CAT — 17 June 2008 (38th Legislature, 1st Session)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 17 juin 2008 - Vol. 40 N° 41

Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal

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Table des matières

Étude détaillée

Autres dispositions modificatives (suite)

Documents déposés

Dispositions diverses, transitoires et finale (suite)

Autres dispositions modificatives (suite)

Document déposé

Charte de la Ville de Montréal (suite)

Dispositions diverses, transitoires et finale (suite)

Autres dispositions modificatives (suite)

Charte de la Ville de Montréal (suite)

Autres dispositions modificatives (suite)

Dispositions diverses, transitoires et finale (suite)

Entrée en vigueur

Titre

Remarques finales

M. Martin Lemay

M. Pierre Gingras

M. Martin Camirand

Mme Nathalie Normandeau

Autres intervenants

Mme Charlotte L'Écuyer, vice-présidente

M. Claude L'Écuyer, président

M. Russell Copeman

M. Maka Kotto

M. Vincent Auclair

M. Lawrence S. Bergman

M. Tony Tomassi

M. Jean Damphousse

M. Daniel Turp

* Mme Andrée Drouin, ministère des Affaires municipales et des Régions

* M. Marc Croteau, idem

* M. Jean Séguin, idem

* M. François Nadeau-Labrecque, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente et une minutes)

La Présidente (Mme L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Gaudreault (Hull) est remplacée par M. Bergman (D'Arcy-McGee); M. Francoeur (Portneuf) est remplacé par M. Damphousse (Maskinongé); M. Côté (Dubuc) est remplacé par M. Lemay (Sainte-Marie ? Saint-Jacques); M. Cousineau (Bertrand) est remplacé par M. Turp (Mercier); et Mme Doyer (Matapédia) est remplacée par M. Kotto (Bourget).

Étude détaillée

Autres dispositions modificatives (suite)

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci. Lors de l'ajournement de nos travaux d'hier, nous avions adopté les amendements visant à supprimer les articles 2, 4, 5, 14 et 15.

Avant de vous c

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2008-06-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 38 1 journal debats CAT 080617.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fba0370a2967e2f8dcce6a24350ed197035db627

Source file is stored in the law ingest library (html).