Documents déposés le mercredi 6 novembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2024-11-06

Soucy, Chantal , Première vice-présidente de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 6 novembre 2024, que lui a adressée M. Sylvain Lévesque, député de Chauveau, l’informant de sa démission à

titre de deuxième vice-président de l’Assemblée nationale (PDF, 165 Ko)

2020-20241106

2024-11-06

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 172 concernant des plaintes reçues par les ministères relativement à la Charte de la langue française, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er octobre 2024 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 194 Ko)

2022-20241106

Réponses aux questions écrites

2024-11-06

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 173 concernant les directives relatives à la Politique linguistique de l’État, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 octobre 2024 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 212 Ko)

2023-20241106

Réponses aux questions écrites

2024-11-06

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 174 concernant une cible d’exemplarité linguistique, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 octobre 2024 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 170 Ko)

2024-20241106

Réponses aux questions écrites

2024-11-06

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 175 concernant la conformité des critères d’embauche des employeurs vis-à-vis la Charte de la langue française, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 octobre 2024 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 204 Ko)

2025-20241106

Réponses aux questions écrites

2024-11-06

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 176 concernant la représentativité des minorités visibles et ethniques au sein du ministère de la Langue française, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 octobre 2024 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 178 Ko)

2026-20241106

Réponses aux questions écrites

2024-11-06

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 177 concernant la représentativité des minorités visibles et ethniques au sein du ministère de la Langue française, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 octobre 2024 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 169 Ko)

2027-20241106

Réponses aux questions écrites

2024-11-06

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 178 concernant les normes de service du ministère de la Langue française, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 octobre 2024 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 171 Ko)

2028-20241106

Réponses aux questions écrites

2024-11-06

Soucy, Chantal , Première vice-présidente de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 6 novembre 2024, que M. Sylvain Lévesque, député de Chauveau, a adressée à Mme la présidente, l’informant qu’il renonce à son droit de répondre, en vertu de l’article 102 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, au rapport d’enquête de la Commissaire à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale dont il a fait l’objet (PDF, 200 Ko)

2030-20241106

2024-11-06

Soucy, Chantal , Première vice-présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport d’enquête de la Commissaire à l’éthique et à la déontologie au sujet de M. Sylvain Lévesque, deuxième vice-président de l’Assemblée nationale et député de Chauveau (PDF, 3 Mo)

2029-20241106

2024-11-06

Soucy, Chantal , Première vice-présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Terrebonne. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 352 Ko)

2021-20241106

Rapport du directeur de la législation

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009