La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Bon mardi. Veuillez vous asseoir.

Alors,

nous en sommes à la rubrique Déclarations de

députés. Alors, je débuterais avec Mme la députée de Taschereau.

Maltais :

Merci, Mme la Présidente. Alors, il y a deux ans, les Nations unies ont déclaré

le 11 octobre Journée internationale de

la fille. La deuxième édition de cette journée aura pour thème Innover en

faveur de l'éducation des filles .

Les choix scolaires que font les jeunes

femmes auront plus tard des impacts sur leurs domaines d'emploi, leurs revenus de

travail et de retraite, leur qualité et leurs conditions de vie. La Journée

internationale de la fille est l'occasion de se rappeler qu'au Québec nos filles peuvent désormais se voir

participantes à part entière à la construction de leur société.

convient également de communiquer les valeurs d'égalité à la jeune génération,

puisque ce succès et cette progression ne sont pas une fin en soi. Il faut

toujours continuer d'agir et de réfléchir en ce sens.

L'éducation des jeunes filles est le

préambule de leur carrière. Il est primordial que toutes les options possibles leur soient offertes afin qu'elles puissent

réaliser leurs aspirations professionnelles, quelles qu'elles soient. Bonne

chance à toutes les jeunes filles québécoises. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci, Mme la ministre. Alors, je céderais la parole à M. le député de Dubuc.

Claveau : Merci,

Mme la Présidente. C'est avec fierté que je souligne aujourd'hui les honneurs

qui pleuvent depuis quelque temps sur le Musée

du fjord de La Baie. Lors de la 27e édition du gala régional des

Grands Prix du tourisme, le musée s'est vu décerner le prix de la meilleure

attraction touristique du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Quelques semaines plus

tard, l'Association des musées canadiens lui attribuait une mention honorable,

dans le cadre des prix d'excellence en exposition, pour le

renouvellement de ses expositions permanentes.

Au fil des ans, le Musée du fjord de

La Baie a multiplié les projets audacieux. Par son Voyage au coeur du fjord , il permet une visite aérienne, terrestre et

sous-marine du fjord du Saguenay. Sa récente exposition, qui marie

l'histoire et la génétique, brosse un

portrait inédit de la colonisation de la région. Par ses concepts originaux, il

a développé une approche éducative novatrice qui captive aussi bien les

clientèles scolaires que les croisiéristes qui s'arrêtent à La Baie.

nom de la population de Dubuc, je tiens à féliciter les membres de la direction

et tout le personnel du Musée du fjord de La Baie pour leur apport

exceptionnel à l'activité touristique et muséale de la région.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin : Mme la Présidente, le 22 septembre dernier, plusieurs citoyens de mon

comté ont participé au marathon de Montréal, et je les en

félicite. Je suis particulièrement fière de deux jeunes. Jonathan Lasnier, étudiant en kinésiologie à l'Université de Montréal et entraîneur en athlétisme

sur la Rive-Sud de Montréal, il a réussi

l'exploit de terminer le demi-marathon, 21,1

kilomètres, en 1 h 17 min 27 s, et se classer 11e sur 11 636 participants. Yannick Lapierre a pour sa

part 37 ans. Il est le meilleur coureur de

la Rive-Sud, il s'est classé en 18e position au marathon de 42,2 kilomètres,

qu'il a parcouru en 2 h 54 min 23 s, 25 minutes derrière le gagnant. Nul doute qu'il se

hissera, dans les trois

prochaines années, parmi l'élite canadienne. Son rêve est de devenir l'un des

meilleurs marathoniens de 40 ans et plus au Canada.

Félicitations à Jonathan et Yannick. Vous êtes

une inspiration pour les mordus du sport, jeunes et moins jeunes.

Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci. M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Je suis

heureux de souligner le 20e anniversaire d'existence de la

Société historique Rivière-des-Prairies, fondée en

La société historique,

Mme la Présidente, a pour mission de

promouvoir l'histoire et le patrimoine de Rivière-des-Prairies. Parmi ses activités, notons la mise en place d'un parcours patrimonial ainsi que le projet de

collecte et de diffusion de témoignages oraux des anciens du quartier.

société historique, c'est d'abord et avant tout des femmes et des hommes

engagés, et, Mme la Présidente, vous me permettrez de prendre le temps de nommer quelques

membres très actifs, dont certains sont avec nous ici aujourd'hui : Louise

Bernard, la présidente, Jean-Marc Saint-Jean, Hubert Lewis, Gisèle Boucher,

Gaétan Brisebois, Claudette Casavant, Georgette Lavoie. Au sujet de l'histoire

et de notre patrimoine, Mme la Présidente, rappelons toujours qu'un arbre ne peut étendre ses branches s'il perd ses

racines, et il s'agit là un peu de la devise de la Société historique de

Rivière-des-Prairies. Bravo et merci pour votre engagement.

Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci. Mme la députée d'Iberville.

Bouillé : Mme la Présidente, je veux rendre hommage, au nom de la population d'Iberville, à M. Denis Hétu pour l'ensemble de ses réalisations et pour son

implication auprès de sa communauté. M.

Hétu siégeait depuis plusieurs années comme

conseiller municipal. Il était très impliqué dans divers organismes, tels que

la Société d'agriculture de Rouville, le Club Richelieu depuis plus de 35 ans,

les amis de la croix de Rougemont, les Chevaliers de Colomb, le Comité

conjoint des races chevalines du Québec, l'Association des expositions agricoles du Québec et La Fondation du

diocèse de Saint-Hyacinthe.

C'est après un courageux combat, à

l'image de sa vie, que M. Hétu est décédé à Marieville en février dernier. Nous avons perdu un grand homme qui, j'en suis certaine,

aura influencé positivement ses proches et l'ensemble de sa communauté. J'offre mes

plus sincères condoléances à sa famille et à ses amis. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci. Mme la députée de Gouin.

Mme David : Merci, Mme la

Présidente. Je tiens à

souligner aujourd'hui l'apport exemplaire de

Grossesse-Secours, qui, depuis 40 ans, aide

celles pour qui la grossesse n'est pas toujours bienvenue. Cet organisme, situé dans ma circonscription,

offre particulièrement aux jeunes femmes toute une série de services qui les

accompagnent dans leur décision

d'interrompre ou de poursuivre leur grossesse. De l'écoute téléphonique — plus de 3 000 appels par année — aux visites à domicile auprès de nouvelles mères

démunies et isolées, de l'encouragement à se réinsérer dans le processus

scolaire à l'hébergement, Grossesse-Secours procure un soutien affectif et professionnel aux femmes

enceintes, souvent isolées et pauvres.

Grossesse-Secours accorde aussi une grande importance à la prévention en

animant, dans les écoles, une série d'ateliers portant sur la grossesse,

la sexualité et l'adolescence.

Je tiens à remercier les 512 bénévoles

qui, depuis son origine, sont le cœur de l'existence de Grossesse-Secours et qui ont su, par leur solidarité, leur écoute et

leur compétence… à soutenir les femmes enceintes dans le respect de leur choix.

Merci.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. M. le député de Lévis.

M. Dubé :

Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner

l'apport culturel de l'Orchestre symphonique de Lévis ainsi que le dynamisme

qu'il inculque à toute ma circonscription. En fait, cet orchestre, qui a été fondé en 1985, est sous la direction de M. Gilles

Auger et il est formé d'une soixantaine de musiciens, des bénévoles, des passionnés, mais surtout qui

performent pour le plus grand plaisir de nos concitoyens. Il s'agit, des

fois, d'anciens musiciens, mais aussi d'étudiants, et leur vocation réside dans

la formation de jeunes musiciens pour le legs

à d'autres générations. Cet orchestre a dû trimer dur, cependant, pour sa

survie, et j'ai eu la chance, la semaine dernière, d'assister au

magnifique concert d'inauguration de leur première salle permanente, située à

l'église de Lévis.

J'aimerais,

Mme la Présidente, en mon nom et au nom de mes concitoyens de Lévis, saluer

aujourd'hui Mme Odette Grondin, présidente de

l'Orchestre symphonique de Lévis, ainsi que toute son équipe et je tiens à leur

souhaiter une longue vie à Lévis. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley :

Merci, Mme la Présidente. Il y a 25 ans, un groupe de professeurs du collège

Macdonald de Sainte-Anne-de-Bellevue a fondé

un musée dédié à l'histoire naturelle de la vallée du Saint-Laurent, un

«ecomuseum». De ses origines modestes comme refuge pour les animaux en

détresse, l'Ecomuseum reçoit maintenant plus de 100 000 visiteurs par

année, notamment des jeunes de la grande région métropolitaine.

Its success is due to the vision of

Dr. Roger Bider, a dedicated naturalist who passed away earlier this year. How fitting

that a new world-class aviary, opened last year, carries his name as a tribute

to his environmental commitment.

Aujourd'hui,

l'écomusée est un endroit privilégié pour mieux comprendre la flore et la faune

du Québec. Merci beaucoup aux professionnels

et bénévoles pour le progrès accompli pendant les premiers 25 ans pour mettre

en évidence l'importance de la nature et sa conservation. Bon succès pour les

prochains 25 ans.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci. M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

Mme la Présidente, une grande artiste multidisciplinaire de ma circonscription

a conclu 52 ans d'histoire théâtrale cet été

en montant pour une dernière saison sur la scène du Théâtre La Pente douce, à

Saint-Damase. Mme Denise Guénette a déclaré à plus d'une reprise son

retrait de la vie théâtrale. Malheureusement pour son fidèle public, il

semblerait que, cette fois, ce soit vrai.

tiens donc à lui rendre hommage pour l'ensemble de son œuvre, mais surtout sa

grande contribution au développement

culturel de la Matapédia, ses rimes intelligentes, ses histoires bien ficelées,

tantôt drôles, tantôt touchantes, son

travail rigoureux à la mise en scène de ses personnages colorés et ses chansons

si bien interprétées. Les beaux moments passés en compagnie de Denise

Guénette resteront à jamais gravés dans nos mémoires.

En attendant de la

retrouver, souhaitons-le, dans un théâtre près de chez nous, je souhaite à Mme

Guénette et son compagnon le bonheur d'être

entourés des gens qu'ils aiment et la santé d'en profiter encore bien des

années. Merci, Mme Guénette, merci pour ces belles années de théâtre

dans la Matapédia.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci. Alors, ceci met fin à la rubrique

Déclarations de députés.

Je suspends nos

travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 56)

Le Président : Bon début de semaine. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci.

Veuillez vous asseoir.

Nous

poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation

de projets de loi.

la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

Marceau : M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport

annuel de gestion 2012‑2013 de l'Institut de la statistique du Québec.

Président : Ce document est déposé. M. le ministre responsable

de la région de Montréal.

Lisée : M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports

d'activité 2012‑2013 et les états financiers des conférences régionales des

élus de Montréal, de Laval et de l'agglomération de Longueuil du Secrétariat à

la région métropolitaine.

Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre de la

Justice.

M. St-Arnaud : Oui, M. le

Président, conformément à l'article 246.43 de la

Loi sur les tribunaux

judiciaires, je dépose le rapport du Comité de

la rémunération des juges qui m'a été remis ces jours derniers.

Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre de la

Santé, prenez un grand respir.

Hébert : Oui.

Alors, les feuilles continuent de tomber, M. le Président. Alors, j'ai

l'honneur de déposer les rapports annuels de

gestion 2012‑2013 et les rapports sur l'application de la procédure d'examen

des plaintes et l'amélioration de la qualité des services 2012‑2013 des agences

de la santé et des services sociaux de l'Estrie, de l'Abitibi-Témiscamingue, de

Chaudière-Appalaches et du Bas-Saint-Laurent.

Je dépose aussi le rapport annuel 2012‑2013

du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James ainsi que le rapport annuel de gestion 2012‑2013 et

le rapport sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence

de la santé et des services sociaux de Lanaudière.

De plus, je dépose les rapports annuels de

gestion 2012‑2013 et les rapports annuels 2012‑2013 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, la satisfaction des

usagers et le respect de leurs droits des agences de la santé et des services

sociaux de la Côte-Nord, et de la Mauricie et du Centre-du-Québec, ainsi que

les faits saillants de ce dernier.

Le Président : Je vous

avais suggéré de prendre une bonne respiration, ce n'était pas inutile. Alors,

ces documents sont déposés.

le ministre responsable... le leader du gouvernement, à la rubrique Dépôt de

documents.

Bédard : ...motion avant, M. le Président?

Bédard : Vous étiez un peu pressé.

Bédard : C'est normal. Alors, j'ai une petite motion pour

vous.

Président : Oui, M. le leader du gouvernement.

Bédard : Êtes-vous prêt à l'entendre?

Président : Je vous écoute.

Bédard : Alors, je fais motion afin

«Que, conformément à l'article 392 de la

Loi sur les

services de santé et les services sociaux, l'étude des rapports annuels de gestion 2012‑2013 des agences de la santé et des

services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint-Laurent, de

Chaudière-Appalaches, de la Côte-Nord, de l'Estrie, de Lanaudière, de la

[Maurice et le Centre-du-Québec] et des Cris de la Baie-James, soit déférée à

la Commission de la santé et des services sociaux; et

«Que le ministre de la Santé et des Services

sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Président : Cette motion est-elle adoptée?

Président : Adopté. Pour ma part, je dépose la lettre que m'a

fait parvenir le consul général de la République arabe d'Égypte à Montréal,

M. Amin Meleika, m'informant de la motion adoptée par l'Assemblée... le

25 septembre dernier au sujet de la libération des Canadiens Tarek Loubani

et John Greyson a bien été transmise au gouvernement égyptien.

J'ai également reçu préavis d'une motion qui

serait inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article

97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

la rubrique Dépôt des rapports de commissions, Mme la présidente de la

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles et députée d'Iberville. Mme la députée.

Bouillé : M. le Président, je dépose le rapport de la

Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'énergie et des ressources naturelles qui a tenu des auditions

publiques, les 2 et 3 octobre 2013, dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 46,

Loi modifiant la

Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents.

Le Président : Ce rapport

est déposé. M. le président de la Commission de l'économie et du travail et

député de Louis-Hébert.

