Denise Filion s'adonne à son art depuis

20 ans. Elle a développé sa propre technique et cherche constamment à se

renouveler pour offrir quelque chose de différent. Ses oeuvres se reconnaissent

à sa recherche de lumière et à ses couleurs. Nombre d'entre elles ont été

primées, et ce, tant en Europe qu'aux États-Unis.

À

titre de

député d'Abitibi-Ouest, je félicite Mme Filion pour l'ensemble de son

oeuvre et spécialement pour cet extraordinaire honneur. Bravo, Denise!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député

d'Abitibi-Ouest. Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la

parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Chevarie : Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureux aujourd'hui

de souligner les efforts et la réussite de deux jeunes Madeliniennes qui ont si bien représenté le Québec au

dernier Championnat de hockey féminin universitaire canadien.

Chloé

Barrette, étudiante en médecine, et Jessica Cormier, étudiante en

administration, ont démontré beaucoup de courage depuis leur départ des

Îles pour parfaire leurs études respectives à l'extérieur. En 2014, toutes les

deux se retrouvaient à l'Université de Montréal pour

entreprendre des études universitaires tout en continuant à pratiquer leur

sport préféré dans un calibre très relevé au Québec.

mars 2016, les Carabins de l'Université de Montréal, dont étaient membres

Chloé Barrette et Jessica Cormier, faisaient

un grand honneur au Québec en remportant la médaille d'or au championnat

canadien de hockey universitaire féminin à Calgary. Félicitations aux Carabins!

Bravo à Chloé et Jessica! Nous sommes très fiers de vous. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député des

Îles-de-la-Madeleine. Et, pour la suite de nos déclarations, je cède la

parole à M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : Merci,

Mme la Présidente. Samedi dernier, j'ai assisté à la conclusion d'une belle

aventure à laquelle a participé la municipalité

de Saint-Isidore, soit le concours national Kraft Hockeyville. En effet, les

dernières semaines furent des plus

enlevantes pour la petite communauté beauceronne qui a d'abord vu sa

candidature sélectionnée parmi les

quelque 3 200 inscriptions. Elle devenait ainsi la seule municipalité

québécoise dans le top 10 pancanadien du concours. S'en est suivi une première période de votation populaire qui

lui a permis d'atteindre la grande finale face à la municipalité de

Lumby en Colombie-Britannique. Suite à l'ultime ronde de votation, et malgré

les efforts répétés des internautes de l'Est

du Canada, Saint-Isidore n'a pas réussi à décrocher le

titre convoité.

Toutefois, la municipalité mérite quand même un montant de

100 000 $ pour rénover l'aréna local.

Bravo au

comité, qui a oeuvré corps et âme dans l'obtention de cette deuxième position à

l'échelle canadienne! Et, comme l'a

mentionné le maire, M. Réal Turgeon, il s'agit quand même d'une victoire pour

Saint-Isidore : celle de la solidarité et de l'entraide. Merci, Mme

la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci, M. le député de Beauce-Nord. Maintenant, j'invite M. le député de

Saint-François à nous faire sa déclaration d'aujourd'hui.

Hardy : Mme la Présidente, c'est avec fierté que je souligne

aujourd'hui les exploits remarquables en patinage de vitesse d'un athlète amateur demeurant dans le

comté de Saint-François. M. Alex Boisvert-Lacroix, de Sherbrooke, s'est démarqué de belle façon sur la scène

internationale en remportant la médaille de bronze aux Championnats du monde

sur 500 mètres et en terminant au cinquième rang cumulatif en Coupe du

monde sur 500 mètres, avec deux médailles d'argent et deux médailles de

bronze. En plus de s'illustrer avec brio sur la scène nationale avec deux

championnats canadiens sur 500 et

1 000 mètres, M. Boisvert-Lacroix a établi deux records personnels et

un record québécois sur 500 mètres.

Honoré lors

du dernier Gala du mérite sportif de l'Estrie en recevant le prix de l'Athlète

international de l'année, M.

Boisvert-Lacroix est une source de fierté et un exemple vibrant pour notre

jeunesse. Je le félicite donc chaleureusement et je lui souhaite le

meilleur des succès dans sa carrière sportive. Je vous remercie, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de

Saint-François. Et nous sommes toujours à la rubrique des déclarations

de députés, et je cède la parole à M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. Le

17 avril prochain, de 16 heures à 18 heures, va se tenir dans

mon comté un événement sous l'égide de l'éducation, et ça va s'appeler

L'éducation ça compte, on lance pour Jeanne-Mance!, à l'aréna Mont-Royal.

Vous le savez

comme moi, les maigres annonces de réinvestissement du dernier budget,

malheureusement, ne sortiront pas les écoles des graves problèmes

engendrés par les compressions successives des dernières années. En ce moment plus que jamais, le gouvernement libéral

mène la vie dure au réseau public de l'éducation. Il est de mon devoir de soutenir une école secondaire de mon

quartier — alors,

les chandails que vous voyez ici, Mme la Présidente, toutes sortes de monde m'ont demandé de les porter en

votre présence. Je vous fais grâce de ça. On connaît l'amour des Québécois

et des gens de mon quartier pour le hockey.

Donc, il y a une

partie amicale suivie d'un concours de tir au but. Le maire

de mon arrondissement, M. Ferrandez, et

moi-même, on sera pour l'occasion les gardiens de but, et une série de

personnalités du monde de la

politique et du spectacle, et même du hockey, vont venir tenter de compter des

buts en faveur de l'éducation. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Mercier, de cette invitation. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Maskinongé.

Plante : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, ce matin, c'est avec une immense fierté

que je veux saluer l'exceptionnelle

performance de l'équipe l'Ultime 22369, de l'institut secondaire Keranna,

qui a remporté la première position

de la compétition de qualification du concours First LEGO League qui se

tenait le 18 mars dernier à la polyvalente de Charlesbourg.

L'Ultime 22369

est composée de jeunes dynamiques qui se spécialisent dans des duels d'engins

robotisés. Ces jeunes travaillent

toute l'année pour développer le meilleur robot possible, et les gens de l'institut

secondaire Keranna ont su démontrer leur potentiel lors de cet

événement.

Laissez-moi,

en terminant, Mme la Présidente, féliciter chaleureusement leur travail,

souligner l'équipe-école qui les accompagne, ainsi leur souhaiter la

meilleure chance dans les futures étapes de leur projet. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Maskinongé. Maintenant, je me tourne vers M. le député de Drummond—Bois-Francs

pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Schneeberger :

Merci, Mme la Présidente. Le Centre de ressources

pour hommes Drummond fait un travail remarquable. C'est un organisme

d'accueil et d'écoute où les participants peuvent briser l'isolement, s'adapter

à une situation éprouvante, regagner la confiance en eux en développant leur

estime de soi. Le centre offre de l'aide et de l'accompagnement aux hommes qui vivent des difficultés d'ordre personnel

ou professionnel. Il leur fournit des conditions facilitantes pour parler de leur vécu. On y retrouve un café-bistro, un

accès à des cuisines collectives. On y tient des ateliers de discussion, des déjeuners-causeries et des

conférences sur la réalité masculine et des formations sur l'accueil des hommes

en situation de vulnérabilité.

centre fait la promotion d'un modèle positif, notamment en y invitant des

personnalités inspirantes. La région de Drummondville est choyée de

profiter d'une telle ressource. Félicitations à toute l'équipe du Centre de

ressources d'hommes Drummond!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Drummond—Bois-Francs. Et maintenant je me tourne

vers M. le député de Sherbrooke et je lui cède la parole.

Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais féliciter

M. Roger Noël, qui a été sacré 30e Grand

Estrien par la Chambre de commerce de Sherbrooke vendredi dernier dans le cadre

du Gala Reconnaissance Estrie 2016.

Diplômé

de l'Université de Sherbrooke, Roger Noël a débuté sa carrière en tant que

professeur titulaire au sein de ce

même établissement. Son leadership mobilisateur lui a fait gravir les échelons,

dans le plus grand intérêt des étudiants, qui le voyaient comme un

modèle.

Tout

au long de sa carrière, il s'est impliqué avec passion. Il a joué un rôle

déterminant dans la création de plusieurs entreprises en Estrie. Dévoué

pour la jeunesse, ce visionnaire a toujours eu à coeur la relève

entrepreneuriale.

Depuis

sa retraite, il a pris la présidence de l'Accélérateur de création

d'entreprises technologiques, qui a pour mission notamment de favoriser

l'émergence d'une culture entrepreneuriale parmi les jeunes talents de notre

région.

Noël, félicitations pour vos réalisations et votre implication! Votre parcours est

inspirant. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de Sherbrooke. Et,

pour la dernière déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à M. le député de

Matane-Matapédia.

Bérubé : Mme la

Présidente, aujourd'hui, je désire souligner les 40 ans de l'Aqua-Neige,

du parc régional de Val-d'Irène, l'un des événements les plus durables de mon

comté. L'Aqua-Neige est une compétition qui consiste en la descente d'une pente

de 700 pieds pour traverser le lac Picalo, long de 65 mètres, sur ski

ou en planche à neige. Chaque année,

depuis 40 ans, plusieurs participants et des centaines de spectateurs du

Québec et du Nouveau-Brunswick affluent à la station de ski. L'événement comprend des compétitions mais aussi

des spectacles de soirée et plusieurs activités pour tous.

Je désire saluer les pionniers qui ont vu juste

dans l'idée d'exploiter cette montagne à des fins récréatives et sportives il y a 40 ans. Je désire également

féliciter tous les employés et les bénévoles qui travaillent depuis si longtemps

à cet événement annuel qui annonce la fin de

l'hiver et l'arrivée du printemps. Les efforts soutenus et concertés de ces

gens et de la MRC de la Matapédia ont

d'ailleurs conduit à des investissements gouvernementaux majeurs au fil des

ans, dont un nouveau chalet de ski

principal et un lot d'hébergements locatifs aux touristes en 2013, auquel j'ai

été associé à

titre de ministre du Tourisme et de député.

Longue vie à l'Aqua-Neige et à ses artisans! Bon

40e! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Merci, M. le député de Matane-Matapédia.

Et ceci met fin à la rubrique des déclarations

de députés. Je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

Le Président : Mesdames

messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Je voudrais vous... Vous avez failli vous

asseoir, hein? Je n'ai pas dit de vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner la présence dans

nos tribunes du haut-commissaire de la République de l'Inde, Son Excellence

M. Vishnu Prakash, à l'occasion de sa visite officielle. M. Vishnu

Prakash.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui. M. le

Président, je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Le Président : Alors, à

l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Santé et des Services

sociaux présente le projet de loi

n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance

maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives. M. le

ministre de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, merci. Je vous souhaite une

guérison rapide de votre petit mal de gorge. Alors, je dépose aujourd'hui... Je présente aujourd'hui, M. le

Président, le projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs

de la Régie de l'assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions

législatives.

Ce projet de loi modifie la

Loi sur l'assurance

maladie afin notamment de permettre à la Régie de l'assurance maladie du Québec

de recouvrer d'un professionnel de la santé ou d'un tiers une somme

illégalement obtenue d'une personne assurée,

sans qu'une demande de remboursement ne lui soit présentée au préalable. Le projet de loi prévoit des sanctions administratives pécuniaires applicables aux

professionnels ou aux tiers ayant réclamé ou obtenu un paiement à l'encontre de la loi ainsi qu'une augmentation

du montant des amendes applicables dans ces cas. En outre, le délai dont

dispose un professionnel ou un tiers pour

contester devant la Cour supérieure ou la Cour du Québec une décision de la

régie visant des paiements non autorisés est

réduit de six mois à 60 jours. De plus, le projet de loi permet à la régie

de réclamer de quiconque ayant aidé

une personne à obtenir ou à utiliser sans droit une carte d'assurance maladie

le coût des services assurés qu'elle a assumé. Le montant des amendes

applicables est également augmenté dans ces cas.

Cette loi est aussi modifiée afin de prévoir, pour

les dispensateurs qui fournissent des orthèses, des prothèses ou

d'autres appareils assurés, des dispositions similaires à celles applicables

aux professionnels de la santé, notamment à

l'égard du recouvrement par la régie de paiements non autorisés réclamés ou

obtenus par ces dispensateurs. Le projet de loi permet à la régie de communiquer des renseignements obtenus pour

l'exécution de cette loi à un corps de police ainsi qu'à certains ministères et organismes si ces renseignements sont

nécessaires aux fins de prévenir, de détecter ou de réprimer une infraction à la loi applicable au

Québec. Il prévoit de réprimer une infraction à la loi... Je m'excuse. Il

prévoit que les modalités et délais applicables au changement de statut

d'un professionnel participant désengagé ou non participant doivent être déterminés par règlement du gouvernement. Par

ailleurs, le projet de loi supprime l'obligation de prescrire par règlement le contenu des

formulaires utilisés par la régie. En outre, il permet à la régie d'exiger que

les relevés d'honoraires ou les

demandes de paiement des professionnels de la santé lui soient transmis

uniquement sur support informatique.

Par ailleurs,

ce projet de loi modifie la

Loi sur l'assurance médicaments afin de permettre à

la régie de recouvrer d'un fabricant ou d'un grossiste en médicaments un

montant correspondant aux ristournes, gratifications ou autres avantages non autorisés qu'il a consentis. Des

sanctions administratives pécuniaires et des infractions pénales sont prévues

dans les cas où un fabricant ou un grossiste

consent de tels avantages et dans ceux où un pharmacien en reçoit. De plus, le

projet de loi permet au ministre de prévoir

par règlement de telles sanctions administratives applicables par la régie pour

tout autre manquement par un fabricant ou un

grossiste à une condition ou un engagement prévu par règlement du ministre.

