Alors,

si un organisme comme Le Verger existe toujours après 20 ans, Mme la

Présidente, c'est grâce à l'engagement exceptionnel

d'intervenants dévoués et de généreux bénévoles. C'est un véritable modèle

d'entraide. Le Verger nous rappelle l'importance du maintien d'une bonne

santé mentale.

Et j'aimerais

exprimer à ses artisans ma plus grande gratitude. Et je vous remercie.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Jean-Talon. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de

Repentigny.

Mme Lavallée :

Merci, Mme la Présidente. Lorsqu'il a fondé l'Ensemble vocal Vox Luminosa, en

2004, le chef de haut niveau Claudel

Callender aspirait à faire rayonner le talent lanaudois en produisant des

concerts professionnels d'une qualité

musicale distinctive. À l'aube de son 15e anniversaire, force est de

constater que la richesse de son répertoire et l'excellence de ses propositions

ont su séduire les mélomanes. De Vivaldi à Mozart, en passant par Duruflé,

l'ensemble vocal a fait de la musique sacrée

son répertoire de prédilection, tout en interprétant d'autres styles variés et

accessibles au grand public. Avec les années, son nom est devenu la promesse

d'une expérience mémorable.

Merci à

M. Callender, ses choristes et ses musiciens d'habiter si bien notre

paysage culturel. Je sais que vous aspirez à élargir davantage vos frontières, et tous les éléments sont en place

pour vous assurer un avenir prometteur. Merci beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Repentigny. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Merci, Mme la Présidente. J'aimerais rendre hommage aujourd'hui à un ami.

27 mars dernier, un grand homme nous a quittés, Claude Leblanc. Je dis «un

ami», mais c'était l'ami de toute une

collectivité, c'était l'ami de tous les Sherbrookois, un grand homme, un

bénévole notoire et, comme a si bien dit notre premier ministre Jean

Charest, un homme hors norme, un homme qui a tout donné sans jamais compter, un

homme qui... le temps n'a jamais cessé de

rouler pour offrir davantage à sa communauté. Il a donné sans jamais rien

attendre en retour, uniquement par amour et parce qu'il croit

sincèrement et profondément à chaque cause qu'il portait.

dernières années, il faisait la promotion de l'implantation de défibrillateurs

partout dans les espaces publics avec son grand ami, le Dr Wayne

Smith, son complice. Avec lui, il a été capable de fonder la Fondation des bons

Samaritains pour venir en aide à tout le monde.

Aujourd'hui,

je lui dis merci. Merci en mon nom. Merci aussi au nom de ma formation

politique, le Parti libéral du

Québec. Merci aussi pour tous les gens de Sherbrooke. Il nous quitte, mais il

nous a appris à donner. Et j'espère que plusieurs personnes lui rendront

un dernier hommage ce vendredi et samedi à Sherbrooke. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Laurent.

Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sanguinet.

Mme McCann : Merci,

Mme la Présidente. L'athlète Zachary

Lavoie, de la ville de Sainte-Catherine, s'entraînant au club le Gros-Bill dans la catégorie

96 kilogrammes et plus, a obtenu l'or en soulevant un total de

265 kilogrammes aux Championats canadiens junior en haltérophilie

le 19 janvier dernier.

Jeux du Canada d'hiver du 15 février au 3 mars derniers,

à Red Deer, en Alberta, Matthew Turcotte, un jeune athlète de

19 ans de Saint-Rémi, est le nouveau champion canadien junior du tir à

l'arc.

Club Équilibrix, de la ville de Sainte-Catherine, les athlètes Charlotte Chagnon

et Amanda Pediceli, avec leurs coéquipières, se sont couvertes d'or lors du

concours par équipe. Charlotte Chagnon est arrivée en quatrième position au

classement général au terme des quatre épreuves en individuel.

Sandrine

Gauthier, athlète de Saint-Constant, et son partenaire, Quentin Thieren, en

patinage artistique, sont arrivés au quatrième rang à la suite de la

présentation de leur danse libre en couple.

finalement, aux jeux mondiaux d'Olympique spéciaux, à Dubaï, qui ont eu lieu du

14 mars au 21 mars 2019, l'athlète

Gabriel Dupuy, de Saint-Constant, nous représentait en athlétisme. J'aimerais

aussi souligner que ce jeune homme fait aussi la compétition des arts

martiaux et de la dynamophilie.

Alors, bravo à

Gabriel et bravo à tous ces athlètes!

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Sanguinet.

Et maintenant je reconnais M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

Mme la Présidente, aujourd'hui, je tiens à souligner tout le travail accompli

par Mme Carole Duval au cours des 15 dernières années à

titre

de directrice de l'aéroport régional de Mont-Joli.

Mme Duval est

maintenant une jeune retraitée. Lors de son mandat à la tête de l'organisation,

elle a assuré le développement de la prospérité de cette installation

essentielle pour l'Est du Québec. Gestionnaire compétente et rigoureuse, elle a

permis la réalisation de projets majeurs, dont celui du prolongement de la

piste principale, qui fut complété en 2017.

Depuis

son arrivée, en 2004, le nombre de passagers est passé de 25 000 à

60 000 annuellement, et le nombre de mouvements de vol est passé de 5 000 à 8 000. Ayant le

développement de sa région d'adoption à coeur, Mme Duval n'a ménagé aucun effort pour faire de cette

installation aérienne un outil de développement économique important et un chef

de file du transport interrégional au Québec.

Carole,

à

titre de député de Matane-Matapédia-Mitis, je tiens à t'offrir mes meilleurs

voeux pour les années à venir, une

magnifique retraite et d'excellents moments avec tes proches. Merci pour ton

travail et ton engagement pour notre région. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Matane-Matapédia. Et maintenant je me

tourne vers Mme la députée de Saint-François pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Mme Hébert : Merci,

Mme la Présidente. En tant que

Sherbrookoise, c'est avec une profonde tristesse que j'ai appris, le

27 mars dernier, le décès d'un homme exceptionnel, M. Claude Leblanc.

Dès l'annonce

de cette triste nouvelle, les hommages n'ont pas tardé à pleuvoir, avec raison.

Reconnu à Sherbrooke pour sa grande générosité, son engagement

passionné dans une multitude de causes, M. Leblanc a beaucoup

donné pour sa communauté

sans exiger rien en retour. Il était un bénévole notoire et aussi rien de moins

qu'un modèle de dépassement de soi et d'altruisme.

C'est un honneur d'avoir eu l'opportunité de le

côtoyer, d'apprendre à le connaître, de l'écouter parler avec passion d'une cause qu'il avait particulièrement à coeur : la promotion de l'implantation de

défibrillateurs accessibles au grand public. Il était cofondateur de

l'organisme Échec au crime et de la Fondation des bons samaritains.

Sa bienveillance et son amour des autres m'ont

marquée personnellement. Grâce à lui, j'ai une forte volonté, aujourd'hui,

d'encourager le déploiement de défibrillateurs.

Son départ

constitue une perte impossible à combler. Je tiens à offrir mes plus sincères

condoléances à la famille et à ses proches. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Saint-François. Et maintenant je cède

la parole à M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci,

Mme la Présidente. Je tiens à

souligner le dévouement, l'implication et le travail colossal de M. Jonathan Mayer, chargé de cours à

l'Université de Sherbrooke, et de huit de ses étudiants de deuxième année de la

Faculté de droit. Jade Racine, Mélina

Ramirez-Evrard, Guillaume Bourbeau, Philippe Beaulieu, Jean-Philippe

La Haye, Veronika Kiryanova,

Émile Chamberland et Maigane Carreau se sont donné tout un défi : celui

d'offrir aux citoyens du Québec un

premier cadre législatif canadien protégeant le consommateur du phénomène

de l'obsolescence programmée et leur offrant le droit à la réparation.

L'obsolescence

programmée est une pratique de plus en

plus courante selon laquelle les

fabricants de biens diminuent la vie

utile de leurs produits, en plus des fournisseurs qui rendent l'accès aux

pièces de réparation plus difficile.

M. Mayer

et ses étudiants ont également grandement contribué au succès de la pétition électronique

sur le même sujet, signée par

45 028 pétitionnaires, que j'ai eu l'honneur de parrainer et dont

j'ai procédé au dépôt mardi le 2 avril 2019.

Votre travail

sera bientôt récompensé par le dépôt, mardi prochain, du projet de loi. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Chomedey.

Et la prochaine déclaration

sera celle de M. le député de Chapleau.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec grand plaisir que je prends la parole

aujourd'hui pour marquer un événement très important pour un club d'âge d'or de

l'Outaouais.

Je tiens à

souligner le 50e anniversaire du Club d'âge d'or de Templeton. 50 ans, ça

se célèbre en grand et c'est tout un accomplissement.

Je suis très

heureux d'appuyer ce club puisqu'il a à coeur de favoriser le bien-être

et l'autonomie de nos aînés. Le Club

d'âge d'or de Templeton mérite d'être célébré puisqu'en organisant différentes

activités récréatives et sociales il

permet de bâtir des liens humains et de contrer l'isolement de nos aînés. Il

est primordial d'être à l'écoute de nos aînés afin d'assurer leur

bonheur, leur santé et leur prospérité, et c'est ce que fait le Club d'âge d'or

de Templeton.

Toutes mes

félicitations et mille mercis pour votre excellent travail auprès de la

communauté! Bon 50e à vous! Et je vous souhaite que votre succès se

poursuive encore très, très longtemps. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Chapleau. Et maintenant,

pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole

à Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Laforest : Merci, Mme

la Présidente. Alors, aujourd'hui, je veux souligner le 125e anniversaire de l'Institut des

Soeurs de Notre-Dame du Bon-Conseil, ici présentes.

En 1892,

Mgr Michel-Thomas Labrecque devient le troisième évêque de Chicoutimi. Il

projette de fonder une communauté

vouée à l'éducation des enfants des paroisses de son diocèse. Il demande à

Mlle Françoise Simard, alors enseignante à Saint-Fulgence, de

participer à la fondation d'une communauté de religieuses enseignantes.

L'Institut des

Soeurs de Notre-Dame du Bon-Conseil prend officiellement naissance à

Chicoutimi le 4 novembre 1894.

Les soeurs assurent une présence éducative dans les écoles du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de Charlevoix, de la Côte-Nord et même dans plusieurs pays

d'Afrique dès la fin des années 30.

Suite aux

réformes qui ont suivi la création du ministère

de l'Éducation, en 1964, les soeurs

de Notre-Dame du Bon-Conseil ont dû

s'adapter, mais elles gardent toujours en main l'héritage précieux de leur

fondateur en s'impliquant dans les oeuvres sociales.

Aujourd'hui,

j'aimerais souligner les 125 ans d'histoire de ces femmes qui ont

contribué à façonner le Québec

d'aujourd'hui. Merci pour votre présence. Et vous avez toute ma reconnaissance.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Chicoutimi, et nous

vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale. Alors, ceci met fin à la

rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

Le Président : Mmes et MM.

les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. Bon

jeudi à tous et à toutes.

Mmes et MM. les députés, j'ai le plaisir de

souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadeur de la République

fédérative du Brésil, Son Excellence M. Denis Fontes de Souza Pinto, à l'occasion

de sa visite officielle. M. l'ambassadeur.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président,

je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre

délégué à la Transformation numérique gouvernementale présente le projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de

l'administration publique. M. le ministre.

Caire : Merci,

M. le Président. J'ai l'honneur de

déposer le projet de loi n° 14, Loi

favorisant la transformation numérique de l'administration publique.

Ce projet de loi vise à favoriser la transformation numérique de l'administration publique en

prévoyant des règles applicables dans

le cadre de la réalisation de projets en ressources informationnelles désignés

d'intérêt gouvernemental par le Conseil du trésor.

À cette fin, le projet de loi permet au

gouvernement de désigner les organismes publics tenus d'utiliser les renseignements personnels qu'ils détiennent et de

les communiquer à toute personne ou à tout organisme si cette utilisation

ou cette communication est nécessaire à la

réalisation d'un tel projet. Il permet également au gouvernement de confier

à un organisme public toute fonction ou toute responsabilité liée à cette

réalisation et de pourvoir à sa rémunération.

Le projet de

loi prévoit que ces pouvoirs s'appliquent malgré toute disposition

inconciliable d'une loi et qu'ils ne

peuvent être exercés que dans les 10 ans suivant son entrée en vigueur. Il

prévoit que la durée effective d'un décret pris en vertu de l'une de ses dispositions ne peut

excéder cinq ans pour un projet donné, période que le gouvernement peut

prolonger d'au plus deux ans.

