Bill 44 Government Bill Projet de loi 44 Projet de loi du gouvernement 2nd Session, 43rd Legislature, Manitoba, 3 Charles III, 2025 2e session, 43e législature, Manitoba, 3 Charles III, 2025 BILL 44 PROJET DE LOI 44 THE MATRIARCH CIRCLE ACT AND AMENDMENTS TO THE COMMEMORATION OF DAYS, WEEKS AND MONTHS ACT (RIBBON SKIRT DAY)

LOI SUR LE CERCLE DES MATRIARCHES ET MODIFICATION DE LA

LOI SUR LES JOURNÉES, LES SEMAINES ET LES MOIS COMMÉMORATIFS (JOURNÉE DE LA JUPE À RUBANS) Honourable Minister Fontaine Mme la ministre Fontaine First Reading / Première lecture : Second Reading / Deuxième lecture : Committee / Comité : Concurrence and Third Reading / Approbation et troisième lecture : Royal Assent / Date de sanction :

EXPLANATORY NOTE NOTE EXPLICATIVE The Matriarch Circle Act is established. The Matriarch Circle is an advisory body of women, girls, two-spirit and gender-diverse individuals. Its role is to provide the government with advice and vision to empower and benefit women, girls, two-spirit and gender-diverse individuals. The Manitoba Women's Advisory Council Act is repealed. The Commemoration of Days, Weeks and Months Act is amended to proclaim January 4 of each year as Ribbon Skirt Day. La

Loi sur le Cercle des matriarches est établie. Le Cercle des matriarches est un conseil consultatif dont le rôle est de fournir au gouvernement des conseils et une vision favorisant l'émancipation et l'essor des femmes, des filles et des personnes bispirituelles ou de diverses identités de genre; ses membres sont issus de ces mêmes communautés. De plus, la

Loi sur le Conseil consultatif des femmes du Manitoba est abrogée. Enfin, la

Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs est modifiée afin que le 4 janvier soit proclamé « Journée de la jupe à rubans ».

BILL 44 THE MATRIARCH CIRCLE ACT AND AMENDMENTS TO THE COMMEMORATION OF DAYS, WEEKS AND MONTHS ACT (RIBBON SKIRT DAY) PROJET DE LOI 44

LOI SUR LE CERCLE DES MATRIARCHES ET MODIFICATION DE LA

LOI SUR LES JOURNÉES, LES SEMAINES ET LES MOIS COMMÉMORATIFS (JOURNÉE DE LA JUPE À RUBANS) (Assented to ) (Date de sanction : ) HIS MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows: SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : Matriarch Circle Act 1 The Matriarch Circle Act set out in

Schedule A is hereby enacted.

Loi sur le Cercle des matriarches 1 La

Loi sur le Cercle des matriarches figurant à l'annexe A est édictée. Commemoration of Days, Weeks and Months Amendment Act 2 The Commemoration of Days, Weeks and Months Amendment Act (Ribbon Skirt Day) set out in

Schedule B is hereby enacted. Loi modifiant la

Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs 2 La Loi modifiant la

Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs (Journée de la jupe à rubans) figurant à l'annexe B est édictée. Coming into force 3(1) Subject to subsection (2), this Act comes into force on the day it receives royal assent. Entrée en vigueur 3(1)

Sous réserve du paragraphe (2), la présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction. Coming into force of Schedules 3(2) The Schedules to this Act come into force as provided in the coming into force

section at the end of each Schedule. Entrée en vigueur des annexes 3(2) Les annexes de la présente loi entrent en vigueur conformément à ce qu'elles prévoient. 1

SCHEDULE A THE MATRIARCH CIRCLE ACT

ANNEXE A

LOI SUR LE CERCLE DES MATRIARCHES TABLE OF CONTENTS

Section 1

Definitions 2 Matriarch Circle continued 3 Membership 4 Role 5 Minister may refer matter to Matriarch Circle 6 Other duties 7 Powers 8 Remuneration and expenses 9 Meetings 10 Administrative support 11 Repeal 12 C.C.S.M. reference 13 Coming into force TABLE DES MATIÈRES

Article 1 Définitions 2 Prorogation du Cercle des matriarches 3 Composition 4 Rôle 5 Renvoi au Cercle 6 Autres attributions 7 Pouvoirs 8 Rémunération et dépenses 9 Réunions du Cercle et rencontres avec le ministre 10 Soutien administratif 11 Abrogation 12 Codification permanente 13 Entrée en vigueur 2

THE MATRIARCH CIRCLE ACT

LOI SUR LE CERCLE DES MATRIARCHES

Definitions 1 The following

definitions apply in this Act. "member" means an individual appointed to the Matriarch Circle. (« membre ») "minister" means the minister appointed by the Lieutenant Governor in Council to administer this Act. (« ministre ») Définitions 1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi. « membre » Particulier nommé au Cercle des matriarches. ("member") « ministre » Le ministre chargé par le lieutenant-gouverneur en conseil de l'application de la présente loi. ("minister") Matriarch Circle continued 2 The Matriarch Circle, as established by the minister, is hereby continued.