Hamad : Merci,

M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du

travail qui a siégé le 30 septembre 2013 afin de procéder à l'audition de la

présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l'assurance

parentale concernant sa gestion du fonds et sa gestion administrative, et

examen du rapport sur la mise en oeuvre de la

Loi sur l'assurance parentale. La

commission s'est également réunie en séance de travail les 21 novembre

2012, 19 mars et 30 septembre 2013 relativement à ce mandat.

Le Président : Alors, ce

rapport est déposé. Pour ma part, je dépose le rapport du comité directeur de

la Commission de l'Assemblée nationale qui s'est réuni le 2 octobre 2013

afin de modifier la liste des présidents de séance.

Alors,

nous en sommes rendus… puisqu'il n'y a pas de dépôt de pétitions, il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de

droit ou de privilège, nous en sommes donc maintenant à la période de questions

et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

M. Fournier : Merci, M. le

Président. Hier, la première ministre a décidé de présenter le plus grand recul

de tous ses reculs. Le budget manqué du PQ,

renié hier, en est la meilleure illustration. Pourtant, l'improvisation

continue. Au lieu de faire un vrai budget

avec une colonne des revenus, elle propose une pluie de 2 milliards,

qu'elle ajoute à son erreur de 2 milliards sur le déficit

2013-2014. Dans les commentaires relevés ce matin dans les médias, on lisait

dans La Presse : «…la main droite [ramasse] les pots

cassés [de] la main gauche.» Dans Le Journal de Montréal : Les

prévisions d'investissement d'emplois sont l'équivalent de l'horoscope. Même

dans Le Devoir , le dépit transparaît. «Tout ça pour ça?»

En fait, personne n'est dupe, il s'agit d'un

plan panique électoral, M. le Président. Le Québec perd des emplois depuis le début de l'année, les investissements

privés chutent depuis le début de l'année. En mars, la mise à jour a prouvé que le budget du PQ était un fiasco. Depuis

mars, le Québec est sur le chemin de la récession. Pour la première

ministre, jusqu'à hier, tout allait bien.

Après avoir viré à 180 degrés et après un an

de fiasco économique, pourquoi avoir refusé la transparence d'un budget avec des revenus et avoir choisi un plan

panique électoral sans revenus et sans crédibilité?

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors, M. le Président, le chef parlementaire de

l'opposition officielle me questionne, depuis exactement

trois semaines que nous sommes rentrés, tous les jours : Quand allez-vous

déposer, présenter des actions pour l'économie,

M. le Président, pour l'emploi? Alors, aujourd'hui, je suis absolument

estomaquée, étonnée de le… et désolée, bien

sûr, de le voir se lever pour, encore une fois, me poser un certain nombre de

questions, alors qu'il devrait me féliciter, féliciter les membres de

notre gouvernement qui, après avoir ramassé leur gâchis, M. le Président, le

gâchis que nous avait laissé le Parti

libéral après avoir refusé de s'occuper de la corruption, M. le Président…

Quand nous sommes arrivés, le plan stratégique au niveau économique,

c'était une belle grande feuille blanche, puis c'était 1,6 milliard de

déficit, M. le Président, que nous avons dû

ramasser. Alors, on a commencé par faire le ménage dans la corruption, on a

fait le ménage dans les finances

publiques, on a fait le ménage dans le plan québécois d'investissement, M. le

Président, et on s'est mis à

l'ouvrage pour proposer une stratégie globale, complète pour soutenir l'emploi

au Québec, M. le Président. Il devrait nous en remercier et nous en

féliciter, M. le Président.

Président : Première complémentaire,

M. le chef de l'opposition.

M. Fournier : M. le Président, j'imagine mal comment les collègues de la première ministre peuvent se lever pour l'applaudir pour des félicitations d'avoir mis

le Québec sur

le chemin de la récession. Nous sommes les seuls sur ce chemin-là, alors que depuis… minimalement, depuis le mois de mars, M. le Président, on veut les réveiller, on veut que ça bouge, et on nous dit que tout va bien, tout est

merveilleux : Bien non, on crée de l'emploi, tout va très bien. Dans

l'annonce que vous avez faite hier, il manque la colonne des revenus. C'est de

l'horoscope, nous disent les médias.

vous pose la question : Pourquoi ne pas avoir fait un budget? Pourquoi le ministre a dit…

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors, M. le Président, pendant des semaines, on me demande d'avoir une politique en matière d'emploi. Non

seulement nous déposons une politique qui va nous permettre d'agir et que se

créent des emplois au Québec à très court

terme, mais nous présentons une vision structurée, organisée, qui concerne

l'avenir, qui concerne la recherche, qui concerne le savoir, qui

concerne les politiques industrielles, M. le Président, qui concerne notre

commerce extérieur, une véritable politique d'électrification des transports.

Alors, pendant des semaines, il me demande de

présenter une politique et des mesures pour l'emploi. Nous en déposons une qui a

été travaillée depuis un long moment, puis là maintenant il me demande un budget, M. le

Président. Est-ce qu'il est d'accord ou pas…

Le Président : En terminant.

Marois : …avec les mesures qu'on a présentées hier, M. le Président?

Président : Deuxième complémentaire,

M. le chef de l'opposition.

Fournier : C'est assez

fascinant, M. le Président. Le PQ a coupé dans les infrastructures, maintenant il change d'idée. Il a

coupé dans la recherche, change d'idée. Il a coupé dans les exportations,

change d'idée, a tué lePlan Nord, maintenant il change d'idée.

La première ministre a retourné sa veste sur tous les sujets. Elle n'a plus de

crédibilité. Si elle avait déposé un budget avec la colonne des revenus, on ne serait pas dans le cynisme dans

lequel on est présentement, dans lequel elle plonge. Son obsession, M. le Président, c'est les élections.

C'est ça, son obsession.

Président : Mme la première ministre.

Marois : M. le Président, le plus

grand recul que pourrait connaître le Québec, c'est de revenir au gouvernement du Parti libéral, M. le Président. Ça, ce serait un vrai recul. Ça, les Québécois s'en inquiètent, M. le

Président.

Alors, moi, j'aimerais ça savoir ce

que M. Couillard, Philippe Couillard, chef du Parti libéral du Québec, pense des mesures que

nous avons mises de l'avant. Est-ce qu'il est d'accord, M. le Président, pour que nous offrions aux entreprises qui souhaitent investir des tarifs d'électricité qui

vont leur permettre de créer des emplois ici et de procéder à des investissements significatifs, M. le

Président, pour transformer nos ressources naturelles, pour développer…

Président : En terminant.

Marois : …notre économie verte, M. le

Président? Je veux savoir

ce qu'en pense le chef du Parti libéral du Québec, M. le Président.

Président : Troisième complémentaire, M. le chef de de l'opposition.

M. Fournier : M. le Président, ça a été dit, vous vous êtes plaints des surplus

d'électricité. Vous avez dit : Il n'en faut pas, de surplus. Maintenant, tout à coup, ils disent : Il

faudrait les utiliser. C'est ce qu'on disait depuis le tout début. Dans toutes les

mesures qu'on demande au gouvernement de

prendre depuis un an, il n'a rien fait. Vous voulez savoir ce qu'il pense? Il pense que vous avez mis le feu à

la maison, mais vous n'êtes pas crédibles comme pompiers, pas une miette, zéro

crédibilité. C'est ça que vous êtes présentement, parce que tout ce que vous voulez, c'est des élections et cacher la

vérité aux Québécois.

Président : Faites attention

aux propos que vous tenez, M. le chef de

l'opposition. Mme la première ministre.

Marois : Alors,

M. le Président, moi, je veux savoir du chef parlementaire de l'opposition

officielle s'il a questionné son chef, M. Philippe Couillard, sur les mesures que nous

avons présentées et qui agiront immédiatement sur l'emploi. Est-ce qu'il

est en désaccord avec le fait que nous utilisions des surplus d'électricité,

qui se sont accumulés d'ailleurs lorsque

l'ancien gouvernement était là, l'ancien gouvernement libéral? Est-ce qu'il est

en désaccord avec le fait que l'on

accélère les investissements privés… les investissements publics dans nos écoles pour régler

le maudit problème de moisissures qu'ils nous

ont laissé, M. le Président? Est-ce qu'il est d'accord avec ça? Et nous devançons…

Président : En terminant.

Marois : …des politiques…

des mesures d'investissement, M. le Président. Je veux savoir s'ils sont d'accord. Il ne se lève pas, il ne répond pas à ma question. Ça m'inquiète, M. le Président.

Président : Principale, M. le député de Louis-Hébert.

Hamad : Le gouvernement a accouché

hier d'une politique électoraliste qui se distingue par trois points. Le

premier point, c'est un aveu d'échec du gouvernement pour la gestion de l'économie. Ils viennent de reconnaître que

leurs gestes ont causé des dommages importants à l'économie du Québec : pertes d'emploi de 45 000,

baisse d'investissement privé, 60 %, baisse de mises en chantier de

25 %.

Deuxièmement,

c'est un geste de panique pour réparer leurs propres dommages à l'économie du

Québec.

Et, troisièmement, comme d'habitude, il nous

amène d'autres reculs sur les promesses électorales et son budget.

Pour réparer les gâchis de ce gouvernement,

les Québécois vont devenir… vont devoir payer 2 milliards de dollars. La question

que tout le monde se pose : Vous êtes déjà 2 milliards dans le trou,

les deux autres milliards, où allez-vous les chercher?

Président : M. le ministre des Finances.

Marceau : M. le Président, j'aimerais rappeler d'où on part

dans tout ça, puis d'où on part, c'est d'une situation

qui nous a été laissée par le Parti libéral qui n'était pas… qui n'avait pas

agi pour corriger de graves problèmes structurels de notre économie. Je

vous donne quelques exemples. Prenons le cas de la recherche et développement

en proportion du PIB. Lorsqu'ils sont

arrivés au pouvoir, en 2003, la proportion de notre PIB consacrée à la

recherche et développement, c'était 2,8 %, M. le Président. Or, à

travers le temps, ça a décliné, ça a diminué pour atteindre 2,4 % en 2010.

Ça, c'est ce qu'ils nous ont laissé.

Or, M. le Président, vous savez comme moi

que, si on veut construire une économie moderne, une économie dans un monde du

savoir, ça prend de la recherche et de l'innovation. Et notre gouvernement

s'attaque à ce problème. Notre gouvernement va déposer une politique

nationale de recherche et d'innovation. Il y a déjà un bon nombre de mesures qui ont été identifiées dans la politique

économique que nous avons présentée hier. Et notre objectif, c'est d'atteindre

3 %.

Dites-nous ce qu'ils ont… M. le Président,

qu'est-ce qu'ils peuvent dire, eux qui ont laissé le pourcentage décliner de 2,8 à

2,4 %. Nous, on agit, on va corriger la situation puis on va mettre le

Québec dans la bonne direction pour que le Québec soit une économie

moderne, une économie du savoir, M. le Président.

Président : Première complémentaire, M. le député de

Louis-Hébert.

Hamad : On ne le

sait pas encore, M. le Président, les 2 milliards, il va les prendre où,

il n'a pas répondu encore à la question.

La politique électoraliste va coûter

2 milliards de dollars, va créer 43 000 emplois en trois ans. Ce

n'est même pas suffisant pour remplir les

emplois qu'on a perdus depuis huit mois. Ça fait des mois qu'on leur dit que

des milliers d'emplois se perdent au Québec, on leur a demandé d'agir, ils ont

toujours nié la réalité. Leur politique, c'est un aveu de culpabilité.

Pourquoi

avez-vous volontairement abandonné les 45 000 familles du Québec?

Président : M. le ministre des Finances.

M. Marceau : M. le

Président, je voudrais continuer. Deuxième indicateur, les exportations. Les exportations, ils ont laissé une économie qui avait vu les

exportations décroître de façon très importante. Elles étaient bien au-delà de 50 % lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, en

2003. Elles avaient décliné… Aujourd'hui, on est rendus à 46 %, 46 %.

Nos exportations vers les États-Unis ont

baissé de 20 milliards de dollars sous leur gouverne, M. le Président,

sous leur gouverne.

Nous,

on met en place un plan de développement du commerce extérieur et on a

l'objectif de remonter ça, de remonter ça à

55 %. On a des gestes importants et on va faire en sorte d'atteindre ces

cibles pour nos exportations, parce que le Québec, c'est un pays

d'exportateurs, et on va continuer dans cette direction, M. le Président.

Président : Deuxième complémentaire. M. le député de Louis-Hébert.

Hamad : M. le

Président, ça fait 24 heures seulement. On lui demande, au ministre des

Finances : Vous êtes dans le trou de

2 milliards, on vous demande aujourd'hui : Les deux

autres milliards, où allez-vous les chercher, les 2 milliards

seulement? La question est simple. Vous avez

annoncé 2 milliards aux Québécois hier, 2 milliards qui vont venir de leurs poches demain. Où vous allez

prendre le 2 milliards? C'est simple, 2 milliards.

Président : M. le ministre des Finances.

M. Marceau : M. le Président, je pourrais continuer sur la liste que j'avais

entreprise, mais je vais… Je voudrais vous

parler du secteur manufacturier parce que c'est un secteur fort important pour le Québec. Sous leur

gouverne…

Le Président : M. le leader de l'opposition.

Moreau : Écoutez, la question est simple : Où prend-il le 2 milliards? Il ne répond pas. Il

est… Il fait… Il nous joue une cassette.

Répondez à la question. Où prenez-vous le 2 milliards? C'est simple.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Bédard : D'abord, pour le leader, ce n'est pas très gentil

pour son collègue. Je pense qu'il a essayé du

mieux qu'il le peut de poser sa question. La

deuxième chose, c'est que les réponses font peut-être mal, M. le Président,

mais ça fait… C'est la réalité de

notre Parlement, être vis-à-vis ses responsabilités. Je pense que Parti libéral

en a bien besoin…

Le Président :

M. le ministre, s'il vous plaît… question.

Marceau : M. le Président, 175 000 jobs se sont perdues

dans le secteur manufacturier sous le

gouvernement libéral. Et nous avons déposé

hier un plan, nous avons déposé une politique économique qui s'adresse

particulièrement au secteur manufacturier, qui va faire en sorte que, dans le

secteur manufacturier, on va investir…

Le Président :

M. le leader de l'opposition.

Moreau : Vous l'avez bien comprise, la question. C'est :

Où prend-il le 2 milliards? Avez-vous entendu le début d'une réponse?

