Le Président (M. Bernier) :

M. Fortin

(Pontiac) : ...oui? O.K. — qui

sont grands-parents, M. le Président, qu'on parle à des gens en milieu rural,

qu'on parle à des gens en milieu urbain, qu'on parle à des nouveaux Québécois, tout

le monde, tout le monde reconnaît l'importance et à quel point un système

d'éducation public, de qualité est essentiel pour l'avenir de notre

province, pour la réussite à long terme de

notre province. Évidemment, c'est un outil essentiel pour la prospérité. On en

a beaucoup parlé, de différentes façons d'augmenter le produit intérieur

brut.

Donc, l'éducation, évidemment, on ne veut pas

toujours y penser comme ça, on ne doit pas toujours y penser comme ça, mais évidemment c'est un outil de

développement économique, ça sert à améliorer la situation économique de

notre province de façon générale, et c'est

ce qui nous permet, comme vous le savez, là, de s'assurer qu'on tire le

plein potentiel de chacun et chacune des

Québécois et Québécoises, et ça, évidemment, ça commence par des

investissements lors de la petite enfance, mais jusqu'au postsecondaire,

évidemment. Et ça, c'est les investissements qui sont faits, évidemment, là, partout au Québec, parce que, M.

le Président, dans chacune de nos régions, on a des défis particuliers.

Vous

le savez, nous, on a un enjeu particulier avec le taux de diplomation en

Outaouais. On a toujours été en deçà de la moyenne provinciale. C'est

vrai qu'on a fait des avancées, le taux de diplomation est de 7 % plus

élevé qu'il ne l'était il y a cinq ans. On

est maintenant rendus à 79 % de diplomation chez les moins de 20 ans, mais

ce que ça me dit, à 79 %, M. le Président, c'est qu'il y a encore beaucoup, mais

beaucoup de travail à faire. Évidemment, 79 %, également, ça veut dire qu'il faut investir dans l'éducation aux

adultes, qu'il faut s'assurer que les commissions scolaires, qui

dispensent l'éducation aux adultes, sont

bien outillées pour le faire, mais en contrepartie ça veut aussi dire qu'on a

du travail à faire en amont,

c'est-à-dire comment on fait pour garder nos enfants intéressés par l'école

lorsqu'ils sont au secondaire, lorsqu'ils sont toujours dans les rangs

scolaires. Et, à ce niveau-là, que ce soient les investissements qui sont

annoncés dans le budget par rapport à l'infrastructure sportive — parce

qu'on parle souvent du défi des garçons en particulier, mais l'infrastructure sportive, ça s'applique pour tout

le monde — ou les

investissements qui ont été faits à ce niveau-là dans la mise à jour

budgétaire l'automne dernier, pour moi, ce sont des bonnes nouvelles pour

améliorer de façon générale le taux de diplomation.

Donc,

vous aurez compris, M. le Président, ma satisfaction, lors de la lecture des

différentes initiatives en éducation, parce

qu'au-delà des simples dollars... Je comprends, là, qu'on est à la Commission

des finances publiques, M. le Président, qu'on aime ça parler de

piastres puis de cents et de s'assurer que, monétairement, là...

Le Président (M.

Bernier) : ...

M. Fortin

(Pontiac) : Bien, exactement. C'est là où je voulais en venir, M. le Président.

Le Président (M.

Bernier) : ...d'économie et toutes sortes de choses.

M. Fortin

(Pontiac) : Il faut également parler de ce que ça veut dire en tant

que ressources.

Alors, moi, le chiffre qui m'interpelle, comme je disais, au-delà des piastres puis des

cents, là, c'est les 1 500

ressources... on dit le mot «ressources», mais personnes vraiment

additionnelles en services aux élèves dès septembre prochain, et ça, ça vient chercher les gens qui

veulent simplement qu'on ait un meilleur système d'éducation, qu'on ait

des ressources bien orientées vers les besoins de nos enfants. Et ce qui est

intéressant, c'est que, dans le document budgétaire,

on dit : À terme, ce seront plus de 7 200 personnes partout au Québec,

qu'on parle de personnel de soutien scolaire,

qu'on parle d'enseignants, qu'on parle de professionnels, qui seront à pied

d'oeuvre auprès de ces jeunes et des adultes, comme on disait, afin de

les aider dans leur cheminement.

l'autre côté de la médaille, M. le Président, il y a aussi le côté

infrastructures. Dans notre système scolaire, évidemment, là, vous n'êtes pas sans savoir que les infrastructures sont

primordiales, ça prend des environnements de travail qui facilitent, si

on peut le dire comme ça, l'éducation, le désir d'aller à l'école.

Je regarde dans mon

propre comté, dans ma propre circonscription, M. le Président : l'an

dernier, on a pu annoncer deux nouvelles écoles secondaires dans un même

quartier, qui est un quartier qui est en essor de façon exponentielle. Mais ça veut dire que l'école secondaire qui est là

présentement est plus que pleine à capacité.

On se retrouve à envoyer des enfants

qui devraient aller à Aylmer... on se retrouve à les envoyer à Hull. Et ça n'a peut-être

pas l'air de grand-chose, mais pour quelqu'un

qui se lève le matin et qui n'est plus avec ses amis c'est particulièrement important. Quand on a des corridors qui sont un peu trop

bondés d'enfants, c'est important de s'assurer qu'on met les ressources nécessaires.

Et là, ça, c'est seulement les écoles secondaires. Je regarde dans mon

quartier, on a besoin de deux nouvelles écoles primaires, et c'est sans

toutes les différentes rénovations qu'on peut avoir à faire à l'intérieur des

écoles.

Alors,

quand on parle d'infrastructures, évidemment, il y a l'infrastructure pour le primaire, pour le secondaire, il y

a également beaucoup de projets d'infrastructures pour nos institutions

postsecondaires dans chacune des régions au Québec.

Alors,

on sait qu'on a besoin de professionnels, on sait qu'on a besoin d'infrastructures, et, en même temps, vous aurez

vu — M. le Président, je sais que vous avez suivi ces travaux, les

travaux du ministre de l'Éducation — on s'en va vers une première politique de réussite éducative au Québec.

Tout le monde a suivi la consultation qui a eu lieu à

l'automne. Et moi, je ressens vraiment

que tout le monde, que ce soient les parents, que ce soient les

enseignants, ont apprécié la grande consultation et la grande écoute du ministre

de l'Éducation, qui, vraiment, là, a identifié les trois plans qui sont essentiels, les trois axes qui sont essentiels

pour que notre système réussisse, c'est-à-dire d'atteindre le

plein potentiel des enfants, de leur

donner un contexte approprié à l'apprentissage, à la réussite et, vraiment,

là, d'avoir des acteurs, d'avoir des partenaires qui sont mobilisés pour

la réussite.

Alors,

quand je regarde ce que le budget du gouvernement

du Québec a mis de l'avant et que je

vois ce que certains des partenaires

ont pu en dire, je me réjouis. Je regarde la Fédération des commissions scolaires qui a dit : «Non seulement nous avons un réinvestissement réel pour notre

réseau, mais le gouvernement a [...] été sensible à nos revendications en mettant en place un

mécanisme pour que [...] les sommes allouées soient accessibles et dépensées

dans [le] temps requis, au bénéfice

des élèves...» Quand je regarde la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement qui dit : «...nous

sommes heureux de constater que le gouvernement a choisi d'investir dans la réussite scolaire de

nos jeunes, de la petite enfance aux

études supérieures», quand j'entends l'Association montréalaise des directions d'établissement scolaire saluer les réinvestissements en éducation,

quand je vois l'Association des D.G. des commissions scolaires

dire : L'éducation revient au

rang de priorité, et qui salue la détermination du ministre

de l'Éducation, qui a réussi à débloquer de nouveaux budgets,

quand je vois l'Association québécoise des cadres scolaires dire que le gouvernement passe de la parole aux actes en

matière d'investissement dans le réseau

de l'éducation, quand la Fédération des cégeps dit que c'est une bouffée

d'air frais pour les cégeps et quand

l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec dit que le

gouvernement a dépassé sa promesse d'une

hausse de 3,5 % du financement, ce qui démontre que le ministre a

entendu... faisant référence à eux-mêmes,

mais nous a entendus pendant les consultations et lors des discussions, je ne

peux que m'en réjouir parce qu'on

connaît l'ensemble des besoins dans le réseau de l'éducation et on a besoin,

comme société, on a besoin d'un réseau de

l'éducation, d'un réseau d'enseignement supérieur dans chacune de nos régions

qui peuvent faire avancer leurs projets.

Outaouais, M. le Président, l'UQO a des projets importants pour renforcer son

statut particulier en éducation. Le cégep

de l'Outaouais a des projets importants. La clientèle du collège Heritage a

besoin d'un collège qui peut permettre d'accueillir tous ces élèves

québécois qui en ce moment, là, vont étudier en Ontario. Alors, on a besoin

d'eux pour continuer à améliorer les compétences des gens de chez nous.

Moi, ce qui

m'intéresse de la part du ministre, cependant, c'est comment il fait, à

l'intérieur des budgets qui sont alloués,

là, des budgets pour l'éducation, l'enseignement supérieur, le 4,2 %

d'augmentation du budget qu'on voit dans les chiffres qu'il nous a présentés, comment il fait concrètement pour

s'assurer que les deux réseaux ont bel et bien ce dont ils ont besoin

pour aller de l'avant.

Président (M. Bernier) : M. le ministre, même si vous êtes

ministre des Finances, parlez-nous d'éducation.

Leitão : D'éducation, bien sûr, M. le Président, parce qu'en effet,

bon, pour nous, c'est la priorité de notre budget, de notre action gouvernementale en 2017‑2018 et pour les années

qui suivent, et l'éducation au sens large du terme, donc de la petite enfance jusqu'à l'enseignement

postsecondaire, avec un bon arrimage avec le marché du travail, c'est essentiel parce

que c'est de cette façon-là que nous

allons préparer le Québec à faire face aux défis du XXIe siècle et

qu'on puisse donc avoir un effet réel sur les enjeux structurels qui empêchent un

peu notre économie d'atteindre son plein potentiel, toutes sortes d'enjeux de

nature démographique, et autres.

Maintenant, pour ce qui est de la question

précise du collègue, qui est vraiment la question importante, donc : Comment allons-nous nous assurer que le 1,8 milliard qu'on a alloué à ce poste de dépenses ou d'investissement... on pourra voir

comment on veut le définir, comment cela va se traduire concrètement, comment

on va s'assurer qu'en effet on puisse obtenir les résultats

escomptés?, il y a deux moyens, si vous voulez... ou même trois.

D'abord,

ce qui est présenté ici, bien sûr, a été préparé en collaboration, en discussion

avec nos collègues du ministère

de l'Éducation. Donc, ce n'est pas le

ministre des Finances avec son équipe au ministère des Finances,

aussi bonne soit-elle... et

c'est une très bonne équipe, ce n'est pas seulement le ministère des Finances qui a concocté tout ça, on l'a fait avec nos collègues du ministère

de l'Éducation. On a fait aussi, et

le député de Pontiac l'a mentionné aussi... nous avons fait des

consultations prébudgétaires, tant lui que moi, et nous avons spécifiquement

aussi consulté... Dans mon cas, on a consulté

les universités, on a consulté les jeunes, les étudiants universitaires. On a aussi eu des rencontres avec les recteurs des universités. Donc, avec toute cette information-là, nous avons donc élaboré notre plan de dépenses additionnelles dans réseau de l'éducation. Donc, avec la collaboration du ministère, avec la

collaboration du milieu, nous avons arrivé à ce plan-là.

Une chose qui

nous était demandée souvent par le milieu, c'était... au-delà des montants, des

centaines de millions ou quoi que ce

soit, le milieu avait besoin et a toujours besoin d'un engagement clair de la

part du gouvernement et d'un engagement

à moyen terme. Donc, ils veulent savoir combien ils peuvent compter pas

seulement pour l'année 2017‑2018, mais

pour les quatre années après, et même plus loin, sur cinq ans. Donc, dans notre

budget, nous engageons donc des sommes

très spécifiques, après discussion avec le milieu et avec le ministère de

l'Éducation, sur cinq ans. Pour eux, pour qu'ils puissent bien planifier leurs activités, c'était essentiel

d'avoir cette prévisibilité des fonds additionnels qui leur sont dédiés. Vous remarquerez aussi que, dans cette

planification-là sur cinq ans, les montants augmentent, ce n'est pas les

mêmes montants à chaque année. Donc, nous sommes conscients... et le milieu

nous a bien dit aussi que ce n'est pas seulement

une question de jeter des centaines de millions et puis tout le monde va

s'arranger avec ça, il faut que cela se fasse de façon ordonnée et de

façon logique et efficace, et donc, pour cela, il faut que les montants

additionnels puissent augmenter avec le

temps, parce que, surtout quand on parle d'engager des nouvelles ressources

humaines, et c'est de ça qu'il

s'agit, quand on parle d'éducation, pour la plupart, les dépenses

additionnelles vont vers les ressources humaines. On va engager du

monde, et cela ne peut pas se faire rapidement, du jour au lendemain, qu'on

peut penser qu'on peut aller chercher des milliers et des milliers de nouvelles

ressources. Alors, on va le faire graduellement, de façon ordonnée, de façon

planifiée.

Et, pour nous assurer donc le succès d'une telle

démarche, nous avons mis en place aussi, et d'ailleurs on a déjà eu la première rencontre, un comité

interministériel. Vous allez me dire, M. le Président : Voilà encore un

autre comité ministériel, il y a

plein de comités interministériels. Mais, cette fois-ci, c'est un comité

composé, bien sûr, du ministère de l'Éducation, du ministère des

Finances et du Conseil du trésor pour nous assurer qu'à court terme on soit

capables d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, des objectifs

qui sont réalistes, des objectifs qui ont été établis d'accords avec ces deux

autres ministères, bien sûr, et ces objectifs, c'est d'engager 1 500

personnes d'ici le mois de septembre 2017.

Donc, on est à six mois, donc d'ici six mois, d'engager 1 500 personnes

pour que, quand la prochaine année scolaire va commencer en septembre,

ces personnes soient déjà en poste.

Pour

faciliter ce processus, pour nous donner le plus de chances possible

d'atteindre ces objectifs-là, nous avons mis en place ce comité pour pouvoir revoir, si c'est le cas, ajuster, si

c'est le cas, faire un suivi serré des règles budgétaires pour que le ministère

de l'Éducation puisse envoyer aux commissions scolaires des directives le plus rapidement

possible pour que ce processus d'engager des personnes, des ressources

humaines puisse se mettre en marche le plus rapidement possible. Donc, c'est de cette façon-là, en travaillant ensemble avec

les autres ministères, en travaillant en amont avec le ministère de l'Éducation pour préparer un plan de travail qui est quand même

assez détaillé, assez spécifique, et avec cette facette-là, que les montants augmentent au fil du temps, donc que le

système va avoir le temps nécessaire de bien absorber les ressources financières pour aller chercher les ressources humaines nécessaires pour nous assurer de la réussite de notre plan.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M.

le ministre. Nous aurons l'occasion d'y revenir. M. le député, si vous

permettez, nous allons passer du côté de la deuxième opposition avec M. le

député de Granby.

