Bill 191 — Loi sur la proposition québécoise de paix constitutionnelle (36th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Projet de loi n° 191,

Loi sur la proposition québécoise de paix constitutionnelle

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Dumont, Mario ,

Député de Rivière-du-Loup

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur la proposition québécoise de paix constitutionnelle

(PDF,

41 Ko)

Séance du

1 décembre 1999

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 191
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 191 36 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fd052671bdaeedead760a7f7399ab215497f77a0

Source file is stored in the law ingest library (html).