Pas de réponse parce qu'il ne sait pas où il va le prendre. Dites-le aux Québécois.

Où allez-vous…

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Bédard : Sans devoir devancer les propos de mon collègue, M.

le Président, il y a deux colonnes : le

contrôle des dépenses et accélérer les revenus. Ce que le collègue nous parle

actuellement, c'est comment provoquer plus de revenus pour l'État québécois, en

créant des emplois tout…

Le Président :

M. le ministre des Finances, s'il vous plaît.

Marceau : Oui. Bien, écoutez, on a donc déposé ce qui va faire

en sorte que, dans le secteur manufacturier,

il va y avoir plus d'investissement, ce qui va faire en sorte que notre secteur

manufacturier va se moderniser. Puis, effectivement, ça va générer des revenus,

ça va générer de l'activité et ça va donner des jobs aux Québécois. C'est ce

que les Québécois veulent…

Le Président :

En terminant.

M. Marceau :

…et c'est ce que nous donnons aux Québécois, M. le Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Laporte.

Ménard : Merci, M. le Président. Alors, tout le monde sait que,

dans un budget, il y a deux colonnes :

les revenus et les dépenses. Les revenus, de l'aveu même de la première

ministre, ne sont pas au rendez-vous. Quant aux dépenses, le président du

Conseil du trésor s'est débattu pour faire son travail jusqu'au 31 mars :

coupures à l'aide sociale, coupures dans le

secteur des forêts, coupures dans les infrastructures, et j'en passe. Mais il

n'a pas été supporté ni par la première ministre ni par le ministre des

Finances. Pire encore, ses collègues se sont lancés dans une valse d'annonces

préélectorales non budgétées. Il se retrouve maintenant avec un trou de

2 milliards de dollars, auquel la première ministre lui ajoutait un autre

2 milliards de dépenses hier, lui qui avait le mandat de dire non.

Estime-t-il qu'il a

encore l'autorité morale pour remplir son mandat?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Bédard :

Merci, M. le Président, et je remercie sa collègue pour ses bons mots. Je vous

dirais qu'effectivement nous sommes en contrôle de nos dépenses et sans

rappeler les propos, d'ailleurs, de mon collègue de Brome-Missisquoi qui a rappelé hier… pas hier,

le 4 octobre, que le président du Conseil du trésor a fait des efforts

surhumains pour garder les dépenses sous contrôle. Et je remercie…

Bédard :

Sur la question de règlement ou…

Le Président :

M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis :

…personnel, et c'était vrai jusqu'au 31 mars dernier.

Le Président :

Merci de la précision. M. le président du Conseil du trésor.

Bédard : C'est quand même gentil, M. le Président. Je comprends que, pour les années libérales,

il n'aurait pu

à aucun moment affirmer ces propos, parce qu'il n'est arrivé aucune année où le Parti libéral

a respecté ses engagements de dépenses. Donc,

nous le faisons.

La question qui se

pose aujourd'hui, c'est qu'on est tous d'accord qu'il faut créer plus d'emplois

pour les Québécois, et comment le faire,

c'est en investissant dans des mesures structurantes pour la création

d'emplois, dans les écoles, pour les PME. Le Parti libéral doit nous le

dire aujourd'hui : Est-ce qu'il est contre les mesures qui favorisent la

création d'emplois au Québec?

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Laporte.

Ménard : Alors, après trois mois seulement après le début de

l'année budgétaire, ce gouvernement a creusé un déficit de 2 milliards de dollars. Hier,

la première ministre annonçait une politique électoraliste qui ajoute

2 milliards de dépenses additionnelles non budgétées. Les Québécois ont

droit à un budget dans un cadre financier crédible.

Comment le président

du Conseil du trésor va-t-il financer les dépenses annoncées hier?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Bédard : Ce qui est beau, M. le Président, avec ce qui a été

annoncé hier, c'est qu'on agit immédiatement

pour la création d'emplois, entre autres l'investissement...

Bédard :

Ça fait rire mes collègues parce qu'ils ne l'ont pas fait, effectivement. Entre

autres, toute la problématique qui se trouve

dans les écoles, on le sait, que le Parti libéral avait l'ambition peut-être,

je vous dirais, de faire la culture

de champignons dans toutes les écoles du Québec. Je pense que c'était une mauvaise

stratégie pour nos étudiants. Aujourd'hui, ce que nous avons voulu...

Président : Trop bruyant. S'il vous plaît, M. le président du

Conseil du trésor, veuillez poursuivre.

Veuillez poursuivre en évitant la mycologie, tiens.

Bédard : Secteur que vous connaissez bien, mais c'est moins

drôle, effectivement, quand ça vient polluer

l'air de nos étudiants et de nos élèves. Alors, nous avons un plan ambitieux de

réfection de l'ensemble de nos écoles, d'investir dans les saines habitudes de

vie de nos étudiants. Mme la première ministre a l'ambition de faire du Québec

la nation la plus en forme, et nous allons le faire par des infrastructures de

qualité.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard :

Hier, dans la panique, l'absence du président du Conseil du trésor a été aussi

remarquée que l'absence de sources de

financement. Les Québécois ont le droit d'avoir l'heure juste sur l'état des

finances publiques.

S'il

estime encore avoir l'autorité morale requise, le président du Conseil du

trésor peut-il s'engager maintenant à déposer

le portrait réel des finances publiques avant le déclenchement des élections?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Bédard : M. le Président, à l'évidence nous sommes obsédés

par la création d'emplois, et eux, par la

tenue d'élections. Le Parti libéral, sa seule obsession, c'est les élections.

Est-ce

qu'aujourd'hui on peut contester une seule des mesures qui ont été mises de

l'avant par le gouvernement du Parti québécois, une seule? À quoi on s'oppose, M.

le Président? Ce qu'on a trouvé, c'est une feuille blanche, en arrivant,

en termes de politique de développement

économique, politique de recherche et politique industrielle. Il n'y avait que

dalle. En un an, nous avons mis le Québec

sur les bons rails, entre autres avec l'électrification des transports. Nous

souhaitons avoir cette politique ambitieuse pour créer des emplois. Et,

nous l'avons dit, nous allons garder le contrôle des dépenses...

Le Président :

En terminant.

Bédard :

...mais rien ne sera fait pour avoir un impact négatif sur l'augmentation de la

croissance et la création d'emplois pour les Québécois.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, en déposant hier un plan avec des

mesures coûteuses, en fait, le gouvernement a

enfin avoué qu'il avait besoin d'un plan urgent parce que la situation est

urgente. Le Québec est le seul État en Amérique du Nord qui est en

ralentissement économique.

le Président, la première ministre a annoncé des nouvelles dépenses de 2 milliards pour les entreprises. En fait, elle

avait deux choix pour savoir comment financer ça. Il y avait la solution

courageuse, donc faire le ménage dans les crédits d'impôt qui existent déjà. On a proposé, de

notre côté, entre autres, de revoir les 800 millions de crédits d'impôt en recherche et développement, mais la première

ministre a choisi la solution facile :

ajouter 70 nouvelles mesures aux 802 programmes qui existent déjà pour les

entrepreneurs.

M. le Président, il y a une chose qui est certaine, là, c'est qu'actuellement il

n'y a plus de marge de manoeuvre pour réduire le fardeau

fiscal de la classe moyenne puis des familles. Donc, ce sont les grands oubliés

de la politiqued'hier. Moi, je voudrais savoir de la part

de la première

ministre : Est-ce

qu'elle compte, dans tous les dépôts de politiques des prochains

jours, déposer une politique pour réduire le fardeau fiscal des familles et de la

classe moyenne?

Le Président : Mme la première ministre.

Marois :

Alors, M. le Président, à quelques reprises, le chef du

deuxième groupe d'opposition est

venu… il m'a interpellé sur le fait qu'on

devait remettre en question certains crédits d'impôt aux entreprises. J'aimerais entendre de sa part auxquels crédits pense-t-il. Ça

pourrait être intéressant, puisqu'il a un point

de vue, j'imagine, là-dessus.

Quant

à la question des sommes que nous investissons pour soutenir l'emploi, pour

soutenir une économie qui va se structurer autour du savoir, autour de l'investissement privé,

qui va soutenir le développement de nos entreprises qui ont

un potentiel formidable en matière d'exportation, M. le Président, moi, j'aimerais d'abord savoir de

lui aussi quelles mesures, dans celles que

nous avons proposées, ne lui apparaissent pas pertinentes.

Quant

à la façon de financer ces mesures, d'abord, on essaie de faire croire que 2 milliards de dollars vont

être ajoutés au niveau des dépenses. Je suis désolée, M. le Président, mais nous avons prévu que 700 millions de dollars sont déjà financés. Et je l'inviterais à lire le document Priorité

pour l'emploi . Ce serait bon aussi pour le chef parlementaire de l'opposition officielle et sa collègue la députée de Laporte, M. le Président,

puisqu'il y a déjà 700 millions qui sont

prévus dans les bases budgétaires par le fonds à l'électrification des

transports et par le Fonds vert, M. le Président. Nous ramenons donc cela sur une perspective de 1,3 milliard, ce qui veut

dire environ 400 millions par année, et cela générera des rentrées

fiscales, sinon on n'y croirait pas, à notre politique d'emploi, M. le

Président. Alors, nous savons où prendre l'argent.

Ce que nous voulons, c'est qu'il y ait des emplois de qualité, payants pour les

Québécois et les Québécoises, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, M. le Président, ce que je demande à

la première ministre — elle n'a pas répondu à ma question — c'est d'être honnête avec les Québécois, d'être

honnête avec les Québécois puis de leur dire qu'avec ce qu'elle a annoncé hier

elle n'a plus aucune marge de manoeuvre pour réduire le fardeau fiscal des

familles et de la classe moyenne. Donc, toute la marge de manoeuvre s'en va

pour des nouveaux programmes aux entreprises, rien pour la classe moyenne.

Le Président : Mme la

première ministre.

Marois :

J'imagine qu'il doit être particulièrement d'accord avec toutes les mesures que

nous présentons en matière d'emploi, M. le

Président, de structuration de notre économie puisqu'il a décidé de poser une

question sur un autre thème.

Le problème que j'ai, M. le Président, comme

première ministre, c'est qu'il y a eu un gouvernement qui nous a précédés ici, le gouvernement du Parti libéral, et ce

gouvernement, M. le Président, a augmenté le fardeau fiscal des Québécois de

façon inconsidérée, M. le Président. Ce sont des milliards de dollars que

l'on a mis sur le dos de la classe moyenne.

C'est les tarifs, M. le Président, c'est les hausses de taxes, c'est les

hausses d'impôt. Et effectivement…

Président : En terminant.

Marois : …la marge, elle est mince. Mais cependant, si nous

travaillons — et c'est ce que nous

faisons — sur le fondement de notre

économie…

Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième

groupe d'opposition.

M. Legault : M. le

Président, le Québec a déjà plus de crédits d'impôt aux entreprises que

l'Ontario. Ce qu'il faut, c'est de faire le ménage, pas en rajouter une couche. Si c'est

vrai que la première ministre a 2 milliards dans ses tiroirs,

qu'elle donne ça aux familles puis à la classe moyenne. Ça, ça va être un vrai

virage économique.

Président : Mme la première ministre.

Marois : Je suis quand même un peu étonnée que le chef du

deuxième groupe d'opposition soit… se révèle

comme étant contre l'aide aux PME. Il a soulevé quelques questions depuis que

nous sommes à l'Assemblée, M. le Président, depuis la rentrée de

l'automne, en souhaitant que nous améliorions notre productivité. Or, dans les

faits, le ministre de l'Économie et des

Finances rappelait tout à l'heure que nous nous sommes fixé des objectifs en

matière de recherche et d'innovation,

augmenter la R&D par rapport à l'ensemble de notre PIB, aller à 3 %.

Un autre objectif, c'est d'augmenter la productivité des entreprises québécoises

pour atteindre la moyenne canadienne. Il devrait nous en féliciter, M. le

Président.

Président : Principale, M. le député de La Prairie.

M. Le Bouyonnec : M. le

Président, je suis choqué, ce matin, de voir que le Parti québécois utilise la

vieille recette libérale : on dope

l'économie du Québec avec la carte de crédit des Québécois. Cependant, on va

avoir bientôt la gueule de bois. Parlons-en à l'Irlande, parlons-en à

l'Islande, sans même parler de la Grèce et puis du Portugal. Cet interventionnisme

étatique, pour notre formation politique, est tout à fait inacceptable.

Puis, pour le bénéfice de l'opposition

officielle, qui doit savoir compter, c'est 1,3 milliard qui n'est pas dans le cadre financier, ce n'est pas 2 milliards. Nous

attendions avec impatience quatre politiques économiques d'importance, la PNRI, l'exportation, la politique industrielle,

l'électrification des transports, et ce que nous avons aujourd'hui, c'est

un château de cartes de la première

ministre, prisonnière de son calendrier électoral, une orgie de dépenses

gouvernementales et le clou dans le cercueil pour les familles québécoises qui

entretenaient éventuellement encore l'espoir d'être soulagées financièrement.

Président : M. le ministre des Finances.

Président : Le temps est parti. M. le ministre des Finances.

Marceau : Oui, merci. M. le Président, je suis désolé, mais je

n'ai pas tout compris la question. Mais le bout que j'ai compris me… Écoutez,

ça me surprend. Moi, j'aimerais savoir du député de La Prairie avec quels crédits d'impôt qu'on a mis en place hier… Par exemple, le

crédit d'impôt pour l'introduction des technologies de l'information dans nos PME, est-ce qu'il est d'accord ou est-ce qu'il

est contre ça? Puis le fait de bonifier le crédit d'impôt à l'investissement puis de faire en sorte que nos

PME investissent, est-ce qu'il est d'accord ou est-ce qu'il est contre

ça? Là, écoutez, moi, je… Il dit «une

orgie de dépenses». Avec quelle dépense il n'est pas d'accord? M. le Président,

moi, je suis extrêmement surpris de

ce commentaire-là. J'attends qu'il nous dise avec quoi il n'est pas d'accord,

puis je répondrai, puis je lui expliquerai pourquoi on fait ça.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Prairie.

