Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 4 mai 2004 - Vol. 38 N° 26

Étude des crédits du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (3): volets Économie et régions, Industrie et commerce, et Recherche, science et technologie

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Table des matières

Économie et régions

Discussion générale (suite)

État d'avancement des projets ACCORD

Fonds d'intervention économique régional (suite)

Stratégie à l'égard des régions du Nord québécois

Stratégie à l'égard des villes mono-industrielles

Postes vacants au sein des directions régionales

Industrie et commerce

Remarques préliminaires

M. Michel Audet

M. Claude Boucher

Discussion générale

Mesures d'aide au développement des coopératives (suite)

Crédits alloués au soutien à l'entrepreneuriat et au développement des entreprises

Crédits alloués à l'aide aux entreprises

Niveau des investissements privés

Regroupement et simplification des mesures d'aide aux entreprises (suite)

Prospection d'investissements étrangers

Stratégie de développement de la métropole

Arrimage des FLI et des SOLIDE (suite)

Stratégie de développement de la métropole (suite)

Arrimage des FLI et des SOLIDE (suite)

Approche en matière d'investissement (suite)

Rôle de la Société générale de financement et de ses filiales dans les régions ressources

Élimination de la taxe sur le capital

Stratégie à l'égard des entreprises manufacturières et exportatrices

Soutien à l'entrepreneuriat féminin

Stratégie à l'égard des entreprises manufacturières et exportatrices (suite)

Crédits alloués au soutien à l'entrepreneuriat et au développement des entreprises (suite)

Adoption des crédits

Recherche, science et technologie

Remarques préliminaires

M. Michel Audet

M. Claude Cousineau

Discussion générale

Financement des fonds subventionnaires

Part du PIB consacrée à la recherche

Soutien aux centres de liaison et de transfert

Stratégie à l'égard de la région de Québec

Centres collégiaux de transfert technologique

Soutien aux consortiums de recherche

Soutien aux centres de liaison et de transfert (suite)

Centres collégiaux de transfert technologique (suite)

Soutien au secteur de la valorisation de la recherche

Effets des modifications au crédit d'impôt pour les chercheurs étrangers

Nombre de chercheurs étrangers ayant obtenu un congé fiscal

Projet de mise en place d'observatoires régionaux de l'innovation

Nombre de chercheurs étrangers ayant obtenu un congé fiscal (suite)

Documents déposés

Fondation canadienne pour l'innovation

Bilan en matière de recherche et développement

Partenariats interministériels

Financement du programme Étalez votre science

Fondation canadienne pour l'innovation (suite)

Niveau global du financement de la recherche

Encadrement de l'implication du secteur privé dans la recherche universitaire

Adoption des crédits

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

Mme Nathalie Normandeau

M. Richard Legendre

M. Karl Blackburn

M. Daniel Bernard

M. Tony Tomassi

Mme Diane Lemieux

Mme France Hamel

M. Marjolain Dufour

Mme Francine Gaudet

* Mme Michèle Fortin, ministère du Développement économique et régional et de la Recherche

* M. Alain Beaudet, Fonds de la recherche en santé du Québec

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Bachand): Donc, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je tiens à souhaiter la bienvenue à M. le ministre, Mme la ministre déléguée, au sous-ministre, à l'intérieur desquels il y avait beaucoup d'effervescence. Il faut croire que le printemps vous a accompagnés ce matin, messieurs. On n'a pas tous été témoins de cela, mais enfin. Je vous souhaite donc...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Oui, effectivement, ça rentrera dans la petite histoire. Chers collègues, donc, à tous ceux qui vont apporter un soutien technique au ministre, bienvenue; aux députés de l'opposition, au porte-parole officiel, donc bienvenue, chers collègues.

Donc, le mandat de la commission, je vous le précise ce matin, le mandat de la Commission de l'économie et du travail pour cette séance est de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche pour l'année financière 2004-2005.

Donc, je vais vous expliquer un petit peu le fonctionnement de la journée et l'horaire pour la journée. Donc, il y a une fin d'étude des crédits du volet économique, régions et ruralité; il reste environ 1 h 30 min, 1 h 23 min, plus précisément, sur les 10 heures qui avaient été allouées.

Une fois que ce sera terminé, aux alentours de donc 10 h 30 ? vous avez bien compris ? 11 heures, compte tenu que l'ordre de la Chambre est de 9 h 30 à 10 h 30, l'étude des crédits du volet Industrie et commerce sera entreprise, pendant deux heures; ceci mettra un terme à l'étude du programme 2 du ministère, et vous comprendrez qu'une fois cette étude terminée nous passerons alors à la mise aux voix. Et en troisième lieu, l'étude des crédits du programme 3, Recherche, science et technologie, deux heures sont allouées à ce programme qui sera mis aux voix également.

(9 h 40)

Donc, Mme la secrétaire, je vous souhaite la bienvenue. Y a-t-il des remplacements pour la séance d'aujourd'hui?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Legendre (Blainville) remplace Mme Doyer (Matapédia).

Le Président (M. Bachand): Donc, je précise, je sais que c'est un peu superflu, mais je le précise quand même, de bien vouloir fermer vos téléphones cellulaires, s'il vous plaît, pour bien faire en sorte que la marche des travaux se fasse dans un climat des plus serein.

L'organisation des travaux. Donc, je vous rappelle que les membres de la commission ont convenu lors de la séance précédente de procéder par voie de discussion générale, par blocs de 20 minutes, incluant les questions des députés et les réponses du ministre. Donc, je vous rappelle que, compte tenu du temps qui nous est alloué, il y aura donc approximativement trois blocs d'accordés, et je vais dans l'immédiat privilégier l'opposition pour un bloc de 20 minutes.

Économie et régions

Discussion générale (suite)

Donc, M. le porte-parole officiel en matière de régions, M. le député de Blainville, bienvenue.

État d'avancement des projets ACCORD

M. Legendre: Bonjour, M. le Président, j'ai le plaisir ce matin de retrouver nos ministres, et nos collègues, et les équipes qui les entourent. Ce matin, M. le Président, j'aimerais qu'on puisse faire le point et traiter un peu plus en détail du programme ACCORD, des projets ACCORD qui ont été lancés il y a maintenant deux ans et qui avaient reçu vraiment un très, très bel accueil de la part des régions du Québec. En fait, les régions du Québec avaient travaillé très, très fort sur le dossier ACCORD.

D'ailleurs, lors de l'étude des crédits provisoires, la ministre déléguée nous confirmait que les projets ACCORD sont maintenus, seront maintenus, reconnaissait d'ailleurs que les régions avaient fait un travail colossal sur la définition de ces créneaux d'excellence. Pour les gens qui nous écoutent, de savoir c'est quoi, les programmes ACCORD, c'est justement de définir des créneaux d'excellence pour chacune des régions du Québec, où les régions justement pourraient développer dans ces créneaux vraiment une expertise non seulement au Québec, mais une expertise internationale.

Évidemment, lorsqu'on avait lancé ce projet, il y avait aussi l'implication de la SGF qui devait jouer un rôle majeur d'accompagnement à la fois en termes d'expertise mais aussi en termes de financement. Alors, j'aurais un certain nombre de questions ce matin sur ces projets ACCORD. Et je dirais que la toute première question... La ministre nous disait: Les projets... le programme est maintenu. Mais encore, évidemment, ce que l'on souhaite, c'est qu'il soit développé le plus rapidement possible.

Et j'aimerais que le ministre ou les ministres nous fassent le point sur l'état d'avancement des projets ACCORD, parce que ce que, nous, on avait prévu, c'est que, rendu à l'été 2003, il y aurait déjà dans les régions au moins cinq projets ACCORD qui auraient atteint ce qu'on appelait l'étape ACCORD 2, c'est-à-dire... ACCORD 2, c'était vraiment l'étape de mise en place de projets concrets.

La première étape était d'identifier les créneaux d'excellence, de développer une stratégie entre le gouvernement et les régions, mais là où on rentrait vraiment dans le vif du sujet, c'est quand on arrivait à l'étape des ACCORD 2. Et là ma compréhension de ce que je vois de ce qu'on nous a fourni comme information, je pense qu'il n'y aurait aucun ACCORD 2 qui serait signé jusqu'à maintenant, alors qu'on prévoyait, nous, que, rendu à l'été 2003, il y en aurait déjà cinq de signés.

Alors, j'aimerais ça peut-être que dans un premier temps, M. le ministre, vous puissiez faire le point, où on en est dans l'état d'avancement des projets ACCORD.

Le Président (M. Bachand): Donc, M. le ministre.

M. Audet: Oui. D'abord, bonjour, tout le monde, en ce beau matin où on est supposé de célébrer le muguet, mais le muguet se transforme en blanc ce matin, il se fait tout blanc. Donc, bonjour, chers collègues. Je vais répondre à la question de mon collègue de Blainville et je demanderais à ma collègue également la ministre déléguée au Développement régional d'apporter un complément d'information.

Au tout début, d'abord, je dois dire, pour y avoir été présent lors du Sommet des régions, à ce moment-là à un autre titre, qu'effectivement, je pense, il y avait un consensus très large sur l'utilité que les régions effectivement identifient des créneaux d'excellence ou des priorités en quelque sorte régionales.

Et je pense que ce travail-là a été fait avec beaucoup de détermination et de sérieux dans les régions du Québec, ce qui fait qu'on a effectivement, au lendemain de l'élection, confirmé que l'on continuerait le travail d'identification donc des créneaux d'excellence et l'exercice qui était en cours dans les régions, donc, avec notamment les ACCORD 1. Et ce qui fait aussi que la Société générale de financement, qui est associée au tracement de projets, a continué de travailler à cet exercice précisément au cours de la dernière année avec précisément les régions qui s'étaient impliquées.

Au 26 avril 2004, des ententes de principe ont été signées avec 12 régions, actuellement, du Québec. Il y a l'Estrie et également le Nord-du-Québec qui devraient procéder d'ici la fin du mois de mai. Il y a du travail encore qui est en train d'être fait là-dessus. D'autre part, on m'informe que la région de la Capitale-Nationale est en discussion pour adapter sa stratégie de développement de grappes industrielles au projet, parce qu'il y a un exercice en cours dans la région donc de la Capitale là-dessus. Quant à Montréal et Laval, ils sont

partie au projet d'identification des créneaux d'excellence de la Communauté métropolitaine de Montréal, la CMM, et il y a un territoire évidemment qui a procédé à cet exercice-là. Et la démarche menée donc à la CMM est distincte à certains égards de celle menée dans les régions, mais elle repose de la même façon sur la mobilisation des milieux d'affaires donc et également des gens, des partenaires socioéconomiques pour favoriser le développement donc de systèmes productifs territoriaux.

Donc, pour la

partie phase I, là, on peut dire que d'ici... donc, le processus est en train d'être complété et le travail se poursuit avec les agents des régions. Et d'ailleurs on a mentionné, puisqu'on va faire le lien maintenant avec la conférence régionale des élus... j'ai moi-même indiqué formellement aux conférences régionales des élus que ces documents, ces priorités constituaient pour eux justement un document de travail extraordinaire pour maintenant intégrer ces priorités-là dans leurs propres priorités d'action et les faire siennes en quelque sorte ou faire les amendements appropriés.

Donc, ça sert, je pense... l'exercice qui a été fait va permettre aux conférences régionales des élus, le plus rapidement possible, justement de bâtir leurs cadres de priorités autour de ça.

Pour ce qui a trait à la phase II, l'entente II, évidemment c'était... je dois dire aussi que ce bout-là était, même lors du sommet, beaucoup plus flou, en passant. Ça prend des maîtres d'oeuvre pour... Là, on identifie des créneaux, on dégage des possibilités de projets, mais ça prend des maîtres d'oeuvre pour mener ces projets-là à terme. La Société générale de financement est toujours ouverte à regarder ? j'ai eu une confirmation de la direction à ce sujet ? donc des projets auxquels elle pourrait être associée dans le cadre de sa stratégie, comme l'est Investissement Québec.

Mais ce que l'on voudrait, ce que l'on souhaite et ce sur quoi on va s'atteler, c'est de travailler maintenant à ce qu'il y ait des partenaires régionaux pour justement lever, développer ces projets-là, et on espère aussi que le programme qu'on va mettre au point, des fonds régionaux, et notamment avec la part du FIER, la part des fonds régionaux mixtes, pourra même être un instrument de promotion et de développement de projets qui pourront émaner des régions.

Mais disons que c'est encore à l'état plus embryonnaire pour ce qui est de la phase II. On espère d'en voir des développements d'ici les prochains mois là-dessus, mais disons que, pour la phase I, ce qui était le scénario immédiat qui était... la première étape, qui était assez bien définie, elle est en train d'être complétée, comme c'était prévu dans le scénario de base.

Je demanderais peut-être à ma collègue la ministre déléguée d'ajouter quelques commentaires, s'il y a lieu.

Le Président (M. Bachand): Donc, Mme la ministre, en complément.

Mme Normandeau: Merci, cher collègue. Alors, bonjour à tous, à toutes.

