Bill document — Vigie #128891

Vigie 128891

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 126 – Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 16, 17, 21, 23, 29 mars et 4 avril 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3117-20170405

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 16 MARS 2017 ........................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 17 MARS 2017 ................................................. 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 21 MARS 2017 ....................................................... 7 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 23 MARS 2017 ....................................................... 9 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 9 CINQUIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 29 MARS 2017 ............................................. 12 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 12 SIXIÈME SÉANCE, LE MARDI 4 AVRIL 2017 ........................................................... 15 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 15 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 18 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements rejetés, retirés ou irrecevables III. Liste des documents déposés

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le jeudi 16 mars 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 126 – Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 15 mars 2017) Membres présents : M. Fortin (Pontiac) M. Girard (Trois-Rivières) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l’opposition officielle en matière de régimes de retraite, en remplacement de Mme Jean (Chicoutimi) Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) M. Matte (Portneuf) M.

Moreau (Châteauguay), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) M.

Reid (Orford) Autres participants (par ordre d’intervention) : M me Isabelle Marcotte, directrice générale des régimes collectifs et de l’intersectoriel, Secrétariat du Conseil du trésor Mme Isabelle Garneau, conseillère, direction des régimes collectifs, Secrétariat du Conseil du trésor M. Guillaume Barrette, actuaire, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 09, M me Léger (Pointe-aux-Trembles) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Moreau (Châteauguay) fait des remarques préliminaires. Avec la permission de M me la présidente, M. Moreau (Châteauguay) dépose le document coté CFP-083 (annexe III). M. Leclair (Beauharnois) et M. Picard (Chutes -de-la-Chaudière) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. Avec la permission de Mme la présidente, M. Moreau (Châteauguay) dépose le document coté CFP-084 (annexe III). Le débat se poursuit. Avec la permission de Mme la présidente, M. Moreau (Châteauguay) dépose le document coté CFP-085 (annexe III). Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M me Marcotte de prendre la parole. Le débat se poursuit. Avec la permission de M me la présidente, M. Moreau (Châteauguay) dépose le document coté CFP-086 (annexe III). Le débat se poursuit.

À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 09, la Commission reprend ses travaux. Après débat, il est convenu de suspendre l'étude de l'article 1.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3

Article 2 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Garneau de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Barrette de prendre la parole. Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté.

Article 5 : Un débat s'engage. À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Après débat, l'article 5 est adopté.

Article 6 : Après débat, l'article 6 est adopté.

Article 7 : Après débat, l'article 7 est adopté.

Article 8 : Après débat, l'article 8 est adopté.

Article 9 : Un débat s'engage. À 18 heures, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 17 mars 2017, à 9 h 30. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 16 mars 2017

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le vendredi 17 mars 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 126 – Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 15 mars 2017) Membres présents : M. Drolet (Jean-Lesage) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Girard (Trois-Rivières) M.

Leclair (Beauharnois), porte-parole de l’opposition officielle en matière de régimes de retraite, en remplacement de Mme Jean (Chicoutimi) Mme Montpetit (Crémazie) en remplacement de M. Matte (Portneuf) M. Moreau (Châteauguay), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) M. Roy (Bonaventure) en remplacement de M.

Therrien (Sanguinet) Autres participants (par ordre d’intervention) : M me Isabelle Marcotte, directrice générale des régimes collectifs et de l’intersectoriel, Secrétariat du Conseil du trésor M. Guillaume Barrette, actuaire, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 38 M. Roy (Bonaventure) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 9 : Un débat s'engage.

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 Il est convenu de permettre à Mme Marcotte de prendre la parole. Après débat, l'article 9 est adopté. Articles 10 et 11 : Il est convenu de suspendre l'étude des articles 10 et

Article 12 : Un débat s'engage. Avec la permission de M. le président, M. Moreau (Châteauguay) dépose le document coté CFP-087 (annexe III). Le débat se poursuit. À 10 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 12. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 11 suspendue précédemment.

