Bill document — Vigie #130853

Vigie 130853

Quebec — Bills

Dépôt à l’Assemblée nationale : No _________________________________________________________________ QUÉBEC PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n o 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau (Texte adopté avec un amendement) Procès-verbal de la séance du 7 juin 2017 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3316-20170608

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU 7 JUIN 2017 ................................................................................................. 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 4 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 5 ANNEXES I. Amendements adoptés II. Liste des documents déposés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mardi 7 juin 2017 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé no 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau (Ordre de l’Assemblée le 11 mai 2017) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Bergeron (Verchères) , porte -parole de l’opposition officielle responsable de la région de l’Outaouais, en remplacement de M. Gaudreault (Jonquière) M. Carrière (Chapleau), député présentant le projet de loi M.

Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Habel (Sainte-Rose) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) M. Hardy (Saint-François) M. Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales et d’occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (R ené-Lévesque), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Autres députés présents : M me Gaudreault (Hull) M. Iracà (Papineau) Témoins : Ville de Gatineau : M. Maxime Pedneaud-Jobin, maire Mme Marie-Hélène Lajoie, directrice générale M.

André Barbeau, directeur et trésorier du Service des finances M. Alain Sanscartier, président du conseil d’administration de Vision Multisports Outaouais M. Denis Tassé, conseiller municipal du district de Touraine

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 Mme Denise Laferrière, conseillère municipale du district de Hull-Wright Mme Louise Boudrias, conseillère municipale du district du Parc-de-la-Montagne–Saint- Raymond Mme Sylvie Goneau, conseillère municipale du district de Bellevue Corporation des entrepreneurs généraux du Québec : M. Pierre Boisvert, vice-président du conseil d’administration M e Jean-Patrick Dallaire, Comité Affaires juridiques Ligue de hockey junior majeur du Québec : M.

Gilles Courteau, commissaire M me Nancy Neamtan, experte conseillère en économie sociale Confédération des syndicats nationaux : M. Denis Marcoux, président de la Fédération des employé-es des services publics M. Richard Fortin, coordonnateur à la Fédération des employé-es des services publics M. Denis Savard, président du syndicat des cols bleus de la ville de Gatineau M. André Lajoie, secrétaire du syndicat des cols bleus de la ville de Gatineau ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 19 h 30, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Carrière (Chapleau) , M. Coiteux (Nelligan) , M. Ouellet (René- Lévesque) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 AUDITIONS La Commission entend la Ville de Gatineau. À 19 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Tassé. La Commission entend Mme Laferrière. La Commission entend Mme Boudrias. La Commission entend Mme Goneau. À 20 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec. La Commission entend la Ligue de hockey junior majeur du Québec. La Commission entend Mme Neamtan.

À 21 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. M. le président dépose les documents cotés CAT-168 à CAT-173 (annexe II) À 21 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 2.1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 Après débat, l'amendement est adopté et l'article 2.1 est donc adopté.

Article 3 : L’article 3 est adopté. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Auger (Champlain), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lo is et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Laframboise (Blainville), M. Ouellet (René-Lévesque) et M. Carrière (Chapleau) font des remarques finales. À 21 h 46, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Pierre Michel Auger PLT/jd Québec, le 7 juin 2017

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Ville de Gatineau. [Mémoire concernant le projet de loi d’intérêt privé n o 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau]. Non daté. 7 p. Déposé le 7 juin 2017. CAT-168 Laferrière, Denise. [Allocution de M me Denise Laferrière, conseillère municipale du district de Hull -Wright, prononcée dans le cadre des auditions portant sur le projet de loi d’intérêt privé no 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau]. Non daté. 2 f. Déposé le 7 juin 2017.

CAT-169 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec. [Mémoire concernant le projet de loi d’intérêt privé no 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau]. 7 juin 2017. 8 p. Déposé le 7 juin 2017. CAT-170 Confédération des syndicats nationaux. [Mémoire concernant le projet de loi d’intérêt privé no 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau]. 7 juin 2017. Non paginé. Déposé le 7 juin 2017.

CAT-171 Association de la construction du Québec – Région de l’Outaouais, de l’Abitibi et du Nord- Ouest du Québec. [Mémoire concernant le projet de loi d’intérêt privé n o 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau]. 6 juin 2017. 6 p. Déposé le 7 juin 2017. CAT-172 Coignaud, René. [Mémoire concernant le projet de loi d’intérêt privé n o 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau]. 21 mai 2017. 3 p. Déposé le 7 juin 2017. CAT-173

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 130853
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 130853 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	fbd5ed7805f6e0f3a6d69b41c594b6a3c20b034e

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