Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 29 November 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2016-11-29

Quebec — Committees

le Président, hier, j'apportais... Parce que je me suis rappelé tout à coup,

effectivement, qu'il y avait eu... Parce que, quand on parle de permis d'exploration, évidemment... parce que,

pour ma part, je m'imagine toujours qu'on est sur le terrain, les deux pieds sur le sol, soit qu'on

fasse un forage ou soit qu'on fasse des sondages sismiques, mais évidemment

l'avion a été quand même... ça fait un

certain temps que l'avion existe, M. le Président, je n'ai pas la date exacte,

mais ça fait un certain temps que

l'avion... donc on peut se déplacer dans les airs sur cette planète. Et ça m'a

fait penser qu'à Saint-Camille il y

avait eu de grandes inquiétudes, il n'y a pas tellement longtemps, concernant

le fait qu'il y avait un hélicoptère

qui faisait de la prospection, en fait, moi, c'est comme ça que je le vois, je

peux peut-être me tromper, là, mais de la prospection mais aéroportée, comme

on dit, de façon aérienne, avec l'aide d'un hélicoptère. Ça s'est passé dans d'autres régions aussi. Je pense que, dans les

Laurentides aussi, ça s'est passé, je pense. Et ça m'a comme allumé certaines

lumières, en ce sens que, si on légifère

pour la prospection sur le terrain directement, qu'en est-il, justement, de

légiférer... Parce qu'on nous dit, M. le Président, qu'on veut

moderniser la loi. Alors, on n'est pas contre ça, loin de là. On veut

moderniser la loi, surtout avec l'arrivée...

Bon,

d'abord, c'est sûr qu'un hélicoptère, c'est toujours assez dérangeant, parce

que c'est bruyant. Ça peut voler à haute

altitude, mais quand même ça vole aussi à basse altitude. Et souvent c'est la

technique employée, c'est quand même une altitude pas très, très haute, là, lorsque...

En fait, c'est ce qui s'est passé à Saint-Camille. Et je me suis posé la

question : Si on légifère pour

l'exploration sur le terrain, sur le sol, pourquoi ne devrait-on pas penser à

légiférer sur l'exploration du haut

des airs? Et notamment avec l'arrivée des drones, M. le Président. C'est quand

même quelque chose d'assez récent, les

drones, et ils sont de plus en plus utilisés. Ils le sont même, M. le

Président, en agriculture pour le suivi des semences, des récoltes. C'est fascinant. Notamment en

Europe, il y a un agriculteur qui a pratiquement tout informatisé son suivi de

sa culture, avec, entre autres, évidemment,

ce que ça comporte comme équipement informatique mais aussi avec des drones,

donc, qui survolent son champ. Il peut savoir,

au niveau des besoins de sa récolte... En fait, tout est informatisé. Et, bon,

est-ce que c'est l'agriculture du futur? Je ne le sais pas, mais je sais que ça

existe et ça se fait.

juste dire, M. le Président, qu'Europétrole, non pas comme dans «euphorique»,

mais plutôt dans «Europe», là,

Europétrole, étude multiclient aéroportée de... Hier, je cherchais les termes,

là, parce que je n'avais pas les termes, là, mais on parle donc de techniques de gradio-gravimétrie au large du

Mexique, donc : «CGG annonce ce jour le début d'une étude

multiclients aéroportée de gradio-gravimétrie au large du Mexique. La Comisión

Nacional de Hidrocarburos a autorisé ce

programme d'acquisition d'environ 200 000 kilomètres de données qui porte

sur six zones au large des eaux mexicaines

du golfe du Mexique.» Ça, c'est pour ce point-là, M. le Président, et il y en a

d'autres, il y en a beaucoup d'autres.

sais que ça se fait. Là, on peut penser que c'est au niveau des... au-dessus

des océans, hein, donc au-dessus des mers,

on peut penser que la technique est peut-être plus appropriée, étant donné que

c'est différent, faire de la prospection au niveau du fond marin que de

faire de la prospection sur un terrain au sec, donc on se dit peut-être que

c'est une technique qui est dédiée surtout

pour faire des recherches au-dessus des océans. Sauf qu'en faisant quelques

recherches, M. le Président, on se

rend compte qu'au Bénin et en Tanzanie, parce que le terrain est plutôt

difficile d'accès, montagneux, escarpé, etc., là, ils utilisent aussi

cette technique-là, M. le Président.

