Bill 221 — Loi concernant la cession de la totalité des biens ou de l'entreprise de Promutuel Capital, société de fiducie inc. (39th Legislature, 1st Session)

Bill 221

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Projet de loi n° 221, Loi concernant la cession de la totalité des biens ou de l'entreprise de Promutuel Capital, société de fiducie inc. - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

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28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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Diagramme de l'Assemblée

En direct sur le Web

Projet de loi n° 221, Loi concernant la cession de la totalité des biens ou de l'entreprise de Promutuel Capital, société de fiducie inc.

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Drolet, André ,

Député de Jean-Lesage

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 221 "Loi concernant la cession de la totalité des biens ou de l’entreprise de Promutuel Capital, société de fiducie inc." Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé

(PDF,

44 Ko)

Loi concernant la cession de la totalité

des biens ou de l’entreprise de Promutuel

Capital, société de fiducie inc.

(PDF,

63 Ko)

Séance du

6 mai 2010

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants: n° 222 - Loi concernant Club Lac Brûlé Inc., n° 221 - Loi concernant la cession de la totalité des biens ou de l'entreprise de Promutuel Capital, société de fiducie inc. et n° 227 - Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole

Amendements adoptés

(PDF,

43 Ko)

Séance du

9 juin 2010

Dépôt du rapport en commission

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 9 juin 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 221, Loi concernant la cession de la totalité des biens ou de l'entreprise de Promu

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 221
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 221 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fd3ab55143008478cbc1ed089912cca984aacefd

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