Article 11 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Moreau (Châteauguay) de proposer deux amendements et de les étudier simultanément. M. Moreau (Châteauguay) propose les amendements cotés Am a et Am b (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Barrette de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 11 h 04, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit.

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 Il est convenu de suspendre l'étude des amendements coté Am a et Am b. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 11. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 12 suspendue précédemment.

Article 12 (suite) : Un débat s'engage. À 12 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 17 mars 2017

Commission des finances publiques Procès-verbal Troisième séance, le mardi 21 mars 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 126 – Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 15 mars 2017) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Fortin (Pontiac) M. Girard (Trois-Rivières) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l’opposition officielle en matière de régimes de retraite, en remplacement de Mme Jean (Chicoutimi) M.

Moreau (Châteauguay), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) M. Polo (Laval-des-rapides) M. Reid (Orford) Autres participants (par ordre d’intervention) : Mme Isabelle Marcotte, directrice générale des régimes collectifs et de l’intersectoriel, Secrétariat du Conseil du trésor M.

Guillaume Barrette, actuaire, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 31, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 8 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 12 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Marcotte de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Barrette de prendre la parole. M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am c (annexe II). À 16 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Un débat s'engage. À 16 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. L eclair (Beauharnois) retire l'amendement coté Am c. Le débat se poursuit.

À 17 h 39, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 21 mars 2017

Commission des finances publiques Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 23 mars 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 126 – Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 15 mars 2017) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Fortin (Pontiac) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l’opposition officielle en matière de régimes de retraite, en remplacement de Mme Jean (Chicoutimi) M.

Moreau (Châteauguay), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) M. Polo (Laval-des-Rapides) M.

Reid (Orford) Autre participante: M me Isabelle Marcotte, directrice générale des régimes collectifs et de l’intersectoriel, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 49, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 12 (suite) : Un débat s'engage.

Commission des finances publiques Procès-verbal 10 Avec la permission d e M. le président, M. Moreau (Châteauguay) dépose le document coté CFP-088 (annexe III). M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Marcotte de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix. M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). L'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 12, amendé, est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 1 suspendue précédemment.

Article 1 (suite) : Après débat, l'article 1 est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 11 et des amendements cotés Am a et Am b (annexe II) suspendue précédemment.

Article 11 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Moreau (Châteauguay) retire les amendements cotés Am a et Am b. À 12 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix. M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). L'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 11, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Commission des finances publiques Procès-verbal 11 Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 10 suspendue précédemment.

Article 10 (suite) : Après débat, l'article 10 est adopté.

Article 13 : Après débat, l'article 13 est adopté.

Article 14 :

L'article 14 est adopté.

Article 15 : Après débat, l'article 15 est adopté. À 13 h 01, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 23 mars 2017

Commission des finances publiques Procès-verbal Cinquième séance, le mercredi 29 mars 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 126 – Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 15 mars 2017) Membres présents : M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de M. Girard (Trois-Rivières) M. Caire (La Peltrie) en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Fortin (Pontiac) M.

Leclair (Beauharnois), porte-parole de l’opposition officielle en matière de régimes de retraite, en remplacement de Mme Jean (Chicoutimi) M. Matte (Portneuf) M. Moreau (Châteauguay), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Polo (Laval-des-Rapides) Autre participante: M me Isabelle Marcotte, directrice générale des régimes collectifs et de l’intersectoriel, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 08, M.

Spénard (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 16 : Un débat s'engage.

Commission des finances publiques Procès-verbal 13 Il est convenu de permettre à Mme Marcotte de prendre la parole. Après débat, l'article 16 est adopté.

Article 17 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 18 : Après débat, l'article 18 est adopté.

Article 19 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 20 : Un débat s'engage. M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 20, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 17 suspendue précédemment.

Article 17 (suite) :

L'article 17 est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 19 suspendue précédemment.

Article 19 (suite) :

L'article 19 est adopté.

