Bill 202 — Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (37th Legislature, 2nd Session)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe .

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Paquin, Jean-Pierre ,

Député de Saint-Jean

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no. 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

(HTML,

1 Mo)

Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

(PDF,

50 Ko)

Séance du

9 mai 2006

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 202 - Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Séance du

14 juin 2006

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 14 juin 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

(HTML,

3 Mo)

Séance du

15 juin 2006

Adoption du principe

Séance du

15 juin 2006

Adoption

Séance du

15 juin 2006

Sanction

Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Date de la sanction : 15 juin 2006

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction: 2006-06-15

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 202
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 202 37 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fb7cbaf3368fe62bc0ce1da4ea9a2bc69c6fb61d

Source file is stored in the law ingest library (html).