Bill document — Vigie #105279

Vigie 105279

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 42 – Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 26, 27, 28 mai, 1er et 4 juin 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1204-20150605

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 26 MAI 2015 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 MOTIONS PRÉLIMINAIRES ...................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 27 MAI 2015 .................................................... 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 28 MAI 2015 ............................................................. 9 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 10 QUATRIÈME SÉANCE, LE LUNDI 1ER JUIN 2015 ..................................................... 17 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 18 CINQUIÈME SÉANCE, LE JEUDI 4 JUIN 2015 ........................................................... 26 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 26 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 33 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements retirés, rejetés et irrecevable III. Liste des documents déposés

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 26 mai 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 42 – Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Bourgeois (Abitibi-Est) en remplacement de M. H. Plante (Maskinongé) M. Drolet (Jean-Lesage) M.

Fortin (Pontiac) M. Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de M me Roy (Arthabaska) Mme Lavallée (Repentigny) en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Leclair (Beauharnois), porte -parole de l’opposition officielle en matière de travail , en remplacement de M. LeBel (Rimouski) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Turcotte (Saint-Jean) en remplacement de M.

Roy (Bonaventure) Autre participant : M e Jean-Martin Poisson, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 16 h 46, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 M. le président dépose le document coté CET-086 (annexe III). REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Hamad (Louis -Hébert), M. Leclair (Beauharnois) , Mme Lavallée (Repentigny) et Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) font des remarques préliminaires. MOTIONS PRÉLIMINAIRES M.

Jolin-Barrette (Borduas) propose : QU’en vertu de l’article 244 du Règlement, la Commission de l’économie et du travail tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 42, Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail, des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende le Barreau du Québec. À 17 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M.

Jolin-Barrette (Borduas), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Leclair (Beauharnois) et M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) - 3. Contre : M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy- McGee), M. Bourgeois (Abitibi - Est), M. Hamad (Louis-Hébert) et M. Polo (Laval-des-Rapides) - 5. Abstention : M. Cousineau (Bertrand) - 1. La motion est rejetée. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 Il est convenu de permettre à Me Poisson de prendre la parole. Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. À 17 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am a (annexe II). Un débat s’engage. À 17 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l'amendement est rejeté. À 20 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am b (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. Après débat, l'article 2 est adopté à la majorité des voix.

Article 3 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 3, amendé, est adopté.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté.

Article 5 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 L'amendement est adopté.

L'article 5, amendé, est adopté.

Article 6 : Après débat, l'article 6 est adopté.

Article 7 : Après débat, l'article 7 est adopté.

Article 8 : Après débat, l'article 8 est adopté.

Article 9 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am c (annexe II). Un débat s’engage. À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/sq Québec, le 26 mai 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 27 mai 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 42 – Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Fortin (Pontiac) M.

Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M me Lavallée (Repentigny) en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Leclair (Beauharnois), porte -parole de l’opposition officielle en matière de travail, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) en remplacement de Mme Roy (Arthabaska) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance-Viger) en remplacement de M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Rousselle (Vimont) en remplacement de M. H. Plante (Maskinongé) M.

Turcotte (Saint-Jean) en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) Autre participant : M e Jean-Martin Poisson, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 12 h 24, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 9 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté am c. Il est convenu de permettre à Me Poisson de prendre la parole. Après débat, l'amendement est rejeté. M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am d (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 9, amendé, est adopté.

Article 10 : Après débat, l'article 10 est adopté. À 12 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 11 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 11, amendé, est adopté. À 12 h 54, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 12, la Commission reprend ses travaux. M. le président dépose le document coté CET-087 (annexe III). Il est convenu de procéder à l'étude de l'article 205. À 15 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

Article 205 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 205.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7

Article 205.1 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). Un débat s’engage. À 15 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 205.1 est donc adopté.

Article 205.2 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 205.2 est donc adopté.

Article 205.3 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 205.3 est donc adopté. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. Une discussion s’engage sur l’organisation des travaux. À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 205 suspendue précédemment.

Article 205 (suite) : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 205, amendé, est adopté. Il est convenu de procéder à l'étude de l'article 12. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 12 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am e (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 8 Après débat, l'article 12 est adopté.

Article 13 : Après débat, l'article 13 est adopté.

