Tabled Documents — Sitting of 11 April 2017 (41st Legislature, 1st Session)

2017-04-11

Quebec — Debates (Hansard)

Documents déposés le mardi 11 avril 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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2017-04-11

Coiteux, Martin , Ministre de la Sécurité publique

L’Avenant à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pikogan, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 (PDF, 2 Mo)

3132-20170411

2017-04-11

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

La copie du préavis de la motion proposée par M. Khadir (Mercier) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 12 avril 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 537 Ko)

3133-20170411

2017-04-11

Vallières, Karine , Députée de Richmond

L’extrait d’une pétition, signée par 544 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accélération du développement et de la mise en œuvre de la Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018 (PDF, 40 Ko)

3135-20170411

Extrait de pétition

2017-04-11

Villeneuve, André , Député de Berthier

Un extrait du site Web de La vie agricole, en date du 12 février 2015, intitulé Zonage agricole, essentiel à la survie de nos territoires! (PDF, 997 Ko)

3136-20170411

2017-04-11

Bernier, Raymond , Président de la Commission des finances publiques

Rapport de la Commission des finances publiques - Poursuite du débat sur le discours du budget, conformément à l’article 275 du Règlement (PDF, 570 Ko)

3134-20170411

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2017-04-11
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 41 1 journal debats 20170411so documents deposes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fbe3012d65bd205327f8f530102ba3e8fa5e2f5e

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