(Quatorze

heures une minute)

Le Président (M.

Bergman) : À l'ordre, s'il vous

plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des

services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières sur la

pétition concernant la fluoration de l'eau

potable.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui,

M. le Président. Mme De Santis (Bourassa-Sauvé) est remplacée par Mme Vallières (Richmond) et Mme Daneault (Groulx) est remplacée par Mme

St-Laurent (Montmorency).

Président (M. Bergman) : Alors, collègues, vous avez entendu les remplacements. Aussi, on a le

député de Mégantic

ici aujourd'hui. Il n'est pas membre de cette commission, alors, avec votre

permission, il nous joint aujourd'hui. Consentement?

Le Président (M.

Bergman) : Consentement?

Consentement. Merci beaucoup.

Alors,

cet après-midi, nous allons recevoir les représentants de l'Institut national

de santé publique, la Coalition Eau Secours!,

de l'Ordre des dentistes du Québec et du Réseau Environnement.

Nous allons sans plus

tarder débuter les auditions avec l'Institut national de santé publique.

M. Boileau, bienvenue. Je vous invite à

présenter vos collègues et de commencer votre présentation, vous

disposez de 15 minutes, suivie d'un échange avec les

membres de la commission. Bienvenue.

Boileau (Luc) :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, permettez-moi d'abord de me

présenter : Dr Boileau, je suis

médecin spécialiste et président-directeur général de l'Institut national de

santé publique. Je viens de vous entendre nommer mon nom, ça m'a fait penser à

quelque chose, là, étant donné que c'est Boileau.

Bon,

ceci étant dit, je suis accompagné par des experts, avec moi, qui seront en

mesure de soutenir les échanges que vous aurez

le privilège de présider. Alors, il y a le Dr Lévy qui est avec moi, qui

est un dentiste spécialiste de la fluoration

des eaux; il y a le Dr Pierre Ayotte, qui est un spécialiste de la santé

environnementale et de la toxicologie; de même que Mme Corbeil qui est avec nous

et qui est une experte au niveau de notre Laboratoire de santé publique, qui

est chimiste et qui gère, si vous voulez, l'ensemble des processus de

fluoration des eaux au Québec et surtout de leur assurance qualité.

D'entrée de jeu, je

vous dirais que le rôle de l'Institut national de santé publique... c'est

essentiellement une organisation qui est ancrée dans le gouvernement, attachée

au ministère de la Santé et des Services sociaux, qui a sa propre autonomie, qui existe depuis une quinzaine

d'années et qui a pour objectif principal de rapporter l'ensemble des éléments scientifiques qui entourent des questions

de santé publique. Alors, on est en mesure de recenser, d'analyser, de synthétiser, s'il y a lieu, et même développer les

connaissances pour toute question de santé publique. Et, fondamentalement,

notre objectif, c'est de mettre la

connaissance à l'appui pour la prise de décision, qu'elle soit dans le système

de santé ou plus particulièrement ici, au niveau d'une politique de

santé.

On ne défend aucun

intérêt, on n'est attachés à aucune ligne de quoi que ce soit politique ou

d'associations quelconques sur le plan de la manifestation de nos idées et de

nos points de vue, que ce soit dans ce domaine-ci comme dans tous les autres

domaines. Et bien sûr on s'appuie sur nos

propres travaux mais, bien sûr, également, là — je me répète — les

travaux qui sont menés sur une base scientifique partout sur la planète pour

être en mesure d'être le plus solides possible

lorsqu'on se présente devant vous.

Je vous ai présenté la

délégation. C'est un dossier, la fluoration des eaux, qui est traité depuis longtemps, d'abord scientifiquement, depuis plus

d'une soixantaine d'années, mais, à l'institut national, il a toujours faitpartie de la zone

scientifique, et sans compter non plus le Laboratoire de santé publique qui existait avant nous, depuis maintenant plus d'une centaine d'années, et qui est

actif sur le dossier depuis plus d'un quart de siècle.

