Labour and the Economy — 11 May 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CET 2021-05-11

Quebec — Committees

Ça fait que moi, j'en sors assez attristé parce

que je commence à me demander : Est-ce que l'objectif de la mi-juin est

réaliste? Il me semble de moins en moins réaliste. Alors, je ne sais pas trop qu'est-ce

qui nous attend pour les prochaines

semaines. Il nous reste quoi, la semaine de circonscription, la semaine

prochaine puis trois semaines de travaux par la suite, incluant les deux

intensives?

Moi, je suis toujours

de bonne foi, là, je veux trouver des voies de passage, mais encore faut-il

trouver l'interlocuteur face à soi pour trouver les compromis. Puis là, au

moment où on se parle aujourd'hui, alors qu'on avait des attentes, tout le monde, assez élevées, je pense, par

rapport aux deux semaines d'étude de crédits, on n'a absolument rien avancé.

Aucun sujet n'a été réglé, absolument aucun sujet n'a été réglé, dans ces deux

semaines-là, malgré de nombreuses propositions.

Puis je ne jouerai pas à la négo ouverte ici, je n'irai pas dans la nature des

propositions qui ont été faites, mais force est de constater qu'on est

au point zéro, au même point zéro que la semaine passée.

Alors, je ne sais pas où est-ce qu'on s'en va.

Je ne sais pas. Est-ce que l'objectif de mi-juin est toujours réaliste? Mais, si c'est toujours l'ambition du

ministre de terminer à la mi-juin, il va falloir qu'on ait plus

d'allers-retours, plus d'échanges, plus de contrepropositions par

rapport à ce qu'on fait, parce que...

Moi, ça ne me

dérange pas, là. Moi, je n'ai pas de panique à finir à la mi-juin. Moi, je

trouve, c'est un énorme projet de loi. Ça fait 40 ans qu'on

l'attend, on peut très bien finir ça en septembre. On se revoit ici à quelque

part en août pour finir les travaux. Ah! je

vois votre grimace, Mme la Présidente. Est-ce que ça va me faire plaisir? La

réponse, c'est non. La réponse, c'est non, mais moi, je n'ai pas de

panique à terminer à la mi-juin. Moi... On terminera quand on aura besoin de

terminer. On terminera en septembre. Mi-juin, c'est juste la fin... c'est la

pause, puis on se revoit en septembre.

Alors, je tiens à le

nommer au micro, je tiens à le dire, parce que ce qui s'en vient est un gros

bloc. Il y a plein, plein de trucs qui restent, mais on n'a toujours pas réglé

plein d'éléments fondamentaux, notamment tout le bloc de la prévention.

Combien de

temps on a passé ici? Combien de temps on a passé en commission en étude...

pardon, en audiences? Combien de temps on a... Combien de questions on a

posées au salon bleu là-dessus? On n'a toujours pas avancé, Mme la Présidente. On est au point zéro au moment

où on se parle, malgré des propositions, malgré des contrepropositions,

malgré des textes d'opinion, malgré des groupes.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Parfait. Alors, oui, vous laissez la parole au ministre pour répondre à votre intervention?

M. Leduc : Oui, bien sûr.

M. Boulet : Si vous me

permettez, il y a deux semaines, il y a effectivement eu l'étude de crédits où

on s'est rencontrés, où on a eu des discussions relativement intéressantes suite

aux questions soumises par les collègues des partis

d'opposition. Et moi, j'avais demandé de nous soumettre les

projets d'amendement, parce qu'on avait trois blocs, là, le bloc Gouvernance, le bloc Indemnisation puis le

bloc Prévention. Le bloc Gouvernance est complété, le bloc Indemnisation, il est presque complété, puis après

il y a le bloc Prévention. Et, ceci dit, avec respect pour mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve,

nous avons reçu leur projet d'amendement, puis je pense qu'il y a eu beaucoup

de travail qui a été fait du côté de mon

collègue d'Hochelaga-Maisonneuve. Nous avons analysé, et je le dis en tout respect

aussi pour les gens qui m'entourent, parce que tous vos projets

d'amendement ont été analysés, et nous avons des projets d'amendement que nous

soumettrons au fur et à mesure, et on pourra vous les transmettre d'avance

aussi.

