Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

Retour à la liste des séances de l'Assemblée de cette session

39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 9 juin 2011 - Vol. 42 N° 39

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Demander de rendre publiques les études sur le pont Champlain

Mme Fatima Houda-Pepin

Souligner le 35e anniversaire du Club FADOQ Contrecoeur

M. Stéphane Bergeron

Souligner la Semaine italienne de Montréal

Mme Filomena Rotiroti

Souligner le 35e anniversaire de l'Escadron 839 Lions Chibougamau

M. Luc Ferland

Souligner la Semaine de la municipalité

M. Jean-Paul Diamond

Rendre hommage à M. Christian Couvrette, de la circonscription

de Mirabel, pour son engagement envers l'agriculture

Mme Denise Beaudoin

Souligner la Semaine nationale du don de sang

M. Yves Bolduc

Souligner le 10e anniversaire de la fusion de la ville de Terrebonne

avec les villes de Lachenaie et de La Plaine

M. Mathieu Traversy

Saluer l'attribution d'une aide financière à l'École

de musique Jésus-Marie, de Lauzon

M. Gilles Lehouillier

Dépôt de documents

Rapport annuel de la Régie de l'énergie

Rapport annuel 2009 de l'Office Québec -- Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse

Directive sur les orientations et les objectifs généraux

qu'Infrastructure Québec doit poursuivre

Rapport annuel de Loto-Québec

Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale

Addenda à l'entente d'échange de renseignements entre le ministre de la Santé et des

Services sociaux et la Société de l'assurance automobile, et avis de la CAI

Rapport annuel du Conseil du statut de la femme

Rapports annuels de l'Autorité des marchés financiers

Rapport annuel de l'Assemblée nationale

Rapports des activités des sections et des délégations de l'Assemblée nationale pour

les relations avec les autres Parlements ou organisations interparlementaires

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 3 -- Loi favorisant la sécurité en matière de transport

scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac

Audition de la sous-ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport concernant

les frais d'administration des commissions scolaires

Auditions et étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé n° 201 -- Loi

concernant le monastère des Augustines de l'Hôtel-Dieu de Québec,

et n° 202 -- Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur

Nord de Lac-Saint-Jean Est

Mise aux voix des rapports

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200 -- Loi concernant

Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix

Mise aux voix du rapport

Dépôt de pétitions

Maintenir l'entente entre la commission scolaire de la Côte-du-Sud

et la Garderie Le Farfadet inc. pour l'école Beaubien, à Montmagny

Mettre sous tutelle la Régie intermunicipale Argenteuil -- Deux-Montagnes

et restreindre les mégasites d'enfouissement

Donner suite à la motion du 27 octobre 2010 concernant

la réussite de tous les élèves

Donner suite à la motion du 27 octobre 2010 relative à la hausse de la valeur

de certaines propriétés et des taxes foncières s'y rattachant

Revoir le Programme général d'aide financière lors de sinistres afin d'indemniser

les propriétaires de résidences secondaires, de chalets et de roulottes

Questions et réponses orales

Soutien à l'économie de la région de l'Abitibi-Témiscamingue

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Pierre Corbeil

Mme Pauline Marois

M. Pierre Corbeil

Mme Pauline Marois

M. Pierre Corbeil

Procédure d'enquête sur les incidents impliquant des policiers

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

Remplacement du pont Champlain, à Montréal

M. Nicolas Girard

M. Sam Hamad

M. Nicolas Girard

M. Sam Hamad

M. Nicolas Girard

M. Sam Hamad

Documents concernant l'informatisation du ministère de la Justice

Mme Sylvie Roy

M. Jean-Marc Fournier

Document déposé

Mme Sylvie Roy

M. Jean-Marc Fournier

Mme Sylvie Roy

Documents déposés

M. Jean-Marc Fournier

Consultation de la communauté innue de Pessamit dans la démarche du Plan Nord

M. Alexandre Cloutier

M. Geoffrey Kelley

M. Marjolain Dufour

M. Geoffrey Kelley

Aide à une Québécoise retenue contre son gré en Arabie saoudite

M. Amir Khadir

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Amir Khadir

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Amir Khadir

M. Jean Charest

Situation au Centre d'hébergement et de soins de longue

durée de Saint-Lambert-sur-le-Golf, en Montérégie

Mme Martine Ouellet

M. Yves Bolduc

Mme Martine Ouellet

M. Yves Bolduc

Cotisations au Régime de retraite des employés

du gouvernement et des organismes publics

M. François Rebello

Mme Michelle Courchesne

M. François Rebello

Mme Michelle Courchesne

Démantèlement des installations de la Raffinerie Shell Canada de Montréal-Est

Mme Nicole Léger

Mme Nathalie Normandeau

Mme Nicole Léger

Mme Nathalie Normandeau

Accès aux lieux publics pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

M. Émilien Pelletier

Mme Dominique Vien

Motions sans préavis

Nommer de nouveau Mme Raymonde Saint-Germain Protectrice du citoyen

Document déposé

Mise aux voix

Nommer Mme Christiane Barbe membre et présidente

de la Commission de la fonction publique

Document déposé

Mise aux voix

Nommer de nouveau Mme Sylvie Godin membre et vice-présidente de la Commission

des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Document déposé

Mise aux voix

Nommer Mme Renée Dupuis membre et vice-présidente de la Commission

des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Document déposé

Mise aux voix

Nommer Mme Lina Desbiens membre de la Commission d'accès à l'information

Document déposé

Mise aux voix

Nommer Mme Diane Poitras membre de la Commission d'accès à l'information

Document déposé

Mise aux voix

Nommer M. Alain Morissette membre de la Commission d'accès à l'information

Document déposé

Mise aux voix

Souligner l'importance des retombées économiques du Grand Prix

du Canada et féliciter les organisateurs de l'événement

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 25 -- Loi

visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur

au prix annoncé par le vendeur autorisé

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 133 --

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles

des organismes publics et des entreprises du gouvernement

Adoption

Mme Michelle Courchesne

M. Sylvain Simard

M. François Bonnardel

Mise aux voix

Projet de loi n° 13 -- Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant le domaine municipal

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Laurent Lessard

M. Daniel Ratthé

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 88 -- Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement

concernant la gestion des matières résiduelles et

modifiant le Règlement sur la compensation pour

les services municipaux fournis en vue d'assurer la

récupération et la valorisation de matières résiduelles

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Pierre Arcand

Mme Martine Ouellet

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 17 -- Loi permettant l'application d'un régime particulier en matière

de lésions professionnelles et de santé et de sécurité du travail

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Geoffrey Kelley

M. Alexandre Cloutier

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 18 -- Loi limitant les activités pétrolières et gazières

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

M. Scott McKay

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 6 --

Loi sur les biens non réclamés

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mise aux voix du rapport

Adoption

M. Raymond Bachand

M. Irvin Pelletier

Mise aux voix

Motions du gouvernement

Motion proposant que l'Assemblée approuve l'Entente de réciprocité en

matière de reconnaissance de permis de conduire entre le gouvernement

du Québec et la république d'Autriche

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Alexandre Cloutier

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, bonjour, chers collègues. Je vous souhaite une magnifique journée. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède donc la parole à Mme la députée de La Pinière pour sa déclaration.

Demander de rendre publiques les

études sur le pont Champlain

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: M. le Président, en juin 2007, ma collègue ministre des Transports du Québec a saisi, à ma demande, son vis-à-vis fédéral lui offrant de contribuer financièrement à hauteur de 40 % aux études qu'il envisageait de faire pour la construction d'un nouveau pont pour remplacer le pont Champlain actuel afin d'évaluer la faisabilité d'y intégrer un système léger sur rail.

Ces études sont maintenant faites et circulent parmi les partenaires depuis au moins six mois, elles sont traduites et prêtes pour diffusion. Cependant, le public, qui a payé la note de ces études, tarde à en connaître la teneur. Des bribes sont coulées régulièrement dans les médias comme en témoigne un

article du Journal de Montréal du 21 mai dernier.

Les citoyens de mon comté qui empruntent quotidiennement ce lien interrives sont très inquiets et réclament du gouvernement fédéral que les études de 1,4 million soient rendues publiques. Le Québec réclame unanimement cette infrastructure, il ne reste que la décision du fédéral annonçant la construction d'un nouveau pont avec un système de transport collectif moderne, rapide et efficace.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de La Pinière. Je reconnais maintenant M. le député de Verchères pour sa déclaration.

Souligner le 35e anniversaire

du Club FADOQ Contrecoeur

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le 28 mai dernier, le Club FADOQ de Contrecoeur célébrait en grand son 35e anniversaire de fondation. Pour l'occasion, le centre multifonctionnel de Contrecoeur a fait salle comble en présence de quelques ex-présidentes et présidents du club.

