House Proceedings — 23 March 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

2021-03-23

Quebec — Debates (Hansard)

Mme Soucy (présidente de

la commission plénière) : Donc, bonjour à tous.

La commission plénière reprend ses travaux sur

l'étude de crédits supplémentaires de mars 2021 pour l'année financière se

terminant le 31 mars 2021.

Au cours des deux prochaines heures, nous allons

procéder à un échange entre M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation et

les députés de l'opposition. Nous commencerons par les remarques préliminaires.

Je vous rappelle qu'un maximum de

5 min 34 s est alloué au groupe parlementaire formant le

gouvernement et j'ai été informée que les groupes d'opposition ne

feraient pas leurs remarques préliminaires, et, bien sûr, le temps sera

transféré dans vos blocs.

Donc, j'accorde immédiatement la parole à M. le

ministre de l'Économie et de l'Innovation pour ses remarques préliminaires.

M. Fitzgibbon : Merci, Mme la

Présidente. Je peux enlever mon masque?

Présidente (Mme Soucy) :

Oui, bien sûr, vous pouvez enlever votre masque. Je vais le dire à tout le

monde : Lorsque vous faites une intervention, évidemment, vous

enlevez votre masque tout au long de l'intervention.

M. Fitzgibbon :

Écoutez, je vais être très bref, Mme la Présidente. Heureux d'être ici

aujourd'hui pour faire une reddition

de comptes sur les crédits additionnels, les crédits supplémentaires.

Évidemment, le timing est bon, on est en plein dans la relance économique. On est très heureux d'avoir pu compter

sur une mise à jour à l'automne, sur un budget qui va être déposé cette

semaine, sur des budgets l'année passée.

Donc, je

pense que le coffre à outils du ministère de l'Économie est bien rempli pour

qu'on puisse profiter pleinement de

la relance qui a déjà commencé. On fera face à différentes questions, tantôt,

échanges, mais, en gros, il y a sept mesures qui sont centrales à la relance, quatre qui émanent du ministère de

l'Économie et trois autres. Les trois autres sont évidemment le

programme d'infrastructure, que la présidente du Conseil du trésor va diriger,

l'autre, c'est toute la requalification de

la main-d'oeuvre, qui est très importante, qui va être chapeautée par le

ministre du Travail, le plan vert, évidemment, qui va alimenter

l'économie, qui est chapeauté par le ministre de l'Environnement.

Il y a quatre, vraiment, chantiers qui sont au

coeur du ministère de l'Économie et de l'Innovation, à savoir nos

investissements dans des secteurs stratégiques, on en a plusieurs, dont

l'aérospatiale, l'aluminium, l'électrification des transports, les sciences de

la vie et nos ressources naturelles.

Le deuxième,

c'est tout le chantier de l'offensive de numérisation. On sait qu'on a un

retard. On avait commencé à adresser ces enjeux-là avant la pandémie. La

pandémie a, en gros, exacerbé un peu cette situation-là. Donc, on a des crédits

supplémentaires et on lance des projets très

bientôt dans cette offensive-là qui va être très importante pour amener le

Québec où on doit l'amener et combler le retard qu'on observe depuis une

quinzaine d'années sur la productivité.

troisième chantier important, ça va être la balance commerciale. Nous avons

toujours une balance déficitaire, à

l'international, qui excède le 20 milliards de dollars. Alors, ce qu'on

veut faire, évidemment, c'est de continuer à exporter plus. Donc, on a un programme qu'on a déjà annoncé,

très costaud, pour favoriser l'exportation additionnelle. Et, d'autre

part, nous voulons être plus stratégiquement autosuffisants dans certains

secteurs stratégiques.

dernièrement, le quatrième chantier économique, ça va être évidemment toute

l'économie des régions, qui est très propre à notre gouvernement. Donc,

on veut s'assurer qu'on continue l'application du fameux programme Accès Entreprise, qu'on a lancé l'automne dernier, qui

s'avère un succès, où nos régions, finalement, vont pouvoir se prendre en

main avec du capital humain et du capital financier de disponible.

Alors, c'est mon

introduction pour commencer la discussion.

La Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Merci, M. le ministre. Maintenant,

nous allons débuter cet échange avec M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, bonjour, tout le monde, chers collègues

des différentes formations politiques, M. le ministre, M. le

sous-ministre, tout le staff des différents partis politiques.

