entreprises adaptées sont reconnues et accréditées par Emploi-Québec et elles reçoivent un soutien financier du Programme de subventions

aux entreprises adaptées, essentiellement pour compenser la faible productivité de leurs travailleurs handicapés et pour leur garantir un encadrement et un milieu de

travail répondant à leurs besoins spécifiques.

Enfin, les entreprises

adaptées, ce sont bien plus que des milieux de travail, c'est des milieux qui

permettent aux personnes handicapées de s'intégrer socialement, de développer

leur confiance et leur autonomie et surtout de contribuer au développement de

leurs communautés.

Parmi nos membres,

cinq entreprises adaptées de notre réseau, donc, opèrent des centres de tri

depuis la mise en place de la collecte sélective au Québec. Elles traitent

annuellement près de 240 000 tonnes métriques de matières, soit près

de 25 % des quantités traitées dans tout le Québec. Ces entreprises-là

regroupent 714 travailleurs, dont plus

de 500 sont des personnes handicapées. Les centres de tri qu'elles opèrent ont fait

leurs preuves et sont parmi les plus

innovants et les plus performants au Québec. Elles sont en effet des leaders dans

l'implantation d'innovations technologiques, comme les lecteurs optiques

et les séparateurs balistiques. Elles ont investi plus de 55 millions de dollars, au cours des 10 dernières années,

pour améliorer leurs procédés et ainsi produire une qualité d'extrants

répondant aux plus hautes attentes des marchés.

plus, on constate que les centres de tri opérés par les entreprises adaptées

obtiennent des prix de vente nettement plus élevés pour leurs matières

une fois triées que le prix moyen obtenu pour l'ensemble des centres de tri. On

considère que plus le prix obtenu est élevé,

plus la matière est de qualité, donc plus les centres de tri sont

performants.

Alors, notre position

sur le projet de loi et sur la modernisation. D'entrée de jeu, nous tenons à

signifier que nous sommes favorables à la modernisation de la collecte

sélective et de la consigne. Bien que le Québec ait fait des pas de géant dans la dernière décennie, nous

croyons que nos résultats en matière de recyclage des matières résiduelles

sont perfectibles et donc que le système actuel nécessite certaines

améliorations.

Pour

nous, au-delà de ses visées environnementales, la gestion des matières

résiduelles a été, est toujours et continuera toujours d'être un important

vecteur de développement local et d'inclusion sociale. D'ailleurs, en 2010, le

gouvernement du Québec, par l'entremise du ministère des Affaires municipales

de l'époque, reconnaissait ce fait en précisant clairement qu'il est

souhaitable de favoriser les entreprises d'économie sociale, notamment les

entreprises adaptées accréditées par Emploi-Québec oeuvrant dans le domaine de

la gestion des matières résiduelles pour soutenir le développement de

l'économie sociale au Québec.

Sous

l'impulsion de cette volonté gouvernementale affirmée, les entreprises adaptées

se sont développées, elles ont

innové, investi et se sont positionnées comme des leaders de leur industrie. Ce

faisant, elles ont certainement contribué à améliorer la performance du

Québec en matière de collecte sélective, mais elles ont également généré des

retombées très significatives dans leur communauté en intégrant des centaines

de personnes handicapées en emploi et surtout en réinvestissant 100 % de

leurs profits pour améliorer leur productivité.

Pour que la

modernisation donne les résultats escomptés, il sera nécessaire de redonner

confiance aux citoyens. Les citoyens sont en effet très critiques lorsque les

matières s'empilent dans la cour des centres de tri ou que les matières ne sont

carrément... Il est très important de ne pas perdre de vue que les contenants,

emballages et imprimés, une fois payés par les consommateurs et placés dans le

bac de récupération, deviennent une ressource collective. Les citoyens sont en

droit d'exiger qu'ils demeurent une ressource collective et que leur traitement

se fasse en s'assurant de maximiser les retombées locales. Qui plus est,

lorsqu'on peut dire au citoyen qu'en plus de participer à la lutte contre les

changements climatiques, chaque matière qu'il met dans son bac de recyclage

peut permettre de faire travailler des personnes handicapées, l'effet est alors

carrément décuplé.

La modernisation de

la collecte sélective s'organise autour de la responsabilisation accrue des

producteurs de contenants, emballages et

imprimés. Nous sommes d'accord, les producteurs doivent assumer leurs choix et

contribuer à la gestion des matières résiduelles qu'ils génèrent. Toutefois,

l'expertise acquise depuis 35 ans en matière de collecte sélective par les

autres parties prenantes, notamment les entreprises adaptées qui opèrent des

centres de tri, est importante et doit être

mise à contribution de façon pérenne dans le processus décisionnel entourant la

collecte sélective.

Actuellement, en

collaboration avec l'ensemble des centres de tri non privés du Québec, nous

sommes impliqués dans les comités de travail qui feront évoluer et avancer

l'imposante démarche de modernisation. Nous souhaitons que notre implication

dans le processus de gestion de la collecte sélective ne soit pas que

temporaire. Nous considérons que notre expertise de gestionnaires de centres de

tri est incontournable et essentielle.

Il est aussi probable

que plusieurs contenants consignés, malgré la modernisation de la consigne, se

retrouveront dans le bac de recyclage puis directement au centre de tri. Il

sera nécessaire que les centres de tri soient compensés financièrement pour le

traitement de ces matières. Par ailleurs, l'information et la sensibilisation

devront nécessairement être coordonnées entre les deux systèmes, de collecte

sélective d'une part et de consigne d'autre part, pour simplifier les messages

et en optimiser l'efficacité.