Le projet de

loi prévoit que le délai de prescription applicable aux poursuites pénales

prises en vertu de la

Loi sur

l'assurance maladie ou de la

Loi sur l'assurance médicaments est établi à un an

depuis la connaissance par le poursuivant de la perpétration de

l'infraction.

Enfin, ce

projet de loi modifie la

Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec afin

notamment d'attribuer des pouvoirs

d'inspection à la régie. De plus, le projet de loi permet à la régie de

demander à la Cour supérieure de prononcer une injonction dans toute

matière se rapportant à une loi qu'elle administre, M. le Président. Voilà.

Le Président : Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de

l'opposition.

M. Drainville : M. le président,

nous aimerions des consultations particulières sur ce projet de loi.

Le Président : M. leader du

gouvernement.

M. Fournier : ...échanges à

ce sujet, M. le Président.

Le Président : Alors, je

rappelle : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de

loi?

Le Président : Donc, c'est

adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader

du gouvernement.

Fournier : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite le 25 février 2016 par le député

de Saint-Jean de même que la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par la députée de

Vachon le 10 mars 2016.

Le Président : ...documents

sont déposés.

Il n'y a pas de rapports de commissions, pas de dépôt

de rapports de commissions.

Donc, nous

sommes rendus à la rubrique Dépôt de

pétitions. J'ai reçu la demande de M. le député de Verchères pour le dépôt d'une pétition non conforme. Est-ce que

j'ai un consentement? Consentement. M. le

député de Verchères,

nous vous écoutons.

Bergeron : Merci,

M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 1 321 pétitionnaires, citoyennes

et citoyens du Québec et plus particulièrement de la municipalité de Val-des-Monts.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'en 2013 le ministre de l'Éducation du Québec a

accordé le financement à la commission

scolaire des Draveurs pour la

construction d'une nouvelle école dans le secteur sud de Val-des-Monts pour

répondre aux besoins des Montvalois

et des citoyens de la zone blanche du nord-est de Gatineau

et que Val-des-Monts s'est engagée à fournir gratuitement un terrain à

la commission scolaire des Draveurs;

«Considérant qu'aucun terrain ne permet de construire cette

école dans la zone prévue dans l'actuel périmètre d'urbanisation du secteur Perkins, ce qui nous

oblige à demander l'exclusion de la zone agricole d'un terrain à l'extérieur de ce périmètre afin de

permettre la construction;

«Considérant que, suite aux analyses des experts de la municipalité et de la commission scolaire des Draveurs, le conseil municipal et la commission

scolaire [...] ont unanimement convenu d'un terrain et qu'ils sont appuyés par la MRC des

Collines-de-l'Outaouais et ses six autres municipalités constituantes;

«Considérant que plus de 150 élèves de

cinquième et sixième année de l'école L'Équipage sont relocalisés à Gatineau,

à plus de 20 kilomètres de leur école d'appartenance, ce qui requiert

entre 1,5 et trois heures de transport chaque jour, et que d'ici la

rentrée 2017 plus de 270 élèves se retrouveront dans la même situation;

«Considérant que les Montvalois n'ont plus le temps d'attendre

et que cette nouvelle école est cruciale pour leur avenir;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'adopter un décret ministériel

pour exclure le terrain sis au 687 chemin Fogarty de Val-des-Monts de la

zone agricole.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition. Je vous remercie, M. le Président.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai

aussi reçu de la part de M. le député de Lac-Saint-Jean une demande de dépôt d'une pétition qui est non

conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de

Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 324 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que nous souhaitons sauvegarder

l'éducation publique au Québec;

«Considérant que nous souhaitons protéger

l'école de nos enfants;

«Considérant

que les compressions budgétaires qui ont cours depuis quelques années en

éducation ont de nombreux impacts négatifs sur la qualité de vie des

milieux éducatifs et nuisent à la persévérance et à la réussite scolaires;

«Considérant

que la persévérance et la réussite scolaires sont essentielles au développement

d'une société en santé,

engagée et prospère;

«Considérant que l'augmentation du ratio d'élèves par classe ne favorisera pas un

enseignement de qualité pour nos enfants;

«Considérant que ces coupures auront de graves conséquences

aux élèves en difficulté — TDA,

TDAH, TED, dyslexique et autre — via l'accessibilité à des

services;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

parents, citoyens et citoyennes du Québec, demandons à l'Assemblée nationale de

convaincre le gouvernement d'annuler les compressions proposées en éducation

et de prendre les moyens pour assurer un investissement important et adéquat dans la qualité de l'environnement

éducatif des écoles afin de faire de l'éducation publique une véritable

richesse, capable de répondre aux besoins de tous les élèves.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions

portant sur une question de droit ou de privilège.

Nous en

sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède

la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Péladeau : Merci, M. le Président. Le nouveau chef du Parti libéral du

Québec avait pris l'engagement de changer son parti. Après les scandales

qui l'ont éclaboussé et qui ont mené à la commission Charbonneau, le premier ministre s'est fait élire en disant qu'il ne

ferait aucun compromis sur les questions éthiques, sauf qu'il y a 12 ministres

et 33 députés qui appartiennent au passé libéral, et l'affaire du député de

Louis-Hébert est un test pour lui.

Lorsque le

passé l'a rattrapé, il aurait pu choisir de dénoncer la situation, choisir de

ne rien laisser passer, choisir de

montrer aux Québécois et aux Québécoises qu'il avait véritablement l'intention

de changer son parti. Eh bien, le premier ministre a plutôt choisi le chemin inverse. Pour la première fois, un

ministre suspendu du Conseil des ministres conserve tous ses privilèges. Le premier ministre a décidé

de créer un précédent là où son prédécesseur Jean Charest ne l'avait pas

fait. Il a disculpé le député de

Louis-Hébert, il est allé jusqu'à comparer sa situation à un congé de maladie.

Il lui a laissé tous ses privilèges et il l'a autorisé à se défiler en

Floride.

Est-ce que le

premier ministre va comprendre la population? Va-t-il écouter son écoeurantite

et va-t-il cesser d'avoir du mépris à

son endroit? Est-ce que le premier ministre va démettre le député de

Louis-Hébert de tous ses privilèges de ministre?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président,

je vais réaffirmer aujourd'hui qu'il y a eu effectivement des changements importants à apporter au Parti libéral du Québec

dans ses façons de faire, dans sa vie hebdomadaire, même dans sa vie quotidienne, dans ses pratiques de financement, de

recrutement de membres. Je vais

répéter encore une fois ce que j'ai dit

à plusieurs reprises en demandant aux oppositions de dire la même chose, si du moins

elles le pouvaient, c'est que, chez

nous, toutes les associations de comté représentées par des députés ont les

mêmes objectifs modestes de financement, qu'on soit ou non membre du Conseil

des ministres. Ça m'apparaît absolument

élémentaire, et c'est ce qui a été mis en place. Je parlerais également d'autres réformes, mais elles sont d'autres

natures qui intéressent moins le sujet que le collègue touche aujourd'hui,

qui est, bien sûr, la situation du député de Louis-Hébert.

J'ai

expliqué, encore une fois, hier que je suis attaché, oui, aux principes

éthiques et aux principes de non-tolérance envers quelle que déviation à l'éthique que ce soit, mais je suis également

attaché au principe naturel de justice qui fait qu'avant que nous nous prononcions et que des sanctions soient mises en

place on doit s'assurer que la personne mise en cause a eu l'occasion d'être entendue par un arbitre impartial dans une

ambiance propice à un débat et à une réflexion, et les décisions vont

suivre, M. le Président.

Nous avons d'ailleurs

une motion, je crois, aujourd'hui, proposée par l'opposition officielle, à

laquelle nous allons souscrire, parce qu'il faut avoir le plus d'éléments possible d'examen de cette situation,

et je crois qu'on doit le faire, qu'on doit le faire correctement en

manifestant, bien sûr, notre préoccupation constante envers les questions

éthiques, mais également — et

je crois que le chef de l'opposition

officielle lui-même l'a dit ce matin,

le salon bleu n'est pas un tribunal, c'est lui-même qui l'a dit — les

principes naturels de justice doivent être respectés, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : Merci, M. le

Président. Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer quelles sont les responsabilités supplémentaires du député de

Louis-Hébert lorsque nous les comparons avec le député de Marguerite-Bourgeoys, avec la députée de Laporte, avec le

député de Chomedey? Pourquoi a-t-il une limousine, un garde du corps et

une prime de 68 000 $?

Est-ce que le

premier ministre peut expliquer à tous ceux et celles qui nous écoutent, à la

population, sa logique?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Bien, M. le

Président, il y a plusieurs éléments. D'abord, encore une fois, que, malgré ce

qu'on entend et ce qu'on a dit ici

cette semaine, plusieurs faits demandent vérification et confirmation. Il y a

trois éléments ou trois angles dans l'affaire

qui nous intéresse cette semaine. Il y a d'abord la transaction elle-même entre

le gouvernement et l'entreprise. À

date, je n'ai pas vu d'élément qui me permette de dire ou même de soupçonner

que cette transaction a été faite de

façon différente ou irrégulière. Deuxièmement, il y a l'aspect de lobbyisme,

clairement, qui est mentionné. Et

d'ailleurs on a un projet de loi à l'étude pour faire en sorte que les

titulaires de charge publique aient la responsabilité de demander

maintenant l'inscription au registre du lobbyisme des personnes qui les

contactent. Et il y a l'aspect de financement politique qui a été pris en

charge par le DGE.

Donc, il y a

autant d'éléments que ceux que je viens de mentionner qui vont faire l'objet

d'un examen approfondi, et je suis à l'écoute, je ne minimise pas la

situation, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Péladeau : Merci, M. le

Président. Nous l'avons entendu hier, le premier ministre nous a dit que le

député de Louis-Hébert est parti en Floride sans son autorisation. En lui

laissant ses privilèges de ministre, ministre de rien, le premier ministre,

tout comme son député, fait malheureusement oeuvre d'absence de jugement.

M. le Président, quand le premier ministre

va-t-il enfin faire preuve de jugement et de leadership et démettre le député

de Louis-Hébert de ses privilèges?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

je répète que cette situation évolue, elle va évoluer, et que je suis en

réflexion constante sur la question

tous les jours et toutes les heures de la journée, je dirais même, et même

parfois plus loin que la journée. Ce n'est pas une situation que je prends à la légère du

tout. Et j'ai à coeur, bien sûr, de protéger l'intégrité de l'État,

absolument, avant tout, mais également d'assurer qu'ici nous suivions des

principes de justice naturelle qui m'apparaissent élémentaires.

Maintenant,

on verra l'évolution. Demain, notre collègue revient ici. Il aura l'occasion de

s'exprimer, et de parler aux médias,

et de présenter son point de vue. On va être à l'écoute. Cette situation, comme

je le dis, peut évoluer, elle va évoluer certainement. Mais, encore une fois,

je veux répéter pour la population qui nous entend que je ne la minimise pas.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : Merci, M. le

Président. Le leader du gouvernement, moins flamboyant qu'à l'accoutumée, a monopolisé toutes les réponses du gouvernement

hier en nous parlant de la présomption d'innocence. Nous ne sommes pas un tribunal ici, nous sommes à l'Assemblée

nationale. C'est de jugement dont il est question, et le premier ministre

est en train de nous faire la preuve qu'il en est malheureusement complètement

dépourvu.

Alors, quand

va-t-il retirer au député de Louis-Hébert tous ses privilèges? Ou endosse-t-il

les liaisons dangereuses avec Marc-Yvan Côté?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

je veux juste m'assurer que chacun et chacune d'entre nous aient accès à la

capacité d'être entendu, comme,

d'ailleurs, ça a été le cas pour mon collègue lorsque le Commissaire à

l'éthique l'a entendu. Je pense que

ce qu'il a demandé pour lui, il devrait, par équité, le demander pour notre

collègue de Louis-Hébert également.

Alors, cette audition va se faire et elle doit

se faire rapidement, et je souhaite qu'elle se conclue rapidement également. Je ne crois pas que de prolonger cette

question-là soit dans l'intérêt public. Je vois que, dans la motion, on fixe un

échéancier précis pour la réception des rapports, bien sûr, du Commissaire à

l'éthique, mais éventuellement du Vérificateur

général. Je crois que c'est dans les limites de ce qui peut être raisonnable,

mais il ne faudrait pas que les délais s'allongent, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Rousseau.

M. Marceau : Merci, M. le

Président. Vous le savez, j'ai été responsable du ministère de l'Économie et

d'Investissement Québec et je connais donc très bien les processus...

Président : S'il vous plaît! Je peux me passer de vos

commentaires ce matin, là. Je ne peux pas crier fort, mais vous allez m'entendre. Il n'y a qu'une personne

ici qui a le droit de parole, c'est le député de Rousseau, c'est clair? C'est

clair? M. le député de Rousseau.

M. Marceau :

Je connais donc très bien les processus dans les deux organisations. L'aide

financière à Premier Tech a été prise

sur le Fonds du développement économique du ministère, pas sur les fonds

propres d'Investissement Québec. Dans

un tel cas, c'est le ministère de l'Économie qui a fait les analyses et pris la

décision. La ministre de l'Économie a sous

la main les analyses, les documents, les montants. Elle connaît leur évolution

dans le temps. Les reportages d' Enquête

révèlent des courriels qui sont très

limpides : «On partait de loin, mais on a travaillé fort pour ne pas avoir

le statu quo.»

M. le Président, le premier ministre s'est engagé à la plus grande transparence. Aujourd'hui, les Québécois lui demandent de respecter la parole

donnée.

La ministre va-t-elle rendre publics l'ensemble

des documents du ministère et d'Investissement Québec, du premier au dernier?

