Bill document — Vigie #190131

Vigie 190131

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal Procès-verbaux des séances des 23 et 24 mai 2023 2023 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 603-20230525

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 23 MAI 2023 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 24 MAI 2023 .................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 23 mai 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal (Ordre de l’Assemblée le 23 mai 2023, rétroactif au 16 mai 2023) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente Mme Boutin (Jean-Talon) M. Caron (Portneuf) en remplacement de Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Dufour (Abitibi-Est) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de tourisme, en remplacement de M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), porte-parole de l’opposition officielle en matière de tourisme M. Martel (Nicolet–Bécancour) Mme Proulx (Berthier), ministre du Tourisme M. Tremblay (Dubuc) Autre député présent : M. Bérubé (Matane-Matapédia) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération québécoise des municipalités M. Jacques Demers, président, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog Mme Maryse Drolet, conseillère en recherche et politique Union des municipalités du Québec : M.

Joé Deslauriers , président du caucus des municipalités locales et maire de Saint-Donat M. Philippe Biuzzi, conseiller aux politiques

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 M. David Wachsmuth, professeur associé, Université McGill, accompagné de: Mme Cloé St-Hilaire, doctorante en urbanisme de l’Université de Waterloo Association Hôtellerie du Québec : Mme Véronyque Tremblay, présidente-directrice générale M. Dany Thibault, ex-président, et directeur régional, Hôtels Urgo M. Alupa Clarke, directeur général, Association hôtelière de la région de Québec M.

Jean-Sébastien Boudreault, président -directeur général, Association hôtelière du Grand Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 46, Mme D’Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Proulx (Berthier), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) et M. Grandmont (Taschereau) font des remarques préliminaires. À 9 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. AUDITIONS La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités.

À 10 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 11 h 28, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 À 15 h 25, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M. Wachsmuth. À 16 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association Hôtellerie du Québec. À 16 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 17 heures, aucun témoin n’étant présent pour l’audition, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 24 mai 2023 , après les avis touchant les travaux des commissions.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/mcb Québec, le 23 mai 2023

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 24 mai 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal (Ordre de l’Assemblée le 23 mai 2023, rétroactif au 16 mai 2023) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente M. Caron (Portneuf) en remplacement de Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Dufour (Abitibi-Est) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de tourisme, en remplacement de M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), porte-parole de l’opposition officielle en matière de tourisme M. Martel (Nicolet–Bécancour) Mme Proulx (Berthier), ministre du Tourisme M. Tremblay (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Corporation des propriétaires immobiliers du Québec : M. Marc-André Plante, directeur, Affaires publiques et relations gouvernementales M. Rodolphe Parent, conseiller aux affaires publiques M. Martin Blanchard, co -coordonnateur, Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, accompagné de : M.

Cédric Dussault , co-coordonnateur, Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec M. Yannick Baumann, doctorant et chargé de cours , Département de géographie , Université de Montréal Alliance de l’industrie touristique du Québec : M. Martin Soucy, président-directeur général M. Frédéric Dubé , vice -président, Partenariats, engagement de l’industrie et communications

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 5 Ville de Montréal : M. Jean Therrien, directeur, Bureau des relations gouvernementales et municipales M. Luc Rabouin, maire du Plateau Mont -Royal et membre du comité exécutif responsable du développement économique et commercial, du savoir, de l'innovation et du design ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 27, Mme D’Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Tremblay (Dubuc) remplace Mme la présidente. La Commission entend M. Martin Blanchard. À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de Mme D’Amours (Mirabel). La Commission entend l’Alliance de l’industrie touristique du Québec.

À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Montréal.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 23, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/mcb Québec, le 24 mai 2023

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance de l’industrie touristique du Québec 010M Association Hôtellerie du Québec 007M Blanchard, Martin 008M Corporation des propriétaires immobiliers du Québec 005M Fédération québécoise des municipalités 004M Union des municipalités du Québec 001M Ville de Montréal 009M Wachsmuth, David 006M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Airbnb 002M Expedia Group 003M Fédération des pourvoiries du Québec 011M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 190131
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 190131 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	fc64ad3691355b181ce1e6038ab07725b3ad70c1

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