Alors, peut-être pour répondre, donner des compléments d'information à notre collègue, je l'inviterais à prendre le cahier des renseignements particuliers, la grosse brique, là, dont on dispose, à la page 563. Alors, vous avez un certain nombre, là, de détails entourant chacune des régions. Je vais vous donner un exemple concret, là, d'état d'avancement de certaines régions.

(9 h 50)

Par exemple, Gaspésie ? Îles-de-la-Madeleine, le secteur récréotourisme santé/nature a été identifié. Concrètement, nous avons, M. le Président, confirmé un investissement donc de 12 millions de dollars pour le projet Aqua-Mer à Carleton, qui est un dossier priorisé par la région dans le cadre des créneaux d'excellence. Alors, c'est 12 millions, M. le Président, d'investissement.

Et d'ailleurs je vais vous dire que les promoteurs qui ont accueilli la nouvelle de la confirmation gouvernementale ont été très heureux parce que la proposition que nous leur avons proposée était plus alléchante, elle est plus alléchante que celle qu'avait pro posée l'ancien gouvernement. D'ailleurs, sur les 4 millions de dollars consentis par notre gouvernement dans le dossier Aqua-Mer de Carleton, 2 millions sont versés sous forme de subvention, 2 millions sous forme de prêt.

Dans le passé, le gouvernement du Parti québécois avait proposé plutôt 2 millions sous forme de capital-actions via la Société générale de financement. Alors, nous avons révisé, bonifié d'une certaine façon la proposition qui a été formulée.

Autre exemple concret, toujours à la page 563 du cahier des renseignements particuliers, pour la Mauricie, par exemple, un des créneaux identifiés: papiers à valeur ajoutée et technologies associées. Dernièrement, mon collègue, avec la ministre responsable de la Mauricie, la députée de...

Une voix: Laviolette.

Mme Normandeau: ...Laviolette ? pardon, j'ai un blanc de mémoire ? et également notre collègue le député de Trois-Rivières avons confirmé un investissement de plus de 23 millions de dollars avec le centre national de pâtes et papiers, un investissement qui est attendu depuis très longtemps. Donc, ça, c'est un projet très concret qui est directement rattaché aux créneaux d'excellence.

Pour également apporter un complément d'information à la question de notre collègue, pour ce qui est des ACCORD 2, les régions les plus avancées sont la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, Saguenay ? Lac-Saint-Jean et Abitibi-Témiscamingue. Lorsqu'on parle de « plus avancées » , c'est qu'il y a vraiment un plan d'action qui est en élaboration. Gaspésie ? Les Îles, les secteurs éolien et tourisme évidemment sont des secteurs importants qui ont été identifiés comme prioritaires. Saguenay ? Lac-Saint-Jean, on s'en doute, l'aluminium, M. le Président.

Également, Abitibi-Témiscamingue, mines et également technologies, technomines souterraines ? si je lis bien l'écriture de notre sous-ministre aux opérations régionales, M. le Président. Donc, le secteur minier est vraiment un secteur qui est prioritaire pour l'Abitibi-Témiscamingue.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la ministre. M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui, M. le Président. Justement à la page 563, où j'étais, il y a une colonne, là, qui m'apparaît assez importante, et c'est du blanc dans toutes les pages, dans cette colonne-là, la colonne de signature de l'entente de mise en oeuvre. Alors, quand on parlait des ACCORD 2, bien c'est essentiellement la mise en oeuvre des ententes avec les régions sur les créneaux d'excellence pour qu'on en arrive à plusieurs projets.

La ministre a mentionné un projet en Gaspésie, et tant mieux si ça s'est concrétisé, mais là on parle de l'ensemble des régions et on parle, en termes d'avancement du programme, d'être rendus le plus possible à la mise en oeuvre. Et avant ça, bien évidemment il y a un certain nombre d'étapes à franchir. Et quand je regarde ça dans les différents tableaux qu'on a ici, bien il y a beaucoup d'étapes où c'est encore... on lit: À venir, à venir, à venir, en cours. Je n'ai pas l'impression que ça avance très rapidement, pour être bien franc.

Alors, j'aimerais ça que le ministre puisse nous dire, nous donner un peu plus de précisions d'abord sur l'échéancier. Comme je mentionnais, nous, nous prévoyions qu'il y aurait probablement cinq ou six projets de mise en oeuvre qui seraient déjà ratifiés rendu à l'été 2003. Là on approche de l'été 2004, quoique ce n'était pas évident ce matin sur la route, qu'on approchait de l'été 2004 ? petite parenthèse, M. le Président... Et donc, c'est quoi, l'échéancier du ministre, des ministres, en termes de mise en oeuvre?

Et revenir également sur deux choses que le ministre a mentionnées tout à l'heure où on aimerait avoir des précisions. Il a parlé que la SGF est ouverte à regarder des projets. Je vais vous dire, c'est un recul assez substantiel, ça, qu'elle est prête... ouverte à regarder des projets. Elle fait plus que ça, là. La SGF était le partenaire privilégié, avec les régions, avec le gouvernement, pour être vraiment avec les régions un leader du développement de ces créneaux d'excellence et de ces projets ACCORD. Alors là ça m'apparaît un peu timide, là, d'être « ouverte à regarder » .

Et le ministre a également... Alors, j'aimerais ça, avoir un petit peu plus de détails sur quel rôle on entend confier à la SGF dans le cadre des projets ACCORD. Est-ce que le rôle est transformé par rapport au rôle initial?

Et le ministre, aussi, fait référence au FIER, que possiblement le FIER serait utilisé pour, si j'ai bien compris, serait utilisé pour les projets ACCORD, projets ACCORD évidemment qui étaient beaucoup le fruit de la concertation régionale, à l'époque, beaucoup le fruit du travail des CRD, de l'organisme de concertation et de planification maintenant devenu la CRE, la conférence régionale des élus. Ce n'est pas clair, quel rôle la conférence régionale des élus va jouer dans le FIER.

Par contre, on croyait comprendre que la conférence régionale des élus évidemment aura un rôle important dans le projet ACCORD, et là on parle du FIER, où on n'a pas su exactement c'était quoi, le rôle des CRE. Alors, si les gens qui m'écoutent sont un peu mêlés, c'est un peu comme moi, je suis un peu mêlé aussi.

Comment le gouvernement entend gérer ces différents acronymes et est-ce que la CRE, qui jusqu'à maintenant jouait un rôle important, anciennement le CRD, dans la définition des créneaux d'excellence et dans la planification stratégique des projets ACCORD, est-ce que la CRE va continuer de jouer un rôle important et conséquemment, donc, être impliquée au niveau du dossier de la gestion du FIER? Alors, j'aimerais ça, avoir un petit peu de précisions, parce que là le paysage est un petit peu embrouillé.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: M. le député de Blainville, vous dites que vous êtes un peu mêlé, je vais essayer de démêler un peu les choses pour votre gouverne et celle de nos collègues.

C'est pourtant assez... les choses nous apparaissaient pourtant assez claires tout à l'heure, mais on va reprendre les choses peut-être pour donner un peu plus de détails. Effectivement, on a mentionné tantôt que les premiers... les ententes de principe qui finalement tracent le portrait de fond quant aux créneaux d'excellence, c'est à peu près réglé ou ça va l'être incessamment, dépendamment des régions où il y a encore un peu de travail à faire, mais c'est à peu près, globalement, à l'échelle du Québec, à peu près complété.

La deuxième phase de mise en oeuvre, ma collègue a mentionné tantôt qu'on n'attendra pas la signature de la deuxième phase. Ce qu'on dit aux régions: Aussitôt que vous avez des projets intéressants, partez, et amenez, et faites susciter, et développez les projets régionaux. Déjà, ma collègue a donné quelques exemples de projets qui auraient été retenus, qui ont même été non seulement... ils ont franchi d'autres étapes, mais qui ont été annoncés, qui sont en cours actuellement. Donc, il n'y a pas là-dedans, là... On n'a pas voulu retarder tout le monde. Ceux qui sont prêts, allez-y. Tout le monde, allez-y à la vitesse que la région veut se donner. C'est la consigne qu'on leur a donnée.

Cependant, deux commentaires au sujet de la signature globalement de la phase II et de l'implication des sociétés d'État. Au sujet de la phase II, ce que... d'abord, il faut dire que Samson Bélair, qui a été retenu comme consultant dans le cas des projets ACCORD, a entrepris l'accompagnement des régions en vue de l'élaboration de leur plan d'action. Bon, pour ce faire, donc plusieurs études ont été faites actuellement et ils sont en train de poursuivre l'accompagnement. Donc, ça, c'est la première chose, ils ont besoin d'accompagnement pour franchir l'autre étape.

Ça, c'est en cours avec l'appui et l'accord notamment des comités qui ont été mis en place dans les régions. Et on anticipe, on prévoit que quatre ou cinq ententes de mise en oeuvre pourraient être signées d'ici la fin de l'année. Donc, il n'y a pas de... le processus est encore donc en train... mais je ne veux pas mettre une pression, je ne veux pas faire d'échéancier. Chacune des régions va en quelque sorte se donner un cadre d'opérationalisation, si on veut, des projets basé donc sur les priorités que la région va retenir.

Ça permet donc de faire un commentaire sur les deux acteurs importants de cette opération-là, je dirais même les trois.

Les élus régionaux. Les élus régionaux vont retenir et vont prioriser les projets justement qui ont déjà été... dans lesquels les créneaux ont déjà été identifiés. C'est déjà le cas, et je suis sûr qu'ils vont eux-mêmes s'accaparer de ça et, comme on l'a fait jusqu'à présent, les pousser. Donc, le lien avec la conférence régionale des élus est assez évident. Cependant, il y a des comités ACCORD qui existent et qui continuent de travailler.

Donc, on ne veut pas changer la dynamique qui a été mise en place; ces comités-là sont établis ? et je pense qu'ils fonctionnent assez bien, ils continuent de fonctionner dans les régions ? et eux-mêmes vont se mettre en lien avec la conférence régionale des élus. On ne veut pas changer les règles, là, les élus ont des mandats très précis, et ces comités-là vont fonctionner donc en liaison avec eux.

Deuxième partenaire important effectivement, le gouvernement, et donc par ses programmes régionaux d'abord, par son support à l'entrepreneurship local, par ses programmes du ministère, programmes d'appui, et par ses sociétés d'État. Ce qui est toujours dans le portrait, c'est l'appui des programmes généraux d'Investissement Québec. Et, même, j'ai mentionné qu'Investissement Québec allait avoir, dans chacune des régions, plus de marge de manoeuvre pour approuver les projets locaux.

Donc, on prévoit, l'an prochain... on a établi une nouvelle gouvernance qui fait que 75 %... on anticipe que 75 % des projets venant des régions vont pouvoir être approuvés en région par les bureaux régionaux d'Investissement Québec justement pour mieux s'arrimer aux dossiers et aux priorités régionales et pour être en liaison et en interface plus rapides avec les clientèles.

(10 heures)

Pour ce qui a trait à la Société générale de financement, la Société générale de financement est en train bien sûr de revoir un plan d'action qui va être déposé prochainement au gouvernement et, par la suite, dont on informera l'Assemblée nationale. Il est sûr que la Société générale de financement ne se fait plus transférer, comme c'était le cas dans le passé, des centaines de millions de dollars ? ça fait

partie d'un autre sujet dont on parlera peut-être un peu plus tard dans ces crédits ? ce qui fait qu'on n'a pas, nous, on n'a pas décidé que ces fonds, ces projets-là, c'était du service public, c'étaient des projets privés. Donc, la Société générale de financement aura le capital pour s'associer à ces projets-là lorsqu'elle sera sollicitée comme partenaire puis que ces projets-là seront... rencontreront des règles dans le cadre de son plan de développement et notamment dans un cadre de rentabilité.

Parce qu'on ne veut plus évidemment donner des ordres, comme ça a été le cas dans le passé, à la Société générale de financement d'investir dans des projets qui nous ont valu 800 millions de pertes depuis deux ans. Donc, elle ira quand elle sera en mesure de dire: Oui, c'est intéressant non seulement pour le développement régional, mais parce que j'y ai des perspectives de rentabilité où je retrouverai un rendement minimum pour l'actionnaire. Alors, voilà en gros comment se situent les acteurs. J'espère, M. le député de Blainville, que j'ai clarifié la situation pour vous.

Le Président (M. Bachand): Je vous remercie, M. le ministre. Donc, votre intervention vient de clore le premier bloc de 20 minutes. Et je vais donner donc l'opportunité au côté ministériel de s'exprimer. M. le député de Roberval.

Fonds d'intervention

économique régional (suite)

M. Blackburn: Merci, M. le Président. Alors, bonjour, chers collègues, en ce début de semaine. Et pour continuer dans les images que nous avons commencé à prendre un peu la semaine dernière, lors des premières auditions, pour continuer dans les images que le député de Blainville aime bien. Par rapport à la température, pour continuer sur ce matin, ma mère disait toujours: Une journée pluvieuse, c'est une journée heureuse. Alors, je suis convaincu qu'aujourd'hui on va arriver à tenter de trouver des solutions et des éclaircissements à certaines de nos questions.

