Labour and the Economy — 26 April 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CET 2022-04-26

Quebec — Committees

(Neuf

heures quarante-sept minutes)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors,

bonjour à tous et à toutes. Écoutez, nous avons... nous allons commencer

comme un petit deux minutes en retard sur le

temps. Est-ce que j'ai le consentement que si on termine... Effectivement,

on ne pourra pas terminer à l'heure prévue,

donc on aura un petit délai de deux minutes. Est-ce que j'ai votre consentement

pour dépasser de deux minutes?

Des voix :

Consentement.

Présidente (Mme IsaBelle) :

C'est parfait, merci. Alors, bonjour à tous et à toutes. Nous commençons donc

l'étude du crédit avec le portefeuille Économie et innovation.

Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

Alors, bonjour, M. le

ministre, et bonjour à chacun des députés également et les membres de la

commission. La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet

Développement économique régional des crédits budgétaires

du portefeuille Économie et innovation pour l'exercice financier. 2022‑2023

. Une enveloppe de 1 h 30 a été allouée pour l'étude de ces

crédits.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente.

Mme Boutin (Jean-Talon) est remplacée par M. Campeau (Bourget);

Mme Dansereau (Verchères), par

M. Caron (Portneuf); M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), par

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue); et Mme Richard

(Duplessis), par Mme Perry Mélançon (Gaspé).

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Merci beaucoup. Nous allons maintenant

procéder à une discussion d'ordre général par bloc d'environ 20 minutes,

incluant les questions et les réponses.

Alors,

nous sommes maintenant prêtes ou prêts à reconnaître une première intervention

de l'opposition officielle pour un premier bloc, avec M. le député de

LaFontaine. La parole est à vous.

M. Tanguay :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci de présider nos travaux. Alors, on

aura une belle séance. Je tiens à saluer le

ministre, celles et ceux qui l'accompagnent, les collègues de la banquette

ministérielle également et les collègues des oppositions.

Alors,

pour ce premier bloc-là, j'aimerais, M. le ministre... Puis, comme vous l'avez

bien dit, Mme la Présidente, si ça va

bien, je veux dire, on peut se parler directement puis, si jamais on est

mauvais garçons, bien, vous nous rappellerez à l'ordre puis... Voilà.

Alors,

M. le ministre, j'aimerais ça parler du développement économique régional, des

programmes PAUPME et AERAM. Quand vont-ils terminer, à quelle date?

Fitzgibbon : Bonjour, Mme la Présidente, merci de présider cette... ce

n'est pas une commission, là, c'est une étude de crédits. Bienvenue à mes

collègues, mes collègues, aussi, du ministère, puis les gens de l'opposition.

Bien, écoutez,

effectivement, on va probablement annoncer, je dirais, au mois de mai ou avant

la fin de la session parlementaire, on va annoncer qu'il y aura une date de fin

des programmes PACTE, PAUPME, AERAM. Important aussi d'annoncer quel va être le

moratoire, la date du moratoire, là, il y a toutes des règles de finalité qu'on

veut mettre en place, puis on considérait qu'on voulait que la pandémie soit

pas mal en arrière de nous en termes des mesures sanitaires. Je pense qu'on est

là. Ça fait que moi je dirais qu'aujourd'hui je suis à l'aise de dire que d'ici

la fin de la session parlementaire il y aura une annonce qui va être faite pour

déterminer qu'est-ce qui va rester.

M. Tanguay : Et

l'annonce qui sera faite va concerner les trois programmes, là, PAUPME, AERAM

et PACTE, c'est ça, ce sera la même date pour les trois?

Fitzgibbon : Oui, parce qu'en fait il y a une date à laquelle les gens

n'auront plus accès aux programmes. Évidemment, les prêts vont être repayés sur

une période de temps. L'enjeu qu'on a présentement, puis on a toujours dit

qu'on voulait être flexibles sur le remboursement, alors il va falloir mettre

ça plus clair, comment on va jouer sur les moratoires,

les remboursements. C'est plus les formalités du repaiement des prêts qui va

être annoncé, mais il va avoir une date, effectivement, où on ne pourra plus

emprunter sur les programmes.

M. Tanguay : O.K. Et la date, à

l'heure où on se parle, maximale, pour rembourser les prêts, je pense, c'est

60 mois, hein, c'est ça?