C'est dans une atmosphère de réjouissance et de reconnaissance que s'est déroulée cette belle soirée, et pour cause, puisque, depuis 35 ans, le Club FADOQ de Contrecoeur contribue à l'épanouissement et à l'amélioration de la qualité de vie des personnes de 50 ans et plus, et ce, par le biais d'activités ludiques et divertissantes mais aussi par la promotion de l'entraide et de la solidarité, qui contribuent à rendre leur milieu de vie plus riche et plus dynamique.

J'exprime donc ma plus profonde gratitude aux responsables de cette organisation pour le dévouement remarquable dont ils ont fait preuve pendant toutes ces années afin d'assurer sa pérennité et son bon fonctionnement. Bon 35e anniversaire et longue vie au Club FADOQ de Contrecoeur de même qu'à ses membres.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Verchères. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Jeanne-Mance -- Viger.

Souligner la Semaine italienne de Montréal

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. Je suis très heureuse de souligner la tenue de la 18e édition de la Semaine italienne de Montréal du 5 au 14 août 2011.

La Semaine italienne de Montréal fait

partie des événements festifs qui animent notre belle métropole pendant l'été. Spectacles, concerts et expositions, tours historiques guidés, défilés de mode et de voitures, compétitions sportives et dégustations gourmandes attendent, en effet, toutes les personnes qui aiment la vie et tous ses plaisirs. Près de 500 000 personnes y ont assisté l'an dernier.

Je salue aussi les organisateurs et les bénévoles de la Semaine italienne de Montréal, le président Antonio Sciascia et la directrice générale Josie Verrillo, et je leur souhaite le plus grand des succès.

M. le Président, ce temps de « festa » qui régnera sur Montréal dans le cadre de la 18e édition de la Semaine italienne sera certes l'occasion d'heureuses rencontres et de belles découvertes. C'est donc un rendez-vous à ne pas manquer. (S'exprime dans sa langue). Bonne Semaine italienne à tous.

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la députée de Jeanne-Mance -- Viger. Je reconnais maintenant M. le député d'Ungava pour sa déclaration.

Souligner le 35e anniversaire de

l'Escadron 839 Lions Chibougamau

M. Luc Ferland

M. Ferland: M. le Président, c'est avec plaisir que je tiens à souligner le 35e anniversaire de l'Escadron des cadets de l'air 839 de la ville de Chibougamau. Cet anniversaire a d'ailleurs été célébré lors d'un dîner régimentaire le 4 mai dernier.

Depuis maintenant 35 ans, l'Escadron des cadets de l'air 839 Lions de Chibougamau offre aux jeunes la chance de vivre plusieurs activités stimulantes et enrichissantes, notamment les cours de survie, la pratique de différents sports, la possibilité de participer à des compétitions au sein du réseau des cadets et les cours de simulation en vol. L'Escadron 839 Lions de Chibougamau a permis d'inculquer aux jeunes qui l'ont fréquenté depuis les 35 dernières années des valeurs telles que la discipline, le respect d'autrui, l'entraide et la persévérance.

C'est donc avec joie que je tiens à saluer le travail de tous les bénévoles qui ont contribué à l'Escadron 839 Lions de Chibougamau depuis ces 35 dernières années. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député d'Ungava. Je cède maintenant la parole à M. le député de Maskinongé pour sa déclaration.

Souligner la Semaine de la municipalité

M. Jean-Paul Diamond

M. Diamond: Merci, M. le Président. À

titre de député de Maskinongé et adjoint parlementaire au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, je souhaite souligner la participation des municipalités québécoises à la Semaine de la municipalité 2011.

C'est sous le thème Encourageons les gestes écoresponsables que la semaine se déroule présentement. Organisée en collaboration avec la Fédération québécoise des municipalités et l'Union des municipalités du Québec, cette grande fête des municipalités permet de mieux faire connaître aux citoyennes et aux citoyens les nombreux services qui caractérisent leur communauté.

Ainsi, au cours de cette semaine thématique, les municipalités se veulent davantage rassembleuses et novatrices tout en reflétant le dynamisme de leur région par l'organisation d'activités de sport et de loisir, de séances extraordinaires de conseil ou des fêtes intergénérationnelles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Maskinongé. Je reconnais maintenant Mme la députée de Mirabel pour sa déclaration.

Rendre hommage à M. Christian Couvrette,

de la circonscription de Mirabel, pour

son engagement envers l'agriculture

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. La famille Couvrette s'est établie à Sainte-Scholastique de Mirabel en 1931 pour y opérer une ferme. Clément et Denise Couvrette, qui ont pris la relève en 1963, se sont vu exproprier en 1969. Farouchement déterminés à poursuivre leur métier, ils sont partis bâtir et exploiter une autre ferme à Saint-Benoît durant 27 ans. Leur jeune fils Christian a pris la responsabilité d'une ferme dès l'âge de 15 ans.

En 1999, Christian Couvrette et sa conjointe, Claudine, décident de revenir à Sainte-Scholastique pour y construire tous les bâtiments sur leurs 350 arpents et ils remettent en culture les 130 arpents de terre laissés à l'abandon suite à l'expropriation de Mirabel. M. Couvrette ne s'est pas arrêté là. Il a été le premier producteur d'hybride de maïs-grain au Québec à se classer parmi les lauréats de la seconde édition de la prestigieuse Course au rendement Agrisure. Il a alors obtenu un rendement impressionnant de six tonnes de maïs à l'arpent.

Je félicite ce véritable pionnier de chez nous pour son engagement indéfectible envers l'agriculture, dont il est un fier représentant dans la circonscription de Mirabel. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la députée de Mirabel. Enfin, M. le député de Jean-Talon, je vous reconnais maintenant.

Souligner la Semaine

nationale du don de sang

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. La Semaine nationale du don de sang se déroule, cette année, du 13 au 18 juin. Pendant ces quelques jours, nous serons conscientisés à l'importance de donner du sang.

Au Québec, plus de 3 000 collectes sont organisées chaque année. J'aimerais rappeler qu'un don de sang dure environ 10 minutes et que ce geste peut être répété jusqu'à six fois dans une année. Donner du sang, ce n'est pas juste une bonne action, c'est aussi donner la vie.

À l'approche des vacances estivales, nous devons maintenir les banques à un niveau suffisant. C'est pourquoi je fais appel à la générosité de mes collègues et concitoyens et les incite à profiter des prochains jours pour faire un don inestimable, un don de sang et de vie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Jean-Talon. Je reconnais maintenant M. le député de Terrebonne.

Souligner le 10e anniversaire de la

fusion de la ville de Terrebonne avec

les villes de Lachenaie et de La Plaine

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: « On s'était dit rendez-vous dans 10 ans, même jour, même heure, même [porte], » M. le Président. Le 27 juin prochain marquera le 10e anniversaire de la fusion des anciennes villes de Terrebonne, Lachenaie et La Plaine, qui ont donné naissance aujourd'hui à la 10e plus grande ville en importance au Québec.

Issu de la volonté des élus locaux de mettre en commun les ressources de ces trois municipalités et appuyé par les députées de l'époque, Mme Jocelyne Caron et la ministre des Affaires municipales, Mme Louise Harel, ce regroupement constitue un exemple de réussite en ce domaine. Au cours de ces 10 années, la nouvelle ville de Terrebonne a connu un essor fulgurant. De 83 000 en 2001 elle est passée maintenant à 105 000 de population, soit une augmentation de près de 25 %. Les grandes infrastructures se sont également bâties au cours des années, le cégep régional de Lanaudière à Terrebonne, le Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur ainsi que la Cité des sports.

Je souhaite donc un bon 10e anniversaire à cette nouvelle grande ville en espérant que le gouvernement y réponde afin de corriger les nombreux défis auxquels elle fait face et je souhaite encore une fois à tous nos élus un agréable anniversaire.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Terrebonne. Enfin, je cède la parole à M. le député de Lévis pour sa déclaration.

Saluer l'attribution d'une aide

financière à l'École de musique

Jésus-Marie, de Lauzon

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: M. le Président, j'ai eu le plaisir d'annoncer, le 27 mai dernier, l'attribution d'une aide financière à l'École de musique Jésus-Marie pour favoriser la préservation du caractère historique du Couvent Jésus-Marie, situé au coeur du noyau institutionnel du Vieux-Lauzon. Lors d'une évaluation nationale des organismes de formation en art, l'École de musique Jésus-Marie a reçu la cote A pour souligner la qualité de son enseignement et de ses programmes. L'aide a permis la réalisation de travaux de restauration du principal lieu d'enseignement de l'école.

L'école Jésus-Marie reçoit chaque année plus de 500 inscriptions aux cours de musique aux enfants et aux adultes de la région de Lévis. Je tiens à remercier le président du conseil d'administration de l'école, M. Marc Brochu, la directrice générale, soeur Véronique Lacroix, et la directrice pédagogique, Mme Marise Violette, pour leur travail remarquable, ainsi que l'ensemble des professeurs et le personnel de l'École de musique Jésus-Marie pour l'ardeur avec laquelle ils transmettent leur passion à leurs élèves.