Écoutez,

crédits supplémentaires, je pense que c'est la raison pour laquelle nous sommes

ici maintenant. Et ce qui a été

annoncé dans ce groupe de crédits supplémentaires, si j'ai bien compris, c'est

bien 585 millions qui s'ajoutent à ce qui avait déjà été annoncé comme crédits supplémentaires depuis le budget de

mars dernier. Donc, déjà en juin, novembre, on avait eu des crédits

supplémentaires.

Ce dernier segment de

585 millions, M. le ministre, dans les documents que vous nous avez

fournis, c'est très

sommaire comme... il n'y

a pas grand-chose là-dedans qui nous dit où ça va aller. On nous dit que ça va

aller essentiellement dans le programme Essor. J'aimerais avoir un peu

plus de clarté sur ces 585 millions. Où est-ce qu'ils vont être utilisés?

Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre, la parole est à

vous.

M. Fitzgibbon :

Alors, madame, est-ce que je parle à vous? Oui, hein?

Présidente (Mme Soucy) : Vous parlez à moi. Vous vous

adressez...

M. Fitzgibbon :

Alors, Mme la Présidente, écoutez, je vais être heureux de répondre à la

question. Comme vous savez par votre

expérience, il y a des crédits FDE qui sont accordés, et, à la fin de l'année,

on fait un ajustement pour voir quelles

ont été les dépenses FDE par rapport aux crédits accordés dans le budget. Et

effectivement, cette année, il y a un écart

de 584 millions qui a été noté. Je dirais que 90 % de cet écart-là,

c'est pour deux beaux projets qui ont été faits, soit McInnis et le programme Airbus. Donc, dans les

deux cas, Airbus et McInnis, il y a eu des radiations qui ont été prises de façon importante, qui étaient annexées dans des budgets. Donc,

en gros, c'est ces deux projets-là.

M. Leitão :

Très bien. Merci beaucoup, donc. Et ce ne sont pas vraiment de nouveaux

programmes qui vont être annoncés.

C'est vraiment pour combler ces deux «write-off», comme vous avez dit, donc

pour renflouer le FDE, le Fonds de développement économique. Bon, très

bien.

Entre-temps,

bon, il y a eu toute une série de programmes qui ont été annoncés pour soutenir

les entreprises du Québec. Un de ces

programmes-là, c'était le le programme d'aide d'urgence pour les PME, le

PAUPME, parce que, dans... Et je vous

pose la question, M. le ministre... Mme la Présidente, je pose la question au

ministre, parce que, dans les secteurs ou

les priorités que le ministère s'engage, les quatre priorités, secteurs

stratégiques, numérisation, balance commerciale, régions, je n'ai pas beaucoup entendu le mot «PME». Alors, si vous

pourriez, M. le ministre, nous parler un peu du programme PAUPME, l'aide

aux PME, comment cela s'est déroulé cette année et qu'est-ce que vous voyez

pour l'année qui vient.

M. Fitzgibbon :

Oui, merci. Mme la Présidente, je vais répondre avec intérêt. Écoutez, juste

avant, quand on dit qu'on n'a pas parlé de PME, vous avez raison, je

n'ai pas utilisé le mot, mais je vais vous assurer que, quand on parle d'investissements stratégiques, soit en

aérospatiale, en aluminium, transports électriques, sciences de la vie, il y a

énormément de PME là-dedans. Quand on

parle de l'OTN, l'Offensive de transformation numérique, qu'on va annoncer dans

les prochaines semaines, ça va être uniquement pour les PME. Balance

commerciale, l'exportation, c'est pour les PME aussi. Alors, je pense que les

PME sont... puis les régions, évidemment, c'est les PME. Alors, je pense que

les PME sont centrales à toute notre relance économique.

La question que vous

posez sur le programme PAUPME, AERAM, bon, là, évidemment, ça, c'est du

tactique. Évidemment, on a dû, comme vous le

savez très bien, réagir, au printemps dernier, avec la pandémie. Donc, nous avons lancé deux

programmes, le PACTE, qui est plus pour la grande entreprise et... Combien de

temps j'ai pour répondre?

Présidente (Mme Soucy) : Vous avec un bloc de

20 minutes, et ça comprend les deux.

