Health and Social Services — 17 October 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-10-17

Quebec — Committees

(Neuf

heures quarante-sept minutes)

Le Président

(M. Provençal)

: Bonjour

à tous. Merci d'être présents.

Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services

sociaux ouverte. Je vous souhaite la bienvenue. Je demande à toutes les

personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi

n° 15, Loi visant à rendre le

système de santé et de services sociaux plus efficace.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. Alors, Mme Abou-Khalil (Fabre) est remplacée par M. Caron (Portneuf).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Avant de

poursuivre l'étude détaillée, je dépose deux documents qui ont déjà été transmis aux membres, soit une

lettre du Regroupement québécois des intervenantes et des intervenants en action communautaire en CISSS et CIUSSS, en

suivi de leur mémoire présenté le 23 mai dernier, ainsi qu'une lettre

de recommandation de la Résidence Santé globale.

Lors de l'ajournement

de nos travaux le 5 octobre dernier, l'étude portait sur

l'article 482. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 482?

Le Président

(M. Provençal)

: Bonjour.

M. Fortin : Comment ça va?

Le Président

(M. Provençal)

: Ça

va très bien, M. le député.

M. Fortin : Excellent, excellent. J'espère que les collègues vont aussi

bien que vous, M. le Président, en ce beau mardi matin.

L'article 482...

M. Dubé :

M. le Président...

Le Président

(M. Provençal)

: Oui.

M. Dubé : ...j'aurais peut-être une suggestion à faire ce

matin. Comme on a eu un petit intermède, les 10 derniers jours, j'aimerais qu'on prenne peut-être un petit cinq

minutes de recul, si vous permettez, puis on peut le faire en ondes, là, je pense que ça permettrait, pas

uniquement aux gens de la commission mais aux gens qui nous écoutent, de regarder le bloc qu'on est en train de faire,

c'est-à-dire la

partie VI, puis on vous avait soumis, la semaine

dernière... puis, si vous vous souvenez, on a juste commencé la

partie VI, on a fait l'article 481.

Le Président

(M. Provençal)

: C'est

M. Dubé :

Puis, je pense, ce serait bon de

reculer puis de dire : Il va être un peu plus difficile, dans ce bloc-là, de

faire le lien avec la LSSSS. Vous vous souvenez, le document qu'on vous a

remis?

M. Dubé :

Puis je pense que... en tout cas, hier soir, nous, on en a parlé ensemble,

puis je demanderais à Me Paquin de prendre peut-être un petit cinq minutes

pour dire qu'est-ce qu'il y avait dans la LSSSS par rapport à ces autorisations-là, ces permis, puis tout ça,

puis de quelle façon c'était construit, alors que, là, on a profité, justement,

du... du ménage, on pourrait dire, qu'on

fait dans la LSSSS, là, je le dis très gentiment, pour peut-être vous expliquer

où sont les choses importantes, parce

qu'il y a des choses qui sont vraiment des copie-coller, mais il y en a

d'autres qu'on refait, étant donné qu'on refait la structure de cette

partie-là.

Ça fait que moi, je

suggère, avant qu'on rembarque dedans, ça va nous réchauffer un petit peu,

d'écouter Me Paquin qui nous a... on a

discuté ça ensemble, hier, en équipe, puis je suggère qu'on fasse peut-être

un petit cinq minutes là-dessus, puis après ça on reviendra à 482.

M. Fortin : Est-ce qu'on peut juste, peut-être avant... puis j'aime la suggestion du

ministre, là, mais peut-être, avant de se rendre là, on avait eu des

discussions, l'avant-dernière semaine, à l'effet qu'on reviendrait sur beaucoup

des éléments du projet de loi. Je comprends

que le ministre n'est peut-être pas nécessairement prêt à ça encore, mais juste

pour le bénéfice des gens qui nous

écoutent, puis j'ai compris, moi, pendant la semaine de relâche, qu'il y en

avait beaucoup, de monde qui... beaucoup plus que je pensais, qui nous

écoute de façon régulière, alors juste peut-être...

M. Dubé : On a des bonnes cotes

d'écoute.

M. Fortin : Oui, quand même.

M. Fortin : Bien, bonnes... peut-être les meilleures à l'Assemblée, là, ces

jours-ci, mais bonnes, je ne sais pas, mais...

