Institutions — 1 May 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2017-05-01

Quebec — Committees

(Quatorze heures deux minutes)

Le Président (M. Ouellette) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre

l'étude du volet Justice des crédits budgétaires du portefeuille Justice pour

l'exercice financier 2017‑2018.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Melançon (Verdun) est remplacée par M. Huot (Vanier-Les Rivières); M. Rousselle (Vimont), par M. Giguère (Saint-Maurice); M. St-Denis

(Argenteuil), par M. Morin (Côte-du-Sud); et M. Jolin-Barrette

(Borduas), par Mme Lavallée (Repentigny).

Président (M. Ouellette) : Merci. On a changé de salle, et ça paraît, on a une salle comble. Au salon

rouge, ça paraît un peu moins.

Bonjour, tout le monde. Bon début de semaine. Mme la ministre, bien, être ici

lundi... Je sais que vous êtes dans

la flotte un peu à Maniwaki, là, ça fait que... Mais, les crédits obligeant,

vous êtes à Québec cette semaine.

On va débuter

les blocs en commençant avec l'opposition officielle. Si vous permettez, Mme la

députée de Joliette, Mme la ministre

m'a demandé un tout petit mot pour les citoyens de Maniwaki, qui sera pris sur

le temps du gouvernement, là, qui n'a pas rapport avec les crédits. Mme

la ministre.

Mme Vallée :

Merci, M. le Président. Alors, je tiens à saluer les collègues qui se joignent

à nous en ce lundi, saluer les gens,

les représentants des organismes qui sont derrière moi. Je souhaitais prendre

un petit moment simplement pour transmettre un message aux citoyens de

la Haute-Gatineau. Aujourd'hui, on est retenus pour les crédits budgétaires, demain aussi. Mais, depuis ce matin, il y a des

bénévoles, il y a des gens de la sécurité civile, du CISSS de l'Outaouais

qui sont à pied d'oeuvre pour procéder à certaines évacuations :

évacuation du Foyer Père-Guinard, évacuation de la Cité étudiante de la Haute-Gatineau, évacuation des écoles primaires Maniwaki

Woodland et Sacré-Coeur. Simplement remercier tous ces hommes et ces femmes qui travaillent très fort, remercier les

gens de la ville de Maniwaki, de la sécurité civile et vous dire, aux citoyens : Physiquement, je

suis ici, à Québec, je suis avec mes équipes dans le cadre de mes

responsabilités ministérielles, mais je suis de tout coeur et en pensée

avec vous.

Le Président (M. Ouellette) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis sûre que le message a été

entendu. C'est toujours déchirant, quand on vit des choses comme ça, de

ne pas pouvoir être dans notre circonscription.

Alors, j'aimerais débuter en terminant toute la

question, là, des propos, des déclarations qui ont été tenus par M. Francoeur jeudi dernier avec quelques

dernières questions, donc, à ce sujet-là à Me Murphy. Parce que je dois vous

dire que je reviens, oui, d'une fin de

semaine dans ma circonscription, et

puis il y a énormément de questions qui se posent, bien entendu, comme on en

a discuté jeudi dernier, par rapport à ces déclarations-là.

Alors,

j'aimerais savoir, Me Murphy — qui

prend place à l'instant, bonjour — donc,

jeudi dernier, vous avez invité M. Francoeur

à vous contacter pour qu'il puisse vous transmettre les informations dont il avait fait état dans une entrevue à la radio, est-ce que

M. Francoeur vous a contactée?

Mme Murphy

(Annick) : M. Francoeur

ne m'a pas contactée. Ce que j'ai, par

ailleurs, compris, moi, la semaine

dernière, c'est que M. Francoeur devait

contacter l'UPAC. Alors, je suis donc en attente ou de M. Francoeur ou de

l'UPAC.

Mme Hivon : Donc, vous, de votre propre chef, vous ne l'avez

pas non plus contacté malgré, on peut le dire, la gravité des

allégations qu'il a fait peser sur votre organisation.

Mme Murphy

(Annick) : Oui. Mais, en

fait, je pense que mes messages étaient quand même

assez clairs à son endroit la semaine

dernière. Écoutez, pour moi, la démarche, s'il se présente à

l'UPAC, pour moi, cette démarche-là, elle est importante. Si jamais

ressort de cette rencontre-là un dossier criminel, je pense

que c'est à l'UPAC de s'occuper de cet aspect-là

de ce que M. Francoeur aurait pu apporter. Par ailleurs, si M. Francoeur

désire me contacter, ça va me faire plaisir de le rencontrer.

