° 107 ? Loi

sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier

Étude détaillée du projet de loi n° 107 ?

Loi sur l'Agence

nationale d'encadrement du secteur financier

Dépôt de pétitions

Assurer le plus grand nombre possible de semaines de travail

au personnel saisonnier du ministère des Transports

Annuler toutes les décisions de la Commission de protection du territoire

agricole concernant le Centre plein air de Val-Alain

Abaisser le niveau général des taxes et des impôts

Questions et réponses orales

Consultation de la population dans le dossier de l'Approche commune

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Rémy Trudel

Politique en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la route

M. Bernard Brodeur

M. Serge Ménard

M. Bernard Brodeur

M. Serge Ménard

M. Bernard Brodeur

M. Serge Ménard

Financement de la réorganisation des services de santé dans la région de Québec

Mme Margaret F. Delisle

M. François Legault

Mme Margaret F. Delisle

M. François Legault

Organisation et résultats d'une rencontre des

intervenants de l'industrie de l'amiante

M. Yvon Vallières

M. François Gendron

M. Yvon Vallières

M. François Gendron

Versement des ajustements d'équité salariale au sein de la fonction publique

M. André Tranchemontagne

M. Joseph Facal

M. André Tranchemontagne

M. Joseph Facal

Projet de déménagement d'une oeuvre de Jean-Paul Riopelle

Mme Line Beauchamp

Mme Diane Lemieux

Mme Line Beauchamp

Mme Diane Lemieux

Démarche préalable à la décision d'octroyer

une aide financière au chantier maritime Davie

M. Thomas J. Mulcair

Mme Pauline Marois

M. Thomas J. Mulcair

Mme Pauline Marois

Bilan et modalités d'application du programme Action emploi

Mme Lise Thériault

Mme Linda Goupil

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Souligner la présence des lauréats des Prix du Québec 2002

Mme Pauline Marois

Mme Diane Lemieux

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Line Beauchamp

M. François Gaudreau

Mise aux voix

Féliciter les candidats élus aux postes de maire et de conseiller

lors des élections municipales du 3 novembre 2002

M. François Ouimet

M. André Boisclair

Mme Sylvie Lespérance

Mise aux voix

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 120 ? Loi modifiant la Loi concernant

les services de transport par taxi

Adoption du principe

M. Serge Ménard

Avis touchant les travaux des commissions

2))Projet de loi n° 120 ? Loi modifiant la Loi concernant

les services de transport par taxi

Adoption du principe (suite)

M. Bernard Brodeur

M. Jean-Claude Gobé

M. Serge Ménard (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission des transports et de l'environnement

Débats de fin de séance

Politique en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la route

M. Bernard Brodeur

M. Serge Ménard

M. Bernard Brodeur (réplique)

Projet de déménagement d'une oeuvre de Jean-Paul Riopelle

Mme Line Beauchamp

Mme Diane Lemieux

Mme Line Beauchamp (réplique)

Démarche préalable à la décision d'octroyer

une aide financière au chantier maritime Davie

M. Thomas J. Mulcair

Mme Pauline Marois

M. Thomas J. Mulcair (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Quatorze heures huit minutes)

La Présidente: Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Présence du commandant de bord Robert Piché

Alors, Mmes et MM. les députés, je souligne la présence dans les tribunes cet après-midi du commandant Robert Piché, à qui j'ai eu le plaisir de remettre en votre nom la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale du Québec.

Affaires courantes

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, l'article b du feuilleton de ce jour.

Projet de loi n° 131

La Présidente: À l'article b du feuilleton, M. le ministre de l'Éducation présente le projet de loi n° 131, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives. M. le ministre d'État à l'Éducation et à l'Emploi.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Oui, Mme la Présidente. Ce projet de loi modifie la

Loi sur l'instruction publique afin de remplacer le Conseil scolaire de l'île de Montréal par un organisme administratif appelé Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal. Ce Comité a pour mandat d'imposer et de percevoir la taxe scolaire sur les immeubles imposables situés sur le territoire des commissions scolaires de l'île de Montréal. Il a également comme responsabilité la gestion de la dette du Conseil scolaire de l'île de Montréal.