Le Président (M. Provençal)

: Mais effectivement la

section qui

porte entre autres sur les fondations, sur les conseils d'établissement, ce ne sera pas traité cette semaine, selon ce

qu'on m'avait mentionné, ça va être plus reporté dans la prochaine

semaine pour traiter ces articles-là, c'est-à-dire 94 à 98 et, par la suite,

106 à 137.

M. Dubé : Puis peut-être juste

pour compléter, M. le Président, si vous êtes d'accord, demain... Ce matin, j'étais au comité législatif... vous connaissez la

procédure, si on a des amendements qui sont importants, donc je suis allé

au comité législatif, je vais être au Conseil des ministres demain après-midi

avec, justement, les amendements qui se rapportent

à ces deux sections-là, fondations et conseils d'établissement. Alors, demain,

si tout va bien, ces amendements-là vont

être disponibles. On verra, là, quand est-ce qu'on les publie, mais c'est pour

ça que la suggestion qu'on vous fait aujourd'hui, après avoir discuté ça

hier soir — puis

j'aurais dû le faire dans l'introduction, M. le député, vous avez raison — ce

serait de se concentrer sur le bloc de la

partie VI, parce qu'il est

complet en soi, ne dépend pas d'autres sections, peut-être à un

article proche.

Et à ce moment-là, moi, quand je vais vous revenir avec les amendements, on pourrait, mettons, si ça a bien été dans nos deux

prochains jours, parce qu'on siège juste deux jours à la commission cette

semaine... bien, à ce moment-là, on revient la semaine prochaine avec les

amendements, puis là on passe à travers les conseils d'établissement, les

fondations, puis etc. Est-ce que ça vous va?

Le Président (M. Provençal)

: Oui, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Oui,

bien, bonjour tout le monde, rebonjour. Rebienvenue, pour deux jours cette

semaine. J'espère que tout le monde va bien.

Je suis

d'accord avec la suggestion qui est faite. Là, je comprends que vous ne referez

pas l'exercice qui avait été fait de comparaison systématique avec la

LSSSS par cartable parce que c'était trop complexe.

M. Dubé : C'est ça que

Me Paquin va vous expliquer, M. le député.

M. Marissal : O.K., mais là

vous allez le faire à chaque fois qu'il y a une correspondance, néanmoins.

M. Dubé : Bien,

c'est pour ça que j'aimerais mieux que vous preniez un petit cinq minutes, puis

vous allez voir, parce qu'on a essayé

de le faire, puis on n'était pas capables. Par contre, la façon dont

Me Paquin va vous l'expliquer, après vous reposerez votre question

si ce n'est pas clair, mais je pense qu'il va nous expliquer comment on peut,

sur certains, aller plus rapidement, puis,

sur d'autres qui sont, je dirais, des... des nouvelles lois ou des... une

nouvelle... une nouvelle approche, on

va être très clairs qu'il y en a. Ça fait que je pense que ça va vous aider,

c'est pour ça que je lui laisserais faire sa petite introduction pendant

qu'on nous sert le café.

Le Président (M. Provençal)

: Consentement pour permettre à

Me Paquin de s'exprimer? Consentement. Alors, Me Paquin, vous

connaissez la procédure.

M. Paquin

(Mathieu) : Oui, M. le Président. Mathieu Paquin, Direction

des affaires juridiques, Santé et Services sociaux.

Alors,

en gros, d'abord pour expliquer un petit peu comment ça fonctionne, le régime

de réglementation qu'on met en place ici vise en quelque sorte à reconduire ce

qui existe actuellement dans la LSSSS. Alors, qu'est-ce qui existe actuellement dans la LSSSS? On pourrait... Pour le

décrire succinctement, on a trois régimes, je dirais, entre guillemets, principaux et deux régimes secondaires. Ce n'est

pas une question d'importance, mais c'est plus dans leur fonctionnement.

C'est pour ça qu'on les qualifie comme ça.

