Bill document — Vigie #161295

Vigie 161295

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et audit ions publiques sur le projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef Procès-verbaux des séances des 26 et 27 août 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1715-20200915

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 26 AOÛT 2020 .................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 27 AOÛT 2020 .......................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mercredi 26 août 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef (Ordre de l’Assemblée le 11 juin 2020) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre de la Sécurité publique M. Lafrenière (Vachon) M. Lévesque (Chapleau) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) M. Ouellette (Chomeday) M.

Rousselle (Vim ont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des coroners du Québec : Dr André-H. Dandavino, président Me Kathleen Gélinas, trésorière Association des juristes progressistes : Me Virginie Dufresne-Lemire, membre Mme Florence Amélie Brosseau, administratrice Coalition contre la répression et les abus policiers : M.

Alexandre Popovic, porte-parole Mme Tracy Wing, mère de Riley Fairholm Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Me Philippe-André Tessier, président Me Geneviève St-Laurent, conseillère juridique

Commission des institutions Procès-verbal 2 Protecteur du citoyen : Mme Marie Rinfret, protectrice du citoyen Mme Chloé Corneau, coordonnatrice aux enquêtes en administration publique ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 55, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Ouellette (Chomedey) et M. Rousselle (Vimont) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association des coroners du Québec.

À 11 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. La Commission entend l’Association des juristes progressistes. À 11 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition contre la répression et les abus policiers. À 12 h 39, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Commission des institutions Procès-verbal 3 À 14 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Protecteur du citoyen. À 15 h 32, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 27 août 2020, à 10 h 50. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron André Bachand LC/nt Québec, le 26 août 2020

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 27 août 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef (Ordre de l’Assemblée le 11 juin 2020) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de M. Lamothe (Ungava) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre de la Sécurité publique M. Lévesque (Chapleau) M. Martel (Nicolet-Bécancour) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) M.

Rousselle (Vimont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) Témoins (par ordre d’intervention) : Collège des médecins du Québec : Dr Mauril Gaudreault, président Dr Guy Morissette, membre du conseil d'administration Ordre des pharmaciens du Québec : M. Bertrand Bolduc, président M.

Patrick Boudreault, directeur des affaires externes et du soutien professionnel Ordre des ingénieurs du Québec : Mme Kathy Baig, présidente Me François-Xavier Robert, secrétariat et direction des affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 h 49, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte.

Commission des institutions Procès-verbal 5 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Collège des médecins du Québec. À 11 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des pharmaciens du Québec. À 12 h 19, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 13 h 59, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Ordre des ingénieurs du Québec.

À 14 h 43, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au lundi 31 août 2020, à 14 heures, où elle poursuivra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron André Bachand LC/nt Québec, le 27 août 2020

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ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des coroners du Québec 004M Association des juristes progressistes 008M Coalition contre la répression et les abus policiers 007M Collège des médecins du Québec 006M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Ordre des ingénieurs du Québec 001M Ordre des pharmaciens du Québec 002M Protecteur du citoyen 005M

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ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des directeurs de police du Québec 003M Service de police de la Ville de Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 009M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 161295
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 161295 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	fcb649895a71b2121b57cac66f1a66d7347b623b

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