Article 14 :

L'article 14 est adopté.

Article 15 : Après débat, l'article 15 est adopté. Articles 16 à 18 : Les articles 16 à 18 sont adoptés.

Article 19 : Après débat, l'article 19 est adopté.

Article 20 : Après débat, l'article 20 est adopté. À 17 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 26 minutes.

Article 21 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am f (annexe II). Il est convenu de permettre à M. Leclair (Beauharnois) de proposer l’amendement coté Am g (annexe II) et de procéder à l’étude des deux amendements simultanément. Après débat, les amendements cotés Am f et Am g sont rejetés. À 17 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am h (annexe II). À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/sq Québec, le 27 mai 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 28 mai 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 42 – Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Fortin (Pontiac) M.

Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. H. Plante (Maskinongé) M. Leclair (Beauharnois), porte -parole de l’opposition officielle en matière de trava il, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M me Roy (Montarville) en remplacement de Mme Roy (Arthabaska) M. Turcotte (Saint-Jean) en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) Autre participant : Me Jean-Martin Poisson, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 47, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 21 (suite) : Après débat, l’amendement coté Am h est rejeté. À 11 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am i (annexe II). Il est convenu de permettre à M e Poisson de prendre la parole. Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 21 est adopté.

Article 22 : Après débat, l'article 22 est adopté.

Article 23 : Après débat, l'article 23 est adopté.

Article 24 :

L'article 24 est adopté.

Article 25 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 25, amendé, est adopté.

Article 26 :

L'article 26 est adopté.

Article 27 : Après débat, l'article 27 est adopté.

Article 28 : Après débat, l'article 28 est adopté.

Article 29 : Après débat, l'article 29 est adopté.

Article 30 : Après débat, l'article 30 est adopté. Articles 31 à 33 : Les articles 31 à 33 sont adoptés.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 11

Article 34 : Après débat, l'article 34 est adopté.

Article 35 : Après débat, l'article 35 est adopté.

Article 36 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 36, amendé, est adopté. Articles 37 à 39 : Les articles 37 à 39 sont adoptés.

Article 40 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 01, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 40, amendé, est adopté.

Article 41 : Après débat, l'article 41 est adopté.

Article 42 : Après débat, l'article 42 est adopté.

Article 43 :

L'article 43 est adopté.

Article 44 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 12

L'article 44, amendé, est adopté.

Article 45 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 45, amendé, est adopté.

Article 46 : Après débat, l'article 46 est adopté.

Article 47 : Après débat, l'article 47 est adopté.

Article 48 : Après débat, l'article 48 est adopté.

Article 49 : Un débat s'engage. À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 49 est adopté.

Article 50 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). L'amendement est adopté. Un débat s'engage. À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am j (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 50, amendé, est adopté.

Article 51 : Un débat s'engage. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 13 M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 15 (annexe I). L'amendement est adopté. M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 51, amendé, est adopté.

Article 52 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am k (annexe II). Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Leclair (Beauharnois) retire l'amendement coté Am k. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 17 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 52, amendé, est adopté. Il est convenu de procéder à l'étude de l'article

Article 83 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 18 (annexe I). L'amendement est adopté. M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am l (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 83, amendé, est adopté. Il est convenu de procéder à l'étude de l'article 53. Articles 53 à 56 : Les articles 53 à 56 sont adoptés.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 14

Article 57 : Un débat s'engage. Mme Roy (Montarville) propose l'amendement coté Am m (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 57 est adopté.

Article 58 : Après débat, l'article 58 est adopté. Articles 59 et 60 : Les articles 59 et 60 sont adoptés.

Article 61 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 19 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 61, amendé, est adopté. Articles 62 à 66 : Les articles 62 à 66 sont adoptés.

Article 67 : Après débat, l'article 67 est adopté. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 68 à

Article 71 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 20 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 71, amendé, est adopté. Articles 68 à 70 : Les articles 68 à 70 sont adoptés. Articles 72 à 76 : Les articles 72 à 76 sont adoptés.

Article 77 : Après débat, l'article 77 est adopté.

Article 78 :

L'article 78 est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 15

Article 79 : Après débat, l'article 79 est adopté. Articles 80 à 82 : Les articles 80 à 82 sont adoptés. Articles 84 et 85 : Les articles 84 et 85 sont adoptés.