Le projet de

loi circonscrit l'utilisation à l'interne et la communication des

renseignements personnels qui peuvent être

faites dans le cadre de la réalisation d'un projet en ressources

informationnelles désigné d'intérêt gouvernemental, et donne au gouvernement le pouvoir d'édicter des

règles particulières de protection, notamment lorsque ceux-ci sont plus

sensibles.

Le projet de

loi prévoit l'obligation, pour l'organisme public responsable de la gestion

d'un tel projet, de procéder à une

évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dès la conception du projet et

d'en transmettre une copie à la Commission d'accès à l'information. Il prévoit également qu'un tel organisme doit

prendre les mesures appropriées de protection des renseignements

personnels tout au long de la réalisation d'un tel projet.

Le projet de loi prévoit des dispositions en

matière de reddition de comptes eu égard à l'utilisation et à la communication

de renseignements personnels faites dans le cadre de la réalisation d'un tel

projet.

Le projet de

loi confère à la Commission d'accès à l'information le pouvoir de donner son

avis sur un tel projet, un projet de

règlement ou un projet de décret qui implique l'utilisation ou la communication

de renseignements personnels.

Enfin, le

projet de loi établit que les pouvoirs conférés au gouvernement doivent être

exercés de manière à respecter le

droit à la vie privée et le principe de transparence, ainsi qu'à promouvoir la

confiance du public dans le développement de solutions technologiques de

l'administration publique.

Le Président : Est-ce que

l'Assemblée accepte... M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : Oui, M. le Président, on va accepter d'être saisis de ce

projet de loi. Je veux réitérer, comme je le fais d'habitude, au collègue le leader du gouvernement,

notre intention de participer à des consultations particulières. Nous ferons

suivre nos groupes en conséquence.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président,

ça sera avec plaisir.

Alors, je comprends que l'Assemblée accepte

d'être saisie de ce projet de loi. Donc, il est adopté.

À la rubrique

Dépôt de documents, je vous avise que, conformément à

l'article 285 du règlement, une réunion entre la présidence et les leaders des groupes parlementaires a été

tenue afin de préciser les modalités de l'étude des crédits. J'informe

donc l'Assemblée que l'étude des crédits débutera le lundi

15 avril 2019 et se poursuivra jusqu'au jeudi 2 mai 2019,

selon le calendrier convenu que je dépose maintenant.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions

ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de

privilège.

Je vous avise

cependant qu'après la période de questions et réponses orales seront tenus les votes reportés sur la motion de Mme la cheffe du

deuxième groupe d'opposition débattue

hier aux affaires inscrites par les députés d'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de Gouin

à la motion précitée.

Nous en

sommes maintenant à la période

de questions et de réponses orales...

Je remarque le député de Chomedey. M. le député.

Ouellette : Merci, M. le Président. J'ai une question de directive, M. le Président. J'ai posé

trois questions, en Chambre

jeudi le 21 mars, adressées au ministre du Revenu, sur les renonciations et annulations

par Revenu Québec. Le leader

du gouvernement avait pris avis des

trois questions au nom du ministre. Tout en étant très

conscient des règles de cette Assemblée, M. le Président, je

souhaiterais savoir quand le gouvernement y répondra.

J'avais avisé le leader du gouvernement de mon

absence, la semaine dernière, pour des travaux sur la norme internationale des lanceurs d'alerte. Je

m'attendais donc à une réponse cette semaine, qui n'est pas venue. Je

souhaiterais donc, M. le Président, m'assurer que les réponses viendront

la semaine prochaine. Merci.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Jolin-Barrette : M. le Président, je peux assurer le député de Chomedey qu'à la période de réponses orales de

mardi le ministre des Finances pourra répondre à vos trois questions.

Le Président : Merci,

messieurs.

Je cède donc maintenant

la parole au chef de l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition

officielle.

Arcand : M. le

Président, il est maintenant

clair que, sur le dossier de la laïcité, le premier

ministre est incapable de défendre son propre projet de loi. Il n'a aucune idée des impacts qu'auront ses actions. Il a été

incapable de nous expliquer hier

comment il va s'assurer d'enlever les pendentifs des nouveaux enseignants, par exemple, tout comme il a été incapable d'expliquer

comment la clause grand-père sera appliquée ou quelles seront les conséquences

pour ceux qui ne suivront pas ces règles.

M. le Président, le premier ministre aime répéter que ça fait 11 ans qu'on en

parle. Ce qui est surprenant après 11 ans,

c'est que lui, il est incapable d'expliquer concrètement sa démarche. En fait,

la seule chose qu'il semble savoir, c'est

qu'il veut aller rapidement. Trop rapidement, M. le

Président, parce qu'on pose des questions

tout à fait légitimes, et les Québécois ont le droit de savoir comment ce gouvernement va leur enlever des droits. Il devrait également être capable

d'expliquer pourquoi la priorité de la CAQ, c'est de mettre sur la voie rapide

le retrait des droits des Québécois. Parce

que le premier ministre a beau accuser le reste du Canada, c'est

aux droits fondamentaux des Québécois qu'il s'attaque. Ce n'est pas pour rien que nous avons collectivement mis en place un

moyen de protéger nos droits, avec la charte québécoise des droits et

libertés.

Pourquoi le premier

ministre préfère-t-il bâillonner l'Assemblée nationale plutôt qu'expliquer

comment son projet de loi va s'appliquer?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, j'entends le chef de l'opposition

officielle essayer de créer des problèmes, essayer de dire : Ce n'est pas possible d'appliquer

ce genre de loi pour interdire les signes religieux pour les personnes qui sont

en autorité. Pourtant, il sait très bien,

par exemple, que les employés de l'État ne peuvent pas porter de signes

politiques actuellement, puis il n'y

a pas de problème à appliquer ce règlement ou cette loi. Un policier, un

enseignant ne pourrait pas arriver avec un chandail écrit : J'aime

le Parti libéral. Ce n'est pas permis. Ce n'est pas permis.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Legault : C'est pour ça qu'il n'y en a pas, M. le Président. Mais, M.

le Président, le projet de loi, là, est très clair. La personne...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! La période de

questions commence. Soyons attentifs, s'il vous plaît, aux réponses et

aux questions. Je vous demande votre collaboration, simplement. Merci.

Legault : M. le Président, les employés qui sont en autorité, comme

les policiers et policières, ne pourront pas porter de signes religieux. Ni un pouce ni un pouce et quart, pas de

signes religieux. Il me semble que c'est simple, là. Pourquoi inventer

des problèmes qui n'existent pas?

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand :

La population, je crois, M. le Président, se pose clairement des questions,

tout à fait légitimes, surtout, en plus,

depuis le cafouillage des ministres caquistes, que ce soit la ministre de la

Justice qui dit qu'on va en appeler aux tribunaux, la vice-première ministre qui, rappelons-le, trouvait

grandiose la perspective de limiter nos droits, a appelé la police à se

mobiliser.

premier ministre a la responsabilité, M. le Président, de clarifier la

situation. S'il compte limiter nos droits, qu'il ait le courage de nous

dire comment il va le faire.

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, je ne suis pas inquiet que l'interdiction

des signes religieux pour certains postes qui sont en autorité va être

appliquée, va être appliquée par la direction des organismes concernés.

Maintenant,

ce qu'on sait, c'est que les Québécois veulent qu'on règle ce dossier-là. Le

gouvernement veut régler ce

dossier-là. Malheureusement, le Parti libéral veut qu'on continue de laisser

traîner ce dossier-là. Quand le Parti libéral va-t-il écouter les Québécois?

Le Président :

Deuxième complémentaire. La parole appartient au chef de l'opposition

officielle.

Arcand : Si le premier

ministre veut vraiment

bulldozer l'Assemblée nationale, limiter un débat aussi important à moins

de cinq semaines, il devrait au moins avoir toutes les réponses à nos

questions. On lui demande d'être clair.

Qu'est-ce que ça va

être, les conséquences pour les enseignants qui vont refuser d'enlever leur

croix? Que se passera-t-il si la personne en

autorité refuse d'appliquer son projet

de loi dans son organisation? Et moi, j'aimerais bien savoir aussi qui va traquer les agents

de la faune récalcitrants, M. le Président.

Le Président :

M. le premier ministre, à vous la parole.

Legault : M. le Président, non, ces employés ne pourront pas porter de signes religieux, ne

pourront pas porter non plus de

tee-shirts à l'effigie d'un parti politique. M. le Président, le chef de l'opposition officielle nous dit qu'on veut bulldozer le dossier des signes religieux. Ça fait

11 ans qu'on en discute. Ça fait 11 ans qu'on en débat. Il est temps

qu'on tourne la page. Pourquoi le Parti libéral insiste-t-il pour

laisser traîner ce dossier?

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : Vous savez, M. le premier ministre, votre mentor, René Lévesque, avait toujours

refusé de bâillonner l'Assemblée

nationale lorsqu'il a été question des droits fondamentaux des Québécois. La

triste réalité, c'est que, contrairement à lui, vous méprisez ceux qui ne

pensent pas comme vous. Vous dites même aux futurs enseignants : Si

vous n'êtes pas contents...

Président : Je vous demande de faire attention aux propos que

l'on utilise, s'il vous plaît! Soyons prudents et ayons des motifs...

Arcand :

Hier, vous avez dit aux futurs enseignants : Si vous n'êtes pas contents,

allez voir ailleurs.

M. le Président, est-ce

que vous êtes vraiment digne de la fonction de premier ministre?

Le Président :

Bon, M. le chef de l'opposition officielle...

M. Jolin-Barrette : M. le Président, les propos du chef de l'opposition officielle ne font

pas hauteur à la fonction qu'il

occupe. Je lui demanderais de retirer ses propos. Il s'adresse au premier

ministre du Québec. Honnêtement, si on veut avoir un débat serein sur

tout ce dossier-là, le chef de l'opposition officielle devrait se comporter

ici, dans cette Chambre, par ses propos,

d'une façon qui correspond à la hauteur de sa fonction. C'est ce que nous

faisons du côté de la Chambre. J'apprécierais et les Québécois

apprécieraient qu'il se comporte de la bonne façon.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : Bien, M. le Président, d'abord, est-ce que c'était la réponse

ou c'était une question de règlement? Il va falloir que vous tranchiez

là-dessus.

Deuxièmement, M. le

Président, pour être à la hauteur de la fonction, on ne peut pas comparer un

macaron politique et une kippa juive ou une

croix. M. le Président, c'est d'autant plus grotesque que ça vient de la bouche

de celui qui est le premier ministre du Québec.

Le Président :

M. le leader du gouvernement. Ensuite, vous direz quelque chose.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, dans tout ce débat-là, il y a des opinions qui sont

divergentes. Je comprends que le

Parti libéral est contre le projet de loi. Je comprends que le Parti libéral ne

veut pas entendre la volonté des Québécois. Cela étant dit, c'est leur opinion. On va agir de notre façon. Mais on

se doit respect ici, dans cette Chambre, de part et d'autre. Ça fait longtemps que le chef de l'opposition officielle, il est ici, alors c'est normal qu'il s'élève et

qu'il ait des propos dignes de sa fonction.

Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx :

Rapidement, M. le Président. Vous devez arbitrer. Est-ce que c'était une

question de règlement? Si oui, il faut la clore, sinon il faut continuer la

période de questions.

Président : Je vous dis tout de suite qu'on doit être prudents

et faire attention aux motifs indignes, des propos qui ne sont pas nécessaires. On peut poser des

questions de façon vigoureuse, il va de soi, sans s'attaquer aux individus. Je

vous demande maintenant de poursuivre. M. le premier ministre.

Legault : Oui, M. le Président. Je ne descendrai pas aussi bas que le

chef de l'opposition officielle, qui me déçoit d'ailleurs. Il ne nous avait pas habitués à ça. 2007, M. le

Président, 31 jours d'audience pour Bouchard-Taylor; 2010-2011, 90 heures pour le projet de loi

sur les accommodements; 2014, 13 journées, 70 heures pour la charte

des valeurs; projet de loi n° 62, 2016-2017, 75 heures de

débat. Ce n'est pas assez? Ce n'est pas assez?

Le Président :

S'il vous plaît!

Legault : Comment le chef de l'opposition officielle peut-il appeler

ça bulldozer? Franchement, il a une drôle de définition du mot

«bulldozer».