Ma question s'adresse bien sûr à M. le ministre. J'ai eu l'occasion d'aller, au cours... il y a 15 jours, je suis allé dans le coin de Montmagny-L'Islet rencontrer les gens d'affaires du secteur avec différents intervenants locaux; il y avait des élus municipaux qui étaient présents, bien sûr. Et dans le contexte de la fermeture de Whirlpool, un projet qui est extrêmement important là-bas, qui va générer, je vous dirais, des pertes d'em plois assez importantes, nous avons eu l'occasion de parler beaucoup du FIER.

Tantôt, j'écoutais le député de Blainville poser une question sur certains programmes ou certains outils qui étaient disponibles dans chacune des régions du Québec via le ministère du Développement économique et régional et je vous avouerais que le FIER a suscité beaucoup, beaucoup de questionnements mais aussi beaucoup de fébrilité de la part des gens en place, justement, comme étant un mécanisme leur permettant justement de se prendre en main.

Et, dans ce contexte-là, je vous avouerai que j'ai eu l'occasion d'échanger avec eux de la mécanique, du fonctionnement et de toutes les possibilités qui étaient rattachées au FIER.

Alors dans ce contexte-là j'aimerais bien sûr ce matin que M. le ministre puisse nous expliquer davantage, et expliquer aussi à ceux qui écoutent cette émission, le fonctionnement général du FIER ainsi que tout le potentiel que celui-ci a pour chacune des régions du Québec. Parce que c'est effectivement un fonds qui est mis à la disponibilité des régions du Québec. Alors, si c'était possible, M. le ministre, de nous donner l'information sur le potentiel de cet outil de développement qui est mis sur place par le gouvernement du Québec pour les régions du Québec.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Alors, merci, M. le député de Roberval. Je pense que la question a été un petit peu abordée la dernière fois, mais je pense qu'il faudrait peut-être effectivement clarifier là aussi et donner un peu plus de détails sur cet outil important qui a été annoncé dans le dernier discours du budget.

D'abord, évidemment, quand on dit que c'est un outil, il faut se rendre compte que cet outil-là... les modalités d'application de cet outil-là sont en train d'être définies par les partenaires, parce que, en voulant être en ligne en quelque sorte avec les orientations qu'on a données comme gouvernement, on s'est assuré que ce fonds-là était fait en partenariat avec des secteurs notamment privés et des groupes et des fonds qui sont déjà dédiés au développement régional, donc le Fonds de solidarité, le Fondaction et Desjardins, donc qui ont déjà, comme on le sait, des crédits d'impôt, pour prendre justement des participations un peu plus risquées dans ces projets de développement régional.

Donc, le travail... et mes commentaires donc devraient être vus sous l'angle du fait qu'on n'a pas encore déterminé ça. Donc, je ne peux pas déposer de document, étant donné qu'ils sont en discussion actuellement entre les partenaires. Je vais vous donner simplement des grandes orientations de ce que finalement les partenaires ont convenu.

Le FIER, le Fonds d'intervention économique régional, c'est un fonds mixte, donc d'équité, destiné à favoriser la création de fonds d'investissement régionaux. C'est très important, donc, c'est donc ce qu'on appelle un fonds, mais pour alimenter des fonds régionaux. Le fonds... le FIER n'intervient pas... n'investira pas lui-même dans des projets locaux. Parce qu'il faut surtout éviter de se cannibaliser, en quelque sorte, avec des fonds qui existent déjà dans les régions, comme les SOLIDE, hein, comme même les FLI ou d'autres fonds régionaux qui prennent des participations dans des projets régionaux.

Donc, on vise à ajouter, donc à avoir une valeur ajoutée, c'est le cas de le dire, et non pas à avoir une valeur... à avoir à jouer en substitution avec ce qui existe déjà dans les régions. C'est un élément très important du projet. Ça veut dire quoi? Ça veut dire que les régions effectivement vont devoir se mobiliser, quand ce n'est pas déjà fait, pour mettre en place ces genres de fonds. Il y en a déjà un certain nombre qui sont en préparation, il y en a qui existent, il y en a d'autres qui vont se développer dans les prochaines semaines, les prochains mois. À

titre d'exemple, on parlait tantôt du cas, justement, de Montmagny, qui vit une difficulté, bon, et où on est en train de mettre en place un tel fonds.

Alors, le FIER serait un instrument pour alimenter le fonds à la hauteur d'un montant de... pour en quelque sorte accompagner la participation locale et permettre d'avoir une masse critique justement suffisante pour investir dans des projets et des initiatives locales. Donc, ça permettra aux gens de la région d'être très directement impliqués dans l'établissement de leurs priorités et de profiter d'un capital de risque local important pour justement les accompagner.

Ça n'exclut pas, au contraire, que d'autres partenariats se fassent avec des fonds qui existent, comme, par exemple, les Innovatech ou d'autres partenaires. Mais ce qu'on veut s'assurer, c'est que... l'objectif que se sont donné les partenaires, c'est que ça se fasse dans des fonds où il y a déjà un mixte, en quelque sorte, capital privé, capital régional privé, donc individus ou entreprises, et donc capital public.

Et je pense qu'il y a déjà des initiatives qui sont en train de se préparer sur la Côte-Nord, il y a des initiatives semblables, des projets semblables qui sont en train de se bâtir en Abitibi, il y en a qui sont en train de se bâtir au Saguenay ? Lac-Saint-Jean.

Je signale que c'est quelque chose qui était venu, et on parlait du Sommet des régions, il y avait eu énormément de demandes à ce sujet-là au dernier Sommet des régions, il y avait eu... presque toutes les régions étaient en demande là-dessus. Il y avait diverses modalités qui avaient été amenées. On disait: Bon, bien il faudrait peut-être, nous aussi, nous donner la possibilité d'avoir des crédits d'impôt particuliers. C'est une situation très complexe, si on commence, pour chacune des régions, à avoir des crédits d'impôt différents d'une autre région. On le voit, ce n'est pas facile à gérer, surtout lorsqu'on touche à des crédits d'impôt touchant l'impôt des particuliers.

Alors, plutôt que d'avoir une formule qui complexifie encore plus le système de taxation, on a choisi d'avoir une formule où les partenaires qui, eux, bénéficient de cette formule-là soient associés au projet en quelque sorte pour permettre justement aux régions d'avoir un meilleur appui, ce qui permettra justement aux régions qui ont soumis de tels projets de mettre en place l'infrastructure de base et d'accueillir les fonds de 300 millions qui vont être rendus disponibles aussitôt que les demandes seront formulées par justement les agents des régions.

Alors, voilà, M. le Président, qui résume le cadre général qui a été du programme FIER, et évidemment on sera en mesure, je l'ai mentionné, d'ici... si je suis bien informé, d'ici la fin du mois de juin, on rendra publics des éléments plus précis quant au mode de fonctionnement, aux règles de gouvernance qui ont été éta blies, aux façons dont on va également établir l'interface avec les régions.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval.

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): De Rouyn-Noranda ? Témiscamingue.

Stratégie à l'égard des régions

du Nord québécois

M. Bernard: Merci, M. le Président. Comme il semble que la température est de rigueur à matin, je peux dire aux gens qu'hier on avait quatre pouces de neige à Rouyn-Noranda, mais ce n'est vraiment pas notre faute s'il y en a ici aujourd'hui, je ne l'ai pas ramenée avec moi. Alors, je veux tout de suite rassurer la population là-dessus. Même si les vents viennent de l'ouest, ce n'est pas nécessairement notre faute.

(10 h 10)

M. le Président, j'aimerais revenir un peu sur mon bagage d'expériences que j'ai acquis au travers de mes dernières années. Je suis arrivé en Abitibi-Témiscamingue en 1986 puis j'ai travaillé beaucoup dans le Nord-du-Québec mais également dans le nord de l'Ontario et également du Manitoba. J'ai donc voyagé beaucoup dans ces principales villes minières là qu'il y avait dans ces régions-là, des régions très isolées. Puis au courant de toutes ces années-là je me suis rendu compte, entre autres, que les gens du Nord, peu importent la province et la langue d'origine, partageaient les mêmes préoccupations.

On a souvent tendance à penser qu'il y a des dynamiques qui sont entre le Québec et les autres provinces, mais quand on voyage à l'intérieur du Canada on se rend compte qu'une des grandes dynamiques importantes est entre les régions Nord et les axes des grandes villes, c'est-à-dire la fameuse Transcanadienne et l'axe 401. Et, même quand j'étais dans le nord du Manitoba, souvent eux manifestaient certains mécontentements envers les gouvernements centraux, comme l'ensemble des régions au Québec, les gens se sentaient souvent oubliés par rapport aux prises de décision.

Et c'est suite à ces voyages-là, entre autres, que je me suis rendu compte de l'importance d'échanger beaucoup entre les régions du nord de chaque province, les parties, pour développer des liens et du maillage. Puis, juste à

titre d'anecdote ? ça va peut-être faire rire le député de Blainville ? à l'époque, quand j'étais au Manitoba, il y a eu un mouvement à l'époque, un groupe de personnes du nord qui voulaient créer une nouvelle province en prenant le nord de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Alberta pour faire une province à eux parce qu'ils voulaient se dissocier du bas, du sud de chacune des provinces respectives. Donc, on voit que souvent c'est plus au niveau de l'incompréhension que certains groupes de personnes veulent séparer des choses, mais au bout de la ligne la raison gagne, et ils ont décidé de demeurer dans leur province respective.

Ceci étant dit, donc je voyais dans l'étude des crédits, dans les renseignements généraux, à l'onglet 4, justement qu'on voit au bas de la page qu'il y a eu des participations à un forum des ministres responsables du développement du Nord. Il semble donc que le Québec fait

partie d'un groupe avec d'autres provinces pour vraiment parler des difficultés ou du développement du nord de chaque province et du Canada en général. Alors, j'aimerais savoir... Quel est le rôle du Québec à cet égard-là et comment les régions peuvent participer et, en fait, chaque province s'entraider au développement de leur nord respectif de chaque province? Alors, je ne sais pas si la question s'adresse plus à M. le ministre ou Mme la ministre déléguée, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Je remercie notre collègue le député de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue ce matin pour sa question.

À juste titre, notre collègue, qui parle d'expérience ce matin, fait référence à la possible incompréhension qui peut exister par rapport aux réalités qui sont vécues dans le Nord québécois et aux réalités dans le Nord en général, M. le Président, parce que évidemment la réalité nordique n'est pas que l'affaire du Québec, évidemment, il y a plusieurs autres provinces ailleurs au Canada et territoires, bien sûr, qui sont appelés, eux aussi, M. le Président, à adopter des programmes, des politiques, des actions justement pour mieux soutenir les communautés qui vivent dans le Nord-du-Québec.

Alors justement pour tenter de mieux comprendre la façon dont les réalités sont vécues, les ministres responsables du développement du Nord au Canada se sont dotés d'un mécanisme qu'on appelle le forum des ministres responsables du développement du Nord. J'ai eu la chance en septembre dernier, à Iqaluit, de représenter le gouvernement du Québec, et ça a été une occasion absolument extraordinaire, M. le Président. Tout d'abord, nous avons été reçus par les gens du Nunavut, M. le Président.

On sait que c'est un nouveau territoire, qui a été créé il n'y a pas tellement d'années, et les gens étaient très enthousiastes à l'idée d'accueillir les ministres responsables du développement du Nord. Enthousiastes, M. le Président, parce que nous avons eu l'occasion de nous rapprocher de leur réalité, et en même temps ça a été l'occasion pour les gens d'Iqaluit, entre autres, de discuter de la façon dont le développement, qu'il soit culturel, social ou économique, est entrepris de leur côté.

Ça a été aussi l'occasion pour le Québec à ce moment-là de faire connaître les bons coups du gouvernement pour soutenir les communautés du Nord-du-Québec. Alors, on a eu l'occasion de présenter un certain nombre d'initiatives qui sont déployées, par les communautés cries entre autres, avec le développement du réseau à large bande, par exemple, pour lier entre eux des villages, une douzaine de villages cris dans le Nord-du-Québec.

Alors, M. le Président, nous avons également confirmé à cette rencontre que le Québec serait l'hôte du prochain forum, qui se tiendra les 15, 16 et 17 septembre prochain. Et dans les sujets qui seront abordés lors du prochain forum, c'est des sujets qui sont importants pour la vie des communautés du Nord, M. le Président, alors on parle de la maximisation des retombées économiques et sociales des projets majeurs dans le Nord.

Évidemment, quand on parle des grands pro jets au Québec, tout de suite on fait référence... on pense aux projets hydroélectriques, aux grands projets hydroélectriques, à la signature de la « Paix des Braves » entre les communautés cries et le gouvernement du Québec, alors donc des ententes comme celle-là, M. le Président, qui font en sorte que nous devons... nous nous sommes dotés de mécanismes justement pour faciliter et supporter le développement de ces communautés.

