Bill document — Vigie #205051

Vigie 205051

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers Procès-verbaux des séances des 5 et 6 novembre 2024 2024 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 2037-20241107

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 5 NOVEMBRE 2024 ................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024 ....................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le mardi 5 novembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers (Ordre de l’Assemblée le 29 octobre 2024, rétroactif au 24 octobre 2024) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente M.

Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne), vice -président et porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, de francisation et d’intégration Mme Bogemans (Iberville) Mme Gendron (Châteauguay) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration, de francisation et d’intégration, en remplacement de Mme Prass (D’Arcy-McGee) M. Paradis (Jean-Talon) en remplacement de M. Bérubé (Matane-Matapédia) M.

Roberge (Chambly), ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration Mme Schmaltz (Vimont) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de Mme McGraw (Notre- Dame-de-Grâce) Témoins (par ordre d’intervention) : Commissaire à la langue française : M. Benoît Dubreuil, commissaire à la langue française Mme Stéphanie Cashman-Pelletier, commissaire adjointe à la langue française M. Maxime Simoneau, avocat-enquêteur M. Nebila Jean-Claude Bationo, agent de recherche Université du Québec : M.

Alexandre Cloutier, président Mme Céline Poncelin de Raucourt, vice-présidente à l’enseignement et à la recherche M. François Deschênes, recteur, Université du Québec à Rimouski M. Vincent Rousson, recteur, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Université de Montréal, Université McGill, Université Laval et Université de Sherbrooke : M. Daniel Jutras, recteur, Université de Montréal M. Deep Saini, principal et vice-chancelier, Université McGill Mme Sophie D’Amours, rectrice, Université Laval M. Pierre Cossette, recteur, Université de Sherbrooke Union étudiante du Québec : M. Etienne Paré, président Mme Flora Dommanget, coordonnatrice à l’enseignement supérieur Fédération des cégeps : Mme Marie Montpetit, présidente-directrice générale M.

Francis Brown Mastropaolo, directeur des affaires internationales Mme Manon Couturier, directrice générale, Cégep de Baie-Comeau M. André Gobeil, directeur général, Cégep de Chicoutimi Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration : Me Patrice Brunet, membre du conseil d’administration Me Ismael Boudissa, membre du conseil d’administration Université Bishop’s et Université Concordia : M. Sébastien Lebel-Grenier, principal et vice-chancelier, Université Bishop’s Mme Geneviève Gagné, secrétaire générale, Université Bishop’s M.

Graham Carr, recteur et vice-chancelier, Université Concordia M. Pascal Lebel, directeur général des relations gouvernementales, Université Concordia Fédération de l’enseignement collégial – CSQ : M. Youri Blanchet, président M. Hugo Boulanger, vice-président M. Julien Poirier, conseiller, Centrale des syndicats du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 45, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Roberge (Chambly), M. Morin (Acadie), Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) et M. Paradis (Jean -Talon) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Commissaire à la langue française. À 10 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Université du Québec. À 11 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend conjoitenement l’Université de Montréal, l’Université McGill, l’Université Laval et l’Université de Sherbrooke. À 12 h 21, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 19, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Union étudiante du Québec. À 16 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des cégeps. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 4 La Commission entend l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration. À 17 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend conjointement l’Université Bishop’s et l’Université Concordia. À 18 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération de l’enseignement collégial – CSQ. À 19 h 18, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 6 novembre 2024, après les avis touchant les travaux des commissions.

La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Lucie Lecours MCP/mcb Québec, le 5 novembre 2024

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 6 novembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers (Ordre de l’Assemblée le 29 octobre 2024, rétroactif au 24 octobre 2024) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente M.

Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne), vice -président et porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, de francisation et d’intégration Mme Bogemans (Iberville) Mme Gendron (Châteauguay) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration, de francisation et d’intégration, en remplacement de Mme Prass (D’Arcy-McGee) M. Paradis (Jean-Talon) en remplacement de M. Bérubé (Matane-Matapédia) M.

Roberge (Chambly), ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Mme Schmaltz (Vimont) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de M me McGraw (Notre- Dame-de-Grâce) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération étudiante collégiale du Québec : M. Antoine Dervieux, président M. Jacob Parisée, vice-président École de technologie supérieure : Mme Kathy Baig, directrice générale et cheffe de la direction Mme Annie Bouthillette, vice-présidente des relations institutionnelles M.

Mathieu Lefort, directeur, Service des relations internationales Chambre de commerce du Montréal métropolitain : M. Michel Leblanc, président et chef de la direction

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 6 Association des collèges privés du Québec : M. Patrick Caron, président M. Patrick Bérubé, directeur général et directeur général du Collège André-Grasset Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Alexandre Gagnon, vice-président, travail et capital humain Mme Audrey Langlois, conseillère principale, main-d’œuvre et affaires publiques Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec – CSN et Confédération des syndicats nationaux : M.

Benoit Lacoursière , président , Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec – CSN Mme Katia Lelièvre, vice-présidente, Confédération des syndicats nationaux M. Julien Laflamme, conseiller politique au comité exécutif , Confédération des syndicats nationaux Mme Alexandra Mathieu, conseillère syndicale, Service de recherche et de condition féminine, Confédération des syndicats nationaux ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 21, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération étudiante collégiale du Québec. À 12 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’École de technologie supérieure. À 12 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 7 À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des collèges privés du Québec. À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 17 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend conjointement la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec – CSN et la Confédération des syndicats nationaux. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 18 h 10, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Lucie Lecours MCP/mcb Québec, le 6 novembre 2024

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des collèges privés du Québec 024M Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration 007M Chambre de commerce du Montréal métropolitain 021M Commissaire à la langue française 002M Confédération des syndicats nationaux 016M École de technologie supérieure 010M Fédération de l'enseignement collégial - CSQ Fédération des cégeps 012M Fédération des chambres de commerce du Québec 020M Fédération étudiante collégiale du Québec 001M Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec - CSN Union étudiante du Québec 003M Université Bishop's 011M Université Concordia 005M Université de Montréal Université de Sherbrooke Université Laval Université McGill 008M Université du Québec 013M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Alliance de l'industrie touristique du Québec 015M Association québécoise de la formation en restauration, tourisme et hôtellerie Association Restauration Québec Conseil québécois des Ressources humaines en tourisme Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec Association des collèges privés non subventionnés 004M Association des commissions scolaires anglophones du Québec 009M Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec Association Hôtellerie du Québec 028M Association québécoise du transport aérien 023M Centrale des syndicats du Québec 025M Collège Select Aviation 026M Conseil du patronat du Québec 027M Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université 006M HEC Montréal 019M Manufacturiers et Exportateurs du Québec 017M Polytechnique Montréal 022M Université du Québec à Montréal 018M Université du Québec à Rimouski 014M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 205051
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 205051 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	fc877db27e0c107bb722f43444ec8d93815b0d10

Source file is stored in the law ingest library (pdf).