Donc,

moi, je demande au ministre, parce que... puis ça, je tiens à le dire beaucoup,

c'est qu'avec le projet de loi, quand

on le regarde, si jamais il venait qu'à être adopté, ce projet de loi là, en

tout cas, moi, la lecture que j'en fais, c'est que ça va permettre une certaine spéculation de ce qui se trouve dans le

sous-sol, donc ce qui est propriété de l'État va devenir hautement spéculatif au niveau financier parce que les licences

vont pouvoir se vendre d'une entreprise à une autre. Et ça, on pourrait en reparler plus loin dans le projet

de loi, là, parce que j'ai beaucoup de questions par rapport à ça, entre

autres le fait qu'on risque de se perdre

dans les méandres transactionnels, des méandres des transactions,

éventuellement, et on pourrait se retrouver avec des entreprises qui

auraient des parties... en

partie ou en totalité seraient propriétaires d'une licence qui... et que ces entreprises-là

pourraient ne pas nécessairement être capables de montrer patte blanche, et ce

serait difficile à détecter, à un certain moment donné, et de... puis on risque

de se perdre dans ces méandres-là. Donc, il y aura assurément, M. le Président,

spéculation.

Donc, c'est pour ça

que je demandais au ministre, et je reviens au propos comme tel, là, de ces

explorations aéroportées là, si on légifère,

parce qu'il faut être de notre temps, c'est le cas de le dire, d'où l'idée de

moderniser la loi, il faut être de

notre temps, et si c'est... Puis je sais que M. Perron, hier, me disait

que, la meilleure façon, c'était sur le côté sismique, probablement, oui, probablement que c'est une saprée

bonne technique, là, mais il y a d'autres techniques qui sont peut-être

un peu moins efficaces mais qui sont utilisées de plus en plus par l'industrie.

Alors,

M. le Président, si on ne légifère pas l'exploration aéroportée, moi, je

voudrais savoir de la part du ministre pourquoi

on ne le fait pas. Est-ce que le ministre a envisagé de le faire? Est-ce que le

ministre va me dire qu'il aura les pouvoirs éventuellement de le faire?

Surtout que, là, je ne suis pas certain, au niveau du fédéral puis au niveau

des compétences fédérales-provinciales, je

ne sais pas trop dans quelles... j'allais dire dans quelles eaux on va naviguer,

mais plutôt dans quelle atmosphère on

va voler, M. le Président. Alors, c'est toutes des questions auxquelles je suis

persuadé que le ministre a lui-même cherché des réponses, et je voulais savoir,

M. le Président, dans sa recherche, pourquoi en est-il arrivé à la

conclusion qu'on ne devait pas en parler nulle part dans le projet de loi

n° 106.

Le Président

(M. Pagé) : Merci, M. le député de Berthier. M. le

ministre.

M. Arcand :

D'abord, premièrement, M. le Président, on parle ici, à l'article 15, d'un

règlement, d'un règlement, donc, qui

est à venir, qui concerne la forme, les délais, le contenu, la publication de

la mise aux enchères, et je rappelle au

député que ça prend une licence pour pouvoir véritablement faire de

l'exploration, alors, sur les modalités, on aura l'occasion de regarder tout ça. Mais ce qui est important, encore une

fois, c'est qu'il est fondamental de remplir, évidemment, les différentes exigences du ministère dans le but d'avoir

une licence. Et, M. le Président, on l'a dit et on l'a répété, ça peut arriver à l'occasion qu'il y en

ait qui fassent ce genre d'exercices là, mais de façon générale, encore une

fois, on est mieux d'explorer au sol, c'est encore la méthode qui est la

plus valable.

Alors,

à l'article 8, il est clairement indiqué, à l'article 8, que, pour

donner un permis ou une licence, dans ce cas-là, c'est clair, l'article 8 le dit très bien, nul ne peut rechercher

des hydrocarbures, produire ou stocker des hydrocarbures. Alors, c'est un principe général, ça prend une

licence. Ça prend une licence de ce côté-là. Alors, on va déterminer ça. Et,

lorsqu'on va publier le règlement, s'il y en a qui ont des commentaires à faire

sur des principes, des méthodes... Puis j'invite

le député à faire les commentaires, lorsque le règlement sera publié, s'il

croit qu'on devrait avoir des règles qui concernent l'aspect aérien des

choses, je l'invite à le faire.