Bonnardel : Merci, M. le Président. Je ne voulais pas commencer par l'éducation,

mais, vu que le député et le ministre ont entamé la discussion sur

l'éducation, je vais embarquer quelques minutes, parce que, M. le Président, le

ministre laisse croire à ceux qui nous écoutent — ils sont sûrement très, très nombreux — qu'il

y a un réinvestissement majeur en éducation.

Pourtant, les

chiffres démontrent, et je l'ai mentionné lors de mon discours sur le budget,

que ce qui était prévu voilà deux

ans, en 2015‑2016, ce qu'on prévoyait investir cette année, là, 2016‑2017,

l'année qui s'est terminée le 31 mars dernier,

et pour 2017‑2018... bien, je vais vous donner des chiffres, puis vous

allez voir que la croissance qui était prévue... ou que nous avons eue cette année est loin, loin, loin de ce que le ministre

et le Parti libéral, le gouvernement en place essaient

de mentionner, essaient de dire aux Québécois.

Et je veux juste que le ministre

me dise que j'ai tort dans mes chiffres, parce que c'est écrit noir sur

blanc dans le budget.

Alors, en 2015‑2016,

on prévoyait, pour l'année qui s'est terminée au 31 mars dernier, on

prévoyait 17 196 000 000 $

d'investissement et, dans le budget qu'on a eu voilà quelques semaines, trois

semaines, deux semaines, on avait 17 244 000 000 $, on a eu

une augmentation de quelques points. Et, il faut comprendre, là, il y a eu une

croissance en éducation, dans les

10 dernières années, qui a frôlé le 4 %. On a posé la question au

ministre sur les coûts de système en santé

la semaine passée. Il me disait que ça prenait 4 % en santé pour assurer

la pérennité du système de santé. Je pourrais lui poser la même question sur l'éducation : Quels sont les coûts

de système?, parce que, quand on regarde la croissance des dépenses de la dernière année, à 1,2 %, bien,

nécessairement, on a donné tout un coup pour être capable de se créer

une marge de manoeuvre, mais, le montant d'argent prévu dans le budget versus

ce qui était prévu voilà deux ans, vous comprendrez qu'il n'y a pas eu de

réinvestissement cette année, là, on est revenu au même, même constat. Tant

qu'à ouvrir la question un petit peu plus longuement avec le ministre, bien,

l'année en cours, ce qui vient de commencer, M.

le Président, 2017‑2018, on retourne le budget voilà deux ans : on

prévoyait 17 608 000 000 $. Nous aurons, cette

année, 17 882 000 000 $, une augmentation d'à peu près

1,5 %.

Donc, je veux bien que le ministre et son

gouvernement nous disent que, l'éducation, on l'a à coeur, mais les chiffres nous démontrent que ce n'est pas le cas,

parce que, si vraiment on avait voulu donner un coup, on l'aurait donné

pour être capable d'assurer... Je dis souvent, M. le Président, que le décrochage

scolaire, c'est le fléau social le plus important

du Québec. Ça reste encore un fléau social de voir le taux d'échec... ou un

taux d'échec aussi important, surtout chez nos garçons, après 10, 15 ans

de ce gouvernement.

Et je veux

juste, avant d'aller plus loin, que le ministre me conteste les chiffres que je

viens de donner, là, qui étaient écrits dans le budget 2015‑2016 pour

l'année qui vient de se terminer et celle qui débute depuis le 1er avril

dernier.

Le Président (M. Bernier) : M. le

ministre.

Leitão : Merci. Je n'ai pas ici avec moi les chiffres du budget de

2015‑2016 à ce niveau-là, mais ce que j'ai avec moi ici, c'est que, par

exemple, dans le budget de mars 2015, on avait prévu dépenser, en l'année 2016‑2017,

donc l'année qui vient de terminer, on avait

prévu dépenser 67,9 milliards de dollars en dépenses de programmes. Dans

le budget qu'on a déposé, on

mentionne que, pour l'année 2016‑2017, on finira par dépenser

69,7 milliards de dollars, donc presque 2 milliards de plus que ce qu'on avait dit en mars 2015. Et ce

qu'on dit en mars 2017 : Pour l'année 2016‑2017, les dépenses de

programmes sont de 2 milliards de dollars de plus, plus élevées.

À l'intérieur

de ces 69 et quelques milliards de dollars de dépenses totales de programmes,

bien sûr il y a toutes les missions

de l'État, incluant la santé, incluant l'éducation et toutes les autres missions.

À l'intérieur de notre capacité de dépenser,

nous faisons un effort substantiel pour financer nos programmes publics, nos

dépenses publiques. Est-ce que ce serait mieux de dépenser... au lieu de

dépenser 17 milliards, qu'on en dépense 18, 19? Écoutez, bien sûr, les

besoins sont toujours illimités, mais, à

l'intérieur de ce qu'on peut faire, je pense que, cette année qui vient, 2017‑2018,

nous faisons ce qui peut être fait,

et, avec une accélération totale des dépenses en éducation, ça indique vraiment

que c'est notre priorité.

Est-ce qu'on

aurait pu faire plus? On peut toujours faire plus, mais la question revient,

toujours la même : Si on fait plus,

si on dépense 1 milliard de plus en éducation, fort bien, où est-ce qu'on

va le chercher, où est-ce qu'on coupe? Donc, nous pensons avoir atteint

un bon équilibre.

Le Président (M. Bernier) : M. le

député.

Bonnardel :

M. le Président, le ministre sait très bien qu'il n'a pas répondu à ma

question. Entre les dépenses de programmes,

l'augmentation versus la portion éducation spécifique — puis je persuadé qu'il y a quelqu'un qui est

capable de trouver les chiffres ici de 2015‑2016, là — je

vous répète, ce qui était prévu dans le budget 2015‑2016, c'était

17 196 000 000 $. Ça fait que, l'année qui vient de se

terminer, dans le budget, c'était 17 244 000 000 $. Une

petite augmentation de quelques dixièmes de

points, c'est ça, la réalité, pour l'année qui vient de se terminer. Pour

l'année qui commence depuis le 1er avril, on prévoyait voilà deux

ans 17 608 000 000 $ et là on aura

17 882 000 000 $.

Alors, je

veux bien croire qu'il y a eu 2 milliards d'augmentation, mais ce

2 milliards n'est pas allé en éducation, n'est pas allé en éducation, ce 2 milliards est allé ailleurs.

Donc, ce n'est pas vrai qu'on a soutenu fortement le système d'éducation. On n'a qu'à voir ce qui s'est passé

du côté des universités, du côté des cégeps. Et, je le répète, on ne

peut pas juste dire des belles paroles et

nous dire : Oui, l'éducation, on a ça à coeur. Bien, moi, «à coeur», là...

je regarde les chiffres, là, qui sont

têtus aujourd'hui, et ces chiffres démontrent que ce n'est pas vrai, que ce

qu'on prévoyait voilà deux ans, c'est exactement le même montant. Donc,

cette année, c'est 1,5 % d'augmentation de ce qu'on prévoyait.

Alors,

j'ai une question fort simple. Le ministre m'a répondu pour la santé la semaine

passée. J'ose croire que, pour l'éducation,

il a aussi... ou que les gens qui travaillent avec lui l'évaluent, là, quels

sont les coûts de système, pour lui, dans le système de l'éducation pour assurer, encore une

fois, la pérennité de notre système d'éducation puis qu'on soit capables

de soutenir, comme eux le souhaitent,

1 500 nouveaux spécialistes pour épauler nos jeunes en difficulté. Donc,

coûts de système en éducation pour cette année, et même les prochaines

années, et même celles qui viennent de passer, là.

Le Président (M.

Bernier) : M. le ministre.

M. Leitão :

Oui. Merci, M. le Président. Oui, en effet, le système d'éducation, comme vous

le savez, est bien complexe, il y a plusieurs composantes à ce système

d'éducation là.

Pour

ce qui est du total, si on prend de la maternelle jusqu'à l'enseignement

postsecondaire, le total serait aux alentours

de 2,6 %, 2,7 % par année. Maintenant, cela, on peut le décomposer,

si vous voulez, en deux grandes parties, deux grandes composantes, qui

est le système primaire, secondaire, commissions scolaires, etc., et le

postsecondaire.

Dans le primaire,

secondaire, on est aux alentours de 3 %, 3,1 % comme... ce que vous

appelez les coûts de système, qui sont essentiellement des dépenses de... Il y

a trois types de dépense : la rémunération des personnes qui travaillent dans le système, il y a aussi les

régimes de pension reliés aussi aux personnes qui y travaillent et les

dépenses d'immobilisations, donc le service

de la dette, les investissements qui se font et qui se font de plus en plus

importants dans ce domaine-là. Donc,

ce coût de système là, nous l'estimons, un chiffre rond, à 3 %, peut-être

un peu plus, 3,1 % pour le primaire, secondaire.

Bonnardel :

Merci, M. le ministre.

Le Président (M.

Bernier) : Allez-y, M. le député.

Bonnardel : J'ai devant moi le rapport mensuel des

opérations financières qui vient de se terminer le 31 janvier 2017. Vous aviez prévu un surplus, pour l'année

qui vient de se terminer, de 2,2 milliards ou à peu près. Vous avez

dit dans le budget qu'on ramènerait ça à 250 millions. Je ne me trompe

pas?

M. Leitão :

Oui, qu'on allait augmenter les... pour l'année 2017‑2018, c'est ça?

M. Leitão :

Non, l'année 2016‑2017. Oui, qu'on allait investir davantage.

Bonnardel : Donc,

vous avez devancé des dépenses que vous avez annoncées de 853 millions, si je ne me trompe pas.

M. Leitão :

On verra bien. Écoutez, le rapport auquel vous faites allusion, le rapport

mensuel des opérations financières du mois de janvier, qui nous donnait des résultats

jusqu'au mois de janvier... Ce n'est pas encore terminé. L'année fiscale se termine le 31 mars, et normalement, particulièrement en éducation, les dépenses en éducation, dans les trois

derniers mois, janvier, février, mars, il

y a toujours une accélération. D'ailleurs,

déjà, si on regarde seulement

janvier sur janvier, on voit déjà qu'il y a

3,4 % de plus. Donc, il y a une

accélération importante en éducation, et vous verrez, quand les

résultats de février et de mars vont sortir, qu'il y a une accélération pour

2016‑2017.

Le Président (M.

Bernier) : M. le député.

Bonnardel :

Donc, à la page B.335, vous avez prévu 853 millions, devancer des

dépenses pour 853 millions...

Bonnardel :

...nouvelles dépenses, pardon, oui, et vous souhaitez ramener le budget à

250 millions.

M. Leitão :

Excusez-moi. C'est quelle page?

Bonnardel :

B.335.

M. Leitão :

Oui, oui, ça va.

Bonnardel : Alors, si vous voulez ramener le budget à

250 millions pour 2016‑2017 et vous avez des nouvelles dépenses de 853, il me reste une marge de

manoeuvre encore de 1,2 milliard ou à peu près. Vous me suivez? Dans le

rapport mensuel, là, vous aviez prévu 2,137, et on doit ramener ça à

250 millions.

Leitão : Non, mais c'est parce qu'on ne parle pas seulement ici de

l'éducation.

Bonnardel :

Non, non, là, je suis au global, là, je suis au global. Non, non, je suis sorti

complètement de l'éducation, là. Donc, ça, présentement, on est à 2,137. Je ne

sais pas si vous avez une copie du rapport mensuel, là.

M. Leitão :

Celui du mois de...

Bonnardel :

Celui qui vient de se terminer le 31 janvier 2017.

M. Leitão :

Je l'ai ici, oui. Oui, je l'ai.

Bonnardel : Alors, il va rester quand même une marge

importante si vous avez des nouvelles dépenses pour 853 versus... parce qu'il vous reste deux mois,

là, à nous livrer, là. Donc, il y aura d'autres dépenses de devancées.

Comment vous allez faire pour dépenser ce 1,2 milliard?

Leitão : Non, ces dépenses vont se faire parce qu'elles se font

normalement dans les trois derniers mois de l'année : janvier,

février, mars.

Bonnardel :

Deux. Il en reste deux, là.

Leitão : Février et mars. Ces dépenses s'accélèrent, et puis, oui, d'ailleurs nous l'avons indiqué à la page A.9, nous avons indiqué que, oui, en effet,

il y a donc une gestion plus responsable des dépenses, et on réussit à faire un

certain nombre de dépenses en 2016‑2017 qui finiront par diminuer le surplus.

Comme

vous pouvez le constater aussi, dans le budget de mars, du mois

dernier, nous inscrivons un surplus, après versement au Fonds des générations, de 250 millions, donc un

surplus qui est pas mal plus bas que celui qui est indiqué dans le

rapport du 31 janvier 2017.

Bonnardel :

Je ne sais pas si vous saisissez ma question, là, parce que, si je regarde

février et mars des deux dernières années,

là ce n'est pas vrai que vous allez avoir des dépenses de plus de 1 milliard. Alors là, si vous avez 2,137 de prévus, puis il faut ramener ça à 250,

puis vous avez des nouvelles dépenses de 853, je ne sais pas, là,

j'essaie juste de voir, là, où... On va arriver avec un surplus beaucoup plus

important que 250 millions, selon moi, là.

Leitão : N'oublions pas que, dans ces calculs-là, il faut tenir en

considération l'élimination rétroactive de la taxe santé, donc la baisse

d'impôt, qui, elle, va être inscrite à l'année 2016‑2017.

Bonnardel :

Qui va être de combien?

M. Leitão :

Ah! on va être aux alentours de, à peu près, 515 millions. À la page A.9.

Bonnardel :

O.K.

M. Leitão :

...qui se font dans les deux derniers mois, mais il y a aussi la baisse

d'impôt.

Bonnardel : Donc, dans le 853, il n'est pas inclus, votre...

Votre réduction de la taxe santé, là, elle n'est pas incluse dedans? Le

853 à la page B.335, là.

M. Leitão :

Elle est incluse là-dedans.

Bonnardel : Ah! donc, s'il est inclus dedans, ce n'est pas

un 500 de plus, là. Parce que je veux juste comprendre comment vous allez arriver à 250 millions si

vous êtes à 2,137. Il reste deux mois, il reste février, mars. Expliquez-moi

comment vous allez dépenser tous ces sous, là.

M. Leitão :

Mais, typiquement, le mois de mars surtout, un peu janvier, février aussi...

mais le mois de mars, typiquement, est un mois fortement déficitaire.

Bonnardel : Et voilà. Là, le problème, il est justement là.

J'ai les deux dernières années, moi, puis je ne vois pas... L'année passée, vous aviez eu 337 de

déficit pour le mois de mars. On est loin des chiffres qu'on a là. Et, en

2015, on était à moins 164. Alors, je veux

juste être capable de mesurer puis de m'expliquer que la marge que vous êtes en

train de vous créer va être pas mal plus

grande que celle que vous avez dite au dernier budget, là. C'est juste ça que

j'essaie de mesurer puis de comprendre,

puis j'aimerais ça être capable d'avoir un portrait du ministère en me

disant : O.K., comment on arrive

à 250 si vous êtes à 2,137? Il nous reste deux mois. J'ai comme l'impression

que vous êtes en train de vous créer un trésor de guerre, là, qui n'est

pas indiqué là, et c'est pour ça que j'essaie de mesurer, là.