Grâce à l'aide consentie, l'école fera aussi l'acquisition d'équipements spécialisés, ce qui lui permettra d'offrir dorénavant en location une série d'instruments à cordes. Félicitations à l'école Jésus-Marie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Lévis. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends donc les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

(Reprise à 10 h 13)

Le Président: Alors, bon jeudi matin. On va prendre quelques instants pour se recueillir.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Rapport annuel de la Régie de l'énergie

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Vous me permettrez de déposer le rapport annuel 2010-2011 de la Régie de l'énergie.

Le Président: Alors, ce document est déposé. Mme la ministre des Relations internationales.

Rapport annuel 2009 de l'Office

Québec -- Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport d'activité 2009 de l'Office Québec -- Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse.

Le Président: Je pense que je vous ai surprise un peu, Mme la ministre? Oui. Alors, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Directive sur les orientations et les

objectifs généraux qu'Infrastructure

Québec doit poursuivre

Mme Courchesne: Alors, permettez-moi, M. le Président, de déposer le document suivant: Directive sur les orientations et les objectifs généraux qu'Infrastructure Québec doit poursuivre.

Le Président: Alors, le document est déposé. M. le ministre des Finances.

Rapport annuel de Loto-Québec

M. Bachand (Outremont): M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2011 de Loto-Québec.

Le Président: Merci. Alors, le document est déposé. Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport actuariel du Régime

québécois d'assurance parentale

Mme Boulet: M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport actuariel du Comité de gestion de l'assurance parentale au 31 décembre 2010.

Le Président: Le document est déposé. M. le ministre des Transports.

Addenda à l'entente d'échange de

renseignements entre le ministre de la

Santé et des Services sociaux et la Société

de l'assurance automobile, et avis de la CAI

M. Hamad: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer une entente entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Société d'assurance automobile du Québec ainsi que l'avis favorable de la Commission d'accès à l'information, conformément à l'article 155.4 de la

Loi sur l'assurance automobile.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture.

Rapport annuel du Conseil

du statut de la femme

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2010-2011 du Conseil du statut de la femme.

Le Président: Alors, Dépôt des documents. M. le ministre délégué aux Finances.

Rapports annuels de l'Autorité

des marchés financiers

M. Paquet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer les quatre rapports suivants: le rapport annuel 2010 sur la tarification automobile, le rapport annuel 2010 sur les assurances, le rapport annuel 2010 sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, et enfin le rapport annuel 2010 sur les coopératives de services financiers.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés.

Rapport annuel de l'Assemblée nationale

Pour ma part, j'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité de l'Assemblée nationale pour l'année 2010-2011. Ce rapport d'activité constitue un bilan significatif du travail accompli au cours du dernier exercice financier par les députés et le personnel de l'Assemblée. Ce rapport est aussi accessible en ligne sur le site Internet.

Rapports des activités des sections et des

délégations de l'Assemblée nationale pour

les relations avec les autres Parlements

ou organisations interparlementaires

J'ai également l'honneur de déposer les rapports des activités des relations interparlementaires internationales des sections et délégations de l'Assemblée nationale pour l'année financière 2010-2011.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports des commissions. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement, Mme la députée de Matapédia.

Étude détaillée du projet de loi n° 3

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 6 et 7 juin 2011, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Merci. Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de l'administration publique et député de Richelieu.

Audition de la sous-ministre de

l'Éducation, du Loisir et du Sport

concernant les frais d'administration

des commissions scolaires

M. Simard (Richelieu): Oui, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'administration publique qui a siégé afin de procéder à l'audition suivante, en vertu de la

Loi sur l'administration publique, le 31 mars 2011: audition portant sur les frais d'administration des commissions scolaires. La commission a également siégé en séance de travail les 15 et 31 mars 2011 ainsi que les 4 et 19 mai 2011 relativement à ce mandat. Ce rapport contient cinq recommandations qui ont été adoptées, M. le Président, à l'unanimité.

Le Président: Merci. Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée de Taillon.

Auditions et étude détaillée des projets

de loi d'intérêt privé n os 201 et 202

Mme Malavoy: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 8 juin 2011 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants: le projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant le monastère des Augustines de l'Hôtel-Dieu de Québec, la commission a adopté le texte de ce projet de loi avec un amendement; et aussi le projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est, la commission a adopté le texte de ce projet de loi sans amendement.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. J'inviterais maintenant M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin...

Mise aux voix des rapports

Le rapport est adopté. Est-ce qu'il est adopté, le rapport? Il est adopté. Adopté.

M. Drainville: Merci, M. le Président.

Le Président: Merci. Merci, M. le leader.

Auditions et étude détaillée

du projet de loi n° 200

M. Drainville: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 8 juin 2011 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 200, Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix. La commission a adopté le texte de ce projet de loi sans amendement.

Mise aux voix du rapport

Le Président: Est-ce que ce rapport est adopté? Le rapport est adopté.

Dépôt de pétitions

Alors, à la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député de Montmagny-L'Islet.

Maintenir l'entente entre la commission

scolaire de la Côte-du-Sud et la

Garderie Le Farfadet inc. pour

l'école Beaubien, à Montmagny

M. Morin: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 145 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Considérant que la commission scolaire de la Côte-du-Sud a annulé l'entente avec le service de garde Le Farfadet pour les élèves de l'école Beaubien à Montmagny;

« Considérant que, comme parents, nous ne sommes pas d'accord [à] cette décision;

« Considérant [...] notre directrice nous dit qu'elle est devant un fait accompli;

« Considérant que notre commissaire d'école n'a pas bien su nous représenter;

« Considérant que nous avons rencontré la commission scolaire et qu'elle ne veut rien entendre;

« Considérant que, dans d'autres écoles desservies par la même commission scolaire, les ententes avec leur service de garde sont maintenues;

« Considérant que les services offerts par Le Farfadet répondent vraiment mieux aux besoins de nos enfants;

« Considérant que, selon la

Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, tout enfant a le droit de recevoir, jusqu'à la fin de l'enseignement primaire, des services de garde éducatifs personnalisés de qualité;

« Considérant que vous êtes notre dernier recours;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons l'intervention du gouvernement, plus particulièrement de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, afin que l'entente avec le service de garde Le Farfadet soit maintenue. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

** (10 h 20) **

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée de Mirabel.

Mettre sous tutelle la Régie intermunicipale

Argenteuil -- Deux-Montagnes et

restreindre les mégasites d'enfouissement

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. Il s'agit d'une deuxième pétition. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 154 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que la Régie intermunicipale Argenteuil -- Deux-Montagnes fournit sa capacité d'enfouissement sans appel d'offres conforme ou référendum à la société GENS tout en demeurant propriétaire du mégasite d'enfouissement de Lachute, dont le tonnage augmente dangereusement, menaçant la santé d'un milieu à vocation agricole, agroalimentaire, agrotouristique et écologique;

« Attendu que le camionnage accru menace la sécurité de la population et particulièrement celle des écoliers et que des accidents graves sont survenus;

« Attendu que de nombreuses plaintes de citoyens dénonçant la pollution de l'air qui contamine les aliments cultivés et qui nuit à la qualité de vie et à la santé des gens ont été formulées depuis de nombreuses années;

« Attendu que les lixiviats partiellement traités, transportant une quantité de contaminants sont déversés dans plusieurs cours d'eau incluant le lac des Deux-Montagnes, la rivière des Mille Îles et la rivière des Outaouais;

« Attendu que l'enfouissement d'une telle quantité de déchets demeure un risque inquiétant pour l'une des plus importantes nappes phréatiques du Québec;

« Attendu que plusieurs plaintes de citoyens dénonçant le manque de transparence, les conflits d'intérêts flagrants et la gestion controversée de cette régie n'ont pas permis de remédier à la problématique qui perdure depuis plusieurs années;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, citoyens québécois, demandons au gouvernement du Québec la mise sous tutelle de la Régie intermunicipale Argenteuil -- Deux-Montagnes, l'inspection systématique de tout lieu d'enfouissement et l'interdiction d'implanter des mégasites d'enfouissement sur et à proximité de terres agricoles. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Donner suite à la motion du

27 octobre 2010 concernant

la réussite de tous les élèves

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 272 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'il faut répondre aux besoins de tous les élèves du réseau scolaire québécois, ceux qui ont des difficultés comme ceux qui n'en ont pas;

« Considérant que la classe doit être équilibrée et à l'image de la société;

« Considérant que chaque élève doit être évalué en fonction de ses besoins et de ses capacités et que celui-ci doit recevoir un service approprié et immédiat lorsqu'il présente des difficultés dans son parcours scolaire;

« Considérant que tous les élèves sont égaux et ont droit à des services adéquats en fonction de leurs besoins et non pas en fonction de la disponibilité des services;

« Considérant les nombreux et successifs engagements gouvernementaux pour améliorer la situation;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de prendre les moyens pour que le gouvernement donne suite, le plus rapidement possible, à la motion votée à l'unanimité le 27 octobre dernier et qu'il respecte ses engagements à cet égard.