M. Fitzgibbon : Oui, mais on avait

dit qu'il y avait une flexibilité, puis je pense qu'il faut... les gens qui

gèrent les FLI, les fonds locaux d'investissement pour le PAUPME, ont une

flexibilité. Le PACTE aussi, c'est plus facile parce qu'il y en a moins. Alors,

la règle, c'est 60 mois, mais on pourrait être flexibles. Je... mon

sous-ministre me rappelle à l'ordre que

l'AERAM, lui, il est terminé. L'AERAM, c'est le pardon de 15 000 $

par mois, ça, c'est terminé. Donc, ce qui reste, c'est le PAUPME et le

PACTE.

M. Tanguay : O.K. Donc, l'AERAM,

lui, est terminé, on ne peut plus appliquer, mais des entreprises, des PME,

peuvent appliquer pour le PAUPME, qui est un prêt, mais donc... parce que les

deux, corrigez-moi si j'ai tort, mais les deux allaient de pair, là, main dans

la main. Là, on pourrait contracter un prêt de 50 000 $, mais il n'y

aurait pas la

partie «pardon», là, ce qui serait une nouveauté, à moins que

vous ne me corrigiez si j'ai tort, là.

M. Fitzgibbon : Exact. Non, en fait,

ce qui est arrivé, c'est que le PAUPME a été lancé avant l'AERAM. Le PAUPME a

été lancé... en fait, le PAUPME puis le PACTE, c'est deux programmes

similaires, un pour la PME, géré par le FLI, le PACTE, géré par Investissement

Québec, mais c'est le même principe. On a incorporé l'AERAM après pour les

fermetures en zone rouge, à l'époque, de 15 000 $ par mois. Alors,

ça, c'est terminé parce qu'il n'y a plus de fermetures. Donc, on n'a pas enlevé

le programme, c'est qu'il était de facto terminé. Mais une société,

aujourd'hui, qui a de... de liquidités en sortie de pandémie pourrait vouloir

se prévaloir de tirer sur le PACTE ou sur le PAUPME, ça, on le permet

aujourd'hui.

M. Tanguay : O.K. Quand vous n'étiez

pas, il y a un an, en zone rouge, et que PAUPME et AERAM étaient ensemble, vous

n'aviez pas accès au AERAM, c'est ce que vous dites?

M. Fitzgibbon : Non, l'AERAM a

toujours été la

partie «pardon» du prêt PAUPME ou PACTE dans le contexte d'une

fermeture.

M. Tanguay : D'une région dite...

dans le contexte d'une fermeture, c'est ça, ou un type de commerce.

M. Fitzgibbon : Une région ou,

enfin, là, les restaurants, par exemple, en décembre 2021... On a fermé les

restaurants au mois de janvier 2022, donc les restaurants avaient le droit à

l'AERAM, parce qu'ils avaient été forcés de fermer par le gouvernement.

M. Tanguay : O.K. Et si vous

n'étiez pas en zone rouge ou, de façon plus large, vous n'étiez pas dans une

catégorie qui était fermée, exemple les restaurants, vous n'aviez pas accès au

AERAM?

M. Tanguay : O.K. Êtes-vous d'accord

avec moi que, nonobstant cela, zone rouge ou type de commerce, vous êtes fermés

ou pas, les défis commerciaux sont quand même similaires quand on parle à...

tout ce dont les PME doivent faire face. Ne

trouvez-vous pas que de faire terminer l'AERAM avant le PAUPME... qu'il manque

une aide, là, que les entreprises... Parce que vous le savez mieux que

moi, là, de la dette, là, ils n'ont pas besoin de plus, là.

Fitzgibbon : Mais, écoutez, ça a été un débat qu'on a eu depuis

le début, et nous considérions qu'une entreprise qui pouvait opérer, peu importe la forme d'opération, parce que c'est

sûr que la pandémie a eu un impact, on se disait : Elle va s'en sortir un jour, et on va faire un

prêt pour les liquidités, et si ça prend plus de temps que moins de temps pour

sortir du marasme financier, bien, on sera tolérant sur le remboursement.