Leitão : D'accord. En effet, c'est une bonne question. Mais, encore

une fois, à la page A.9, c'est là vraiment où on explique comment nous arrivons à finir l'année, donc, au 31 mars

2017 avec un surplus de 250 millions, parce que, donc,

l'amélioration de notre situation économique, avec les revenus additionnels,

tout ça, la réduction du service de la dette, nous donnerait 1,3 milliard

de plus. Mais nous avons, donc, fait certaines dépenses additionnelles,

certaines dépenses qu'on avait annoncées en automne, au mois d'octobre, la

réduction d'impôt, donc nous allons utiliser, si vous voulez, 926 millions, et c'est comme ça qu'on arrive, à la fin

de l'année, à 250 millions de surplus. Et ce chiffre-là, c'est

encore préliminaire. Oui, l'information va être finalisée, on va tout savoir

quelque part au mois de juin, et, à ce moment-là, les chiffres sont vérifiés

par le Vérificateur général et déposés aux comptes publics.

Bonnardel : Je comprends tout ça. C'est juste que vous avez une croissance des revenus, là, selon

le document, de 3,2 %. Vous avez une croissance de 1,2 %, ce

qui est assez majeur en termes de différence, et j'essaie juste de comprendre.

Puis ma question, c'est peut-être ma dernière... Je ne sais pas combien de

temps il me reste, là.

Le Président (M.

Bernier) : ...de temps. C'est parce que je vous laissais finir

votre énoncé.

Bonnardel : Bien, oui. Écoutez, ce que j'aurais voulu dire,

c'est que, si on arrive plus haut que le 250 ou même à 1 milliard,

est-ce que vous allez remettre ça en baisse d'impôt aux Québécois?

Le Président (M.

Bernier) : Merci. M. le député de Pontiac. Nous retournons du

côté gouvernemental.

Fortin (Pontiac) : Oui. Merci, M. le Président. Un peu à l'instar du

député de Granby, moi non plus, je ne pensais

pas revenir sur l'éducation, mais, puisque lui-même en a profité pour

commenter, je vais y revenir. Ce que j'ai compris essentiellement de

l'intervention du député de Granby, c'est qu'étant donné les coûts de système,

là, il pense que le 4,2 %, ce n'est pas nécessairement assez.

vais peut-être lui rappeler, M. le Président, que son propre chef avait émis un

communiqué au mois de mars 2017 intitulé

Attentes prébudgétaires — La CAQ fait six propositions pour les

familles du Québec . Dans leur

communiqué, qui faisait référence aux

demandes prébudgétaires de sa formation politique, il y avait trois mesures

qu'on peut lier à l'éducation, si

vous voulez, M. le Président : il y avait une mesure pour la prématernelle

quatre ans qui coûtait 292 millions, il y avait une mesure pour l'achat de matériel scolaire

obligatoire qui coûtait 90 millions — ça, c'est leurs chiffres que j'utilise, M.

le Président — et il y avait une mesure qui se lisait comme

suit : «L'ajout de 800 professionnels pour aider les élèves aux

prises avec des difficultés d'apprentissage», et cette mesure-là était

chiffrée, selon leurs calculs encore, à 71 millions de dollars, M. le

Président.

Alors,

si j'additionne les trois demandes de la Coalition avenir Québec en lien avec

l'éducation pour le budget de cette

année, ça totalisait 353 millions de dollars, alors que leurs demandes

pour la réduction d'impôt totalisaient 1,7 milliard de dollars. Alors, je trouve ça un peu particulier

aujourd'hui qu'on nous dise que l'investissement qui a été annoncé dans les documents budgétaires, soit de

1,5 million pour le réseau postsecondaire, auquel il ne faisait aucunement

référence, et de 1,8 milliard pour le système scolaire primaire et

secondaire, ne le satisfait pas, nécessairement. Alors, quand il nous dit que la priorité dans son parti, c'était

l'éducation, je me pose des questions, parce que ce que le budget

essentiellement met de l'avant, c'est

1 500 ressources additionnelles dès septembre 2017, alors que sa propre

demande, M. le Président, était de

800 professionnels. Alors, qu'on nous dise aujourd'hui que les chiffres qu'on

met de l'avant, ce n'est pas assez, c'est un peu particulier, M. le

Président, parce que c'était ça, leur demande.

Alors, moi, ce que

j'essaie de comprendre, là, c'est... Du côté du ministre, il a eu l'occasion,

lui, comme il le mentionnait, de discuter

avec les gens du réseau de l'éducation, il a eu l'occasion, le ministre, de

faire des consultations prébudgétaires — je le sais, j'étais dans certaines de

celles-là, M. le Président — avec plusieurs des acteurs que j'ai

nommés tantôt, il a eu l'occasion de parler

tant avec le réseau des commissions scolaires que les besoins pour le

postsecondaire, mais, dans le cadre de ces

discussions qu'il a eues avec le réseau de l'éducation, avec ceux qui

travaillent au quotidien avec les

enfants, avec les élèves, est-ce que vraiment il pense que la demande de 800

professionnels supplémentaires de la CAQ aurait satisfait les besoins du

réseau, M. le Président?

Le Président (M.

Bernier) : M. le ministre.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Écoutez, c'est une question, bien sûr, très importante.

Ce qui était très clairement exprimé de la

part des réseaux de l'éducation, des réseaux tant de la première secondaire que

du postsecondaire, c'est que, oui, le réseau a besoin de nouvelles

ressources humaines mais que, ce processus-là d'engager de nouvelles ressources humaines, il faut qu'il soit bien

planifié, il faut qu'il soit fait de façon ordonnée parce que nous sommes

dans une situation, au Québec, où il commence à y avoir certaines pénuries de main-d'oeuvre

qui se manifestent aussi dans les réseaux d'éducation. Alors, il faut être

réalistes dans nos projections, dans notre planification de vouloir engager de

nouvelles ressources, parce qu'il faut les trouver, il faut les former et il

faut qu'elles soient adaptées aux besoins.

Alors, encore une

fois, ce que les réseaux nous ont exprimé pendant tout notre processus de

consultation prébudgétaire, c'était de leur

donner... ce qui était primordial pour le réseau, c'était de leur donner de la

prévisibilité, de leur dire sur quel

pied ils peuvent danser pas seulement pour l'année 2017‑2018, mais pour les cinq

prochaines années. Ça, c'était beaucoup

plus important que de leur arriver avec un chiffre plus ou

moins... je ne dirais pas «magique», mais sorti comme ça un petit peu de nulle part pour une année sans savoir ce qui

allait se passer dans les années suivantes, dans les années subséquentes. Alors, c'est pour ça que

c'était important pour nous de procéder de cette façon-là, avoir

une prévision sur cinq ans, pour que cela puisse se faire de façon

ordonnée.

Cette question de pénurie de ressources humaines,

pénurie de professionnels, elle affecte toutes les sphères de la société québécoise.

À mon avis, c'est vraiment la question économique au Québec pour les années à

venir, pour les 20

prochaines années, c'est : Comment allons-nous faire, collectivement, pour

naviguer cette période de manque de ressources

humaines, où le nombre de personnes

en âge de travailler est en train de diminuer, pas de croître plus

lentement, mais carrément de diminuer? Et donc c'est un enjeu majeur qui

affecte tous les réseaux, santé, éducation et les entreprises privées, le

secteur public. Tout le monde est affecté par ce phénomène-là. Et donc, quand

on établit des plans pour les réseaux d'éducation, il faut qu'on soit

très conscients de ces contraintes-là.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M.

le député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Je trouve le ministre

des Finances très diplomate dans sa réponse, mais, si...

M. Fortin

(Pontiac) : Ah! très bien. Mais,

si je lis entre les lignes, M. le

Président, ce que je comprends essentiellement en réponse à ma question, c'est que le plan de 800 professionnels, de la Coalition avenir Québec, manquait

d'ambition, si on peut dire.

Il y a

un point cependant sur lequel il a touché... et on pourrait en

parler davantage, il a parlé de la prévisibilité à l'intérieur du réseau. Et, je pense que tous les

acteurs vont être d'accord sur ce qu'il avance, de savoir ce qui s'en

vient année après année et de savoir qu'il y a une certaine stabilité,

disons, permet au réseau de faire des investissements importants tout en sachant que les sommes

seront au rendez-vous pour les années à venir. Cependant, en restant sur la question,

là, des 1 500 professionnels supplémentaires à l'intérieur du réseau, je

sais qu'il y a plusieurs intervenants qui ont des questionnements. Les partis d'opposition même ont dit qu'ils surveilleraient de près le gouvernement pour s'assurer que ces 1 500 professionnels là seraient en

place dès septembre. Si je regarde ce que la Fédération des commissions

scolaires du Québec a mis de l'avant, ils

nous ont souvent dit par le passé que les commissions scolaires se

trouvaient dans une situation où l'argent était... en principe, là, l'argent

était disponible pour améliorer les services aux élèves mais qu'une fois

qu'on rentrait dans le détail, là, une fois

qu'eux tentaient vraiment d'embaucher des professionnels, la rigidité, si

on voulait, là, des encadrements faisait en sorte que ce n'était pas nécessairement

toujours évident à dépenser cet argent-là.

Je prends l'exemple, là, de Mme Bouchard, de la Fédération

des commissions scolaires. Elle avait parlé de l'investissement qui avait été

annoncé dans la mise à jour de... si je ne me trompe pas, c'était octobre 2015,

où le gouvernement avait

ajouté un 70 millions mais qu'il y avait eu des sommes, disons,

tardivement dans l'année scolaire, et pourtant, là, c'est des sommes qui, selon elle, devaient aller à la prévention des

difficultés d'apprentissage, à l'aide individualisée

puis au soutien des élèves handicapés.

Donc, si on

veut bel et bien s'assurer, M. le Président, que cette situation-là ne se

reproduise pas, si on veut s'assurer que

les sommes importantes qui ont été annoncées, que les ressources importantes

qui ont été annoncées et sur lesquelles les parents et les élèves du Québec comptent et comptent recevoir dès

septembre 2017, tenant compte, M. le Président, là, qu'il y a des

règles qu'il faut suivre, tenant compte qu'il faut faire les choses

correctement, je veux savoir comment, essentiellement,

le gouvernement peut s'assurer, là, que les initiatives qu'ils ont annoncées

dans le budget daté de mars 2017 peuvent

vraiment être mises en oeuvre dès la rentrée de septembre 2017. Et ça,

j'ai utilisé l'exemple des parents du réseau primaire, du réseau

secondaire, mais ça s'applique tout autant, là, au réseau des cégeps et des

universités également.

Donc, ce que

je veux savoir essentiellement, là, c'est : Comment est-ce qu'on va s'y

prendre pour s'assurer que les

1 500 ressources qu'on a annoncées, les 1 500 ressources

qu'on a annoncées qui seraient disponibles dès septembre 2017, les

1 500 ressources sur lesquelles les parents comptent, vont être en

place en septembre 2017?

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le ministre.

M. Leitão :

Merci. Oui, en effet, pour revenir à votre question d'avant, là, les

1 500 ressources, on peut contraster ça avec nos amis de la

CAQ, qui parlaient de 800. Et d'ailleurs, nous, dans notre plan, en fin de

compte, c'est 7 200 ressources à terme, donc sur cinq ans, que nous

voulons ajouter aux réseaux primaire, secondaire pour nous assurer que le plan

de la réussite éducative réussit.

Alors,

comment allons-nous nous assurer de cela? Ça passe par donc ce fameux comité

interministériel dont je vous avais parlé un petit peu avant. La tâche

de ce comité-là est surtout de revoir donc, avec nos collègues des autres

ministères, les fameuses règles budgétaires — les règles budgétaires du

ministère de l'Éducation sont parfois un peu complexes — donc de nous assurer qu'on peut rendre ce

processus plus simple et surtout de s'assurer que, ces règles-là, le signal soit envoyé assez rapidement aux réseaux — quand on dit «assez rapidement», ça veut dire «maintenant, au mois d'avril» — pour que cela puisse commencer d'ores

et déjà. Typiquement, quand on

annonçait quelque changement que ce soit dans un budget au mois de mars, généralement ces nouvelles

règles se rendaient aux commissions

scolaires quelque part au mois de juin, ce qui était, bien sûr,

beaucoup trop tard pour que cela puisse avoir un effet

concret au début de l'année scolaire. Alors là, maintenant, en nous assurant

que le message est envoyé tout de

suite ce mois-ci aux réseaux, ils

peuvent d'ores et déjà commencer à planifier leurs activités. Et, pour aller chercher les professionnels

qui sont nécessaires aussi à plus

moyen terme, il faut aussi avoir une

meilleure collaboration et intégration avec l'enseignement supérieur pour que les universités et les cégeps puissent former

les personnes dont on va avoir besoin pour alimenter les réseaux primaire et

secondaire.

Alors, je pense

que c'est quelque chose qui peut se faire, c'est quelque chose qui maintiendra... Donc,

quand on ajoute ces ressources-là, on

va maintenir le rapport adulte-élèves dans le système. Donc, on n'est pas en

train non plus de changer de façon

drastique ces ratios-là. Je pense que

le système peut très bien s'accommoder de 1 500 ressources

d'ici le mois de septembre. Ça va être un défi un peu

plus complexe, mais c'est pour ça que nos défis sont ambitieux. Donc, l'objectif

ultime, les 7 200 ressources à terme, donc sur cinq ans, ça devrait

être un peu plus complexe, mais on va continuer de travailler là-dessus. C'est vraiment

une question de maintenir la discipline, maintenir l'effort et de nous assurer que tous ensemble, on arrive à atteindre

ces objectifs-là. C'est ambitieux, oui. Je ne suis pas tellement préoccupé pour l'objectif du mois de septembre, mais j'en conviens, que, l'objectif, à terme les 7 200, il va falloir qu'on y travaille de façon

déterminée.

Le Président (M. Bernier) : M. le

député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le

Président. Encore une fois, je pensais changer de sujet, mais on dirait que l'éducation, aujourd'hui, là, prend plus de place que je ne l'aurais

attendu. Mais j'ai encore le communiqué

de la Coalition avenir Québec devant

moi. Il y a quelque chose qui m'a accroché, M. le Président, et j'aimerais

savoir ce que le ministre en pense.

Dans le

communiqué de la Coalition avenir Québec, le premier point, c'était une mesure

qui coûtait 1,7 milliard de dollars,

c'était le point dont on parlait tantôt, c'était une réduction d'impôt

effective immédiatement, donc, 1,7 milliard de dollars pour réduire les impôts des Québécois. Ce

que je me demande... Parce que l'exercice budgétaire auquel se livre le ministre à chaque année, quand on le fait de la

façon qu'il le fait, c'est un exercice budgétaire où on doit s'assurer

que nos chiffres balancent. Essentiellement,

là, c'est le troisième budget équilibré que le ministre nous présente, donc ses

chiffres balancent année après année. Et je sais qu'en théorie c'est un

objectif qui est partagé par les partis d'opposition, en théorie. Je dis ça parce que, quand je vois une

mesure qui coûterait 1,7 milliard de dollars, selon les chiffres de la

Coalition avenir Québec, quand j'entends le député de Granby nous dire qu'une

augmentation de 4,2 % en éducation, ce n'est peut-être pas suffisant, ce

que je me demande et ce que je demande au ministre essentiellement, c'est

est-ce que, s'il avait appliqué une mesure de réduction d'impôt qui lui

coûterait 1,7 milliard de dollars, il aurait été en mesure de présenter un

plan aussi important en éducation.

