Bill document — Vigie #82231

Vigie 82231

Quebec — Bills

PREM IÈRE SESSION QUARANT E ET UNIÈM E LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 1 – Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 4 et 5 juin 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 111-20140606

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 4 JUIN 2014 ..................................................1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ..........................................................................2 ÉTUDE DÉTAILLÉE.............................................................................................2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 5 JUIN 2014 ..........................................................7 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ..................................................................................8 REMARQUES FINALES ..................................................................................... 12 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements retiré et rejeté III. Liste des documents déposés

Commis s ion de l’aménagement du territoire Procès-v erbal Première séance, le mercredi 4 juin 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 1 – Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 3 juin 2014) Membres présents : M. Auger (Champlain), président Mme Ouellet (Vachon), vice-présidente M. Bérubé (Matane-Matapédia) en remplacement de M. Pagé (Labelle) M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Hardy (Saint-François) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition responsable des régions de la Métropole, de l'Outaouais et de l'Abitibi-Témiscamingue M. Lelièvre (Gaspé) M. Lisée (Rosemont), porte-parole de l'opposition officielle pour la Métropole , en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Moreau (Châteauguay) , ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) M me Nichols (Vaudreuil) M. Rousselle (Vimont) M. Spénard (Beauce-Nord) Autre député présent : M.

Jolin-Barrette (Borduas) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'hôtel du Parlement. À 11 h 23, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commis s ion de l’aménagement du territoire Procès-v erbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Moreau (Châteauguay), M. Lisée (Rosemont) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Il est convenu d'étudier séparément chacun des ar ticles introduits par l'article

Article 57.1.1 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 57.1.1.

Article 57.1.2 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 57.1.2.

Article 57.1.3 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 57.1.3.

Article 57.1.4 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 57.1.4.

Article 57.1.5 :

L'article 57.1.5 est adopté.

Article 57.1.6 : Après débat, l'article 57.1.6 est adopté.

Article 57.1.7 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 57.1.7.

Article 57.1.8 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 57.1.8.

Commis s ion de l’aménagement du territoire Procès-v erbal 3 À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ______________________________ À 19 h 41, la Commission reprend ses travaux. M. le président dépose le document coté CAT-001 (annexe III). Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 57.1.8 suspendue précédemment.

Article 57.1.8 (suite) : Le débat se poursuit. M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 57.1.8, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 57.1.1 suspendue précédemment.

Article 57.1.1 (suite) : Après débat, l'article 57.1.1 est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 57.1.2 suspendue précédemment.

Article 57.1.2 (suite) : Le débat se poursuit. M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article 57.1.2 et de reprendre l’étude de l’article 57.1.3 suspendue précédemment.

Article 57.1.3 (suite) : Le débat se poursuit. M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 57.1.3, amendé, est adopté.

Commis s ion de l’aménagement du territoire Procès-v erbal 4 Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 57.1.4 suspendue précédemment.

Article 57.1.4 (suite) : Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Jolin-Barrette (Borduas) de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 57.1.4 et de reprendre l’étude de l’article 57.1.2 et de l’amendement coté Am 2 suspendue précédemment.

Article 57.1.2 (suite) : L'amendement est adopté.

L'article 57.1.2, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 57.1.4 suspendue précédemment.

Article 57.1.4 (suite) : M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 57.1.4, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 57.1.7 suspendue précédemment.

Article 57.1.7 (suite) :

L'article 57.1.7 est adopté.

Article 57.1.9 : Un débat s'engage. À 20 h 47, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. Le débat se poursuit. Avec la permission de M. le président, M. Moreau (Châteauguay) dépose le document coté CAT-002 (annexe III).

Commis s ion de l’aménagement du territoire Procès-v erbal 5

L'article 57.1.9 est adopté.

Article 57.1.10 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 57.1.10.

Article 57.1.11 : Après débat, l'article 57.1.11 est adopté.

Article 57.1.12 : Après débat, l'article 57.1.12 est adopté. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 57.1.13.

Article 57.1.14 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 57.1.14.

Article 57.1.15 : Un débat s'engage. M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 57.1.15, amendé, est adopté.

Article 57.1.16 : Un débat s'engage. À 21 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 57.1.16 est adopté.

Article 57.1.17 : Un débat s'engage. À 22 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am a (annexe II). Un débat s'engage.

Commis s ion de l’aménagement du territoire Procès-v erbal 6 Avec le consentement de la Commission, M. Lisée (Rosemont) retire l'amendement coté Am a.

L'article 57.1.17 est adopté. M. Moreau (Châteauguay) propose une motion d’ajournement des travaux. La motion est adoptée. À 22 h 07, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Yannick Vachon Pierre Michel Auger YV/cv Québec, le 4 juin 2014

Commis s ion de l’aménagement du territoire Procès-v erbal Deuxième séance, le jeudi 5 juin 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 1 – Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 3 juin 2014) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Bérubé (Matane-Matapédia) en remplacement de M. Pagé (Labelle) M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Hardy (Saint-François) M. Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition responsable des régions de la Métropole, de l'Outaouais et de l'Abitibi-Témiscamingue M.