Le Président : Mme la

ministre de l'Économie.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. Alors, merci à mon collègue de l'opposition pour la

question. De mon côté, au sein du

ministère et avec Investissement Québec, j'ai demandé à ce que tous les

documents soient rassemblés par

rapport à la discussion que nous avons aujourd'hui par rapport à l'entreprise

et aux subventions qui ont été accordées à cette entreprise. Alors, j'ai demandé à mon

ministère et Investissement Québec de ramasser toute l'information et de la

soumettre au Commissaire à l'éthique. C'est une demande qui a été faite.

pourquoi je fais ça? Pour nous assurer de la plus grande transparence. Avec les

documents qui ont été donnés, évidemment,

ça ne conclut pas la chose. Si jamais il y a quelque autre information que nous

devons recevoir de... quelque autre

demande que nous devons recevoir de la part du commissaire, il est évident que

mon ministère va s'assurer de la plus entière

des collaborations et de la plus entière des transparences pour nous assurer de

la rigueur du processus qui est en place. Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

Marceau : M. le Président, tout d'abord, la ministre vient de

reconnaître, donc, qu'elle a toute l'information dans son ministère. On

en convient donc. Deuxième chose, de rendre publics les documents pour

l'ensemble de la population, les Québécois

le réclament. Ça ne change pas la capacité du Commissaire à l'éthique de mener

son enquête. L'un et l'autre ne sont pas incompatibles.

les Québécois veulent savoir, les Québécois veulent connaître. Il y a un bris

de confiance, M. le Président. Il est nécessaire que la ministre dépose

ces documents pour l'ensemble des Québécois.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui. Je pense que c'était utile que notre collègue

sache que, du côté du ministère, tout a été mis en oeuvre pour que

l'ensemble des informations soient données au commissaire qui mène l'enquête.

Maintenant,

le commissaire mène l'enquête à la demande non seulement du député de

Louis-Hébert, mais du leader parlementaire

de l'opposition officielle ainsi que du député de La Peltrie. Je le vois

dans le communiqué du Commissaire à l'éthique. Et d'ailleurs je sais que

Québec solidaire l'avait aussi demandé.

partis ont demandé au commissaire de mener l'enquête, pas à l'Assemblée

nationale de mener l'enquête, au commissaire. Et l'Assemblée nationale

doit se comporter dans le respect de la confiance que nous avons donnée à ce

commissaire...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

...et de la demande qui a été faite qu'il fasse enquête.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

Marceau : Merci, M. le Président. Rien n'empêche, rien ne va

bloquer l'enquête du Commissaire à l'éthique de rendre publics les

documents pour redonner confiance ou pour, en tout cas, donner l'information à

la population québécoise. Ça n'empêche en rien le travail du Commissaire à

l'éthique. Il y a un bris de confiance important dans la population. Il y a un

ministre de rien au gouvernement. M. le Président, ce serait normal.

Qu'est-ce qui empêche

la ministre de rendre publique cette information? On veut comprendre.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je vais citer au texte le chef de l'opposition

officielle, qui disait ce matin : «Le salon bleu n'est pas un tribunal...» Et ce que nous avons décidé, à

l'Assemblée nationale, sachant cela, c'est de nous donner des outils

dans des circonstances comme celle-là.

qui est encore plus précis, c'est que les partis de l'opposition, donc le parti

même de mon collègue qui pose la

question, ont demandé que cette enquête soit menée par le Commissaire à

l'éthique justement pour que la population sache que cela se fait de façon objective et indépendante de la

partisanerie que l'on peut voir et assister ici, à l'Assemblée. C'est la

raison pour laquelle il y a eu du travail pour se donner un code d'éthique et

qu'on a un commissaire.

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

Alors, bien sûr que cela contreviendrait à son enquête si on procédait

différemment de la loi.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, rappelons les faits qui secouent le gouvernement libéral dans

les derniers jours. Jeudi soir, l'émission Enquête

a rapporté des informations très préoccupantes au sujet d'échanges

d'information entre le député de Louis-Hébert et Marc-Yvan Côté. Le

lendemain, vendredi dernier, le député de Louis-Hébert a avoué lui-même avoir fait le suivi du dossier et avoir

rencontré Marc-Yvan Côté. Je le cite : «Oui, je l'ai rencontré. Bien sûr,

il m'a parlé de son dossier.»

Hier,

j'ai demandé au premier ministre de reconnaître que le député de Louis-Hébert

avait manqué de jugement. Il a refusé, prétextant qu'ils attendent le

rapport du Commissaire à l'éthique.

son député de Laurier-Dorion, lui, n'a pas la même opinion. Hier, le député

libéral de Laurier-Dorion a dit que,

selon lui, avec les informations qu'il a actuellement, le député de

Louis-Hébert aurait dû être plus prudent, il aurait dû garder ses

distances de Marc-Yvan Côté. Son député qui a dit ça.

Donc,

m'inspirant de son député, est-ce que le premier ministre peut nous dire si le

député de Louis-Hébert aurait dû être plus prudent? Et, encore une fois,

est-ce que, selon lui, le député de Louis-Hébert a manqué de jugement en

communiquant avec Marc-Yvan Côté?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Il faut toujours être prudent. Et on sait très bien également que,

lorsqu'il y a des échanges entre le

gouvernement et les entreprises pour un soutien financier, il y a des échanges

continus qui se font. C'était le cas quand il était membre d'un gouvernement, c'est encore le cas maintenant, puis

ce sera encore le cas au cours des prochaines années.

qui est particulièrement important dans ces circonstances-là, c'est que les

dispositions de la

loi sur le lobbyisme s'appliquent. Actuellement, dans

le texte actuel de loi, bien, la loi n'impose pas aux titulaires de charge

publique de vérifier ou de demander une

inscription au registre de la personne qu'ils contactent, ce qui sera corrigé

dans le projet de loi qui est à l'étude actuellement devant l'Assemblée

nationale.

Mais

également important, me semble-t-il, c'est la nature profonde de la

transaction. Est-ce qu'elle s'est faite de façon régulière ou non?

Est-ce que l'aide demandée par rapport à l'aide donnée est proportionnelle par

rapport à des circonstances semblables pour

des entreprises de taille similaire, surtout considérant l'importance des

entreprises pour l'économie régionale du Bas-Saint-Laurent? Alors, voici

les éléments sur lesquels on va se pencher.

Maintenant, je

remarque que mon collègue a dit en réponse à une question ce matin :

Quelles que soient les questions... les

conclusions du Commissaire à l'éthique, pardon, le député de Louis-Hébert doit

quitter le Conseil des ministres.

Donc, il a déjà pris sa décision, il a déjà fait le procès. Alors, moi, ce que

je dis, c'est que les principes de justice doivent être appliqués, que l'examen doit se faire et doit se faire de

façon impartiale. Mais, encore une fois, je veux lui répéter, et je le

dis très sincèrement, je ne prends pas cette situation à la légère.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, je comprends que le député de Louis-Hébert est un ami du

premier ministre. Je comprends qu'il a

coprésidé sa campagne au leadership. Je comprends que le premier ministre vit

des moments difficiles. Mais c'est justement dans les moments difficiles

qu'on voit le leadership d'un dirigeant.

Est-ce

que, par leadership, il ne pourrait pas au moins aujourd'hui reconnaître que le

député de Louis-Hébert a manqué de jugement d'échanger des informations

avec Marc-Yvan Côté?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : La première chose que je vais dire en réponse à la question de mon

collègue, c'est que la décision qui

sera prise ultimement va être prise avant tout dans l'intérêt supérieur de

l'État du Québec, bien au-dessus de toutes les autres considérations. Et, pour ça, j'ai besoin d'avoir plus

d'information, plus d'éléments de réponse sur les trois aspects : la transaction elle-même, le lobbyisme, dont j'ai

parlé il y a quelques instants, et la question du financement politique.

Je vais assurer mon

collègue que, lorsque cette décision sera finalisée, si elle est différente de

la décision actuelle, ce sera avant tout

dans l'intérêt supérieur de l'État et des citoyens du Québec, bien au-dessus de

toute considération d'amitié ou quelque autre circonstance semblable.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, même le

député libéral de Laurier-Dorion reconnaît que le député de Louis-Hébert

a été imprudent. Est-ce que je dois

comprendre des réponses du premier

ministre que lui aussi aurait accepté

d'échanger des informations avec Marc-Yvan Côté?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, franchement! Restons raisonnables, là. On parle

d'événements qui se sont déroulés en

2012, il y a eu deux élections générales depuis cette

époque-là. Alors, quand même, on n'est pas dans le moment présent, on

est dans l'examen rétrospectif d'une situation qu'il a bien décrite et qu'on

connaît tous très bien.

Est-ce que

le député de Louis-Hébert aurait dû être plus prudent? Certainement qu'il aurait dû être plus prudent, certainement, pour les

questions de lobbyisme, parce qu'on doit toujours s'assurer que les personnes qui nous contactent

de façon légitime... Parce que je voudrais quand même répéter ici, M. le Président, que ce n'est pas illégitime pour une entreprise qui négocie avec le gouvernement d'entrer en contact avec les représentants du gouvernement

pour les circonstances dans

lesquelles l'aide va être apportée, c'est même nécessaire, mais ça doit se

faire sous le couvert de l'application de la loi antilobbyisme, qui va être

améliorée avec le projet de loi qu'on a devant nous. Mais je veux...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : ...encore une fois répéter, M.

le Président, que la décision sera

finalisée dans l'intérêt supérieur du Québec avant tout.

Le Président :

Principale, M. le député de La Pinière... de La Peltrie.

Caire : Merci, M. le Président. J'aimerais vous citer le juge John Gomery :

«Ceux qui ont accepté de M. Corriveau

et de M. Brault, au nom du Parti

libéral du Canada du Québec, des contributions en liquide et d'autres avantages malhonnêtes

se sont déshonorés et ont déshonoré le parti politique qu'ils étaient

censés servir. C'est pour cette raison que l'on doit blâmer Michel Béliveau, Marc-Yvan Côté, Benoît Corbeil et

Joseph Morselli...» Qu'ont fait, suite à ça, Paul Martin et son lieutenant du Québec, le regretté Jean

Lapierre? Ils ont banni Marc-Yvan Côté du Parti libéral du Canada. Qu'a fait le Parti libéral du Québec, lui,

de son côté? Ils ont, pour 2007, 2008 et 2009, émis des certificats de

solliciteur à Marc-Yvan Côté. On a demandé au déshonorant Marc-Yvan Côté

de collecter des fonds.

Combien de Côté

dollars ont été engrangés dans les coffres du Parti libéral du Québec?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Lorsque

notre collègue s'est levé pour citer les conclusions d'une commission

d'enquête, je n'ai pas pu faire autrement que de regarder la

transcription qu'on m'a remise il y a quelques minutes de la conférence de presse

de son chef. Et, à la question qui lui a été posée, qui est celle-ci : «Si je comprends bien, [M. le chef de la deuxième

opposition], pour vous, peu importent les conclusions du Commissaire à

l'éthique, [le député] ne doit pas revenir au Conseil des ministres?», il

répond : «Exactement.»

trouve qu'il y a, juste dans le questionnement et la façon dont les deux collègues posent la question, une

incohérence et une contradiction

assez flagrantes. Est-ce qu'on peut,

est-ce qu'on doit laisser nos institutions faire leur travail pour arriver aux conclusions ou si on les tire à

l'avance, ces conclusions? De toute évidence, le chef de la deuxième opposition

ne s'est pas empêtré dans le droit des

citoyens dans la présomption d'innocence, dans la règle audi alteram partem,

dont le Parti québécois nous a si

souvent parlé, M. le Président, et de permettre aux gens de se faire entendre.

Je crois qu'en ce moment ce que nous devrions faire, c'est de respecter

entre autres...

Le Président :

En terminant.

Fournier : ...ce que le député de La Peltrie a fait. Il a

demandé que le commissaire fasse enquête, qu'il fasse enquête.

Le Président :

M. le député de La Peltrie, en première complémentaire.

Caire : M. le Président, voici ce que le regretté Jean

Lapierre avait à dire du bannissement

de Marc-Yvan Côté : «Parce qu'une des personnes les plus

responsables des difficultés de la classe politique et du Parti libéral au Québec,

c'est lui-même, par ses gestes et

par ses agissements, donc, on ne mettra pas, disons, Dracula en charge de la

banque de sang.»

M. le Président, peut-on savoir combien le Parti

libéral a engrangé de Côté dollars

pour avoir vendu son âme à Dracula?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je pense, M. le Président, qu'on va laisser nos institutions, que

ce soit le DGEQ, répondre à cette

question, l'UPAC, répondre à cette question. Incidemment, M. le Président, nous avons nous-mêmes

créé l'UPAC pour qu'ils puissent aller au fond d'enquêtes de ce genre.

Nous...

M. Fournier :

Oui. Bien, je pense, l'autre côté, on ne s'en souvient pas, vous étiez contre.

Je ne sais pas si vous vous en souvenez. Et

vous avez fait la lutte contre ça, alors que je crois que c'était un outil

important et qu'il l'est encore.

Le Président :

S'il vous plaît, M. le député de Verchères!

Fournier : Je fais

une pause pour entendre le dialogue avec mon collègue. M. le Président, il y a des moyens d'enquête. Ce qui m'étonne

depuis hier, c'est que, lorsque l'Assemblée se donne des institutions...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

...pour permettre des enquêtes dans le respect des règles, nos oppositions ne

le veulent plus.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, le Parti libéral savait très bien que Marc-Yvan Côté était

toxique. D'ailleurs, Jacques Dupuis, en

février 2007, disait, en parlant de Marc-Yvan Côté, qui était dans les

corridors de l'Assemblée nationale :

«Parce qu'il n'y a pas de retour à l'organisation du PLQ qui se dessine pour lui». Pourtant, deux

semaines avant, on lui a émis des certificats de solliciteur, on lui a

demandé de collecter des fonds.

