Documents déposés le mardi 14 février 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2023-02-14

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er décembre 2022 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) concernant une demande visant à faire de la prévention de la démence une priorité en matière de santé (PDF, 169 Ko)

374-20230214

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2023-02-14

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Copie du préavis de la motion proposée par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 15 février 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 130 Ko)

375-20230214

2023-02-14

Maccarone, Jennifer , Présidente de la Commission des transports et de l’environnement

Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (PDF, 2 Mo)

376-20230214

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009