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

David : M. le Président, à la lecture du projet de

loi n° 21, plus de questions que

de réponses. Le ministre affirme, et

je le cite, qu'il «veut quelque chose qui est pratique, qui est pragmatique et

qui est applicable». Pourtant, la liste

de groupes et d'individus de la société

civile qui se posent des questions s'allonge à tous les jours : Je fais

quoi avec ma croix de première

communion? Qui va me surveiller, me dénoncer et me punir? Le ministre refuse

d'y répondre, car ce seraient là des questions hypothétiques.

ministre peut tenter de nous faire croire qu'une employée qui porte une petite

croix offerte par sa grand-mère, c'est

une question hypothétique, mais je suis persuadée que plusieurs Québécois se

reconnaissent dans cette situation. Ce

projet de loi pose de réelles questions d'application. Quand on dépose un

projet de loi d'une si grande importance, la moindre des choses est de

pouvoir l'expliquer aux citoyens.

Les explications du

ministre pourraient-elles, s'il vous plaît, être à la hauteur des changements

qu'il propose?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je remercie la collègue pour sa question. Il y

a une distinction nette entre le ton de son chef et la sienne.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : Cela étant dit, M. le

Président, ce qu'on fait dans le projet de loi, c'est qu'on interdit le port de

tous les signes religieux pour certaines personnes en situation

d'autorité, on parle des policiers, des agents correctionnels, des enseignants,

des directeurs d'école, les gens qui représentent une figure d'autorité

particulière, qui ont un pouvoir particulier de représentation de

l'État, les procureurs également. Cela étant dit, cette interdiction-là, elle

s'applique uniquement pendant la période où

les gens sont en fonction, durant leurs prestations de travail. Ça, il faut

être clair avec ça.

Et, oui, nous avons choisi le critère d'interdire complètement le port de signes religieux, et je vous ai expliqué hier pourquoi on a fait ce choix-là. C'est notamment

pour ne pas tomber dans le cas de mesurer la grandeur des signes religieux, pour le caractère ostentatoire ou non.

Donc, ça s'applique à tous les signes religieux, l'interdiction du port durant

la prestation de travail pour ces personnes

particulières là. Ça couvre autant une croix catholique qu'une kippa, qu'un

kirpan, qu'un hidjab, qu'une burqa,

qu'un niqab. Ça couvre tous les signes religieux. Donc, durant la prestation de

travail, il n'y a pas de port

de signes religieux, c'est très clair.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David : Cette semaine, le premier ministre répétait

qu'il fallait éviter de tomber dans le piège des journalistes et de répondre à des hypothèses,

qu'il ne fallait surtout pas parler des moyens d'application. Or, quelques

heures plus tard, ce même premier ministre nous disait, et je le cite, que «c'est important qu'on mette des règles

claires». Le ministre est mal pris devant deux affirmations

contradictoires de son premier ministre.

Laquelle des deux options choisira-t-il :

celle d'établir des règles claires ou celle de ne surtout pas parler des façons

d'appliquer sa propre loi?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : Bien, M.

le Président, quand on lit le projet de loi n° 21, c'est très clair et ce n'est pas différent

des autres projets de loi qu'on adopte ici, à l'Assemblée nationale. Il est

vrai qu'il n'y a pas de disposition pénale, il n'y a pas d'amende dans le projet

de loi, comme ça se fait dans de multiples projets de loi ici adoptés, à l'Assemblée

nationale. Ce qu'on dit, c'est que c'est une loi d'ordre public, donc la loi

s'applique, toutes les organisations se doivent de respecter les lois qui sont

votées à l'Assemblée nationale.

Est-ce que

vous nous dites, par votre question, que, lorsqu'il

y a une loi qui est votée à l'Assemblée nationale, elle ne devrait pas être appliquée par

les organismes publics, par les municipalités ou par les commissions scolaires?

Je ne pense pas que c'est le sens de votre propos. Puis ici,

comme législateurs, quand on travaille ensemble

pour faire adopter les différents projets de loi, bien, la loi doit être

adoptée, et c'est ce qui va arriver, c'est la plus haute autorité

administrative qui va faire l'application de la loi.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David : Déjà une semaine, M. le Président, une semaine

que nous posons des questions et que la société aussi en pose à tous

les jours. Les commissions scolaires sont inquiètes, les municipalités, très

interpelées, les syndicats, aux

aguets, et pourtant on ne nous donne pas de réponse. Plusieurs

jours, plusieurs questions, beaucoup d'inquiétudes,

mais toujours pas de réponse.

Finalement,

pour éviter de devoir répondre à nos questions, doit-on conclure que le gouvernement a déjà préparé son bâillon?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, c'est la sixième question

que je réponds à la députée de Marguerite-Bourgeoys. Je

pense que mes explications, elles sont très claires. Je fais

vraiment un effort pour que mes réponses soient intelligibles. Le projet

de loi, il est clair, ça sera applicable.

Pour ce qui

est de l'étude du projet de loi, écoutez, on a reçu vos groupes, on va vous

renvoyer des propositions. Moi, je

souhaite qu'on puisse siéger le plus rapidement possible, d'entendre les

différents groupes, d'expliquer le projet de loi aux différents groupes

qui soulèvent des questions par rapport au projet de loi, de leur expliquer, de

faire la pédagogie, de les entendre aussi,

puis, s'ils ont des bonifications à apporter au projet de loi, bien, moi, je suis ouvert à les entendre puis à améliorer le texte du projet de loi. C'est comme ça que ça fonctionne. Il n'y a pas de projet de loi qui ne nécessite pas d'amendement, alors on sera positifs, et je

vais travailler avec vous...

Le Président : En terminant.

Jolin-Barrette : ... pour

voir les amendements que vous allez me déposer. Je suis en mode collaboration. Ça dépend juste de vous.

Le Président : Question

principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : Merci, M. le Président. Depuis le dépôt du projet de

loi sur

la laïcité, on entend presque en boucle le premier ministre répéter qu'il faut être posé, qu'il faut élever le

débat avec sérénité. Aujourd'hui, M. le Président, on comprend mieux à qui sont destinés ces appels.

Dans le fond, le message que nous livre le premier ministre, il est pour les

autres, pour ceux et

celles qui ne pensent pas comme lui. C'est un peu comme s'il nous disait :

Ceux qui ne pensent pas comme moi,

soyez gentils, soyez polis, soyez respectueux, mais moi, j'ai le droit d'être

intransigeant, moi, j'ai le droit de ne pas respecter cette Assemblée.

Au fond, ça sert à quoi, un Parlement? Nous sommes majoritaires.

C'est une

attitude qui se reflète aussi dans le projet de loi, M. le Président. Il

contient, ce projet de loi, une clause de

droit acquis qui prévoit que seuls ceux et celles qui seront titulaires des

emplois visés par les interdictions au jour qui précède la présentation du projet de loi seront protégés. Alors, M. le

Président, cette disposition, elle limite actuellement les employeurs

dans leur recherche et leur sélection et les oblige à appliquer la loi

maintenant, avant son adoption.

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

Jolin-Barrette : M. le

Président, le Parlement, il doit fonctionner. Pour que le Parlement fonctionne,

ça prend la collaboration de toutes les formations politiques ici. Le projet de

loi que j'ai déposé, le projet de loi n° 21 sur la

laïcité de l'État, c'est un projet de loi

qui est important pour la société québécoise. Durant 11 ans, il y a eu de

multiples débats dans la société

québécoise. Vous en avez été, comme leader de l'opposition officielle à

l'époque, en 2007. Il y a plusieurs collègues

ici qui en ont été, dans d'autres formations politiques, alors qu'il y a eu les

débats, en 2013. Il y a eu des débats en

2015 avec la précédente ministre de la Justice, il y a eu énormément

d'échanges, de questionnements. Nous allons tenir des consultations très prochainement. Je souhaite

que vous participiez aux consultations. Il y aura des débats en commission

parlementaire, on aura des débats ici, au salon bleu.

La chose étant, il faut s'assurer que la loi

soit applicable pour l'ensemble des organisations, et le contenu du projet de

loi fait en sorte qu'au moment du dépôt du projet de loi ça cristallise la

situation. Si l'Assemblée nationale souhaite

aller de l'avant avec le projet de loi, la volonté du gouvernement, elle, est

d'aller de l'avant avec le projet de loi pour répondre aux engagements

que nous avons pris devant les Québécois...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et surtout à

la volonté de la population québécoise.

Le Président : Première

complémentaire, M. leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Merci, M. le Président.

Ma question, elle porte sur cette procédure parlementaire qui veut qu'un projet de loi ne peut être adopté... on ne peut

pas obliger des gens de l'adopter avant son adoption, qui, elle, ne peut être

présumée non plus. M. le Président, le ministre a vécu pareille affaire avec

les 18 000 dossiers en immigration. Il s'est fait dire par la cour : Tu n'as pas le droit

de faire ce que tu fais. Nous sommes dans la même situation. Ou bien il

n'apprend pas de ses erreurs, M. le Président, ou bien il persiste et

signe.

Dans mon vocabulaire, c'est du mépris. Dans le

sien, est-ce que c'est ridicule?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

Jolin-Barrette : M. le

Président, c'est important de distinguer les deux dossiers. Et le leader de

l'opposition officielle le sait très

bien, que ça n'a aucun lien entre les deux et que ce n'est pas la même

situation. Nous avons le devoir d'adopter

une loi qui est applicable pour l'ensemble des organisations. Nous avons le

devoir, lorsqu'on légifère, de penser à

toutes les situations possibles, et c'est ce que nous faisons avec le projet de

loi n° 21. Nous avons un projet de loi qui est pondéré, un projet de loi qui sera applicable dès le moment de sa

sanction, un projet de loi aussi qui est rassembleur, un projet de loi qui fait un équilibre. Alors que

la société québécoise s'est divisée durant plusieurs années sur cet enjeu-là,

notre objectif est de rassembler les Québécois.

Le Président : En terminant.

Jolin-Barrette : Nous avons

fait des compromis dans le projet de loi. Nous avons avancé. C'est un projet de

loi qui rassemble. Joignez-vous à nous.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx :

M. le Président, le leader répète toujours la même chose, mais son projet de

loi, aujourd'hui, doit être appliqué par des employeurs. Lorsqu'ils

rencontrent des employés, ils doivent leur dire ce qui pourrait se passer. Lorsqu'ils ont à choisir entre des candidats, ils doivent

tout de suite identifier qui, de ceux et celles qui portent des signes religieux, pourront leur causer problème

pour la suite. C'est de ça qu'il a été accusé lorsque la cour lui a dit :

On ne peut pas présumer de

l'adoption. C'est ça qui s'est passé avec les 18 000 dossiers. Et on va le

revivre avec les employeurs du Québec.

C'est ça, sa façon de

gouverner en démocratie?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je n'ai pas de leçons de démocratie à recevoir de la

part du Parti libéral du Québec, qui

n'a pas écouté les Québécois pendant 15 ans. Et je pense qu'ils vous ont

envoyé un message assez clair le 1er octobre dernier.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : La démocratie, ça s'est exprimé notamment le 1er octobre dernier,

lorsque les Québécois vous ont envoyé

un message, notamment, relativement à la laïcité de l'État, au port de signes religieux,

notamment sur le fait qu'au Québec, lorsqu'on donne un service public,

on devrait le donner à visage découvert et le recevoir à visage découvert également pour des motifs de sécurité ou

d'identification. Le Parti libéral du Québec devrait cheminer dans sa

position pour écouter les Québécois, pour écouter la société québécoise...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et pour pouvoir tourner la page sur cette question-là. C'est

important. C'est un choix de société d'inscrire la laïcité, et nous

allons le faire.

Le Président :

Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Massé : Merci, M. le Président. En campagne électorale, le premier

ministre répétait à qui voulait l'entendre qu'il voulait de bonnes jobs, de bons emplois payants, 25 $,

30 $, 40 $ de l'heure. Mais, des salaires comme ça, les patrons,

là, ils ne vous donnent pas ça parce qu'on leur demande gentiment. Des salaires

comme ça, ils sont obtenus par de la négociation.