M. Fitzgibbon : O.K. merci.

Alors donc, le PACTE, je pense qu'on pourra revenir tantôt si vous voulez en

parler. Le PACTE, c'est plus la moyenne et grande entreprise. Le PAUPME est évidemment

pour la PME, qui était géré par les FLI, les fonds locaux

d'investissement, où nous avions, au début, accordé 50 000 $ par PME,

montant qui a augmenté à 150 000 $ quand on a mis l'AERAM en place.

Alors,

écoutez, aujourd'hui, quand je regarde le constat où nous sommes avec le

programme PAUPME, bien, moi, je suis très satisfait, ce qu'on a vu à date. Nous

avons présentement 8 486 entreprises, des PME, qui ont appliqué sur

le programme PAUPME. Et, de ce nombre

d'entreprises là, 4 891, donc 5 000, ont profité du programme de

l'AERAM. On se rappelle, Mme la

Présidente, que l'AERAM est une composante du PAUPME où nous permettions, nous

permettons, aux entreprises de pouvoir

réclamer 15 000 $ de frais fixes de remboursement, donc une aide

directe. Alors, je dirais que les

8 500 entreprises, dont 5 000 dans l'AERAM, les prêts accordés

en vertu du PAUPME sont de 163 millions en date du 22 mars,

duquel, 163 millions, 106 millions va être pardonné.

C'est un montant

important. Puis on est rendu maintenant à des pardons de 106 millions. Et

ce chiffre-là va augmenter de façon importante parce qu'on réalise que, dans le

programme de l'AERAM, nous avons bonifié, hein, pour que les entreprises qui vont réouvrir bénéficient d'un montant

additionnel de 15 000 $ ou de 30 000 $, dépendant de

la duration de fermeture. Donc, je m'attends

à ce que le chiffre augmente de façon importante dans les prochaines semaines.

Espérons qu'on va déconfiner.

La Présidente (Mme Soucy) : On va essayer de... Juste, de la façon dont ça

fonctionne, vous avez 20 minutes, mais on essaie d'être équitables

entre la question et la réponse.

M. Leitão :

Très bien. Ça va.

Présidente (Mme Soucy) : Alors, allez-y, M. le député.

M. Leitão :

Très bien. Alors, continuons donc dans cette direction. Deux enjeux ou deux questions,

Mme la Présidente. D'abord, pour ces deux programmes-là, le PACTE... le

PAUPME et l'AERAM, ainsi que même l'autre, le PACTE, donc il n'y a

pas de crédits supplémentaires qui sont annoncés aujourd'hui, mais, dans le budget,

sans présumer ce qui se trouvera dans

le budget, vous vous attendez à une enveloppe budgétaire

additionnelle pour alimenter ces programmes-là?

Présidente (Mme Soucy) : M. le

ministre.

M. Fitzgibbon : Oui, écoutez, M. Bahan, mon sous-ministre, m'apportait une erreur que j'ai faite. Quand je disais qu'il y avait

163 millions, ça, c'est les prêts AERAM. Les prêts PAUPME,

c'est 287 millions. Donc, je fais une correction, là. Donc, 287 millions de prêts

PAUPME, duquel 163, AERAM, duquel 106 millions est pardonné, juste pour être sûr que... Vous

avez raison. Premièrement, comme vous savez, les crédits budgétaires terminent

au 31 mars. Donc, je m'attends à ce que

le programme PAUPME continue après le 31 mars pour des

raisons assez évidentes. Donc, il y a certains crédits, bien, s'il en manque, on va aller en chercher d'autres, parce que je

pense que l'engagement du gouvernement de supporter les PME va devoir être encore

présent pour quelques mois, sans aucun doute.

M. Leitão :

Tout simplement. Et c'est là où je voulais vous emmener, parce qu'en effet moi,

je pense que la portion ou la période aide

d'urgence n'est pas encore terminée, même si on veut beaucoup

parler de relance économique, et je pense qu'on y arrivera aussi, mais

l'urgence est toujours là. Et, pour les prochains mois, on a encore besoin de

programmes d'urgence qui puissent être déployés rapidement.

Maintenant, une

partie de ces programmes que vous

avez mentionnés tantôt et des montants q

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2021-03-23
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 42 1 journal debats 20210323 293435.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fb8a205f9036dbc9da5fdf12a185a4ddbfd3144d

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