Puis il y a eu aussi des discussions. Je pense

qu'on a des discussions surtout raisonnées qui nous permettent de cheminer, et j'en ai eu avec le collègue de

Bonaventure, le collègue de Nelligan et le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve. Et moi, je pense

que ça chemine. Moi, je vois toujours le verre à moitié plein plutôt qu'à

moitié vide, là, puis c'est ma tendance

positive et optimiste. Je pense que nos discussions raisonnées vont donner

d'excellents résultats et moi, je suis

convaincu qu'avec les semaines qui restent en commission parlementaire, en

étude détaillée, nous allons atteindre notre objectif commun de

compléter l'étude détaillée de ce projet de loi là.

Et il n'y a rien qui nous empêche de poursuivre

les discussions. La semaine prochaine, il y aura un congé parlementaire, mais moi, je pense qu'on a

relativement bien utilisé les deux semaines. La première, évidemment, notre

priorité, c'était l'étude de crédits, puis, la deuxième, il y a eu quand même

des pourparlers. Je tenais simplement à faire cette remarque-là.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

D'accord, vous avez précisé, effectivement. Député de Nelligan.

Derraji : Oui. Merci, Mme la

Présidente. Écoutez, je veux juste, dans la même logique qui a été avancée par

le collègue député d'Hochelaga-Maisonneuve et la réponse du ministre...

Mais, concrètement, il reste trois semaines, à

part cette semaine, c'est la

quatrième. C'est un projet de loi qui est attendu par les associations

patronales.

Il y a plusieurs, plusieurs questions qui

restent encore sur la table, et je nous invite tous, et surtout le ministre,

s'il y a un plan de travail, s'il y a des changements, à nous aviser le plus

tôt possible, parce que, si on veut vraiment faire

notre travail très bien, et on va recevoir des changements de dernière minute,

moi, si je veux bien faire mon travail, je dois parler avec les groupes.

Parce que c'est un projet de loi qui est très complexe, Mme la Présidente. Vous

suivez ce projet de loi pour bientôt,

probablement... on va dépasser 80 heures d'étude. Ce n'est pas énorme par

rapport à d'autres projets de loi, mais je pense que, si on veut

vraiment bien faire les choses, donnons-nous le temps, mais surtout, surtout, s'il y a des changements majeurs qui vont

venir, moi, j'aimerais bien les savoir à l'avance parce que je dois parler,

M. le ministre, et je vais être très honnête avec vous, je dois parler avec les

groupes concernés. Je ne peux pas juste dire aujourd'hui qu'à la lumière de

tel amendement ou tel amendement ça me satisfait, je n'ai pas

le 360 des amendements. Donc, j'espère qu'on va démarrer très

bien cette semaine.

La mise au point, c'est très important, l'avoir

et d'en parler, mais il ne faut pas garder... il ne faut pas oublier, Mme la Présidente, il nous reste

trois semaines. Cette semaine, c'est... Il y a juste une semaine?

C'est quatre semaines. Il reste

beaucoup. Nous sommes à la page 10 du plan de travail initial, et je tiens

à rappeler aux collègues que le plan de travail contient 29 pages. Ça veut dire, depuis le début que nous

avons commencé à étudier ce projet de

loi, nous avons fait le un

tiers du plan de travail. Donc, est-ce que le plan de travail va changer s'il y

a des nouvelles orientations? Continuons dans le même esprit de collaboration,

mettons tout sur la table, donnons-nous le temps de parler avec les groupes

concernés, parce que je pense que tout le monde attend cette modernisation, et

on veut juste bien la faire, Mme la Présidente, selon les bonnes règles

d'art.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Parfait. Merci.

M. Boulet : Tout à fait. J'apprécie,

hein, les propos aussi du collègue de Nelligan. Puis, la semaine passée, j'ai

même soumis un plan de travail remanié qui va être beaucoup plus simple,

beaucoup plus agile et qui va nous permettre de rencontrer nos objectifs.