Prorogation du Cercle des matriarches 2 Le Cercle des matriarches, constitué par le ministre, est prorogé. Membership 3(1) The Matriarch Circle consists of women, girls, two-spirit and gender-diverse individuals appointed by the minister. Composition 3(1) Le Cercle des matriarches est composé de femmes, de filles et de personnes bispirituelles ou de diverses identités de genre nommées par le ministre. Appointment considerations 3(2) The minister must ensure that the Matriarch Circle includes members with a wide variety of lived experiences and perspectives, including (

a) members from a variety of communities that reflect the cultural diversity of Manitoba; (

b) members with diverse sexual and gender identities; (

c) members from urban centres, rural areas and Northern Manitoba; and (

d) members from a range of socio-economic backgrounds and professions. Facteurs à prendre en considération 3(2) Le ministre veille à ce que le Cercle des matriarches comprenne des membres ayant un vécu et des perspectives variés, notamment :

a) des membres issus de nombreuses communautés qui reflètent la diversité culturelle du Manitoba;

b) des membres ayant diverses identités de sexe et de genre;

c) des membres vivant en milieu urbain, en région rurale et dans les collectivités du nord du Manitoba;

d) des membres de divers milieux socio-économiques et de diverses professions. Role 4(1) The role of the Matriarch Circle is to provide the government with information, advice and vision that will empower women, girls, two-spirit and gender-diverse individuals, improve their quality of life and enable them to fulfill their full potential and reclaim their leadership roles in society.

Rôle 4(1) Le Cercle des matriarches a pour rôle de fournir au gouvernement des renseignements, des conseils et une vision favorisant l'émancipation des femmes, des filles et des personnes bispirituelles ou de diverses identités de genre, améliorant leur qualité de vie et leur permettant de se réaliser pleinement et de reprendre leurs rôles de premier plan dans la société. 3

Specific areas of advice 4(2) Without limiting its role, the Matriarch Circle may provide policy advice and recommendations respecting (

a) education and economic opportunities for women, girls, two-spirit and gender-diverse individuals; (

b) health services that address the particular needs of women, girls, two-spirit and gender-diverse individuals; (

c) justice and personal safety matters, including measures to address and prevent intimate partner and gender-based violence; (

d) measures to enable women, girls, two-spirit and gender-diverse individuals to reclaim leadership roles in their communities; and (

e) any other subject that the Matriarch Circle believes will benefit women, girls, two-spirit and gender-diverse individuals. Domaines particuliers 4(2) Sans que son rôle soit limité, le Cercle des matriarches peut fournir des conseils et des recommandations en matière de politiques sur les questions suivantes :

a) l'éducation et les possibilités économiques offertes aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles ou de diverses identités de genre;

b) l'offre de services de santé répondant aux besoins spécifiques des femmes, des filles et des personnes bispirituelles ou de diverses identités de genre;

c) les questions de justice et de sécurité personnelle, notamment les mesures pour contrer et prévenir la violence de la part d'un partenaire intime et la violence fondée sur le genre;

d) les mesures permettant aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles ou de diverses identités de genre de reprendre leurs rôles de premier plan dans leurs communautés;

e) toute autre question qui, selon lui, sera bénéfique aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles ou de diverses identités de genre. Minister may refer matter to Matriarch Circle 5(1) The minister may refer any matter to the Matriarch Circle. The Matriarch Circle is to gather knowledge on that matter and share its findings or recommendations with the minister. Renvoi au Cercle 5(1) Le ministre peut renvoyer toute question au Cercle des matriarches, lequel est alors chargé de recueillir des connaissances sur la question et de faire part de ses conclusions et de ses recommandations au ministre.

Matriarch Circle may act on its own initiative 5(2) The Matriarch Circle may, with the minister's approval, gather knowledge on any matter relating to its role and share its findings or recommendations with the minister. Cercle habilité à agir de sa propre initiative 5(2) Le Cercle des matriarches peut, avec l'approbation du ministre, recueillir des connaissances sur toute question relative à son rôle et faire part de ses conclusions et de ses recommandations au ministre. Other duties 6 The minister may ask the Matriarch Circle to perform other specific duties or functions.

Autres attributions 6 Le ministre peut demander au Cercle des matriarches d'exercer d'autres attributions particulières. Powers 7 The Matriarch Circle may (

a) receive submissions from members of the public and from various groups and organizations; Pouvoirs 7 Le Cercle des matriarches peut :

a) recevoir les observations du public et de divers groupes et organismes; 4

(

b) engage and collaborate with individuals with lived experience or specialized knowledge on a specific issue; and (

c) hold public meetings when requested by the minister.

b) établir des liens et collaborer avec des personnes qui ont une expérience directe ou des connaissances spécialisées relativement à une question précise;

c) à la demande du ministre, tenir des réunions publiques. Remuneration and expenses 8 Each member is to receive remuneration and reimbursement for expenses at rates set by the Lieutenant Governor in Council. Rémunération et dépenses 8 Les membres du Cercle des matriarches reçoivent une rémunération et le remboursement de leurs dépenses aux taux que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil. Meetings 9 The Matriarch Circle must meet at least four times each year and it must meet with the minister at least once each year.