Et le rôle du premier ministre lorsqu'il y a une négociation, bien, c'est de

s'élever au-dessus de la mêlée. Ce

n'est pas ce qui se passe actuellement dans le cas de l'ABI. On sait déjà

qu'Hydro-Québec subventionne depuis 14 mois le lock-out à la hauteur de centaines de millions de dollars. Maintenant, le premier

ministre met tout son poids derrière

le P.D.G. à 13 millions d'Alcoa parce que,

finalement, il trouve que nos travailleurs et travailleuses québécoises

et québécois sont trop payés. Résultat : hier, ABI a

rejeté l'offre, et, grâce à la bénédiction du premier ministre, le lock-out

continue. Le premier ministre a saboté le rapport de force de nos travailleurs

et travailleuses. Ça n'a pas de bon sens.

sait que le premier ministre n'a peut-être pas tendance à se mettre du bord du

monde. Est-ce qu'il pourrait au moins rester neutre?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, au Québec, le salaire moyen, c'est

47 000 $ par année. En Ontario, c'est 52 000 $. Ça représente un manque à gagner de

10 milliards par année pour le gouvernement du Québec, qui pourrait être

utilisé pour mieux financer tous nos

services publics, pour mieux aider tous nos démunis. Les emplois qui sont à

plus de 50 000 $ par année sont beaucoup dans le secteur

manufacturier.

Dans

le dossier d'ABI, j'ai rencontré les deux parties, j'ai bien écouté le

syndicat, bien écouté la direction. Je suis arrivé à la conclusion qu'il y a un problème du côté du syndicat. Et je

pense qu'on a effectivement une responsabilité, quand on occupe des

fonctions...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Legault : ...comme la mienne,

d'aider à faire cheminer ces dossiers, parce que, les Québécois, là, des

emplois à 92 000 $ comme on a chez ABI, c'est des emplois qu'on veut,

et actuellement les demandes qui sont faites par le syndicat ne sont pas raisonnables. Et, si,

un jour, c'est le patron qui n'est pas raisonnable, je vais le dire, mais, dans

ce cas-ci, c'est le syndicat qui n'est pas raisonnable.

Président : Première complémentaire. Je vous rappelle que la

parole n'appartient qu'à la cheffe du deuxième groupe d'opposition et à celui qui répond. Donc, attention générale,

s'il vous plaît. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

M. le Président, un chef d'État, ça s'occupe de son peuple. Un P.D.G., ça se

préoccupe des actionnaires. Je n'en reviens

pas de ce que je viens d'entendre. Le premier ministre, c'est le chef de l'État

québécois. Il n'est plus P.D.G. d'une compagnie.

Quand

est-ce qu'il va réaliser que son rôle, c'est de jouer dans l'équipe des

Québécois et Québécoises, pas dans celle des multinationales comme

Alcoa, surtout quand la question salariale n'est même pas sur la table?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, je vais donner un exemple à la cheffe du

deuxième groupe d'opposition. Actuellement,

le syndicat d'ABI demande 10 000 heures de libération syndicale, la direction

en offre 7 500 heures, de libérations syndicales. Est-ce que

la cheffe de la deuxième opposition trouve que c'est raisonnable de demander 10 000 heures de libération syndicale?

Oui, le salaire, les deux parties s'entendent : 92 000 $ par

année. Mais les libérations syndicales, franchement, je trouve ça

exagéré de demander 10 000 heures.

Le Président :

Deuxième complémentaire...

Le Président :

Encore une fois, je demande votre collaboration. Parole à la cheffe du deuxième

groupe d'opposition. Silence, s'il vous plaît!

Massé : C'est exactement ce que je dis. Ce n'est pas à un chef d'État

de s'occuper d'une négociation de travailleurs et travailleuses. On

s'entend-u? C'est la...

Le Président :

S'il vous plaît!

Président : Excusez-moi, Mme la cheffe du deuxième groupe

d'opposition. Nous sommes dans le processus de questions-réponses. La question est posée par la cheffe du deuxième

groupe d'opposition. S'il vous plaît, vous me regarderez pour que je vous rappelle que, pour l'instant, nous

sommes tous attentifs. Je vous demande, à tout le monde, votre collaboration.

Madame, veuillez continuer.

Massé : Alors donc, quand il y a une négociation, il faut laisser les

gens négocier. Et, quand on déséquilibre le rapport de force, soit en subventionnant avec notre société d'État ou

en faisant intervenir un premier ministre qui prend parti pour les

multinationales...

Est-ce que le premier

ministre va s'occuper de notre monde?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, le conflit de travail dure depuis

15 mois. On parle de retombées économiques de 500 millions de dollars par année pour la

Mauricie, pour le Centre-du-Québec. Actuellement, les entreprises, pas

seulement les employés, là, tous les

commerces, les gens en Mauricie puis au Centre-du-Québec, on perd

500 millions de dollars. Oui, je pense que c'est ma responsabilité

de s'occuper du bien commun de ces deux régions importantes.

Le Président :

Question principale...

Le Président : S'il

vous plaît! Question principale. La parole appartient maintenant au chef du

troisième groupe d'opposition.

Bérubé : Merci, M. le Président. La CAQ fonce tête baissée

vers la construction de centaines de classes de maternelle quatre ans. C'est sa

priorité. C'est ce qu'il nous a dit lors du débat des chefs. La CAQ nous

disait, au départ, que ça coûterait

1 milliard de dollars. Le mois dernier, on était rendus à

2 milliards. Et savez-vous quoi? Hier, le ministre des Finances n'a pas écarté que ça puisse frôler

le 3 milliards. La réalité, c'est qu'il n'y a pas de ruée vers les

maternelles quatre ans, bien au

contraire. Les inscriptions ne sont pas au rendez-vous. Il y a des places

disponibles, mais les parents ne veulent

pas envoyer leurs enfants en maternelle quatre ans. Ils trouvent ça trop jeune

pour les envoyer à l'école. Partout au Québec,

les périodes d'inscription à la maternelle quatre ans ont été prolongées. À la

commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup, c'est 11 des 24 classes

prévues qui vont ouvrir. Encore là, la moitié des classes vont être complètes.

question : Est-ce qu'on va construire encore ce réseau de 1, 2,

3 milliards de dollars pour des classes vides pendant qu'il y a des

places réelles, nécessaires pour des parents qui attendent partout au Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, probablement, le dossier qui me tient le plus à coeur, c'est

de s'occuper des enfants qui ont des difficultés d'apprentissage.

Actuellement, on a trop d'enfants qui n'ont pas la chance d'aller au bout de

leur potentiel. On doit agir tôt, on doit

dépister tôt et commencer à donner des services tôt. Le chef de la troisième

opposition nous dit : C'est trop

jeune, quatre ans, pour aller à l'école. Il a décidé ça, lui. En Ontario, les

jeunes commencent à quatre ans. En

France, les jeunes commencent à trois ans à aller à l'école, avec des

enseignants, des orthophonistes, des orthopédagogues.

Moi,

je veux offrir ce qu'il y a de mieux à nos enfants. C'est peut-être vrai que ça

coûte cher, mais c'est le plus bel investissement qu'on ne puisse pas

faire.

Président : Première complémentaire. Encore une fois, je vous

demande de respecter les droits de parole. La parole appartient au chef

du troisième groupe d'opposition.

Bérubé : M. le Président, j'ai peur qu'il se rende à trois ans, là, avec ce qu'il vient de dire.

Du dépistage précoce, là, il peut s'en faire facilement dans les centres

de la petite enfance.

vais m'adresser aux députés de la CAQ. Quand ils reçoivent des appels dans

leurs bureaux de comté, est-ce qu'on

leur demande des maternelles quatre

ans ou des places en CPE? Ils le

savent. Alors, si c'est l'effet contraire, on aimerait ça le savoir. On

peut aller vérifier dans Iberville, je suis sûr qu'on va le savoir assez vite.

M. le Président, les services de garde, là... l'été, on fait quoi avec ça, les maternelles quatre ans? On les envoie où, ces enfants-là? Ce

n'est ni souhaité ni souhaitable...

Le Président :

M. le premier ministre.

Le Président :

S'il vous plaît!

Legault : Malheureusement, M. le Président, il y a seulement 5 %

des enfants qui ont accès à la maternelle quatre ans. Il y a beaucoup de parents qui ne savent même pas que ça

peut exister, des maternelles quatre ans, avec des enseignants qui ont quatre ans de formation à

l'université, avec la possibilité, dans les écoles, d'utiliser les services des

orthophonistes, des orthopédagogues, qu'on

ne peut pas mettre dans chaque CPE. Il me semble, c'est facile à comprendre,

on peut partager, avec les enfants de cinq ans, de six ans, des postes de

spécialiste.

comprends, là, le chef de la troisième opposition, il ne pense pas que c'est

une bonne idée, les maternelles quatre ans.

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

C'est sa décision. Nous, on pense que ça va aider à aider plus d'enfants...

Président : Deuxième complémentaire. M. le chef du troisième groupe d'opposition,

la parole vous appartient.

Bérubé : C'est ça,

le problème, M. le

Président. Le premier ministre se targue d'être toujours du côté du peuple puis ce que le monde veulent, mais, en petite enfance, ils veulent des

places en CPE. C'est ça, la demande, puis il ne le réalise pas. Il pense que c'est moi qui dis ça.

C'est les parents qui le disent à ses députés. Ils appellent à nos bureaux de

comté puis ils nous le disent : C'est ça qu'ils ont besoin, maintenant, dans toutes les régions du Québec. Alors, toute la marge de manoeuvre, elle

s'en va sur les maternelles quatre ans.

Qu'est-ce qui va

rester pour annoncer des nouvelles places pour les enfants et pour les mères

qui ont besoin de retourner au travail? Rien.

C'est un choix idéologique de la CAQ, puis on fonce dans le mur avec ça, M. le Président.

Le Président :

M. le premier ministre, à vous la parole. Encore une fois, nous sommes

attentifs.

Legault : M. le Président, il n'y a pas si longtemps, on a mis en place, au Québec,

des maternelles cinq ans. Je me rappelle

très bien, à l'époque, qu'il y avait des parents qui avaient peur des maternelles cinq ans, ils

trouvaient ça trop jeune. Ils ne

comprenaient pas qu'à la maternelle cinq ans on peut apprendre en jouant.

Aujourd'hui, on est à l'étape de dire... offrir la maternelle quatre

ans. Il y a des gens qui vont résister, mais, moi, le pari que je fais, c'est

que, dans quatre ans, tout le monde va

vouloir en avoir, puis on va être capables de réduire les échecs des enfants.

Puis c'est vrai que ça coûte cher, mais c'est le meilleur investissement

qu'on ne puisse pas faire pour l'avenir du Québec.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Robitaille : M. le Président, depuis janvier, l'image du Québec à

l'international en prend un méchant coup. Il y a le projet de loi n° 21 sur la laïcité, qui interdit le port de signes

religieux pour les personnes en autorité, et, plus encore, il y a le projet de loi n° 9,

qui met à la poubelle les dossiers de dizaines de milliers de personnes, qui

réduit le nombre et qui complique

l'immigration au Québec, il y a le refus d'accueillir la COP26, la grande

conférence sur les changements climatiques,

il y a le manque de volonté d'accueillir les Jeux de la Francophonie en 2021, à

Sherbrooke, et puis, après six mois, il n'y a encore personne de nommé comme

émissaire aux droits et libertés de la personne et à l'UNESCO. Le dernier

gouvernement, celui de mon parti, a construit une image du Québec ouverte sur

le monde, accueillante, leader dans

la francophonie, en environnement, en économie. M. le Président, le

gouvernement de la CAQ est-il en train de tout déconstruire?

La ministre des Relations internationales

peut-elle nous dire quelle image son gouvernement veut nous donner à

l'étranger?

Le Président :

Mme la ministre des Relations internationales.

Girault : Merci, M. le Président. M. le Président, je suis très

contente de me lever ce matin pour répondre, et je remercie la députée

de Bourassa-Sauvé de m'avoir posé cette question. Je dois vous dire, M. le

Président, qu'au niveau des relations

internationales le Québec, à l'étranger, actuellement, a un réseau de

représentation de 32 représentations, dans 18 pays différents. Au niveau de l'image que nous avons,

chacune de ces représentations est composée de gens très séniors, de gens qui sont capables de prendre les

informations, des bonnes informations des différents dossiers, et de les

transmettre aux gens qui viennent les rencontrer, et de les transmettre aux

populations des différents pays où est-ce qu'ils sont situés.

niveau de la francophonie, oui, on est membre de l'OIF depuis 1971, le

leadership au niveau de la francophonie est établi et on continue à le travailler avec les différents

intervenants que nous avons dans les différents pays. M. le Président, on a

une tribune extraordinaire à l'international

pour influencer et pour démontrer les capacités du Québec, et c'est ce qu'on

fait dans les différentes représentations.

Le Président :

En terminant.