Le Président (M. Bernier) : M. le

ministre.

Leitão : C'est clair, M. le Président, que les finances publiques,

c'est un système de vases communicants. Alors, c'est clair que, si on décide de se priver de 1,7 milliard de

dollars de revenus, l'effet immédiat de cette réduction de revenus, c'est ça, c'est une réduction de revenus. Et donc,

si on ne fait rien d'autre pour le compenser, on se retrouverait avec un

déficit de 1,7 milliard ou — je présume qu'évidemment la Coalition avenir

Québec ne voudrait pas tomber en déficit — donc ça voudrait dire que, dans notre plan de dépenses de programmes, qui est

établi à 72,5 milliards de dollars en 2017‑2018, bon, il faudrait aller chercher 1,7 milliard

de manque à gagner, de baisse de revenus. Typiquement, bon, 50 % de ça,

ça serait en santé, donc il faudrait couper

les dépenses en santé. Bon, si c'est ça, ce que la Coalition avenir Québec veut

faire, très bien, mais qu'ils le disent alors très directement.

Nous avons aussi, au Québec, deux lois...

beaucoup de lois, mais deux lois qui...

Le Président (M. Bernier) : Deux de

plus.

M. Leitão : ...nous concernent dans

le domaine des finances publiques. La première date de 1996, et j'ai l'impression, je n'y étais pas, mais que cette loi

a été adoptée à l'unanimité, c'est la

Loi sur l'équilibre budgétaire.

Donc, l'équilibre budgétaire n'est pas... Et

je pense que le collègue de Chicoutimi était là... de Jonquière, excusez-moi,

en 1996. Et donc ce n'est pas une option, là, ce n'est pas un caprice.

L'équilibre budgétaire, ça fait

partie de la loi.

Le Président (M. Bernier) : Sur ça,

M. le ministre, merci...

M. Leitão : On arrête là?

Le Président (M. Bernier) : ...on

arrête là.

M. Leitão : On arrête là.

Le Président (M. Bernier) :

On va aller justement le voir, M. le député de Jonquière. La parole est à vous.

Bienvenue, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Je préavise le

ministre de ne jamais mêler Chicoutimi et Jonquière.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Leitão : En effet, ça peut

être...

M. Gaudreault : Ça serait comme

mêler Porto et Lisbonne. Alors, je pense qu'il comprend.

M. Leitão : Oui. Là, ce serait

très...

Gaudreault : C'est ça. Alors, merci, M. le Président. Alors, je suis

heureux d'être ici. C'est une

première pour moi, ce type de commission parlementaire sur le budget.

D'abord,

avant d'aller au fond des choses, je veux savoir si le ministre

a fait un suivi ou fera un suivi ou peut nous faire immédiatement un

suivi sur des dépôts de documents demandés par mon collègue de Rousseau. Je

vous donne les documents demandés, là :

les données qui concernent les coûts pour les déductions pour option d'achat,

le tableau de la page B.41 du budget

de 2015, mis à jour avec les données de la page B.193 du budget de 2017 — et je ne joue pas au Battleship, là.

Troisièmement, on veut savoir si le ministre s'est informé auprès du président

du Conseil du trésor... s'il pouvait s'engager à rendre publique la nouvelle

entente qui sera signée avec les médecins, et on veut avoir également les

données concernant le temps d'amélioration en lien avec la reconnaissance des

compétences.

Alors, ça

avait été demandé par le collègue de Rousseau il y a quelque temps, là, alors

je ne sais pas si le ministre peut nous donner des réponses là-dessus.

Le Président (M. Bernier) : M. le

ministre.

Leitão : Écoutez, on travaille sur les tableaux, là, que vous avez

mentionnés. Le ministère est en train de colliger ces données-là, et ça

devrait être prêt relativement bientôt.

Pour ce qui

est de l'entente avec les médecins, bon, là, on est en pleine négociation, et

c'est le Conseil du trésor qui mène ces négociations-là. Je ne pense pas

que ce serait utile de révéler des données avant qu'on arrive à finaliser ces

négociations-là. Une fois que cela aura été négocié, bon, finalisé, là bien sûr

que ce sera rendu public. Mais on est en pleine négociation.

Et, pour ce qui est des autres questions, vous

avez parlé de la formation, c'était ça, le...

M. Gaudreault : Le temps

d'amélioration en lien avec la reconnaissance des compétences.

Leitão : Des compétences. C'est ça. Bon, ça, moi, je n'ai pas cette

information-là. Il faut voir avec nos collègues des autres ministères

pour qu'ils puissent vous fournir cette information. Moi, je ne l'ai pas.

Le Président (M. Bernier) : Merci.

M. le député.

Gaudreault : Oui. Bien, je suis à demi satisfait, là. C'est parce

qu'il nous dit que les gens de son ministère travaillent sur les données concernant les coûts pour les déductions

pour option d'achat, également la mise à jour pour le tableau du budget

de 2015 à la page B.41, alors ce serait important de les avoir rapidement, vu

qu'on est exactement là-dedans, là, en tout

cas, pour ces deux éléments-là, là, parce que, là, on est dans la commission

parlementaire sur le budget, donc on ne veut pas les avoir après, parce

que ça nous permet de mieux comprendre le budget actuel.

Et je veux

être sûr de bien comprendre, parce qu'effectivement, pour l'entente qui est

présentement en négociation avec les médecins, vous nous avez dit que

vous alliez la rendre publique après la négociation avec les médecins.

Leitão : Oui, parce que, bon, d'abord, ce n'est pas le ministère des

Finances qui mène cette négociation, c'est le Trésor. Donc, je ne vois

pas comment nous, on pourrait...

M. Gaudreault : Vous venez de

dire : Oui, elle sera rendue publique après la négo.

Leitão : Oui, oui, oui. Ça, oui. J'en ai parlé, d'ailleurs, suite à

notre discussion avec votre collègue la semaine dernière, j'en ai parlé

à mes collègues du Trésor, et, en effet, une fois que cela sera fait, elle sera

rendue publique.

M. Gaudreault : Et, pour les

tableaux, vous avez bien compris le message?

M. Gaudreault : Oui. O.K.

M. Leitão : On y travaille.

M. Gaudreault : Merci, M. le

Président. Bon, maintenant, sur le budget comme tel, évidemment, on est

extrêmement préoccupés par les enjeux concernant le développement régional, le

développement des régions.

On a fait une

petite recherche, là, dans le discours du budget du ministre et on a trouvé

juste une fois où le mot «région» est

mentionné, alors on trouve que c'est peu. En tout cas, il faudrait qu'on

regarde le contexte précisément, là, mais c'est peu. Alors, on ne veut pas non plus verser juste dans cette

illustration-là, mais c'est quand même une image d'un gouvernement qui

n'est pas suffisamment préoccupé par le développement de nos régions.

Je voudrais

référer le ministre à la page 36 du budget des dépenses — pardon, c'est ici — page 36 du budget des dépenses. On dit qu'il y a un 30 millions qui

est consacré au Fonds d'appui au rayonnement des régions, ce qu'on

appelle le FARR. Est-ce que c'est cette

seule somme là qui est prévue pour l'année 2017‑2018 ou est-ce qu'il y en aura

d'autres?

Le Président (M. Bernier) :

M. le ministre.

M. Leitão :

O.K. Attendez un peu que je me retrouve dans...

Gaudreault : ...du budget des dépenses. Les crédits de transfert,

Affaires municipales, Occupation du territoire. Fonds d'appui au rayonnement

des régions, il y a un 30 millions qui est là.

Leitão : Ça, c'est les données, bien sûr, du Conseil du trésor. Nous,

dans le budget, ce que nous avons pour l'année 2017‑2018, nous avons...

M. Leitão : Ici, à la

page B.200.

M. Leitão : Dans la page suivante,

201, vous allez trouver le 30 millions pour 2017‑2018. En effet, c'est 30 millions

pour le Fonds d'appui au rayonnement des régions, mais il y a d'autres...

Gaudreault : ...la

progression jusqu'en 2021‑2022 pour être conforme à l'annonce qui avait été

faite pour atteindre progressivement le 100 millions pour 2021‑2022.

M. Leitão : Exact. C'est ça.

Gaudreault : O.K.

Bon, le problème, c'est que nous, on a évalué que, si on compare

les sommes qui étaient allouées aux régions avant l'abolition des conférences

régionales des élus et avant les coupures des centres locaux de développement... on évalue que, pour les 15

régions du Québec, on a un manque à gagner de 94 millions, parce que,

les budgets des conférences régionales des élus et des centres locaux de

développement, on s'entend que c'étaient des sommes dédiées aux régions.

Si je prends

l'exemple du Saguenay—Lac-Saint-Jean,

avant les compressions dans les conférences... bien, plus que les compressions, carrément l'abolition des

conférences régionales des élus, mais les compressions dans les centres

locaux de développement, on avait

8,6 millions et, avec le FARR estimé pour 2017, pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, on arrive à

1 814 000 $, ce qui nous fait un manque à gagner de

6 785 000 $, à peu près. Puis je pourrais vous multiplier, là,

les 15 régions administratives, excluant Québec, Montréal à cause des sommes

spéciales, là, qui sont allouées à ces deux régions de la métropole. Donc,

c'est un manque à gagner important, là.

gouvernement présente ça comme étant la meilleure invention depuis le pain

tranché, là, le Fonds d'appui au rayonnement des régions, là, mais c'est

des sommes de moins — nettes — pour

les régions.

Leitão : Oui. Écoutez, nous jugeons que les changements que nous avons

faits, ça a commencé en 2014 avec ces questions de revoir et de

restructurer l'intervention gouvernementale en termes de développement

économique régional. On a revu la structure,

les CRE, les CLD, et nous jugeons que la structure qui est maintenant en place

avec la création du FARR est plus efficace que ce qu'on avait avant.

Les montants sont quand même substantiels. Ça

commence à 30 millions cette année et ça va augmenter progressivement. Et les décisions vont se prendre

au niveau local. Ça va être les MRC et les acteurs locaux qui vont être

au premier plan de ces processus décisionnels là. Puis en plus il y en a

d'autres, mesures, que ce soit en tourisme, en agriculture, etc., qui vont

aussi avoir un effet important en région. D'ailleurs, les acteurs municipaux,

les différentes associations municipales sont très à l'aise avec la création du

FARR et les montants qui y sont dédiés.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le député.

Gaudreault : Bien, c'est sûr que, plutôt que de n'avoir rien, ils sont

contents, là, mais, je veux dire, on est quand même loin de ce qu'on avait avant dans les régions, ce qu'on avait avant

la disparition des conférences régionales des élus et des efforts... et

des compressions, plutôt, dans les centres locaux de développement.

Quand le ministre dit que c'est plus efficace, à

quoi il pense?

Leitão : Très spécifiquement

à ce que nous avons centré donc ou recentré, nos programmes

d'intervention économique régionaux dans l'action même plutôt

que dans les structures. Nous pensions que les structures qu'il y avait, les CRE, les CLD, n'étaient pas toutes nécessairement très

performantes. Ça variait de région en région. Et je pense que, de recentrer toute cette activité vers les gouvernements

de proximité, qui sont les gouvernements municipaux, les MRC, nous jugeons que c'est beaucoup

plus efficace que d'investir dans des structures qui... certaines étaient très

bonnes, d'autres, beaucoup moins. Et donc c'est mieux comme ça.

Le Président (M. Bernier) : M.

le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Le ministre nous dit que c'est mieux d'investir directement

dans les MRC que dans les structures,

mais c'est parce que, si je reprends le budget qu'on avait à la conférence régionale des élus et centres

locaux de développement au Saguenay—Lac-Saint-Jean — je prends le Saguenay—Lac-Saint-Jean parce que c'est une région

que je connais mieux — il était de 8,6 millions. Le FARR

estimé en 2017, on arrive à 1 814 797 $. On ne me fera pas

accroire que le manque à gagner de 6 785 000 $, c'était juste de

la structure. Ce n'était pas 6 785 000 $ de salaires, puis de

pots de peinture, puis de papiers, puis de

post-it, là, je veux dire, c'était de l'argent qui était dans les projets, dans

des ententes spécifiques. Puis je

peux vous faire la liste, là. La Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, c'était

13 510 000 $ avant les disparitions des CRE, les coupures

des CLD. Là, le FARR, on l'estime, pour la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, à

2 464 000 $. Donc, la différence pour les Îles-de-la-Madeleine,

c'est 11 millions, à peu près. Mais là, 11 millions aux Îles-de-la-Madeleine, il n'y avait pas

11 millions en Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine en structures puis en salaires, là,

d'employés de la conférence régionale des élus.

Alors, il y a

nettement une différence quant aux sommes investies dans le développement des

régions, une différence importante qui n'est

pas juste due à l'élimination de structures ou de ressources humaines dans les

structures.

Le Président (M.

Bernier) : Merci. M. le ministre.

Leitão : Écoutez, nous jugeons que les moyens qui sont mis en place

maintenant avec la création du FARR et aussi,

pour Montréal et pour Québec, leurs programmes spécifiques... nous jugeons que

c'est une meilleure façon d'adresser la

question du développement économique régional. Les décisions maintenant vont se

prendre localement, les acteurs locaux vont être beaucoup plus présents

dans ce processus-là.

Nous

avons aussi, et c'est important de le constater, nous avons aussi amélioré les

possibilités que le CRCD de Desjardins puisse entamer de nouvelles

actions en région. Aussi, Desjardins, avec notre soutien, a amélioré les...

j'oublie maintenant le nom, c'est les fonds d'action sociale ou une chose comme

ça...

M. Leitão :

Fonds locaux de solidarité. Excusez-moi. Pas avec Desjardins, mais avec le

fonds de la FTQ, le Fonds de solidarité.

Donc,

ce sont toutes des initiatives qui, à notre avis, vont rendre tout le processus

de développement économique régional

meilleur. Et d'ailleurs, d'une certaine façon, les fruits de cette réforme

commencent déjà à se remarquer, parce qu'on voit que la création

d'emplois en région, en général, en 2016, c'est... il y a eu une accélération

de la création d'emplois, et, un peu partout

au Québec, on note que les taux de chômage diminuent et diminuent fortement.

Donc, nous pensons que ce qui est mis en place maintenant va être plus

efficace que ce qui existait avant.

Le Président (M.

Bernier) : Merci, M. le ministre. Donc, M. le député de

Jonquière, nous poursuivons.

Gaudreault : Oui. Ce n'est pas moi qui vais apprendre à un économiste

comme le ministre des Finances que la baisse

du taux de chômage s'explique aussi beaucoup par la disparition d'une

population active, donc, entre autres, dans ma région, des gens qui ont pris leur retraite, des gens qui sont sortis

carrément des chiffres du marché du travail. Alors, la baisse du taux de

chômage, quand c'est des gens qui sortent du marché du travail, ce n'est pas

une bonne nouvelle, là, pour les régions.