Article 86 : Après débat, l'article 86 est adopté.

Article 87 :

L'article 87 est adopté.

Article 88 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 21 (annexe I). L'amendement est adopté. Un débat s'engage. À 17 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am n (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. Après débat, l'article 88, amendé, est adopté. Articles 89 à 91 : Les articles 89 à 91 sont adoptés.

Article 92 : Après débat, l'article 92 est adopté. Articles 93 à 96 : Les articles 93 à 96 sont adoptés.

Article 97 : Après débat, l'article 97 est adopté.

Article 98 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 22 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 98, amendé, est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 16 À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au 1 er juin 2015, à 14 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/sq Québec, le 28 mai 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Quatrième séance, le lundi 1er juin 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 42 – Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. H. Plante (Maskinongé) M.

Leclair (Beauharnois), porte -parole de l’oppos ition officielle en matière de travail, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Matte (Portneuf) en remplacement de M. Drolet (Jean-Lesage) M. Morin (Côte-du-Sud) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) en remplacement de M me Roy (Arthabaska) M. Polo (Laval-des-Rapides) Autre participant : Me Jean-Martin Poisson, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 14 h 07, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. M. le président dépose le document coté CET-088 (annexe III).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 18 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 99 : Un débat s'engage. À 14 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 34 minutes.

L'article 99 est adopté.

Article 100 :

L'article 100 est adopté. Il est convenu de suspendre l'étude des articles 101 , 110, 117, 120, 121, 123, 124, 128, 142, 151, 152, 153, 155, 166, 169, 173, 176, 179, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 190, 192, 193, 195, 196, 197, 198, 200, 209, 210, 211, 213, 214 et

Article 102 :

L'article 102 est adopté.

Article 103 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 23 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. À 14 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am o (annexe II). Il est convenu de permettre à M e Poisson de prendre la parole. Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 103, amendé, est adopté.

Article 104 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am p (annexe II). Avec le consentement de la Commission, M. Leclair (Beauharnois) retire l'amendement coté Am p.

L'article 104 est adopté.

Article 105 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 24 (annexe I).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 19 L'amendement est adopté.

L'article 105, amendé, est adopté.

Article 106 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am 25 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 106, amendé, est adopté. Articles 107 à 109 : Les articles 107 à 109 sont adoptés. À 15 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 111 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am q (annexe II). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article

Article 112 :

L'article 112 est adopté.

Article 113 : Après débat, l'article 113 est adopté.

Article 114 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 26 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 114, amendé, est adopté. Articles 115 et 116 : Les articles 115 et 116 sont adoptés. Articles 118 et 119 : Les articles 118 et 119 sont adoptés.

Article 122 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 27 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 122, amendé, est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 20

Article 125 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 28 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 125, amendé, est adopté.

Article 126 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 29 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 126, amendé, est adopté.

Article 127 :

L'article 127 est adopté. Articles 129 et 130 : Les articles 129 et 130 sont adoptés. Il est convenu d'étudier simultanément l’amendement des articles 131 et 131.1. Articles 131 et 131.1 : M. Hamad (Louis -Hébert) propose l'amendement coté Am 30 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 131, amendé, est adopté et le nouvel

article 131.1 est adopté.

Article 131.2 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am r (annexe II). L'amendement est rejeté.

Article 132 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 31 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 132, amendé, est adopté. Articles 133 et 134 : Les articles 133 et 134 sont adoptés.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 21

Article 135 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 32 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 135, amendé, est adopté. Articles 136 à 141 : Les articles 136 à 141 sont adoptés. Articles 143 à 145 : Les articles 143 à 145 sont adoptés.

Article 146 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 33 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 146, amendé, est adopté.

Article 147 :

L'article 147 est adopté.

Article 148 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 34 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 148, amendé, est adopté.

Article 149 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 35 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 149, amendé, est adopté.

Article 150 :

L'article 150 est adopté.

Article 154 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 36 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 154, amendé, est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 22 À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes.

Article 156 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am s (annexe II). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article 156. Articles 157 à 159 : Les articles 157 à 159 sont adoptés.

Article 160 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 37 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am t (annexe II). Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Leclair (Beauharnois) retire l'amendement coté Am t.