Ce projet de loi apporte, de plus, certaines précisions quant au mode d'établissement du taux de la taxe scolaire et quant à la répartition du produit de cette taxe entre les commissions scolaires de l'île de Montréal.

Enfin, ce projet de loi comporte des dispositions transitoires et des modifications de concordance.

Mme la Présidente, je me permets en terminant de rajouter que le projet de loi prévoit le maintien de la redistribution des revenus de placement de la taxe scolaire au bénéfice des milieux défavorisés de l'île de Montréal.

(14 h 10)

La Présidente: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le député de Marquette.

M. Ouimet: Compte tenu de l'impact possible, Mme la Présidente, de ce projet de loi là sur le compte de taxes des Montréalais et l'implication pour les milieux défavorisés, est-ce que le ministre entend tenir des consultations particulières au niveau de plusieurs groupes qui ont déjà manifesté leur intérêt à être entendus?

La Présidente: M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, le ministre sera heureux, à l'occasion d'une courte consultation particulière, de faire la démonstration qu'il n'y a aucun impact défavorable pour les contribuables.

Mise aux voix

La Présidente: Alors, l'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Alors, adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, l'article e.

Projet de loi n° 391

La Présidente: À l'article e du feuilleton, M. le député de Gaspé présente le projet de loi n° 391, Loi concernant la réalisation d'un projet de débarcadère dans le port de Chandler. M. le député de Gaspé.

M. Guy Lelièvre

M. Lelièvre: Merci, Mme la Présidente. Le projet de loi a pour objet de soustraire à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, prévue par la

Loi sur la qualité de l'environnement, la réalisation d'un projet de débarcadère au quai du port situé sur le territoire de la municipalité de Chandler.

Mise aux voix

La Présidente: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

La Présidente: Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Mme la Présidente, l'article i du feuilleton de ce jour.

Projet de loi n° 222

La Présidente: Alors, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 222, Loi concernant la Ville de Contrecoeur.

Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

Mise aux voix

L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

La Présidente: Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la commission

de l'aménagement du territoire

M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission de l'aménagement du territoire, et aussi je fais motion pour que le ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole en soit membre.

Mise aux voix

La Présidente: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Présidente: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair:

L'article g du feuilleton de ce jour, Mme la Présidente.

Projet de loi n° 220

La Présidente: Alors, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 220, Loi modifiant la Loi constituant en corporation « L'Hôpital d'Argenteuil » .

Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

Mise aux voix

L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

La Présidente: Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la commission des affaires sociales

M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission des affaires sociales et pour que le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux et le ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention en soient membres.

Mise aux voix

La Présidente: Cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Dépôt de documents

La Présidente: Adopté. Au dépôt de documents, M. le ministre d'État à la Population, aux Régions et aux Affaires autochtones.

Rapport annuel du ministère des Régions

M. Trudel: Mme la ministre, je dépose le rapport annuel 2001-2002 du ministère des Régions.

La Présidente: Ce document est déposé. Mme la ministre d'État à la Culture et aux Communications.

Rapport annuel du Musée

des beaux-arts de Montréal

Mme Lemieux: Mme la Présidente, je dépose le rapport annuel 2001-2002 du Musée des beaux-arts de Montréal.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

La Présidente: Ce document est déposé.

J'ai reçu dans les délais prescrits préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

Alors, nous en sommes au dépôt de rapports de commissions. M. le président de la commission des institutions et député de Bellechasse.

Étude détaillée du projet de loi n° 109

M. Lachance: Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la commission des institutions qui a siégé le 5 novembre 2002 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 109,

Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

La Présidente: Ce rapport est déposé. M. le président de la commission des finances publiques et député de Lotbinière.

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2002-11-05
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 36 2 journal debats 20021105 9695.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fac40ee5c48621f1654b03ff44e6589398167dc0

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