Je repose ma question :

Combien de Côté dollars avez-vous engrangés?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Encore une fois, M. le Président, c'est la même question, ça va

être la même réponse. Il y a des institutions qui font et qui ont le mandat de faire ces

enquêtes. Et ce qui m'étonne, c'est qu'il n'y a pas vraiment

longtemps, là,

c'était le 1er avril — on

est le 6 avril — la

personne qui pose la question a demandé que, dans cette affaire, le Commissaire

à l'éthique puisse enquêter, entendre les

parties — ce

n'est pas des semaines et des mois après — et, aujourd'hui, son parti dit : Ça ne nous intéresse pas vraiment, les conclusions que

le commissaire va nous donner. Ce qui nous intéresse, c'est de le

condamner aujourd'hui.

Alors, je constate et

je m'inspire du chef de l'opposition officielle, qui a dit ce matin que l'Assemblée

n'était pas...

Le Président :

En terminant.

Fournier : ...un

tribunal. Alors, on pourrait peut-être continuer dans cette philosophie et laisser les

inspections se faire par ceux qui ont le mandat de le faire.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) :

Oui. Merci beaucoup, M. le

Président. Alors, les voici à

nouveau, ces certificats de sollicitation

émis par le Parti libéral du Québec à Marc-Yvan Côté pour les années 2007, 2008 et

2009. Le malheur, c'est que ce sont trois années où du financement

sectoriel a été identifié et pour lesquelles le DGEQ ne peut rien faire pour

récupérer les sommes collectées illégalement parce que son délai pour

poursuivre s'est écoulé.

Il faut se

rappeler que la commission Charbonneau a sévèrement blâmé M. Côté pour

avoir organisé des activités de

financement de la ministre du MAMROT pendant qu'il profitait de subventions

du ministère, aussi pour avoir utilisé sa proximité avec le PLQ pour obtenir de l'information stratégique sur des subventions. Vous savez, l'échange d'information, c'est un jeu qui se joue à deux, les libéraux sont donc tout

autant à blâmer.

Alors,

pourquoi se permettre de remonter 20 ans en arrière pour poursuivre une entreprise

qui a agi illégalement, mais seulement cinq ou sept ans pour un

parti politique?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Alors, on

ne s'étonnera pas que mes réponses sont identiques, puisque les questions reviennent et sont les mêmes. Alors, je rappelle la motion.

Évidemment, lorsqu'on adopte des choses à l'Assemblée, il faudrait s'en souvenir pour un petit bout de temps au

moins. Le 26 novembre 2015, ça ne fait pas tellement longtemps. C'était

une motion que, d'ailleurs, je

présentais appuyé par le leader de l'opposition officielle, le leader du

deuxième groupe d'opposition, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

la députée d'Arthabaska. Résultat : 118 pour, zéro contre. On appelle ça

l'unanimité puis le grand consensus :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de donner suite aux

recommandations de la commission Charbonneau en les étudiant de manière

exhaustive en vue de leur application.»

Je vais me

limiter à ça, je parlerai d'autres motions par la suite. Ces recommandations,

dont on nous demande, au gouvernement, de les étudier de manière

exhaustive en vue de leur application, ce sont des recommandations qui, justement, nous amènent à allonger le délai de

prescription à sept ans parce qu'il y a des raisons qui amènent la commissaire

Charbonneau, dans son rapport, de le

proposer. Déjà, on a annoncé et indiqué que ma collègue de la Justice coordonnait

une équipe pour que nous puissions donner à l'ensemble des recommandations des

suites rapidement de manière à ce que l'ensemble des membres de

l'Assemblée...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...puissent en

discuter dans nos commissions parlementaires, c'est ce que nous allons faire.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : Selon la commission Charbonneau, Marc-Yvan

Côté, c'est aussi le même solliciteur qui

a donné plus de 37 000 $ au PLQ jusqu'en 2012 et un autre

34 000 $ par l'entremise des membres de sa famille. Remonter

dans le temps pour aller récupérer des sommes collectées illégalement, c'est la

chose noble et courageuse à faire.

Pourquoi le

gouvernement a-t-il accepté de le faire pour des entrepreneurs corrompus, mais

refuse même d'y penser pour les politiciens?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier : Ce n'est pas

qu'on ne veut pas y penser, M. le Président, on y a pensé. Le DGE a suggéré...

Le Président : S'il vous

plaît!

Fournier : M. le Président, vous savez, j'apprécie mes

collègues et leurs interventions en cette Chambre, mais je voudrais me permettre, quand même, de compléter

ma pensée. Ce qui est arrivé, c'est que la commission Charbonneau a été créée pour nous donner des indications sur

ce que nous devions faire pour améliorer les choses. Inspirée notamment du DGEQ, elle propose de prolonger, dans la limite

qu'elle considère être ce qui doit

être fait, à une limite de sept ans. Et maintenant j'ai la CAQ qui me

dit : Vous savez, la commission

Charbonneau, nous autres, ça ne fait

pas notre affaire. Pourtant, il n'y a

pas si longtemps, on a adopté des motions disant de les mettre en place. Alors,

je fais simplement dire qu'on peut bien faire un peu de populisme, mais

respecter les commissions serait probablement mieux.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : On

parle au nom du peuple. En 2014, la DGEQ par intérim, Lucie Fiset, est venue

déplorer devant la commission Charbonneau que le financement sectoriel découvert par le DGEQ pour les années

2006 à 2011 était déjà hors délai et qu'il échappait aux poursuites. M.

le Président, c'est ça que les citoyens veulent, que le gouvernement remonte

dans le temps pour récupérer l'argent collecté illégalement pendant toute la

période de la commission Charbonneau.

Alors, en

attendant, le gouvernement peut-il, au moins, mettre l'argent

sale récolté par Marc-Yvan Côté de côté, en fiducie?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Alors, tantôt,

j'ai cité la motion du 26 novembre 2015, mais le député de

Mercier, le 22 mars 2016 — alors,

ça fait encore moins longtemps — déposait

une motion dans laquelle on demandait encore au gouvernement de donner

suite avec diligence aux principes des recommandations du rapport. C'est exactement

ce que nous faisons.

Que vous

n'aimiez pas certaines recommandations du rapport, vous avez le droit, c'est votre

affaire. Mais, si on le lit, le

rapport, on s'aperçoit qu'il y a des raisons pour lesquelles c'est ce qui est

proposé. Moi, M. le Président, quand on

a créé la commission, et depuis et après, on s'est dit maintes fois en

cette Assemblée que nous allions respecter les recommandations pour les

mettre en place, pas que nous allions nous battre pour empêcher qu'elles soient

mises en place.

Le Président : Principale, M.

le leader de l'opposition.

Drainville : M. le

Président, l'affaire révélée par Radio-Canada est claire, Marc-Yvan Côté est intervenu auprès de son ami le ministre et député de

Louis-Hébert pour que l'entreprise dont il était le vice-président du conseil obtienne plus d'argent.

Le décor de toute cette affaire, M.

le Président, c'est l'amitié entre le

député de Louis-Hébert et Marc-Yvan Côté, qui organisait du financement pour le député

de Louis-Hébert. L'amitié va se

continuer bien après que le Parti

libéral du Canada

bannisse à vie Marc-Yvan Côté du Parti

libéral du Canada.

C'est vrai que ça s'appelle des liaisons dangereuses, M. le Président.

Et là le premier ministre fait quoi? Il protège

le député de Louis-Hébert, il défend son intégrité, maintient son salaire, sa limousine et lui permet de continuer à

faire

partie du caucus des députés libéraux, M. le Président. Daniel Bouchard, Tony Tomassi et le député de

Rivière-du-Loup ont tous été écartés du caucus libéral alors

qu'ils étaient sous enquête, pourquoi pas le député de Louis-Hébert?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier : Pour une raison

bien simple. Quand le leader de l'opposition se lève, il fait sa tirade avec la

conclusion suivante : Nous avons devant nous un condamné. C'est ce qu'il

fait, il déclare une culpabilité. Il prend les éléments qui l'intéressent et il fait... Je le disais hier à un de ses collègues, je ne l'empêche pas de le faire, on est

dans un pays libre, M. le Président.

Mais, dans ce pays libre, il y a aussi des règles, normalement, qui devraient

nous amener à nous interroger sur la

capacité pour des gens de se faire entendre, de présenter leur point de vue,

qu'il y ait un jugement objectif qui

soit posé. C'est tellement vrai que cette Assemblée s'est donné des outils pour

y arriver, qu'il y ait un juge indépendant, un commissaire à l'éthique

qui va faire ces analyses.

Le chef de

l'opposition officielle disait ce matin : Le salon bleu n'est pas un

tribunal. J'aimerais qu'il le dise à son collègue à sa gauche. Non, le

salon bleu n'est pas un tribunal parce que nous avons, effectivement, décidé

qu'un commissaire à l'éthique pourrait faire

la lumière sur l'ensemble de l'oeuvre. Ma collègue du Développement économique

a annoncé que tout serait mis en oeuvre pour que le commissaire puisse faire

son travail le plus tôt possible et que les réponses totales, dans la plus

grande transparence, soient données, M. le Président.

Alors, c'est ce que nous allons faire...

Le Président : En terminant.

Fournier : ...dans le respect des droits et de la liberté.

Le Président :

Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Drainville :

...la présomption d'innocence à géométrie variable. Dans le cas du député de

Rivière-du-Loup, là, il a été expulsé

du caucus libéral dès le début de l'enquête du Commissaire au lobbyisme. Tony

Tomassi, out. Daniel Bouchard, out.

M. le Président, on demande au premier ministre actuel, on lui demande juste de

ne pas tomber en dessous des critères d'éthique et d'intégrité de Jean

Charest. On lui demande juste ça.

Est-ce

qu'il peut, au moins, ne pas tomber en dessous de Jean Charest pour ce qui est

de l'éthique et de l'intégrité?

Le Président :

M. le...

Le Président :

S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

Fournier : Le 1er avril, le Commissaire à l'éthique — on est le 6 avril aujourd'hui — annonçait que le leader parlementaire

de l'opposition officielle et député de Marie-Victorin a demandé au commissaire

de faire une enquête concernant le député de

Louis-Hébert, et le député de Louis-Hébert lui-même a suggéré que le commissaire

fasse l'enquête. D'ailleurs, la deuxième opposition et Québec solidaire

ont demandé la même chose.

Pourquoi

ils ont demandé ça? Ils ont demandé ça en se disant : Nous avons une

institution qui va pouvoir aller au

fond des choses et vérifier ce qu'il en est concernant cette affaire-là. Et

honnêtement, jusqu'au début de la semaine, jusqu'à temps qu'ils changent

d'idée, je trouvais que c'était la bonne chose à faire...

Le Président :

En terminant.

Fournier : ...dans la mesure où elle était dans la suite de la

volonté exprimée par l'Assemblée. Pourquoi faut-il changer d'idée

maintenant?

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Drainville :

M. le Président, en matière d'éthique et d'intégrité, l'apparence est aussi

importante que le fond des choses, M.

le Président. Et là, franchement, l'éthique et l'intégrité du député de

Louis-Hébert est sérieusement questionnée,

mise à mal par des faits qui sont avérés, M. le Président. Tout ce qu'on

demande au premier ministre, c'est de

faire ce que Jean Charest a fait avant lui, de mettre à la porte du caucus,

comme il l'a fait, Jean Charest, le député de Rivière-du-Loup, Tomassi

et compagnie...

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

C'est là qu'il y a toute la différence de perspective. Selon notre collègue...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il

vous plaît! Je l'ai demandé de

l'autre côté et je voudrais avoir la même approche vis-à-vis

la réponse.

Fournier : Selon le

leader de l'opposition, les faits sont avérés. Alors, il déclare, il est

le tribunal : Je choisis les

faits et je déclare qu'ils sont avérés. Pourtant, vendredi dernier, il

demandait au commissaire de juger ce qui était avéré, d'aller chercher l'ensemble

des faits. Mais aujourd'hui ça ne l'intéresse plus. Aujourd'hui, il veut se

substituer à l'institution qui a été créée. Il veut lui-même

déclarer quelle est la preuve qui est reçue, la preuve qui est crédible et il

impose sa condamnation, M. le Président. Or, ce n'est pas, non, très

respectueux ni des droits des individus...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

...mais surtout des institutions qu'on a créées nous-mêmes à l'unanimité.

Respectons-les.

Le Président : Principale, Mme

la députée de Gouin.

Mme David

(Gouin) : M. le Président, les événements des dernières semaines ont eu un effet

dévastateur sur la confiance de la population

québécoise à l'endroit du gouvernement libéral. Nous faisons

face à une grave crise institutionnelle. Non seulement le Parti libéral est entaché par de graves allégations, mais la population

finit par se demander en qui elle pourrait bien avoir confiance.

M. le Président, toute la classe politique québécoise doit réagir et travailler ensemble pour

éradiquer la corruption et la collusion qui gangrènent trop souvent la politique

québécoise. Le gouvernement libéral ne peut être le seul responsable de mettre

en oeuvre les mesures anticorruption. C'est un non-sens, on le voit bien. Voilà

pourquoi nous proposons une motion pour créer une commission transpartisane

pour s'assurer de la mise en oeuvre diligente des recommandations de la commission Charbonneau et de toute autre mesure

visant à mettre fin à la collusion et à la corruption.

Ma question au premier ministre est

simple : Allez-vous appuyer notre motion? Merci.

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

je veux, d'abord, dire à ma consoeur et à la population que je partage son

constat. Effectivement, les

événements des dernières semaines ont eu un impact sur l'opinion publique,

certainement ébranlé la confiance de

la population envers nos institutions. Encore une fois, je ne minimise pas cet

élément-là, mais nous nous sommes

dotés d'institutions et nous devons respecter les institutions. Ce qu'elle

propose, en tout respect, c'est de créer une sorte de foire partisane où on va s'engueuler entre partis

politiques sur le cas d'un membre de notre Assemblée qui est membre, naturellement, d'un autre parti politique.