« Aussi, nous réclamons que le gouvernement fasse en sorte que la composition des classes soit équilibrée pour assurer la réussite de tous les élèves, dont les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, et que tous les acteurs du milieu de l'éducation soient mis à contribution, dont le gouvernement du Québec qui fournira un encadrement et des ressources adéquates. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci. L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Blainville.

Donner suite à la motion du

27 octobre 2010 relative à la hausse

de la valeur de certaines propriétés

et des taxes foncières s'y rattachant

M. Ratthé: Merci, M. le Président. Écoutez, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 171 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Et les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant la motion déposée à l'Assemblée nationale du Québec ce 27 octobre 2010 demandant des modifications à la

Loi sur la fiscalité municipale du Québec à être déposées en mars 2011;

« Considérant que cette motion a été adoptée unanimement par les membres de l'Assemblée nationale pour le bénéfice de tous les Québécois propriétaires d'une résidence;

« Considérant que des contribuables propriétaires fonciers subissent annuellement de fortes augmentations de leur compte de taxes;

« Considérant que le gouvernement du Québec déclare vouloir permettre aux aînés et à tous les propriétaires québécois de demeurer le plus longtemps possible dans leur résidence principale;

« Considérant que l'actuelle méthode d'évaluation foncière menace gravement ce droit fondamental à l'habitation;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'adopter la solution APFQ-REE, soit: L'année 2000 étant la référence fiscale [et] l'augmentation maximale des charges foncières est le taux annuel de l'IPC -- soit l'indice des prix à la consommation déterminé par Statistique Canada -- jusqu'à un maximum de 5%, plus, s'il y a[...], les ajustements liés aux travaux avec permis municipaux. [Quant aux biens vendus], le prix payé vérifié par évaluation agréée est la valeur taxable.

Des exclusions à cette réévaluation sont prescrites, afin de permettre le transport intergénérationnel et, pour les personnes de 65 ans et plus, une inclusion de clause grand-père quant au transfert de l'évaluation foncière antérieure sur la nouvelle propriété acquise dans la communauté existante. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée d'Iberville.

Revoir le Programme général d'aide

financière lors de sinistres afin

d'indemniser les propriétaires de résidences

secondaires, de chalets et de roulottes

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 76 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Haut-Richelieu.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que le programme d'aide financière lors de sinistres n'inclut pas les résidences secondaires, les chalets et les roulottes;

« Considérant que les inondations d'avril et mai 2011 dans le Haut-Richelieu ont atteint un niveau historique depuis que des relevés sont effectués sur la rivière Richelieu et le lac Champlain;

« Considérant qu'aucune compagnie d'assurances ne protège contre les inondations;

« Considérant que la MRC du Haut-Richelieu a également adopté une résolution pour que les résidences secondaires soient admissibles au programme d'aide financière;

« Considérant que tous les travaux de réaménagement et de nettoyage d'une résidence secondaire, comme l'analyse des eaux contaminées ou l'élimination de la moisissure, sont aussi importants que ceux d'une résidence principale;

« Considérant que la crue des eaux a appauvri considérablement les propriétaires;

« Considérant que la valeur de ces résidences inondées a diminué;

« Considérant que plusieurs municipalités touchées par les inondations comptent sur le tourisme et l'hébergement pour faire rouler l'économie locale;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec que les propriétaires de résidences secondaires, de chalets et de roulottes soient inclus dans la programme d'aide financière lors de sinistres et qu'ils soient indemnisés au même niveau que les propriétaires de résidences principales. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège. J'ai été avisé qu'après la période des questions et réponses orales il pourrait y avoir des votes requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Soutien à l'économie de la région

de l'Abitibi-Témiscamingue

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Au Québec, la crise forestière a fait perdre près de 60 000 emplois directs et indirects. Depuis deux ans, c'est le secteur de l'agriculture qui, à son tour, est secoué par une crise sans précédent. La crise agricole dans les productions de boeuf, de porc, d'agneau-mouton est particulièrement grave. Seulement dans ces trois secteurs, c'est près de 1 500 fermes qui ont cessé leur production depuis 2008. Les coupes du gouvernement dans les régimes d'assurance des producteurs ont entraîné une grave crise qui pourrait à terme faire disparaître une bonne

partie des producteurs agricoles en région. Par exemple, après avoir perdu près de 2 500 emplois dans le secteur forestier, une quarantaine de fermes ont dû cesser la production dans la région de l'Abitibi. Au Témiscamingue, c'est la moitié des entreprises agricoles qui crient à l'aide, tout ça en moins d'un an.

En novembre dernier, il y a eu une grande marche de la population au Témiscamingue pour demander, entre autres, des modulations régionales dans les programmes de soutien. Mais ces modulations, qui pourraient faire une différence, elles ne sont cependant jamais venues. La vitalité économique de la région se détériore. Le gouvernement reste les bras croisés en espérant que ça se résorbe. Des producteurs perdent le travail de leur vie, le fruit du travail de leurs ancêtres.

M. le Président, depuis plusieurs mois, les gens de l'Abitibi-Témiscamingue crient à l'aide. Quand le premier ministre va-t-il enfin répondre à leurs demandes?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'ai eu l'occasion, lors d'une visite, justement, en Abitibi-Témiscamingue, de rencontrer un certain nombre d'intervenants du secteur et de le faire avec, en plus, le ministre responsable de l'Agriculture et de... l'agroalimentaire... des Pêches et de l'Alimentation chez nous, également avec le député de Rouyn, M. le Président, qui travaillent tous les deux de concert avec la population sur cette demande qu'ils ont formulée sur la modulation des programmes.

D'ailleurs, cela va dans le sens général du travail fait par le gouvernement sur toute la question de l'occupation du territoire, qui nous amène effectivement à adapter les programmes aux réalités du terrain. Et c'est un travail qui s'est fait et qui va continuer à se faire. Et ça se fera en perspective avec les gens de l'Abitibi-Témiscamingue, qui ont demandé au gouvernement du Québec, justement, et à notre gouvernement de travailler avec eux.

Maintenant, dans le secteur agricole, nous reconnaissons qu'il y a là de graves problèmes. Le ministre a déjà répondu en bonne

partie à certaines demandes, mais le marché, le marché, à la base, on le sait, là, ne fonctionne pas. Il y a des problèmes très importants qui sont au-delà des frontières du Québec. Mais nous avons toujours et de tous les temps été en appui aux agriculteurs Québécois et nous le serons à l'avenir. Ils peuvent compter sur nous et compter sur notre gouvernement pour les appuyer, M. le Président.

** (10 h 30) **

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, quand un secteur est en crise, les bons mots, soient-ils généreux, ne suffisent pas, M. le Président. En fait, cette marche en Abitibi-Témiscamingue... au Témiscamingue, elle a eu lieu il y a six mois, M. le Président. On demandait spécifiquement de la modulation dans les politiques et en particulier pour les fermes agricoles, M. le Président.

Qu'est-ce que le premier ministre a à répondre à ces gens profondément inquiets qui crient au secours, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, non seulement nous avons, mon collègue de Rouyn-Noranda et moi, participé au rendez-vous de l'automne dernier, mais nous avons aussi posé des gestes. Lors de la visite du premier ministre, nous sommes allés rencontrer les intervenants du secteur agroalimentaire mais aussi du secteur économique du Témiscamingue... de l'Abitibi et du Témiscamingue, et nous avons posé des gestes pour assouplir notre stratégie d'adaptation, qui ont donné des résultats.

Je tiens à rappeler à la chef de l'opposition, M. le Président, que la stratégie, elle a démarré plus tôt en Abitibi-Témiscamingue que dans le reste du Québec justement par la vigilance de mon collègue de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue et de moi-même.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je comprends cependant que cette stratégie, même si elle est démarrée plus tôt, n'a pas arrêté l'hémorragie que l'on connaît non seulement au Témiscamingue, M. le Président, mais dans beaucoup d'autres régions du Québec. Dans Lanaudière, 30 fermes ont dû cesser la production, 30 autres seraient sur le point de disparaître. Les producteurs n'ont plus de marge de manoeuvre, et plusieurs doivent mettre, dans les faits, la clé dans la porte.

Quand le premier ministre va-t-il vraiment prendre au sérieux les problèmes vécus dans le milieu agricole, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, on les prend très au sérieux, et c'est un suivi au quotidien, dans le secteur du porc notamment et dans tous les autres secteurs qui sont en difficulté, le veau d'embouche, l'agneau et le bovin. M. le Président, on a déjà annoncé, pour le porc, une série de mesures qui prennent effet... qui ont pris effet immédiatement et qui vont être aussi introduites au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Je rencontre la Fédération des producteurs de porcs en assemblée générale cet après-midi. Je compte leur annoncer encore des mesures d'assouplissement.