Il y a également trois autres sujets qui seront discutés: une campagne d'information que nous souhaitons mener conjointement avec les autres provinces et territoires du Canada sur les réalités du Nord canadien, justement question de démontrer à la population ou de démystifier, M. le Président, à la population les réalités, également la façon dont le développement s'organise et se structure dans les communautés du Nord.

Et également, troisième sujet, la rétention et le recrutement de la main-d'oeuvre. Ça, c'est aussi un point très sensible pour les communautés du Nord, M. le Président, et certaines régions, certaines communautés sont confrontées à des défis qui sont vécus par des régions qui sont situées plus au sud. Alors, on pense, entre autres, à l'Abitibi-Témiscamingue ou encore à la Gaspésie ? Îles-de-la-Madeleine, à la Côte-Nord, lorsqu'on parle de rétention et de recrutement de main-d'oeuvre.

Quand on est au Nord, M. le Président, souvent la main-d'oeuvre vient du Sud, et évidemment il y a un mouvement de migration constant entre le Nord et le Sud pour ce qui est de la rétention et du recrutement de la main-d'oeuvre.

Il y a également un quatrième sujet qui sera à l'ordre du jour: les infrastructures dans le Nord. Que ce soient des infrastructures de transport, de télécommunications, en santé, en éducation, on sait, M. le Président, que les coûts pour développer les infrastructures dans le Nord ou le Grand Nord sont beaucoup plus importants, on parle souvent de deux fois et demie, trois fois le coût de ce que ça représente si on faisait les mêmes infrastructures dans le Sud.

Alors, c'est vraiment un forum qui nous permet, là, ensemble d'échanger sur ce qui se fait dans chacune des provinces et territoires et de voir justement comment on peut améliorer nos pratiques pour soutenir les communautés au Québec, qu'elles soient cries, inuites, M. le Président, ou encore on pense à la communauté innue qui est située à Schefferville.

Le Président (M. Bachand): M. le député.

M. Bernard: Oui, merci, M. le Président. Justement, Mme la ministre, vous avez parlé des communautés cries, inuites et innues. De façon générale, sur ces forums-là canadiens sur le développement du Nord, quelle est la participation des communautés autochtones?

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre déléguée.

Mme Normandeau: M. le Président, le forum est un forum des ministres responsables du développement du Nord. Cependant, il ne faut pas oublier qu'au Québec nous nous sommes dotés ? d'ailleurs, c'est une première ? d'un mécanisme, d'un outil de dialogue et d'échange avec les premières nations, le Conseil conjoint des élus. Il ne faut pas oublier également qu'il y a la « Paix des Braves » bien sûr qui nous lie avec la communauté crie, M. le Président. Il y a aussi une autre entente, l'entente Sanarrutik, M. le Président, qui a été conclue également.

Alors, il y a donc un certain nombre de mécanismes qui permettent au Québec de discuter de nation à nation avec les premières nations du Québec, avec également les communautés cries et les communautés innues, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Merci. M. le député de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue.

Stratégie à l'égard des villes

mono-industrielles

M. Bernard: Merci, M. le Président. Oui, justement, c'est parce que la... moi, j'ai quatre communautés autochtones sur mon territoire, l'Abitibi-Témiscamingue, puis, si on parle de développement du Nord, entre autres, c'est incontournable qu'il faut travailler avec les premières nations. Le bel exemple de la « Paix des Braves » , comme Mme la ministre l'a mentionné, est un fait majeur. Également, l'entente intervenue avec les Inuits. Et si on veut développer notre Nord, c'est vraiment en utilisant les gens qui habitent le territoire et qui leur appartient.

C'est un incontournable, puis c'est un changement de mentalité qui est majeur pour plusieurs personnes. Mais, au Parti libéral, ça a toujours été une volonté de développer le Nord avec les partenaires qui vivent sur le terrain.

Précédemment, M. le Président, M. le ministre parlait, entre autres, des FIER comme outil de développement régional, puis, comme cela, en parlant également du développement du Nord, j'aimerais savoir... il y a eu une autre rencontre aussi, également, où on parle des communautés mono-industrielles. Le FIER, c'est certain, s'engage dans cette ligne-là pour aider les villes mono-industrielles à se développer. Mais j'aimerais savoir... À ce moment-ci, est-ce qu'il y a d'autres outils? Et quelle est la vision du ministre versus le développement de la diversification de l'économie dans les villes mono-industrielles?

Parce que c'était une volonté que le Parti libéral avait clairement indiquée, et M. le ministre également, l'année dernière. Alors, j'aimerais avoir, là, encore une fois, pour le bénéfice de la population... demander à M. le ministre la stratégie de notre gouvernement envers les villes mono-industrielles.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, peut-être en deux minutes, si c'est possible.

(10 h 20)

M. Audet: Merci, M. le Président. La question du député d'Abitibi-Témiscamingue évidemment comporte plusieurs volets qu'il serait peut-être assez long de décrire parce que c'est une... il y a beaucoup de facettes à cette opération. Il y a un travail qui se mène actuellement étroitement, en étroite collaboration avec les régions justement dans ces situations-là. Mais ce que l'on essaie de travailler actuellement, c'est à deux niveaux.

Au niveau d'abord, précisément, du diagnostic qui est posé dans ces régions-là, dans ces endroits-là, on a besoin d'avoir un bon travail pour justement établir les perspectives d'abord, évidemment, dans le secteur où la région s'est développée, que ce soit le bois, la forêt, les mines ou autres, et, deuxièmement, quelles sont les perspectives justement de développement dans d'autres domaines où on peut diversifier l'économie locale.

L'approche qui a été prise depuis... dans les cas où les communautés... il y a l'aspect région qui est un peu plus large et qui est plus complexe, mais ce qu'on a travaillé beaucoup, c'est au niveau des communautés, parce que très souvent une mine qui ferme, c'est une ville habituellement qui est visée au premier chef. Donc, c'est à cette échelle-là qu'on a surtout essayé de travailler et de bâtir justement des fonds spécialisés, avec les gens, les localités, pour trouver justement des projets de rechange et appuyer les initiatives locales.

Ma collègue est bien au courant du dossier... on est bien au courant du dossier de Murdochville, je pense qu'on pourrait donner plus d'explications là-dessus. Il y a Asbestos, il y a Thetford, il y a d'autres... donc, quelques... plusieurs de ces interventions ponctuelles qui ont été faites, qui mettent en place des organisations locales, des organisations des milieux socioéconomiques, des élus et également des partenaires économiques de la région pour développer ces projets-là.

Et on a établi un mécanisme souple d'approbation de ces projets-là et on a provisionné ces fonds-là pour permettre justement l'amorçage de ces projets-là pour initier de nouveaux projets.

Peut-être que ma collègue pourra ajouter quelques mots, particulièrement dans le cas... un des cas qu'on a eus, le plus criant qu'on a eu depuis notre arrivée, c'est la fermeture bien sûr de Murdochville, par exemple.

Le Président (M. Bachand): Donc, très succinctement, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Très rapidement, M. le Président. Effectivement, mon collègue à juste

titre l'a souligné, ça nous prend des outils très souples justement d'intervention, des outils adaptés à des réalités, là, qui sont bien, bien précises, bien pointues. Mon collègue a fait référence à la création du Fonds de développement et de soutien de Murdochville. Également celui d'Asbestos, M. le Président. Il y a aussi le Fonds de diversification de Thetford Mines, celui de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. Également un fonds d'aide et de soutien pour l'est de la Minganie, également pour la Basse-Côte-Nord. Pour ces deux territoires, M. le Président, il y a 1,6 million de dollars en crédits pour 2004-2005.

Mais ce qui est important, c'est que les projets sont priorisés par le milieu, et bien sûr, comme mon collègue le soulignait, il y a un mécanisme d'approbation de projet qui est fait par notre ministère. Mais, pour vous donner un exemple bien concret, en 2003-2004, à Asbestos, par exemple, il y a près de 550 000 $ qui ont été injectés par notre ministère à même le fonds de relance, qui a permis de réaliser cinq projets qui, eux, ont totalisé un 3 856 000 $ de nouveaux investissements.

Ça veut donc dire, M. le Président, que l'effet de levier est extrêmement important, il y a 49 nouveaux emplois directs qui ont été créés, 23 qui ont été consolidés. Alors, M. le Président, c'est vraiment... Puis notre gouvernement a annoncé, depuis avril dernier, la création d'un commissaire à Murdochville, avec un fonds de relance également; du côté d'Asbestos, c'est un nouveau fonds qui a été annoncé, également, du côté de Thetford Mines.

Alors, M. le Président, je pense qu'on a vraiment là une voie d'avenir, d'une certaine façon, pour soutenir effectivement les communautés qui sont à chaque jour confrontées au défi de la diversification. Puis, il ne faut pas se leurrer, parce que le défi de la diversification, ça ne se fait pas du jour au lendemain, c'est comme un gros paquebot, M. le Président, qu'il faut tenter de tourner, et ça, ce n'est pas une chose qui est facile. Mais en même temps notre gouvernement a la responsabilité de créer des nouvelles conditions permettant justement au milieu d'avoir des outils pour effectuer et opérer les défis qui les attendent.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la ministre. Donc, M. le porte-parole officiel, c'est notre dernier bloc, je vous permets d'entamer ce dernier bloc là.

Postes vacants au sein

des directions régionales

M. Legendre: Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup d'émotion qu'on entreprend le dernier bloc de notre côté, M. le Président. Et j'aimerais poursuivre sur le dossier ACCORD et nous amener... nous amener tous à la page 400 des renseignements particuliers. Ça, c'était... la question qu'on posait au gouvernement, c'était de nous fournir l'état d'avancement du plan d'action pour soutenir les régions du Québec. Et c'est là qu'on a eu ? je peux vous le montrer, M. le Président ? c'est là qu'on a eu une demi-page, une demi-page sur l'état d'avancement du plan d'action pour les régions du Québec. Et on reviendra un petit peu plus tard au plan d'action.

Mais ce qui me frappe, c'est l'affirmation suivante: « Le gouvernement a décidé d'intensifier la mise en oeuvre des projets ACCORD dans les régions du Québec. » Alors donc on dit: « Le gouvernement a décidé d'intensifier » . Et je faisais ressortir un peu plus tôt que les projets ACCORD, on devait déjà être rendus à l'étape de la mise en oeuvre, et là ça retarde toujours.

Et évidemment, quand on décide d'intensifier, bien il faut se doter des ressources nécessaires pour le faire, ressources à la fois humaines et financières. Et là, bien j'ai des inquiétudes et de sérieuses inquiétudes, en commençant par les ressources humaines, parce que, quand on regarde l'organigramme du ministère et qu'on regarde justement à la Direction générale des opérations régionales, donc le volet plus pointu, Développement régional, on constate qu'il y a 14 postes vacants sur 24 en date, là, du 6 avril 2004. Alors, un an plus tard, un an après l'arrivée du gouvernement, il y a toujours 14 postes vacants sur 24.

Et de façon plus pointue, M. le Président, les directions régionales... On se souviendra, le ministère des Régions a été fusionné, intégré, aboli, je ne sais trop, on choisira le moins pire des mots, et on nous avait dit: Non, non, non, non, il n'est pas disparu. Et nous, on avait soulevé le fait que les postes de sous-ministre en région avaient disparu. On nous avait dit: Non, non, non, non, ils vont être remplacés. Là, un an plus tard, dans les directions régionales, sur 14 directions régionales, il y a 10 postes vacants: Saguenay ?

Lac-Saint-Jean, Bas-Saint-Laurent, Centre-du-Québec, Abitibi-Témiscamingue, Lanaudière et Laurentides, pour en nommer quelques-unes, postes vacants. Alors, moi, je vois le ralentissement au niveau du développement des projets ACCORD, puis en même temps je vois qu'il y a des postes vacants depuis un an.

Alors, comment est-ce qu'on peut expliquer ça? Et est-ce que le ministre ou la ministre peut nous dire s'ils entendent combler ces postes-là et dans quelle échéance ils entendent le faire? Parce que là il y a des directions régionales, 10 sur 14, la vaste majorité où il n'y a personne depuis un an qui s'occupe de faire soit la coordination ou la direction régionale pour mettre en place les différents programmes.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: D'abord, évidemment, je pense que je vais donner un premier volet de réponse, et je demanderais à ma collègue peut-être de compléter au niveau justement peut-être davantage des régions.

Le député de Blainville a fait allusion au regroupement des fonctions du ministère. Oui, effectivement, nous avons fait concrètement... le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche a été mis en place notamment suite à l'adoption de la loi n° 34, et je dois dire que c'est une opération qui était assez complexe parce que, quand on parle de réorganisation, ça en est une, réorganisation, et je suis content et fier de dire qu'elle se fait de façon extrêmement harmonieuse.

Et je veux saluer particulièrement la collaboration des cadres du ministère, des Ressources humaines, ministère que j'ai rencontré récemment justement pour... dont j'ai souligné la collaboration. Ce n'est pas facile effectivement, mais c'était essentiel que ces gens-là travaillent non plus en silo, mais en liaison, ensemble.