Le Bouyonnec : Ce qui est le plus choquant là-dedans, c'est que

le gouvernement n'avait même pas besoin d'être

créatif. Il n'avait qu'à prendre, pour répondre à la question du ministre des

Finances, notre proposition du 11 juin

dernier pour rénover de manière audacieuse les crédits d'impôt, entre autres, à

la recherche et développement. On choisit plutôt d'en beurrer encore

plus épais, au lieu de tenter d'agrandir par en dedans, et ça nous conduit tout

droit à la faillite.

Comment va-t-il

financer ses promesses?

Le Président :

M. le ministre des…

M. Le Bouyonnec : …entre autres, à la recherche et développement. On choisit plutôt d'en beurrer encore plus épais, au lieu de tenter

d'agrandir par en dedans, et ça nous conduit tout droit à la faillite.

Comment va-t-il

financer ses promesses?

Le Président : M. le ministre des

Finances.

Marceau : M. le Président, j'ai l'impression que le député est en train de nous dire qu'il est

contre la hausse de la productivité, qu'il est contre le fait que nos entreprises investissent, qu'elles se dotent de

nouvelles machines, qu'elles se modernisent,

qu'elles introduisent des nouvelles technologies. J'ai l'impression qu'il est en train de nous dire ça.

Puis, regardez, la CAQ, là, ça fait plusieurs fois qu'ils nous disent que les crédits d'impôt, ils ne sont pas bons. On attend la liste. Dites-nous, dans la liste des crédits d'impôt que nous

offrons puis qui servent à investir en R&D, qui servent à investir en machines et en matériel… qu'ils nous disent

lesquels de ces crédits

d'impôt là ils veulent enlever. Tout le monde l'attend, la liste, M. le

Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. Le Bouyonnec : M. le Président, de toute façon, là, le gouvernement manque tellement de sérieux qu'il n'y a même pas de plan d'affaires pour l'électrification du

transport. Il y a un fantôme de monorail, puis ce qu'on sait, c'est qu'ils vont

changer leurs limousines pour des hybrides.

Est-ce que la ministre du Développement industriel, lorsqu'elle était au

Fonds de solidarité, aurait accepté de donner

500 millions de dollars à un entrepreneur, comme le

député de Sainte-Marie, sans avoir un seul

plan d'affaires? Moi, j'aurais dit comme chez les dragons : Je passe.

Le Président : M. le ministre des

Finances.

Marceau : M. le Président, je vais parler d'électrification des

transports. On a, au Québec, un savoir-faire en électricité qui fait

l'envie du monde entier. On a évidemment développé des grands barrages, que nous connaissons, des façons modernes de

transporter l'électricité, des moteurs, des piles. On a les atouts qu'il faut pour développer

une filière industrielle forte en électrification des transports. On a des

plans ambitieux.

Dans

la stratégie qui a été présentée hier, dans la politique économique, il y

a plusieurs mesures. Par

exemple, on veut se doter d'un véhicule québécois avec des

composantes québécoises, là, en autopartage. On veut attirer des grandes

entreprises étrangères. On va créer un institut du transport électrique. On va

aussi faire en sorte que l'État soit un

modèle à suivre puis qu'il introduise en son sein des véhicules électriques,

des bornes de recharge. M. le Président, on pose tous les gestes qui sont nécessaires…

Le Président : En terminant.

M. Marceau : …pour se donner une filière industrielle forte.

Le Président : Principale, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

D'Amour : Alors, merci beaucoup, M.

le Président. Depuis un

an, le gouvernement a complètement anéanti le Plan Nord. En fait, le gouvernement a saccagé

l'un des plus importants chantiers d'investissement public et privé de l'histoire du Québec.

Comment est-ce que la première ministre et la ministre des Ressources naturelles s'y sont prises, M. le

Président? D'abord, en improvisant sur la question des redevances minières, lequel sujet est toujours en suspens, en

générant de l'incertitude, en éloignant les investisseurs. La ministre a pris des

mois avant de déposer un projet de loi, un projet de loi bâclé, à l'image de ce gouvernement, M. le Président. À ce jour, la ministre

n'a toujours pas déposé ses orientations gouvernementales

quant aux zones compatibles ou incompatibles au niveau minier. La ministre

s'octroie un droit de veto, l'équivalent d'un moratoire SPQ Libre sur

tous les projets miniers au Québec.

Va-t-elle aujourd'hui admettre ses erreurs, corriger les erreurs contenues à l'intérieur de

son projet de loi pour qu'enfin on puisse profiter d'une industrie minière

florissante au Québec, M. le Président?

Président : Mme la ministre des Ressources naturelles.

Ouellet : Oui, M. le Président, en fait, les erreurs dans le domaine minier, c'est le Parti libéral qui les a faites. Le projet de loi

n° 79, il est mort au feuilleton. Il était tellement mauvais qu'ils n'ont

même pas osé le rappeler. Le projet de loi n° 14, il manquait de la

transparence puis de la transformation. Nous avons essayé de faire introduire des éléments de transformation, mais à l'époque le

ministre libéral des Mines nous disait que de transformer au Québec, ça

allait appauvrir le Québec. Heureusement, ils se sont réajustés et maintenant

ils disent autre chose.

Moi, j'espère avoir la collaboration du Parti

libéral, de la CAQ pour qu'ensemble nous puissions adopter le projet de

loi sur les mines. Les acteurs du milieu, que ce

soit le monde municipal, que ce soient des minières, que ce soient les groupes environnementaux, souhaitent qu'on ait

de la stabilité, de la prévisibilité. Et, M. le Président, le statu quo

dans le secteur des mines n'est plus

acceptable au Québec en 2013. Ça nous prend une nouvelle loi, mais nous avons besoin

de la collaboration, et malheureusement le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata n'a même pas encore mentionné à cette Chambre

s'il allait appuyer le principe sur le projet de

loi sur les mines.

Président : En terminant.

Ouellet : Et d'ailleurs c'est le collègue de la CAQ qui l'a

souligné lors de son intervention en adoption de principe, M. le Président.

Président : Première complémentaire, M. le député de

Rivière-du-Loup—Témiscouata.

D'Amour : M. le Président, comment voulez-vous que nous puissions dire aujourd'hui si on appuiera ou non? Absence de

réponse. En fait, la ministre ne fait

rien. Pas un mot sur l'industrie, pas un mot sur les régions, pas un mot sur les travailleurs, pas un mot sur les entreprises. Un projet de loi bâclé qu'elle nous demande aujourd'hui d'appuyer. Alors, un projet de loi dans lequel on retrouve quoi, M. le Président? Des droits de veto, des exigences incontournables pour l'industrie.

En réalité, là, ce que la ministre vient de nous dire, c'est qu'elle n'en veut pas,

du développement minier au Québec, et ça, ce n'est pas acceptable, parce que c'est important pour l'économie et les emplois.

Président : Mme la ministre des

Ressources naturelles.

Ouellet : Merci, M. le Président. Malheureusement, le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata a tout faux. On en veut, du

développement

minier au Québec, on veut un développement minier responsable. Mais nous,

on veut mettre les conditions nécessaires pour assurer le succès des projets, pas comme le Parti libéral a fait en laissant faire n'importe quoi, n'importe comment, de la

poudre aux yeux et des projets pas attachés. On l'a vu avec la route des monts Otish, M. le Président. Et, nous, oui,

dans le projet de

loi sur les mines, ce qu'on veut : de la

transformation, de la transparence, une meilleure protection de

l'environnement. Puis, en parlant de la transformation, ce qu'on veut, c'est des emplois. Et je salue la sortie de la

politique du développement économique, parce qu'on a fait le lien entre

le développement minier…

Le Président : En terminant.

Ouellet : …et

la transformation et le secteur manufacturier en favorisant la transformation

au Québec et les emplois, M. le Président.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de

Rivière-du-Loup—Témiscouata.

D'Amour : Alors,

M. le Président, pour transformer des métaux, encore faut-il qu'il y ait de l'exploitation minière.

À l'intérieur de son projet de loi, M. le Président, on retrouve des droits de

veto. Il n'y a pas encore d'orientation gouvernementale connue sur les zones compatibles et incompatibles. Les

communautés autochtones sont venues ici, en commission parlementaire, pour nous dire qu'elles n'avaient pas été

consultées. Il y a un travail qui, de toute évidence, n'a pas été

réalisé. Il y a des erreurs qui ont été commises par la ministre, et ce sont

les régions qui en souffrent, les

Président : Mme la ministre des Ressources naturelles.

Ouellet : Oui,

merci, M. le Président. En fait, les erreurs qui ont été commises, qui ont fait

mal aux régions, c'est le Parti libéral qui

les a commises, M. le Président. Et moi, j'aimerais entendre le député de

Rivière-du-Loup. Est-ce qu'il est prêt à

travailler en collaboration avec nous? Nous avons même eu l'appui de

l'Association minière du Québec. Et je l'avais annoncé en début de

consultations particulières, comme quoi on parlait d'étude de faisabilité, et il y avait eu une interprétation dans le milieu

qu'on était d'accord avec une étude d'opportunité de marchés et économique.

C'est ce que demande l'Association minière du Québec. Est-ce que le député de

Rivière-du-Loup va appuyer le gouvernement

pour que nous puissions faire du développement minier responsable au Québec et

assurer un climat de stabilité…

Président : En terminant.

Ouellet : …et de prévisibilité, tant pour l'industrie que

pour les citoyens?

Président : Principale, Mme la députée de La Pinière.

Houda-Pepin : M. le Président, après avoir coupé…

Mme Houda-Pepin : M. le

Président, après avoir coupé 15 milliards de dollars dans le budget des infrastructures, notamment dans le transport, la première

ministre a annoncé hier une stratégie électoraliste pour faire oublier les

dommages qu'elle a faits à l'économie du Québec avec, en prime, une perte de

45 000 emplois. Après avoir multiplié les

annonces bidon, sans provision budgétaire, comme la ligne bleue du métro de

Montréal, le SLR sur le nouveau pont Champlain

et les voies réservées, voilà qu'elle en rajoute en nous lançant de la poudre

aux yeux avec un hypothétique 2 milliards de dollars pour camoufler

le désastre annoncé qu'elle a causé à l'économie du Québec.

Est-ce que la première ministre sait qu'elle

vient de perdre le peu de crédibilité qui lui restait en coupant, d'un côté, 15 milliards de dollars dans le budget des

infrastructures et, de l'autre, elle a annoncé dans la précipitation une série

de mégaprojets de transport…

Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Gaudreault : Oui, M. le

président. Écoutez, il y a beaucoup de choses dans les propos de la députée, il manque seulement des propos sur la charte. On aurait aimé

beaucoup l'entendre à cet égard, mais ça sera probablement dans une autre

déclaration ou une autre intervention de la députée éventuellement.

Est-ce que j'ai bien

compris que la députée de La Pinière a dit que le choix du SLR sur le pont

Champlain est une mesure bidon? Elle nous a dit que c'était une mesure bidon,

M. le Président, c'est exactement ce qu'elle vient de dire, alors que ce mode

de transport collectif, qui fait l'unanimité sur le territoire de la CMM,

l'unanimité dans sa municipalité,

l'unanimité dans la région de la Rive-Sud, sur l'île de Montréal… C'est un

choix du gouvernement. Nous allons faire la bataille pour s'assurer que

le gouvernement fédéral va contribuer à faire le pont Champlain moderne. Toute la Communauté métropolitaine de Montréal est

favorable à notre plan de match, et elle, elle vient dire que le SLR est un choix bidon, M. le Président. J'ai beaucoup de misère

à suivre la logique de la députée. Quant à la suite des choses, on n'a sûrement

pas de leçons à recevoir d'un gouvernement…

Le Président :

En terminant.

M. Gaudreault :

…qui s'est emballé à faire des annonces non budgétées.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de La Pinière.

Houda-Pepin : M. le Président, ce gouvernement est passé dans l'art de faire des annonces bidon, ils en ont fait plus de 200 juste au mois de septembre, M. le Président. C'est ça

qui est bidon. Le SLR, je le défends avant même que vous soyez dans les

fonctions où vous êtes. M. le Président…

Houda-Pepin : M. le Président, est-ce

que le ministre pense que les Québécois sont assez innocents pour croire

qu'après avoir coupé 15 milliards de

dollars dans le budget des infrastructures…

Le Président : M. le ministre des

Affaires municipales.

M. Gaudreault : Bien, écoutez, on vient de voir encore un 180 degrés, là,

de la députée de La Pinière sur le système léger

sur rail, M. le

Président. Alors, c'est

assez étonnant. Mais je suis heureux qu'elle salue — parce qu'elle l'avait déjà fait par un communiqué très élogieux à notre égard — je suis heureux qu'elle salue de nouveau le choix du gouvernement quant au mode

de transport collectif sur le futur pont Champlain, qui est un SLR, qui est un mode moderne, électrifié, qui correspond à notre stratégie d'électrification

des transports. Et je

comprends qu'il va

falloir qu'elle s'habitue, là, parce que notre

différence, avec notre gouvernement, c'est évidemment de travailler de

façon responsable. On a annoncé des bureaux de

projets qui vont nous permettre de bien détailler les coûts exacts, par exemple pour la ligne

bleue, pour le SLR, et ensuite…

Le Président : En terminant.

M. Gaudreault : …de travailler correctement, comme les Québécois s'attendent, et

aller en appel d'offres par la suite.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme

la députée de La Pinière.

Houda-Pepin : M. le Président, comment ce ministre va-t-il réaliser le SLR, qui, à lui seul, est

estimé à 1 milliard de dollars, la ligne bleue de Montréal, estimée à 2 milliards de dollars, le monorail, l'électrification de

l'axeSt-Michel?