Écoutez, je souhaiterais, si vous me

permettez, M. le Président, dans l'utilisation des quelques minutes résiduelles, resituer

l'importance du problème de la carie dentaire. Le problème de la carie

dentaire, à l'occasion, on l'éclipse un peu trop — mais c'est un problème qui s'est amélioré au fil des

quelque 30 dernières années — mais ça

demeure un problème important pour la santé de notre population québécoise et ça touche

toute la population québécoise, que ce soient les enfants, les

adolescents, les adultes et les personnes âgées.

est particulièrement touchés au Québec, plus qu'ailleurs en Amérique du Nord,

plus que toutes les autres provinces du

Canada, pour s'y référer. Chez nous, déjà à la maternelle, plus de 40 %,

42 % des enfants souffrent de la carie

dentaire. Lorsqu'on fait des études chez les enfants de deuxième année ou de

sixième année, on atteint également des

taux qui dépassent... la moitié qui ont déjà expérimenté, et de façon sévère,

la carie dentaire, c'est-à-dire que ça touche déjà au niveau de la

dentine. Et, lorsqu'on regarde la population de plus de 18 ans au Québec,

bien, c'est presque 100 % qui ont expérimenté la carie dentaire, c'est

98 %, donc c'est exceptionnel de ne pas avoir eu la carie dentaire.

Ça touche donc toute la population et à tous

les âges, mais, qui plus est, ça touche encore plus les populations plus défavorisées. Donc, c'est à peu près 2,5 à trois fois plus, donc presque 300 % de

plus, de problèmes de carie dentaire chez les gens qui sont

en situation de défavorisation, les groupes, donc, socioéconomiquement

défavorisés. Ce n'est pas une donnée nouvelle, c'est documenté depuis

fort longtemps. Ce n'est pas spécifique au Québec, mais on l'a documenté solidement au Québec, il n'en demeure pas moins.

Et ce n'est pas une maladie bénigne, ça donne de la souffrance, de la douleur, ça donne des problèmes, oui, de

mastication, des problèmes de nutrition, d'apparence, évidemment, qui

touchent, comme je vous le disais, toute la population, sans oublier les

problèmes d'infection, et ça coûte cher.

La fluoration des eaux, c'est une stratégie

qui est très connue sur le plan international pour permettre de pallier ou d'améliorer la santé dentaire de tous. Elle

permet de rejoindre, bien sûr, tous les groupes de la population de façon équitable, et c'est une mesure de santé publique

qui est capable de réduire directement les inégalités sociales — vous le savez bien, comme

plateforme supérieure de l'État — et les gouvernements cherchent à

réduire les inégalités sociales, alors c'est

une mesure qui est très bien dirigée en ce sens-là et qui n'a pas d'effet parce

qu'elle est,

en fait,

totalement sécuritaire et extrêmement

efficace — et on pourra y revenir — et elle est recommandée par tous les organismesscientifiques que vous

pouvez trouver, que ce soit l'Organisation mondiale de la santé, et passer par

tous les autres. C'est une

recommandation ferme, sans équivoque. Et ce n'est pas lancé comme ça dans les

airs, c'est appuyé par des centaines, des milliers d'études scientifiques sur le sujet,

et l'institut national les recense. Elle n'a pas pour idée de venir

banaliser les points de vue et les opinions

ou les idées que certains peuvent en avoir, mais nous, on est ici pour vous

relater les faits scientifiques et essayer de faire en sorte d'être les

plus éclairants possible de ce côté-là.

C'est une mesure qui fait donc largement

consensus sur le plan scientifique. Il n'y a pas d'écart de ce niveau-là. La littérature scientifique a démontré ça depuis maintenant

de nombreuses années et continue à le démontrer en termes d'efficacité et d'innocuité. La fluoration de

l'eau bénéficie, comme je le disais, à, bien sûr, toute la population et

diminue, réussit à diminuer la prévalence de

cela à des taux qui vont varier de 18 %... mais surtout vers 40 %, et plus encore au niveau des populations qui sont défavorisées. Les

données nous montrent qu'on est capables de réduire, ne serait-ce qu'avec ce

geste-là, de plus de 50 % de tous les phénomènes de carie dentaire qui

sont documentés.