Alors, le

premier de ces régimes-là dont on peut parler, c'est celui qui concerne les

centres médicaux spécialisés. Il est divisé en deux blocs : l'un

qui concerne la définition de ce qu'est le centre médical spécialisé, et les

conditions d'exploitation de ces centres-là se retrouvent aux

articles 331... 333.1 à 333.8 de la LSSSS; et l'autre aspect du régime de réglementation, c'est que, pour

exploiter un tel centre, ça prend un permis, le permis va se retrouver dans les

responsabilités que la LSSSS confie au ministre, dans un autre bloc, donc on va

retrouver ça principalement aux articles 437, 440, 441, 442, 446.1 et

449...

M. Dubé : Je

m'excuse de vous interrompre. Quand on vous a donné la table des matières, la

semaine passée... Je ne sais pas, Mme

la secrétaire, si on serait capable de le mettre à l'écran, parce que ça

aiderait beaucoup, en tout cas, ma suggestion, parce que c'est comme ça qu'on

l'a fait hier soir. Êtes-vous capable de... Je vous laisse continuer,

là, mais je réfère à la comparaison des deux tables des matières qu'on a

déposées il y a une dizaine de jours.

Je vous laisse continuer, Mathieu, mais, si on

était capable de mettre ça, Mme la secrétaire, ça aiderait beaucoup à comprendre qu'est-ce qu'il y a dans la

LSSSS, par ces trois blocs-là que le... Me Paquin vient de définir, puis

après ça on ira dans la nouvelle... C'est

bon? O.K. Merci beaucoup. Je vous laisse continuer, Me Paquin,

excusez-moi.

M. Paquin (Mathieu) : Oui, M.

le Président. Donc, ensuite, le bloc suivant...

Ou en fait,

pour compléter, terminer, là, sur les centres médicaux spécialisés, lorsqu'on

parle du permis, alors, évidemment,

il va y avoir des dispositions qui vont prévoir l'obligation de détenir un

permis, le contenu du permis, la demande

de permis, la période de validité du permis, les motifs de refus de permis, de

refus de renouvellement de permis et de révocation de permis.

Maintenant, quand on arrive au régime qui

s'applique aux résidences privées pour aînés, ce régime-là, il est compris aux

articles 346.0.1 à 346.0.20.5 de la LSSSS. C'est un régime qui, au moment

où il a été introduit dans la LSSSS,

relevait des agences. Désormais, avec la LMRSSS, il va relever d'un CISSS ou

d'un CIUSSS qui est issu d'une fusion avec une agence. C'est un régime

de certification. Donc, pour être capable d'opérer une RPA, telle qu'elle est définie dans ces dispositions-là, ça prend une

certification. On va d'abord commencer par une attestation temporaire de

conformité, qui dure un an, pendant laquelle on va faire l'évaluation de la RPA

pour lui délivrer éventuellement un certificat de conformité qui atteste du

respect de certains critères sociosanitaires qui sont prévus par règlement. Là,

encore une fois, on va avoir la loi et surtout des règlements qui vont prévoir

différentes conditions d'exploitation qui doivent

être respectées tout au long de l'existence de la RPA. Et, un peu comme pour

les permis, les certifications ont une durée de validité et peuvent

faire l'objet de révocation.

Enfin, le

troisième des principaux régimes, c'est celui des établissements. Alors, dans

la LSSSS, le régime des établissements va s'appliquer autant aux établissements

publics et privés, que les privés soient conventionnés ou non. On va

retrouver d'abord l'obligation de détenir un permis, le contenu du permis, la

demande de permis, la période de validité,

un peu comme on l'a expliqué pour les CMS. Ce sont d'ailleurs les mêmes

dispositions qui s'appliquent. C'est toujours une responsabilité qui

relève...

M. Dubé : ...au moins pour mes

collègues, c'est quoi, les articles dont vous parlez, pour ce troisième bloc

M. Paquin

(Mathieu) : Oui. Alors, pour les permis d'établissement, ce

sont les articles 437 à 450 de la LSSSS.

M. Dubé : Qu'on voit un peu

plus bas, Mme la secrétaire, là. Oui, voilà. Oups! Vous avez dit quoi, 437?

M. Paquin (Mathieu) : 437 à

450, ce serait dans la colonne de droite complètement.

M. Dubé : O.K. Vous allez le

trouver, le 437, à quelque part, je pense, c'est un petit peu plus bas.

Le Président (M

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-10-17
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 231017.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fc57f4ba54b3637fa12f510e89259f427ca9f6bc

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