Bill document — Vigie #220019

Vigie 220019

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de l’économie et du travail R apport A udition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Country Club de Montréal (Texte adopté avec un amendement) Pr ocès-verbal de la séance du 31 mars 2026 20 26 Dépôt à l'Assemblée nationale: n° 699-20260331

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU 31 MARS 2026 ............................................................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

ANNEXE I. Amendements adoptés

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Séance du 31 mars 2026 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Country Club de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 25 mars 2026) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), président M. Ciccone (Marquette), porte-parole de l’opposition officielle en matière de sports, de loisirs, de plein air et de saines habitudes de vie, en remplacement de M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) Mme Dorismond (Marie-Victorin) Mme Hébert (Saint-François) M.

Lévesque (Chapleau) en remplacement de Mme Mallette (Huntingdon) Mme Poulet (Laporte), députée ayant présenté le projet de loi Mme Tremblay (Hull) Intéressés : Le Country Club de Montréal inc. : Me Mario T. Lavoie, président M. David-Étienne Bouchard, directeur-général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 30, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Poulet (Laporte), M. Lévesque (Chapleau) et M.

Ciccone (Marquette) font des remarques préliminaires.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 AUDITION La Commission entend Le Country Club de Montréal inc. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Le préambule est adopté. Articles 1 et 2 : Les articles 1 et 2 sont adoptés.

Article 3 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Lavoie de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 02, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. M. Ciccone (Maquette) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Bouchard de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 3, amendé, est adopté.

Article 4 : L’article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : L’article 6 est adopté.

Article 7 : Après débat, l’article 7 est adopté. Articles 8 à 12 : Les articles 8 à 12 sont adoptés.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Allaire (Maskinongé) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Lévesque (Chapleau ), M. Ciccone (Marquette) et M me Poulet (Laporte) font des remarques finales. À 12 h 13, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Mériem Lahouiou Simon Allaire ML/ws Québec, le 31 mars 2026

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Amendements adoptés

AMENDEMENT PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ N° 200 LOI CONCERNANT LE COUNTRY CLUB DE MONTRÉAL

Article 3 {LOI CONCERNANT LE COUNTRY CLUB DE MONTRÉAL) Am j_ Ariid e -3- Remplacer le paragraphe 1° de l'article 3 du projet de loi par le paragraphe suivant : « 1° principalement, d'établir et de maintenir des parcours de golf et d'autres endroits de jeux; ». 3. Le Cou ry Club de Montréal ne poursuit aucun but lucratif . li a po 0 principalement, d'établir et de maintenir des parcours 2° de fournir à ses membres et à leurs invité n milieu propice à leurs relations sociales, y compris des services de restauration. Opposition Officielle

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 220019
Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	fd2aa9f3bd880f6aac2f135886a6e068368b2997

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