En conclusion, on

tient à dire que les entreprises adaptées qui opèrent des centres de tri

tiennent à ce que la modernisation de la collecte sélective atteigne ses

objectifs. Elles tiennent d'ailleurs aussi à exprimer clairement qu'elles

veulent y contribuer. Les entreprises adaptées opérant des centres de tri ne

craignent pas les objectifs de performance, ni la transparence, ni la reddition

de comptes. Bien au contraire, elles tiennent à l'établissement de standards de

qualité dans leur industrie.

Le modèle d'affaires

des entreprises adaptées a fait ses preuves depuis plus de 35 ans et il

est un véritable atout pour supporter le déploiement de la modernisation de la collecte

sélective mais aussi pour en maximiser les retombées tant environnementales qu'économiques

et sociales. C'est assurément également le modèle le plus respectueux des

objectifs de développement durable et des fondements de l'économie circulaire.

Nous considérons donc

que la modernisation de la collecte sélective et de la consigne constitue une

occasion unique de déployer un important réseau d'entreprises d'économie

sociale qui, en plus de pouvoir assurer efficacement la gestion des matières

résiduelles, pourrait favoriser l'inclusion sociale et générer d'importants impacts sociaux dans les communautés. Nous

recommandons donc que le projet de loi annonce clairement l'intention du

législateur de soutenir ce modèle.

Plus concrètement,

nous recommandons que le règlement qui découlera de la loi établisse des

modalités applicables à la conclusion des contrats entre l'OGD et les

fournisseurs de services qui incluraient la nécessité de tenir compte des impacts

sociaux du fournisseur de services dans sa communauté locale.

Nous recommandons

également que le règlement prévoie la mise en place d'un mécanisme permanent de

consultation des centres de tri avant la prise de décision sur des sujets ayant

une incidence sur leur opération, leurs intrants ou leurs extrants.

Nous recommandons

aussi d'assouplir les dispositions transitoires du projet de loi pour permettre

que les contrats liant une organisation municipale à un centre de tri arrivant

à échéance avant le 31 décembre 2024 puissent être renouvelés pour une

période maximale de cinq ans afin de justifier des investissements qui

s'avèrent nécessaires pour maintenir le haut niveau de qualité des extrants

qu'on produit actuellement.

On souhaite aussi

assouplir les dispositions transitoires afin d'inclure la possibilité de

prolonger les ententes de gré à gré entre les centres de tri et les organismes

municipaux actuellement en cours advenant que l'échéancier du projet de

modernisation de la collecte doive être retardé.

Nous recommandons de

s'assurer évidemment d'une complémentarité entre les deux systèmes de collecte

sélective et de consigne.

Et enfin nous recommandons de voir à ce que les

entreprises adaptées puissent participer de façon pérenne aux discussions entourant

la planification et l'opérationnalisation de la modernisation de la collecte

sélective.

Alors,

voilà, en résumé, notre position. Merci de votre attention. Et, bien sûr, on

est prêts à échanger avec vous sur différents sujets.

La Présidente (Mme Boutin) : Je

vous remercie, M. Gouin, pour votre exposé. Nous allons maintenant

commencer la période d'échange. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

Vous disposez de 16 min 30 s.

M. Charette : Merci, Mme la

Présidente. Un temps que je partagerais avec mon collègue de Bourget.

Messieurs, merci d'être avec nous ce matin, mais merci également pour le

travail que vous accomplissez. Vous êtes accompagnés notamment, là, du D.G. des

centres VIA. Vous n'avez aucune inquiétude à avoir avec l'implantation de la

réforme que l'on veut implanter tout simplement parce que vous êtes déjà

premiers de classe, en quelque sorte, en termes, justement, de services rendus,

en termes de qualité produite, en termes de transparence, et autres. Donc,

aucune inquiétude à y avoir de votre côté, vous êtes une de nos sources

d'inspiration.

Et, vous l'avez mentionné, les règlements feront

foi de tout par la suite, une fois le projet de loi adopté. Le projet de loi

est essentiellement habilitant, ce qui fait que les éléments que vous

souhaiteriez voir confirmés le seront davantage dans les règlements que dans le

projet de loi lui-même. Mais déjà, merci de l'appui que vous signifiez à cette

réforme au niveau de la modernisation de la collecte sélective, également de la

réforme au niveau de l'élargissement de la consigne.

Vous avez naturellement abordé davantage le premier volet, c'est votre quotidien. Mais en quoi

l'élargissement de la consigne pourrait-il être également favorable pour vos

différents partenaires membres de votre association?

M. Gouin

(Raymond) : Bien, merci, M. le ministre, de vos encouragements d'abord.

Merci pour votre question aussi, puis je laisserai Jean-Sébastien

compléter la réponse, mais on a déjà signifié aux organisations qui travaillent

actuellement à la modernisation et de la collecte et de la consigne le fait

qu'on est intéressés par évidemment la collecte,

compte tenu de ce qu'on vient de vous exposer, mais aussi de

la consigne parce qu'on est un réseau d'entreprises d'économie

sociale qui est déjà présent à travers tout le Québec. Et on pourrait, comme

réseau d'entreprises, être mis à

contribution dans le cadre éventuellement du déploiement de certains centres de

récupération des contenants consignés, donc

de dépôt des contenants consignés. Nos entreprises voient des opportunités d'affaires également

dans ce domaine.

Pour ce qui est de la complémentarité, évidemment,

je l'ai mentionné tout à l'heure puis je vais laisser Jean-Sébastien donner un

élément de réponse, mais il y a évidemment des contenants consignés, là, qui

sont traités dans les centres de tri, alors donc un impact, évidemment, la

modernisation de la consigne. Est-ce que, Jean-Sébastien, tu veux réagir à ça?

M. Daigle (Jean-Sébastien) : Au