Private Bills Committee — Report 4 (2nd Legislature, 41st Session)
PB 2-41-04
Manitoba — Committees
RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé présente son quatrième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le 1er juin 2017, à 11 heures, dans la salle du palais législatif. Question à l’étude : Le projet de loi 223 —
Loi sur la Journée du chandail orange/The Orange Shirt Day Act Composition du Comité : • M. CURRY; • M. le ministre EICHLER; • Mme FONTAINE; • M. HELWER; • M. KINEW; • Mme KLASSEN; • Mme LATHLIN; • Mme MAYER; • M. MICHALESKI (vice-président); • Mme MORLEY-LECOMTE; • M. NESBITT. Le Comité a élu Mme MAYER à la vice-présidence. Exposés oraux : Le comité a entendu cinq exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 223 —
Loi sur la Journée du chandail orange/The Orange Shirt Day Act : Lindsey Trudeau Division scolaire de Winnipeg Ted Fontaine Particulier James Bedford Association des enseignants du Manitoba Stephanie Scott Centre national pour la vérité et réconciliation Samantha Flett Particulier Projet de loi étudié et dont il a été fait rapport : (N o 223) —
Loi sur la Journée du chandail orange/The Orange Shirt Day Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. La présidente, _________________________________ M me MAYER Le 1er juin 2017