Et le ministère... non seulement je ne m'en défendrai pas, mais je suis fier de dire que l'industrie, le secteur industrie et commerce du ministère travaille pour les régions aussi; le secteur du tourisme travaille pour les régions aussi; le secteur donc de la recherche, sciences et technologie ? on l'a vu récemment quand on a fait les annonces dans les régions ? travaille aussi pour les régions. Donc, on a voulu se donner une vision intégrée précisément en faisant en sorte que tout le monde concoure au partage des objectifs en région.

Ça veut dire cependant, bien sûr, un regroupement d'un certain nombre de fonctions. On n'a pas continué à fonctionner en parallèle comme c'était le cas auparavant avec le regroupement qui avait été fait avec le ministère des Finances, on a véritablement opéré une fusion des fonctions. Ça se fait et ça s'est fait de façon extrêmement harmonieuse, et à mon avis les gagnants de ça, ce sont précisément les régions. Alors, ce que ça veut dire aussi, c'est qu'il y a un examen qui est fait au cas par cas dans les régions, au niveau de l'organisation locale.

On n'a pas fermé de bureaux en région, cela est très clair, sauf dans les endroits où, je crois... dans les mêmes villes, quand il pouvait y avoir... il y avait des bureaux qui étaient en compétition ou qui étaient collés l'un sur l'autre, bien c'est évident qu'on ne fera pas exprès pour, disons, avoir des dépenses inutiles. Mais on n'a pas fermé de bureaux dans des villes différentes, on veut, au contraire, se servir de cet atout qu'on a pour donner plus de services dans les régions.

(10 h 30)

On a élargi donc la gamme des services qui sont donnés par ces bureaux-là. C'est notre objectif de faire en sorte que le ministère donc soit plus présent de cette façon-là dans les régions sans qu'il en coûte plus cher qu'auparavant, même qu'il en coûte moins cher qu'auparavant. Donc, c'est à l'avantage... ce regroupement-là, c'est fait à l'avantage des régions, et ma collègue peut donner des exemples. En Abitibi, par exemple... excusez... ou encore en Gaspésie, les bureaux qui étaient dans deux communautés et qui desservent maintenant des communautés différentes dans la région. Je lui demanderais peut-être d'apporter un complément de réponse.

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre déléguée.

Mme Normandeau: M. le Président, trois éléments de réponse pour rassurer notre collègue. La première, c'est de lui dire que, pour ce qui est des projets ACCORD, il y a un professionnel par bureau en région qui est responsable, donc il y a un répondant par région pour les ACCORD, d'une part, et il y a quatre ressources au central donc qui s'occupent... qui sont dédiées, là, à ce dossier-là, d'une part.

D'autre part, mon collègue, à juste titre, faisait référence à la nouvelle prestation de services compte tenu de l'intégration des quatre ministères dans le grand ministère du Développement économique et régional et de la Recherche en région. Je vais lui dire qu'à partir, M. le Président, du 1er avril les entreprises du secteur touristique, par exemple, pourront... en fait, peuvent cogner à la porte des bureaux du ministère, de notre ministère en région pour recevoir justement les services en tourisme.

Évidemment, il y a une logique dans tout ça, M. le Président, et la cohérence voulait, commandait que nous offrions donc les services rattachés aux quatre grandes missions du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche.

Pour ce qui est, M. le Président, des postes vacants dans nos directions régionales, il y a un concours qui s'est ouvert, M. le Président, les examens... le concours est terminé, les examens écrits, les entrevues, tout ça est terminé. En principe, à la fin de mai, nous devrions connaître le nom des directeurs régionaux pour chacun de nos bureaux en région. Mais rassurez notre collègue que la vie continue, M. le Président, depuis le 1er avril.

On se souviendra de la sortie qu'a faite notre collègue le député de Blainville de déplorer, décrier, M. le Président, le fait que nous ayons congédié les 16 sous-ministres adjoints à l'époque au ministère du Développement économique et régional, comme si, M. le Président, la vie des régions dépendait de 16 postes de sous-ministre en région. C'est complètement ridicule, parce que non seulement la vie a continué, M. le Président, mais nous avons, depuis le 14 avril dernier, cherché à bonifier l'offre de services auprès de nos différentes clientèles dans les régions. Et lui donner une exemple concret: Gaspésie ?

Îles-de-la-Madeleine, il y a un bureau de notre ministère à Chandler, M. le Président, un autre à New-Carlisle, et les deux bureaux ont été conservés. Il n'y a pas eu de perte d'emplois en région, M. le Président, et ça, c'est très important, parce que, au moment où on cherche à bonifier l'offre de services dans nos bureaux, on cherche aussi bien sûr, M. le Président, à préserver le nombre d'emplois mais aussi à décentraliser le plus possible l'offre de services du ministère en région.

Donc, à la fin mai, ça nous fera plaisir de transmettre à notre collègue l'organigramme final du ministère du Développement économique et régional. Je dis « final » , dans la mesure où on connaîtra les noms des postes qui sont vacants dans les différentes directions régionales à ce jour.

Le Président (M. Bachand): Merci, madame... On aurait comme terminé. Donc, simplement vous informer qu'on aurait complété. Il est 10 h 30, on aurait complété, selon l'ordre de la Chambre. J'en comprends, avec le visage que vous me faites, M. le député, que vous êtes un peu déçu, compte tenu du temps qu'on devait écouler... Non, mais en fait on s'était entendu, on avait 20 minutes qu'on devait écouler. Malheureusement, avec le retard qu'on a pris... donc je vais étaler la situation, compte tenu de l'entente que nous avions prise. Si vous voulez réévaluer, c'est tout à votre aise, mais je vais quand même exposer la situation.

Donc, la situation, c'est que nous avons 20 minutes de retard, comme je vous l'avais exposé. Nos discussions m'ont permis de comprendre avant même la situation que l'on vit actuellement qu'il y avait consentement pour renoncer à ces 30 minutes de retard là. Est-ce que, selon votre évaluation, on a toujours consentement? M. le porte-parole officiel.

M. Legendre: Oui, je suis déçu, mais je vais m'en remettre.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bachand): Donc, je dois comprendre qu'il y a consentement. Je vais donc suspendre, le temps que les équipes se mettent en place. Mais demeurez en place, s'il vous plaît, juste le temps que je remercie tout le monde d'avoir agi avec autant de diligence. Merci. Deux minutes de suspension.

(Suspension de la séance à 10 h 34)

(Reprise à 10 h 40)

Le Président (M. Bachand): Donc, nous allons reprendre les travaux. Ah! il y a des remarques préliminaires.

Une voix: Oui...

Industrie et commerce

Le Président (M. Bachand): Donc, je vais inviter... nous allons donc entamer le volet Industrie et commerce, pendant les deux prochaines heures.

Remarques préliminaires

Donc, je vais inviter le ministre du Développement économique et régional, de la Recherche et le porte-parole officiel en matière d'industrie et commerce à faire les remarques préliminaires. Donc, M. le ministre.

M. Michel Audet

M. Audet: Bonjour, chers collègues. D'abord, je veux saluer l'arrivée du nouveau critique en matière d'industrie et commerce, le député de Johnson, et également ma collègue députée de Bourget et leur souhaiter la bienvenue pour cette discussion.

Nous allons donc avoir à aborder cette question des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce. La dernière fois... lors de la présentation générale, j'ai fait état de l'importance... des importants changements qu'on avait amenés dans l'ensemble de l'organisation du ministère, et je veux souligner le volet très important que représente industrie et commerce, bien sûr, dans cette opération-là.

Je ne voudrais pas m'allonger trop, M. le Président, sur la présentation initiale. Je vais laisser plutôt la parole, je pense, à mes collègues pour des questions maintenant qu'on a fait une présentation très générale.

On me permettra cependant de souligner la collaboration ici de beaucoup de collègues, que je ne nommerai pas, qui sont ici pour répondre aux questions sur ce volet du ministère. Et particulièrement souligner la présence du président d'Investissement Québec et de ses collègues pour... parce qu'il y aura certainement des questions concernant ? ou des clarifications ? concernant le rôle d'Investissement Québec qui joue, comme on le sait, un rôle très important dans l'appui financier aux projets en région.

On a souligné, la semaine dernière, qu'on avait plus de 1 000 projets qui ont été supportés par Investissement Québec dans divers domaines au cours de l'année dernière, et une très grande partie, je crois... près des trois quarts de ces projets-là ont été approuvés en région directement, ce qui est vraiment, je pense, quelque chose à souligner puisque ça démontre la volonté de rapprocher en quelque sorte le centre de décision des régions. Alors, voilà, M. le Président, pour mes quelques remarques préliminaires.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, M. le député de Johnson, bienvenue à notre commission, à votre commission. Donc, vous êtes porte-parole de l'opposition officielle en matière d'industrie et du commerce. Donc, en remarques préliminaires, M. le député.

M. Claude Boucher

M. Boucher: Merci, M. le Président. Alors, comme vous voyez, nous avons sorti la batterie lourde, avec la députée de Bourget et le député de René-Lévesque, non pas pour attaquer le gouvernement, mais pour lui poser des questions pertinentes et surtout, souhaitons-le, avoir des réponses pertinentes.

M. le Président, au moment où le Québec connaît une nouvelle augmentation du chômage, au moment où l'écart entre le chômage de l'Ontario et celui-là du Québec a recommencé à augmenter après avoir atteint un niveau historique le plus bas en 2002, alors que la création d'emplois en 2002 avait été la plus forte depuis 24 ans et qu'elle ait été très faible en 2003 ? seulement 18 % des emplois créés au Canada, c'était 30 % en 2002 ? alors que tout ça se passe, M. le Président, le gouvernement libéral a sabré dans les sommes consenties au développement régional et...

Le premier budget, coupures de 23 %; le deuxième budget, une diminution de crédits de 108 millions, soit 14 %, pour un total de 37 % de coupures dans le développement économique et régional. Après toutes ces réductions budgétaires, voilà que le gouvernement annonce la création du FIER, une contribution ponctuelle de 200 millions pour l'ensemble des 17 régions du Québec, des sommes qui serviront à mettre en place des fonds de fonds.

Or, pour la majorité des régions du Québec, il n'existe actuellement pas d'organisme ou de mobilisation de la communauté d'affaires qui permettrait une mise en oeuvre rapide d'un fonds de fonds. Les entreprises ne pourront donc pas dans l'immédiat avoir accès à des nouveaux capitaux.

D'un autre côté, on aura aboli le programme FAIRE, le Fonds d'accroissement pour l'investissement privé et la relance d'emploi, de 224 millions, et il l'a remplacé par un nouveau Programme d'appui aux investissements stratégiques dans lequel on n'injectera que 25 millions en 2004-2005, un montant qui est considéré par tous les intervenants économiques nettement insuffisant. Or, c'est maintenant qu'il faut agir. Le développement économique des régions est paralysé depuis déjà trop longtemps. Des fermetures d'entreprises et de nombreuses pertes d'emplois ont touché beaucoup de régions.

Quelques exemples: depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, le Saguenay ? Lac-Saint-Jean a perdu 5 500 emplois; la Mauricie, près de 4 000; l'Estrie, 1 500; l'Outaouais, 3 200; l'Abitibi-Témiscamingue, 3 500 emplois. On a aboli l'article 45, vous le savez; on l'a modifié pour pouvoir créer des emplois, et voilà que les conséquences sont contraires.

Je conclurai ces courtes remarques avec quelques réactions recueillies à la suite du budget du ministre des Finances. Ce budget ne constituera pas un incitatif à la croissance des investissements au Québec. Le gouvernement du Québec a beaucoup de chemin à parcourir pour véritablement respecter les engagements contenus au programme libéral en matière de croissance et de l'économie. Et ce n'est pas Bernard Landry qui l'a dit, c'est Gilles Taillon, du Conseil du patronat.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante: Le gouvernement parle beaucoup des PME mais agit peu. La décision d'abolir le congé fiscal pour les nouvelles sociétés constitue un net recul pour les futurs entrepreneurs.

L'Association des manufacturiers et exportateurs: Nous sommes préoccupés parce qu'il n'y a pas de vision d'avenir. En fait, y a-t-il une vision?

Je parlais à un haut fonctionnaire, un des très hauts fonctionnaires du gouvernement, récemment qui me disait que c'était le bordel dans l'organisation gouvernementale actuellement. Personne ne sait où il va, aucun ministre ne connaît une vision gouvernementale et chacun tire de son côté. Comment voulez-vous faire du développement économique dans une telle gestion?

Alors, beaucoup de gens partagent ce que je viens de dire, M. le Président, et je terminerai ces remarques en enchaînant sur quelques questions qui concernent le secteur coopératif.

Le Président (M. Bachand): Si vous me permettez, avant même d'entamer la période de discussion, je vais repréciser l'entente qu'on avait eue ensemble. Donc, c'est de privilégier des blocs de 20 minutes en alternance. Je crois comprendre qu'il y a consentement? Ma compréhension en est qu'il y a consentement.

Discussion générale

Donc, effectivement, M. le député de Johnson, c'est avec plaisir que je vais vous donner la préséance pour commencer le premier bloc. M. le député de Johnson.