Mme Girault :

Je suis très fière de ce réseau, et on est très en contact avec tous ces gens...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Robitaille : Notre image est mise à mal. Et j'aimerais qu'on ne se

mette pas la tête dans le sable. Depuis jeudi dernier, le New York Times , le Washington Post , le Guardian ,

lus par 150 millions de personnes par mois, racontent que le Québec s'apprête ni plus ni moins à

légaliser la discrimination. Le mois dernier, c'était Le Monde , Le

Figaro et les journaux de la

francophonie qui dénonçaient les politiques d'immigration de la CAQ. Le Québec

a maintenant mauvaise presse. De tout

temps, on est allés à l'étranger pour défendre le Québec, M. le Président.

Maintenant, la ministre devra...

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

Jolin-Barrette : M. le

Président, la députée de Bourassa-Sauvé, elle a le droit de poser sa question

dans le sens qu'elle le veut. Par

contre, j'espère qu'elle réalise aussi que l'Assemblée nationale, les élus du

peuple québécois ont le droit de

décider ici, dans cette Chambre, comment est-ce qu'on va organiser nos rapports

entre l'État et les religions. Notre formation

politique, le Parti québécois également, a décidé qu'il allait y avoir une

séparation formelle entre l'État et les religions. On a un projet de loi qui est pondéré, qui est modéré, qui

fait une balance entre les droits collectifs et les droits individuels.

On est fiers du projet de loi parce qu'on répond à la volonté de la nation

québécoise.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : La

responsabilité de chaque élu ici, c'est de s'assurer de répondre à ce que la...

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Robitaille : Oui. Bien, vos politiques font mal à l'image du Québec à

l'étranger. On lit des histoires d'Américains

et de Français qui pensent maintenant partir à cause qu'ils sont pris dans les

18 000 dossiers. Il y a des

filles dans mon comté qui portent le

foulard puis qui ne se sentent pas bienvenues. Le gouvernement de la CAQ parle

d'investir des millions pour attirer

les investissements étrangers et les meilleurs talents. Je crains que cet

argent soit gaspillé par des politiques de la CAQ qui font fuir plutôt que

charmer. On ne fait plus rayonner le Québec. J'ai l'impression qu'on...

Le Président : Monsieur ou

madame? Mme la ministre des Relations internationales.

Girault : Merci, M. le Président. M. le Président, je réitère qu'au

niveau des relations internationales on est en contact régulier avec tout le réseau qu'on a au niveau international,

et ce réseau est parfaitement capable et se sent très à l'aise de défendre les positions que nous avons

au Québec et de défendre aussi le fait qu'avec les nouvelles lois de la laïcité nous désirons tout simplement respecter

les valeurs des Québécois et faire en sorte que nous séparons la religion

de l'État. De plus, M. le Président, je suis

très en contact avec tous les différents consulats, les différentes ambassades,

qui, eux aussi, ont la bonne information, M. le Président...

Le Président : En terminant.

Mme Girault : ...et sont capables de

diffuser des bonnes communications. Merci.

Président : Question principale, M. le député de Laurier-Dorion. Je vous demande d'éviter de vous interpeler.

La parole vous appartient, M. le député.

Fontecilla : M. le Président, la crise du logement est à nos portes. Québec solidaire vous le dit

depuis des semaines, les locataires

vous le disent depuis des mois. Depuis quelques jours, il suffit d'ouvrir les

journaux pour voir la détresse des familles

inquiètes de ne pas trouver un toit en juillet prochain. À Montréal,

le taux d'inoccupation est à 1,9 %, et c'est un peu la même chose partout au Québec.

Derrière ce chiffre, il y a des gens qui sont au bout de leurs peines. Je les

reçois depuis des semaines dans mon

bureau. Pour certains, leur prochain déménagement, c'est dans la rue. La date

limite du 1er juillet approche à grands pas, et qu'est-ce que fait

le gouvernement? Il enjolive le nom de la Régie du logement.

Ma question

est pour la ministre de

l'Habitation : Qu'est-ce que le projet de loi fait pour régler la crise du

logement?

Le Président : Mme la

ministre des Affaires municipales.

Laforest : Merci, M. le Président. J'aimerais répondre au député de

Laurier-Dorion : Qu'est-ce qu'on fait avec une crise du logement?

On dépose un nouveau projet de loi, projet de loi n° 16,

qu'on a déposé hier, et, dans ce projet-là,

justement, on augmente les délais à la Régie du logement. Ce n'est pas

simplement de changer le nom de la Régie du logement, c'est... Qu'est-ce qu'on veut faire, c'est justement donner

à la Régie du logement le rôle qu'elle fait exactement. Son rôle est un rôle de

tribunal. Alors, avec ce nouveau rôle, on a donné des pouvoirs à la Régie du

logement, elle va prendre ses pouvoirs en main, et on va accélérer les

délais à la Régie du logement.

Avec le budget qui a

été déposé dernièrement par mon collègue le ministre des Finances, nous avons

octroyé 24 millions dans ce budget,

justement, pour aider les locataires à régler des litiges et aider les

propriétaires à accélérer également les problèmes qu'ils avaient au

niveau de leurs immeubles. Alors, merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

Fontecilla : Merci. Les libéraux ont passé 15 ans à négliger le

logement social. Aujourd'hui, la CAQ veut mettre le dernier clou dans le cercueil. On n'a jamais vu aussi peu

d'argent dans un budget pour le logement social au Québec. Aucun — aucun — nouveau logement n'a été prévu, alors qu'il

faudrait en construire 10 000 par année sur cinq ans pour seulement

combler les besoins actuels.

La ministre est-elle

en train d'annoncer la mort du logement social au Québec?

Le Président :

Mme la ministre des Affaires municipales.

Laforest : La ministre est en train d'annoncer, présentement...

J'aimerais dire au député de Laurier-Dorion : La ministre est en train justement de s'occuper de

son rôle de ministre de l'Habitation au Québec. Mon rôle était, justement,

de négocier pour avoir des sommes avec les

programmes AccèsLogis. Les logements qui n'ont pas été livrés dans le passé,

on va les livrer. Je prends la

responsabilité. On a justement 282 millions qui ont été donnés pour

l'accès aux AccèsLogis en logement au

Québec. Alors, ne soyez pas inquiets. J'ai pris mon rôle au sérieux, et tous

les gens qui ont besoin des AccèsLogis, justement, ont envoyé des

lettres à notre ministère pour nous remercier...

Le Président :

En terminant.

Laforest : ...y compris la ville de Montréal, qu'on a donné

72 millions pour les AccèsLogis.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

Fontecilla : Avec la baisse

de la taxe scolaire, la CAQ a donné un cadeau de 1 milliard aux propriétaires, mais, quand les locataires ont déroulé le

rebord du budget, c'était marqué : Meilleure chance la prochaine fois.

M. le Président, ce n'est pas la première fois qu'on leur dit ça. Aujourd'hui, ces gens-là ne peuvent plus attendre. Ils sont poussés vers la

rue.

Est-ce qu'un

changement caquiste, ça concerne aussi les locataires du Québec?

Le Président :

Mme la ministre de l'Habitation.

Laforest : J'adore discuter avec le député de Laurier-Dorion. On a eu

des rencontres ensemble il n'y a pas très

longtemps, et je vous garantissais qu'on allait bouger justement les

habitations au Québec, ce qu'on fait présentement.

niveau des taxes scolaires, je suis vraiment heureuse, parce que moi, je viens

du Saguenay—Lac-Saint-Jean,

et nous serons une des régions qui va

vraiment être récompensée pour le problème qu'on avait avec les taxes scolaires

au Québec.

Alors,

moi, ce que je peux vous dire, au niveau de l'habitation, au niveau des taxes

scolaires, on prend le contrôle, on est responsables de nos actions, et je

crois sincèrement que tous les Québécois, avec les baisses de taxes scolaires,

avec les programmes en AccèsLogis...

Le Président :

En terminant.

Laforest : ...avec la nouvelle Régie du logement, vous allez voir, on

va répondre à la commande.

Le Président : Question

principale, M. le député de Rimouski.

LeBel : M. le Président, en 2018, le nombre d'emplois a crû de

55 000 à Montréal. Il s'est produit exactement l'inverse dans le

reste du Québec. On parle d'une baisse de 50 700 emplois.

Nous

vivons dans un Québec à deux vitesses. L'accès Internet à haute vitesse est

considéré comme un service nécessaire

pour le développement économique des régions. Pourtant, aujourd'hui, des

secteurs comme la MRC d'Arthabaska sont

toujours privés de fibre optique et de couverture cellulaire. C'est la même

chose chez nous, dans le Bas-du-Fleuve, une des régions les plus

dépourvues en matière d'accès à Internet haute vitesse.

campagne électorale, la CAQ promettait un investissement de 400 millions

pour brancher toutes les régions du

Québec d'ici 2022. On promettait de le faire en quatre ans, après, c'est passé

à cinq ans, là, on est rendus à sept ans, encore un recul.

Est-ce que la

ministre déléguée aux régions accepte ce recul? Est-ce qu'elle réalise que sept

ans de retard handicapent sérieusement le

développement des régions? Bref, est-ce qu'elle accepte ce Québec à deux

vitesses : la haute et la pas vite?

Le Président :

Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.

Proulx (Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. En effet, c'est un

dossier qui nous préoccupe pour tout le

Québec. Internet haute vitesse, c'est comme l'électrification au

XXe siècle, puis ça nous préoccupe énormément. C'est un dossier qui

nous préoccupe tellement qu'il y a 400 millions dans le dernier budget qui

est prévu pour brancher les 240 000 foyers

qu'il nous reste à brancher au Québec. C'est un dossier prioritaire. Il y a

déjà des ressources qui ont été embauchées.

On travaille en collaboration avec la Fédération québécoise des municipalités

dans ce dossier, justement, pour s'assurer que la cartographie soit

respectée puis qu'on puisse brancher le plus grand nombre de foyers possible. M. le Président, c'est un dossier qui est prioritaire pour nous. On veut aller de

l'avant. Notre plan est clair, notre plan est sensé. Évidemment, plus on va brancher vite... Notre objectif,

c'est de brancher d'ici 2022 les 240 000 foyers

qu'il reste à brancher. Mais on a

besoin de la collaboration, pour ce faire, du fédéral puis aussi des

entreprises de télécommunications qui

sont impliquées dans le dossier, parce qu'ils ont l'expertise. Donc, pour nous,

ce dossier est prioritaire et très préoccupant, puis on veut aller de

l'avant.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

LeBel : Pour une priorité, sept ans, ce n'est pas prioritaire fort,

fort, fort. Sept ans. Nous, il faut que ce soit au plus sacrant. C'est comme ça qu'on veut que les

régions soient branchées. Pour leur avenir, les régions doivent prendre le

virage de l'innovation et du numérique, mais sept ans de retard, dans ce

secteur économique, c'est un handicap majeur, comme dirait le premier

ministre.

Est-ce

que la ministre réalise qu'en retardant le déploiement d'Internet haute vitesse

en région elle retarde le virage numérique des régions du Québec?

Le Président :

Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. C'est tout... Mon collègue de

l'opposition mentionne un élément

important. Il faut que ça se fasse rapidement. Puis c'est ce qu'on met... On

met tous les efforts nécessaires pour ce faire. On a besoin, pour ça, de l'opposition, pour avoir l'appui au

fédéral également. Le fédéral doit investir là-dedans, doit brancher. Le CRTC doit modifier ses cartes

aussi pour s'assurer qu'on branche tous les Québécois. Il y a des blocages à ce

niveau-là qui sont inacceptables. On veut s'assurer de pouvoir brancher tout le

monde. C'est notre objectif, notre priorité.

Notre engagement à ce sujet a été clair. Il est toujours clair, cet engagement.

Nous tiendrons nos engagements à ce niveau-là. Les sommes que nous avons

mises au budget en ce sens...

Le Président :

En terminant.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : ...font la preuve de cela.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Rimouski.

LeBel : Elle parle de relations avec le fédéral. C'est encore une

autre raison pourquoi je suis indépendantiste.

parle de régionalisation de l'immigration. On parle de valorisation des

régions. Mais la première question qui est

posée quand une famille veut s'installer dans une municipalité, c'est l'état de

la connexion Internet et du cellulaire. C'est un service de base. Le Parti québécois, on n'accepte pas ce Québec

à deux vitesses. Pour nous, toutes les régions ont droit au même

traitement, y compris nos territoires ruraux.

Comment le

gouvernement pense-t-il assurer l'avenir des régions? Comment pouvons-nous le

croire, quand il parle d'une priorité

en sept ans, s'il est incapable de tenir sa promesse de brancher toutes les

régions rapidement, maintenant?