J'en ai assez vu, de débuts, de milieux et de fins de ces débats-là, pour

savoir que ça n'aura rien d'objectif et ça ne fera rien avancer.

Je pense que

ce qui est préférable, encore une fois, pour moi, c'est de répéter que la

décision finalisée, lorsqu'elle sera

faite, sera prise, M. le Président, en vertu de l'intérêt supérieur du Québec

et de ce qu'a dit la... et de ce qu'a dit ma consoeur, M. le Président, je veux le redire, mais également que nos

institutions doivent jouer leur rôle. C'est pour cette raison qu'elles

ont été créées, et nous devons les appuyer.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme David

(Gouin) : Voilà quand même une admission, M. le Président, il y a donc

bris de confiance. C'est pourquoi nous

proposons une motion qui, non, ne sera pas une foire d'empoigne, une commission

spéciale avec participation paritaire

de tous les partis politiques présents à l'Assemblée nationale, y compris le

nôtre, pour s'assurer de la mise en

oeuvre diligente et entière des recommandations de la commission Charbonneau et

de toute autre mesure importante.

Le premier ministre est-il prêt à soutenir cette

motion?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

nous avons déjà dit que nous allions appliquer les recommandations de la commission Charbonneau. Et c'est le rôle légitime

du gouvernement de le faire, et ce sera fait dans le cadre de plusieurs

projets de loi, dont certains sont déjà à l'étude. Dans le cadre de ces projets

de loi, il y a par définition des débats de commissions parlementaires, des

débats au salon bleu sur les différentes dispositions de ces projets de loi qui

vont, d'ailleurs, dans la direction des

recommandations de la commission Charbonneau, qu'on pense au projet de

loi sur

les lanceurs d'alerte, par exemple,

et d'autres projets de loi similaires déjà déposés ou à venir, par exemple la

question de l'autorité des marchés

publics. Alors, moi, je crois que ces recommandations-là, elles doivent être

acceptées, elles doivent être mises

en place. Il y a un petit nombre d'entre elles qui posent problème pour la

raison suivante, non pas qu'elles sont difficiles d'application en

elles-mêmes...

Le Président : En terminant.

Couillard : ...mais elles

pourraient contredire le principe d'autonomie et de reconnaissance qu'on a

envers les municipalités.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Gouin.

David (Gouin) : Merci, M. le Président. Je vais donner un exemple. Le

projet de loi n° 87 sur les lanceurs d'alerte prévoit la couverture des lanceurs d'alerte uniquement au sein

de la fonction publique du Québec et des organismes publics et parapublics. Il aurait fallu, dès le

début, que ce projet de loi prévoie couvrir l'ensemble des lanceurs d'alerte,

tel que le proposait la commission

Charbonneau, et voilà pourquoi une commission transpartisane devrait faire ce

genre de suivi.

Le premier ministre

va-t-il l'appuyer?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, je ferais remarquer respectueusement à ma

consoeur que le projet de loi a été déposé avant le dépôt du rapport de la

commission Charbonneau, des conclusions de la commission Charbonneau, de sorte qu'il est clair que l'élément qu'elle soulève

fait l'objet d'un examen précis et sérieux et qu'il est possible — je le dirai, là, de façon certaine lorsqu'on fera les modifications — que des modifications soient apportées au

projet de loi dans l'esprit des

recommandations plus larges de la commission Charbonneau. C'est ce qu'on fait

actuellement et c'est ce qu'on doit faire dans tout travail législatif.

Mais ici tout le monde doit jouer son rôle et tout le monde doit collaborer, et

je demanderais encore une fois... Parce que,

là, on est à la commission Charbonneau, mais je voudrais élargir la discussion

sur la situation de notre collègue le député

de Louis-Hébert, je voudrais qu'on s'entende entre nous sur le respect mutuel

et la justice naturelle.

Le Président :

Principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

M. le Président... Ah!

Le Président :

Oh! je m'excuse, je le fais. M. le député de Granby, je vous reconnais.

Bonnardel : ...M. le Président, merci. L'aide financière de

près de 20 millions de dollars annoncée en mai 2012 n'est pas la seule obtenue par Premier Tech auprès

du gouvernement libéral. Le 19 décembre 2011, deux mois seulement

après la nomination du député de

Louis-Hébert à

titre de ministre du Développement économique, Premier Tech

a reçu une aide financière de 2,3 millions

de dollars de la députée de

Laviolette. C'est le député de Rivière-du-Loup qui en a fait l'annonce.

Comme par hasard, cette autre subvention est accordée au même moment où

Marc-Yvan Côté, vice-président

du C.A. de l'entreprise, avait des

contacts privilégiés avec le député

de Louis-Hébert et était informé

des délibérations du Conseil des ministres.

Quelle garantie

avons-nous que, pour cette demande de 2,3 millions de dollars, Marc-Yvan

Côté n'avait pas d'information privilégiée du Conseil des ministres, comme il

en avait pour l'autre demande auprès d'Investissement Québec et du Développement

économique?

gouvernement peut-il nous déposer toute la correspondance,

toutes les analyses, opinions, recommandations du ministère de l'Emploi en lien avec

cette subvention-là?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je dirais

qu'on est toujours dans le même questionnement. Je m'excuse de

la non-originalité de mes réponses, M. le Président. Il est clair que, la semaine

dernière, la deuxième opposition,

comme l'opposition officielle d'ailleurs,

demandait au Commissaire à l'éthique de

faire les vérifications appropriées dans ces éléments. Je suis un peu

déçu, je le redis, parce que,

lorsqu'on pose des questions sur les effets sur le respect des institutions ou la façon dont la population

peut voir ici même cette Assemblée

et comment on s'y comporte... je suis un peu déçu de noter qu'autant vendredi

il fallait que le commissaire fasse

l'étude et qu'aujourd'hui le chef de la deuxième opposition dit : Peu

importent les conclusions du commissaire, voici ce que moi, j'en fais, ce

que je décide, il faut l'expulser.

Le respect des institutions

qu'on crée nous-mêmes est certainement un ingrédient qui permet de renforcer la

confiance de la population

plutôt que d'essayer de trouver d'autres moyens de faire soi-même une enquête

dont on avait déjà dit, par la création du code d'éthique, qu'il

fallait la laisser à une tierce

partie indépendante. Je suggère à mon collègue que nous continuions de cette

manière et de permettre à ce que...

Le Président : En terminant.

Fournier : ...avec tout l'appui possible et la confiance

réitérée dans le commissaire.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, le commentaire du leader commence... Son disque commence à être

usé parce que

Marc-Yvan Côté était un solliciteur libéral important pour l'Est du Québec

pendant les années 2007, 2008 et 2009. Et,

comme par hasard, le député de Rivière-du-Loup, lui, a été président du Parti libéral en 2008 et 2009 et il prétend n'avoir jamais rencontré Marc-Yvan

Côté.

Peut-il nous

confirmer qu'il n'a jamais eu aucun contact avec Marc-Yvan Côté, qu'il ne lui a

jamais parlé concernant cette subvention de 2,3 millions?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : M. le Président, comme on est en train de faire de l'association, d'étirer des

faits, on est en train de faire

la démonstration idéale pour laquelle c'est avec sagesse que cette Assemblée

avait dit : Nous allons permettre à des tiers indépendants de faire enquête, que ce soit le vérificateur,

que ce soit le Commissaire au lobbying, que ce soit le Commissaire à l'éthique, des institutions

indépendantes qui vont faire la différence entre le procédé déviant utilisé par

notre collègue et un procédé qui se tient à des faits, qui fait des analyses,

qui soupèse, qui prend les avis de chacun...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

...et qui donne un jugement dans lequel la population peut avoir confiance.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, la sagesse veut que le ministre se lève. Je le répète, Marc-Yvan Côté était un

solliciteur libéral important

pour l'Est du Québec, 2007, 2008, 2009. Le député de Rivière-du-Loup était président du Parti libéral du Québec en 2008-2009.

Est-ce

qu'il peut juste nous confirmer qu'il n'a jamais eu aucun contact avec

Marc-Yvan Côté et qu'il ne lui a jamais parlé?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Vous aurez remarqué, M. le Président, que j'ai fait

beaucoup d'efforts depuis hier pour m'intéresser à l'affaire et la traiter avec le plus grand

respect. Le genre de question que fait le député de Granby, reformulée en

d'autres mots, pourrait être à peu

près la suivante : Comment son chef peut nous assurer, alors qu'il était

président de levées de fonds à

100 000 $ pour le Parti québécois, au moment où il avait Oxygène 9,

qu'il n'était pas en relation avec ça, M. le Président?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel : ...vous avez un cas flagrant, flagrant,

aujourd'hui, là, trois questions... deux questions fort simples où je demande au ministre de me dire si, oui ou

non, oui ou non, il a rencontré ou parlé à Marc-Yvan Côté. Arrêtez de

dire n'importe quoi...

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : J'étais en train de lui dire que le procédé qu'il

utilisait ne nous semble pas un procédé respectueux. Je lui donnais une illustration, son propre chef

collectait des fonds pour le PQ à 100 000 $ pendant le temps

d'Oxygène 9.

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

Alors, lui avez-vous posé des questions sur ses liens avec Oxygène 9?

Le Président :

Principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

M. le Président, à propos de l'indépendance des institutions, le Parti libéral

va bientôt décider s'il renouvelle le mandat du patron de l'UPAC, alors même

que des libéraux se font arrêter et que d'autres sont sous enquête. Ceci étant

dit, le Directeur général des élections, le Protecteur du citoyen, le

Vérificateur général, le Commissaire à l'éthique, le Commissaire au lobbyisme,

la Commission des droits de la personne, la Commission d'accès à l'information,

tous nommés aux deux tiers des membres de l'Assemblée nationale. Le

gouvernement libéral, il fait une exception, la lutte à la corruption. Ça, il

garde ça pour lui.

question : Quel sera le critère final de sélection du Conseil des

ministres? Est-ce que ce sera la candidature qui sera la moins dangereuse

pour le Parti libéral du Québec?

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux :

Ce n'est pas la première fois que la question est posée. C'est très simple, en

fait, il y a une loi, il y a une loi qui a été... La réponse est très simple,

il y a une loi...

Coiteux : Ah! tout le monde m'entend maintenant, M. le Président, il y

a une loi qui a été votée ici, à l'Assemblée

nationale, qui prévoit comment on nomme le Commissaire à la lutte contre la

corruption et la collusion. Nous suivons

scrupuleusement la loi qui a été votée par l'Assemblée nationale. Si le député

de Matane a un projet de loi à présenter pour faire autrement, j'imagine qu'il n'est pas en train de nous dire

qu'on va attendre ce dépôt avant de procéder. Alors, il y a un comité qui a été formé conformément à la

loi, des recommandations ont été faites, c'est-à-dire on nous a soumis

des candidatures valables, le gouvernement va procéder en fonction de la loi.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, la situation n'est pas celle de

2011. Des membres influents du Parti libéral ont été arrêtés, d'autres sont sous enquête. Mais le Parti

libéral veut s'arroger à lui seul la nomination de celui qui enquêtera sur

lui-même. Pour nous, ça n'a aucun sens, puis

c'est clairement une situation de conflit d'intérêts pour le gouvernement.

Alors,

pourquoi ne pas accepter une proposition pleine de sens pour la population,

pour l'indépendance de nos institutions,

que le leader plaide depuis tout à l'heure, que les deux tiers de l'Assemblée

puissent apprécier la candidature du prochain patron de l'UPAC? Pourquoi

une exception dans la lutte à la corruption?

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : Bien, M. le Président, il y a peut-être une réflexion à

faire sur le processus de nomination, mais, justement, ça fait

partie des réflexions qu'on tient à l'heure actuelle

sur les suites à donner aux recommandations de la commission Charbonneau. Et il y en a une qui

touche précisément le processus de nomination du directeur de l'UPAC, et ça ne parle pas d'une majorité des deux tiers à

l'Assemblée nationale, ça nous dit de nous inspirer du modèle pour la nomination du DPCP. Alors, nous, on va regarder ça

de notre côté, et éventuellement, bien, il y aura des propositions qui seront

faites. Mais, en attendant, en attendant, on

va respecter la loi que nous avons votée et on ne va pas attendre, on va

procéder bientôt.

Le Président :

Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes

reportés, nous allons tout de suite passer à la rubrique des motions

sans préavis, et je vais céder la parole à M. le premier ministre.

Couillard : Merci, Mme la

Présidente. Je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec le

chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition et le

député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale

rende hommage à Jean, Louis, Marc et Martine Lapierre, Nicole Beaulieu, Pascal Gosselin et Fabrice Labourel, victimes de

l'écrasement d'avion survenu le 29 mars 2016 aux Îles-de-la-Madeleine;

«Qu'elle souligne l'importante contribution de

M. Jean Lapierre à la vie politique et médiatique sur la scène québécoise et

canadienne;

«Qu'elle observe une minute de silence à la

mémoire des victimes de cette tragédie.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

premier ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

Oui, Mme la Présidente, il y a un consentement pour des interventions d'environ

trois minutes par intervenant, à

commencer par notre premier ministre, le chef de l'opposition officielle par la

suite, ensuite le chef du deuxième groupe d'opposition et, finalement,

M. le député de Mercier.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

leader adjoint. M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci, Mme la

Présidente. Nous avons eu, par une triste coïncidence, à déplorer beaucoup de disparitions de grands Québécois et de grandes

Québécoises au cours des derniers jours,

des dernières semaines, qu'on pense à

Claire Kirkland-Casgrain, dont nous avons souligné la mémoire

hier, François Cloutier, un ex-ministre du gouvernement, et aujourd'hui, bien sûr, Jean Lapierre.