Mesures d'aide au développement

des coopératives (suite)

M. Boucher: Je vous remercie. On connaît l'importance du secteur coopératif au Québec et l'importance qu'il a pour le développement économique. Le mouvement coopératif au Québec, c'est 7,5 millions de membres, producteurs, consommateurs et travailleurs. Il y a 3 200 coopératives, qui génèrent près de 17 milliards en chiffre d'affaires. Ces entreprises procurent un emploi à près de 80 000 Québécoises et Québécois.

En 2003, nous avions alors annoncé la politique de développement des coopératives après de nombreuses consultations du mouvement coopératif ? on parle de mars 2003. On prévoyait alors 20 millions sur trois ans pour assurer le développement du mouvement coopératif. Le gouvernement actuel a décidé de ne pas donner suite à cette politique.

Lors du dépôt de la Loi modifiant la

Loi sur les coopératives, à l'automne 2003, comme nous avions prévu de le faire, le ministre du Développement économique et régional faisait l'éloge du mouvement coopératif. « J'ajouterais, dit-il avec fierté, que le dynamisme des entreprises mérite des éloges. Le rythme de création de nouvelles entreprises a doublé depuis 1996. Ça, c'est très important » , disait-il.

À ce moment-là, tout le monde a cru comprendre que le gouvernement donnerait suite et mettrait en oeuvre cette excellente politique. À la suite du dépôt du budget, plusieurs ont été déçus. Dans un communiqué de presse, le Conseil de la coopération a d'ailleurs affirmé être inquiet de l'absence de crédits spécifiques à cet effet.

Alors, j'ai deux questions pour le ministre. Le ministre peut-il nous dire quels crédits seront alloués en 2004-2005 au développement coopératif? En juin 2003, 4,4 millions avaient été prévus. Et le ministre peut-il rassurer les coopératives de développement régional qui sont présentement sans contrat pour 2004, leur décret s'étant terminé le 31 mars dernier?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

(10 h 50)

M. Audet: Merci, M. le Président. Vous permettrez d'abord de faire une remarque préliminaire en réponse au long préambule du député de Johnson qui a lancé des affirmations, mais, ma foi, totalement non fondées et même qui feraient sursauter même des gens du milieu syndical, si on leur disait que l'article 45 a été aboli. Je suis sûr que ma collègue députée de Bourget en conviendra, qu'il y aurait eu une levée de boucliers autrement différente de ça.

Donc, ce qui a été fait dans 45, c'est essentiellement de faire ce qui avait été même envisagé par l'ancien gouvernement de faire, c'est-à-dire en quelque sorte de réduire la portée de l'article 45: lorsque aucun emploi n'était en cause, on empêchait la sous-traitance dans certaines entreprises et même organisations... même quand aucun emploi n'était menacé. C'est ça que ça permet, mettre en quelque sorte 45 à niveau par rapport aux autres provinces. Donc, c'est complètement faux de dire que, bien, l'article 45 a été aboli. Écoutez, il faut arrêter quand même de dire des choses qui vont faire peur à la population et qui vont mettre les gens... induire les gens carrément en erreur.

Deuxième question, à l'égard des chiffres que vous avez cités, M. le député de Johnson, je pense qu'il faut vraiment vous informer un peu mieux. Il y a des... je comprends que tout n'est pas rose, mais il y a une limite à broyer du noir. De mars 2003 à mars 2004 ? donc des chiffres très récents ? il s'est créé 200 000 nouveaux emplois au Canada, il s'en est créé 57 000 au Québec; 28 % des emplois... donc des nouveaux emplois ont été créés au Québec.

Je donne évidemment le chômage ? il a baissé le dernier mois ? il est à 8,6 au Québec, contre 7,1 en Ontario, 7,5 au Canada. C'est à peu près, je crois, dans le cadre de l'écart historique qui a été observé.

Mais deux aspects très positifs qui n'ont pas été mentionnés, c'est les perspectives d'investissement, et ça, je pense, c'est fondamental, ce qu'il faut dégager. L'opposition notamment a beaucoup critiqué le fait que, parce que nos crédits étaient diminués, on investirait moins au Québec. C'est le contraire qu'on observe. Les entreprises ont fait un... il y a eu une enquête auprès des entreprises en 2004, et les intentions d'investissement de février montrent que le Québec enregistrera une performance supérieure à l'Ontario au cours de l'année 2004.

La part du Québec des investissements va monter à 18,5 % de l'ensemble des investissements prévus au Canada. C'est le taux le plus élevé des 12 dernières années, en dépit des milliards de fonds publics que vous avez mis via des sociétés d'État ou directement via des subventions.

Donc, je pense que les entreprises privées, elles, ont compris le message et, dans leurs intentions d'investissement, elles comprennent que le gouvernement actuel améliore le climat, veut que les investisseurs privés fassent justement les gestes... posent les gestes qu'il faut pour moderniser l'entreprise.

Et un des facteurs importants, puisqu'on a parlé du secteur manufacturier, là où le secteur des investissements sont prévus comme étant les plus importants, c'est justement dans le secteur manufacturier et pour la modernisation précisément de l'économie, c'est-à-dire dans l'achat d'équipement et de matériel. Donc, je pense qu'il faut ramener les choses à leur juste perspective si on veut avoir une discussion sereine.

La question plus particulière concernant les coopératives, j'en suis très heureux parce que, si depuis un an il y a un gouvernement qui a travaillé très fort pour le secteur coopératif, c'est bien le gouvernement actuel. Nous avons donc modernisé la loi, et on l'a approuvée d'ailleurs à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Un changement très important dans toute la culture et l'approche que l'on a dans le développement vis-à-vis des coopératives au Québec, à la fois en allégeant la réglementation, facilitant les relations entre les coopératives et le gouvernement et protégeant davantage les coopérateurs qui investissent dans le capital.

On a dans le dernier discours du budget amélioré énormément également la capitalisation par la réintroduction d'un régime d'investissement coopératif et la bonification du régime d'investissement coopératif. C'est une opération qui nous était demandée beaucoup, qui nous a été demandée effectivement à l'occasion de rencontres prébudgétaires et également en commission parlementaire, sur le capital de risque, et nous avons répondu favorablement; la réponse a été dans le dernier discours du budget.

Les crédits aux coopératives. Actuellement, il y a une discussion actuellement avec le Conseil de la coopération. L'année dernière, nous avons travaillé étroitement avec le Conseil de la coopération. J'ai eu l'occasion de rencontrer récemment ou de parler récemment également au téléphone avec le président du Conseil de la coopération. Il y a des discussions qui ont cours avec le ministère pour trouver justement un niveau d'aide qui va leur permettre de poursuivre et de développer leurs opérations. Mais ils vont... il faut le faire et il faut... et ça fait partie, ça aussi, de notre philosophie.

On veut faire... avec l'appui du mouvement coopératif, particulièrement du Mouvement Desjardins, on veut que le Mouvement Desjardins s'implique aussi davantage. J'ai eu l'occasion d'en parler avec le président du Mouvement Desjardins. Il n'a pas... au contraire, il était très ouvert à cette avenue, mais on voudrait que ça se matérialise, aussi. Donc, on veut le faire avec les partenaires du milieu, comme on le fait dans d'autres domaines, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Johnson.

M. Boucher: J'ai trouvé intéressante l'intervention de notre collègue le ministre quant il a dit qu'il faudrait cesser de broyer du noir. Ce gouvernement-là, là, depuis qu'il est au pouvoir, passe son temps à dire que les Québécois sont les plus taxés, les plus pauvres, que leur niveau de vie est très bas.

J'entendais justement le député de Hull, là, tout à l'heure dire la même chose en commission parlementaire. Si vous pouviez commencer à dire d'autres choses des Québécois, qu'ils sont pauvres et misérables, peut-être que vous pourriez leur insuffler un certain dynamisme du développement économique, M. le ministre. Vos collègues passent leur temps à dire, à décrier le Québec actuellement.

Mais, ceci étant dit, j'ai bien compris qu'il n'y aurait aucun, aucun crédit d'alloué en 2004-2005 au développement coopératif. J'ai bien compris ça et j'ai bien compris que le ministre ne rassure pas les coopératives de développement régional qui sont présentement sans contrat pour 2004. J'ai aussi compris ça. Est-ce que c'est le cas, M. le ministre?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Alors, écoutez, ce qui est acquis, c'est très clair, c'est qu'on reconduit le programme d'aide aux coopératives et au développement régional. Soyons très clairs là-dessus, ne créons pas encore une fois de la confusion chez les gens, là. Donc, il y a une reconduction des programmes d'aide aux coopératives. On est en train de discuter actuellement des crédits qui vont être... sont requis. Mais c'est évident qu'il n'y a personne qui va être laissé pour compte et qui va être... ces coopératives-là vont avoir le support voulu pour le faire.

On est en train de finaliser les ententes, de prévoir des ententes et un support raisonnable pour le faire; ça, c'est clair. Et je l'ai mentionné tantôt, qu'on voulait évidemment travailler aussi en partenariat.

Un petit mot au sujet précisément de l'affirmation du député de Johnson quant au discours pessimiste. Ce que l'on a traduit depuis un an, c'est non pas effectivement du pessimisme, mais, malheureusement, ce qu'on a dit et qu'il faut décrire, c'est qu'on nous a laissé un état des finances publiques qui est difficile; c'est autre chose dont on a parlé. On n'a pas parlé de l'entrepreneurship, on n'a pas parlé de la capacité des Québécois de se relever.

Mais on a dit effectivement que le Québec ? et ça, je pense, c'est un fait concret, là ? qu'on ne peut plus augmenter les impôts, on ne peut plus s'endetter davantage. Donc, il faut trouver d'autres façons de faire dans l'économie. Et ça, on est capables de le faire. Donc, c'est, au contraire, extrêmement prometteur, c'est même très intéressant comme défi des gens et c'est la perspective qu'on le prend, donc c'est l'aspect... on le prend sous l'angle de positif et non pas sous l'angle de négatif, M. le député.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Johnson.

Crédits alloués au soutien à l'entrepreneuriat

et au développement des entreprises

M. Boucher: ...M. le ministre, on pourra repasser, parce que lors des deux derniers mandats des libéraux, de 1985 à 1994, la dette du Québec a augmenté de 47 milliards pour atteindre 75 milliards, une croissance de 166 %, alors que dans notre cas la croissance n'a été que de 48 %. Alors, s'il vous plaît, sur ça, restons branchés sur les vrais chiffres.

M. le ministre, j'aimerais aborder maintenant la question de l'aide aux entreprises. Depuis son arrivée au pouvoir, le Parti libéral du Québec a coupé sans distinction et sans avoir analysé l'impact sur l'économie du Québec. Nous avons eu l'occasion d'en parler lors des audiences qui ont eu lieu sur le capital de risque. À plusieurs reprises on a parlé des colonnes des dépenses et on a oublié les colonnes des revenus.

Lors du premier budget, 800 millions ont été coupés dans l'aide aux entreprises. Dans son dernier budget, le ministre des Finances essaie de faire croire qu'il recolle les pots cassés en bonifiant certains crédits d'impôt. Il n'en reste pas moins qu'on a sabré 30 % dans l'aide aux entreprises.

Or, nous le savons tous, le contexte actuel n'est pas facile. Alors que le dollar canadien est en hausse et que la compétition asiatique est déjà de plus en plus féroce, le gouvernement a laissé tomber la stratégie de développement des exportations élaborée avec nos partenaires.

Alors, M. le ministre, si on regarde les crédits, on remarque une diminution de crédits de l'ordre de 27 millions pour le soutien à l'entrepreneuriat et le développement des entreprises. J'aimerais que le ministre nous explique plus spécifiquement les différentes mesures affectées par cette diminution de 27 millions.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: M. le Président, d'abord une mise en situation. Je pense que le député de Johnson citait les chiffres du début de la décennie quatre-vingt-dix, je ne sais pas où il a pris ça.

(11 heures)

Nous, ce qu'on vit actuellement, c'est une situation bien concrète confirmée par le Vérificateur général. Il a fallu, en faisant notre budget l'année dernière, couper 4,3 milliards tout en respectant évidemment les services de base à la population, particulièrement en santé et en éducation. Et, cette année, toujours confirmé par le Vérificateur général, il a fallu couper 3 milliards. 3 milliards, sur un budget d'environ 50 milliards, en partant, imaginez ce que ça veut dire comme enveloppe. Donc, c'est clair qu'il a fallu faire des choix. Oui, il a fallu faire des choix, oui, il a fallu effectivement procéder à certaines révisions de programmes.

Dans le cas de cette révision de programmes et ce à quoi fait allusion... dans la réduction de l'aide aux entreprises, ce qui est principalement visé, c'est deux choses. Premièrement, la révision des crédits à Investissement Québec, on aura l'occasion d'y répondre tout à l'heure. Une grande

partie de la baisse des crédits observée au ministère, c'est lié à une révision des provisions nécessaires pour à la fois le programme FAIRE, les crédits qui étaient requis pour le programme FAIRE dans les années dernières, compte tenu des provisions qu'il y avait, et pour l'année qui vient, compte tenu qu'il sera remplacé par un nouveau programme. Donc, ça, c'est une grande

partie de cette baisse-là; on a les chiffres ici. Donc, 110 millions de baisses donc imputables au programme FAIRE pour l'année 2004- 2005 par rapport à 2003-2004. Donc, c'est l'essentiel de la baisse.