Lelièvre (Gaspé) M. Lisée (Rosemont), porte-parole de l'opposition officielle pour la Métropole , en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Moreau (Châteauguay) , ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) M me Nichols (Vaudreuil) M. Rousselle (Vimont) M. Spénard (Beauce-Nord) Autre député présent : M. Jolin-Barrette (Borduas) ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 40, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commis s ion de l’aménagement du territoire Procès-v erbal 8 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 57.1.10 suspendue précédemment.

Article 57.1.10 (suite) : M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 57.1.10.

Article 57.1.18 : M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 57.1.18, amendé, est adopté.

Article 57.1.19 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 57.1.19.

Article 57.1.20 : Un débat s'engage. À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 57.1.20.

Article 57.1.21 : Après débat, l'article 57.1.21 est adopté.

Article 57.1.22 :

L'article 57.1.22 est adopté.

Article 57.1.23 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 57.1.23.

Commis s ion de l’aménagement du territoire Procès-v erbal 9

Article 57.1.24 : Après débat, l'article 57.1.24 est adopté.

Article 57.1.25 : Après débat, l'article 57.1.25 est adopté. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 4 :

L'article 4 est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 1 suspendue précédemment.

Article 1 (suite) : Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 57.1.23 suspendue précédemment.

Article 57.1.23 (suite) : M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 57.1.23, amendé, est adopté. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 30. ___________________________ À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 57.1.14 suspendue précédemment.

Article 57.1.14 (suite) : M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 57.1.14, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Commis s ion de l’aménagement du territoire Procès-v erbal 10 Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 57.1.19 suspendue précédemment.

Article 57.1.19 (suite) : M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 57.1.19, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 57.1.20 suspendue précédemment.

Article 57.1.20 (suite) : M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 57.1.20, amendé, est adopté. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 37 minutes.

Article 57.1.10 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 57.1.10 suspendue précédemment.

L'article 57.1.10, amendé, est adopté.

Article 57.1.13 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 57.1.13 suspendue précédemment. M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am b (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté. M. Moreau (Châteauguay) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). Il est convenu d’étudier séparément le 1 er alinéa et chacun des paragraphes de l’article 57.1.13 modifié par l’amendement. 1er alinéa : Le 1er alinéa est adopté.

Commis s ion de l’aménagement du territoire Procès-v erbal 11 Paragraphe 1° :

Le paragraphe 1° est adopté. Paragraphe 2° : Après débat, le paragraphe 2° est adopté. Paragraphe 3° :

Le paragraphe 3° est adopté. Paragraphe 4° : Après débat, le paragraphe 4° est adopté. Paragraphes 5° et 6° :

Les paragraphes 5° et 6° sont adoptés. Paragraphe 7° : Après débat, le paragraphe 7° est adopté à la majorité des voix. Paragraphes 8° à 13° :

Les paragraphes 8° à 13° sont adoptés. Paragraphe 14° : Après débat, le paragraphe 14° est adopté à la majorité des voix. Paragraphe 15° :

Le paragraphe 15° est adopté à la majorité des voix. Paragraphe 16° : Après débat, il est convenu de supprimer le paragraphe 16°. Paragraphes 17° et 18° :

Les paragraphes 17° et 18° sont adoptés. Paragraphe 19° : Après débat, le paragraphe 19° est adopté à la majorité des voix. Paragraphe 20° : Après débat, le paragraphe 20° est adopté. Paragraphe 21° :

Le paragraphe 21° est adopté. Paragraphe 22° : Après débat, le paragraphe 22° est adopté. L'amendement, amendé, est adopté à la majorité des voix.

L'article 57.1.13, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Commis s ion de l’aménagement du territoire Procès-v erbal 12

L'article 1, amendé, est adopté.

Article 5 :

L'article 5 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Auger (Champlain), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec e ffectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Laframboise (Blainville) fait des remarques finales. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. M. Lisée (Rosemont) et M. Moreau (Châteauguay) font des remarques finales. À 18 h 11, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Yannick Vachon Pierre Michel Auger YV/cv Québec, le 5 juin 2014

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Amendements retiré et rejeté

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Brodeur, Johanne. Lettre de Mme Johanne Brodeur, bâtonnière du Québec, adressée à M. Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, concernant le projet de loi n° 1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal. 4 juin 2014. 3 p. Déposé le 4 juin 2014. CAT-001 Auteur inconnu. [Liste des organismes où l’inspecteur de la Ville de Montréal ferait la surveillance des contrats financés par la Ville de Montréal]. Non daté. 1 p. Déposé le 4 juin 2014. CAT-002

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 82231
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 82231 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	fd2ea914ce75e305f802d59296b9d08d3d015f89

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