Bill document — Vigie #129037

Vigie 129037

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 131 – Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du mardi 11 avril 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3141-20170412

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2017 ............................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3 ANNEXES I Amendements retirés ou rejetés II. Liste des documents déposés

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Séance du mardi 11 avril 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 131 – Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique (Ordre de l’Assemblée le 11 avril 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. H. Plante (Maskinongé) M. Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Simard (Dubuc) M. Villeneuve (Berthier) en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 36, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Heurtel (Viau) et M. Villeneuve (Berthier) font des remarques préliminaires. Avec la permission de M. le président, M.

Villeneuve (Berthier) dépose le document coté CTE-064 (annexe II). M. Lemay (Masson) fait des remarques préliminaires.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am a (annexe I). À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Lemay (Masson), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Lemay (Masson) - 1. Contre : M. Boucher (Ungava), M. H. Plante (Maskinongé), M. Heurtel (Viau), M. Simard (Dubuc) et M. Villeneuve (Berthier) - 5. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L'amendement est rejeté. Après débat, l’article 1 est adopté à la majorité des voix.

Article 2 :

L'article 2 est adopté à la majorité des voix.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté à la majorité des voix. M. Iracà (Papineau) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 REMARQUES FINALES M. Lemay (Masson) , M. Villeneuve (Berthier) et M. Heurtel (Viau) font des remarques finales. À 16 h 23, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 11 avril 2017

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Amendements retirés ou rejetés

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Fournier, Jean-Marc, [Lettre du leader parlementaire du gouvernement, concernant une question inscrite au feuilleton, adressée au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques] 19 septembre 2016. 2 f. Déposé le 11 avril 2017 CTE-064

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 129037
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 129037 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	fbdc41dc8e47581497ba2f5a1d1b096d82c807dc

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