Réunions du Cercle et rencontres avec le ministre 9 Le Cercle des matriarches se réunit au moins quatre fois par année et rencontre le ministre au moins une fois par année. Administrative support 10 Staff in the minister's department must provide the Matriarch Circle with technical and administrative support necessary to enable the Matriarch Circle to carry out its work. Soutien administratif 10 Le personnel du ministère relevant du ministre fournit au Cercle des matriarches le soutien technique et administratif dont il a besoin pour exercer ses attributions.

Repeal 11 The Manitoba Women's Advisory Council Act, S.M. 1987-88, c. 8, is repealed. Abrogation 11 La

Loi sur le Conseil consultatif des femmes du Manitoba, c. 8 des L.M. 1987-88, est abrogée. C.C.S.M. reference 12 This Act may be referred to as

chapter M75 of the Continuing Consolidation of the Statutes of Manitoba. Codification permanente 12 La présente loi constitue le

chapitre M75 de la Codification permanente des lois du Manitoba. Coming into force 13 This Act comes into force on the day it receives royal assent. Entrée en vigueur 13 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction. 5

SCHEDULE B THE COMMEMORATION OF DAYS, WEEKS AND MONTHS AMENDMENT ACT (RIBBON SKIRT DAY)

ANNEXE B LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LES JOURNÉES, LES SEMAINES ET LES MOIS COMMÉMORATIFS (JOURNÉE DE LA JUPE À RUBANS) C.C.S.M. c. C150.5 amended 1 The Commemoration of Days, Weeks and Months Act is amended by this Act. Modification du c. C150.5 de la C.P.L.M. 1 La présente loi modifie la

Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs. 2 The following is added before

Schedule 1: 2 Il est ajouté, avant l'annexe 1, ce qui suit :

SCHEDULE 0.1 RIBBON SKIRT DAY

ANNEXE 0.1 JOURNÉE DE LA JUPE À RUBANS

WHEREAS 10-year-old Isabella Kulak, a member of Cote First Nation in Saskatchewan, was told in 2020 that her ribbon skirt was not appropriate for her school's formal dress day, which led Indigenous women, girls, two-spirit and gender-diverse relatives across Canada to proudly wear their ribbon skirts in support of Isabella; AND

WHEREAS ribbon skirts hold great cultural and ceremonial significance for Indigenous women, girls, two-spirit and gender-diverse relatives; AND

WHEREAS ribbon skirts are symbols of decolonization and the resurgence of Indigenous identity, culture and traditions; AND

WHEREAS the wearing of a ribbon skirt is a powerful act of resistance in the face of forced assimilation and the ongoing cycle of violence against Indigenous women, girls, two-spirit and gender-diverse relatives; AND

WHEREAS the experience of Isabella Kulak prompted Manitoba Senator Mary Jane McCallum to introduce a Bill, which passed unanimously, declaring January 4 as National Ribbon Skirt Day; Attendu : qu'Isabella Kulak, membre de la Première Nation Cote en Saskatchewan, s'est fait dire en 2020, alors qu'elle était âgée de 10 ans, que la jupe à rubans qu'elle portait le jour où les élèves de son école étaient invités à porter une tenue de soirée ne convenait pas, et que cela a poussé les femmes, les filles et les personnes bispirituelles ou de diverses identités de genre autochtones partout au Canada à porter fièrement leur jupe à rubans en soutien à Isabella; que la jupe à rubans revêt une grande importance culturelle et cérémoniale pour les femmes, les filles et les personnes bispirituelles ou de diverses identités de genre autochtones; que la jupe à rubans est un symbole de la décolonisation et du regain de l'identité, de la culture et des traditions autochtones; que le port de la jupe à rubans est un acte puissant de résistance contre l'assimilation forcée et le cycle de violence perpétuel dirigé contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles ou de diverses identités de genre autochtones; 6

AND

WHEREAS the recognition of Ribbon Skirt Day in Manitoba will celebrate the empowerment, strength and resilience of Indigenous women, girls, two-spirit and gender-diverse relatives across the province; que l'expérience vécue par Isabella Kulak a incité la sénatrice manitobaine Mary Jane McCallum à présenter un projet de loi proclamant le 4 janvier « Journée nationale de la jupe à rubans » et qu'il a été adopté à l'unanimité; que la reconnaissance de la Journée de la jupe à rubans dans la province permettra de célébrer l'autonomisation, la force et la résilience des femmes, des filles et des personnes bispirituelles ou de diverses identités de genre autochtones dans tous les coins du Manitoba, THEREFORE the following is proclaimed throughout Manitoba: il est proclamé ce qui suit dans toute la province : Ribbon Skirt Day 1 In each year, January 4 is to be known as Ribbon Skirt Day.

Journée de la jupe à rubans 1 Le 4 janvier est désigné chaque année « Journée de la jupe à rubans ». Coming into force 3 This Act comes into force on the day it receives royal assent. Entrée en vigueur 3 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction. The King's Printer for the Province of Manitoba L'Imprimeur du Roi du Manitoba 7