Est-ce qu'il prend

les gens pour des caves, M. le Président? On sait compter. Et comment peut-il

abandonner nos routes, nos ponts et nos systèmes de transport collectif en coupant

15 milliards de dollars dans les budgets des infrastructures?

Répondez à la

question : Pourquoi vous coupez 15 milliards de dollars pour tous ces

projets…

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales. En faisant attention…

Le Président :

En faisant attention, Mme la députée, sur le genre de commentaire que vous

allez faire. M. le ministre des Affaires municipales.

Gaudreault : Oui. Vraiment, M. le Président, j'avoue que

l'opposition officielle est assez difficile à

suivre. Je viens d'assister à un autre virage à 180 degrés. Est-ce que la

députée, finalement, est en train de nous reprocher, à sa deuxième

complémentaire, après avoir dit le contraire à la complémentaire précédente,

que, finalement, elle est contre le choix du gouvernement pour le SLR en

matière de transport collectif sur le pont Champlain?

Moi,

ce que je m'attends de l'opposition, c'est qu'ils nous appuient fortement,

comme l'Assemblée nationale doit le faire,

face au gouvernement fédéral pour s'assurer qu'on a un pont sécuritaire, un

pont Champlain qui sera digne du XXIe siècle, avec un système de transport

collectif.

Deuxième élément, M. le Président, c'est qu'on

agit de façon responsable. On a fait une programmation sur deux ans au

ministère des Transports. On réduit les extras de façon très importante.

Président : En terminant.

Gaudreault : On est le gouvernement des transports collectifs,

M. le Président.

Président : Principale. M. le député de Laurier-Dorion.

Sklavounos : M.

le Président, dans le dossier de l'inversement de l'oléoduc Enbridge, le

processus d'évaluation de l'Office national de l'énergie tire à sa fin, les plaidoiries finales

auront lieu d'ici trois semaines. Ça fait presque un anque le ministre de l'Environnement est en poste,

et il ne cesse de répéter qu'il mettra sur pied une grande consultation

sur la question. Hier, dans la politique de panique électorale, même promesse recyclée,

on repousse à plus tard.

le Président, devant ce projet structurant et prometteur pour le développement

économique et durable du Québec, aucune action de la part de la première

ministre ni de son ministre, juste un refus de divulguer le rapport conjoint

avec le gouvernement albertain.

le Président, on sait depuis longtemps qu'il y a des divergences au Conseil des

ministres et que les écolos intégristes en mènent large dans ce gouvernement du

moratoire. Le gouvernement péquiste ne bouge pas, pas de vision économique, pas

de courage.

Qu'attend le ministre pour se positionner sur

cet important enjeu? Est-ce que les intérêts électoraux du PQ vont encore une fois passer avant les intérêts des

Québécois?

Président : M. le ministre de l'Environnement.

Blanchet :

Merci, M. le Président. J'entends, au ton très courtois de mon collègue, une

invitation à collaborer avec nous sur l'enjeu d'Enbridge et j'apprécie

beaucoup cette grande ouverture d'esprit. Je confirme à cette Chambre

que nous allons très bientôt annoncer la forme qu'elle prendra. Et je suis

aussi convaincu que l'opposition n'aura d'autre choix que d'admettre que c'est

la plus haute forme de consultation possible. Merci.

Président : Première complémentaire, M. le député de

Laurier-Dorion.

Sklavounos : M.

le Président, pour le gouvernement péquiste, devant l'Office national de

l'énergie, c'est la politique de la chaise

vide. Pourtant, en 1997, Lucien Bouchard, lui, n'a pas attendu. Québec était

présent devant l'office quand ses intérêts

étaient en jeu.

M. le Président, pourquoi cette paralysie

du ministre?

Qui le retient, la gouvernance souverainiste

ou les écolos intégristes?

Président : M. le ministre de l'Environnement.

Blanchet : Le

phénomène de chaise vide que l'on peut observer à l'ONE est celui que l'ONE

impose lui-même en n'invitant pas tous les gens qui pourraient vouloir s'y exprimer. Et

c'est devant cette impossibilité pour un grand nombre d'intervenants hautement crédibles et importants

du Québec de pouvoir s'exprimer devant l'ONE que nous allons, nous, nous assurer que tous les groupes québécois, tous

les acteurs, les experts, les municipalités pourront s'exprimer

librement et ouvertement afin que le Québec ait sa propre position sur cet

enjeu important.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de

Laurier-Dorion.

Sklavounos : M. le Président, ce n'est pas en boycottant que

le ministre va s'assurer que les points de vue sont entendus. Il est minuit

moins cinq pour le projet Enbridge. Le ministre et son parti, rendez-vous

électoral en vue, préfèrent se réfugier en

arrière de leur politique de panique électorale annoncée hier, dans laquelle on

invente de l'argent et on repousse les décisions après les élections.

le Président, est-ce que la première ministre peut mettre de côté son agenda

électoral et s'occuper enfin du développement économique et durable du Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Blanchet : M. le Président, l'agenda présenté hier est un

agenda de prospérité et d'emploi pour les

Québécois. En ce qui a trait à la chaise

vide, celle qui devrait être remplie en cette Chambre est celle du chef du

Parti libéral, que l'on ne voit pas, que l'on n'entend pas et qui, au

moment où nous annoncions effectivement une politique de prospérité économique,

était au point le plus éloigné du Québec, fort légitime, mais loin de l'action.

Enfin, j'entends de cette volonté de ne pas avoir de chaise vide que mon collègue

participera à nos consultations.

Le Président :

Principale, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier :

Oui. M. le Président, on assiste à une période de questions où il y a des

questions essentielles qui ont été posées

sur l'annonce d'hier, dont notamment d'où venaient les 2 milliards de

dollars, à laquelle on n'a euaucune

réponse. De la part de la première ministre, on assiste depuis quelque temps à

un certain nombre d'annonces avec des budgets normaux, ordinaires. On

demandait de l'action, on voulait que ce soit crédible. On demande un budget.

On n'est pas capables d'avoir la vérité des chiffres.

Nous

avons une inquiétude parce que, du côté du gouvernement, il y a des signaux qui

sont envoyés à l'effet qu'ils veulent aller en

campagne électorale, et ce qu'on s'aperçoit, c'est que les Québécois n'auraient

pas toute la vérité des chiffres. Peut-être

que nos inquiétudes pourraient être apaisées si la première ministre nous

annonce ici même, de son siège, qu'elle n'a pas l'intention d'appeler

d'élection cet automne.

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois : Alors, ça me permet de rappeler, M. le Président,

que le chef du Parti libéral, dès le mois

d'août, souhaitait nous renverser. Et j'ai

l'impression, à ce moment-ci, que l'obsession pour une campagne électorale se

trouve plutôt du côté du Parti libéral, M. le Président, parce que, nous, notre

obsession, c'est l'emploi, M. le Président.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, nous en sommes à la rubrique

des motions sans préavis. Alors, en fonction

de nos règles, j'accueillerais un membre du gouvernement. M. le ministre des

Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne.

Drainville :

Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec le

député de Chauveau et le député de Blainville, la motion suivante :

«Que

les députés de la 40e législature s'engagent à renoncer à leur allocation

de transition s'ils quittent durant le présent

mandat à moins d'une raison médicale ou familiale.»

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour

débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. M. le leader

adjoint.

Traversy : Mme la Présidente, qui n'est pas d'accord? Je n'ai

pas entendu le consentement ou le non-consentement...

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Alors, la leader adjointe m'a signifié le

non-consentement.

Alors, j'accueillerais

maintenant un membre…

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Oui, M. le leader.

Bédard : …de ce

côté-ci, ce que je comprends, c'est le groupe d'opposition officielle, le Parti

libéral, qui refuse le consentement. C'est ce que je comprends?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : C'est ce qui m'a été signifié,

M. le leader du gouvernement. Alors, un membre formant l'opposition officielle

maintenant. M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis : Oui,

Mme la Présidente. Profitant de cette accalmie, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de

Lévis, le député de Blainville et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale réitère sa pleine

confiance en l'institution que représente le Vérificateur général du Québec et qu'elle

enjoigne le gouvernement péquiste à donner suite à la motion adoptée

majoritairement par l'Assemblée le 24 septembre 2013 qui lui permettrait

de vérifier la prochaine mise à jour économique du gouvernement péquiste.»

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Est-ce qu'il a consentement

pour débattre de cette motion?

Traversy : Mme la Présidente, il n'y a pas de consentement pour

la motion.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : C'est assez clair que le leader

du gouvernement n'a pas donné son consentement. Alors, M. le député de Lévis.

M. Dubé : Oui. Oui, merci

beaucoup, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante

conjointement avec le ministre des Finances et de l'Économie, le député de

Brome-Missisquoi, la députée de Gouin et le député de Blainville.

Alors :

«Que l'Assemblée nationale exige du

gouvernement qu'il prenne l'engagement formel auprès des familles de ne pas augmenter leurs

taxes ou leurs impôts pour financer les nouvelles dépenses prévues dans sa

politique économique [déposée hier].» Merci.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion?

Traversy : Mme la Présidente, il y a consentement sans débat

pour la motion.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Est-ce que la motion est

adoptée?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Adopté. M. le député de

Mercier.

M. Khadir : Mme la Présidente, je demande le

consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Chauveau et le

député de Blainville :

«Considérant

que le 2 octobre 2013 l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité une motion

demandant au gouvernement de présenter un

projet de loi [qui prolonge] le délai de prescription à la Loi électorale et

qui permettrait au Directeur général des élections de poursuivre pour

les infractions commises pendant toute la période couverte par la commission

Charbonneau;

«Considérant

qu'il y a consensus à ce sujet et qu'un tel projet de loi est déjà inscrit au

feuilleton;

«Que l'Assemblée nationale demande au

gouvernement d'appeler le projet de loi n° 393, Loi modifiant la Loi électorale afin de prolonger le délai pour récupérer

une contribution contrevenant à cette loi.»

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a consentement

pour débattre de cette motion?

Traversy : Mme la Présidente, il n'y a pas de consentement pour

la motion.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Pas de consentement.

Alors,

nous en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions.

M. le leader du gouvernement.

M. Traversy :

Merci, Mme la Présidente. Alors, je tiens à rassurer le député de

Brome-Missisquoi que je me lève et je parle au

micro lorsque vient le temps de prendre une décision. Et donc, à cet effet,

pour les avis touchant les commissions,

j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra

l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 38, Loi concernant

la gouvernance des infrastructures publiques — et je sens l'enthousiasme qui s'élève dans cette

salle — constituant la Société

québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, de 15 h 45 à

18 heures ainsi que de 19 h 30 à 21 h 30,

à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission des institutions entamera l'étude détaillée à l'égard du projet de

loi n° 28, Loi instituant le nouveau

Code de procédure civile, un code imposant, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 18 heures ainsi probablement que de 19 h 30

à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Et finalement, Mme la Présidente, la

Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi

n° 52, Loi concernant les soins en fin de vie, aujourd'hui, après les affaires

courantes pour une durée de trois heures ainsi que de 19 h 30 à 21 h 30,

à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci. Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'économie et du

travail se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 16 h 30, à la salle RC.161 de

l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de statuer sur une demande du

député de Vanier-Les Rivières afin que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative.

Alors, nous en sommes maintenant à la

rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, je vous informe que

demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera

débattue la motion inscrite par M. le député de Brome-Missisquoi. Cette

motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale exige du gouvernement péquiste qu'il donne suite à la

volonté exprimée par la première ministre le 31 octobre 2012, concernant la publication, un mois avant le déclenchement

des élections, d'un portrait impartial des finances publiques.»

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

M. le leader du gouvernement.

M. Traversy : Désolé. Merci, Mme la Présidente. Alors, pour la suite de nos travaux,

j'aimerais que vous puissiez appeler avec

coeur un projet que vous connaissez bien, l'article n° 21 de notre

feuilleton.

Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci. Alors, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'aménagement du

territoire sur le projet de loi n° 27,

Loi sur

l'économie sociale. Y

a-t-il des interventions? M. le ministre des Affaires municipales, des

Transports et de l'Occupation du territoire.

M. Gaudreault : Oui. C'est

une belle façon de le présenter, Mme la Présidente. C'est la première

fois, je pense, qu'on le présente dans cet ordre-là, Affaires municipales, Transports,

Occupation du territoire. Il manque les régions. Alors, ce sera la

prochaine fois.

Donc, Mme la Présidente, les 7, 12 et

13 juin, ainsi que le 1er octobre dernier, la Commission de l'aménagement du territoire a procédé à l'étude détaillée

du projet de loi n° 27, qui est intitulé, évidemment, la

Loi sur

l'économie sociale. C'est le rapport de cette commission, en tous points fidèle

à nos travaux, que nous prenons en considération aujourd'hui. La qualité des

échanges, au cours de l'étude de chacun des 17 articles et du préambule, a

confirmé le caractère très consensuel du

projet de loi ainsi que la justesse de notre démarche, comme gouvernement, qui

est destinée à favoriser le développement de l'économie sociale dans

l'activité économique du Québec.

profite donc de l'occasion, par cette allocution, Mme la Présidente, pour

remercier les membres de la commission de tous les côtés de cette Chambre, du

gouvernement, bien sûr, mais aussi de l'opposition officielle, du deuxième parti d'opposition et également des

députés indépendants. Donc, je remercie les membres de cette commission

pour leur attention et leur rigueur tout au

long des travaux. Je pense particulièrement à la présidente de cette commission, qui est tout près de moi, la députée de Champlain, et évidemment toute l'équipe

de la Commission de l'aménagement du

territoire, toute l'équipe qui l'entoure.

J'exprime aussi ma reconnaissance aux fonctionnaires du ministère des Affaires municipales,

des Régions et de l'Occupation du territoire et aux légistes du même ministère, qui ont

traduit les volontés politiques du gouvernement en dispositions législatives bien concrètes.