Le Président : Mme la

ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. De fait, je partage tout à

fait cette vision des choses que c'est

inacceptable d'avoir un Québec à deux vitesses. Puis on l'a vu, que l'écart

s'est agrandi au cours des 15 dernières années. On a saccagé et abandonné les régions, et c'est inacceptable. On

est en train de faire du rattrapage en ce moment, puis l'écart est tellement rendu grand que c'est

plus long, faire les choses, malheureusement, mais on travaille là-dessus.

L'Internet haute vitesse est une priorité.

Puis vous avez raison de dire que les municipalités, c'est ce qu'elles

demandent maintenant. Les familles,

les municipalités, c'est ce qu'elles veulent. Nous avons entendu leurs demandes

et nous répondons à leurs demandes actuellement. 400 millions de

dollars investis dans le budget pour ce dossier...

Le Président : En terminant.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...pour

nous, c'est pour l'équité des régions.

Le Président : Question

principale...

Le Président : S'il vous

plaît! Mme la députée de Verdun, vous êtes la seule à avoir la parole.

Melançon : Oui. J'ai déjà eu la chance de discuter avec l'équipe du

ministre de l'Éducation au sujet de la problématique de la surpopulation

des écoles primaires à l'Île-des-Soeurs, dans ma circonscription, et du

problème d'emplacement de l'annexe

nécessaire pour 200 enfants, à la rentrée, dès septembre prochain. Les

parents de l'école des Marguerite sont inquiets. Le ministre doit nous

confirmer que la situation temporaire de l'annexe restera temporaire. Je suis

en lien avec les parents, le conseil d'établissement, les professeurs, la

direction, le maire, la commissaire, la commission

scolaire. Il est question de la réussite de nos enfants. Je veux m'assurer que

la décision du Conseil des ministres de

février de transférer le dossier de la commission scolaire vers la SQI ne va

pas ralentir la construction de l'école. On a besoin de trouver un

terrain rapidement et de passer en action pour une troisième école.

Est-ce que le ministre peut s'engager à suivre

ce dossier de près et en faire sa priorité?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, ce qui se passe à la commission scolaire

Marguerite-Bourgeoys, ce n'est pas drôle du tout. La pénurie de locaux est criante, c'est la commission

scolaire... Il y a d'autres commissions scolaires qui sont frappées, mais c'est la commission scolaire qui

est la plus durement frappée. Il faut que je répète cependant qu'au cours

des quatre dernières années,

malheureusement, le dernier gouvernement leur a refusé l'équivalent de trois

écoles secondaires, six écoles

primaires. Ils faisaient des demandes, on leur disait non, ce n'était pas assez

important de construire des écoles au cours des dernières années. Ça va

changer.

Je rassure ma

collègue que, oui, c'est une priorité, que, oui, la mesure temporaire, là, qui

s'en vient, ce sera une mesure

temporaire, on ne va pas pérenniser l'inacceptable, évidemment. Et j'accepte sa

main tendue de travailler avec les acteurs

locaux, évidemment. Il y a une idée peut-être d'aller faire des locaux

temporairement dans des locaux commerciaux, ce n'est pas quelque chose qui m'enchante, mais, écoutez, ils sont

rendus là par la force des choses. J'ai l'intention d'aller visiter ça. Et j'aimerais même inviter ma collègue

à ce qu'on puisse y aller ensemble pour voir dans quelle mesure il y a moyen d'aménager ça de manière temporaire et

acceptable pour en faire des lieux d'apprentissage. On pourra aller visiter

ensemble. J'accepte sa main tendue puis, je vous le dis, on va travailler pour

donner aux gens de l'Île-des-Soeurs...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...et aux gens, à la

grandeur du Québec, des écoles dignes de ce nom.

Président : Merci. Ça met fin à la période de questions et de

réponses orales. Merci de votre collaboration à tous.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes maintenant à

la rubrique des votes reportés et, comme annoncé précédemment, nous

allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, débattue hier aux

affaires inscrites par les députés de l'opposition, et sur la motion

d'amendement de M. le député de Gouin à la motion précitée.

Conformément

au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement

présentée par M. le député de

Gouin avant de procéder au vote sur la motion principale. La motion de Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition

se lit comme suit :

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement caquiste de proposer, d'ici le 1er octobre

2020, un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre

approuvé par un expert indépendant du gouvernement qui permet d'atteindre les cibles recommandées par le Groupe

d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) pour

2030; et

«Que

l'Assemblée nationale demande également au gouvernement d'interdire tout projet

d'exploitation ou d'exploration pétrolière ou gazière sur le territoire du

Québec.»

Et la motion d'amendement de M. le député de

Gouin se lit comme suit :

Après le paragraphe, ajouter les mots :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement

d'appeler en commission parlementaire le projet de loi n° 194,

Loi visant à assurer le respect des

obligations du Québec relatives aux changements climatiques, [et ce,] afin de procéder à des consultations

particulières.»

Je mets donc

aux voix la motion d'amendement de M.

le député de Gouin que je viens tout

juste de lire. Et que les députés en faveur de cette motion veuillent

bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Marissal (Rosemont),

Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti

(Jean-Lesage).

M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay

(LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle

(Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Nichols (Vaudreuil),

Mme Charbonneau (Mille-Îles),

Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),

M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy

(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel

(Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire

(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert

(Saint-François), M. Dufour

(Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier),

Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin

(Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines),

M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette

(Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 43

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, la motion est rejetée.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de

Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale...»

M. le leader du gouvernement, est-ce que vous

voulez intervenir à ce point-ci?

M. Jolin-Barrette : Mme la

Présidente... de consentement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vais lire la motion, et

nous verrons par la suite comment le vote va se dérouler.

Alors, je

reprends. Je mets maintenant aux voix la motion de Mme la cheffe du deuxième

groupe d'opposition :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de proposer, d'ici le

1er octobre 2020, un plan de réduction

des émissions de gaz à effet de serre approuvé par un expert indépendant du

gouvernement qui permet d'atteindre les cibles recommandées par le Groupe

d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) pour 2030;

«Que l'Assemblée nationale demande également au gouvernement

d'interdire tout projet d'exploitation ou d'exploration pétrolière ou gazière

sur le territoire du Québec.»

Alors, est-ce que vous voulez procéder au même vote

que tout à l'heure ou que l'on fasse un vote par appel...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un vote par appel nominal. Et que

les députés en accord avec cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M.

Nadeau-Dubois (Gouin), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion

(Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M.

LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière),

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault

(L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann

(Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),

M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance

(Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire

(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),

M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin

(Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil),

M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines),

M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette

(Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay

(LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys),

M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard),

Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard

(Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Nichols (Vaudreuil),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger),

Mme Sauvé (Fabre), M. Ciccone (Marquette).

M. Ouellette

(Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le

résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 18

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans

préavis. Et, selon nos règles et l'ordre de présentation, je vais reconnaître un membre formant le

gouvernement, et ce sera Mme la ministre des Relations internationales et de

la Francophonie.

Mme Girault : Merci, Mme la Présidente. Mme

la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de

Bourassa-Sauvé, la députée de Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine,

le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale du Québec souligne qu'il y [a] 25 ans, le 7 avril 1994,

débutaient les tragiques événements du génocide rwandais;

«Qu'en cette Journée

internationale de réflexion sur le génocide, les membres de cette Assemblée

observent une minute de silence en mémoire des victimes.»

Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je

vous remercie, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion?

M. Schneeberger : Oui.

Donc, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par

intervenant dans l'ordre

suivant : la ministre des Relations internationales et de la Francophonie,

la députée de Bourassa-Sauvé, la députée de Taschereau et le député des

Îles-de-la-Madeleine.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, Mme

la ministre, la parole est à vous.

Mme Girault : Merci, Mme la Présidente. Mme

la Présidente, je me souviens. Le 7 avril 2019 marquera le début du génocide du Rwanda, il y a de cela 25 ans. Ces

événements composent l'un des chapitres les plus sombres de l'histoire de l'humanité. Au crépuscule du XXe siècle, plus

de 800 000 personnes ont été tuées systématiquement en quelque 100 jours.

Avant d'aller plus loin, j'aimerais en profiter pour saluer

dans les tribunes les représentants de la communauté rwandaise du Québec : M. Michel Mugabo,

président de la Communauté rwandaise de Québec, Mme Marie-Michèle

Murekatete, représentante de Page-Rwanda,

Mme Sylvie Dallaire, Mme Irène Dallaire, fille adoptive de

Mme Dallaire, et Mme Suzanne

Dumouchel, ex-chargée de projet de CECI, qui a travaillé au Rwanda, dans la région

des lacs africains.

Ce terrible

anniversaire nous rappelle notre responsabilité collective à commémorer ce

génocide. Pour le général Roméo Dallaire, le génocide rwandais, c'est

l'histoire de la faillite de l'humanité à tenir compte d'un appel à l'aide de tout un peuple en voie d'extinction. Il

nous incite à poursuivre nos actions, à l'aube du XXIe siècle, en matière

de droits de la personne

et à investir nos institutions multilatérales internationales pour que plus jamais

de tels événements ne se reproduisent.

25 plus tard, la force symbolique de cet

anniversaire peut être aussi un symbole d'espoir. Sur la scène internationale, j'aimerais mentionner l'arrivée, à

la tête de l'Organisation internationale de la Francophonie, de la

Rwandaise Mme Louise Mushikiwabo, qui promeut les valeurs universelles de

paix et de démocratie.

Le Québec a

été, dans les dernières années, la terre d'accueil de plusieurs milliers

d'immigrants d'origine rwandaise qui ont trouvé ici, je l'espère, un refuge

et un havre de paix.

Mme la Présidente, en ce triste jour, j'invite

les élus de l'Assemblée nationale à commémorer la mémoire des victimes du

génocide rwandais et à démontrer par le fait même un soutien actif à la

jeunesse rwandaise et africaine. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre des

Relations internationales et de la Francophonie. Et je vais maintenant

céder la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille :

Merci, Mme la Présidente. Moi aussi, je veux dire bonjour aux gens d'origine

rwandaise qui sont ici, avec nous

aujourd'hui. Le Québec a toujours été... Il y a toujours eu une petite présence

du Québec au Rwanda depuis son indépendance, puis même avant.

Écoutez,

en ce jour, en ce 20e anniversaire, en tout cas, de commémoration des victimes

du génocide rwandais, j'aimerais dire... Bon, il y a les 800 000

personnes qui sont mortes, qui ont été tuées durant ces événements, qu'on a retrouvées, qui jonchaient les rivières du Rwanda.

Il y a leurs familles qui ont survécu. On pense aussi au courage des gens qui ont caché les Tutsi qui étaient ciblés ou

les Hutus modérés qui étaient ciblés aussi. Il y a le sentiment des gens

qui étaient... Je pense aux gens qui

n'étaient pas là durant le génocide rwandais, les Rwandais qui étaient absents

du Rwanda, puis qui regardaient ça,

et qui se sentaient comme complètement impuissants, puis qui repensent à tout

ça, puis qui se disent : Ah!

bien, si j'étais là, j'aurais peut-être pu faire une différence. Il y a qu'on

se dit qu'à cette époque-là peut-être que,

si le monde avait écouté le général Dallaire, si les soldats qui étaient là-bas

avaient eu des consignes claires d'agir, s'il y avait eu un petit peu plus de

Casques bleus qui avaient pu agir, peut-être qu'on aurait pu limiter les dégâts.

peut dire «si, si, si», mais en fait ce que je retiens de tout ça, ce qui me

fascine dans tout ça et ce qui me donne espoir, c'est l'incroyable courage et l'incroyable résilience du peuple

rwandais, des gens de toutes ethnies, de tous les Rwandais, qui, depuis 25 ans, construisent ce

pays, essaient de construire un monde meilleur pour ce pays et qui

travaillent... Il faut prendre

conscience que 25 ans, ce n'est pas très, très loin. Il y a encore des

bourreaux, il y a encore des victimes, et ils sont côte à côte, et ils

travaillent ensemble pour essayer de construire le pays.

