Documents déposés le jeudi 22 septembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2016-09-22

Vallée, Stéphanie , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Société québécoise d'information juridique (PDF, 8 Mo)

2445-20160922

Rapport annuel

2016-09-22

Heurtel, David , Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Le rapport annuel 2015-2016 du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (PDF, 1 Mo)

2446-20160922

Rapport annuel

2016-09-22

Heurtel, David , Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) (PDF, 3 Mo)

2447-20160922

Rapport annuel

2016-09-22

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 183 concernant l’évolution du budget pour les ressources humaines, budgétaires et financières du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 mai 2016 par M. Traversy (Terrebonne) (PDF, 418 Ko)

2448-20160922

Réponses aux questions écrites

2016-09-22

Ouimet, François , Premier vice-président de l’Assemblée nationale

Le rapport d'activité 2015-2016 du Commissaire au lobbyisme du Québec (PDF, 4 Mo)

2449-20160922

Rapport d'activités

2016-09-22

Ouellette, Guy , Président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 635 Ko)

2450-20160922

Rapport de commissions

2016-09-22

Ouimet, François , Membre de la Commission de l’Assemblée nationale

Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Modification de la liste des présidents de séance (PDF, 1 Mo)

2451-20160922

Rapport de commissions

2016-09-22

Khadir, Amir , Député de Mercier

L’extrait d’une pétition, signée par 2 662 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d'une commission de consultation sur le racisme systémique (PDF, 470 Ko)

2452-20160922

Extrait de pétition

2016-09-22

Khadir, Amir , Député de Mercier

L’extrait d’une pétition, signée par 11 889 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur le déploiement du projet d'optimisation des laboratoires de biologie médicale du Québec (OPTILAB) (PDF, 74 Ko)

2453-20160922

Extrait de pétition

2016-09-22

Villeneuve, André , Député de Berthier

L’extrait d’une pétition, signée par 295 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le consentement au don d'organes et de tissus (PDF, 447 Ko)

2454-20160922

Extrait de pétition

2016-09-22

Lamarre, Diane , Députée de Taillon

L’extrait d’une pétition, signée par 3 610 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout de personnel soignant dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et les centres locaux de services communautaires (CLSC) (PDF, 460 Ko)

2455-20160922

Extrait de pétition

2016-09-22

Lamarre, Diane , Députée de Taillon

L’extrait d’une pétition, signée par 397 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance du droit à la santé au Québec (PDF, 458 Ko)

2456-20160922

Extrait de pétition

2016-09-22

Lamarre, Diane , Députée de Taillon

L’extrait d’une pétition, signée par 52 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout de personnel soignant dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et les centres locaux de services communautaires (CLSC) (PDF, 446 Ko)

2457-20160922

Extrait de pétition

2016-09-22

Rochon, Sylvain , Député de Richelieu

L’extrait d’une pétition, signée par 231 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification du nom du pont de l’autoroute 30 à Sorel-Tracy (PDF, 383 Ko)

2458-20160922

Extrait de pétition

2016-09-22

Khadir, Amir , Député de Mercier

L’extrait d’une pétition, signée par 6 170 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur le déploiement du projet d'optimisation des laboratoires de biologie médicale du Québec (OPTILAB) (PDF, 471 Ko)

2459-20160922

Extrait de pétition

2016-09-22

Khadir, Amir , Député de Mercier

L’extrait d’une pétition, signée par 883 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur le déploiement du projet d'optimisation des laboratoires de biologie médicale du Québec (OPTILAB) (PDF, 35 Ko)

2460-20160922

Extrait de pétition

2016-09-22

Lessard, Laurent , Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Un communiqué de presse du Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, en date du 23 mars 2013, intitulé Programme d’infrastructures en entreprenariat collectif (PIEC) – Investissement de près de 260 000 $ pour la rénovation et l’agrandissement d’un bâtiment existant à la station de ski du Mont Adstock (PDF, 150 Ko)

2461-20160922

2016-09-22

LeBel, Harold , Député de Rimouski

Copie du rapport de la Commission de la santé et des services sociaux intitulé Les conditions de vie des adultes hébergés en centre d'hébergement et de soins de longue durée – Observations, conclusions et recommandations, juin 2016 (PDF, 2 Mo)

2462-20160922

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009