Je veux juste vous

rappeler, Mme la Présidente, que, cette législation, qui vient modifier la

Loi sur le ministère des Affaires municipales,

des Régions et de l'Occupation du territoire, je l'ai présentée ici, en cette Chambre, le 19 mars dernier. Par la

suite, les 21, 22, 23, 28 mai, la Commission

de l'aménagement du territoire a procédé à des

consultations

particulières et des

auditions publiques. À cette occasion, à peu près une quarantaine de mémoires ont été déposés, et au-delà d'une vingtaine d'organisations ou de personnes ont fait valoir

leurs points de vue. Je

tiens d'ailleurs à leur exprimer ma

reconnaissance pour leur contribution inestimable au travail du législateur. Et

évidemment le principe du projet de loi a été adopté le 6 juin ici même, à

l'Assemblée nationale.

En résumé, Mme la Présidente, ce projet de loi vise à

inciter l'ensemble des ministères et des organismes du gouvernement à reconnaître la contribution de l'économie sociale à la structure socioéconomique du

Québec. Il favorise, ce projet de loi, également la mise en valeur des

initiatives en cette matière et un meilleur arrimage des interventions

publiques auprès des entreprises en économie sociale.

Pour

éviter les interprétations et pour mieux comprendre le domaine, le projet de

loi propose une définition. Et on a travaillé longuement sur cette définition. Je

vois ma collègue la députée de Notre-Dame-de-Grâce, je vois mon collègue

le député de Beauce-Nord, qui se souviennent combien de temps on a consacré à

bien définir, à bien cerner cette définition

de l'économie sociale. Mais on a également ajouté des principes larges et

inclusifs à l'intention des entreprises qui sont actives dans ce

domaine. Je pense ici aux associations qui sont dotées de la personnalité

juridique, aux coopératives aussi et aux mutuelles. Donc, je le répète, c'est

un projet de loi qui se veut inclusif, qui veut embrasser l'ensemble des

organisations et des statuts juridiques qui oeuvrent dans l'économie sociale.

Le projet de loi,

également, instaure aussi une table des partenaires en économie sociale, en

plus de désigner deux interlocuteurs

privilégiés du gouvernement afin de conseiller le ministre. Et là j'attire

votre attention de façon touteparticulière,

Mme la Présidente, parce qu'il est rare qu'un projet de loi désigne dans

son texte même deux interlocuteurs privilégiés

du gouvernement. C'est ce que fait le projet de loi n° 27, et ça démontre

en soi justement en quoi l'économie sociale est un thème qui est

rassembleur, mais un thème aussi qui est collé à la réalité des organisations.

Donc, ces deux interlocuteurs privilégiés,

il s'agit d'abord du Chantier de l'économie sociale et ensuite du Conseil

québécois de la coopération et de la mutualité, deux instances reconnues

de façon égale, paritaire, autant à travers le projet de loi… mais qui se veut, au fond, une traduction de ce

qui est vécu dans le milieu de l'économie sociale depuis de très nombreuses années. Il

suffit de fréquenter un peu le milieu de l'économie sociale pour tout de suite

rencontrer les acteurs directementconcernés au sein du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité

ou des gens du Chantier de l'économie sociale.

Pour que la loi-cadre

produise des résultats concrets, elle comporte aussi l'obligation d'instaurer

un plan d'action gouvernemental en économie

sociale. Un tel plan contiendra des actions à

prendre par le gouvernement pour soutenir le développement et la promotion de ce secteur d'activité. Donc, si nous

pouvons adopter rapidement le projet de

loi sur l'économie sociale, évidemment, la prochaine

tâche — et, je vais vous dire très

franchement, nous nous y attelons déjà au

ministère — la prochaine tâche qui relève de ma responsabilité, ce sera de

produire, de rédiger ce plan d'action en

économie sociale.

cours de l'étude détaillée en commission, des amendements mineurs ont été

apportés au projet de loi afin de préciser

certains aspects et d'en bonifier d'autres. Si la formulation a été changée,

l'esprit est demeuré le même. Pour vous

donner une idée des modifications survenues depuis la présentation, commençons

par le préambule. D'ailleurs, au point

de départ, Mme la Présidente, ce n'est pas toutes les lois qui ont des

préambules. Déjà, au point de départ, d'avoir un préambule dans la Loi

sur l'économie sociale, on venait lui donner un caractère particulier. J'ai

souvent pris la comparaison, c'est un peu comme un manifeste de l'économie

sociale, mais qui se traduit dans une intervention législative importante.

Donc,

ce préambule comptait six alinéas à l'origine. L'étude détaillée a permis

d'ajouter un septièmeconsidérant — parce qu'il était formulé sous

forme de considérants — qui reconnaît l'expertise

développée par le Québec en économie sociale,

mais à l'échelle internationale. Et ça, on se l'est fait dire à plusieurs

reprises lors des auditions publiques sur l'économie sociale. Par ailleurs,

deux alinéas existants ont été précisés pour les rendre plus inclusifs, sans

toutefois en altérer le sens.

Au

chapitre des

articles proprement dits, la moitié ont été adoptés tels quels, alors que les

autres ont subi de légères modifications en vue d'en ajuster certains, d'en

assouplir ou d'en harmoniser d'autres, ou encore par souci de concordance.

Aujourd'hui,

la prise en considération du rapport de la Commission de l'aménagement du

territoire constitue une étape essentielle qui

va nous conduire, je le souhaite fortement, vers l'adoption rapide et…

l'adoption finale et, bien sûr, la sanction du projet de loi n° 27.

Je rappelle que cette

loi est très attendue et qu'elle est accueillie favorablement par les acteurs

du milieu de l'économie sociale parce

qu'elle constitue une reconnaissance institutionnelle et qu'elle instaure un

cadre favorable au développement d'un

secteur qui contribue de façon puissante au développement de tous les

territoires du Québec. Ça, c'est un

critère très important aussi, Mme la Présidente, c'est une application

universelle sur l'ensemble des territoires du Québec, l'ensemble des

régions.

De plus, la loi

permettra au Québec de maintenir sa réputation de chef de file en matière de

soutien au développement des entreprises

d'économie sociale. Rappelons qu'avec le Mexique le Québec se distingue

particulièrement, en Amérique du Nord,

puisque nous sommes des pionniers en matière de législation en économie

sociale. Je pense que c'est un geste très important de notre

gouvernement. Il y a déjà des lois qui sont en construction, je dirais, ou en

cours du côté de l'Europe, par exemple en

Espagne, en France également. Mais ici, du côté de l'Amérique du Nord, le

Québec fait preuve de pionnier avec ce projet de loi que nous allons

adopter très bientôt.

Donc,

Mme la Présidente, je vous donne rendez-vous prochainement parce que nous

allons sûrement procéder à l'adoption finale du projet de loi n° 27, la

Loi sur l'économie sociale. Par la suite, nous pourrons passer à l'étape de

la rédaction du plan d'action et aux consultations qui

vont l'accompagner, parce qu'on ne travaille pas en vase clos, vous le savez.

En somme, Mme la

Présidente, ce que nous devons surtout retenir, c'est l'effet qu'aura cette loi

chez les principaux intervenants, chez les

acteurs du monde de l'économie sociale, mais bien sûr dans la population en

général, parce qu'il n'y a personne qui travaille dans le secteur de l'économie

sociale pour eux-mêmes, pour leur propre nombril.

C'est des gens qui sont dédiés, qui sont dévoués au service des gens souvent

les plus démunis, des gens dans le secteur de la santé, dans le secteur

de l'habitation, dans le secteur de l'environnement, dans plusieurs secteurs

très diversifiés sur l'ensemble des

territoires du Québec. Il n'y aucun employé dédié à l'économie sociale qui

travaille pour sa propre personne,

mais il travaille pour le bien des autres. Alors, dans ce sens-là, le projet de

loi sur l'économie sociale vient reconnaître cet effort et cette

particularité de ce troisième secteur, après le secteur public, le secteur

privé, le secteur de l'économie sociale, qui est très important et qui a un

impact tout à fait particulier dans l'économie du Québec.

Je termine en

remerciant la collaboration de mes collègues. Évidemment, on a eu plusieurs

interventions de plusieurs collègues députés à la commission parlementaire,

mais je veux particulièrement nommer les députés qui portent le dossier dans leur formation politique respective. La députée

de Notre-Dame-de-Grâce, pour moi, c'était une première occasion de travailler avec elle en commission parlementaire.

Je ne le regrette pas. Ça a bien été. Au contraire, on a été vraiment, je pense, de bons collaborateurs pour bonifier et avoir

la meilleure loi possible, et la même chose avec le député de Beauce-Nord, qui a été d'un très grand soutien en raison, évidemment, de son expérience dans son ancienne vie durant de nombreuses années dans une entreprise d'économie sociale, une

entreprise d'insertion, alors… adaptée, pardon, une entreprise adaptée. Alors, il faut que je fasse attention

pour ne pas recevoir les foudres de la Beauce.

Donc,

Mme la Présidente, je termine là-dessus, en souhaitant, évidemment, que nous puissions rapidement procéder à l'étape finale qui est l'adoption de ce projet de loi. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci. Alors, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour, c'est avec un grand plaisir que je

prends la parole aujourd'hui dans le cadre du débat sur la prise en considération du

rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a procédé, les 4, 5 et 6 juin dernier ainsi que

le 1er octobre, à l'étude détaillée

article par

article du projet de loi n° 27,

Loi sur l'économie sociale.

Très

généralement, ce projet de loi reconnaît la contribution de l'économie sociale

au développement social et économique du

Québec. Il vient établir le rôle du gouvernement dans sa promotion et son

soutien par, entre autres, l'élaboration

d'outils d'intervention et en favorisant l'accès aux programmes et mesures du

gouvernement destinés aux entreprises d'économie sociale.

y désigne d'ailleurs, tel que le ministre l'a souligné, deux interlocuteurs

privilégiés du gouvernement, soit le Chantier de l'économie sociale et le Conseil

québécois de la coopération et de la mutualité. Ils ont comme rôle

notamment de conseiller le ministre des

Affaires municipales dans l'élaboration du plan d'action et évidemment de

conseiller le ministre en toute matière relative à l'économie sociale.

projet de loi n° 27 précise les fonctions du ministre des Affaires

municipales, des Régions et de l'Occupation du

territoire en ce qui a trait à l'économie sociale, crée une table des

partenaires et contient des mesures visant à assurer l'imputabilité du gouvernement via des moyens de planification, notamment

par l'adoption d'un plan d'action et de moyens de suivi et de reddition

de comptes par le dépôt de rapports sur l'application de la loi.

la Présidente, ce projet de loi vient s'inscrire en continuité directe avec les

nombreuses actions prises par notre formation

politique au cours des dernières années, lorsque nous formions le gouvernement,

afin de promouvoir l'économie sociale. Je pense qu'il est d'ailleurs utile de

les souligner à ce moment-ci.

Tout

d'abord, nous avons, en novembre 2008, lancé le Plan d'action gouvernemental en

entrepreneuriat collectif qui contenait des

sommes de plus de 16 millions pour l'économie sociale, dont

5 250 000 $ pour la structuration de l'économie sociale en région par le biais d'ententes spécifiques avec

les CRE. Par ailleurs, 4 250 000 $ y étaient investis

pour le soutien d'actions structurantes sur le territoire de la métropole, en

plus de la mise en place d'un nouveau fonds de prédémarrage par le Réseau

d'investissement social du Québec.

Nous avons aussi, dans

le cadre du Programme d'infrastructures en entrepreneuriat collectif, investi des sommes de 10 millions pour

soutenir la réalisation de projets

d'infrastructure afin de favoriser le développement des entreprises d'économie

sociale. Des initiatives pour développer l'achat public auprès des entreprises

collectives avaient aussi été dotées d'une enveloppe de 300 000 $.

dis tout ça, je le souligne, Mme la Présidente, parce que ce qu'on a senti,

tout au long de l'étude de ce projet de loi, c'était vraiment un esprit de collaboration,

de consensus, et, je pense, c'est important pour le milieu de l'économie

sociale de savoir que tous les parlementaires sont en accord avec cette

mouvance et sont en accord avec un rôle très proactif du gouvernement qui va,

par des actions concrètes, des stratégies, promouvoir l'économie sociale.

Alors, comme vous

pouvez le constater, Mme la Présidente, l'économie sociale, de ce côté-ci de la

Chambre, on y croit depuis longtemps, et c'est pourquoi nous avons abordé les

quatre jours de consultations avec un très grand intérêt. Au fil des consultations, lors desquelles nous avons entendu

22 groupes et reçu 38 mémoires, nous nous sommes inspirés de certaines recommandations afin de

formuler des amendements visant à bonifier le projet de loi et surtout à

nous assurer que le lexique utilisé dans le projet de loi dégage une image

fidèle de l'économie sociale, de sa diversité et de son impact sur l'économie du Québec et de

nos régions. Je

peux dire avec fierté que nous, à l'opposition officielle, nous avons fait un travail sérieux et crédible. Nous

avons réussi à faire adopter 10 amendements proposés par notre formation politique, en plus d'avoir suscité les discussions ayant mené à

d'autres amendements qui sont venus bonifier

le projet de loi de façon substantielle. Permettez-moi donc de revenir sur certains échanges que

nous avons eus lors de l'étude détaillée en commission parlementaire,

afin d'éclairer les citoyens qui nous écoutent, via la diffusion des débats, sur nos

intentions comme législateur et sur les changements que nous avons apportés au projet de loi.

vais commencer par le titre, même si le

titre

était vraiment à la fin de l'étude, nous avons

abordé le

titre à la toute fin. Mais évidemment, si on

commence par le titre, vous allez comprendre, par la suite de mon discours, pourquoi je commence

avec le titre. Alors, tout d'abord,

j'aimerais prendre quelques instants pour revenir, donc, sur le

titre, qui est la

Loi sur l'économie sociale, un

titre très simple. Nous avons eu de bonnes discussions à ce sujet, puisqu'il y

avait une volonté nette, et on l'a entendu

en commission

parlementaire, chez

certains groupes, de préciser le

titre du projet de loipar l'ajout d'une clarification sous la forme

suivante :

Loi sur l'économie sociale soutenant l'entrepreneuriat coopératif, associatif et mutualiste.