Article 21 : Un débat s'engage. À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. À 17 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 14 M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am d (annexe II). À 17 h 38, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 29 mars 2017

Commission des finances publiques Procès-verbal Sixième séance, le mardi 4 avril 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 126 – Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 15 mars 2017) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Fortin (Pontiac) M. Girard (Trois-Rivières) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l’opposition officielle en matière de régimes de retraite, en remplacement de Mme Jean (Chicoutimi) M.

Moreau (Châteauguay), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) M. Polo (Laval-des-Rapides) M.

Reid (Orford) Autre participante: Mme Isabelle Marcotte, directrice générale des régimes collectifs et de l’intersectoriel, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 25, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 21 (suite) : Un débat s'engage sur l’amendement coté Am d (annexe II).

Commission des finances publiques Procès-verbal 16 Il est convenu de permettre à Mme Marcotte de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. Par conséquent, l'amendement coté Am d porte maintenant la cote Am 7 (annexe I). M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l'article 21, amendé, est adopté.

Article 22 : Après débat, l'article 22 est adopté.

Article 23 : Après débat, l'article 23 est adopté.

Article 24 : Après débat, l'article 24 est adopté.

Article 25 : Après débat, l'article 25 est adopté.

Article 26 : Après débat, l'article 26 est adopté.

Article 27 : Après débat, l'article 27 est adopté.

Article 28 : Après débat, l'article 28 est adopté.

Article 29 : Après débat, l'article 29 est adopté.

Article 30 : Après débat, l'article 30 est adopté.

Article 31 : M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 31, amendé, est adopté.

Article 32 :

L'article 32 est adopté.

Article 33 : Après débat, l'article 33 est adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 17

Article 34 :

L'article 34 est adopté.

Article 35 : M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l'article 35, amendé, est adopté.

Article 36 : Après débat, l'article 36 est adopté.

Article 37 : Après débat, l'article 37 est adopté. Articles 38 et 39 : Les articles 38 et 39 sont adoptés.

Article 40 : Après débat, l'article 40 est adopté.

Article 40.1 : M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). Un débat s'engage. Avec la permission de M. le président, M. Moreau (Châteauguay) dépose le document coté CFP-089 (annexe III). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 40.1 est donc adopté.

Article 41 :

L'article 41 est adopté.

Article 42 : Après débat, l'article 42 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Bernier (Montmorency), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé.

Commission des finances publiques Procès-verbal 18 M. Bernier (Montmorency) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Picard (Chutes- de-la-Chaudière), M. Leclair (Beauharnois) , M. Moreau (Châteauguay) et M. Bernier (Montmorency) font des remarques finales. À 17 h 34, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 4 avril 2017

Commission des finances publiques

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des finances publiques

ANNEXE II Amendements rejetés, retirés ou irrecevables

Commission des finances publiques

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Secrétariat du Conseil du trésor. [Propositions d’amendements au projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives]. N on daté. Non paginé. Déposé le 16 mars 2017. CFP-083 Secrétariat du Conseil du trésor. [Efforts financiers des actifs et des retraités ]. Non daté. 1f. Déposé le 16 mars 2017. CFP-084 Secrétariat du Conseil du trésor. [Tableau des efforts financiers pour une suspension d’indexation de 5 à 9 ans]. Non daté. 1f. Déposé le 16 mars 2017.

CFP-085 Secrétariat du Conseil du trésor. [Taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR) pour chaque année depuis 2000]. Non daté. 1f. Déposé le 16 mars 2017. CFP-086 Secrétariat du Conseil du trésor. [Clauses d’indexation des retraités]. N on daté. 1f. Déposé le 17 mars 2017. CFP-087 Secrétariat du Conseil du trésor. [Restructuration du régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)]. Non daté. 1f. Déposé le 23 mars 2017. CFP-088 Regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite. [Lettre concernant le projet de loi 126 – Amendement

article 40.1 destinée au Président du Conseil du trésor]. 21 mars 2017. 5 p. Déposé le 4 avril 2017. CFP-089

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 128891
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 128891 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	fbf2d93e8a4a0b797c4f415a937f613ac69d75cd

Source file is stored in the law ingest library (pdf).