Bill document — Vigie #157779

Vigie 157779

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 48 – Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles Procès-verbaux des séances des 5, 6, et 11 février 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1393-20200211

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 5 FÉVRIER 2020 .............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 6 FÉVRIER 2020 ....................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 11 FÉVRIER 2020 .................................................. 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Documents déposés

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Première séance, le mercredi 5 février 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 48 – Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles (Ordre de l’Assemblée le 5 décembre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M me Montpetit (Maurice -Richard), vice -présidente et porte -parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture M. Allaire (Maskinongé) M.

Campeau (Bourget) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Lamontagne (Johnson), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation M. Leitão (Robert-Baldwin) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M me Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), porte- parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Bélanger (Orford) M.

Roy (Bonaventure), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’agriculture et d’alimentation Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) en remplacement de M. Girard (Lac- Saint- Jean) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des Évaluateurs Municipaux du Québec : Mme Alexandra Boivin, présidente M. Martin Houde, vice-président M. Éric Racine, secrétaire-trésorier Fédération québécoise des municipalités : M. Jacques Demers, président M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques M. David Boulet, économiste

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 Union des municipalités du Québec : Mme Suzanne Roy, présidente intérimaire M. Guy Charbonneau, membre du conseil d’administration M. Jean-François Sabourin, conseiller aux politiques Producteurs de grains du Québec : M. Christian Overbeek, président M. Alain Gervais, premier membre du comité exécutif M. Pierre Murray, second membre du comité exécutif ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 02, M.

Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Lamontagne (Johnson), M. Kelley (Jacques- Cartier), M me Lessard-Therrien ( Rouyn- Noranda−Témiscamingue) et M. Roy (Bonaventure) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association des Évaluateurs Municipaux du Québec. À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Union des municipalités du Québec.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 Il est convenu de permettre à M. Leitão (Robert -Baldwin) de remplacer M. Ciccone (Marquette). L’audition se poursuit. À 17 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec la permission de M. le président, M. Lamontagne (Johnson) dépose le document coté CAPERN-024 (annexe III). La Commission entend les Producteurs de grains du Québec. À 18 h 11, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 6 février 2020, après les affaires courantes.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lemay MOB/ag Québec, le 5 février 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 6 février 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 48 – Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles (Ordre de l’Assemblée le 5 décembre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M me Montpetit (Maurice -Richard), vice -présidente et porte -parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture M. Allaire (Maskinongé) M.

Campeau (Bourget) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Lamontagne (Johnson), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation M. Leitão (Robert-Baldwin) en remplacement de M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M me Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda–Témiscamingue), porte- parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Bélanger (Orford) M.

Roy (Bonaventure), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’agriculture et d’alimentation Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) en remplacement de M. Girard (Lac- Saint- Jean) M. Thouin (Rousseau) en remplacement de Mme Grondin (Argenteuil) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des producteurs forestiers du Québec : M. Pierre-Maurice Gagnon, président M. Marc-André Côté, directeur général Fédération de la relève agricole du Québec : Mme Julie Bissonnette, présidente M. Philippe Pagé, directeur général par intérim

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 5 Groupements forestiers Québec : M. Rénald Bernier, président M. Marc Beaudoin, directeur général Union paysanne : M. Maxime Laplante, président Mme Marie-Josée Renaud, coordonnatrice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 58, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux jusqu’à 13 h 15.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des producteurs forestiers du Québec. À 12 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération de la relève agricole du Québec. À 13 h 07, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Groupements forestiers Québec. À 15 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union paysanne.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 6 À 16 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 11 février 2020, à 10 h 30. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lemay MOB/ag Québec, le 6 février 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Troisième séance, le mardi 11 février 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 48 – Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au c rédit de taxes foncières agricoles (Ordre de l’Assemblée le 5 décembre 2019) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M me Montpetit (Maurice -Richard), vice -présidente et porte -parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture M. Allaire (Maskinongé) M.

Bélanger (Orford) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Lamontagne (Johnson), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation M. Lemieux (Saint-Jean) en remplacement de M me Grondin (Argenteuil) Mme Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda–Témiscamingue), porte- parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation M.

Roy (Bonaventure), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’agriculture et d’alimentation Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des producteurs agricoles : M. Marcel Groleau, président général M. Charles-Félix Ross, directeur général M. David Tougas, coordonna teur économie et commerce, Direction de la recherches et des politiques agricoles Producteurs de lait du Québec : M.

Jasmin Mathieu, premier vice-président, Producteurs de lait de Lanaudière Mme Florence Bouchard Sant erre, directrice adjointe, Direction de la r echerche économique ___________________________

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 8 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 30, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 11 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les Producteurs de lait du Québec. M. le président dépose le document coté CAPERN-025 (annexe III).

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 11 h 46, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lemay MOB/ag Québec, le 11 février 2019

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des Évaluateurs Municipaux du Québec Fédération de la relève agricole du Québec 005M Fédération des producteurs forestiers du Québec 006M Fédération québécoise des municipalités 003M Les groupements forestiers Québec 007M Producteurs de grains du Québec Producteurs de lait du Québec Union des municipalités du Québec 002M Union des producteurs agricoles 008M Union paysanne 004M

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n’ont pas été entendus Coop fédérée 001M Ordre des évaluateurs agréés du Québec 009M

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Communauté métropolitaine de Montréal. Lettre à l’intention du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 48. 4 février 2020. 2 pages. Déposé le 5 février 2020. CAPERN-024 Diverses municipalités du Québec. Résolutions adoptées concernant le projet de loi 48. Dates multiples. Pages multiples. Déposé le 11 février 2020. CAPERN-025

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 157779
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 157779 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	fb65ae61276ff4a8f7e8add20fe70b9cfcdc5b6b

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