Alors, dans un premier temps, je voudrais offrir mes plus sincères

condoléances aux familles et aux proches des sept victimes, les sept victimes de l'accident. Bien sûr,

M. Jean Lapierre, dont nous allons davantage parler aujourd'hui, mais également

Mme Nicole Beaulieu, Mme Martine Lapierre, M. Marc Lapierre,

M. Louis Lapierre, MM. Pascal Gosselin et Fabrice Labourel qui

étaient pilote et copilote de l'appareil.

Et on a tous

eu, toutes eu une pensée toute particulière pour Mme Lapierre, née Cormier — Cormier,

un beau nom des Îles-de-la-Madeleine — qui, en plus d'avoir perdu quelques jours

plus tôt son mari, Raymond Lapierre, a également perdu dans cette tragédie quatre de ses enfants ainsi que la conjointe

d'un de ceux-ci. Je ne peux imaginer le moment où quelqu'un a dû se présenter à son domicile pour

lui annoncer cette nouvelle, Mme la Présidente. Difficile d'imaginer plus

triste scénario que cet accident qui décime une famille alors qu'elle se rend

aux funérailles de son père.

Je veux

également exprimer mes sympathies et répéter également mes sympathies aux

familles et aux proches des deux membres de l'équipage qui ont péri. Je

crois qu'ils avaient, tous deux, de jeunes enfants.

Maintenant, parlons davantage de Jean Lapierre,

un Madelinot certainement, s'il est en est, né à Bassin, aux

Îles-de-la-Madeleine, père de deux enfants, Marie-Anne, journaliste à TVA, et

Jean-Michel, avocat. Sa conjointe, Nicole

Beaulieu. M. Lapierre était diplômé en droit de l'Université d'Ottawa. Il

a été élu dès l'âge de 23 ans en 1979 au comté de Shefford, à la Chambre des communes, réélu aux élections de

1980, 1984 et 1988, nommé ministre d'État à la Jeunesse, à la Santé et aux Sports amateurs en 1984 par le premier

ministre Turner. En 1990, il copréside la campagne nationale de Paul Martin à la direction du Parti

libéral du Canada. Et la même année, on s'en souvient tous, du moins ceux

et celles qui ont vécu ces années, ce triste

épisode qui a été l'échec de l'accord du lac Meech. Suite à l'échec de cet

accord, il démissionne du caucus

libéral pour siéger d'abord comme député indépendant et, quelques mois plus

tard, il se joint au Bloc québécois,

qui était alors une coalition arc-en-ciel certainement ponctuelle à ce

moment-là, pour le lac Meech, mais qui a persisté par la suite.

En 1992, il

quitte la politique active pour entreprendre une carrière médiatique, bien sûr,

qui l'a rendu très célèbre non

seulement au Québec, mais ailleurs au Canada. Il animera d'abord à CKAC en

compagnie de Jean Cournoyer leur émission

Face à Face , qui fracassera des records d'écoute. À la télévision, à la

même époque, il anime Le Grand Journa l de fin de soirée au

réseau TQS.

En 2004, il

effectue un retour en politique pour le même parti et se fait élire député

fédéral, cette fois, d'Outremont. Il devient ministre des Transports du

Canada et lieutenant politique du Québec, est réélu en 2006.

En 2007, il

fait un retour dans le monde des médias et devient chroniqueur politique à la

radio du réseau Corus, notamment avec

le fameux 7 heures avec Paul Arcand . Et également on se souvient tous de

l'émission Larocque Lapierre et, plus récemment, de ses interventions de

chronique politique non seulement à la radio, mais également à la télévision.

Malgré une

carrière bien remplie, il faisait de sa famille une priorité et il le disait. On lui reconnaissait — on en a beaucoup parlé ces derniers jours — ses talents de raconteur et de ses fameuses

expressions au début de ses chroniques. Il a su pour plusieurs démystifier le monde politique parce qu'il l'avait

connu lui-même de l'intérieur et, venant probablement d'une région et particulièrement à l'affût de ces

éléments-là, il comprenait le mystère que peut représenter le monde

politique pour nos citoyens et nos citoyennes, et il avait à coeur de

démystifier ce milieu-là et de le présenter sous son jour le plus

favorable, même si parfois, bien sûr, ses critiques étaient virulentes.

Il était

mentor de plusieurs jeunes en politique et dans les médias. Il prenait soin des

gens qui avaient collaboré avec lui,

toujours. Il ne les laissait jamais tomber sur les plans personnels et

professionnels. Il était connu pour son franc-parler et ses expressions colorées, qu'on a même appelé

des «lapierrismes». Alors, je n'ose

pas espérer qu'un jour le mot «isme»... le suffixe «isme» suivrait mon nom, parce que ça serait mauvais

signe, parce que peut-être que je deviendrais trop imaginatif dans mon expression. On a eu les perronismes, on a

eu d'autres expressions semblables, mais, pour Jean Lapierre, ce dont on

se souvient surtout, c'est son expression de

début de chronique, qui montre à quel point il était si près des gens, près des

Madelinots, près des Québécois

et des Québécoises. Et je veux lui dire, comme il nous le disait

au micro : Salut, salut!, Jean Lapierre.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

premier ministre. Maintenant,

je vais céder la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Péladeau :

Merci, Mme la Présidente. Le 29 mars, une tragédie a frappé les Îles-de-la-Madeleine,

faisant sept victimes, décimant des familles et laissant derrière elle un

énorme silence. Jean Lapierre se rendait assister aux funérailles de son père en compagnie de son épouse, Nicole Beaulieu, de

sa soeur, Marie Lapierre, et de ses, frères Marc et Louis Lapierre.

Tout

le Québec a été profondément

bouleversé par cet événement tragique, autant par les circonstances qui l'ont

entouré, comme le montrent des milliers de

témoignages d'affection, de reconnaissance et de sympathie adressés à Jean,

ses enfants, Marie-Anne et Jean-Michel,

ainsi qu'à sa mère, Mme Lucie Cormier, dans le drame terrible qui a

particulièrement ému tous les Québécois et les Québécoises.

nom des élus de l'opposition officielle, je tiens à offrir mes plus sincères

condoléances à la famille, aux enfants, aux proches de Jean Lapierre et de son épouse, Nicole Beaulieu. Et, tout

comme M. le premier ministre, nous avons une pensée toute particulière à la mère de Jean Lapierre, à laquelle nous

offrons tout notre soutien, notre solidarité et notre amitié.

souhaite également offrir mes sincères condoléances et mon soutien aux familles

et aux proches de Pascal Gosselin et

Fabrice Labourel, respectivement pilote et copilote de l'appareil, qui ont, eux

aussi, perdu la vie dans l'écrasement.

Par ailleurs, je

tiens à souligner le travail des équipes de secours et du personnel médical

ainsi que le courage et la solidarité des Madelinots, des gens fiers, qui ont

le coeur aussi grand que la mer.

Jean

Lapierre avait la passion de la politique et une affection profonde pour le

public. Il savait que la politique consiste

d'abord et avant tout à se mettre au service de la population, que l'on soit

député, ministre ou commentateur. C'est

d'ailleurs avec ce même souci de demeurer près des gens qu'il a occupé toutes ces

fonctions. Et les Québécois et les Québécoises ont rendu à M. Lapierre

ce respect et cette affection qu'il avait à leur égard en faisant de lui une

figure incontournable de notre paysage médiatique et politique.

Jean

Lapierre était un communicateur redoutable et un vulgarisateur aguerri dont la

voix et les commentaires parfois colorés et incisifs rythmaient nos

matins, nos après-midi et, à certains égards, donnaient le ton à nos

journées. Mais, au-delà des

prises de position et de la joute partisane, Jean Lapierre savait apprécier

l'humain derrière la fonction, comme en témoignent

ses nombreux gestes de générosité et les amitiés qu'il a cultivées dans toutes

les familles politiques. Le départ aussi subit que tragique de Jean Lapierre nous laisse avec un vide, un

silence. À celui qui nous disait : Salut, salut!, nous lui

disons : Merci, merci! Merci Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le chef de l'opposition

officielle. Et maintenant

je cède la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : Merci, Mme la Présidente. Jean Lapierre, c'était plus qu'un chroniqueur politique.

Dans mon cas, je peux dire que

c'était un ami. Même chose pour sa conjointe, Nicole Beaulieu. Lorsque

j'ai appris l'écrasement de l'avion aux

Îles-de-la-Madeleine, j'étais avec mon épouse, Isabelle, qui s'est

dépêchée d'envoyer un message à Nicole en lui disant : Es-tu correcte? Et le fait qu'on ne reçoive pas de

réponse, tout de suite on a vu que c'était grave, parce que

Nicole, un peu comme Jean, répondait

très vite habituellement à ses messages. Donc, on savait qu'il y avait un grave problème. Quelle tristesse! Une tristesse infinie.

Jean

Lapierre, d'abord, c'était un être humain exceptionnel. Quel

plaisir d'aller, mon épouse et moi, souper avec Nicole et lui. C'était, tous les deux, là, la joie de vivre, la passion.

Comme moi, il aimait la bonne bouffe, le bon vin. Quand on allait souper tous les quatre, je ne me gardais

rien le lendemain matin. Je me rappelle d'un souper... Le premier ministre le disait tantôt : C'était tout un conteur. Je me souviens de certains

soupers avec lui puis Lucien Bouchard. Lucien Bouchard aussi ne donne pas sa place comme conteur. Quel

bonheur! Un bonheur qu'on n'aura plus, que je n'aurai plus. Donc, ça va manquer à ma vie. Écoutez, Jean, c'était un

grand organisateur, hein? On se souvient tous de ses soupers au homard

où il y avait des gens de tous les partis, autant provincial que fédéral. Ses soupers

de Noël à la maison, parfois ça finissait en chantant. En tout cas, on a... Beaucoup de plaisir qu'on a eu. Puis Jean, écoutez,

ce n'était pas quelqu'un de prétentieux, pas snob pour cinq cents. Même Jean disait souvent : Je me

considère chanceux d'avoir de l'argent pour me payer des petits luxes.

Et il se sentait privilégié, là. Il ne prenait pas ça pour acquis.

Évidemment,

Jean, on l'a connu comme chroniqueur politique, où il était au courant avant tout le monde de tout. Il parlait à tout le monde. Vous savez, chez les journalistes, il y en a qui sont plus

travaillants que d'autres. Lui, il était très travaillant. Des fois, il

travaillait pour d'autres journalistes, hein, qui aimaient moins faire le

terrain. Donc, il leur racontait un peu les

derniers potins. Parce que Jean, il était toujours au téléphone ou... Il

avait un agenda, là, plus chargé peut-être que le premier ministre dans

ses lunchs, ses soupers. Il «bookait» ça longtemps à l'avance.

Puis

il était toujours prêt à aider. Moi, je me rappellerai toujours

qu'il m'a beaucoup aidé. Je me rappelle entre autres des moments difficiles que j'avais vécus au Parti québécois lorsque j'avais refusé des coupures en éducation,

là. Lui puis

Chantal Hébert étaient venus un peu à ma rescousse, puis ça m'avait beaucoup

fait de bien à l'époque. Même chose

au début de la CAQ, je l'avais consulté pour aider à partir l'équipe, puis,

même encore aujourd'hui, comme, ma directrice générale, Brigitte

Legault, que le leader connaît, c'est lui qui me l'a recommandée. Donc, je ne

la connaissais pas, là. Même si elle

a le même nom de famille que moi, je ne la connaissais pas, c'est lui qui me

l'a recommandée. Même chose avec mon

premier attaché de presse, Jean-François Del Torchio, c'est lui qui me l'a

recommandé. C'est aussi lui qui a

baptisé notre parti. Vous savez, quand on a lancé la C-A-Q, nous autres, on

voulait appeler ça la C-A-Q, hein — comme

on dit CSN, on disait C-A-Q — puis

on voulait s'appeler des coalisés, hein, on ne voulait pas que ça finisse par

«iste» comme d'autres, donc. Mais

Jean a décidé qu'on serait la CAQ puis qu'on serait des caquistes, puis on

n'est jamais sortis de là, c'est Jean qui est... sorti

de là.

Puis,

Jean, bien, écoutez, ce n'est pas croyable, là, quelqu'un qui a autant

d'énergie, de penser qu'il ne soit plus là. Les débuts de journée ne seront plus jamais les mêmes, là. C'était tellement

beau à voir, la complicité qu'il avait avec Paul Arcand à 7 heures, 7 h 5.

Ils décidaient des deux, trois, quatre sujets du jour, on pouvait savoir sur quoi porteraient les scrums. Et puis, bon, il faisait ça aussi

depuis quelque temps sur Twitter , là, j'allais voir. Évidemment, c'était

concernant son père, les derniers

tweets. Mais de voir, le matin, qu'on n'a plus ses tweets pour savoir de quoi

on va parler aujourd'hui, on est obligés de les inventer. Mais on peut dire

que... Je n'exagère pas, là, puis je pense qu'on va tous être d'accord

avec ça, c'était le chroniqueur politique

le plus influent au Québec, parce

qu'il était partout : radio,

télévision, dans toutes sortes d'émissions.

Évidemment, il

défendait les Îles-de-la-Madeleine, hein? Quand je disais tantôt «des soupers

au homard», évidemment que c'étaient des homards des Îles-de-la-Madeleine. J'ai fini dernièrement un

pot de palourdes qu'il m'avait donné, évidemment les meilleures

palourdes parce qu'elles venaient des Îles-de-la-Madeleine.