Pour ce qui est de l'Abitibi-Témiscamingue, M. le Président, l'enveloppe initiale d'à peu près 4,3 millions a été majorée à 8,5 millions...

Le Président: En terminant.

M. Corbeil: ...le programme s'étend sur quatre ans, et il y a un nombre important de producteurs qui ont appliqué au programme et qui vont...

Le Président: ...Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Actuellement, les changements au régime des producteurs... au régime d'assurance des producteurs agricoles ont pour effet, au contraire, de les étouffer, M. le Président. Les règles changent au gré de la volonté des dirigeants, et les agriculteurs, eux, ne peuvent plus rien prévoir parce qu'il n'y a plus de transparence ni de collaboration.

Je vous demande en leur nom, M. le Président, je demande, au nom des agriculteurs et des agricultrices du Québec, que le premier ministre ait le courage de les rencontrer et de leur offrir de vraies solutions, M. le Président.

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, je tiens à rappeler à la chef de l'opposition que la particularité de la stratégie d'adaptation, c'est une aide individuelle basée sur un diagnostic individuel. Il y a plus de 1 000 entreprises ou 1 000 producteurs qui se sont inscrits. Leurs dossiers ont été analysés. Et ce travail-là se fait production par production, région par région, producteur par producteur, M. le Président. Alors, oui, on est en mode solution, on est en mode accompagnement, et on va aller plus loin ensemble.

Le Président: Principale, M. le député de Verchères.

Procédure d'enquête sur les

incidents impliquant des policiers

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, des événements tragiques et dramatiques se sont déroulés à Montréal mardi. Ils impliquent des victimes, des familles, auxquelles nous exprimons nos plus sincères condoléances. Les médias se sont emparés de l'affaire, et je mets en garde quiconque de tirer des conclusions hâtives ou de procéder à un lynchage public. Il faut éviter les dérapages. Il importe cependant d'être conscients du fait que les événements actuels soulèvent a priori des questions quant à l'apparence de justice. Il faut nous assurer que l'enquête qui sera menée soit au-dessus de tout soupçon.

Il en va de la réputation des policières et policiers québécois et de l'image de la justice au Québec, déjà passablement mise à mal au cours des derniers mois.

Le ministre s'est fait jusqu'ici peu loquace. Je crois qu'il doit au contraire assumer ses responsabilités de façon plus énergique. En février 2010, le Protecteur du citoyen a formulé des recommandations suite à des événements de même nature. Depuis un an et demi, nous réclamons une police des polices qui enquêterait sur de tels événements. Le ministre entend-il donner suite à cette recommandation?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, comme je l'ai mentionné, j'ai été... j'ai été très secoué et ébranlé par les événements qui se sont produits et j'ai offert et j'offre mes sympathies à la famille de M. Limoges et à la famille de M. Hamel. Alors, ce sont des événements, comme le disait le député de Verchères, extrêmement tragiques que, nous tous, nous voudrions éviter autant que faire se peut.

Il y a une trentaine d'événements par année qui se produisent ainsi, c'est-à-dire où il y a des coups de feu. Chacun des coups de feu est monitoré, il y a des enquêtes qui sont faites; on sait que ce sont des enquêtes indépendantes. Je sais également, et le député l'a mentionné dans sa question, qu'il y a des gens qui souhaiteraient une autre formule, et je regarde une autre formule depuis que je suis ministre de la Sécurité publique.

Si tout était évident et les autres formules existantes ailleurs donnaient les résultats prévus, donnaient les résultats adéquats, ce serait une réponse facile, M. le Président, mais j'ai examiné ce qui se passe en Ontario, je regarde ce qu'on nous recommande dans divers milieux. Il y a diverses opinions qui sont présentées. Moi, je suis très ouvert à trouver la meilleure solution possible. Il faut que l'apparence de justice...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...règne de ce côté-là, je le conçois. Nous recherchons une solution, et je sens que nous... nous la rechercherons avec la collaboration de l'opposition.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, je rappelle que depuis un an et demi nous nous sommes prononcés en faveur de la création d'une police des polices qui aurait pour mission d'enquêter lorsqu'une intervention policière se solde par un décès ou des blessures graves. En février 2010, je le répète, la Protectrice du citoyen s'est, elle aussi, dite en faveur de cette idée, que le gouvernement avait alors rejetée du revers de la main.

Hier et aujourd'hui, le ministre de la Sécurité publique s'est montré plus ouvert. Alors, nous concevons que le ministre est à étudier des mesures. Quand peut-on attendre des résultats, alors que la population...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, je pense que depuis que j'occupe la charge je fais diligence sur les dossiers qui me sont présentés qui sont des dossiers sérieux et importants. Et, comme je le répète au député, si la solution était simple, facile et aussi limpide qu'il veut bien la présenter, elle serait déjà prise, on le conçoit.

Alors, M. le Président, moi, je vais mettre toutes mes énergies à trouver une meilleure solution. Mais, je le réitère, malheureusement il y a quelques événements par année -- une trentaine -- dans les centaines de milliers d'interventions policières qui se font et qu'on oublie... les policiers interviennent fréquemment, et ça se déroule sans aucun problème en général, et malheureusement on n'en parle pas.

Le travail des policiers est un travail difficile, M. le Président. Ils sont confrontés...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...à des situations tout à fait exceptionnelles, et malheureusement parfois on se retrouve devant une situation extrêmement pénible comme celle...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, très simplement: Dans le cas qui nous préoccupe actuellement, est-ce que la procédure habituelle sera suivie ou est-ce que le ministre entend rapidement mettre de l'avant une mesure novatrice qui permette la plus grande transparence, qui permette de nous assurer qu'il n'y ait pas simplement justice, mais également apparence de justice? Qu'entend-il faire dans le cas présent?

** (10 h 40) **

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, nous savons que nous avons affaire à une situation tout à fait exceptionnelle; il y a un innocent qui a perdu la vie dans cette affaire-là. Et je n'exclus aucune façon de procéder qui pourrait assurer une plus grande transparence, tout en étant équitable envers toutes les parties et en reconnaissant la difficulté que le travail des policiers implique dans diverses situations. Et, M. le Président, l'ouverture, elle existe.

Le Président: Principale, M. le député de Gouin.

Remplacement du pont

Champlain, à Montréal

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, lundi dernier, le ministre des Finances et responsable de la métropole ne voyait aucun problème à l'absence d'engagement du fédéral dans le dernier budget en vue de la construction d'un nouveau pont Champlain. Aujourd'hui, c'est au tour de la députée de La Pinière et première vice-présidente de l'Assemblée nationale d'ajouter son grain de sel.

Elle a exigé, ce matin, à l'occasion de la période consacrée aux déclarations de députés, que soient rendues publiques les études de préfaisabilité sur le pont Champlain, et je cite un extrait de sa déclaration: « Ces études sont maintenant faites et circulent parmi les partenaires depuis au moins six mois, elles sont traduites et prêtes pour diffusion. Cependant, le public, qui a payé la note de ces études, tarde à en connaître la teneur. »

Qu'attend le ministre des Transports pour donner suite à la demande de sa collègue la députée de La Pinière et publier immédiatement les études sur la nécessité d'un nouveau pont?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, je suis encore surpris, le député de Gouin est encore dans les études, dans les avant-projets, dans les décisions avant de décider pour aller de l'avant pour construire un pont. Aujourd'hui, il nous demande les études. Il n'y a pas longtemps, il s'est levé puis il a dit que les études étaient publiques, ce qui n'était pas le cas, il a induit la Chambre en erreur.

M. le Président, il est clair... il est clair, de notre côté... il est clair, de notre côté, M. le Président, ça prend un nouveau pont Champlain. Et, deuxièmement, M. le Président, on a pris l'initiative, on a été proactifs, M. le Président, on a mis en place un bureau pour coordonner les travaux autour. Et d'ailleurs... et d'ailleurs la vice-présidente de l'Assemblée nationale, la députée de La Pinière, elle siège sur ce bureau-là dans le but de prendre de l'avance. Ça veut dire quoi? Préparer un plan d'urgence, coordonner tous les travaux de construction.

Et d'ailleurs mon collègue député de Verdun est impliqué, ma collègue la ministre de la région de la Montérégie est impliquée dans ça, et on prépare le plan d'urgence, le plan de transport. On travaille avec la STM, avec l'AMT, la Société de transport de Longueuil, avec la mairesse de Longueuil...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...avec le maire de Montréal. On travaille tous ensemble. Ce qui manque, M. le Président...

Le Président: M. le ministre, je vous invite... M. le ministre...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, je vous invite à toujours prendre la parole de vos collègues lorsqu'ils s'expriment.

