Bill document — Vigie #179905

Vigie 179905

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l’éducation Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 9,

Loi sur le protecteur national de l’élève Procès-verbaux des séances des 17 et 18 janvier 2022 2022 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 227-20220201

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 18 JANVIER 2022 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 19 JANVIER 2022 ........................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Première séance, le mardi 18 janvier 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9,

Loi sur le protecteur national de l’élève (Ordre de l’Assemblée le 10 décembre 2021) Membres présents : Mme Guillemette (Roberval), vice-présidente Mme Charbonneau (Mille-Îles) en remplacement de Mme David (Marguerite-Bourgeoys) Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Mme Hivon (Joliette) , porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Labrie (Sherbrooke), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation, en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis) en remplacement de Mme St-Pierre (Acadie) M.

Roberge (Chambly), ministre de l’Éducation Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération autonome de l'enseignement : M. Sylvain Mallette, président Mme Nathalie Morel, vice-présidente, Vie professionnelle Association des comités de parents anglophones : Mme Katherine Korakakis, présidente Mme Trina Hubley, vice-présidente Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ) et Centrale des syndicats du Québec (CSQ) : Mme Josée Scalabrini, présidente, FSE-CSQ M.

Éric Gingras, président, CSQ Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) et Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) : Mme Caroline Dupré, présidente-directrice générale, FCSSQ M. Lucien Maltais, président, ADGSQ

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 Protecteur du citoyen : Mme Marie Rinfret, protectrice du citoyen Mme Marie-Claude Ladouceur, directrice des enquêtes et des mandats spéciaux Béliers solidaires : Mme Gio Olmos, membre du collectif Mme Hiba Jabouirik, membre du collectif La voix des jeunes compte : Mme Mélanie Lemay, co-coordonnatrice Mme Ndeye Oumy Ba, membre Mme Josianne Deluy, membre Mme Kenza Chahidi, membre ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 35, Mme Guillemette (Roberval) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Roberge (Chambly), Mme Maccarone (Westmount −Saint-Louis), M me Labrie (Sherbrooke) et Mme Hivon (Joliette) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération autonome de l'enseignement. À 10 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des comités de parents anglophones. À 11 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 La Commission entend la Fédération des syndicats de l'enseignement et la Centrale des syndicats du Québec. À 12 h 18, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des centres de services scolaires du Québec. À 14 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Protecteur du citoyen. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes.

La Commission entend le collectif Béliers solidaires. À 16 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend le collectif La voix des jeunes compte. À 17 h 28, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 19 janvier 2022, à 9 heures. La secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _______________________________ Louisette Cameron Nancy Guillemette LC/jd Québec, le 18 janvier 2022

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 19 janvier 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9,

Loi sur le protecteur national de l’élève (Ordre de l’Assemblée le 10 décembre 2021) Membres présents : Mme Guillemette (Roberval), vice-présidente Mme Charbonneau (Mille-Îles) en remplacement de Mme David (Marguerite-Bourgeoys) M. Émond (Richelieu) Mme Hivon (Joliette), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Labrie (Sherbrooke), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation, en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis) en remplacement de Mme St-Pierre (Acadie) M.

Roberge (Chambly), ministre de l’Éducation Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise des cadres scolaires : M. Jean-François Parent, président-directeur général Mme Marie-France Dion, secrétaire générale et directrice, Service du secrétariat général et des communications, Centre de services scolaire des Mille-Îles M. Érick Parent, secrétaire général, Centre de services scolaire de la Capitale Association des commissions scolaires anglophones du Québec : M. Dan Lamoureux, président M. Russell Copeman, directeur général M.

Sylvain Racette, président, Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec Fédération québécoise de l'autisme : M. Tommy Bédard, président Mme Lili Plourde, directrice générale

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 5 Je protège mon école publique : Mme Patricia Clermont, porte-parole Coalition de parents d’enfants à besoins particuliers du Québec : Mme Bianca Nugent, présidente Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Me Philippe-André Tessier, président Me Karina Montminy, conseillère juridique M. Daniel Ducharme, chercheur Regroupement des comités de parents autonomes du Québec : M. Sylvain Martel, administrateur et porte-parole Mme Lyne Deschamps, conseillère Fédération des comités de parents du Québec : M.

Kévin Roy, président Mme Corinne Payne, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 04, Mme Guillemette (Roberval) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise des cadres scolaires. À 9 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec. À 9 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 6 L’audition se poursuit. À 10 h 52, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend la Fédération québécoise de l'autisme. À 11 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend Je protège mon école publique. À 12 h 40, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend la Coalition de parents d’enfants à besoins particuliers du Québec. À 14 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des comités de parents autonomes du Québec. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des comités de parents du Québec.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 7 Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 25, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _______________________________ Louisette Cameron Nancy Guillemette LC/jd Québec, le19 janvier 2022

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des comités de parents anglophones 005M Association des commissions scolaires anglophones du Québec 011M Association des directions générales scolaires du Québec 006M Association québécoise des cadres scolaires 009M Béliers solidaires Centrale des syndicats du Québec 004M Coalition de parents d’enfants à besoins particuliers du Québec 018M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 007M Fédération autonome de l'enseignement 002M Fédération des centres de services scolaires du Québec 006M Fédération des comités de parents du Québec 014M Fédération des syndicats de l'enseignement Fédération québécoise de l'autisme 013M Je protège mon école publique 019M La voix des jeunes compte 015M Protecteur du citoyen 008M Regroupement des comités de parents autonomes du Québec 016M

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association québécoise du personnel de direction des écoles 001M Centre de recherche-action sur les relations raciales 020M Conseil en Éducation des Premières Nations 012M Eustace, Chris 017M Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement 003M Office des personnes handicapées du Québec 010M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 179905
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 179905 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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