C'était quelqu'un de

généreux, passionné, passionné de politique, mais aussi passionné de sa

famille. C'était important, Nicole, pour

lui, c'était important, ses enfants, c'était important, ses petits-enfants, il

arrivait toujours avec ses photos de ses petits-enfants.

écoutez, il a connu aussi une belle carrière politique. C'était un homme de

terrain, c'était un organisateur. Une belle

image qu'on a donnée de lui dans la biographie de Lucien Bouchard, c'était de

dire : Donner Jean Lapierre à Lucien

Bouchard, c'est comme donner René Angélil à Céline Dion. Je trouve que c'est

une belle image, ça montre que c'était tout un organisateur.

Donc,

évidemment, je termine en vous disant qu'on a beaucoup

de peine, on perd un gros morceau. Donc, tous les matins, tu nous disais : Salut, salut! Donc, aujourd'hui, c'est tout le Québec qui te dit : Salut, salut! Donc, en mon nom,

au nom de ma formation politique, j'offre

mes plus sincères condoléances à ses proches. J'ai une pensée bien sûr

pour sa mère, ses enfants,

Marie-Anne, Jean-Michel. Je tiens aussi à offrir mes condoléances aux proches

de Nicole, des frères puis des soeurs de Jean, des deux membres

d'équipage, Pascal Gosselin, Fabrice Labourel. Merci, Jean.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le chef

du deuxième groupe d'opposition. Et maintenant, M. le député de Mercier,

la parole est à vous.

M. Khadir : Merci,

Mme la Présidente. Je voudrais, en

mon nom et au nom de mes deux collègues et de ma formation politique, offrir mes condoléances sincères à la famille de

Jean Lapierre, à sa mère, à ses deux enfants d'abord. En fait, j'ai de la difficulté à imaginer... Quels

mots faut-il trouver? Qu'est-ce qu'on peut dire qui puisse un tant soit peu consoler

cette famille qui a été frappée d'une tragédie, vraiment, qui a plongé tout le Québec

dans l'horreur?

C'est

difficile d'ajouter quelque chose à ce qui a été dit. J'espère que mes condoléances

seront acceptées aussi par ceux qui

parmi nous, ici, avaient une longue amitié avec Jean Lapierre, comme mon

collègue le chef du deuxième groupe

d'opposition. Beaucoup vont le manquer, y compris ceux qui, comme nous,

qui se trouvaient parfois... en fait, sentaient qu'on était injustement traités, mais c'est peut-être

le propre finalement de tous ceux qui font de la politique de se croire ou se

voir parfois injustement traités. Il avait le verbe généreux, l'image habile,

le sourire et la bonhomie toujours comme attirail.

J'ai

aussi plusieurs fois pensé qu'il y avait beaucoup à apprendre dans la

générosité qu'il avait à approcher, lorsqu'il était politicien, mais

même aussi comme journaliste, commentateur, ceux qu'il côtoyait, ses poignées

de main, non seulement généreux et habile

politiquement, mais sincère, où on voyait une véritable, je dirais, une

véritable ouverture à l'autre et joie

dans la rencontre de l'autre et même de l'adversaire politique que je

pouvais... bien qu'on ait été dans la même formation politique, au Bloc

québécois, à une époque, même des adversaires, on sentait une véritable joie,

une véritable... je dirais, contact humain, et c'est à tout son honneur.

Il va donc nous

manquer et à l'ensemble du Québec. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je me dois de vous demander

si cette motion est adoptée. Adopté.

Maintenant,

je vous invite à vous joindre à moi pour observer une minute de silence en

mémoire des victimes de cette grande tragédie.

• (11 h 17

11 h 18)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Nous

allons poursuivre la rubrique des motions sans préavis, et je vais maintenant

céder la parole à M. le leader de l'opposition officielle.

Drainville : Merci,

Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le député de La Peltrie et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale exige le dépôt par le gouvernement de l'ensemble de la correspondance entre tout représentant d'Investissement Québec, du ministère

du Développement économique ou du cabinet du ministre responsable de l'Économie et Premier Tech entre 2008 et 2012;

qu'elle demande le dépôt de tous les

courriels et de toutes les analyses, opinions

et recommandations du ministère du Développement économique et d'Investissement

Québec soumis entre le 1er septembre

2011 et le 31 janvier 2012 sur toute demande d'intervention financière de

Premier Tech reliée directement ou indirectement à l'annonce de mai 2012

faite par le premier ministre Jean Charest concernant Premier Tech.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Pas de

consentement, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Nous allons passer à la prochaine motion,

et je vais céder la parole à M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel : Mme la

Présidente, je demande un consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale rappelle qu'en 2010,

dans le cadre des consultations publiques sur le projet de loi 78 modifiant la Loi électorale, le Directeur

général des élections du Québec proposait d'étendre le délai de prescription

jusqu'à 10 ans;

«Qu'elle rappelle également que le projet de loi

26 adopté à l'unanimité en mars 2015 prévoit une période d'application

remontant jusqu'à vingt ans avant sa date d'entrée en vigueur;

«Que dans le

cadre de l'étude des recommandations du rapport final de la commission

Charbonneau, elle reconnaisse la

pertinence d'aller plus loin que la recommandation 37 et de permettre au DGEQ

de poursuivre pour les infractions commises pendant toute la période

couverte par la commission Charbonneau.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Pas de

consentement, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien, il n'y a pas de

consentement. Nous allons maintenant passer à la prochaine motion, et je

cède la parole à Mme la députée de Gouin.

Mme David

(Gouin) : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre

pour présenter la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale mette sur pied une commission parlementaire spéciale

transpartisane, en vertu de l'article 178 du règlement de cette Chambre,

dans l'objectif d'assurer une lutte conséquente contre la corruption et la collusion, au moyen, en particulier, de la mise en

oeuvre adéquate des recommandations de la Commission d'enquête sur

l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la

construction[...];

«Que cette

commission transpartisane soit composée de façon paritaire par des

[représentantes et] représentants des quatre partis politiques présents

à l'Assemblée nationale et que ceux-ci s'entendent pour choisir leur

présidence;

«Que cette

commission dépose à l'Assemblée nationale chaque trimestre un rapport d'étape

soulignant l'état de la mise en oeuvre des recommandations de la

[commission Charbonneau] et propose au besoin des recommandations additionnelles.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la

députée de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Pas de

consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, il n'y a pas de consentement.

Nous allons

maintenant passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions,

et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des

finances publiques poursuivra le

débat sur le discours du budget aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations

particulières à l'égard du projet de loi

n° 86, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions

scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de décision et

d'assurer la présence des parents au sein de l'instance décisionnelle de la

commission scolaire, aujourd'hui, à compter

de 11 h 30, pour une durée de 1h 30 min h 30 min,

et complétera lesdites consultations de 15 heures à 18 h 45, à

la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des

institutions poursuivra, quant à elle, les consultations particulières à

l'égard du projet de loi n° 64,

Loi sur

l'immatriculation des armes à feu, aujourd'hui, à compter de 11 h 30,

pour une durée de 1 h 30 min, et de 15 heures à 18

heures, à la salle du Conseil législatif;

Finalement,

la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée

à l'égard du projet de loi

n° 76, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport

collectif dans la région métropolitaine de Montréal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres

1.38 de l'édifice Pamphile-Le May. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint.

Maintenant, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143

du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Des voix :

Consentement.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Il y a consentement.

Maintenant,

à la rubrique... attendez un petit moment... des renseignements sur les travaux

de l'Assemblée, je vous informe qu'il

y aura sanction du projet de loi n° 89, Loi visant à assurer une meilleure

concordance entre les textes français et anglais du Code civil,

aujourd'hui, à 18 heures, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint

du gouvernement.

Sklavounos :

Oui, merci, Mme la Présidente.

Article 23, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, très bien. À l'article 23 du feuilleton, Mme

la ministre de l'Immigration, de la

Diversité et de l'Inclusion propose l'adoption du projet de loi n° 77, Loi

sur l'immigration au Québec. Et, sans plus tarder, Mme la ministre, je

vous cède la parole.

Mme Weil :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, c'est un grand honneur pour moi que

de prendre la parole aujourd'hui lors du débat sur l'adoption finale du projet

de loi n° 77,

Loi sur l'immigration au Québec.

dois vous souligner, d'entrée de jeu, le grand et beau défi lorsqu'on décide de

revoir de fond en comble une loi qui

est vieille d'un demi-siècle et qui touche un sujet qui remonte aux fondements

mêmes de notre société. Pour moi, il s'agit

d'un grand privilège, Mme la Présidente, qui m'est accordé, à

titre de ministre

de l'Immigration, de mener cette modernisation tant voulue.

Nous

avons abordé cette tâche importante avec une vision très claire, énoncée par le

premier ministre lors de son discours

inaugural, qui a affirmé que notre gouvernement croit résolument que la

diversité n'est pas une menace, mais une

richesse. Le Québec grandit chaque fois qu'il accueille les rêves et les

espoirs d'une personne venue d'ailleurs. Nous allons continuer de grandir ensemble. Cette vision repose sur nos 400

ans d'histoire. C'est une vision qui reconnaît l'apport important de l'immigration à notre société. C'est

une vision qui additionne les talents, qui célèbre la contribution de chacun

à notre prospérité collective et qui

rassemble les Québécois de toutes origines autour d'un projet commun, soit la

pleine participation de tous à notre

société. Cette vision anime le projet de loi n° 77, qui vise à ce que nous

puissions briller parmi les meilleurs.

s'agit d'un projet de loi qui se caractérise par la confiance que nous avons

envers l'immigration, une immigration qui a toujours contribué à notre

prospérité et qui a su faire rayonner le Québec.

Le projet de loi n° 77 constitue un jalon important

de la grande réforme de l'immigration que notre gouvernement met de l'avant

afin d'accroître la contribution de l'immigration au développement du Québec. Pourquoi suis-je aussi confiante des orientations qui nous mobilisent? Car nous avons largement

consulté, d'une part, lors des consultations

publiques sur la nouvelle politique,

à l'hiver 2015, et d'autre part, en début d'année 2016 sur le projet de loi

n° 77. Nous avons constaté une très forte adhésion, Mme la Présidente, à

notre vision de l'immigration et avons pu cibler les besoins et entendre les

divers intervenants. C'est pourquoi le projet de loi n° 77 a été accueilli

si favorablement, parce qu'il répond aux vrais besoins, aux vraies aspirations

énoncées par nos villes, nos régions, nos acteurs économiques et

communautaires.

Comme

je le disais et comme je le soulignais précédemment, le projet de loi

n° 77 propose une refonte complète d'une loi qui est vieille de

près de 50 ans. Adoptée en 1968, la

Loi sur l'immigration au Québec a connu,

certes, des modifications, mais n'a jamais fait l'objet d'une

réforme en profondeur. De grands changements se sont déroulés depuis ce temps, tant au Québec qu'ailleurs dans le

monde. Le cadre de notre action en matière d'immigration a changé de

façon significative en 1991. Je

rappelle que le Québec est alors devenu maître d'oeuvre de son système d'immigration en assumant la pleine responsabilité de la sélection, en particulier de l'immigration économique, mais

aussi de l'accueil, de la francisation et de l'intégration des personnes

immigrantes se destinant à son territoire. Il s'agit d'une entente unique au Canada.

Mais

force est de constater que, sur la scène internationale, le Québec

évolue dans un environnement de plus

en plus compétitif pour attirer des

talents stratégiques en raison du déclin en cours ou appréhendé de la

population en âge de travailler dans

de nombreux pays de l'OCDE, ce qui crée, dans ces pays, des besoins importants

de main-d'oeuvre. Le Québec ne fait

pas exception, où 1,4 million de postes seront à combler d'ici 2020‑2022,

dont 18 % le seront par l'immigration.

Afin de continuer à tirer son épingle du jeu dans cette grande course mondiale

pour les compétences, le Québec doit,

comme plusieurs autres sociétés d'immigration, adopter des pratiques novatrices

au

chapitre de son système d'immigration afin de demeurer compétitif et

de favoriser son développement économique, social et culturel.

pense qu'il est important de rappeler les grands avantages qui découlent de

l'immigration et de la diversité qu'elle apporte. La littérature scientifique d'ailleurs est très claire quant à

la contribution de la diversité à la prospérité économique. Elle rend les entreprises plus dynamiques,

innovantes, elle ouvre de nouveaux marchés, elle favorise l'esprit

entrepreneurial et la productivité,

en plus de contribuer de façon marquée à la richesse culturelle du Québec. Il

est d'ailleurs bien reconnu, Mme la

Présidente, dans la littérature, que les personnes immigrantes sont des

personnes courageuses qui ne craignent pas

de prendre des risques et de tout quitter afin de faire le choix du Québec.

Elles veulent le meilleur pour leur famille et pour la société qui les accueille. Leur contribution est indéniable et

parsème notre passé, enrichit notre présent et alimentera notre avenir.

Comme

gouvernement, notre volonté est de favoriser et de perpétrer cette grande

réussite qu'est l'immigration au

Québec. C'est pourquoi le projet de loi n° 77 propose la mise en place

d'un système d'immigration moderne, novateur et d'avant-garde, un système d'immigration du XXIe siècle qui permettra

une adéquation optimale entre la sélection et les besoins du marché du travail. J'ai eu l'occasion de souligner, hier,

une innovation très intéressante apportée dans le cadre de ce nouveau

système qui sera appuyée par des portraits régionalisés des besoins du marché

du travail afin de promouvoir l'immigration

en région. Nous partageons tous l'objectif de voir une plus grande proportion

de personnes immigrantes s'établir

hors de la grande région de Montréal. Je pense, Mme la Présidente, que

vous-même, vous êtes très sensible à

cette question, on a souvent fait des événements ensemble dans votre région.