M. le député de Gouin, en première complémentaire.

M. Nicolas Girard

M. Girard: D'ailleurs, M. le Président, je trouve le ministre dur à l'égard de sa collègue de La Pinière. Le MTQ finance 40 % de l'étude de préfaisabilité de 1,4 million qui porte sur le remplacement du pont Champlain. Il y a deux représentants du ministre qui siègent au comité directeur pour superviser l'étude. Le P.D.G. de la Société des ponts a même présenté les grandes lignes de l'étude le 20 mai dernier, dans une conférence de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. L'étude, le ministre des Transports l'a entre les mains.

Qu'est-ce qu'il attend pour répondre à la demande de la députée de La Pinière?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, la députée de La Pinière, elle, elle travaille pour avoir le pont, et pas aujourd'hui, ça fait des années qu'elle est impliquée...

Des voix: ...

M. Hamad: M. le Président, ce que j'aimerais savoir... Vous pouvez lever... Levez-vous, levez-vous, là...

Le Président: Ah! je vais diriger ça moi-même, M. le ministre. Continuez.

M. Hamad: Alors, le problème, M. le Président, la position du Parti québécois n'est pas claire, n'est pas claire, parce que, M. le Président, nous autres, on veut un nouveau pont, on travaille en partenariat avec les élus là-bas, c'est-à-dire la mairesse de Longueuil, le maire de Brossard, le maire de Montréal, les sociétés de transport, la STM, l'AMT, la Société de transport de Longueuil, avec aussi l'Association des camionneurs du Québec...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...et les députés. On travaille ensemble pour avoir le pont, et, M. le Président...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, je l'invite à prendre la parole de sa collègue libérale la députée de La Pinière. Comment le ministre peut expliquer qu'il paie 40 % de l'étude, qu'il a deux représentants au comité directeur puis qu'il est incapable d'en donner une copie à sa collègue libérale la députée de La Pinière? Là, c'est assez! Les Québécois, le Parti québécois, la députée de La Pinière, la population veut avoir les études. Le ministre, qu'il les publie, qu'il les dépose aujourd'hui pour tous les collègues à l'Assemblée nationale. Là, ça va faire!

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, encore une fois, ce n'est pas clair, la position du député de Gouin. On sait qu'en fin de semaine... en fin de semaine, au lieu d'être dans son comté, il est allé sortir dans une manifestation, entre deux guillemets, rétro, pour être contre le pont de Turcot, contre l'échangeur Turcot. Alors là, maintenant, il est contre Turcot. Puis je ne suis pas sûr qu'il est pour Champlain. Et il faut comprendre que, quand il prend Champlain, il va arrêter à Turcot après. Et il faut qu'il soit pour Turcot s'il veut avoir Champlain.

Maintenant, M. le Président, M. le Président, j'aimerais savoir la position de mon député de Gouin. Est-ce qu'il est pour qu'on travaille sur la mobilité des personnes? Est-ce qu'il est pour qu'on travaille pour un plan d'urgence sur Champlain?

Le Président: En terminant.

M. Hamad: Est-ce qu'il est pour qu'on travaille à un plan de transport collectif pour Champlain?

Le Président: En principale, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Documents concernant l'informatisation

du ministère de la Justice

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, le Vérificateur général avait sévèrement blâmé le ministère de la Justice pour son dossier en informatique. Ça fait 12 ans qu'on a annoncé l'informatisation du ministère de la Justice. On a demandé, par accès à l'information, d'avoir un résultat des... avoir un état de la situation. Pendant qu'on attendait cet envoi-là, on a trouvé le document déposé à la Commission de l'administration publique, M. le Président. Ça nous indique que seulement la phase I est complétée à 30 % et que déjà 37 % des coûts sont dépassés.

Mais ce qui m'indique... ce qui est le plus surprenant, M. le Président, c'est qu'entre les deux documents, celui que le ministère de la Justice m'a envoyé puis celui déposé à la Commission de l'administration publique, des sommes de 24 millions ont été enlevées.

Comment ça se fait que, lorsqu'on fait une demande à l'accès... par accès à l'information au ministère de la Justice, on tronque les documents?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, elle a fait une déclaration aux médias hier, et je me suis enquis tout de suite de la situation. Et je veux d'abord lui dire que, lorsqu'il y a des réponses différentes, ça se peut que c'est parce qu'il y ait des questions différentes. Et, dans les deux cas, il y avait des questions différentes.

D'ailleurs, je voudrais déposer ici la note que me remet la responsable de l'accès à l'information, pouvoir la déposer, M. le Président. Dans cette note, il y a deux choses. On revient sur le fait que les questions étaient différentes. Forcément, les réponses seront différentes. Mais d'autre

part ce que la responsable nous dit, c'est que, lorsqu'il y a eu une demande d'accès à l'information par l'ADQ, le 3 mars, la responsable de l'accès à l'information a communiqué avec l'ADQ parce que les demandes étaient... demandaient un volume de documents très grand. Il y a eu un contact avec l'ADQ pour préciser la demande, et, à ce moment-là, la responsable de l'accès à l'information a répondu et a dit aux gens de l'ADQ: Si vous voulez autre chose, revenez-nous.

Ils ne sont jamais revenus, M. le Président. Ils n'ont pas demandé d'autres détails. La députée, hier, savait cela. Et, dans le fond, si elle demandait une enquête, elle devrait enquêter sur son sens de l'éthique pour ne pas avoir dit aux journalistes que la responsable à l'information avait communiqué avec l'ADQ...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...et avait informé l'ADQ, M. le Président.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt.

Première complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, si on veut faire des déclarations sur l'éthique, là, on va m'expliquer pourquoi les seules choses qu'on a enlevées, c'est concernant les dépassements de coûts et les analyses prévisionnelles. Franchement, c'est la même phrase qui a été sectionnée. Si je n'avais pas trouvé l'autre document, je n'aurais jamais su qu'on avait enlevé ça, M. le Président, donc je n'aurais jamais pu questionner. On a enlevé tous les chiffres concernant les dépassements de coûts et tout ce qui se rapporte à l'analyse prévisionnelle.

Si on veut parler d'éthique, que le ministre la dépose, l'analyse prévisionnelle.

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Bien, M. le Président, elle ne veut même pas reconnaître, la députée ne veut même pas reconnaître que la responsable de l'accès à l'information a communiqué avec eux, leur a indiqué que la demande était volumineuse, leur fournissait cette réponse-là, et, s'ils voulaient d'autres choses, qu'ils y revenaient. Que répond-elle à cela, M. le Président, maintenant qu'elle veut accuser... qu'elle a accusé déjà dans les médias le ministère de la Justice?

Elle nous dit qu'elle a pris connaissance d'un document qui était public depuis le mois de janvier, oui, déposé à une commission où peut-être vous auriez pu avoir l'occasion de le recevoir, parce que nous sommes tous membres de l'Assemblée, M. le Président. Mais, ceci étant, lorsque vous posez une question, vous avez une réponse. Si vous en posez une différente, ça risque d'avoir une réponse différente. Posez les mêmes questions, vous aurez les mêmes réponses.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: Mais surtout ne remettez pas en question l'éthique des autres quand c'est la vôtre qui est questionnable.

** (10 h 50) **

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, je vais être obligée de vous déposer ces deux documents-là, qui sont identiques, identiques, sauf en ce qui concerne les dépassements de coûts et sauf en ce qui concerne l'analyse du risque. L'analyse du risque, c'est ce que son ministère a fait, qui a été mal fait et qui a entraîné des dépassements de coûts. On dépasse les coûts en matière informatique pour un système qui ne fonctionne pas pendant que 31 Hell's sont au large parce qu'on manque d'argent pour faire des salles de cour. Ça n'a pas de bon sens, M. le Président!

Documents déposés

Le Président: Consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Bien, M. le Président, deux choses. Est-ce que la députée va contacter le journaliste à qui elle a parlé hier et va lui donner l'ensemble de l'information que je viens de dévoiler, à savoir qu'il y avait effectivement à l'ADQ des gens qui avaient communiqué... qui étaient en contact avec le responsable de l'accès à l'information? Je voudrais bien savoir, je voudrais bien être sûr qu'elle va pouvoir donner de l'information, M. le Président.

D'autre part, permettez-moi, M. le Président, de vous dire que notre collègue a été avertie à plus d'une reprise d'être prudente lorsqu'elle commente les questions entourant l'affaire SharQc. Vous le savez, vous l'avez fait, on l'a fait à plusieurs reprises ici. La récidive n'est plus permise. Elle n'est pas pardonnable non plus. Et je demande au chef de sa formation de prendre les moyens...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...pour que sa collègue fasse attention, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Consultation de la communauté

innue de Pessamit dans la

démarche du Plan Nord

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, dès mardi, j'ai demandé au premier ministre du Québec quand il allait rencontrer le chef de la communauté de Pessamit afin d'éviter le blocage sur la 138. Silence radio, aucun engagement du gouvernement. Deux jours plus tard, la situation s'aggrave: depuis 7 heures ce matin, sur la 138, il y a des blocages de façon intermittente. Pourtant, le premier ministre du Québec avait été prévenu dès lundi dans une lettre envoyée par le chef, et je cite la lettre: « Le gouvernement du Québec méprise les droits et les intérêts de la [...] nation innue[...].