Vous savez, comme je l'ai dit la

semaine dernière, des enquêtes policières, ce n'est jamais

terminé. Et, si on me soumet un

dossier, il me fera plaisir de réviser l'étude du dossier si telle étude a eu

lieu. Parce que, vous savez, là, on met tout au conditionnel, puis c'est important

pour moi de le faire parce que je ne le sais pas. Ce n'est pas des informations que j'ai, alors je mets tout

au conditionnel. Si, effectivement, il y

avait eu un dossier, ce dossier

pourrait être réétudié par les procureurs, des compléments d'enquête

pourraient être demandés, et il y aurait une suite des choses. Je me suis aussi

engagée à l'annoncer publiquement, alors je ne reviens pas là-dessus. Ça sera

Hivon :

Mais, jeudi dernier, l'appel que vous avez fait... D'ailleurs, le ministre de

la Sécurité publique lui-même, la ministre

de la Justice, vous avez tous fait un

appel à M. Francoeur, à dire : S'il y a quelque chose, contactez le DPCP. On n'a

pas dit : Contactez l'UPAC, on comprend que c'est pertinent aussi. Donc,

ce que je me demande, c'est : Dans

la mesure où il ne vous a pas

contactée, pourquoi vous, vous ne prenez pas les devants et vous ne le

contactez pas pour en avoir le coeur net et savoir ce à quoi il fait

référence?

Mme Murphy

(Annick) : Bien, écoutez,

je pense que mon message a été suffisamment clair pour M. Francoeur la

semaine dernière. Je pense que les citoyens ont compris cette situation-là.

Alors, s'il faut que je le répète, je le répète, là, je pense que je ne peux pas être plus claire, si M. Francoeur

désire me parler, il a tout le loisir de le faire. Alors, dans les

circonstances, je ne vois pas qu'est-ce que ça changerait, là.

Mme Hivon :

Et donc vous, vous n'avez pas envie de lui parler à ce point, compte tenu de ce

qu'il a dit, pour le contacter vous-même?

Mme Murphy

(Annick) : Écoutez, j'ai envie de savoir, là... Écoutez, je ne

comprends pas le but de votre question, mais il est certain qu'après les allégations qu'on a entendues la

semaine dernière bien sûr que j'ai le goût d'avoir le résultat de ce qui a été dit, quel qu'il soit. Bien sûr,

j'ai mentionné l'urgence, j'ai mentionné ma préoccupation profonde relativement

à ce que j'ai entendu la semaine dernière. Je

n'ai pas changé d'avis aujourd'hui, c'est la même chose. Je vais voir quel est

le déroulement, est-ce que M. Francoeur

va contacter l'UPAC? J'aviserai si M. Francoeur contacte l'UPAC. S'il ne

contacte pas l'UPAC, je verrai ce que

je vais faire. Je suis bien entourée, nous allons en discuter puis nous allons

voir. Mais il est certain que je ne vais pas laisser ces propos-là sans

suite.

Mme Hivon :

Puis, pour vous, la pertinence qu'il aille à l'UPAC, c'est pour potentiellement

faire état de gestes, donc, criminels

ou d'entrave à la justice qui auraient pu être posés par des... on est tous au

conditionnel, là, inquiétez-vous pas,

on l'est tous, donc qui auraient été posés par des procureurs. Juste pour

comprendre, ce n'est pas de dire : Voici ce qui est arrivé dans mon organisation, mais c'est

plutôt pour qu'il puisse aller porter plainte par rapport à des gestes qui

auraient été posés.

Mme Murphy

(Annick) : Bien, exactement. S'il s'est passé ce qu'il a dit, comme je

le disais la semaine dernière, c'est

très grave, et il y a peut-être lieu, effectivement, d'y avoir une enquête. Ça ne sera pas à moi de le déterminer, ça

serait plutôt à l'UPAC. C'est la raison pour

laquelle je pense que M. Francoeur... je ne sais pas si ça vient de lui,

mais qu'il a annoncé qu'il irait voir l'UPAC. Ça, c'est une chose.