Toujours

à la page 36, le Fonds conjoncturel de développement, on parle de

3 217 000 $. Dans un

communiqué... ou, en tout cas, sur le site

du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, on dit

que, le programme Fonds conjoncturel

de développement, le programme a pris fin le 31 mars 2017. Alors, est-ce que le

3 217 000 $ qui est annoncé pour 2017-2018 au Fonds

conjoncturel de développement, au fond, c'est parce qu'il est renouvelé, le programme, ou on va juste vider l'enveloppe parce

que c'est la fin de l'année? J'aimerais ça que le ministre me démêle la différence entre ce que le MAMOT dit, que le

programme a pris fin le 31 mars 2017, et ce qui est annoncé dans son

budget.

Le Président (M.

Bernier) : M. le ministre.

Leitão : C'est une bonne

question, là, mais je vous invite à la poser à nos collègues

du Trésor, parce qu'en fin de

compte, donc, c'est les mêmes montants. Comment ils vont le gérer? Ça, ça sera

au Trésor à vous préciser ça.

On parlait, tantôt,

de CRE, CLD avant et ce qu'on fait maintenant. N'oublions pas, parce que c'est

important, n'oublions pas que, oui, le FARR a ses 30 millions cette année

et des montants qui augmentent, mais le fonds des territoires qui existait

avant — on

appelait ça le FLI — ça

existe toujours, là, ça n'a pas été annulé. Donc, il y a 105 millions qui sont toujours là et qui

existent toujours pour financer le développement économique régional. Ça, ça

faisait

partie du pacte fiscal avec les

municipalités et ça demeure. Ça n'a pas été coupé, ça reste là. Donc, le FARR

s'ajoute au FLI.

Le Président (M.

Bernier) : M. le député.

Gaudreault : Oui, mais ça existait, mais ça n'empêche pas ce que je

vous disais tout à l'heure, là, c'est qu'il

y a quand même eu une réduction de budget. S'il existait avant, bon, il est

toujours là, c'est correct, là, mais il reste que, si on additionne ce qui est au FARR avec le FLI, au net, là, il y a

une perte pour les régions du Québec, là. Alors, moi, je ne le prends pas comme une réponse qui est

satisfaisante, là, s'il me dit : Ce qui était là avant est encore là. Mais

il reste que, pour le FARR, les sommes ont diminué, là, de façon

importante, là.

je veux revenir sur la question du Fonds conjoncturel de développement. Donc, je

comprends qu'il y a un 3 217 000 $

qui est dans les crédits de transfert, Affaires municipales, mais pourtant le

ministère dit que son programme a pris

fin le 31 mars 2017. Donc, c'est un renouvellement du programme, c'est ça? Il

est renouvelé, parce que, si l'argent est là — puis

on peut peut-être le regarder aussi dans votre budget, là — ...

Gaudreault : Non, il est dans le budget des dépenses.

Leitão : Non. Donc, c'est

ça, il faudrait voir avec nos collègues du Trésor, aux crédits budgétaires,

comment ils expliquent ça. Je n'ai pas vraiment

d'information. Mais d'ailleurs, à la même page, si vous allez un petit peu plus bas, vous voyez le programme

3, c'est là où on parle des mesures financières du partenariat, du pacte

fiscal, c'est là où on voit qu'il y a les 105 millions, 500 824 000$...

Le Président (M.

Bernier) : On aura l'occasion d'y revenir, M. le ministre.

Le Président (M.

Bernier) : Déjà. Ça passe vite, hein? Mais on aura l'occasion

de redonner du temps tout à l'heure. Au

gouvernement maintenant. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré — merci de votre présence avec

nous — la

parole est à vous.

Mme Simard : Merci, M.

le Président. C'est effectivement un plaisir d'être avec vous aujourd'hui à la Commission

des finances publiques pour prendre la parole concernant le budget, donc, 2017‑2018.

tout respect, M. le Président, je voudrais souligner par rapport aux commentaires effectués tout à l'heure par notre

collègue le député de Jonquière que, dans le discours du budget 2017‑2018,

on dénombre au moins 42 mentions du nom «région», ce qui démontre

que le gouvernement investit dans toutes les régions du Québec pour assurer

leur développement économique et la vitalité de leurs milieux, un mot très important

pour moi. Donc, que ce soit, par

exemple, pour le financement des transports collectifs via la Stratégie

maritime, dans les domaines agroalimentaires et l'agriculture, pour le

développement de la main-d'oeuvre, en développement durable ou encore en

tourisme, un secteur d'activité économique qui contribue directement à la

prospérité de toutes les régions, nous avons fait plusieurs annonces les

concernant.

vous savez, je représente

L'Île-d'Orléans, qui est le berceau de l'Amérique française, également

La Côte-de-Beaupré...

Le Président (M.

Bernier) : Que je connais bien, et je vous envie.

Mme Simard :

... — je

sais — que

vous connaissez bien et dont vous vous êtes très bien occupé également, d'ailleurs,

et donc une région très touristique, qui est Charlevoix, et c'est du tourisme

que j'aimerais m'entretenir davantage aujourd'hui.

Quand

on pense aux annonces qui ont été faites, en fait, et aux investissements annoncés dans le cadre du budget, on pense, entre autres, à la bonification de l'aide accordée aux festivals et événements.

Et ça, ça fait toute une différence dans

nos régions pour nos festivals et événements, qui non

seulement peuvent compter sur

plusieurs bénévoles, mais doivent aussi compter sur une aide financière,

sachant que, bien qu'ils ont des partenaires importants, des commanditaires également

qui sont situés dans nos milieux de vie, eh bien, ils ont besoin d'une aide

additionnelle pour se déployer.

quand je pense aux festivals et événements — vous

savez, j'ai le privilège d'être l'adjointe parlementaire de la ministre

du Tourisme également — alors

je pense au Festif, qui est un petit festival de musique à

Baie-Saint-Paul et qui pourra, cette année, s'inscrire aux festivals et

événements, parce que justement on a annoncé de l'argent en ce sens; je pense aussi au Sled Peak, où j'étais hier, au

Mont-Grand-Fonds, qui aura le privilège de pouvoir s'inscrire, l'an

prochain, dans ce programme des festivals et

événements; je pense aussi à l'appui du gouvernement en ce qui concerne la

SEPAQ, qui permettra à la SEPAQ de réaliser plus ou moins 100 projets, des

nouveaux projets, au cours des cinq prochaines années, qui concernent toutes les régions du Québec et qui visent

également des domaines aussi variés que, par exemple, la mise en valeur

du patrimoine ou encore le tourisme nature et aventure.

Dans

le tourisme nature et aventure — je vous donne des exemples de priorité

d'investissement — on parle

de consolider l'offre touristique de

villégiature quatre saisons en milieu naturel pour un large éventail

d'activités, on parle de renforcer

l'offre multiactivité également des entreprises à l'intérieur ou à la proximité

des parcs nationaux et de consolider et

diversifier l'offre d'activité des produits chasse et pêche. Il y a d'ailleurs

des annonces qui ont été faites également en ce sens. Je pense au tourisme hivernal, également extrêmement important

pour les régions du Québec. D'autres exemples de priorité

d'investissement; on parle de soutenir les initiatives qui mettront en valeur

le potentiel festif et événementiel hivernal pour animer notre destination, qui

est le Québec.

Vous savez, le tourisme au Québec représente un

secteur économique d'importance, avec plus de 32 000 entreprises et près de 350 000 emplois. Les recettes

touristiques sont de près de 13 milliards, et ça contribue évidemment au

produit intérieur brut pour plus de 9 milliards. Cette industrie assure

donc, de toute évidence, bon an, mal an, 2,5 % du PIB du Québec. C'est non négligeable. Et il y a

d'autres exemples que je pourrais vous donner, entre autres, en ce qui

concerne les investissements annoncés en tourisme, qui sont tout aussi

importants que ceux dont je viens de parler.

Mais,

par rapport à mes propos, donc, j'aimerais interpeller le ministre des Finances

pour qu'il me parle davantage et

qu'il partage avec nous sur l'importance de l'industrie touristique pour le

gouvernement du Québec, de même qu'aller plus en détail sur ces

investissements-là, qui ont été annoncés, puisqu'ils sont nombreux. Donc, je

lui laisse la parole. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) :

M. le ministre, en cette journée extraordinaire au niveau température, on vous

demande de nous parler du touriste.

M. Leitão : Très bien. En effet,

c'est le début du printemps, on dirait qu'on est passés de l'hiver à l'été

d'une semaine à l'autre.

Écoutez, le

tourisme, c'est, bien sûr, important pour plusieurs raisons. On peut peut-être

commencer par faire un lien avec ce

dont on discutait avant avec le collègue de Jonquière, le développement

économique régional. En fin de compte, le tourisme est probablement un

des meilleurs outils, avec l'industrie agroalimentaire, pour être capables de

revitaliser et développer les économies

régionales au Québec comme ailleurs dans le monde. Je pourrais vous parler

longuement de ce qui se fait, dans mon pays

d'origine, sur le tourisme, mais ce sera un autre jour, M. le Président, je ne

pense pas que ce soit pertinent de le faire ici maintenant.

Le Président (M. Bernier) :

Non, on va essayer de parler de celui qui concerne le Québec.

M. Leitão : Donc, on parlera de ce

qui se fait ici, mais, en fin de compte, j'ai mentionné ça, parce que c'est

intéressant qu'un peu partout dans les pays de l'OCDE il y a cette réalisation,

cette compréhension que le tourisme est un

secteur en forte croissance et un secteur qui a des répercussions économiques

régionales très fortes et que pour des régions qui auparavant étaient

peut-être considérées comme éloignées une des pistes de sortie de cet

éloignement-là, c'est l'industrie touristique.

Et, en ce qui

nous concerne, nous, ici, maintenant, au Québec, en 2017, c'est encore plus pertinent, parce que la conjoncture internationale nous est favorable cette année, et l'année

prochaine, et dans les années à venir. Il

y a, bien sûr, le taux de change qui nous favorise. Le dollar

canadien, cette année, est bien plus abordable pour les étrangers qu'il y a deux ans, il

y a trois ans, donc ça améliore notre

position concurrentielle. Deuxièmement, avec tout ce qui se passe sur la planète, malheureusement, en termes de sécurité, en termes de paix, le Canada

en général et le Québec en particulier sont des destinations maintenant qui peuvent

rassurer beaucoup de nos voisins, que ce soit en Europe, que ce

soit aux États-Unis, comme étant des endroits intéressants et tout à

fait agréables à visiter.

Donc, le

moment, pour nous, ce moment, c'était maintenant, donc mars 2017, notre budget, de capitaliser sur

cette conjoncture internationale, qui nous favorise, les grands développements

technologiques, qui font en sorte que c'est beaucoup plus facile, si vous

voulez, de vendre nos destinations touristiques ailleurs. Par exemple,

récemment, on a inauguré les liaisons aériennes directes entre Montréal et

Beijing, Montréal et Shanghai. C'est très important pour le développement du tourisme. Et notre collègue la ministre du Tourisme a fait

partie de la délégation québécoise qui a été recevoir l'inaugural Montréal-Shanghai pour, une fois là-bas, faire la

promotion du Québec. La nouvelle classe moyenne chinoise

voyage de plus en plus, donc raison de plus pour pouvoir leur vendre nos

destinations.

Alors, c'est

dans ce contexte-là que nous avons, dans le budget de mars dernier, mis en

place plusieurs programmes, mais il y en a deux surtout que je trouve

qui sont très intéressants, bon, comme vous l'avez mentionné, un qui est la bonification du soutien aux festivals et

événements, encore une fois, particulièrement en région. On parle ici des petits festivals en région, où c'est important,

donc, dans l'offre touristique, d'avoir des événements qui peuvent contribuer

à attirer des voyageurs, des visiteurs.

Donc, c'était important, encore une fois, de nous engager et, encore une

fois, de nous engager au-delà de juste un an. Encore une fois, c'est sur

cinq ans que nous nous engageons à améliorer notre soutien aux festivals et événements. Mais aussi il y a

un nouveau programme... enfin, on recentre un programme d'appui à la réalisation

de projets touristiques d'envergure.

Traditionnellement... ou, enfin, jusqu'à récemment, l'action gouvernementale, donc, dans l'appui aux

projets touristiques était sous forme de prêt ou de garantie de prêt, ce qui

est très bien, mais on pense qu'on peut aller plus loin, et donc, maintenant,

on a un 10 millions de dollars qui peut être aussi attribué en tant que

subvention. Et donc ça, ça va contribuer de

façon très significative au développement de projets touristiques d'envergure, cette

combinaison d'aide un peu plus traditionnelle sous forme de prêts mais

aussi d'aide directe en termes de subvention.

Donc, ces

deux moyens-là d'intervention, à ce

moment-ci, nous pensons qu'ils vont

être très utiles. Il

y a aussi, j'ajouterais — ce

n'est quand même pas négligeable — que nous avons toujours la SEPAQ, qui est un

organisme très actif et dont ses activités de marketing aussi sont de

plus en plus coordonnées avec ce qui se passe ailleurs au ministère du Tourisme. Et donc on a aussi des montants intéressants, une centaine de millions de

dollars, pour améliorer les parcs

et les infrastructures dans les parcs qui sont gérés par la SEPAQ.

Le tourisme

hivernal, c'est quelque chose — je finirai avec ça — qui est particulièrement unique au Québec,

et on peut offrir un produit qui n'a pas

vraiment de parallèle ailleurs, et donc nous jugeons que l'avenir est assez

prometteur à cet égard-là.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. Mme la députée.

Mme Simard : ...combien il reste de

temps, M. le Président?

Le Président (M. Bernier) :

Environ sept minutes.

Mme Simard :

Environ sept minutes. Est-ce que mon collègue...

M. Poëti : Bien, le collègue

va prendre la relève.

Le Président (M. Bernier) : M. le

député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Poëti : Merci,

M. le Président. Alors, on ne parlera

pas du REM, on sera moins électrique, mais on va parler des manufacturiers innovants, M. le ministre, parce que c'est une situation et un contexte vraiment

importants pour le Québec et notre gouvernement est

préoccupé et aussi impliqué directement dans ce nouveau facteur de croissance

économique.

Donc, le

secteur manufacturier est un pilier de

l'économie québécoise,

on le sait tous. En effet, selon les données pour le Québec provenant de l'étude de 2015 Le point sur le Québec

manufacturier — Objectif

compétitivité , réalisée

par Deloitte, ce secteur représente 14,1 % du PIB québécois, engendre plus de

69 milliards de dollars de retombées directes et indirectes dans l'économie, fournit du travail à

plus de 765 000 personnes, dont 470 000 emplois directs, M. le

Président.

Afin de

rester compétitives à l'échelle mondiale, les entreprises manufacturières

doivent innover pour offrir des produits à haute valeur ajoutée, réduire

leurs coûts et les délais de production, maximiser les compétences de leurs

employés et allonger le cycle de vie de leurs produits. À cet égard,

l'industrie manufacturière vit présentement une révolution industrielle définie

comme l'industrie 4.0, avec l'avènement des technologies exponentielles telles

que l'Internet des objets, l'infonuagique,

les mégadonnées et l'impression 3D. On observe ainsi l'émergence d'un

nouveau modèle d'affaires ainsi que des changements dans la nature des emplois

manufacturiers. L'industrie 4.0 requiert une préparation

immédiate et des investissements afin d'assurer la compétitivité des

entreprises dans un environnement en changement

rapide. Il est essentiel de planifier ce virage et de donner aux entreprises

les moyens nécessaires pour s'adapter.