L'article 160, amendé, est adopté.

Article 160.1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 38 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 160.1 est donc adopté.

Article 161 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am u (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am v (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 161 est adopté. Articles 162 et 163 : Les articles 162 et 163 sont adoptés.

Article 164 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am w (annexe II).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 23 Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 164 est adopté.

Article 165 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 39 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 165, amendé, est adopté. Articles 167 et 168 : Les articles 167 et 168 sont adoptés.

Article 168.1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 40 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 168.1 est donc adopté.

Article 170 : Après débat, l'article 170 est adopté.

Article 170.1 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am x (annexe II). L'amendement est rejeté. Articles 171 et 172 : Les articles 171 et 172 sont adoptés.

Article 174 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 41 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 174, amendé, est adopté.

Article 175 :

L'article 175 est adopté.

Article 175.1 : M. Hamad propose l'amendement coté Am 42 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 175.1 est donc adopté.

Article 175.2 : M. Hamad propose l'amendement coté Am 43 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 175.2 est donc adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 24

Article 177 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 44 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 177, amendé, est adopté.

Article 178 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 45 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 178, amendé, est adopté.

Article 180 :

L'article 180 est adopté.

Article 188 :

L'article 188 est adopté. À 17 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 188.1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am y (annexe II). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement introduisant le nouvel

article 188.1.

Article 189 :

L'article 189 est adopté.

Article 191 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 46 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 191, amendé, est adopté.

Article 194 :

L'article 194 est adopté.

Article 199 :

L'article 199 est adopté. Articles 201 à 204 : Les articles 201 à 204 sont adoptés.

Article 206 :

L'article 206 est adopté.

Article 206.1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 47 (annexe I).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 25 Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 206.1 est donc adopté.

Article 206.2 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 48 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 206.2 est donc adopté. Articles 207 et 208 : Les articles 207 et 208 sont adoptés.

Article 212 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 49 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 212, amendé, est adopté. Articles 215 à 217 : Les articles 215 à 217 sont adoptés. Articles 219 à 223 : Les articles 219 à 223 sont adoptés.

Article 224 : Un débat s'engage. À 17 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am z (annexe II). Un débat s'engage. À 18 heures , M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 2 juin 2015, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/sq Québec, le 1er juin 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Cinquième séance, le jeudi 4 juin 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 42 – Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Fortin (Pontiac) M.

Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Leclair (Beauharnois), porte -parole de l’opposition officielle en matière de travail, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M me Roy (Arthabaska) Autre participante : M e Marie-Ève Beaulieu, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’hôtel du Parlement. À 11 h 55, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 224 : Après débat, l'amendement coté Am 2 est rejeté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 27

L'article 224 est adopté.

Article 225 :

L'article 225 est adopté. Il est convenu de permettre à Me Beaulieu de prendre la parole. Articles 226 et 227 : Les articles 226 et 227 sont adoptés.

Article 228 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am aa (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am ab (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 228 est adopté. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 229. Articles 230 et 231 : Les articles 230 et 231 sont adoptés.

Article 232 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 50 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 232, amendé, est adopté. Articles 233 et 234 : Les articles 233 et 234 sont adoptés.

Article 234.1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 51 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 234.1 est donc adopté.

Article 234.2 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 52 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 234.2 est donc adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 28

Article 234.3 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 53 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 234.3 est donc adopté.

Article 234.4 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 54 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 234.4 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 229 suspendue précédemment.

Article 229 : Mme Roy (Arthabaska) propose l'amendement coté Am ac (annexe II). Un débat s’engage. M. Auger (Champlain) soulève une question de règlement sur la recevabilité de l’amendement. DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE L'amendement est irrecevable. M. le président rappel le qu’un amendement visant à supprimer des articles d’un projet de loi est irrecevable. Il suffit de voter contre les articles que l’on veut supprimer. M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am ad (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. Après débat, l'article 229 est adopté à la majorité des voix.

Article 235 : Après débat, l'article 235 est adopté. Articles 236 à 238 : Les articles 236 à 238 sont adoptés.

Article 239 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 55 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am ae (annexe II).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 29 Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 239, amendé, est adopté. Articles 240 et 241 : Les articles 240 et 241 sont adoptés.