Mais,

en ce qui concerne le dossier lui-même, là, si on ne parle pas

d'actes criminels ou si on ne parle pas d'entrave ou quoi que ce soit, le dossier lui-même, ce que

je dis aussi, c'est que c'est possible que nous puissions le réexaminer, le

réétudier, redemander des compléments

d'enquête ou demander des compléments d'enquête. Tout ça est possible, nous le

faisons. Et nous pouvons le faire dans

l'hypothèse où ce dossier-là, effectivement, a existé puis qu'on l'aurait étudié. Mais, jusqu'à maintenant, mes informations ne me permettent pas de savoir

que dans mon organisation existe un tel dossier. Mais, en même

temps, j'aimerais bien me le faire dire par les autorités, vous savez, oui.

Hivon : Justement,

très rapidement, là, sur les vérifications, on se comprend que,

quand on s'est vues jeudi, ça faisait

à peine quelques heures, donc, que ces déclarations-là, explosives, avaient été

faites. Donc, juste pour qu'on se

comprenne bien, est-ce que les dossiers, par exemple, de 2012 qui n'ont

pas mené à des accusations, qui sont fermés... est-ce que ces dossiers-là sont conservés, archivés? Est-ce que c'est

possible pour vous de retourner voir ou ce n'est pas possible?

Mme Murphy

(Annick) : Non, bien, ce

n'est pas possible. Comment ça fonctionne, pour l'ensemble

des dossiers que nous étudions, que

nous recevons, les dossiers que nous refusons, si tel était le cas, sont

retournés aux corps de police. Les dossiers ne sont pas conservés chez

nous, ce sont les poursuites que nous entamons qui sont conservées.

Mme Hivon : Donc, quand vous nous dites qu'à votre connaissance ce dossier-là n'est pas au DPCP, c'est que vous n'en avez jamais

entendu parler et qu'à la lumière des vérifications, je dirais,

sommaires que

vous avez faites ce dossier-là ne dit rien pour l'instant aux gens de vos

équipes.

Mme Murphy

(Annick) : De mes équipes.

Mme Murphy

(Annick) : C'est ça.

Mme Hivon : Parfait. Dites-moi, en vertu du Code criminel... Parce que je

comprends que M. Francoeur, dans ses

propos, dans ses déclarations, dit qu'il y aurait eu filature et écoute

électronique, donc, de deux députés libéraux. Et, en vertu du Code criminel — l'article 196, je crois — lorsqu'une personne fait l'objet d'écoute

électronique, elle doit être avisée par la suite dans les 90 jours

qu'elle a fait l'objet d'écoute électronique, ce qui veut dire qu'en théorie

ces personnes-là sont avisées, qu'il y ait

accusation ou non, là, même si le dossier est fermé. Et donc, de ce que je

comprends, c'est le Procureur

général, donc, via le DPCP, qui doit donc aviser les personnes qui ont fait

l'objet d'écoute électronique.

Est-ce

que vous pouvez nous dire si vous avez consulté le registre à cette fin pour

savoir s'il y a eu, donc, un avis d'envoyé à, donc, ces personnes-là

pour les aviser qu'elles ont fait l'objet d'écoute électronique?

Mme Murphy

(Annick) : Non, je n'ai pas fait cette démarche.

Mme Hivon :

O.K. Est-ce que ce serait possible de la faire? Parce que j'imagine que ce

serait un moyen supplémentaire pour vous de voir s'il y a une trace de ce

dossier-là, puisqu'on dit qu'il y a eu, effectivement, écoute électronique.

Mme Murphy

(Annick) : Bien, écoutez, je peux consulter tous les registres que nous

avons, mais c'est comme d'aller à la

pêche. Ce que je proposerais plutôt, c'est que M. Francoeur nous donne l'information. Je pense que c'est de cette

façon-là qu'il est mieux de procéder. Nous autorisons beaucoup

de dossiers, nous examinons beaucoup de dossiers dans une année, et ça serait beaucoup plus facile si j'avais l'information de la bouche de la personne qui prétend cette chose-là. Alors, moi, c'est les raisons pour

lesquelles j'invite M. Francoeur à me contacter ou à contacter l'UPAC et à

donner cette information-là.

Mme Hivon : Mais vous convenez avec moi, il y a une forme de

registre, là. Je ne sais pas quel genre de forme ça peut être, mais i

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2017-05-01
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 170501.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fd23526960ac7eb7399b39abea19302933a2be21

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