Ainsi, afin de bien appuyer les entreprises québécoises

dans leurs projets de modernisation et d'innovation manufacturière, le

gouvernement a annoncé, en septembre 2016, la mise en place de l'Initiative

manufacturière. L'Initiative manufacturière

regroupe Investissement Québec, le ministère de l'Économie, de la Science et de

l'Innovation, le Fonds de solidarité FTQ,

Sous-traitance industrielle Québec, Manufacturiers et exportateurs du Québec,

le Groupement des chefs d'entreprise,

la Fédération des chambres de

commerce du Québec et Deloitte. Cette

initiative vise notamment à aider les

entreprises manufacturières à relever les quatre principaux

défis du secteur manufacturier, soit la main-d'oeuvre, l'innovation

des produits, l'innovation des procédés et les exportations. Depuis l'automne

2016, les experts de l'Initiative manufacturière mènent des consultations

auprès d'entrepreneurs et de partenaires du secteur manufacturier, et ce,

partout au Québec.

La question

pour M. le ministre : Est-ce que le plan économique du Québec

prévoit des gestes pour soutenir le secteur manufacturier dans sa

transition vers l'industrie 4.0, en appui à l'Initiative manufacturière?

Le Président (M. Bernier) : M. le

ministre.

M. Leitão : Très bien. Merci, M. le

Président. Merci, cher collègue.

En effet, le

secteur manufacturier demeure un secteur très important dans l'économie

québécoise, et, quand on regarde l'évolution du secteur

manufacturier au Québec, on se rend compte

qu'encore ici, comme d'ailleurs en Ontario, notre proportion de personnes qui travaillent dans le manufacturier est

encore relativement élevée, certainement plus élevée qu'aux États-Unis, en

proportion à leur population, et que dans des pays européens comme l'Allemagne

même, ou l'Italie, ou la France. Donc, ici,

au Canada, particulièrement en Ontario et au Québec, le secteur manufacturier est encore un

secteur très important pour notre développement économique, pour notre avenir.

Pour que ce secteur-là puisse continuer de se

développer et puisse continuer à contribuer au développement économique du Québec, incluant le développement

économique régional, parce qu'en région c'est très important dans

certains segments, il faut que ce secteur-là soit à la fine pointe de la

technologie, soit innovant et qu'il... vous avez mentionné le manufacturier 4.0, donc, qu'on soit capables de

compétitionner avec ce qui se fait de mieux ailleurs, ailleurs en Europe, ailleurs en Asie, etc. Donc, c'est tout à

fait à notre avantage, dans notre intérêt de réussir cette transition-là

vers un secteur manufacturier innovant,

productif, efficace et donc soutenable à moyen et à long terme. L'État a un

rôle à jouer. L'État a un rôle à

jouer dans ce processus-là de transformation industrielle. Nous jugeons que ce

rôle-là se joue de plusieurs façons.

Ça peut vouloir dire une intervention directe, mais ça veut surtout dire de

mettre en place les conditions nécessaires à générer de

l'investissement, à améliorer l'équipement utilisé par les industries pour

qu'elles puissent augmenter leur productivité.

Très spécifiquement, dans notre plan économique,

donc dans notre budget, nous avons quelque chose comme 125 millions de dollars qui sont mis à la disposition maintenant du

secteur manufacturier innovant. Et, quand on parle de manufacturier innovant, ce serait peut-être

important aussi de mentionner qu'il ne s'agit pas nécessairement

d'identifier des secteurs comme tels :

ce qui est informatique ou ce qui est high-tech, c'est bon, et ce qui est

soi-disant traditionnel, ce n'est pas bon. Ce n'est pas ça. Même dans

des secteurs aussi traditionnels que le meuble ou les produits de cuir...

Le Président (M. Bernier) :

On aura l'occasion de remeubler tout ça, M. le ministre.

M. Leitão : On y reviendra, j'en suis

sûr. Merci.

Président (M. Bernier) : J'en suis sûr, moi aussi. Nous allons

passer du côté de la deuxième opposition. M. le député de Granby, la

parole est à vous.

Bonnardel :

Merci, M. le Président. Je vais revenir deux minutes sur l'éducation, M. le

Président, parce que je me suis fait

un petit peu plaisir à regarder quelques chiffres, parce qu'on me rabroue

légèrement, de l'autre côté, depuis le début,

gentiment, de cette commission en me disant : Le député de Granby, il

n'est pas fier qu'on réinvestisse 1 500 nouveaux spécialistes. C'est faux, je l'ai dit deux fois

dans mon discours, je l'ai dit dans mon discours d'après-budget, que

c'était un point positif.

Maintenant, il faut

regarder d'où on part, M. le Président, quand on dit : Oui, il y a une

augmentation des dépenses en éducation de 4,2 %. Si on regarde 2015‑2016,

M. le Président, les deux dernières années, 2015‑2016, le ministre des Finances tantôt m'a dit : Pour

assurer les coûts de système en éducation, ça prend plus ou moins 3 %

pour assurer la pérennité de notre système

d'éducation. Bien, à la mise à jour économique d'octobre 2016, on était à

0,8 %, je répète, 0,8 %, beaucoup, beaucoup, beaucoup en bas de ce

que le ministre m'a dit tantôt. Donc, si on part de très, très bas — et

personne n'a contesté les chiffres que j'ai donnés tantôt — ce

qu'on prévoyait dans le budget 2015‑2016 pour

l'année qui vient de se terminer au 31 mars, plus celle de cette année, on est

au même niveau ou à peu près, à quelques dixièmes de point. Donc, je me réjouis des réinvestissements du

gouvernement, mais il faut comprendre d'où on part, c'est la seule chose. D'où on part, on était à

0,8 % et, l'année passée, on était à 3,8 %. Alors, voilà. Petit point

que je termine immédiatement.

Revenons

maintenant au rapport mensuel du 31 janvier 2017. Tantôt, je vous posais la

question, M. le ministre, à la page B.335. On donne dans cette page

toutes les mesures. Ça commence à B.331 pour se terminer à B.335. Donc, 853 millions de dollars de nouvelles dépenses.

Vous m'avez dit tantôt : La contribution santé est là, est de

440 millions, à la page B.331. Donc, si

on a engagé 853 millions pour 2016‑2017, qui vient de se terminer — encore une fois, je reviens au 31, donc, janvier 2017 — et qu'on prévoit, M. le ministre, un surplus

de 250 millions... Revenons à la page A.9. Vous m'avez donné tantôt

la page A.9, là. Essayez de me décortiquer, là, le 926 millions qui est là

versus le 853 millions, s'il vous plaît.

Le Président (M.

Bernier) : M. le ministre.

Leitão : Merci. Écoutez, c'est à peu près la même chose, le 853 et le

926. Le 853 de la page A.335 et le 926 de la page A.9, c'est essentiellement les mêmes mesures, il n'y

a pas vraiment de... Bon, il y a

une différence, là, mais ce n'est pas matériel.

Le Président (M.

Bernier) : M. le député.

Bonnardel : O.K.

Parce que, M. le Président, moi, à l'école, s'il y a une différence de 75 millions, je ne suis pas sûr que, si vous êtes mon professeur, vous allez

me dire : Bof!

Le Président (M.

Bernier) : Je ne suis pas sûr que, hein...

Bonnardel :

C'est à peu près pareil, hein?

Le Président (M.

Bernier) : On ferait peut-être bien d'autres choses.

Bonnardel :

Je veux juste répéter ma question, là. Il y a 853 millions de prévus à la

page B.335, puis vous en mettez 926 là.

M. Leitão :

C'est essentiellement des mesures de la santé.

Bonnardel :

Bon. Alors, il y a une différence de 75 millions, mais on ne l'explique

pas.

Leitão : On pourra vous

fournir un tableau qui fait la réconciliation de ces deux montants-là, le 926

et le 853. On vous fournira un

tableau. C'est essentiellement les données qui réfèrent au réseau de la santé. Mais on vous fournira

ce tableau-là, on fera la réconciliation de ces chiffres-là.

Le Président (M.

Bernier) : Merci. M. le député.

Bonnardel : M. le Président, merci. Je cherche aussi depuis tantôt, à la page A.9, là, «Autres

éléments», le 478 millions, à la page A.9. Êtes-vous capable aussi

de me ventiler ce 478 millions?

M. Leitão :

Ça, ce sont essentiellement les autres organismes et fonds, comme par exemple

le Fonds vert et d'autres fonds.

Bonnardel : O.K. Est-ce qu'on peut être plus précis? Parce

que, je veux bien, là, moi, j'aime ça

décortiquer les chiffres puis être capable

de me faire une tête, sauf qu'à quelque

part, si vous n'êtes pas capable... Parce que

j'ai beau chercher, là, je ne trouve

nulle part «Autres éléments» dans le budget, 478 millions. Je sais que,

les autres organismes budgétaires, là, c'est un défi, depuis 2010, à essayer

d'avoir un portrait réel, efficace, transparent année après année, sauf

que je sais que vous consolidez les revenus

et les dépenses là-dedans. Ça, c'est, humblement, une bataille qu'on avait

gagnée, à l'ADQ, à l'époque.

Mais pouvez-vous,

minimalement, au moins essayer de me décortiquer un peu quels sont les

organismes spécifiquement qui amènent... Parce que,

là, on parle quand même d'un demi-milliard, là. Ce n'est quand même

pas banal.

Le Président (M. Bernier) : M. le

ministre.

Leitão : C'est lié au Fonds vert, mais, là aussi, on vous

donnera un tableau qui expliquera qu'est-ce qui est compris dans le 478.

Donc, ça fait deux tableaux qu'on vous donnera.

Bonnardel :

Oui. Est-ce que je me trompe? Il n'y a rien dans le budget qui identifiait... Il n'y avait rien,

hein?

M. Leitão : Non. Mais, vous avez

raison, dans les documents du budget, il n'y a rien qui explique ça.

Bonnardel : Pourquoi c'est ajouté, ça, dans... Pourquoi,

s'il n'y a rien dans le budget, là, pourquoi

vous avez mis ça là?

Leitão : Parce que

ça fait

partie de nos équilibres, surtout quand on le regarde d'une façon

consolidée. Mais l'information existe. On vous la donnera.

Le Président (M. Bernier) : Merci.

Bonnardel : O.K. Alors là, si je comprends — on

revient au rapport mensuel — on

avait un surplus, jusqu'à date, de 2,1 milliards. On doit avoir un surplus de 250 millions dans les deux

prochains mois. Et tantôt vous m'avez dit : Février et mars, d'habitude, engagent pas mal de dépenses. En 2015, on a

eu, en février et mars, plus 413 millions,

et, l'année passée, moins 7 millions.

Est-ce que je suis dans le champ à m'imaginer

que vous allez avoir une marge de manoeuvre beaucoup plus importante que le 250 millions si... Vous me voyez venir, là. Si je fais le 2,137 versus ce que vous

avez prévu, on n'arrivera pas à 250, on va arriver beaucoup plus haut

que ça, là.

M. Leitão : O.K. Donc, si on

commence avec le 2,137, qui est dans le rapport mensuel, comment on passe de

2,137 à 250, donc le surplus? Essentiellement, il y a les fameux 926 qui sont

inclus dans notre grand tableau de mesures dont on vous fournira la

réconciliation entre le 926 et le 853. Ça, c'est une partie. Il y a aussi pour à

peu près 972 d'accélération de dépenses, parce que

le niveau de croissance des dépenses en 2016‑2017 s'accélère : on

passe de 2 % qui étaient

budgétés auparavant à 3,8 % d'accélération. Donc, il y a une accélération

pour l'année 2016‑2017. Donc, ça, c'est

un autre 970 millions. Et donc on arrive comme ça aux 250 millions de

surplus. Si jamais, arrivés au mois de juin — là, on

revient à la marge de manoeuvre, là — si jamais, en effet, arrivés au mois de

juin, on a les données consolidées, là on a une meilleure idée du chiffre final, il faudrait qu'il soit encore

confirmé par le VG, mais on en aurait une meilleure idée.

Et admettons

que ce surplus-là ne serait pas 250, serait 350... enfin, en chiffres, plus

élevé ou moins élevé, quel que soit

ce surplus-là qui sera constaté après la fermeture de l'année fiscale, donc

après le 31 mars, quel que soit ce surplus-là, il va être alloué automatiquement à la réserve de

stabilisation. Donc, ce n'est pas quelque chose qu'on peut utiliser pour

augmenter les dépenses, ou baisser les

impôts, ou quoi que ce soit, ça va à la réserve de stabilisation, donc à la

réduction de la dette.

Bonnardel : Je veux

juste comprendre. Vous m'avez dit : 973 millions de dépenses

additionnelles, une croissance des dépenses

accélérée, là, pour terminer l'année. Ça, c'est 973 millions pas dans les

deux prochains mois, là, c'est dans l'année au complet, là.

Leitão : L'année au complet, oui, oui, mais additionnels. Il y a une

accélération de la croissance des dépenses, parce qu'on passe d'une croissance des dépenses qui était prévue à

2 % à une croissance des dépenses qui est maintenant prévue à

3,8 %.

Bonnardel : Mais

là, après 10 mois, vous êtes à 1,2 %.

Leitão : ...est à 2 %. Ici, on parle des dépenses totales, là,

donc, dans les dépenses de programmes, donc, dans le rapport mensuel, à

la page 4.

Bonnardel : Oui.

Oui, oui, je le sais. C'est parce que le service de la dette est moindre, là.

Leitão : C'est ça aussi. Donc, nous allons terminer l'année 2016‑2017

avec une accélération des dépenses de programmes

qui devrait se situer à 3,8 %, et pas à 2 %, mais à 3,8 %. Donc,

il y a accélération de la croissance des dépenses.

Bonnardel :

Donc, vous êtes en train de me dire que, pour les deux prochains mois qui

restent, on va voir près de 1 milliard de dépenses additionnelles,

là. C'est ça que je veux comprendre, là. Il nous reste deux mois, là. Il reste

deux mois, février et mars.

Leitão : Tout à fait. Moi, je vous ai dit : 972 millions.

Donc, pour arriver du 2,137, il y a le 926 d'initiatives et puis en plus

il y a un 972 d'accélération de dépenses.

Bonnardel :

C'est quand même des gros chiffres, là, qu'on va avoir négatifs, là, pour être

capables d'arriver au 250, là. O.K.

M. Leitão : Oui, c'est ça.

Bonnardel : Eh

bien, je me gratte la tête, là, j'ai de la misère à...

Bonnardel : Oui, oui, oui. O.K. Et là vous dites :

Si on arrive à des surplus de 350, 400, ça va aller dans la réserve, puis vous

n'avez pas l'intention de récompenser ceux qui nous écoutent et qui ont fait

les frais du retour à l'équilibre...

Vous dites : Moi, là, la promesse du cadre financier, de prendre la moitié

des surplus puis de les redonner dans les poches des contribuables,

donc, en réduisant les impôts, pas question.

Leitão : Ça, c'est après le

fait, donc une fois que l'année fiscale 2016‑2017 est terminée. Ça

prend quand même un certain nombre de mois pour finir toutes les

consolidations, et donc le chiffre final va être connu quelque part au mois de juin. Après ça, le VG va passer pour ça et va

confirmer ou pas...

Le Président (M. Bernier) :

Vérifier les chiffres.