Cette situation, qui prend des proportions démesurées avec votre Plan Nord, doit changer. » Le Conseil des Innus a donc décidé d'appuyer le blocage.

Comment le premier ministre peut-il prétendre que tout va bien avec les nations autochtones, alors qu'il y a un blocage sur la 138 et que la population locale est prise en otage?

Le Président: M. le ministre des Affaires autochtones.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Affaires autochtones. M. le député de Mercier, la prochaine question sera à vous, ça fait que...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Ça me permet de faire le point sur nos discussions avec la communauté de Betsiamites. J'ai rencontré le chef Raphaël Picard le 27 mai, il m'a dressé une liste de certaines préoccupations de sa communauté. Il m'a demandé d'organiser une rencontre au plus haut niveau avec le gouvernement. Je peux confirmer que cette rencontre aura lieu demain après-midi. Nous avons commencé de regarder les cinq dossiers qu'il a laissés, et je pense qu'on peut faire un progrès.

Sur les questions plus à long terme, je pense, le chef Picard doit être conséquent avec ses propres décisions. Nous avons signé une entente de principe d'ordre général avec cette communauté, qui touche, entre autres, les questions d'un régime territorial, la participation à la gestion de territoire, le partage des redevances, l'autonomie gouvernementale, l'administration de la justice, l'arrangement financier et d'autres éléments qui sont compris dans une entente que le chef Picard a signée.

C'est son propre choix, il a décidé d'abandonner les négociations avec le gouvernement du Québec, qui est une initiative qui a été commencée par le gouvernement précédent et qui a été continuée par notre gouvernement. Moi, je crois, la seule avenue pour arriver à une conclusion...

Le Président: En terminant.

M. Kelley: ...sur les questions à long terme demeure toujours les négociations d'une entente territoriale globale.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Jean-Lesage... René-Lévesque.

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je vais m'adresser au premier ministre, mais directement par votre entremise, hein, par votre entremise, dis-je. Le 24 juin 2004, c'est le député de René-Lévesque -- qui est moi-même, Marjolain Dufour, même si je n'ai pas le droit de nommer mon nom -- qui a fait débloquer la route 138 à Ragueneau, dans le conflit du bois brûlé de l'île René-Levasseur. Ce n'est pas le gouvernement qui a réglé le dossier, c'est une instance... c'est un jugement de deuxième instance qui a renversé un jugement de première instance. Ça fait sept ans de ça.

Je m'adresse, M. le Président, au premier ministre: Est-ce que le premier ministre va mettre...

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: À la réponse à la question, la réponse est oui. Et, je pense, si on regarde les efforts que le gouvernement a pris, à court terme, on veut mettre en place, à la demande du chef, un mécanisme de dialogue entre la communauté pour les dossiers qu'il m'a donnés la semaine passée. Par contre, il y a une obligation pour la communauté, aussi. Ils ont dit qu'une revendication territoriale, ça ne fait pas leur affaire. Il y avait une revendication particulière pour régler le dossier de la 138 avec le gouvernement fédéral, ils l'ont refusée. Mon prédécesseur a écrit pour demander s'ils aimeraient participer dans les discussions autour le Plan Nord, ils ont refusé. Finalement, il y a...

Le Président: En terminant.

M. Kelley: ...il y a des consultations qui sont à faire selon les obligations de l'État, ils ont refusé de participer aux consultations aussi.

Le Président: Principale, M. le député de Mercier.

Aide à une Québécoise retenue

contre son gré en Arabie saoudite

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, le 1er juin, je demandais à la ministre des Relations internationales d'aider Nathalie Morin et ses enfants à sortir d'Arabie saoudite où ils sont retenus depuis 2005. La situation s'est dégradée pour Nathalie, comme le rapporte Agnès Gruda, de La Presse , aujourd'hui. Nathalie et ses enfants sont séquestrés et mal nourris par un mari violent et manipulateur. Elle n'a aucun contact avec l'extérieur, sauf un cellulaire sous écoute qui a servi au mari à lui tendre un piège.

Il accuse Nathalie de tentative d'enlèvement d'enfants parce qu'elle a cherché simplement à obtenir de l'aide d'une féministe saoudienne courageuse qui lui apportait nourriture et argent. Lundi dernier, ça s'est passé.

Le premier ministre a rencontré Mme Durocher, la mère de Nathalie Morin, il y a deux ans, ici même, à l'Assemblée nationale, il a promis de l'aider. Pourrait-il intervenir auprès du gouvernement Harper pour que l'ambassade porte assistance à Nathalie Morin et que le gouvernement canadien démontre réellement un peu d'initiative dans ce dossier?

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, vous comprendrez que le cas de Mme Morin est un cas qui est très particulier mais en même temps qui est d'une extrême tristesse. C'est très triste, M. le Président. Il s'agit d'un... naturellement, d'un cas... un couple... d'un cas d'un couple et d'un conflit familial. Et naturellement on le suit de très, très près. Je veux dire que le cas de Mme Morin est entre les mains des services consulaires canadiens, qui traitent actuellement le dossier avec les autorités saoudiennes, et qui ont la responsabilité de porter assistance à Mme Morin.

Je vais vous dire que, ce matin, nous sommes entrés à nouveau en contact avec le cabinet du ministre des Affaires étrangères, M. Baird, qui lui-même est en contact avec la ministre des Affaires étrangères du pays pour porter assistance à Mme Morin. Je dois vous dire cependant que le gouvernement du Québec ne peut intervenir directement dans ces questions, puisque ça relève du gouvernement fédéral, et le député de Mercier le sait très, très, très bien, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: ...Morin a été battue, Nathalie Morin a été violée, Nathalie Morin est séquestrée, ses enfants aussi. Ses enfants manquent de nourriture, ne peuvent pas sortir, ils sont privés de liberté. Il s'agit de droits fondamentaux. Ce n'est pas un conflit familial, on ne peut pas le traiter comme ça.

Elle fait maintenant face à une poursuite pour kidnapping d'enfants, devant un système judiciaire totalement arbitraire, qui traite les femmes avec cruauté. Il y a une femme actuellement emprisonnée en Arabie saoudite parce qu'elle s'est présentée dans un ministère sans être accompagnée...

Une voix: ...

M. Khadir: Ce n'est pas la réponse...

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, je comprends très, très bien la situation. Je comprends très bien la situation, mais en même temps il y a des lois qui existent dans certains pays, puis il y a des lois qui peuvent être violées. Et puis, finalement je n'ai aucun pouvoir sur ces violations de droits, M. le Président. On ne peut que se... que... finalement qu'être très tristes que ça puisse arriver à une Québécoise. Et tout ce qu'on peut faire, c'est d'apporter assistance par l'entremise du consulat ou de l'ambassade canadienne.

Alors, on fait tout, M. le Président, mais, encore là, il s'agit de traiter d'un cas particulier entre deux gouvernements et de voir quelle est la solution, qu'est-ce qu'on peut faire pour que cette jeune femme puisse revenir au Québec avec ses enfants. En même temps...

Le Président: En terminant.

Mme Gagnon-Tremblay: ...comme on le sait, il y a toute une question de garde d'enfants dans ce pays, il y a des droits. Et puis ce n'est pas toujours facile, M. le Président.

** (11 heures) **

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, en tout respect pour la ministre, je comprends qu'elle ne veut pas bousculer les autorités d'Arabie saoudite, mais il s'agit de droits fondamentaux. Au Québec, on n'accepte pas de traiter... qu'une femme soit violée, une femme soit séquestrée. Il en va de nos principes fondamentaux.

Le gouvernement actuel a des responsabilités parce que le premier ministre, solennellement, s'est engagé il y a deux ans à aider Nathalie Morin. Je ne demande rien de plus que le premier ministre fasse...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, cette affaire-là, c'est une affaire qui, à mes yeux à moi, est extrêmement, extrêmement préoccupante. J'ai rencontré Mme Morin il y a deux ans, et elle...

Une voix: ...

M. Charest: ...Mme Durocher, pardon, et elle a raison évidemment de s'inquiéter de l'avenir de sa fille et de sa famille.

Maintenant, moi, je pense que, d'ici demain... On va faire des démarches, on va faire des démarches auprès du gouvernement fédéral. Mais je pense que ce serait une bonne idée que, d'ici demain, tous les parlementaires de l'Assemblée nationale se prononcent là-dessus, et que nous puissions avoir des discussions entre nous, et qu'on présente une motion dès demain à l'Assemblée nationale pour formaliser notre demande pour cette affaire-là, pour qu'elle se règle et que les autorités saoudiennes sachent...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...que ce n'est pas dans l'anonymité que sera réglée l'affaire de Mme Morin.

Le Président: Principale, Mme la députée de Vachon.