Dans

son mémoire, le Mouvement Desjardins mentionnait, et je cite : «Les

lois-cadres ont d'abord pour fonction de

nommer les réalités. La présente loi-cadre entend statuer sur une économie à

propriété collective qui se déploie sous divers

statuts. Trois plus précisément : coopératif, associatif et mutualiste.

Et, au cœur de ces statuts, l'entrepreneuriat collectif. La loi englobera donc la riche réalité diversifiée de l'entrepreneuriat

coopératif, associatif et mutualiste. Il importe que cette richesse soit

nommée tant dans le corps de la loi que dans son titre.» Alors, je termine la

citation. Cette recommandation a été

d'ailleurs reprise, dans son essence, dans les mémoires soumis par la

Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du

Québec, ainsi que par le Groupe d'économie solidaire du Québec, la Fédération

des coopératives de développement régional du Québec et le Conseil québécois de

la coopération et de la mutualité.

Nous

avons donc sondé l'opinion, je vous dirais, de nos collègues des autres

formations politiques face à un

titre

alternatif, suivant les vœux de l'un des deux interlocuteurs privilégiés du

gouvernement qui sont nommés dans la loi, ou dans le projet de loi, mais il a

été convenu que le

titre actuel se voulait volontairement large et inclusif. Je

trouvais important de le souligner parce que cette notion évidemment se vivra

dans le temps. Il va falloir s'assurer que le

titre reflète bien la réalité et

que l'économie sociale englobe vraiment toute la diversité des acteurs qui sont

actifs dans l'économie sociale. Alors, nous avons donc, de ce côté-ci de la

Chambre, étudié le projet de loi sous cette lumière, c'est-à-dire celle de cette diversité des acteurs de l'économie sociale,

en tentant de nous assurer que le projet de loi tienne compte de cette

diversité dans les autres articles. Alors, c'est pour ça que je commence avec

le titre.

Notamment, le préambule et la définition de l'économie sociale…

La définition, j'y reviendrai plus tard.

Alors, dans le préambule… Et, le ministre

l'a souligné, c'est rare d'avoir un préambule dans un projet de loi. Mais

c'était une belle façon de commencer

l'étude du projet de loi parce qu'on y retrouvait évidemment tous les éléments

essentiels de l'économie sociale. Vous savez, Mme la Présidente, ici, au

Québec, au fil des années, les gens ont une bonne compréhension… Tous les députés ici, en Chambre, ont des acteurs, dans

leur comté, qui sont à l'œuvre dans le domaine de l'économie sociale, et on a appris à comprendre ce

que c'est, l'économie sociale. Mais c'est encore une nouveauté. Je l'ai

sue et je l'ai saisie et appréciée lorsque j'étais… Je n'étais pas en

politique, mais souvent des gens du milieu du mouvement communautaire, du

développement venaient nous rencontrer ici, au Québec, pour mieux comprendre c'était quoi, la formule magique, la potion

magique du Québec en matière d'économie sociale. En Europe, on voit que

c'est plus développé. Et donc ce préambule

permet de jeter un regard très vaste et large sur les ingrédients de l'économie

sociale. En effet, il est assez rare, donc,

comme je vous disais, qu'une loi s'accompagne d'un préambule. Cela permet

toutefois de situer la loi dans un contexte précis. Ainsi donc, il était

important pour nous, comme je le disais, que le portrait dressé dans le

préambule reflète fidèlement la réalité des entreprises en économie sociale.

Nous

avons donc fait adopter quatre amendements venant clarifier ce préambule. Nous nous

sommes assurés que les termes employés pour

décrire les entreprises d'économie sociale soient les plus aptes à définir leur

réalité.

Tout d'abord, nous

avons modifié le premier considérant afin qu'il reflète plus adéquatement la

diversité de l'économie sociale et son

impact sur le territoire entier du Québec, remplaçant le terme «organismes à

but non lucratif» par le terme «associations», un terme évidemment plus

englobant qu'OBNL. Nous sommes venus nous assurer que la diversité des

composantes de l'économie sociale soit bien représentée dans le préambule.

Deuxièmement,

par un amendement, nous nous sommes assurés qu'il soit clairement exprimé que l'économie sociale contribue au développement et à la

vitalité socioéconomique de tout le Québec et de tous ses territoires.

la suite, nous avons, de même, fait ajouter au second considérant le concept de

volonté entrepreneuriale afin de mettre en valeur cette composante fondamentale

de l'économie sociale. Plusieurs groupes sont venus en commission parlementaire

pour faire valoir l'importance de nommer très précisément cet ingrédient

essentiel de l'économie sociale. C'est par

la volonté entrepreneuriale qu'existent ces entreprises, parce que non

seulement des gens ont identifié des besoins

et ont mis en place des moyens pour les combler, mais ceci dans un souci de

rentabilité et de viabilité économiques et financières.

Toujours

dans le préambule, nous avons aussi fait ajouter au second considérant le

concept que les entreprises d'économie sociale

contribuent non seulement au bien-être de leurs membres et de leur

collectivité, mais aussi aux aspirations de ceux-ci. Cette précision rend

compte du fait que l'entreprise d'économie sociale non seulement répond à des

besoins non comblés, mais aussi est le fruit d'une initiative collective,

association de personnes qui vise à développer de nouvelles manières avec des

valeurs communes et en répondant aux attentes des personnes visées par ces

activités. Ceci explique également que sa spécificité perdure au-delà de la

réponse aux besoins non comblés.

ailleurs, nous avons aussi fait ajouter un considérant afin de mentionner la

reconnaissance de l'expertise québécoise en

économie sociale à l'échelle internationale. D'ailleurs, c'est ce que je vous

soulignais tantôt, Mme la Présidente, le Québec est souvent en mission ailleurs dans le

monde pour faire valoir, dans le cadre de conférences, je vous dirais, beaucoup en Europe, en Haïti aussi… il y a

beaucoup d'actions des entreprises d'économie sociale qui sont en Haïti,

actives dans le développement d'Haïti, mais,

je vous dirais, plus près de chez nous, d'autres provinces du Canada, qui

viennent mieux comprendre, et les États-Unis aussi. En effet, nos chercheurs et

nos entrepreneurs sociaux sont sur plusieurs tribunes

et actifs dans plusieurs pays du monde, et cela contribue… Afrique, d'ailleurs,

c'est important, parce que certains groupes sont venus nous dire que les

entreprises d'économie sociale du Québec sont aussi très actives en Afrique.

Alors, tout ça qui contribue à la renommée internationale du Québec en matière

d'économie sociale.

Continuons

donc avec l'article 1 du projet de loi, dont le but est de préciser

l'objet du projet de loi, soit la reconnaissance

de la contribution particulière de l'économie sociale au développement du

Québec. Le libellé initial de l'article

faisait allusion à cette contribution dans tous les secteurs d'activité. Alors,

il disait bien «dans tous les secteurs d'activité».

Alors, je suis la première à soutenir l'économie sociale, mais il y avait là

peut-être un excès d'enthousiasme en nommant «tous les secteurs». Bien

sûr, nous espérons que l'économie sociale se développe dans tous les secteurs, mais le fait est qu'elle n'est pas présente dans

tous les domaines, à ce jour, de l'économie, pensons notamment au

secteur aérospatial pour illustrer nos propos. Nous avons donc, par un

amendement, modifié l'article à l'aide de l'expression «dans de nombreux

secteurs d'activité».

Par contre, en dépit de ne pas être présente

dans tous les secteurs d'activité, elle est néanmoins présente et joue un rôle important partout au Québec, dans chacune de

nos régions, et notamment chez les communautés autochtones. Nous avons donc à nouveau mis l'accent sur la

contribution de l'économie sociale dans tous les territoires du Québec,

parce que, pour nous, les entreprises d'économie sociale ne sont pas seulement

implantées dans les centres urbains. Au contraire,

elles constituent bien souvent une

partie importante du tissu social et

économique de nos régions. On n'a qu'à penser

à l'impact déterminant d'entreprises comme La Coop fédérée ou bien encore

Agropur dans le secteur agroalimentaire pour se convaincre que

l'économie sociale est tout aussi implantée dans nos régions que dans notre

métropole et notre capitale nationale.

L'article 3 maintenant, Mme la Présidente,

qui a été l'objet de nombreuses discussions entre les parlementaires, puisque cet

article vient définir

l'économie sociale. Vous comprendrez que, lorsque l'on touche à une réalité qui

englobe une diversité entrepreneuriale aussi

grande que celle de l'économie sociale, il faut être attentif, comme

législateur, lorsque vient le temps de la définir dans une loi. Nous nous

sommes donc entendus, après maintes propositions d'amendement, sur la définition suivante : «On entend par

"économie sociale", l'ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des

entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l'échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément aux principes

suivants :

«1° l'entreprise a pour

but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité;

«2° l'entreprise

n'est pas sous le contrôle décisionnel d'un ou de plusieurs organismes publics

au sens de la

Loi sur l'accès aux documents

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;

les règles applicables à l'entreprise

prévoient une gouvernance démocratique par les membres;

«4° l'entreprise aspire à

une viabilité économique;

«5° les règles applicables

à l'entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses

activités ou prévoient une distribution de

ceux-ci aux membres au prorata des opérations

effectuées entre chacun d'entre eux et l'entreprise;

«6° les règles applicables

à la personne morale qui exploite l'entreprise prévoient qu'en cas de

dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale

partageant des objectifs semblables.

«Pour

l'application du premier alinéa, la finalité sociale est celle qui n'est pas

centrée sur le profit pécuniaire, mais sur le service aux membres ou à la collectivité et

elle s'apprécie notamment en fonction de la contribution de l'entreprise

à l'amélioration du bien-être de ses membres ou de la collectivité et à la création d'emplois durables[...].

«Est une entreprise

d'économie sociale, une entreprise dont les activités consistent notamment en la vente ou l'échange de

biens [et] de

services et qui est exploitée conformément aux

principes énoncés

au premier alinéa par une coopérative, une

mutuelle ou une association dotée de la personnalité juridique.»

Si j'ai pris le temps de lire cet article,

Mme la Présidente, c'est parce que cet

article fait partie...

Honnêtement, c'est le coeur du projet de loi,

et il est le fruit du travail collectif des membres de la commission. Du côté

de notre formation politique, nous tenions à ce que, dans la définition de

l'économie sociale présentée, quatre concepts soient plus explicites :

Un, le premier concept

concerne la finalité de l'entreprise d'économie sociale, qui n'est pas centrée sur le profit, mais

plutôt sur le service aux membres et à la collectivité. On retrouve ce concept

au point 1° de l'article 3.

Deux, le second concept est celui du caractère collectif de

l'actif net, c'est-à-dire que notre préoccupation était qu'une entreprise d'économie sociale demeure collective et ne

puisse être démantelée pour le profit personnel d'une personne ou d'un groupe

de personnes. Après tout, les entreprises d'économie sociale, tout en assurant

leur viabilité financière, sont constituées à

des fins de service à leurs membres ou à la collectivité et non à des fins

spéculatives.

Trois,

le troisième concept auquel nous tenions était

celui de l'aspiration à une viabilité économique. C'était d'ailleurs l'une des principales recommandations

du conseil québécois de la mutualité, qui, dans son mémoire, disait, et

je cite : «Pour nous, l'aspiration à l'autonomie économique a influencé la

capacité de résilience des coopératives et des mutuelles. L'autonomie

économique des coopératives et des mutuelles ne peut être dissociée des effets

positifs sur le plan social.» Fin de la citation.

La reconnaissance des entreprises d'économie

sociale en tant qu'entreprises d'abord a été, pour

notre formation politique, un leitmotiv tout

au long de l'étude de ce projet de loi. Il était primordial de s'assurer que la

loi ne donnait pas l'impression que l'économie sociale reposait sur une mission

de bienfaisance, tel que défini par la loi.

Finalement, le quatrième concept que nous souhaitions voir

apparaître dans la définition d'économie sociale et qui

reflétait, finalement, les interventions des groupes qui sont venus en

commission parlementaire — et la définition se retrouve suite au point 6° — il concerne le caractère durable

des emplois créés par l'économie sociale. Là encore, il s'agit de renforcer

l'idée que l'économie sociale est génératrice d'emplois de qualité, au même

titre que l'économie traditionnelle.

Je pense que l'on peut

se réjouir de la définition de l'économie sociale à la laquelle nous sommes

parvenus, Mme la Présidente, parce qu'elle

fait honneur à la diversité entrepreneuriale présente dans l'économie sociale

et qu'elle décrit, en des termes justes, la réalité multiple de cette

forme d'économie.

Le temps file, Mme la

Présidente, alors je vais aborder le sujet du plan d'action qui devra être

élaboré par le gouvernement. Nous comprenons

qu'il sera rédigé en collaboration avec les interlocuteurs privilégiés prévus par

le projet de loi. Ayant nous-mêmes mis en place un

tel plan en 2008, sous le nom de Plan d'action gouvernemental pour l'entrepreneuriat collectif, nous sommes, bien

entendu, en faveur d'un tel plan d'action.

Toutefois, nous avons concentré nos discussions à ce

sujet sur l'importance d'un mécanisme de révision, parce qu'il est important que l'on puisse faire un suivi de la mise en œuvre des

mesures et que ce suivi soit disponible pour tous. Nous avons donc fait adopter un amendement qui prévoit qu'un bilan de la mise en œuvre des mesures du plan d'action soit déposé au plus tard 18 mois avant l'exercice

de révision du plan d'action prévu à l'article 10, qui est un… qui prévoit de cinq à sept ans. Ce bilan

sera également déposé à l'Assemblée nationale.

Par contre, en matière

d'imputabilité, nous sommes restés sur notre faim, Mme la Présidente. Nous

voulions une plus

grande imputabilité, et notre insistance sur une plus grande imputabilité

semble avoir été la genèse d'un amendement du deuxième groupe

d'opposition qui venait limiter à un an, plutôt que deux ans, la possibilité de

reporter la révision du plan d'action

notamment prévue aux cinq ans. En effet, nous jugions que d'encourir le risque

d'une durée de sept ans sans révision

du plan était un délai trop long, compte tenu de l'évolution naturelle du

marché économique de l'économie sociale

et de sa diversité. Malheureusement, malgré l'accord de l'opposition

officielle, du deuxième groupe d'opposition et la députée de Gouin, représentant tous ensemble une majorité des

parlementaires, le gouvernement s'est servi de son poids dans la

commission afin de bloquer cet amendement.