Article 242 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 56 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 242, amendé, est adopté.

Article 243 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 57 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 243, amendé, est adopté.

Article 244 :

L'article 244 est adopté.

Article 245 : Mme Roy (Arthabaska) propose l'amendement coté Am 58 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 245, amendé, est adopté.

Article 246 :

L'article 246 est adopté. À 12 h 46, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 20, la Commission reprend ses travaux.

Article 246.1 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am af (annexe II). L'amendement est rejeté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 30

Article 247 :

L'article 247 est adopté.

Article 248 : Après débat, l'article 248 est adopté.

Article 249 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 59 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 249, amendé, est adopté. Articles 250 à 254 : Les articles 250 à 254 sont adoptés.

Article 255 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 60 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 255, amendé, est adopté.

Article 256 :

L'article 256 est adopté.

Article 257 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 61 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 257, amendé, est adopté.

Article 258 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 62 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 258, amendé, est adopté.

Article 259 :

L'article 259 est adopté. À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 260 : M. Picard (Chutes -de-la-Chaudière) propose l'amendement coté Am 63 (annexe I).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 31 Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 260, amendé, est adopté.

Article 261 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am ag (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 261 est adopté.

Article 262 : M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am ah (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 262 est adopté.

Article 263 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 64 (annexe I). Après débat, M. Picard (Chutes -de-la-Chaudière) propose le sous -amendement coté Sam a (annexe II). Après débat, le sous-amendement est rejeté. L’amendement est adopté.

L'article 263, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 111 et de l’amendement coté Am q suspendue précédemment.

Article 111 (suite) : Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, M. Leclair (Beauharnois) retire l'amendement coté Am q. Il est conv enu de suspendre l’étude de l’article 111 et de permettre à M. Leclair (Beauharnois) de présenter un amendement touchant l’ensemble du projet de loi.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 32 M. Leclair (Beauharnois) propose l'amendement coté Am 65 (annexe I). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. À 16 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement coté Am y introduisant l’article 188.1 suspendue précédemment.

Article 188.1 (suite) : Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 188.1 est donc adopté. Par conséquent, l'amendement Am y porte maintenant la cote Am 66 (annexe I). Il est convenu de reprendre l'étude de l'amendement coté Am 65 suspendue précédemment. L’amendement est adopté. Avec le consentement de la Commission, M. Leclair (Beauharnois) retire l’amendement coté Am s à l’Article 156. Il est convenu de reprendre l’étude de tous les articles suspendus précédemment et de les étudier simultanément.

Articles 101, 110, 111, 117, 120, 121, 123, 124, 128, 142, 151, 152, 153, 155, 156, 166, 169, 173, 176, 179, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 190, 192, 193, 195, 196, 197, 198, 200, 209, 210, 211, 213, 214, 218 : Les articles 101, 110, 111, 117, 120, 121, 123, 124, 128, 142, 151, 152, 153, 155, 156, 166, 169, 173, 176, 179, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 190, 192, 193, 195, 196, 197, 198, 200, 209, 210, 211, 213, 214, 218 sont adoptés.

Annexe I : L’annexe I est adoptée. Intitulés des chapitres, des sections et des sous -sections : Les intitulés des chapitres, des sections et des sous-sections sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 33 Sur motion de M. Cousineau (Bertrand), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Cousineau (Bertrand) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Picard (Chutes -de-la-Chaudière), M. Leclair (Beauharnois) et M. Hamad (Louis - Hébert) font des remarques finales. À 16 h 33, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/sq Québec, le 4 juin 2015

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Amendements retirés, rejetés et irrecevable

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Fédération des chambres de commerce du Québec. Mémoire de la Fédération des chambres de commerce du Québec . 12 mai 2015. Non paginé. Déposé le 26 mai 2015. CET-086 Barreau du Québec. Mémoire du Barreau du Québec. 27 mai 2015. 3 p. Déposé le 27 mai 2015. CET-087 Association des juges administratifs de la commission des lésions professionnelles. [Lettre adressée au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Sam Hamad] 1er juin 2015. 2 f. Déposé le 1er juin 2015. CET-088

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 105279
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 105279 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	fcfb6422f88d6720804984f123cdc20ff30e3ade

Source file is stored in the law ingest library (pdf).