Situation au Centre d'hébergement

et de soins de longue durée de

Saint-Lambert-sur-le-Golf, en Montérégie

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci. Merci, M. le Président. Au CHSLD en PPP du Groupe Savoie à Saint-Lambert, les problèmes persistent: manque de personnel, manque de formation et d'expertise, qui se traduisent par des bains non donnés, erreurs de médication, mauvaise alimentation, agression, et j'en passe.

La seule réponse du ministre a été d'offrir aux familles qui ont eu le courage de se plaindre un déménagement. Un déménagement. Pas une correction de la situation, non, un déménagement. Par cette offre, le ministre nous dit qu'il n'y a pas de problème au CHSLD du Groupe Savoie et que ce serait plutôt les familles, le problème. Il ajoute l'insulte à l'injure.

Les familles refusent l'offre bidon du ministre. Un autre déménagement serait difficile à supporter pour leurs parents très âgés et malades. Cette solution ne règle en rien pour les autres aînés les problèmes, et qui sont parfois sans famille. Le ministre de la Santé et des Services sociaux va-t-il sortir du déni et agir?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, on va corriger les faits. Premièrement, je respecte les familles qui porteraient plainte dans n'importe quelle circonstance. C'est un droit, et c'est un droit qui est dans notre loi. Premièrement, donc, s'ils veulent porter plainte, ils ont le droit.

Deuxièmement, on a fait les vérifications, et les services sont de qualité, ils sont maintenus de façon tout à fait adéquate, contrairement à ce que la députée prétend aujourd'hui.

Troisièmement, ce que j'ai dit, et je l'ai dit ici, en Chambre, si elle s'en souvient, ce que j'ai dit, c'est qu'on offrait aux familles qui avaient des insatisfactions, par souci de respecter les personnes âgées, de leur offrir d'aller demeurer ailleurs et de le faire de façon... très rapidement, parce que, s'il y a un bris de confiance, je recommande aux gens de changer d'endroit.

Mais, savez-vous, on l'a offert, il n'y a aucune personne qui a décidé de changer d'endroit. Peut-être que la députée devrait aller vérifier vraiment sur place qu'est-ce qui se passe là-bas.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Moi, j'offre plutôt au ministre d'aller vérifier directement aux familles si effectivement les services sont donnés. Elles sont ici, les familles. Elles sont ici et elles demandent au ministre de la Santé une rencontre, les familles et la Coalition Montérégie.

Est-ce que le famille va accepter de les rencontrer après la période de questions et leur annoncer quelles mesures il va mettre en place pour corriger la situation?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Ça me ferait un grand plaisir de rencontrer les familles, que je salue. D'ailleurs, à toutes les fois qu'on a rencontré des gens que vous nous demandiez de rencontrer, ça se déroule très bien. Et ce que vous nous dites souvent est un peu différent de ce qu'on... quand on leur parle. Et on va leur expliquer également c'est quoi, leurs droits, c'est quoi, les possibilités. Et je pense également qu'encore là je vais offrir aux gens... puis je tiens à le dire, on essaie de satisfaire les besoins des personnes âgées. Et ça va me faire un plaisir de rencontrer les gens immédiatement après la période de questions.

Le Président: Principale, M. le député de La Prairie.

Cotisations au Régime de retraite

des employés du gouvernement

et des organismes publics

M. François Rebello

M. Rebello: Une saine gestion des régimes de retraite implique que les cotisations versées soient suffisantes pour faire face au paiement futur des pensions. Au RREGOP, au régime de retraite du gouvernement, des employés du gouvernement, ce n'est pas le cas. Le taux fixé par le gouvernement pour 2011, à 8,69 %, est inférieur au 10,08 % demandé par les actuaires. Quel coût représente cet écart? C'est 340 millions cumulés sur les trois ans de la convention collective. Le gouvernement va donc créer une dette supplémentaire des suites de la convention qu'il a signée.

Je pose une question très simple: Est-ce que la présidente du Conseil du trésor reconnaît qu'un montant de plus de 340 millions s'ajoutera à la dette dans les trois prochaines années parce que les cotisations au RREGOP sont insuffisantes?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, nous allons reprendre avec le député la discussion que nous avons eue abondamment en commission parlementaire, au cours des derniers mois. Il sait très bien et probablement que les membres de l'Assemblée savent aussi qu'il y a eu des négociations en bonne et due forme avec tous les syndicats, particulièrement le Front commun, sur cette question des cotisations et qu'une entente a été obtenue, correctement négociée, dûment négociée et dans l'intérêt bien sûr et des retraités et des syndiqués et bien sûr de l'intérêt aussi de la pérennité du régime de retraite.

Ce que le député essaie de dire depuis plusieurs mois, c'est que le régime de retraite, le RREGOP, serait à risque. M. le Président, je ne peux et je n'accepterai jamais une telle affirmation parce que ce régime va vivre. Et je veux rassurer les retraités de la fonction publique, ils auront leurs rentes, il n'y aura pas de diminution, et bien sûr que... Il sait que ces évaluations se font sur une période de 20 ans et de 30 ans. Les évaluations sont faites et le régime pourra...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...répondre à toutes ses responsabilités et obligations, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. François Rebello

M. Rebello: M. le Président, la réponse que la ministre aurait dû nous donner aujourd'hui, elle nous l'a donnée l'autre fois. Elle a dit: Ça signifie 340 millions sur trois ans. Elle l'a dit devant la commission parlementaire.

Les Québécois en ont assez des politiciens qui refusent de répondre aux questions, mais surtout, je vais vous dire, les jeunes Québécois en ont assez du pelletage en avant. À la Régie des rentes, là, vous savez qu'on va payer plus que 10,5 % pour toujours parce que, pendant des années, les cotisations étaient insuffisantes. Ça, ça veut dire qu'on pellette sur les générations futures nos responsabilités financières d'aujourd'hui. On va-tu faire la...

Le Président: Mme la ministre... présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, les évaluations actuarielles sont très claires, et vous savez que dorénavant ce ne sera plus aux cinq ans qu'on fera des évaluations actuarielles, mais bien aux trois ans, M. le Président. Et, M. le Président, le député s'acharne à penser que seules les cotisations...

Une voix: ...

Mme Courchesne: ...ont une influence sur le montant global du régime. Il sait très bien que ces évaluations-là tiennent compte des montants de cotisation, tiennent compte de l'influx des marchés, parce que...

Une voix: ...rendements.

Mme Courchesne: ...les rendements, parce que les rendements varient et que, donc, il n'y a pas un seul élément qui va déterminer de la santé de notre régime de retraite, M. le Président, c'est la somme de plusieurs éléments. Et, dans ce sens-là, les évaluations sont très claires, le régime...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...répond, et répondra, et continuera de répondre à toutes ses responsabilités et obligations, et...

Le Président: Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Démantèlement des

installations de la Raffinerie

Shell Canada de Montréal-Est

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Oui. Après l'annonce de la fermeture de Shell, le Québec perd l'un de ses trois raffineurs, ce qui met en péril l'approvisionnement en produits pétroliers du Québec. Avant que la ministre pose un geste, comme celui d'émettre un permis de démantèlement, une commission parlementaire s'est réunie pour étudier la question.

Alors que nous étions sur le point d'arriver, après huit mois de travail, à un rapport unanime, coup de théâtre, le consensus ne tenait plus. Est-ce que la ministre des Ressources naturelles est intervenue pour donner l'ordre à ses collègues de reculer?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Tout d'abord, M. le Président, notre collègue me permet de réitérer notre tristesse face à la fermeture bien sûr de Shell. Ce n'est pas une décision que nous souhaitions. Et on est tout de suite, M. le Président, intervenus pour accompagner les travailleurs et les familles qui ont été touchés.

Cependant, contrairement à ce que notre collègue prétend, c'est faux d'affirmer que la sécurité des approvisionnements est remise en question.

Malgré le fait, M. le Président, que nous avons, donc, une raffinerie qui a fermé ses portes, au Québec, sur trois, nous raffinons 40 000 barils par jour de plus, M. le Président, par rapport à ce que nous consommons. Il faut savoir également qu'il y a de nombreuses juridictions sur la planète qui n'ont aucune, aucune raffinerie sur leurs territoires puis qui pourtant, M. le Président, réussissent bien sûr à s'approvisionner.

Dans les circonstances, M. le Président, j'ai dit ceci: Par respect pour les travaux des parlementaires en commission parlementaire, j'attendrai la fin de ces dits travaux, M. le Président, avant de poser, donc, un quelconque geste concernant, M. le Président, donc, cette demande qui est formulée par Shell concernant le permis de démantèlement.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Alors que la session se termine demain et que la ministre m'a dit de nombreuses fois en cette Chambre effectivement qu'elle attendait nos recommandations avant de prendre sa décision et que celle-ci doit être prise avant la fin de juin, semble-t-il, est-ce que la ministre va autoriser le démantèlement de la raffinerie Shell avant, évidemment, sans attendre les recommandations de la commission?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

<p align