C'est une mesure qui est très sécuritaire. Il y a une absence, j'insiste, une

absence de risque au niveau de la santé humaine. Il y a une absence de risque également au

niveau de l'environnement. Ce n'est pas à peu près, c'est une absence. Lorsqu'on parle de fluorose dentaire ou de

problèmes qui peuvent être associés, on parle à des taux de fluor dans

l'eau qui dépassent très largement, de presque plus de 400 %, les taux

recommandés, et ce, c'est pour commencer à voir peut-être des petits problèmes apparaître, de fluorose, qui demeurent un

élément très bénin. Donc, on est dans quelque

chose de hautement sécuritaire, et, dans

l'ensemble, les données scientifiques convergent clairement pour dire que ça

n'entraîne aucun effet nocif chez l'être

humain, et ce, en tenant compte de toutes les autres expositions, qu'elles

soient naturelles, qu'elles soient également de dentifrice fluoré ou des

aliments qui en contiennent. Ça n'entraîne non plus aucun risque, là, pour les

animaux ou pour les plantes, là. J'ai insisté sur l'environnement, mais je

réinsiste là-dessus.

Somme

toute, la mesure qu'on prend, c'est de vous dire qu'il n'y a aucune évidence

scientifique que les concentrations optimales d'ions fluorés — parce qu'on veut quand même rester sur l'élément que

nous introduisons dans l'eau, que nous recommandons d'introduire dans l'eau pour son

innocuité, c'est les ions fluorures — ne causent de problèmes de toxicité reliés à son produit et à son

utilisation. Les produits qui sont utilisés sont très connus, ils sont de très bonne qualité, complètement solubles et

sécuritaires, et ce sont des produits qui sont

certifiés et qui respectent toutes les normes

de qualité, qui sont très strictes à cet effet.

Alors, que ce soit au niveau de l'American

Water Association, ou encore l'American National Standards Institute, ou encore le

National Sanitation Foundation, on respecte leurs éléments normatifs. On a

établi, de bon concert avec tous ces regroupements-là scientifiques de

haut niveau, les mesures qui devraient être prises ici. Et les recommandations

qui sont faites sont appuyées de façon solide et sont maintenues en

application, elles sont surveillées également par l'Institut national de santé

publique, à travers son Laboratoire de santé publique, et notre collègue

pourra, si vous le voulez, répondre à des

questions à cet effet. Donc, notre

laboratoire vérifie la conformité des produits qui sont interpellés, là, par des processus d'appel d'offres, il

s'assure que la concentration des produits chez les exploitants respecte la

recommandation, et, pour chacune des livraisons de produits, nous exigeons, dans…

qui est mise dans un réseau de distribution, que ce soit contrôlé par l'INSPQ,

ce qui est fait. Alors, plusieurs échantillons sont faits régulièrement.

Je vous rappelle que la quantité qui est mise

dans les eaux fluorées… Parce que, lorsqu'on regarde sur le contexte canadien,

70 % de l'eau de consommation chez nos voisins ontariens est fluorée; au

niveau canadien, ça s'approche de 50 %. Si on devait exclure le

Québec, là, sur ce calcul-là, on s'approcherait... on dépasserait, en fait, le

60 %. Il y a déjà 350 millions

d'habitants qui vivent dans des États où on recommande, et on fait, et on

privilégie, c'est-à-dire on fait de façon

délibérée, la fluoration des eaux, que ce soient les Américains, les

Australiens, Néo-Zélandais, Irlandais, etc. Donc, on a déjà des populations largement... qui

bénéficient largement de cette mesure-là. Il y a également une autre

cinquantaine de millions sur la planète Terre, là — c'est celle qu'on

conna