Le Président

(M. Pagé) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Berthier.

M. Villeneuve :

En fait, M. le Président, ce n'est pas vraiment ce que je crois qui

importe — mais je

suis flatté de voir que le ministre

en tient compte — mais

c'est ce que le ministre croit qui importe, dans ce dossier-là, parce que

c'est lui qui s'occupe du dossier en question, donc du projet de loi

n° 106.

question que je pose est loin d'être farfelue, M. le Président, mais, si le

ministre me confirme que... Parce que supposons,

M. le Président, qu'il y a une demande de licence sur 100 kilomètres

carrés d'une entreprise, et que, là, il faut procéder par adjudication de la licence, bien, s'il y a deux ou trois

autres joueurs ou plus, peu importe, deux ou trois autres joueurs qui sont intéressés justement à cette

licence-là, il y aura assurément de leur part un certain travail, parce que,

s'ils voient qu'il y a une demande de

licence d'une entreprise pétrolière et gazière, bien, les autres, les

compétiteurs, ils vont dire :

Bon, qu'est-ce qui se passe là? Il y a quelque chose d'intéressant,

probablement. Et je voulais juste m'assurer qu'on n'assistera pas, M. le Président, à une escalade...

bien, une escalade, oui, une escalade, justement, de savoir... il faut aller

voir au-dessus de ce territoire-là s'il y a effectivement matière à trouver, ou déceler, ou détecter des hydrocarbures d'une

façon quelconque. Puis ce que je demande au

ministre, M. le Président, c'est qu'il me dise que, dans le projet de loi

n° 106, il y aura, de la part des entreprises, l'obligation

d'obtenir une licence s'ils veulent faire...

M. Villeneuve : Oui,

l'article 8, mais je veux l'entendre du ministre, je veux m'assurer que le

ministre me confirme qu'il y aura assurément

une obligation des entreprises d'obtenir une licence s'ils veulent faire de la

prospection, de l'exploration du haut

des airs, que ce soit par drone, hélicoptère, avion, parachute, nommez-les, là,

deltaplane, là. Je veux juste

m'assurer que le ministre me confirme qu'il y aura bel et bien... ça va être

stipulé dans les règlements à venir, qu'on n'a pas vus, mais que cet

aspect-là n'a pas été oublié et qu'il va être très bien balisé pour justement

éviter des situations où on va se retrouver

avec des objets volants identifiés, M. le Président, au-dessus de zones. Alors,

c'est juste l'assurance que je demande au ministre.

Le Président (M. Pagé) : M.

le ministre.

Arcand : M. le Président, ce

qui est très clair, c'est que l'article 8 est très précis, ça prend une

licence, et il y a même des pénalités

s'ils ne respectent pas ça. Alors, déjà, on a, à l'intérieur de ce projet de

loi... Et encore une fois j'invite le député,

si... Quand le règlement sera prépublié, s'il a des commentaires à faire, je

l'invite à le faire, on va en tenir compte.

Le Président (M. Pagé) : M.

le député de Berthier. Il vous reste à peine une demi-minute.

Villeneuve : Bien, il

me semble que, M. le Président, ce n'est pas très compliqué, ce que je demande.

C'est tout simplement que le ministre s'engage à ce que tout ce qui est

aéroporté, donc du haut des airs, soit balisé par le projet de loi n° 106.

C'est la seule chose que je demande au ministre, c'est de dire : Oui, ça

sera fait. C'est tout.

Le Président (M. Pagé) : M.

le ministre.

Arcand : Je n'ai

pas d'autre commentaire.

Président (M. Pagé) : Pas d'autre commentaire. Alors, c'est ce

qui mettait fin à votre temps. Est-ce qu'un autre collègue souhaiterait

s'exprimer sur l'article 15? Ça va? Oui, M. le député de Gaspé.

Lelièvre : Oui, merci, M. le Président. J'aimerais soumettre une

problématique au ministre puis voir... Par rapport à l'article

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2016-11-29
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 161129.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fb178d4ef372b7c601c1099a92b70815f8e29d14

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