Puis

je comprends la nécessité et la pertinence de mes collègues de consulter

certains groupes. Ça, je respecte ça. C'est la raison pour laquelle j'ai

annoncé une orientation pour le bloc prévention. En même temps, c'est

toujours en réflexion, mais le but étant de travailler de

façon plus efficace, plus diligente. Et moi, je demeure encore une fois convaincu qu'on va atteindre notre objectif, mais

je respecte totalement ce que vous me dites. Puis il ne faut pas oublier

que, le mieux possible, il faut s'assurer de dégager des consensus. Puis on

travaille en équipe, hein, une commission parlementaire de cette nature-là, quand on parle de

modernisation d'un régime qui a été statique pendant autant d'années, ça

implique des discussions, puis des réflexions, puis des allers-retours.

Je respecte ça, mais

là ce que je vous dirais, dans le bloc indemnisation, il reste peu, je

pense qu'on va faire ces articles-là dans les meilleurs délais possibles. Et

moi, je vous soumettrais, après ça, un plan de travail remanié pour le dernier bloc, Prévention, tel que je vous

l'avais annoncé, là, mais il reste encore un peu de travail à faire. Merci,

Mme la Présidente.

Présidente (Mme IsaBelle) :

Donc, ça vous convient? Nous pouvons... Oui, député de... Ça va? Alors, nous

pouvons poursuivre sur l'article... Ah! vous vouliez parler?

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Je m'excuse. Allez-y, député d'Hochelaga-Maisonneuve,

pardon.

M. Leduc :

Merci. Bien, je suis content de ce que j'entends parce que, moi, ce que je

constate, dans l'espace public depuis

quelques semaines, c'est une pression qui augmente. Puis on en a eu une,

discussion, le ministre et moi. Si,

au début, j'étais stupéfait par le peu d'attention médiatique alentour du projet de loi, malgré une conférence de presse du ministre qui expliquait en long et en large sa réforme, à peu près

aucun

article le lendemain matin dans les journaux...

Et je ne veux pas

blâmer les journalistes, je ne veux pas dire qu'ils n'ont pas fait leur

travail. C'est un sujet complexe, c'est un sujet très technique, mais, si force

est de constater qu'il y avait peu d'appétit journalistique sur la question, au

début, bien, ça s'est construit avec le temps, puis là il y a aussi une

mobilisation qui se construit avec le temps, il y a des manifestations. Aujourd'hui

même, il y en a une devant le Bureau d'évaluation médicale, le BEM, par différents regroupements syndicaux et

populaires pour contester l'existence du BEM, qui n'est pas un sujet qui est

abordé, malheureusement, à mon avis,

dans le projet de loi. On verra si j'en dépose, des amendements

pour faire écho à ces demandes-là, mais il y a une construction

progressive d'un certain mouvement alentour du projet de loi n° 59.

Puis on ne peut pas

dire qu'il y a une grande foule, même, en fait, on ne peut pas dire qu'il y a

grand monde qui est très favorable, dans l'espace public, au projet de loi n° 59. Moi, je n'ai lu, à ma connaissance, à peu près aucune lettre ouverte, à part peut-être

Parkinson Québec, par

exemple, qui nous ont écrit. Quand ça

a été finalement intégré, ils étaient contents. Peut-être les groupes

féministes qui avaient travaillé sur la... voyons, l'obligation de prévention de violence

conjugale, peut-être

les fédérations étudiantes, c'est à peu près tout, là. Sur ce

qu'est l'essence, sur ce qu'est le coeur de la santé et sécurité, c'est

des critiques très sévères, très sévères. Je ne les partage pas toutes, j'en

partage certaines, par exemple, très, très sévères.

Et puis là il y en a beaucoup,

de groupes qui ont commencé à dire : Bien là, avec ce qu'on a comme

reculs, notamment celui qu'on va discuter dans l'article 52 à l'instant,

avec ce qu'on a déjà comme reculs dans le projet de loi, on est peut-être

rendus à juste dire : Il faudrait le retirer, il a été mal préparé, il a

été mal ficelé. J'ai moi-même évoqué à

plusieurs reprises que je trouvais qu'on nous demandait de

faire des coupures à des endroits sans aucune démonstration. À l'étude

des crédits dont le ministre fait référence, j'ai essayé de faire parler la

présidente de la CNESST par rapport à la fameuse pérennité du régime. Je pens

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2021-05-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 42 1 journal debats CET 210511.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fd24ed366cbec081bb57de5583c75020ef3cf0a3

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