Mais c'est une réalité un peu partout, surtout

les régions qui ont des besoins économiques criants, je vous dirais, vraiment

criants. Je le sais parce que les gens me le disent, dans des créneaux

particuliers, dans le secteur manufacturier, mais aussi dans des secteurs de

pointe. Mais il y a quand même une bonne

nouvelle, il y a des progressions, maintenant, c'est 22 % des nouveaux

arrivants qui s'installent en région.

Mais, évidemment, il faut travailler pour faire en sorte que la rétention et

que de nouvelles personnes viennent aussi s'installer en région, d'où

l'importance de ces portraits régionalisés et d'un système ciblé qui pourra répondre rapidement à leurs besoins avant que l'entreprise évidemment

connaisse un affaiblissement parce

qu'il manque des travailleurs

dont elle a besoin, et, les institutions, ce n'est pas juste les entreprises, il

y a le secteur public aussi.

parlais des régions, mais c'est vrai pour la métropole aussi et c'est aussi

vrai pour la capitale nationale, qui

ont différents besoins dans le temps,

dans l'espace, il faut y répondre rapidement. Lorsqu'on pense juste à la région de Québec, et là j'ai beaucoup d'échanges avec les

acteurs économiques, les élus de la région de Québec,

c'est le plein-emploi ici, hein? C'est

un beau problème, on pourrait le dire, mais c'est un beau problème

pour l'immigration aussi. Je dois vous dire, je suis très fière de

voir la région de Québec vouloir plus d'immigration, s'activer pour

avoir plus d'immigration, et nous, on

travaille beaucoup, donc, avec la

région pour répondre à leurs besoins. Alors, pour que les entreprises puissent poursuivre

leur croissance, il faut répondre à ces

besoins criants. Montréal, pour sa part — je suis montréalaise et évidemment je

connais bien la situation à Montréal — elle connaît une expansion importante dans

certains créneaux de pointe, comme le jeu

vidéo et les effets visuels, mais c'est juste certains créneaux dans tout le

domaine de l'information. La technologie de l'information aussi a des

besoins criants un peu partout.

Alors,

la réforme vise à répondre en temps réel, rapidement, à tous ces différents

besoins, et c'est pour ça que je signale

ces portraits régionalisés, qui viennent nous renforcer dans la façon qu'on va

faire la sélection et amener les gens là où il y a les besoins. Autre

nouveauté prévue au projet de loi n° 77, je l'ai dit souvent, ça, je vous

dirais, de toutes les propositions du projet

de loi n° 77, je pense que c'est cette proposition, les projets pilotes en

immigration, tant en immigration temporaire

qu'en immigration permanente... a vraiment suscité l'intérêt des élus, des élus...

tous les élus de tous les paliers, les

acteurs économiques aussi, parce qu'on pourra innover, innover dans nos façons

de faire en immigration, et c'est déjà évidemment,

comment dire, des discussions et des présentations au gouvernement fédéral. Il

n'y aura aucun problème à mettre en

action ces projets pilotes rapidement, on a tout à fait la collaboration du

gouvernement fédéral à cet égard, et ce n'est pas peu dire, parce que, vous le savez, en immigration, c'est un

système dual, il faut travailler ensemble parce que c'est des gens qui sont

admis dans un pays, il y a différentes vérifications à faire aux différentes

étapes.

invitant les acteurs économiques et régionaux à jouer un rôle, en amont de la

sélection, tant au

chapitre de la détermination des besoins de

main-d'oeuvre qu'au

chapitre de l'attraction, nous pourrons atteindre une plus

grande présence de l'immigration dans nos

régions et maximiser son apport au dynamisme économique et social de celles-ci.

Il s'agit d'une priorité pour notre gouvernement.

Toujours au sujet de nos priorités, la

politique budgétaire 2016‑2017, déposée par notre collègue le ministre des

Finances, confirme que l'attraction et la

rétention des talents est une priorité gouvernementale. À cet effet, des sommes

de 1,6 million sont inscrites au budget

afin de favoriser par un partenariat avec Montréal International une plus

grande rétention des étudiants

étrangers au Québec. Cette mesure budgétaire est en droite ligne avec notre

volonté inscrite dans le projet de

loi n° 77 de favoriser le passage de l'immigration temporaire vers

l'immigration permanente pour les travailleurs étrangers temporaires qualifiés et les étudiants étrangers qui

obtiennent leurs diplômes de nos universités et collèges. Ces personnes sont des candidats de choix pour le

Québec, puisqu'elles connaissent bien notre société, qu'elles ont déjà leurs

réseaux et qu'elles connaissent le français et que leur intégration est

évidemment bien amorcée.

succès retentissant du Programme de l'expérience québécoise, mieux connu sous

l'acronyme PEQ, qui permet d'obtenir

un certificat de sélection, imaginez, Mme la Présidente, 20 jours après qu'on

reçoit notre diplôme, 20 jours... Il

n'y a rien de plus rapide que ça, et, quand on pense que c'est l'immigration,

ce n'est pas peu dire. Donc, c'est désormais près d'un tiers de nos travailleurs qualifiés qui sont sélectionnés via ce programme. Pour les travailleurs qualifiés, c'est

après un an. Nous allons miser sur ce programme,

qui recueille une large adhésion dans la communauté universitaire et des affaires et, je vous dirais, largement dans toute la population.

Quand je parle de ce programme PEQ, il

n'y a personne qui est en désaccord avec cette orientation. Tout le monde est en accord pour aller plus vigoureusement encore qu'on le fait. Mais je

vous dis que, depuis que ce programme existe, depuis février 2010, moi, je suis

très fière des succès de ce programme. C'est un gage de succès pour le présent

et l'avenir.

rapidité de ce programme est un grand facteur de son efficacité. Le projet de loi n° 77, et le

système de sélection qu'il propose,

sera aussi un gage de gains importants de rapidité et d'efficacité permettant

de réduire le délai de traitement des

demandes d'immigration, qui sont actuellement d'un an à quatre ans, pour les

faire passer de trois à six mois. L'arrivée rapide des talents dont le Québec a besoin favorisera indéniablement la

contribution de l'immigration à notre prospérité économique.

débats sur le projet de loi ont aussi été l'occasion de mettre en valeur une

autre contribution fondamentale de

l'immigration, soit la contribution à la pérennité et la vitalité de la langue

française... donc, la contribution de l'immigration

à la pérennité et vitalité... J'ai eu l'occasion, et je la saisis à nouveau

aujourd'hui, de dresser un portrait juste

et équilibré de cet apport en mentionnant les progrès et réussites découlant de

nos efforts afin de sélectionner une immigration

toujours plus francophone et de favoriser la francisation des personnes

immigrantes. À cet effet, il convient tout

d'abord de rappeler que la proportion de personnes sélectionnées ayant déclaré

connaître le français a presque doublé depuis

20 ans, pour atteindre 61,3 % en 2014. Cette proportion est plus élevée

chez les requérants principaux, des immigrants travailleurs qualifiés, alors que 90 % d'entre eux connaissent le

français à leur arrivée, selon les données de 2014. Ce chiffre-là dénote

la volonté que nous avons de sélectionner des gens qui parlent français.

la Présidente, je l'ai fait hier et, encore aujourd'hui, j'attire votre

attention sur une donnée très importante, il faut le dire et le redire : 86 % des personnes nouvellement

arrivées sont soit francophones, soit inscrites à un programme de francisation, soit des enfants scolarisés en

français. Je voudrais aussi souligner que moi, j'ai le privilège de rencontrer

beaucoup, beaucoup de nouveaux arrivants et

je peux vous confirmer, je peux en témoigner, leur volonté d'apprendre la langue française. Beaucoup me disent qu'ils ne

réussissent pas, s'ils ne parlent pas français, à intégrer le marché du travail. Certains trouvent un emploi, donc, ils

vont s'inscrire dans des cours de français à temps partiel, mais, évidemment,

moi personnellement, et mon ministère, et le

gouvernement, on veut aller plus loin pour faire une promotion vigoureuse.

Il y a encore des segments de la population

immigrante qu'on ne rejoint pas. Notamment, ça peut être du regroupement

familial. Pour les réfugiés, là, ils

s'inscrivent rapidement, parce qu'ils sont vraiment pris en charge, les

réfugiés, comme on l'a beaucoup vu

dans les reportages tout récemment dans les journaux, dans les médias. Et, je

le répète, on est la seule province

où il n'y a pas de liste d'attente pour la francisation pour les réfugiés.

Pourquoi? Parce qu'on est très organisés. On a voulu qu'il n'y ait pas

de liste d'attente, on a ouvert des classes, des cours, et c'est très positif.

Mais, ce que je remarque parmi tous ceux qui

ne maîtrisent pas la langue, ils veulent accéder à des cours de francisation

parce qu'ils savent que c'est la clé de l'intégration au Québec.

Alors,

on peut donc se réjouir que le budget 2016‑2017 prévoie un investissement

supplémentaire de 4 millions en

francisation, à mon ministère, qui portera les sommes qui sont allouées par mon

ministère à 70 millions. Et, Mme la Présidente, c'est un sommet historique, surtout lorsqu'on sait qu'on a

stabilisé les volumes à 50 000. On a déjà eu des volumes plus importants. Et là on investit

70 millions, donc un sommet historique. Et ça, ça ne compte pas tout

l'argent qui est investi aussi par le

ministère de l'Éducation, à qui on transfère des argents, selon l'accord

Canada-Québec, pour la francisation,

et aussi au ministère de l'Emploi. Ces sommes additionnelles serviront à faire

une promotion de nos services de

francisation et à en diversifier l'offre en l'adaptant aux besoins variés des

personnes immigrantes. Notre gouvernement est en action afin de favoriser la contribution des personnes

immigrantes à la... de favoriser la contribution des personnes immigrantes, oui, à la pérennité de la langue

française. Cette langue commune est la clé de voûte de l'intégration et de la

participation réussies à la société. C'est

d'ailleurs pourquoi nous avons tenu à le stipuler clairement dans la loi. C'est

un amendement que nous avons apporté pour dire essentiellement que la

langue, c'est la garantie qu'on va avoir une vie comblée, si on veut une

réussite et une intégration réussie, que ça passe par la langue française.

un autre sujet, le projet de loi n° 77 instaure aussi un recours au

Tribunal administratif du Québec pour les ressortissants étrangers appartenant à la catégorie de l'immigration

économique et dont la demande de sélection permanente a été refusée. C'est une nouveauté. Il s'agit donc

d'une avancée importante qui infusera le processus de révision d'une plus grande transparence et indépendance, qui fait

l'unanimité dans le milieu de l'immigration. Le projet de loi actualise aussi les dispositions visant

la protection du public. Les pouvoirs d'enquête et de vérification de même que

les disponibilités pénales ont été

revus et renforcés afin d'intégrer à la loi les leviers nécessaires pour

prévenir et réprimer la fraude et aussi assurer l'intégrité de notre

système d'immigration.

projet de loi n° 77 a véritablement fait consensus lors des consultations

tenues en commission parlementaire au début

de l'année. Le travail efficace, lors de l'étude détaillée, en a permis la

bonification. Il s'agit d'une loi qui est très attendue autant par les

employeurs du Québec, les acteurs de nos villes et de nos régions, et toutes

les institutions qui sont actives

partout au Québec, et aussi, évidemment, par les candidats à l'immigration

eux-mêmes. Alors, Mme la Présidente, le

projet de

loi sur l'immigration du Québec exprime notre ambition commune de

faire du Québec un endroit prospère qui

assure l'épanouissement individuel et collectif des Québécoises et des Québécoises

de toutes origines. Avec l'adoption du

projet de loi n° 77, le Québec possédera les leviers nécessaires pour

mettre en oeuvre, dans les premiers mois de 2017, un système de

sélection moderne, rapide, flexible qui serait garant et sera garant d'une adéquation

optimale entre la sélection des travailleurs

qualifiés et les besoins du marché du travail et maximisera l'apport de

l'immigration à notre prospérité.

Je tiens

aussi à rappeler qu'on a renouvelé, évidemment, notre engagement envers

l'immigration humanitaire, les

réfugiés, et on renouvelle cet engagement historique. Les dispositions de la

loi ne changent pas à cet égard, c'est un engagement. Je pense qu'on l'a bien montré avec l'accueil des réfugiés

syriens, à quel point tous les Québécois sont fiers du travail que nous avons fait. Et sachez, Mme la

Présidente, que le Québec a exercé beaucoup de leadership dans ce dossier,

mais toutes les questions de la francisation

vont s'appliquer évidemment à ces réfugiés, tous les réfugiés qu'on accueille,

bon an, mal an, et c'est à peu près 6 000, ces dernières années, par

année. C'est quand même un nombre important de personnes qui ont besoin de beaucoup d'appui. Il y a aussi les membres

du regroupement familial. Je tiens à le souligner, Mme la Présidente, le

regroupement familial ne fait pas

partie de l'immigration sélectionnée comme

certains laissent entrevoir ici, en Chambre.

C'est des gens qui, en vertu d'accords internationaux, ont le droit de se

réunir, hein; les enfants, retrouver leurs

parents; les parents, retrouver leurs enfants; les grands-parents, retrouver

leurs enfants et leurs petits-enfants. Vous

comprenez, c'est ça, et c'est en vertu, donc, de principes, aussi,

humanitaires. Donc, on ne fait pas de sélection de ces personnes-là, c'est une obligation, et le Québec

adhère à ces obligations. Donc, le projet de loi fait en sorte qu'on maintient cet engagement. Et, par la politique, la

participation, l'inclusion et des cours de francisation pour tout le monde qui

en a besoin, on s'assure de s'occuper de tous les immigrants qui se

retrouvent sur notre territoire.

terminerais en rappelant que la diversité et l'immigration sont des richesses

incontournables de notre passé, de

notre présent et de notre avenir. C'est en accueillant ensemble des personnes

de partout que le Qué