Bill document — Vigie #191991

Vigie 191991

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux Procès-verbaux des séances des 12 et 13 septembre 2023 2023 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 733-20230914

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 12 SEPTEMBRE 2023 ............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023 ..................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 12 septembre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des serv ices sociaux (Ordre de l’Assemblée le 12 septembre, rétroactif au 26 juin 2023) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M. Lafrenière (Vachon), ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle pour les Relations avec les Premières Nations et les Inuit M. St-Louis (Joliette) en remplacement de Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de- Beaupré) M. Zanetti (Jean-Lesage) Témoins (par ordre d’intervention) : Collège des médecins : Dr Mauril Gaudreault, président Dre Nathalie Saad, vice-présidente Dre Nathalie Duchesne, médecin conseil Ordre des infirmières et infirmiers du Québec : M.

Luc Mathieu, président Mme Caroline Roy, directrice, Développement et soutien professionnel Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Mme Myrlande Pierre, vice-présidente responsable du mandat Charte Me Suzanne Arpin, vice-présidente responsable du mandat Jeunesse Me Karina Montminy, conseillère juridique M. Mathieu Forcier, chercheur

Commission des institutions Procès-verbal 2 Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec : Mme Amélie Lainé, directrice du développement stratégique Mme Édith Cloutier, directrice générale, Centre d’amitié autochtone de Val d’Or Monsieur Sipi Flamand, chef du Conseil des Atikamekw de Manawan, accompagné de : Mme Claudia Newashish, conseillère Mme Jolianne Ottawa, directrice du centre de santé Société Makivik : M. Jean-François Arteau, conseiller stratégique au Président M.

Fabien Pernet, conseiller stratégique senior Femmes autochtones du Québec : Mme Marjolaine Étienne, présidente Mme Laura Rock, directrice générale par intérim Conseil des Mohawks de Kahnawake : Mme Valerie Diabo, directrice générale, Centre hospitalier Kateri Memorial Mme Mendy Sanaikone -Thavonekham, directrice générale associée et responsable de l’Amélioration de la Qualité, de la Gestion des Risques et de l ’Innovation, Centre Hospitalier Kateri Memorial ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 45, M.

Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Lafrenière (Vachon), M. St-Louis (Joliette), M. Morin (Acadie) et M. Zanetti (Jean- Lesage) font des remarques préliminaires.

Commission des institutions Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend le Collège des médecins. À 10 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. À 11 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend la Commission de s droits de la personne et des droits de la jeunesse. À 12 h 15, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend le Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec. À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Flamand. À 17 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Société Makivik. À 17 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Femmes autochtones du Québec. À 18 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil des Mohawks de Kahnawake.

Commission des institutions Procès-verbal 4 À 19 h 15, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 13 septembre 2023, après les avis touchant les travaux des commissions. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 12 septembre 2023

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 13 septembre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 12 septembre, rétroactif au 26 juin 2023) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M. Lafrenière (Vachon), ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit M.

Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle pour les Relations avec les Premières Nations et les Inuit M. St-Louis (Joliette) en remplacement de Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de- Beaupré) M. Zanetti (Jean-Lesage) Témoins (par ordre d’intervention) : Bureau du principe de Joyce : Mme Jennifer Petiquay-Dufresne, directrice générale Mme Alice Cleary , directrice à la Protection sociale, Système d’intervention d’autorité Atikamekw, Conseil de la Nation Atikamekw M.

Sandro Echaquan, infirmier praticien spécialisé de premières lignes, Responsable des soins infirmiers au Service de santé Masko -Siwin et Professeur adjoint à l’Université de Montréal, Conseil de la Nation Atikamekw de Manawan Me Alexis Wawanoloath, Neashish et Champoux s.e.n.c, Cabinet d’avocats Docteur Stanley Vollant, chirurgien

Commission des institutions Procès-verbal 6 Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam : Mme Marceline Tshernish, directrice Santé – Uauitshitun, santé et services sociaux Me Isabelle Boisvert -Chastenay, O’Reilly, André -Grégoire & Associés s.e.n.c , Cabinet d’avocats Monsieur Jacques Viens Docteure Darlene Kitty, omnipraticienne crie, Conseil cri de la santé et services sociaux de la Baie James , Directrice du programme d ’autochtone, Faculté de médecine d e l’Université d’Ottawa Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador : M.

Derek Montour, président du conseil d’administration Mme Marjolaine Sioui, directrice générale M. Richard Gray, gestionnaire des services sociaux Me Karine Millaire, conseillère juridique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 29, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Bureau du principe de Joyce. À 11 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend le Dr Vollant.

À 12 h 27, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission des institutions Procès-verbal 7 À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam. À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Viens. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend Dre Kitty. À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 18 h 14, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ____________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 13 septembre 2023

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ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Bureau du principe de Joyce 016M Collège des médecins du Québec 005M Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 001M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 006M Conseil des Mohawks de Kahnawake 007M Femmes autochtones du Québec 003M Flamand, Sipi 009M Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam 008M Kitty, Darlene Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 002M Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec 011M Société Makivik 004M Viens, Jacques Vollant, Stanley

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ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Airmedic 014M Association féministe d’éducation et d’action sociale 017M Coalition professionnelle pour la santé autochtone au Québec 015M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 013M Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec 012M Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 010M Protecteur du citoyen 018M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 191991
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 191991 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	fd1fef76cd7f2af77f3c9469783b57c984e69fab

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