Pour continuer sur nos déceptions, il a été très

difficile d'obtenir du gouvernement de plus amples explications sur le mandat de la table des partenaires en

économie sociale et sur la composition de celle-ci. Dans le projet de loi, ces deux composantes demeurent essentiellement à la

discrétion du ministre. On ne sait pas encore quelle forme cette table

prendra ni même quel mandat lui sera réellement confié.

Nous aurions préféré un mandat clair afin de nous assurer

que la table jouera un rôle pertinent de conseil

auprès du gouvernement. Nous avions, en effet, proposé le mandat suivant, soit

celui de conseiller le gouvernement dans la mise

en oeuvre de la loi et du plan d'action en économie sociale, d'assurer une

synergie dans les actions menées par les différents partenaires, de procéder à l'évaluation de la mise en oeuvre

de la loi et du plan d'action en économie sociale. Nous proposions ce mandat clair afin que la table

soit fonctionnelle en partant et qu'elle ne cherche pas sa raison d'être

pendant plusieurs mois. Notre proposition a été rejetée par le gouvernement

sans réelles explications convaincantes.

sujet de la composition de la table des partenaires en économie sociale, nous

nous sommes assurés, à l'aide d'un

amendement, que celle-ci allait tendre vers la parité hommes-femmes. Comme vous

le savez bien, Mme la Présidente, la promotion de l'égalité

hommes-femmes a toujours été au cœur de la philosophie libérale qui nous anime de ce côté-ci de la Chambre. C'est, après

tout, notre formation politique qui a accordé le droit de vote aux

femmes en 1940 — et je sais, Mme la

Présidente, c'est un sujet auquel vous êtes particulièrement sensible — et qui a réuni le premier Conseil des ministres

paritaire sous l'impulsion du premier ministre Jean Charest, M. Jean Charest.

Et je vous dirais que, lorsque j'ai eu l'occasion de

poser la question à certains des groupes qui sont venus… Parce qu'il y a une nouvelle expression qui est acceptée

maintenant dans nos politiques, c'est de tendre vers la parité, donc ça peut

être 60-40. Et bien qu'actuellement... C'est le Chantier de l'économie sociale

qui nous… qui a souri quand j'ai posé la question

parce qu'ils ont dit : Bien, il faut comprendre que, dans le secteur de

l'économie sociale, c'est en fait une majorité de femmes qui sont là.

Donc, il s'agira d'avoir l'équilibre hommes dans ce cas-là, hommes-femmes. Mais, plus fort que ça, honnêtement... Surtout que

l'économie sociale, il y a un certain symbolisme dans ce secteur-là. C'est un secteur que je pense qu'on voit comme

progressiste et inclusif. Donc, c'est un modèle, et on pourrait voir,

dans d'autres projets de loi où on parle de

composition de tables ou de comités, etc., que ça deviendrait finalement un

réflexe, un réflexe de toujours inclure

cette disposition. Et je vous dirais qu'en France, d'ailleurs… On s'est

inspirés de la

loi sur l'économie sociale française qui, en fait, nomme

la parité hommes-femmes sans parler de tendre vers, mais peut-être qu'un jour

on y arrivera.

Alors,

à mon tour, avant… bien, avant de remercier, donc en concluant, Mme la

Présidente, malgré quelques déceptions que j'ai mentionnées au sujet du mandat

et de la composition de la table, nous nous

trouvons néanmoins devant un projet de loi qui s'inscrit en continuité avec la

philosophie de soutien et de promotion de l'économie sociale mise de l'avant par notre formation politique lorsque nous formions le gouvernement.

Ainsi donc, j'ai le plaisir de vous annoncer

que notre formation politique votera en faveur de l'adoption du rapport de la commission et j'espère que le ministre

des Affaires municipales discutera avec son

leader afin que nous puissions procéder à l'adoption finale de ce projet de

loi dans les meilleurs délais.

je termine en saluant tous les acteurs de l'économie sociale que je sais à l'écoute de nos débats et qui attendent avec beaucoup de... je ne dirais pas d'impatience, parce qu'ils sont actifs, mais avec

beaucoup d'enthousiasme, je dirais. On va le sentir, on va le célébrer, une fois que ce

projet de loi sera adopté, parce qu'il y a certainement une bonne dose de

fébrilité.

Et à mon tour de remercier la collaboration du ministre

et du travail qu'on a pu faire avec la deuxième

opposition, le député de Beauce-Nord, et aussi avec la députée de Gouin avec

qui on a eu beaucoup de plaisir. Honnêtement, lorsqu'on s'est retrouvés ensemble, parfois, on

prenait des pauses pour discuter ensemble pour vraiment trouver la

meilleure façon d'exprimer les

préoccupations qu'on avait. Je sais qu'on le dit souvent, ici, aux gens qui

nous écoutent, que les gens voient la période de questions, ils ne

peuvent même pas s'imaginer comment on est capables de travailler ensemble et

quel plaisir on a de travailler ensemble lorsqu'on a une vision qui est une

vision de développement du Québec, développement social et économique, et qu'on

partage cette même vision, et qu'on travaille pour le milieu, pour la communauté, la collectivité en général. Alors, je

pense que le travail qu'on a fait dans cette commission parlementaire

était vraiment le reflet de ce que les

législateurs et les parlementaires font de ce qu'il y a de mieux. On a d'autres

fonctions, c'est évident, en politique et

dans notre travail parlementaire, mais ce qui est vraiment... peut-être ce qui

est le plus structurant et qui laisse évidemment ses traces à long

terme... Alors, encore une fois, je remercie mes collègues pour le plaisir que

nous avons eu en commission parlementaire. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, Mme la députée de

Notre-Dame-de-Grâce. Alors, je cède la parole

au député de Beauce-Nord.

Spénard : Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de

parler de ce projet de loi qui me tient à coeur,

vous comprendrez, de par ma vie passée. J'y reviendrai un peu plus tard.

voudrais juste citer dans... l'intérieur d'un mémoire que nous avons reçu, je

pense, qui résume bien c'est quoi, le projet de loi n° 27, le projet en ce qui

concerne l'économie sociale. C'est que «la grande finalité d'une telle loi

réside dans la reconnaissance de l'économie

sociale à tous [ses] égards». Je pense que le présent projet de loi s'inscrit

dans cette lignée et je me réjouis

puisque l'économie sociale y est reconnue comme

partie intégrante du

développement socioéconomique de toutes les régions du Québec. Les

entreprises d'économie sociale sont issues de sociétés civiles et mobilisent

les collectivités, devenant de ce fait un

important levier de création de richesse collective et d'emplois durables. J'y

reconnais également les valeurs sur lesquelles sont fondées ces entreprises. Ça

se reflète de façons variées dans leur structure, leur mode de financement, et

elles participent toutes à une économie solidaire, durable, reconnaissant du

même coup leurs diversités et leurs retombées.

Pour

moi, l'économie sociale, avant tout, est un outil de développement des

territoires. Il y en a partout. C'est ça qui

assure, à mon avis, le développement harmonieux de tous les territoires du

Québec et aussi le développement des services et des outils pour se donner des

services dans tous les territoires du Québec.

L'économie

sociale, ça se base sur une prise en charge par les collectivités elles-mêmes

des réponses aux besoins sociaux, économiques et culturels qui les

confrontent. Ce projet de loi… Je ne veux pas faire le tour de tous les 17

articles, je ne veux pas faire le tour non plus de... tout faire un résumé des

commissions... de la commission parlementaire, je pense que la députée de Notre-Dame-de-Grâce l'a très bien fait. Moi, ce qui m'interpelle dans ce projet de loi, c'est

qu'on imagine peu, à la grandeur du Québec, en quoi consiste l'économie sociale. L'économie sociale, en ce qui

concerne les coopératives

et les mutualistes, c'est 3 300 entreprises, 92 000 emplois et

30 milliards de chiffre d'affaires. Ça, c'est pour les coopératives et mutualistes. En ce qui

concerne les entreprises d'économie sociale comme telles, c'est

7 000 entreprises collectives,

125 000 emplois et 17 milliards de chiffre d'affaires. Donc, en

résumé, si on inclut coopératives mutuelles et les associations qui composent les organismes qui font

que ce projet de loi est là, c'est 10 300 entreprises au total,

entreprises coopératives ou mutuelles, 217 000 emplois et

47 milliards de chiffre d'affaires. Lorsqu'on s'énerve pour un petit

2 milliards de politique de développement économique, là, je pense qu'on

peut s'asseoir et regarder ce que l'économie

sociale fait à l'intérieur du Québec. Sans compter aussi, à l'intérieur des

coopératives, on parle du Mouvement Desjardins, des mutuelles, et tout,

là, il y a, à l'intérieur de ça, là, 250 milliards d'actif.

Alors, je pense que le projet de loi de l'économie

sociale était souhaité, était le bienvenu. Et je pense qu'à l'intérieur de

l'économie sociale, ce qui devrait être favorisé... Ça va donner, premièrement,

à tous ces organismes et entreprises là une meilleure accessibilité aux

marchés publics — on en a discuté en

commission parlementaire. Il faudrait qu'il y ait aussi, pour le développement harmonieux de tous les territoires du

Québec comme je le pense, un partenariat un peu plus avancé avec les municipalités pour le

développement territorial, qu'on permette aux municipalités, comme on le

permet déjà pour quelques municipalités en ce qui concerne le recyclage ou la

disposition des matières recyclables... On permet à quelques municipalités,

sans appel d'offres, de faire affaire avec des organismes d'entreprises

d'économie sociale. Principalement, ces organismes d'économie sociale là, ce

sont des entreprises adaptées. Il y en a huit ou neuf dans le recyclage à la

grandeur du Québec.

Alors,

ça me fait plaisir de parler des entreprises adaptées parce que, même le député

de Jonquière, M. le ministre, parlait encore

de mon ancienne vie comme directeur général d'entreprise d'insertion, puis

toute la commission parlementaire, je lui ai toujours spécifié que c'étaient

des entreprises adaptées, M. le ministre, des entreprises adaptées, qui n'est pas du tout la même affaire.

Des entreprises adaptées, il y en a 49 au Québec, pour 60 places

d'affaires établies sur l'ensemble du territoire québécois. C'est 5 000

travailleurs à l'intérieur de ces 49 entreprises là, dont 4 000 sont des personnes ayant des

limitations sévères à l'emploi. Alors, on est connectés directement avec le

ministère de l'Emploi pour faire travailler ce monde-là. Autrement dit, c'est

l'Office des personnes handicapées qui avait mis ça sur pied, avec le

Dr Denis Lazure, alors… et c'est revenu au ministère de l'Emploi depuis

quatre ou cinq ans.

Ces 49 entreprises là,

qui engagent 5 000 personnes, dont 4 000 sont des personnes, entre

guillemets, handicapées qui sont devenues

des salariés, des salariés syndiqués, des salariés qui possèdent en majorité

leur auto... C'est du monde un peu comme… comme tout le monde, comme

tout le monde, sauf qu'ils n'ont pas 100 % de potentiel de travail, mais

on passe un contrat social avec le ministère de l'Emploi, et on est

subventionnés en

partie pour une

partie du salaire dont

ils ne peuvent produire des biens et des services. C'est 210 millions de

ventes, ça, au Québec, juste ces 49

entreprises adaptées là. Je veux en parler parce qu'on n'en parle pas assez

souvent. C'est 135 millions en masse salariale pour ces personnes handicapées là. Ça, ce n'est pas l'aide

sociale, là. C'est du salaire, là, tant de l'heure, là. Puis c'est

11 millions d'investissements annuels faits à même le profit généré par les

entreprises, et tout. Alors, je pense que ça, c'est

un pan de l'économie sociale qui mérite d'être souligné et qui apporte beaucoup

à la richesse collective du Québec.

Finalement, je

remercie… Moi, je tiens à remercier, pour finir… Je pense qu'on a reçu 39

mémoires… 39 ou 40 mémoires, dont une

vingtaine de groupes sont venus expliquer leur mémoire en commission

parlementaire. J'ai trouvé ça fort

intéressant, fort captivant, de voir toutes les différentes facettes des

organismes qui gravitent dans l'économie sociale du Québec. Je pense qu'on a appris beaucoup. Moi,

j'ai appris beaucoup. Je connaissais beaucoup le réseau des entreprises

adaptées; je connaissais beaucoup moins d'autres réseaux, tout aussi valables les uns que les autres. Je pense que ces

entreprises-là sont là non seulement dans un but de faire du profit, c'est sûr, il y a tout le temps un certain

critère d'autofinancement à l'intérieur de ça, mais ces entreprises-là sont là

aussi pour une finalité sociale, pour développer leur territoire et développer

leurs employés aussi.

Alors,

je tiens à remercier la députée

de Notre-Dame-de-Grâce, fort intéressant de travailler avec

cette dame. C'est la première fois que je

travaillais avec en commission parlementaire. J'ai bien apprécié, on voit que c'est une juriste. Alors,

je tiens à la remercier, de même que ses collègues qui étaient présents à la commission parlementaire.

tiens à remercier aussi M.

le député de Jonquière, M. le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire… Non, pas l'Occupation du

territoire, je m'excuse, M. Lelièvre est là. Ah, aussi? O.K. Alors, je tiens à remercier M. Gaudreault. Je pense qu'on a eu nos

droits de parole, il y a… M. le ministre, je m'excuse. Vous savez, pour

un nouveau député, même après 13 mois, on s'échappe encore, Mme la

Présidente. Je m'excuse. Alors, M. le ministre nous a permis une grande… quand même une bonne flexibilité pour apporter

nos amendements et discuter de qu'est-ce qu'on n'était pas d'accord et qu'est-ce qu'on était d'accord, et

finalement on est parvenus à un consensus pour faire en sorte que ce

projet de loi là a fini sa commission parlementaire le 1er octobre

dernier.

Je remercie aussi tous

les fonctionnair