Leitão : ...vérifier les

chiffres. Donc, on arrive au mois de septembre, quand les comptes publics sont

déposés. À ce moment-là, si, des surplus, il y en a de plus élevés que 250, il n'y a pas d'autre possibilité que

de l'allouer entièrement à la réserve

de stabilisation. Pour réduire les impôts, il faut prendre cette décision avant

la fin de l'année fiscale. Une fois qu'on a terminé l'année, on ne peut

pas prendre des mesures rétroactives. Nous, on l'a fait pour la taxe santé, on

l'a prise rétroactive, avant la fermeture de l'année fiscale. On ne pouvait pas

le faire après.

Bonnardel : Je reviens sur le chiffre de 975 millions que vous m'avez dit, là. Donc, il reste deux mois, là, ça veut

dire que vous allez dépenser 1 milliard de plus. Vous allez dépenser 1 milliard?

Il reste deux mois.

Leitão : Écoutez, il ne

reste pas deux mois, les deux mois sont déjà derrière nous. Nous

sommes déjà au mois d'avril, donc nous avons des...

Bonnardel : Vous

avez dépensé 1 milliard de plus, là.

Leitão : Nous avons une

bonne idée... ça va être confirmé

dans les semaines à venir, mais nous avons une très bonne idée que, oui, en effet, en février, mars,

c'est ce qui s'est passé, oui. Les rapports ne sont pas encore publiés,

là, mais, bien sûr, nous avons des données très préliminaires et nous sommes

très confiants que, oui, c'est ce qui va arriver.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le député.

Bonnardel : O.K.

Qu'est-ce qui explique, à la page 4...

Bonnardel :

... — oui, du

gros document du budget, là — qu'est-ce qui explique que, le service de la

dette pour l'année qui vient, 2017‑2018, on

a une augmentation de 200 millions du service de la dette, avec, ma foi,

des taux d'intérêt qui sont encore

très, très bas? Comment vous expliquez ce 200 millions et que, tout de

suite l'année d'après, on rebaisse de 100 millions?

Le Président (M. Bernier) :

M. le ministre.

M. Leitão : O.K. Alors, oui, en 2016‑2017,

le service de la dette est estimé, avec une bonne certitude, parce qu'encore

une fois on est déjà rendus au mois d'avril, à 9,6 milliards de dollars.

En 2017‑2018, il y a une légère augmentation,

à peu près 200 millions, on passe à 9,8. Nous pensons que c'est tout à

fait prudent de l'estimer comme ça, étant

donné la faiblesse des taux d'intérêt. L'année d'après, 2018‑2019, là, on a

100 millions de moins. Et donc la raison de ça, c'est... attendez

un peu, parce que ça peut sembler, en effet, contre-intuitif, mais...

Leitão : Comme vous le

savez, le service de la dette comprend aussi, parce que ça fait

partie de la

dette publique du Québec, le FARRG, donc le Fonds d'amortissement des

régimes de retraite, et ce qui se passe en 2018‑2019, c'est qu'il y

a une augmentation des revenus du

FARRG. Donc, au net, puisque les revenus du FARRG sont plus élevés, au

net, ça nous donne un service de la dette total qui est d'à peu près 100 millions

de dollars de moins en 2018‑2019 qu'en 2017‑2018.

Bonnardel : Oui. O.K. Mais là vous n'expliquez pas 2017‑2018.

M. le ministre, vous venez de dire : C'est prudent en raison des faibles taux. Ça ne marche

pas, ça, là, c'est le contraire, là. Je

ne sais pas, là, êtes-vous en train de vous créer une marge de 200 millions? Puis le service de la dette est à la baisse

depuis deux ans, sinon trois... ou à

peu près, puis là vous l'augmentez de 200. Ça ne marche pas, là.

Leitão : Écoutez,

c'est quand même prudentiel d'estimer que les taux d'intérêt vont finir par augmenter. Je sais bien que ça fait plusieurs années où on dit ça et les taux n'augmentent pas,

mais là, quand on regarde la situation où on est à la fin de, donc, l'année 2016‑2017, février, mars, les taux d'intérêt sont à des niveaux historiquement bas. On ne comprend pas comment ils

peuvent aller même moins bas de ça. Donc, pour l'année 2017‑2018, je pense que

c'est tout à fait prudentiel de faire cela.

Dans nos documents

budgétaires, d'ailleurs, nous avons indiqué que notre hypothèse

pour les taux obligataires à

10 ans, qui est à peu près le barème... Nous pensons que ça va atteindre... je

pense, c'est 2 %. Donc, la prévision, c'est 2 %. Une moyenne de

1,3 % en 2016, on passe à 2 % en 2017. C'est une augmentation de taux

qui est modeste.

Le Président (M. Bernier) :

Merci, M. le ministre. Nous allons retourner du côté gouvernemental, mais,

avant de prendre la parole et de donner la parole, je vous suggère une pause

santé de quelques minutes.

M. Leitão : Si la présidence le

suggère, moi, qui suis-je pour contester le...

Le Président (M. Bernier) :

Oui, et c'est sur le temps du gouvernement.

M. Leitão : Bon. O.K. Non, ça va.

Le Président (M. Bernier) :

C'est juste... avant de trop vous réjouir. Je voulais vous le mentionner.

M. Leitão : Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) :

Donc, je suspends quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 57)

Président (M. Bernier) :

Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons nos travaux. Nous sommes

donc du côté gouvernemental. Donc, la parole est au député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Poëti : Merci, M. le

Président. Alors, vu qu'on est respectueux du temps... Je sais que le ministre

n'a pu terminer sur la question : Est-ce que le plan économique du Québec

prévoit des gestes pour soutenir le secteur manufacturier

dans sa transition vers l'industrie 4.0, en appui à l'initiative manufacturière?

Je sais, M. le ministre, qu'il vous manquait quelques minutes, alors

vous les avez.

Leitão : O.K.

Alors, pour ce qui est des mesures, donc, moi, j'étais en train de dire

que, ce passage-là, si vous

voulez, ou cette industrie 4.0, pour nous, c'est essentiel qu'on soit capables

de bien accomplir ce passage-là.

Le secteur

manufacturier est encore très important chez nous, et on veut qu'il le demeure,

important, mais, pour que ça puisse

se faire, il faut que l'industrie réussisse ce passage à la révolution 4.0. J'avais

dit aussi que ce n'est pas tellement une

question de secteurs, ce n'est pas que tout ce qui est, disons, high-tech est

bon et tout ce qui est traditionnel n'est pas bon, comme le meuble, ou

le cuir, ou des affaires comme ça, ce qui compte, c'est la façon de procéder,

c'est la façon d'opérer, et ça, ça passe par deux choses : ça passe par,

oui, de l'équipement, donc il faut investir, il faut acheter de l'équipement,

il faut moderniser ces opérations, ça, c'est une chose, mais c'est aussi une

question de revoir le modèle d'affaires, de revoir et de recentrer ce qu'on

fait, au juste.

peux vous donner des exemples. Il y a une entreprise...

je pense que ce n'est pas nécessaire de mentionner le nom, mais une entreprise à Montréal qui opère

depuis longtemps, depuis plusieurs décennies, dans le domaine du

vêtement. Alors, on peut se dire : Mais, dans le domaine du

vêtement, est-ce qu'ils sont encore

rentables? Eh oui! Non seulement ils sont

encore rentables, ils sont encore très rentables. Et pourquoi est-ce qu'ils

sont encore très rentables? Parce qu'ils se sont réinventés. Ils se sont réinventés, dans le sens... et ça, c'est de

l'innovation pure, ils se sont réinventés, dans le sens où ils ne se considèrent plus comme un manufacturier

d'habits d'homme, mais ils se considèrent maintenant comme une solution logistique, c'est-à-dire que, quand ils vendent leurs produits à leurs

clients, surtout américains, ils leur vendent un package complet où le manufacturier, donc le manufacturier

montréalais, va aussi gérer les stocks, les inventaires de leurs clients

américains, et donc il va s'assurer que les

clients américains, les différentes chaînes de magasins ont le produit, donc

ont l'inventaire, ont

le stock juste à temps et n'ont pas à dépenser des sommes importantes pour,

eux, gérer leurs stocks puis, eux, accumuler les inventaires sur place.

Donc, le manufacturier montréalais fournit toujours ses produits, ses habits d'homme, qui sont de très haute qualité, et tout ça, mais en plus de ça il gère les

stocks. Donc, ils ont dû ouvrir des entrepôts aux États-Unis, ils ont un réseau de transport, de camions à la fine

pointe de la technologie. Donc, c'est ça, l'innovation, c'est de se dire que, oui, votre marché

traditionnel, c'est, par exemple, les habits d'homme, mais il faut regarder ça

d'une façon plus intégrée. Alors, c'est dans

ce passage-là, si vous voulez, que nous aimerions que les manufacturiers

québécois puissent se diriger.

Alors, nous avions,

comme j'avais commencé à dire, donc un programme, enfin, des moyens financiers

additionnels de 125 millions de dollars pour permettre, d'un côté, de

stimuler les investissements, donc, oui, que les entreprises puissent acheter

de nouveaux systèmes, des nouvelles machines pour pouvoir continuer d'être de

plus en plus efficaces. Nous voulons aussi

que ces entreprises-là puissent améliorer leurs interconnexions, donc qu'elles

se trouvent des alliés avec d'autres

entreprises québécoises qui ne sont pas nécessairement dans le même domaine

mais qui partagent les mêmes

préoccupations, comme j'ai dit tantôt, en termes de logistique, en termes

d'informatique, enfin, dans toutes sortes de domaines.

Aussi,

il y a eu, juste cette fin de semaine, vendredi dernier, un grand forum national à Montréal, vendredi le 7

avril, où justement il y avait un bon

échange entre le gouvernement et les acteurs du secteur pour mettre en commun

ou, enfin, mettre au profit de tout le monde l'expertise et les bons exemples, les bonnes pratiques que certaines entreprises

ont réussi à développer et que cela

puisse bénéficier un peu à tout le

monde, parce qu'en fin de compte, dans ce manufacturier 4.0, une des clés du succès, c'est de créer... je sais que

c'est un terme que vous n'aimez pas beaucoup, M. le député, moi non plus

d'ailleurs, mais qui reflète bien la

situation, c'est le... comment on dit ça, une espèce de microcosme de

l'industrie où des différents

acteurs, même s'ils opèrent dans des domaines qui ne sont pas nécessairement

connexes... mais qu'ils peuvent partager les bonnes manières, les bons

procédés.

Nous avons aussi,

dans nos moyens, considéré des mesures un peu plus traditionnelles pour

stimuler l'investissement privé, comme

accélérer les dépenses d'amortissement dans l'investissement pour donner un

petit coup de pouce additionnel au processus d'investissement, que les

entreprises puissent acheter le matériel qu'il leur faut.

Voilà.

Ce sont donc toute une série de mesures qui vont faire en sorte que le gouvernement

va accompagner les entreprises. Ce

n'est pas nécessairement une question où le gouvernement va décider pour les

entreprises, qu'est-ce qu'elles devraient

faire, mais il va plutôt les accompagner, va plutôt favoriser la mise en commun

de procédés innovants qui se font dans différents segments pour que tout

le monde puisse en bénéficier.

Le Président (M.

Bernier) : Merci. M. le député.

M. Poëti :

J'ai terminé.

Le Président (M.

Bernier) : Vous avez terminé. C'est bien, c'est bien.

M. Poëti :

Je vais demander à ma collègue...

Tremblay : Je peux bien poursuivre, si vous voulez.

Président (M. Bernier) : Bon. Mme la députée de Chauveau, il vous reste environ trois minutes à ce

bloc.

Tremblay : Ah! O.K. Alors, on va faire ça court et on poursuivra dans

l'autre bloc.

Le Président (M.

Bernier) : Et on aura l'occasion de poursuivre tout à l'heure, il

reste encore deux blocs aujourd'hui.

Mme Tremblay : Parfait. Alors, M. le

Président, la question

que j'aimerais poser au ministre porte sur l'égalité entre les femmes et les hommes et les mesures qui

vont en ce sens dans le budget de cette année notamment au sujet de

la participation des femmes au marché du travail.

La question est importante,

M. le Président, parce que souvent, depuis notre arrivée au pouvoir, les partis

d'opposition ont tenté de miner l'importance

de notre rigueur budgétaire en nous reprochant de nuire aux femmes.

C'est ce qu'on nous disait souvent : La

rigueur budgétaire, ça nuit aux femmes. Pourtant, lorsque je regarde les

chiffres, en 2013, sous la gouverne

du Parti québécois, le Québec perdait 66 800 emplois à temps plein,

pendant qu'il s'en créait 53 800 en Ontario et 136 800 dans le reste du Canada. C'est donc dire qu'en

2013, chaque fois qu'au Canada deux emplois ont été créés, il s'en est perdu un au Québec. Et là on va

aussi rappeler la situation en 2014. Le gouvernement du Parti québécois avait créé un mauvais climat économique à ce moment-là.

Il y a plus de la moitié de nos régions qui avaient vu leurs taux de

chômage augmenter. La réalité, c'est que, depuis notre arrivée au gouvernement,

il y a 150 000 emplois qui ont été créés

et principalement dans le secteur privé et à temps plein. Et la vigueur de

l'économie en 2016 a permis au Québec de s'établir comme champion de la création d'emplois parmi les provinces

canadiennes. Nos opposants diront ce qu'ils veulent, mais la vérité, c'est que nous sommes sur la bonne

voie pour atteindre notre objectif de créer 250 000 emplois. Et

l'Institut de la statistique du Québec a confirmé le 30 mars dernier que la

croissance économique au Québec s'est élevée à 2 % en 2016 et c'est la

plus importante expansion de l'activité économique depuis 2010.

Il faut dire

aussi que la bonne situation économique du Québec s'est reflétée par une

robuste création d'emplois. Je vous

amène, d'ailleurs, à aller voir à la page 7 de la présentation du budget. Il

est clairement écrit : «De

janvier à décembre

2016, il s'est créé 90 800

emplois au Québec, ce qui constitue la plus forte création d'emplois au Canada.

[Et] le Québec devance [même] l'Ontario et la Colombie-Britannique.»

Autre bonne

nouvelle, ce qu'on mentionne dans le budget, c'est que «les emplois créés sont,

pour l'essentiel, des emplois à temps

plein. Pour la même période, l'économie québécoise a créé 83 800 emplois à

temps plein, le Québec étant largement en tête à ce

titre parmi

l'ensemble des provinces canadiennes.» Et là, je vous le dis, on pourrait même

le souligner là à gros traits noirs, il est clairement écrit : «Ces

créations d'emplois ont bénéficié en grande

partie aux femmes — alors,

je pense que c'est important de bien écouter ce qui est écrit ici — dont la participation au marché du

travail a fortement augmenté au cours des dernières années.»

Le Président (M. Bernier) : Merci,

Mme la députée. Vous aurez l'occasion de poursuivre tout à l'heure.

Mme Tremblay : Ah! je n'ai pas eu le

temps encore de poser ma question, mais on va poursuivre tout à l'heure avec

plaisir.