Pour ce qui a trait aux autres réductions de programmes, effectivement il y a dans certains programmes du ministère... et encore une fois c'était la pratique dans le gouvernement précédent d'annoncer un programme pour trois ans, puis, au bout de trois ans, oup! puis il prenait fin, plus d'autorisation légale. Et là il y a eu effectivement plusieurs de ces programmes-là, dont, je le signale, Impact PME, il y avait eu une addition de 10 millions dans le budget il y a trois ans... pendant trois ans, et là, ça, c'était... et, au bout de trois ans, l'autorisation s'est éteinte.

Donc, l'essentiel de la baisse, elle est imputable à la fin de ce programme-là, également à la fin de certains autres programmes qui se sont terminés de façon naturelle en quelque sorte et pour lesquels il n'y avait plus de fonds requis, ni plus ni moins, dont le service de branchement aux familles sur Internet; il y avait une formation de la main-d'oeuvre dans le domaine de l'optique, photonique et laser; bon, la réduction des crédits pour la Décennie québécoise des Amériques.

Donc, ce sont principalement dans le cadre de ces programmes-là que se sont faites, se sont opérées les baisses donc, d'une part, des programmes, principalement, essentiellement des programmes pour lesquels il y avait eu des autorisations pour une période de temps donné et pour lesquels les autorisations étaient en quelque sorte terminées puisqu'ils avaient atteint leur maturité ou le cadre prévu dans le budget, c'est-à-dire les trois ans du budget quand ils avaient été... quand ça avait été annoncé, au moment des budgets, en conséquence.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Johnson.

Crédits alloués à l'aide aux entreprises

M. Boucher: M. le ministre, vous demandiez où j'avais pris mes chiffres, bien c'est dans le document Crédits des ministères et organismes, programme 2, élément 5. On est passé de 64 millions à 36. J'espère que vous reconnaissez ça, au moins, hein? C'est écrit, là, ce sont vos chiffres que je présente.

J'ai une deuxième question, M. le ministre, par rapport à l'aide aux entreprises. Dans les crédits de transferts du volume 2, on note également une diminution de crédits de 20 millions dans l'aide aux entreprises. Le ministre peut-il nous faire part des programmes ou mesures qui seront affectés par cette importante baisse de crédits?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Est-ce que vous pouvez... excusez-moi, je veux vérifier, juste pour préciser, s'il vous plaît, de quel élément dont vous parlez exactement, là? Si vous pourriez répéter un petit peu pour qu'on retrace...

M. Boucher: Page 6-10, dans les Crédits de transfert, programme 2, Aide aux entreprises, on est passé de 43 millions à 23 millions.

(Consultation)

M. Boucher: Nous autres, on utilise vos chiffres, M. le ministre.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Johnson, je vous permettrais de parler avec efficience, intelligence et délicatesse lorsque la présidence...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): ...avec efficience, lorsque le Président vous donnera la parole, M. le député de Johnson. M. le ministre.

M. Audet: Alors, c'est précisément... M. le Président, la réponse à la question, je l'avais donnée un peu par anticipation, puisque c'était... je vais vous donner le plus de détails, justement. Ça explique précisément l'écart que je viens de décrire tout à l'heure.

En ordre, je dois dire que la baisse, donc elle est imputable à Impact PME, encore une fois une augmentation... un montant de 10,8 millions avait été prévu dans les budgets successifs, qui a pris fin cette année, donc 2004-2005; donc, il avait été prévu comme tel. Il y a à peu près... on maintient les soutiens des vitrines technologiques également... à peu de chose près également, un projet qui s'appelle Dévelobus; je vais vous donner la liste des programmes qu'il y a là-dedans. Même chose pour la promotion du mode design.

On a cependant une baisse effectivement dans le cadre du Programme d'aide à la concrétisation du projet industriel; on a également la fin ? et je l'ai mentionné tantôt ? du programme de crédits prévus à la Décennie des Amériques, 1 870 000, et la fin du programme de main-d'oeuvre dans le domaine de l'optique-photonique et laser, de 3,4 millions, qui a pris fin étant donné que c'était un programme ponctuel qui prenait fin en 2003-2004. Ce qui explique la baisse... j'en ai, là, pour 20 millions sur donc... et ce qui explique que les crédits passent donc de 42,9 à 20,7 millions.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Johnson.

M. Boucher: J'aimerais que vous nous précisiez dans quels volets du programme Impact PME vous allez couper.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Nous allons... D'abord, je voulais vous mentionner ? et c'est très important de le dire ? que le programme Impact PME donc est un programme que nous allons maintenir, que nous allons continuer d'utiliser. Et je vous dis tout de suite que, si nous réussissons à dégager un peu plus de ressources dans les crédits du ministère, on aura également l'occasion donc de compléter ou de mettre un peu plus de ressources dans ce programme-là qui est très important.

Donc, il y a... je vais vous donner un petit peu le bilan, parce qu'il y a quatre volets effectivement. Le volet Innovation: on sait qu'il y a eu 2 147 projets de réalisés donc au cours de l'année 2003-2004. Je n'ai pas le programme et le plan pour 2004-2005, mais j'imagine que c'était un des volets très importants donc qui va continuer d'être supporté. Et ça vise particulièrement l'innovation des procédés, donc les projets de diagnostic. C'est très important pour les entreprises, avant d'investir et de dépenser de l'argent, de faire un bon diagnostic, c'est fondamental.

L'implantation de meilleures pratiques de gestion de technologies de pointe; l'embauche de spécialistes pour répondre aux besoins des entreprises. Donc, ça, c'est un volet qui est très important, sur lequel on va continuer de mettre l'accent. Il y a un volet Rétention: il y avait 100 nouveaux dossiers qui ont été analysés au cours de la dernière année. C'est moins lourd en termes de dépenses, il y avait... on a dépensé 784 000 $ l'année dernière, mais c'est évident qu'on va continuer de l'appuyer.

Oh! le volet Missions de groupes, pour lequel également... qui est un... 68 entreprises ont été touchées l'année dernière. Là aussi, le niveau de dépenses était moins important. Et le volet Projets spéciaux, donc, qui... pour lequel il y avait 23 entreprises qui ont été touchées.

Encore une fois, le secteur que nous allons continuer de privilégier, pour lequel nous allons consacrer les crédits qui restent, et, même, je l'ai dit tantôt, nous allons tenter de dégager d'autres ressources pour le faire, c'est le volet Innovation. C'est très important pour appuyer l'innovation des entreprises, et, là-dessus, vous pouvez être assurés que nous allons y mettre la même détermination au cours de la prochaine année qu'au cours de la dernière année.

On nous dit également qu'il y a, pour les priorités également pour la prochaine année, en plus évidemment Innovation, Productivité et également ? j'ai oublié de le mentionner ? Exportations, nous allons travailler beaucoup sur le volet Exportations.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre, de conclure ce bloc-là. Donc, nous allons amener le bloc 2, je vais donc favoriser le côté ministériel, M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Merci, M. le Président. Je ne pensais pas qu'un jour j'allais dire ça: Je commence à m'ennuyer du député de Blainville!

Des voix: Ha, ha, ha!

Niveau des investissements privés

M. Blackburn: Vous savez, je pense qu'on va commencer à assister, M. le Président, à quelque chose de nouveau, là. Le temps est fini qu'on va accepter de laisser dire par n'importe qui n'importe quoi. À un moment donné, il y a toujours une limite! Et bien sûr que je comprends que la température n'est peut-être pas clémente ce matin, ça a un certain impact sur l'humeur de certaines personnes, mais je vous avouerai que je ne pensais pas que ça allait avoir un impact aussi grand sur le député de Johnson. Il y a toujours une limite!

Écoutez, la région du Saguenay ? Lac-Saint-Jean n'est pas en train de devenir un deuxième Val-Jalbert, un village fantôme, au contraire. Ce que nous sommes en train de subir... effectivement, on a eu des problèmes puis on est en train de passer à travers. Mais savez-vous pourquoi on a des problèmes dans la région de Saguenay ? Lac-Saint-Jean? Parce qu'on a été victimes de neuf années de doctrine péquiste, pour qui la principale priorité, ce n'était pas le développement économique de la région de Saguenay ? Lac-Saint-Jean, c'était la souveraineté du Québec.

Et, dans ce contexte-là, lorsque j'entends le député de Johnson nous faire miroiter une perte de 5 500 emplois, bien je vais lui relancer la balle au bond: qu'il nous dise dans quel secteur ces emplois-là ont été perdus puis qu'il nous sorte des chiffres concrets. C'est facile de dire n'importe quoi n'importe comment pour laisser miroiter aux gens qui nous écoutent... C'est de valeur, on avait tantôt dans l'assistance des jeunes qui auraient pu assister, je pense, à l'éclaircissement de certaines questions. Ça n'a pas de bon sens.

Et je vous avouerai, M. le Président, que trop, c'est comme pas assez, et là je pense qu'on a atteint une limite qui frise le ridicule, et je vais tenter de rester, dans la mesure du raisonnable, dans le contexte et dans le conforme de votre présidence.

Le Président (M. Bachand): M. le député... M. le député...

M. Blackburn: ...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval.

M. Blackburn: ...

(11 h 10)

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval...

M. Blackburn: ...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval, je rejoins vos propos: Trop, c'est comme pas assez. Je vous invite à poser votre question au ministre, s'il vous plaît.

M. Blackburn: En tout cas, tout ça pour dire, M. le Président, qu'il y a toujours une limite.

J'ai eu l'occasion de rencontrer à plusieurs occasions d'ailleurs au cours des derniers mois différentes associations, que ce soit l'association des détaillants dans l'alimentation, indépendants, que ce soit les gens du commerce de détail, que ce soit le mouvement coopératif en général ? le député de Johnson tantôt semblait poser une question sur le mouvement coopératif ? et je l'inviterais à les rencontrer assez régulièrement, parce qu'il y a de l'effervescence dans chacune de ces associations-là.

Les entreprises, les PME, il y a beaucoup de mesures qui ont été apportées lors du dernier budget pour justement aider les PME, que ce soit la taxe sur le capital, qui était quand même un frein... qui était un frein important aux investissements.

Les gens du crédit communautaire, M. le Président: les gens du crédit communautaire, qui sont maintenant rendus avec le ministère du Développement économique et régional, j'ai eu l'occasion, la semaine dernière, d'aller dîner dans une entreprise communautaire qui a vu le jour grâce au soutien... et bien sûr ces gens-là sont tout à fait, je dirais, enchantés d'être rendus avec le ministère du Développement économique et régional parce que enfin on les reconnaît comme partenaires faisant du développement économique et régional, ce que l'ancien gouvernement n'avait pas réussi à faire.

Dans le domaine de l'aérospatiale... J'arrive avec ma question, M. le Président, mais je pense que c'est important qu'on fasse un peu un tour d'horizon pour s'assurer qu'en quelque

part ce qui est véhiculé dans cette Assemblée puisse être les bonnes informations.

Dans le domaine de l'aérospatiale, on a eu l'occasion de faire... d'aller rencontrer avec une délégation du Québec des entreprises du Québec; il y a un potentiel énorme en ce qui a trait à la reprise dans le domaine de l'aérospatiale. Ils ont vécu des années pas faciles par rapport au 11 septembre et tout ce qui s'ensuit, mais celles qui sont en position actuellement, celles qui sont en selle vont profiter justement de la reprise, parce qu'elles sont toutes unanimes pour dire qu'il va y avoir une augmentation incroyable dans le domaine de l'aérospatiale.

Et bien sûr que les entreprises au Québec sont très bien positionnées actuellement pour faire face à cette demande qui s'en vient vers nous.

Dans le domaine de l'énergie, on a eu l'occasion la semaine dernière de lancer des grands projets d'énergie qui ont été freinés par l'ancien gouvernement, encore une fois qui sont extrêmement importants pour les régions du Québec. On a lancé le projet de la Péribonka qui va créer 550 emplois par année jusqu'en 2008, et on atteint le maximum en 2006; on parle de 1 200 emplois dans la région du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, M. le Président.

Alors, je vous avouerai que, lorsqu'on entend toutes sortes de choses, je pense que c'est maintenant le temps de faire une barrière à ce genre d'information là qui jette un dévolu très négatif à la population, qui en même temps a besoin de savoir vers où on s'en va.