Le principe qu'on a appliqué à l'époque, puis je

pense qu'il est justifié, et... c'est que l'AERAM... C'est que si on ferme

complètement, bien, là, évidemment, quand même l'entrepreneur voudrait faire de

la gymnastique, c'est très difficile. Donc,

on a considéré que l'AERAM était situation de crise où on ferme complètement

pour des mesures sanitaires. Ça fait qu'on a été cohérents par rapport à

ce principe-là. Je vous dirais qu'aujourd'hui, il y a des sociétés puis des PME

qui ont encore de la difficulté, malgré que... ça, il n'y a aucun doute, puis

surtout dans les secteurs plus vulnérables, le tourisme, la culture, un peu de

la restauration, quoique ça va pas mal bien, ce temps-ci, quand on sort, mais... Ça fait que le principe... je pense qu'on

est cohérents puis on est confortables que, quand on regarde le chiffre des

fermetures, par exemple, d'entreprises, en 2020‑2021, on était comme 30 %,

35 % inférieurs à 2019. Ça fait que, somme

toute, je pense, l'économie du Québec se porte mieux puis les PME s'en tirent

quand même relativement bien.

M. Tanguay : O.K. Est-ce que

je pourrais, Mme la Présidente, demander au ministre, peut-être pour dépôt

auprès du secrétariat de la commission, de nous déposer, justement, les

chiffres, peut-être, des cinq dernières années, incluant les plus récents, des

ouvertures et fermetures? Parce que nos recherches nous menaient au site du

ministère, puis en 2019 on avait quelque chose comme

49 000 fermetures, puis l'an... Il y avait comme... il faut juste

qu'on se retrouve. Donc, s'il vous plaît,

l'engagement à communiquer au secrétariat de la commission serait pour les cinq

dernières années, et incluant les données les plus récentes, fermetures,

ouvertures, telles qu'évaluées par le MEI.

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, un instant, monsieur. Oui. Est-ce que, M.

le ministre, vous vous engagez à nous déposer ce document?

M. Fitzgibbon : Pour les fermetures,

oui, parce que ça vient du surintendant des institutions financières, on les a

depuis toujours. Pour les ouvertures, je ne sais pas si on a ces chiffres-là.

M. Fitzgibbon : On va vérifier les

ouvertures parce que, moi, je ne les regarde pas. Je regarde les fermetures.

Alors, on va déposer le tableau des fermetures.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord. Est-ce que le député de LaFontaine, ça vous convient, au moins les

fermetures? Puis il va s'informer pour les...

M. Tanguay : Mais quand je

dis fermetures, j'exclus justement la définition du surintendant, soit la

LACC ou les faillites. Les fermetures, fermetures, sans LACC ou sans faillite.

M. Fitzgibbon : Ça, je n'ai pas ça.

Nous, ce qu'on a... Moi, j'utilise... je regarde sur une base mensuelle, là,

c'est les dossiers d'insolvabilité, soit une faillite ou une LACC. C'est ça qui

nous importe, nous. L'autre statistique, je ne pense pas l'avoir. Si on l'a, on

va vous la donner, mais moi...

M. Tanguay : Parce que je pense que

vous l'avez et... parce que ça s'évalue. Puis c'est justement mon point. Vous

disiez un peu plus tôt : Les restaurants, ça va quand même pas si pire. Il

y a quand même beaucoup, beaucoup de

fermetures. Puis, pour avoir fait une tournée du Québec, dans plusieurs

régions, il y a des... Bien, première des choses, la dernière fois que j'ai parlé à l'ARQ,

l'Association des restaurateurs du Québec, ils disaient que 17 % des

restaurants avaient fermé. Et ce

n'est pas toutes des faillites puis ce n'est pas tout en vertu de la LACC, là.

Ils ont fermé, cessé leurs activités. Alors, c'est réellement cette

donnée-là qui est colligée et pour laquelle nous aimerions avoir, là, pour les

cinq dernières années, les derniers chiffres.

Et c'est ce que l'on entend. Beaucoup de gens

vont dire : Bien, écoutez... Écoutez, j'ai rencontré quelqu'un qui a vendu

son Sports Experts pour 1 $. Je ne dirai pas qui ou dans quelle région,

là, mais je pourrais vous mettre en contact

avec lui. Il a vendu son Sports Experts pour 1 $. Je l'ai rencontré il y a

un mois, on soupait ensemble. Il a décidé de lâcher, de faire autre chose. Évidemment, il y a des raisons

personnelles là-dessus, mais ce n'étaient pas des raisons de santé. On

voit beaucoup, beaucoup

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2022-04-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 42 2 journal debats CET 220426.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fcbd12911c84f9b46ac1889548555a07c30d0f1a

Source file is stored in the law ingest library (html).