Donc,

depuis 25 ans, ce pays-là, c'est vraiment un miracle économique. Il y a le taux

de pauvreté, les inégalités qui ont baissé fortement, l'électrification

aussi qui a quintuplé. En tout cas, on reconstruit le Rwanda, et je trouve ça

merveilleux. Et nous souhaitons que la paix puis la stabilité perdurent au

Rwanda. Merci beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Bourassa-Sauvé. Maintenant, je cède

la parole à Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : En 1943, Raphael Lemkin, un juriste polonais,

crée le néologisme «génocide», qui vient de la racine grecque «genos», qui veut dire naissance, genre,

espèce, et du suffixe «cide», qui vient du terme latin «caedere», qui veut

dire tuer, massacrer. Il y avait déjà eu des génocides par le passé, évidemment,

mais le terme est assez récent. Ce Raphael

Lemkin était Polonais juif, il a créé le mot en 1943. On n'a pas besoin de se

faire un dessin pour comprendre ce

qui l'a poussé à créer ce mot-là, ce mot qui fait peur, «génocide», et le

Rwanda en a vécu un, génocide. Je sais qu'il

encore des débats à savoir si c'était vraiment un génocide ou pas. Il y a

encore aussi des négationnistes des chambres à gaz nazies. On ne s'en

sort pas. Mais le Rwanda a réellement vécu un drame qui touche toute

l'humanité.

En 1994, j'avais

12 ans et je me rappelle des unes de journaux. Je me rappelle avoir

demandé aux adultes de m'expliquer pourquoi

ça arrivait, et les adultes n'arrivaient pas à m'expliquer pourquoi ça

arrivait. Plus tard, dans mes études à Londres, je me suis penchée sur

ce génocide qui a fait plus de 800 000 morts dans la face de la

communauté internationale qui regardait se

déployer la haine et les assassinats sauvages sans oser réagir. Et, chaque fois

que je terminais une lecture sur le

sujet, je me demandais : Comment est-ce que l'être humain peut en venir à

haïr une personne, un groupe social

ou un peuple en entier au point de vouloir l'exterminer? D'où vient cette

haine-là? Quel est son terreau? Et aussi, tout aussi important, quel est

le terreau de l'inaction face aux expressions de la haine, face à son

déploiement?

cette Journée internationale de réflexion sur le génocide, j'ai une pensée pour

les victimes et pour leurs familles et je salue chacun des membres de la

communauté rwandaise du Québec. Merci d'avoir choisi le Québec.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Taschereau. Maintenant, je cède la parole à M. le député des

Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, Mme la Présidente. Je tiens, au nom de ma formation politique, à rendre

hommage aux survivants du génocide rwandais et à honorer la mémoire des

800 000 disparus. La seule façon de donner un sens à ce qui s'est passé au Rwanda en 1994, c'est de se souvenir

pour que jamais plus une telle tragédie ne se reproduise. C'est

important.

génocide des Tutsi ne date pas de l'Antiquité ni du Moyen Âge, ça fait à

peine 25 ans. À l'échelle de l'histoire, c'était hier et cela signifie que de nombreuses personnes touchées de

près ou de loin sont toujours parmi nous, dont plusieurs vivent ici, au Québec. Nous souhaitons qu'elles

continuent de vivre du mieux possible avec le douloureux souvenir de cet

épisode barbare et honteux de l'histoire humaine.

souligne à mon tour la présence, dans nos tribunes, de représentants de la

communauté rwandaise de Québec et de Page-Rwanda, ainsi que de Mmes Sylvie et

Irène Dallaire. Cette dernière a raconté son histoire bouleversante dans

un livre. Je souhaite que ce geste courageux

contribue à apaiser son âme meurtrie, comme je souhaite que ce témoignage

serve aussi de leçon à l'humanité tout entière.

Retenons

que la haine et la peur de l'autre n'ont jamais rien fait progresser. Retenons

que le dialogue doit toujours être

privilégié, mais que les paroles ne suffisent pas pour prévenir, combattre et

sanctionner les crimes commis contre l'humanité. Retenons enfin que nous

sommes tous humains, tous égaux. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député des

Îles-de-la-Madeleine.

Alors, cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je vous invite à vous joindre à

moi pour que nous puissions observer une minute de silence à la mémoire des

victimes du génocide rwandais.

• (11 h 14 — 11 h 15) •

> 959 La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Vous pouvez prendre place.

Nous en sommes toujours à la rubrique des motions

sans préavis. Et je vais reconnaître un membre formant l'opposition officielle,

et ce sera Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, Mme la

Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la

députée de Taschereau, le député de Gaspé, le député de Chomedey et la

députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que les contenus culturels québécois doivent

avoir une place adéquate et importante sur toutes les plateformes de

diffusion de contenu en ligne;

«Qu'elle

rappelle que le gouvernement fédéral est en plein examen de la

Loi sur la

radiodiffusion et de la

Loi sur les télécommunications;

«Qu'elle

souligne la nécessité pour le gouvernement du Québec de faire des représentations

officielles auprès du gouvernement fédéral pour faire valoir la place du

contenu québécois sur ces plateformes;

«Qu'enfin,

elle demande à la ministre de la Culture et des Communications de faire preuve

de leadership dans ce dossier.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de

consentement. Pour la prochaine motion, je vais reconnaître M. le député

d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour

débattre de la motion suivante

conjointement avec le député de LaFontaine, la députée de Duplessis, le député

de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale salue la mobilisation des médecins, infirmières,

urgentologues et chirurgiens qui se sont mobilisés mercredi afin de

réclamer un contrôle plus strict des armes à feu;

«Qu'elle

prenne acte du fait que, malgré l'adoption d'une loi établissant un registre

québécois des armes à feu, en date du

1er avril 2019, 464 038 armes à feu, c'est-à-dire 29 % des armes

en circulation au Québec, ont été enregistrées dans ce registre;

«Qu'elle prenne acte des propos de la ministre

de la Sécurité publique selon laquelle "la loi, c'est la loi";

«Qu'elle

demande au gouvernement de faire des efforts supplémentaires pour appliquer la

Loi sur l'immatriculation des armes à feu, notamment par des mesures de

sensibilisation et d'information.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement.

Pour la prochaine motion, je reconnais M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de

Jean-Lesage, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale condamne l'intention du gouvernement fédéral d'aller de

l'avant unilatéralement avec un régime d'assurance médicaments au

Québec;

«Qu'elle réaffirme la

compétence exclusive du gouvernement du Québec en matière de santé;

«Qu'elle

réaffirme aussi que le Québec possède son propre régime général d'assurance

médicaments depuis plus de 20 ans.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Jonquière. Y a-t-il le consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion... M. le leader de l'opposition

officielle? Il n'y a pas de consentement.

Maintenant,

pour la prochaine motion, je crois que M. le whip en chef du gouvernement doit

intervenir à ce point-ci.

M. Lefebvre : Conformément à

l'article 129 de notre règlement, je fais la motion afin :

«Que la

députée de Roberval soit nommée membre permanente de la Commission de

l'aménagement du territoire en remplacement du député de Gatineau; et

«Que la

députée de Soulanges soit nommée membre permanente de la Commission de

l'administration publique en remplacement de la députée de Gatineau.

«Que ces changements prennent effet

immédiatement.»

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : C'est très bien. Est-ce que cette motion est

adoptée? Adopté.

Nous en

sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions,

et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger :

Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que, conformément à

l'article 275 du règlement, la Commission des finances publiques poursuivra le

débat sur le discours du budget aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, et de

15 heures à 18 heures, et, si nécessaire, le mardi 9 avril, de

10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions poursuivra

l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi

modifiant les règles encadrant la nomination

et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur

général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et

pénales, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à

18 heures, ainsi que le vendredi

5 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, et le mardi 9 avril, de

10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. J'aimerais

demander aux membres qui doivent quitter l'enceinte du salon bleu de le

faire avec un peu plus de silence, s'il vous plaît.

Alors, pour

ma part, je vous avise que la Commission

de la santé et des services sociaux

se réunira en séance de travail, aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle RC.161, afin de

statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de pétitions concernant le

bilan et le plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer et

le traitement par perfusion de vitamine C au Québec.

Je vous avise

également que la Commission

des institutions se réunira en séance

de travail, aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle RC.171, afin de statuer sur la possibilité que la commission se donne le mandat d'entendre le Directeur général des élections en vertu de

l'article 294.1 de notre règlement.

Nous en

sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux

de l'Assemblée. Et je ne vois pas de demande de renseignements.

Alors, je

dois pour ma

part vous rappeler que, lors de l'interpellation prévue pour

demain, vendredi 5 avril 2019, M. le

député de La Pinière s'adressera à M. le président du Conseil

du trésor sur le sujet suivant :

Le manque de vision du gouvernement caquiste concernant la gestion des

données et la promesse irréaliste d'économies annoncées par le président du Conseil

du trésor.

Je vous avise

de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 12 avril 2019 portera sur

le sujet suivant : Le manque d'engagement du gouvernement en

matière de protection de la langue française au Québec, et la nécessité de renforcer la loi 101 afin de combattre son

inquiétant recul. M. le député des Îles-de-la-Madeleine s'adressera alors à Mme la ministre

responsable de la Langue française.

La période

des affaires courantes étant terminée, nous allons passer aux affaires

du jour. Et je recède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, merci,

Mme la Présidente. Alors, je vous

demanderais d'appeler l'article 7 du feuilleton.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, à l'article 7 du feuilleton,

l'Assemblée reprend le débat ajourné

le 3 avril 2019 sur la motion de M. le ministre

de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur proposant l'adoption du principe du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité

scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions

financières pouvant être exigées.

Et, au moment de suspendre ce débat, Mme la

députée de Westmount—Saint-Louis

n'avait pas terminé son intervention. Alors, je vous recède la parole, et il

vous restait un temps de parole de 15 min 6 s.

Mme Maccarone : Merci,

Mme la Présidente. C'est toujours

bizarre d'arrêter en plein chemin de faire un discours, mais je crois que j'ai terminé au point où je

mentionnais qu'il n'y avait aucune information qui n'était disponible quant au contenu du

projet de règlement, sur lequel aucune consultation n'est prévue.

Alors, je

tiens à souligner l'importance de

maintenir l'accessibilité à une offre de services éducatifs diversifiée et de qualité dans le réseau de l'éducation

public, ce qui nécessite le financement approprié. Le cas échéant, le

gouvernement devrait prévoir des

mesures d'aide financière pour s'en assurer. Alors, je réitère que nous avons

un projet de loi qui... une consultation

sur la réglementation s'impose avec les partenaires au milieu scolaire afin de

profiter de l'expertise des acteurs de toutes les régions du Québec.

Alors, permettez-moi de parler un peu de

l'accessibilité à l'éducation et à la réussite, Mme la Présidente.

L'accessibilité à l'éducation et à la réussite est non seulement une question

d'équité pour les personnes, mais elle est aussi

une nécessité pour le Québec, un gage de succès pour son développement. Par

développement, on entend à la fois le développement social, culturel et

économique du Québec. L'équité est la juste appréciation de ce qui est dû à

chacun. L'équité n'est pas l'égalité

ni l'uniformité, mais la considération des besoins spécifiques de chacun et des

particularités du milieu afin de permettre à chaque élève de s'épanouir

dans sa vie scolaire.

Le p.l. n° 12, car ça ne comprend pas du concret, est en manque du règlement, nous

laisse sur notre faim, car on essaie de rationaliser l'accessibilité à

l'éducation et à la réussite. Et, quand on parle de l'idée de subsidiarité et

on reprend les paroles de notre

ministre de l'Éducation lui-même, qui a dit que les gens qui devront prendre

les décisions pour nos élèves devront

être les personnes qui connaissent le nom de ces enfants-là, those decisions

will have lasting impacts. And, with no consultation, the

concerns remain, and each school community will be at the behest... call of the

minister, which is a concern because

each community is unique, each school is unique, each school board is unique

the way each of our children is unique.

Le principe de

subsidiarité reconnaît une décentralisation de certaines décisions vers

l'instance la plus rapprochée au milieu

concerné, dans ce cas-ci, le conseil d'établissement. L'imputabilité impose à

ce dernier de rendre compte de la

façon dont ils se sont acquittés de la responsabilité déléguée. La subsidiarité

et l'imputabilité sont intimement liées

puisque les décisions prises par le conseil d'établissement doivent respecter

les orientations et les décisions prises par les autres instances que les commissions scolaires et le ministère,

elles-mêmes imputables de leurs choix et décisions.

À ce jour, le

ministère n'a effectué aucune consultation auprès des partenaires du milieu

scolaire sur l'étendue de la gratuité

scolaire et les précisions devant y être apportées. Une réflexion à cet égard

est nécessaire, voire incontournable. L'équité

doit être recherchée entre les élèves provenant de différents milieux, entre

les divers services éducatifs offerts aux

élèves et entre les réseaux scolaires privé et public. Le gouvernement doit

donner au réseau scolaire public les moyens d'y parvenir.