Président (M. Bernier) : Ah! vous aurez l'occasion de poursuivre tout

à l'heure, j'en suis sa crainte. Nous allons aller maintenant du côté de

l'opposition officielle avec M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Le ministre, tout à l'heure,

en réponse au député de Marguerite-Bourgeoys,

parlait d'innovation : l'innovation passe beaucoup par la connexion

Internet, l'économie numérique, etc. Et j'ai beau chercher dans le plan

économique, notamment dans la

section à partir de B.89, là, favoriser le

développement économique, l'innovation,

B.91, etc., je ne suis pas capable de retrouver les sommes dédiées à Internet

haute vitesse dans les régions du

Québec et à la téléphonie cellulaire. Dans le budget des dépenses 2017‑2018,

à la page 36, encore la fameuse page 36,

crédits de transfert, on a un 3,2 millions pour les communautés rurales

branchées, on a un 4,3 pour le village branché, puis, à la page 88,

on a un 20 millions pour Québec branché.

Est-ce que le ministre peut d'abord nous démêler

ça et nous dire où les sommes pour brancher les régions du Québec à Internet

haute vitesse se retrouvent dans le plan économique?

Le Président (M. Bernier) : M. le

ministre, tâchez de nous brancher.

Leitão : O.K. Bon. Encore une fois, pour ce qui est de cette question,

c'était dans le budget de l'année passée, en mars 2016, où on avait parlé de brancher les régions, et on avait, à

ce moment-là, identifié un montant de 100 millions de dollars à cet effet-là. Donc, oui, vous avez

raison que, dans le budget de cette année, on n'a pas réannoncé cela, parce

que c'était dans le budget de l'année passée et ça n'a pas été changé.

M. Gaudreault : O.K. Donc — si

vous permettez, M. le Président — ...

Le Président (M. Bernier) : Oui,

oui, allez-y, M. le député.

Gaudreault : ...donc, dans le budget de l'année passée,

100 millions pour brancher les régions. Au fond, c'est les 100 millions... Parce qu'à la

page 88 du budget des dépenses, en économie, science, innovation, on a un

Québec branché, 20 millions. Donc, 20 millions sur cinq ans,

ça donne le 100 millions dont parle le ministre. C'est ça? Exactement?

Gaudreault : O.K. Mais, à la page 16 du PQI... parce que je veux

juste me démêler, parce que, vous savez, on a beaucoup de documents, là, à la page 16 du Plan québécois

d'infrastructures, on dit qu'«en plus des 10 millions de dollars

déjà annoncés au budget 2016‑2017 pour la Stratégie numérique le

gouvernement investira une tranche additionnelle de 90 millions de dollars dans le programme Québec branché». Donc,

90 plus 10, ça donne 100. On parle toujours du même 100 millions, ce 100 millions qui est le

Québec branché dans les crédits de transfert Économie, science, innovation.

Le 90 millions à la page 16 qui

est nommé au Plan québécois d'infrastructures... Donc, on est toujours avec le

100 millions.

M. Leitão :

C'est ça. Mais, encore une fois, ce sont des questions que nos collègues du

Trésor seraient beaucoup plus équipés pour répondre, parce que je n'ai

pas la ventilation de ces sommes-là par ministère.

Gaudreault : Oui, mais,

grosso modo, vous pouvez me confirmer que c'est 20 millions par année, sur

cinq ans.

M. Leitão : C'est ça. C'est ça, oui.

Gaudreault : Bon. O.K. Le ministre nous dit qu'il n'est pas équipé

pour répondre, parce que c'est le Conseil du trésor qui pourrait me le

ventiler, mais moi, je veux juste lui dire que c'est les régions qui ne sont

pas équipées, là, pour répondre aux besoins.

Peut-être

que le député de Granby pourrait nous le confirmer, mais moi, j'ai des

chiffres dans son coin, là, qui nous disent qu'il en a coûté 27 millions

pour brancher le territoire de Granby.

M. Bonnardel :

Tout à fait.

M. Gaudreault : Pour la MRC de Brome-Missisquoi, il en coûterait

entre 26 et 28 millions pour installer un réseau Internet haute

vitesse. J'arrive de passer quelques jours en Estrie, où j'ai appris qu'à la

MRC des Sources 12 % du territoire est

privé d'Internet haute vitesse ou de couverture cellulaire. Les municipalités

les plus affectées : Saint-Adrien, Ham-Sud, Saint-Georges-de-Windsor. On m'indique que la MRC de Coaticook

aussi a des gros problèmes de branchement Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire. Dans la MRC de

Memphrémagog, c'est la communauté de Bolton-Est qui n'est pas capable de se brancher à Internet haute

vitesse. La MRC du Val-Saint-François, seulement cinq municipalités sont

accessibles au programme actuel : Melbourne, Saint-François-Xavier,

Cleveland, Stoke et Kingsbury.

Est-ce que le

ministre peut me confirmer qu'on est au XXIe siècle?

Le Président

(M. Bernier) : Moi, je vous le confirme.

M. Leitão :

M. le président l'a confirmé.

Le Président

(M. Bernier) : M. le ministre.

M. Leitão :

Mais, écoutez, encore une fois, pour les détails de ces programmes-là, ce n'est

pas ici qu'on a ces détails-là, c'est vraiment au Trésor et aux crédits

du MESI, donc, du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, que vous pourriez poser ces

questions-là. Ce sont eux qui sont équipés pour répondre spécifiquement à

cela. Vous savez aussi que, dans le domaine de la téléphonie cellulaire, bien

sûr que ce sont des investissements des entreprises privées qui doivent être

faits.

Est-ce

que l'État du Québec peut avoir des moyens qui vont faire en sorte que ça

puisse s'améliorer, s'accélérer? On verra bien, mais c'est quelque chose

qui est essentiellement dans les mains des compagnies privées de télécoms.

Le Président

(M. Bernier) : Merci. M. le député.

M. Gaudreault :

Oui. Le maire de Sainte-Cécile-de-Milton, dans la MRC Haute-Yamaska — ce n'est pas loin du député de Granby

aussi, là — il

a dit que l'Afrique est mieux desservie que le Canada et le Québec en matière

de branchement Internet et de connexion cellulaire. Dans la MRC de Brome-Missisquoi,

il resterait 1 400 kilomètres en fibre pour desservir les

20 000 habitants qui n'ont toujours pas accès à ce type de service.

veux dire, je comprends que le ministre nous dit : Pour avoir les détails,

il faut parler au Conseil du trésor, mais là c'est parce que c'est lui, le ministre des Finances, là, ce n'est pas un

détail pour ces gens-là d'avoir accès à Internet haute vitesse, là. Moi, M. le Président, je n'en reviens

pas, j'ai vraiment l'impression de revivre le débat sur l'électrification

rurale dans le temps de Duplessis, là. C'est

des sommes nettement insuffisantes, puis c'est pour ça que je posais la

question au début pour qu'il me

démêle bien les affaires, parce que, là, on parle de 20 millions pendant

cinq ans. 20 millions, là, ça, pour un an, là, ce n'est même pas l'équivalent de ce que ça a servi pour

brancher le territoire de Granby, chez le collègue. Donc, on s'entend

que c'est nettement, nettement insuffisant.

Le Président

(M. Bernier) : M. le ministre, des réactions, commentaires?

M. Leitão :

Bien, écoutez, encore une fois, ça, c'est le genre de question que je vous

invite à poser lors de l'analyse des crédits

du MESI, du ministère de l'Économie, de la Science et de la Technologie... et

de l'Innovation, pardon. Donc, nous

avons identifié 100 millions. Il va y avoir des appels de projets qui vont

être lancés par le MESI, et, quand le MESI aura besoin de crédits

additionnels, on fera ce travail-là à l'intérieur d'un futur budget. Mais pour

l'instant les crédits sont là à ce ministère-là, c'est à eux à gérer ce

dossier-là.

Le Président

(M. Bernier) : M. le député.

M. Gaudreault :

Ça, on le sait, que les régions attendent le MESI, là, ça, on le sait, puis le

MESI, il n'arrive pas, hein...

Gaudreault : ...parce que, quand on parle d'Internet haute vitesse,

quand même, c'est une question d'occupation

du territoire. Là, le ministre nous dit d'attendre le MESI. Les maires des

municipalités, les jeunes qui veulent se lancer dans les entreprises le

savent très bien.

Autrement dit, ce que

je comprends, c'est : parce que le ministre, il ne veut pas se

positionner. Puis il nous dit tout le temps

qu'il faut poser des questions détaillées au Conseil du trésor, etc. Mais c'est

parce que moi, j'aurais aimé au moins

qu'il reconnaisse qu'effectivement soit que c'est insuffisant ou soit que ça

veut dire qu'il n'a pas eu de demande de la part de ses collègues pour augmenter les budgets dans le secteur du branchement à haute vitesse dans les régions du

Québec.

Est-ce qu'il peut

nous dire que c'est un ou l'autre? Il n'y a pas eu suffisamment de pressions

pour mettre plus d'argent pour Internet haute vitesse dans les régions du

Québec?

Le Président (M.

Bernier) : M. le ministre.

Leitão : Ce n'est ni l'un ni

l'autre. Bien sûr qu'il y a de l'intérêt de la part de mes

collègues, tant de Développement économique régional que des Affaires municipales,

et autres, et il y a plusieurs initiatives que les différents ministères ont

qui sont en vigueur maintenant, mais ces initiatives-là vont être gérées par

ces différents ministères là. Nous, de notre

côté, puisque maintenant nous sommes à l'équilibre budgétaire, et cela, déjà

depuis... bon, c'est le troisième

budget équilibré que nous déposons, donc nous avons les marges de manoeuvre

nécessaires à réinvestir dans... ou investir davantage dans ces

domaines-là.

Ce qui a été budgété jusqu'à maintenant me

semble être approprié. Et, quand les besoins des ministères vont augmenter, ils vont certainement nous en faire

part. Et maintenant nous avons la capacité de répondre à ces

questions-là, chose que, en 2014, en 2013,

en 2012, l'État du Québec n'avait pas ces moyens-là. Maintenant, nous avons les

moyens de répondre à ces questions, alors, aux Finances, on pourra le faire.

Le Président (M. Bernier) : Merci.

M. le député.

Gaudreault : Oui. En tout cas, le ministre pense que c'est suffisant

comme mesure ou comme somme pour le branchement

Internet haute vitesse dans les régions. Je veux juste l'informer que ce n'est

pas le sentiment que les gens dans les régions ont. Ça, c'est clair.

Je ne sais

pas s'il va nous répondre la même chose pour la question de la crise du bois

d'oeuvre. J'aimerais ça qu'il nous

explique comment ça se fait que, considérant qu'on est très insatisfaits que le

gouvernement fédéral n'a pas mis un sou pour les travailleurs de la forêt dans le budget du 22 mars 2017,

et malgré le premier ministre, qui a pris un engagement... le premier

ministre actuel d'ici, du gouvernement libéral, a pris un engagement que, s'il

n'y avait rien dans le budget fédéral, lui,

il s'en chargerait, bien là on n'a toujours rien dans le budget actuel, ce

qu'on est en train d'étudier, pour soutenir les travailleurs affectés par la crise du bois d'oeuvre et aussi par la

surtaxe sur le papier surcalandré. Puis qu'il ne vienne pas me dire, le ministre, que c'est parce qu'il ne

faut pas dévoiler dans le budget une stratégie qui viendrait justement

renforcer l'argument des Américains :

qu'on subventionne... parce que son prédécesseur, en 2006, l'avait fait, là. Il

avait mis des garanties de prêt, noir sur blanc dans le budget, de

450 millions.

Le Président (M. Bernier) : Oui, M.

le ministre.

M. Leitão : Oui. Bon. Écoutez, c'est

clair que, dans le cadre du budget fédéral, nous aurions aimé voir un engagement plus clair de soutien à l'industrie,

pas nécessairement de programmes très spécifiques, parce qu'on sait très

bien que cela viendra après que les hypothétiques mesures américaines soient

entrées en vigueur. Mais il n'y avait pas de mention du tout.

Nous, de notre côté, nous continuons de dire que

l'État du Québec va être présent auprès de l'industrie pour l'accompagner, de la meilleure façon possible, à

passer par une période qui pourrait, en effet, être une période très,

très problématique. Donc, on verra bien

quand cela va arriver. Nous sommes prêts à accompagner l'industrie et nous

souhaitons aussi que le gouvernement fédéral soit prêt à accompagner

l'industrie, mais vous comprendrez que maintenant il faudra voir...

Gaudreault : Quand vous dites que vous êtes prêts à appuyer

l'industrie, c'est parce qu'on ne le voit pas dans le budget, là, et on ne sent pas que le gouvernement

est en revendication face au gouvernement fédéral. Alors que, la semaine

passée ou il y a deux semaines, le

gouvernement Trudeau a annoncé un 100 millions pour soutenir encore Ford

du côté de l'Ontario, il n'y a rien, et archirien — zéro

plus zéro égale zéro — pour

soutenir l'industrie forestière du Québec.

Le ministre

nous dit qu'il y a un fonds de suppléance — il a répondu ça à mon collègue de

Rousseau — un

fonds de suppléance de 643 millions de

dollars. Alors, c'est où dans le budget, qu'il puisse soutenir l'industrie

forestière avec ce fonds de suppléance là?

Le Président (M. Bernier) : M. le

ministre.

M. Leitão : Bon. Il y a le Fonds de

suppléance, il y a même d'autres marges budgétaires.

Ce que nous avons dit, c'est que, le moment

venu, si cela s'avère nécessaire, l'État du Québec a les moyens de continuer à

accompagner l'industrie. Ce n'était pas dans le budget. Ce n'est pas non plus

ici qu'on va, de façon très détaillée, annoncer qu'est-ce qu'on va faire. Ce

qu'on dit, c'est qu'on a les moyens d'accompagner l'industrie le moment venu, et d'ailleurs l'industrie elle-même, très récemment, a souligné que cet engagement-là

du gouvernement du Québec leur plaît. Donc, ils sont à l'aise avec notre

approche. Et, encore cette fin de

semaine ou vendredi, il y avait

une conférence de presse avec le ministre

de la Forêt, qui était accompagné de tous les représentants de l'industrie, et tout le monde était à l'aise avec notre approche, et nous

continuons de travailler, de façon très étroite, avec les gouvernements

des autres provinces, particulièrement la province de l'Ontario, et le gouvernement

fédéral.

Le Président (M. Bernier) : M. le

député.

Gaudreault : O.K.

C'est parce que le moment est pas mal venu, là, de se mouiller et

de dire c'est quoi, les scénarios, de nous indiquer précisément quelles

seront les sommes prévues pour le soutien en termes de garanties de prêt pour l'industrie. Il y a des annonces de fermetures

alternatives entre l'usine de Dolbeau-Mistassini et l'usine de Kénogami. Moi,

je veux juste dire au ministre que le moment est venu, là.

Le Président (M. Bernier) : M. le

ministre.

M. Leitão : Oui. Écoutez, nous

sommes prêts et nous le faisons, de travailler avec l'industrie.

Tout le monde est conscient aussi que cette industrie fait face à plusieurs défis. Bien sûr,

le défi qui s'annonce d'une éventuelle

guerre commerciale avec les États-Unis au niveau du bois d'oeuvre, c'est un défi important,

mais il n'est pas le seul, il y en a

bien d'autres, défis auxquels l'industrie doit faire face. Et d'ailleurs, dans le budget de l'année passée,

justement nous avions mentionné toute une

série de mesures — pour

revenir au sujet soulevé par le député de Marguerit