Tantôt, M. le Président, M. le ministre a eu l'occasion de parler bien sûr des investissements dans le secteur privé. Et, lorsqu'on rencontre les différents secteurs d'activité dans lesquels on se trouve, je vous dis, il y a une effervescence sur le territoire. Et j'aimerais entendre davantage le ministre sur ce secteur-là, entre autres sur les investissements dans le secteur privé, sur le potentiel du développement économique dans lequel on s'enligne et sur les dernières données statistiques depuis les 12 derniers mois concernant le chômage au Québec. Alors, M. le Président, M. le ministre, merci.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Merci. Merci, M. le député de Roberval. Je pense que votre mise au point était tout à fait appropriée, compte tenu des chiffres qui avaient été lancés tout à l'heure.

J'ai mentionné tantôt effectivement le secteur... les prévisions d'investissement, et c'est très important. On prévoit pour 2003 ? c'est très important ? donc on prévoit une hausse des investissements, au Québec, importante, particulièrement en machinerie et en équipement, et le taux de croissance des investissements du secteur privé ? c'est ça qui est un peu... très intéressant, M. le Président ? va être plus élevé donc que celui du secteur public pour la première fois depuis 1999.

Même chose, un autre élément positif: la modernisation de l'économie, particulièrement au

chapitre de machinerie et équipement, va connaître une amélioration, puisque après quatre années de recul on a une augmentation maintenant des investissements prévus dans le secteur de la fabrication avec 14,2 % donc de prévue.

Dans l'ensemble, pour le Québec donc, le secteur privé, l'augmentation des dépenses de l'investissement dans le secteur privé serait de 7,6 % donc d'augmentation... donc... et c'est très important, et, pour ce qui a trait au secteur de la machinerie et de l'équipement, on aurait une augmentation de 14,2 %, comme je l'ai mentionné. Et ça, c'est le secteur le plus important quand on parle de modernisation et particulièrement de l'amélioration de la productivité.

Chose intéressante peut-être, c'est de... peut-être au niveau régional.

Alors, on a tantôt mentionné évidemment certaines données au niveau des régions, mais je veux donner au niveau du niveau de chômage, c'est important quand même de noter qu'il y a eu, entre... la moyenne bien sûr de 2003 par rapport à la moyenne de 2002, et je signale que, 2003, M. le Président, pendant les quatre premiers mois, nous n'étions pas au pouvoir, donc il faut prendre ces données-là, donc il faut éviter de caricaturer, mais effectivement il y a eu une légère augmentation du chômage de 2003 par rapport à 2002, mais, quand on regarde maintenant, mars ou avril 2004 par rapport à 2003, la situation est somme toute... devient presque comparable à ce qu'elle était auparavant, comme écart par rapport à l'Ontario.

Regroupement et simplification

des mesures d'aide aux entreprises (suite)

Le point important aussi que je voulais souligner, c'est qu'on a tantôt mentionné la question des crédits du ministère et effectivement le fait qu'il a fallu faire un certain nombre de regroupements de programmes. C'est un point sur lequel il faut insister. Il y avait au ministère, je crois, des chiffres qu'on a cités, c'est 106 programmes, je crois qu'on parlait de 160 mesures...

Une voix: ...

M. Audet: ...et 162 mesures qui existaient dans les programmes du ministère. On était... on avait... on a une division tellement fine de ces programmes-là que à certains égards, pour certains programmes, on a un client ou deux clients ou trois clients. Ça pose un problème véritablement en termes même de confidentialité parfois, si on est rendus à cette échelle-là.

Alors, ce que l'on a fait, c'est un regroupement de programmes au niveau du ministère, et j'ai donné la liste... M. le député de Johnson n'y était pas la dernière fois, mais je pense qu'on lui a donné certainement l'information.

On aura maintenant au sein du ministère cinq grands programmes donc qui vont être le soutien à l'entrepreneuriat, le programme d'aide à l'entreprise, un programme de soutien aux partenariats et aux filières industrielles, un soutien aux instances locales et régionales et un soutien au développement local et régional, c'est-à-dire particulièrement le financement et l'aide donc aux CLD, l'aide aux conférences régionales des élus et l'aide donc aux centres locaux de développement ainsi qu'aux différentes MRC ressources, et d'autres programmes locaux.

Donc, on aura donc... le ministère sera... on regroupera ces programmes de cette façon-là, ce qui permettra justement de donner une certaine souplesse et de pouvoir utiliser des crédits non utilisés dans certains domaines aussi pour pouvoir effectivement en faire une réaffectation selon les priorités du ministère, ce qui me permet d'espérer justement qu'on pourra de cette façon-là donner plus encore de crédits pour Impact PME, comme on l'a souligné. Et je partage tout à fait l'avis du député de Johnson que c'est un programme qui est très utile et que nous allons continuer d'utiliser le plus possible.

Le Président (M. Bachand): M. le député de LaFontaine.

Prospection d'investissements étrangers

M. Tomassi: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Je ne pourrais passer sous silence que j'ai aimé l'envolée de mon collègue de Roberval. C'est pour ça peut-être que dans la région, même s'il neige au mois de juillet, ça ne le dérange pas parce qu'ils ont le sang, peut-être comme latins, un peu bouillant, alors ça réchauffe un peu la place.

Mais je voudrais revenir un peu sur les affirmations du député de Johnson qui dit que, depuis un an que nous sommes au pouvoir, nous décrions l'État du Québec, les Québécois. Seulement répéter au député de Johnson que la seule chose ici qu'on décrie, c'est l'administration lamentable que ce gouvernement a mise en place durant neuf ans, administration qui a fait en sorte d'un laisser-aller dans les investissements publics, des fonds publics dans des projets où est-ce que c'est un panier sans fond. Qu'on prenne seulement, par exemple, la Gaspésia, Magnola, Metaforia, le siège social de la Caisse de dépôt, et j'en passe.

Et pendant le discours du budget on avait notre collègue le député de Laval-des-Rapides qui faisait mention de tous ces investissements-là qui avaient été faits sans aucune responsabilité de la place publique. Et, quand je parle d'administration, donner cette définition-là à cet ancien gouvernement là, il faudrait peut-être trouver le... pas le synonyme, mais l'antonyme, le contraire du mot « administration » pour ces gens-là.

Et le chef de l'opposition, lui, il faisait part à notre collègue de Laval-des-Rapides que ce serait bien s'il se remettait dans la lecture dans les livres d'université où il a enseigné pour qu'il puisse aller relire les livres sur les investissements qui avaient été faits chez Paccar, chez Bombardier et autres.

Ça, je peux seulement dire quelque chose au chef de l'opposition et au député de Johnson: Que les livres sur ces projets d'investissement, sous ce gouvernement, que ce soient Métaforia, Magnola, bien ils sont en écriture et ils se sont rendu compte qu'il va falloir qu'il y ait plus qu'un tome, hein, sur cette définition, parce qu'il y en a tellement à dire sur le quoi pas faire en investissement que c'en est devenu, écoutez, M. le Président, quelque chose de désolant.

Parce que, en bout de ligne, c'est tous les gens, c'est tous les gens, c'est toute la population du Québec qui en souffre, et depuis un an c'est justement sur ce point-là que nous décrions la non... l'insignifiance que ces gens-là ont faite.

(11 h 20)

Ils nous ont fait revivre des situations, M. le Président ? on a eu un premier ministre, et il est dans sa tombe et il repose, et on l'accusait de patronage et autres ? cette administration-là, ce gouvernement-là, durant toutes les années de gouvernement, prenait position seulement quand c'est le temps des élections. Bien là on rouvrait les portefeuilles et on distribuait des lettres d'intention à droite, à gauche. L'argent, bien il n'y a pas de problème, on va le regarder par la suite, s'il y a de l'argent.

Ils ont mis en place un processus à la SGF ? notre ministre nous en faisait mention ? où est-ce que les gens étaient rémunérés... il y avait un extra à leur paie, à savoir l'argent qu'ils dépensaient. Pas comment que ça a été dépensé, si l'investissement était valable ou non, ce n'était pas ça, là: dépense l'argent, puis on va t'en donner plus sur ta paie. Il n'y a pas de problème, là; c'est au Québec, c'est notre vision de voir les choses.

Mais, pour revenir à ma question, M. le ministre: vous savez, les investissements étrangers, c'est quelque chose de très important au Québec. Et, on le voit de plus en plus, on a une augmentation des investissements privés qui sont faits au Québec. Les investissements étrangers sont beaucoup plus importants parce que c'est de l'argent neuf qui vient de l'étranger au Québec, qui est investi ici. On a Investissement Québec, SGF, on a votre ministère aussi qui est responsable de la prospection de ces investissements-là. Dans tout ce groupe d'intervenants, est-ce qu'il y a des choses qui seront mises en place?

Est-ce qu'il y a une continuité d'investissements ou de recherche d'investissements qui sont faits au Québec?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: M. le Président, d'abord, effectivement, pour renchérir un petit peu sur ce qui vient de se dire à propos de la SGF, je me permets quand même de donner une information qui, je pense, va intéresser la population également.

Il y a eu ? les chiffres que j'ai déjà cités, je le cite de mémoire ? en 2002, par exemple, les cadres supérieurs de la Société générale de financement se sont vu accorder une augmentation de prime de 50 % de leur salaire en dépit du fait qu'on a perdu, comme vous le savez, 800 millions de dollars au cours des deux dernières années.

En 2003, les cadres supérieurs de la SGF, suite à une décision que j'ai... qu'on a convenu en fait avec la direction, se sont vu accorder une augmentation de zéro, à moins que... et il y aura une révision d'ici la fin de l'année: si les perspectives de rentabilité étaient retrouvées d'ici la fin de l'année, il y aura une augmentation, il y aura des paiements qui seront faits aux cadres pour les... mais l'augmentation de 2003 a été gelée, parce que le premier mécanisme pour enclencher une prime au rendement, c'est qu'il y ait du rendement, parce que donc...

Alors, le système et la moyenne de rémunération additionnelle à la SGF au cours des cinq années ? de 1998 à 2002 ? a été d'autour de 45 % d'augmentation, en dépit des pertes qu'on a connues, de 800 millions.

Donc, c'est une information qui est importante, et la nouvelle administration de la SGF est en train justement de replacer les choses sur les rails pour s'assurer que, oui, c'est important que les cadres supérieurs soient bien payés, aient... au mérite, et, lorsqu'il y a... et qu'ils se... mais, lorsque, pour toutes sortes de raisons, la société ne fait pas de profit, n'est pas rentable, bien effectivement il faut en subir et tout le monde doit en subir les conséquences, et eux en particulier.

Pour ce qui a trait à la prospection des investissements, à laquelle participaient beaucoup d'ailleurs et continuent de participer Investissement Québec et la Société générale de financement, il me fait plaisir de dire qu'en 2003-2004 le travail de prospection et de soutien a porté fruit, puisque 44 nouveaux projets d'investissement ont été conclus durant le dernier exercice, ce qui représente des investissements de 845 millions de dollars pour créer, d'après l'évaluation qu'on doit... ou maintenir 6 974 emplois.

Et, de façon très importante et intéressante ? ça va intéresser nos collègues de l'opposition ? ces chiffres se comparent avantageusement à ceux des années précédentes, puisque, dans une présentation que faisait récemment M. Bonifacio, qui était le vice-président à Investissement Québec... notait qu'en 2002-2003 les investissements annoncés étaient de 725 millions, pour 5 700 emplois, donc... et, en 2001, c'était 633 millions.

Donc, tout ça pour dire que l'année 2003-2004 en matière d'investissement a été très bonne, et également ça explique également aussi les améliorations, le redressement, les améliorations qu'il y a eu dans le taux de chômage. On a mentionné tantôt les chiffres de décembre qui n'étaient pas très avantageux, mais je rappelle au député de Johnson que, de décembre à mars, le taux de chômage est passé de 9,4 à 8,6 % au Québec, donc il y a eu une amélioration sensible.

Le Président (M. Bachand): M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Seulement un petit commentaire vite, vite, M. le Président, et je vous demanderais par la suite de passer la parole à ma collègue, ici, de La Peltrie.

Seulement pour dire qu'on comprend un peu la vision différente que deux gouvernements ont sur la question de l'investissement, et c'est très bien d'avoir pris en considération où est-ce que la prime au rendement doit se traduire: quand il y a un rendement sur l'investissement et non sur la dépense.

Vous savez, les gens, M. le Président, les gens de l'opposition sont tellement aux prises avec leurs querelles de course au leadership, si ce n'est de course à la candidature dans des comtés, que ce soit avec leurs amis, des gens du syndicat qui veulent mettre en place des candidats dans des comtés où est-ce que les gens sont représentés par des gens du Parti québécois présentement...

Mais, quand on parle d'investissement et la prospection d'investissements étrangers, on a Investissement Québec, la SGF, le MDER aussi qui participe beaucoup. Est-ce qu'il y a une coordination qui est faite entre ces divers intervenants ou est-ce que chacun... est-ce qu'on ne va pas voir les mêmes investisseurs par deux fois par deux organismes différents? C'est un peu ça que...

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, en deux minutes, s'il vous plaît.

M. Audet: Oui. La question du député est très pertinente. Effectivement, nous avons travaillé beaucoup avec le regroupement des forces au ministère pour coordonner l'action, et le ministère justement, via sa Direction de prospection de l'investissement et développement des marchés, a établi ou assure une coordination du travail à l'