Alors, au nom

des intervenants et partenaires, je demande au gouvernement de poursuivre la

réflexion sur la gratuité scolaire,

en concertation avec les partenaires du milieu scolaire, dans le respect des

principes d'équité et d'accessibilité à

l'école publique pour tous et toutes, et ce, dans les plus brefs délais. On

comprend que nos écoles, les conseils d'établissement

sont en train de prendre des décisions vis-à-vis les frais scolaires

maintenant, alors d'où l'importance d'agir

aujourd'hui. Une consultation de 45 jours aura un impact majeur sur cette

communauté, sur les conseils d'établissement, sur les commissions scolaires.

Je demande également au gouvernement de mettre

en place un financement approprié permettant d'assurer l'accessibilité et la diversité de l'offre des services éducatifs du

réseau scolaire public et de prévoir des mesures d'aide financière

appropriées pour leurs élèves et leur famille.

Et, quand on

parle de projets particuliers, Mme la Présidente, l'article 1 du projet de

loi prévoit que le droit à la gratuité

des services éducatifs ne s'étend pas aux services dispensés dans le cadre de

projets pédagogiques particuliers. Alors,

je soumets que la notion de projet pédagogique particulier n'est pas définie,

et c'est urgent que nous puissions avoir une définition à l'égard de la

gratuité scolaire et certainement au sein de projet de loi.

Depuis plusieurs années, des projets

de programmes particuliers de toutes sortes, alternatifs, sportifs, musicaux,

artistiques, écoles internationales, technologiques, sont demandés par les

parents et choisis par les familles afin de stimuler

et motiver les élèves, de répondre à leurs aspirations et ainsi de favoriser la

persévérance scolaire. Ces programmes se

sont donc multipliés rapidement et ont permis d'offrir des parcours variés et

adaptés aux besoins distinctifs des élèves.

si vous me permettez, M. le Président, moi-même mère de deux enfants qui vont à

l'école publique, eux, ils sont

inscrits dans un programme de musique et de théâtre. Et je peux vous confirmer

que c'est la raison pour laquelle ils vont

à l'école. C'est leur

bonheur. My son will be the first person to tell you that music saves his life,

and it's why he goes to school. And it's important that we continue to have

these programs and make sure that they're accessible to all students, not just families that have the ability to subsidize them.

ministre doit assurer que la définition des projets pédagogiques particuliers

soit établie de façon à englober tous

les parcours, les cheminements et projets qui existent actuellement dans le

réseau scolaire québécois. De plus, les coûts liés à ces programmes particuliers sont variables et peuvent avoir

une incidence sur l'accessibilité à la diversité des services offerts par les écoles publiques. Quoi et

qui vont assumer ces frais? Les parents des enfants qui participent aux

programmes pédagogiques particuliers ou le gouvernement? Ces programmes

particuliers permettent de personnaliser le parcours de l'élève, de le

stimuler dans la réussite du programme éducatif et ainsi éviter le décrochage

scolaire. Le financement des programmes

est nécessaire à leur survie et, par le même fait, au maintien de modèles

actuels de l'école publique québécoise.

Je rajoute aussi que les coûts liés aux différents programmes

sont de plusieurs ordres, notamment

le coût du matériel spécifique, les manuels

et les équipements, le transport, les ressources supplémentaires et

spécialisées.

ailleurs, en vertu du projet de loi

n° 3, la Loi visant l'instauration d'un taux unique de

taxation scolaire, ceci représente un financier supplémentaire pour le gouvernement

du Québec. Cette réduction graduelle de la taxe scolaire représente une perte récurrente de

800 millions à 900 millions de dollars annuellement au réseau

scolaire. Toutefois, les besoins étant nombreux et les ressources

financières limitées, l'accessibilité gratuite à des voies scolaires

diversifiées pour tous et toutes puisse être

limitée par le gouvernement. Si le gouvernement a l'intention de couper en

éducation, est-ce qu'il peut nous confirmer qu'ils vont utiliser cette

marge de manoeuvre pour subventionner les projets particuliers, Mme la Présidente? Car le financement des projets

particuliers devrait être une priorité. Si nous croyons dans le réseau

de l'éducation publique, un réseau qui

essaie à se diversifier, à être attrayant, parce que la compétition pour avoir

des élèves dans leurs écoles est une priorité, et la compétition est féroce,

Mme la Présidente, il faut investir dans notre système d'éducation public. Le gouvernement a les moyens.

Il nous prend seulement le désir de supporter nos parents et nos élèves.

Sinon, le gouvernement est d'avis que les

coûts liés aux projets particuliers doivent être assumés par les parents

d'élèves inscrits à ces programmes et

il doit toutefois s'assurer que tous les élèves aient accès à ces programmes,

et ce, sans égard aux coûts associés.

quand on parle des sorties scolaires, Mme la Présidente, si vous me permettez,

je peux vous donner des expériences personnelles,

étant l'ancienne présidente d'une commission scolaire anglophone et l'ancienne

présidente de l'Association des

commissions scolaires anglophones du Québec. When your school is at a huge distance and is in a

rural region, the costs for an excursion for the children, whether it is

pedagogical in nature, and that is a definition that needs to be put into place, it is enormous. It

is not the cost of going to the Musée des beaux-arts, it is not the cost of

going to the Cosmodôme, often it's

the transportation, it's the cost of the bus. Children that live in Arundel,

children that live in Joliette, children that live in Repentigny, children that live in Rawdon, who want to have

an opportunity to go and benefit from all of these activities, the bus cost is

prohibitive, sometimes upwards of $100 per student. Therefore, these children

often don't have accessibility. They

don't have the ability to take advantage of cultural programs, of pedagogical

programs because these excursions are

not subsidised by the Government and there is simply not enough money to help

support them. So, in the definition of what school fees will be and what these

projects will be, they require financial support and they require

significant amount of clarity.

The Sir-Wilfrid-Laurier School Board

has an Arundel Science and Nature Center and unfortunately, although it is unique in the Province of

Québec, their own school board can't manage to get their students from their

schools in regions outside of Arundel, like Laval or Rosemère, to that location because

it's cost prohibitive. Something needs to be done about

that, and we have the perfect «projet de loi» to make this a reality.

Je vois que mon temps est écoulé, Mme la Présidente, alors je

vais désister de parler des outils informatiques et technologiques ainsi

que le budget. Et je vous remercie beaucoup pour votre écoute précieuse. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Westmount—Saint-Louis. Et, pour la prochaine intervention, je suis prête à reconnaître... Il y a quelqu'un qui va intervenir ou c'est terminé?

Alors, ça doit être terminé.

Le principe du projet

de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité

scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières

pouvant être exigées, est-il adopté?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté sur division? Et je vois M. le leader du deuxième groupe de l'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

...procéder à un vote par appel nominal.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous avons une demande

de vote par appel nominal, et je vais suspendre...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Attendez un peu. Attendez. Nous avons une demande de vote par appel nominal, et que l'on appelle

les députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 35)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Nous reprenons nos travaux.

Et je vais maintenant

mettre aux voix le principe du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la

portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de

certaines contributions financières pouvant être exigées.

Et que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx),

Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Lemay

(Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Lamontagne (Johnson),

Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Lacombe

(Papineau), Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard

(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif

(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau

(Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin

(Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),

Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava),

M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),

M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint :

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit

(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, y a-t-il des abstentions? M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je demanderais à ce que la

députée de Brome-Missisquoi puisse voter.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Très bien. Y a-t-il consentement pour permettre à Mme la députée de voter?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il y

a consentement. Alors, Mme la députée, vous pouvez prendre place.

Le Secrétaire

adjoint : Mme Charest (Brome-Missisquoi).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Voilà. Très bien.

Alors, pour le

résultat du vote, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 58

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, en conséquence, le principe du projet de

loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la

gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions

financières pouvant être exigées, est adopté.

Je dois maintenant céder la parole à M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, alors,

Mme la Présidente, conformément à l'article 243 de notre règlement, je

fais motion afin que le projet de loi

n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la

gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées, soit déféré à la Commission de la culture et de l'éducation pour son étude

détaillée.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Maintenant,

avant de poursuivre nos travaux, je vous informe qu'un débat de fin de séance

se tiendra aujourd'hui, et le débat, sur une question

adressée par Mme la députée de Bourassa-Sauvé à la ministre

des Relations internationales et de

la Francophonie, concerne l'image du

Québec à l'étranger qui est ternie par les actions politiques

du gouvernement caquiste.

Je recède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 6

du feuilleton.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Et, pour ceux et celles qui

doivent quitter notre enceinte, s'il vous plaît, veuillez le faire en silence, puisque

nous poursuivons nos travaux.

Et à l'article 6

l'Assemblée reprend le débat ajourné le 2 avril 2019 sur la motion de M.

le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion proposant l'adoption du principe du projet de loi n° 9, Loi

visant à accroître la prospérité socio-économique

du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une

intégration réussie des personnes immigrantes.

Et, au moment

de suspendre notre débat, Mme la

députée de Saint-Laurent n'avait pas terminé son intervention et...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

S'il vous plaît! Un peu plus de silence.

Et je vais

céder la parole à Mme la députée de Saint-Laurent. Et il vous restait 17 min 3 s à

votre intervention.

Mme Rizqy : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Donc, on parlait de l'immigration, un sujet excessivement important pour

notre formation politique, car nous avons bien compris, chez nous, au Parti

libéral du Québec, que l'immigration n'est pas uniquement un vecteur économique,

ce n'est pas uniquement de la main-d'oeuvre, mais, bien au-delà de la main-d'oeuvre, pour nous, au Parti libéral du Québec, l'immigration est une richesse, une richesse par sa diversité, par sa culture

qu'elle nous apporte.

Et souvent

j'entends les gens de la CAQ, dont notamment le premier

ministre, parler : Montréal

et les régions... C'est bizarre parce que

moi, j'ai eu la chance de vivre et de travailler à Sherbrooke,

une ville excessivement accueillante, où

il y a une très grande pluralité de différentes personnes venues d'ailleurs,

et tout le monde est tellement bien intégré. Mme la Présidente, j'ai même

travaillé à La Baie, et c'était fantastique de voir des gens venus d'un

peu partout. Et des fois je me rends

visiter des amis qui habitent toujours à Chicoutimi, où est-ce qu'il y a l'Université

du Québec à Chicoutimi, et, encore

une fois, on voit des gens vraiment

de partout dans le monde qui sont accueillis à travers nos rangs universitaires ainsi que notre réseau collégial. Et savez-vous quoi? Il n'y en a pas, de problème. Le seul problème qu'on a, en fait, au Québec, bien, c'est le premier ministre qui voit des problèmes un peu partout avec l'immigration. Ça, c'est

un véritable problème. Une obsession, même, hein?

me rappelle encore, en campagne

électorale, alors qu'il était chef,

pas encore premier ministre, il était en tournée régionale, une femme se rue vers le premier ministre et dit : Vous allez nous protéger d'eux, vous allez nous protéger

d'eux, et le premier ministre a dit : Oui, oui, ne vous en faites pas. Le premier ministre n'a pas su s'élever au-dessus des peurs et de l'ignorance. À la place de poser des

questions : Madame, quelles sont vos craintes, quelles sont vos

méfiances?, non, il a plutôt voulu la rassurer, la conforter dans ses

craintes, au lieu d'élever le débat.

Je trouve

ça très triste, Mme la Présidente, parce

qu'au XXIe siècle, avec tous les changements climatiques, les vagues de migration vont s'accélérer partout dans

le monde, pas uniquement au Québec, partout dans le monde. Et ça devient

un enjeu primordial, et on doit évidemment trouver des solutions. Il y en a qui

veulent bâtir des murs, ailleurs dans le

monde, mais, en quelque sorte, venir réduire de façon importante le niveau

d'immigrants accueillis au Québec, c'est

un mur. C'est un mur non seulement à l'intégration de ceux que nous avons déjà,

mais c'est aussi un mur à tout le réseau universitaire qui accueille des

nouveaux arrivants. C'est aussi un mur à tout le réseau collégial, parce que,

oui, le réseau collégial accueille

plein d'étudiants étrangers qui, eux, désirent s'installer ici et d'autres, en

fait, qui sont venus d'ailleurs et

qui ont découvert un nouveau métier ou qui veulent parfaire des connaissances,

alors ils vont dans nos rangs, tant universitaire qu