Bill document — Vigie #149753

Vigie 149753

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la

Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes Procès-verbaux des séances des 17, 18, 19 et 24 septembre 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 907-20190925

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2019 ............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019 ..................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019 .............................................. 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 24 SEPTEMBRE 2019 ....................................... 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III Documents déposés

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le mardi 17 septembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la

Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : Mme Chassé (Châteauguay), présidente M me Hivon (Joliette), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour la famille, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Jacques (Mégantic) Mme Labrie (Sherbrooke), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour la famille, en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) Mme Lachance (Bellechasse) M. Lacombe (Papineau), ministre de la Famille Mme Lecours (Les Plaines) Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M.

Lévesque (Chauveau) Mme Maccarone (Westmount –Saint-Louis), porte -parole de l’opposition officielle en matière de famille M. Poulin (Beauce-Sud) Mme Weil (Notre-Dame-de Grâce) en remplacement de Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M. Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec : M. Claude Moreau, président Mme Doris Provencher, directrice générale Société québécoise de déficience intellectuelle : Mme France Locas, présidente Mme Anik Larose, directrice générale M.

Samuel Ragot, conseiller à la promotion et à la défense des droits Mme Carole Tavernier, trésorière

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Barreau du Québec : Me Marie-Nancy Paquet, membre du Comité sur les droits de la personne et la diversité dans la profession Me Ana Victoria Aguerre, Secrétariat de l’Ordre et Affaire juridiques Me Nicolas Le Grand Alary, Secrétariat de l’Ordre et Affaire juridiques Regroupement des aidants naturels du Québec : Mme Johanne Audet, présidente M. Luc Chulak, trésorier Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées : Mme Isabelle Tremblay, directrice M.

Pierre Berger, personne-ressource Office des personnes handicapées du Québec : M. Martin Trépanier, président du conseil d’administration Mme Anne Hébert, directrice générale Mme Céline Marchand, conseillère experte aux projets interministériels et aux mandats spéciaux ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 heures, M me Chassé (Châteauguay) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Lacombe (Papineau) , Mme Maccarone (Westmount −Saint-Louis), M me Labrie (Sherbrooke) et Mme Hivon (Joliette) font des remarques préliminaires.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec. À 10 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Société québécoise de déficience intellectuelle. À 11 h 41, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 29, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Barreau du Québec. À 16 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Regroupement des aidants naturels du Québec. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance québécoise des regr oupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées. M. Poulin (Beauce-Sud) remplace M me la présidente. L’audition se poursuit. Mme Chassé (Châteauguay) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 h 37, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 4 À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Office des personnes handicapées du Québec. À 20 h 14, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 18 septembre 2019, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki MarieChantal Chassé SM/sed Québec, le 17 septembre 2019

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 18 septembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la

Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : M me Chassé (Châteauguay), présidente M. Jacques (Mégantic) M me Lachance (Bellechasse) M. Lacombe (Papineau), ministre de la Famille M. LeBel (Rimouski) Mme Lecours (Les Plaines) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Skeete (Sainte-Rose) Mme Maccarone (Westmount –Saint-Louis), porte -parole de l’opposition officielle en matière de famille Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M.

Lévesque (Chauveau) Mme Weil (Notre-Dame-de Grâce) en remplacement de Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec : Mme Guylaine Ouimette, présidente M.

Alain Hébert, chargé d’affaires professionnelles L’Appui pour les proches aidants d'aînés : Mme Magalie Dumas, directrice générale adjointe Mme Emmanuelle Laliberté, directrice générale, L'Appui pour les proches aidants d'aînés de la Capitale-Nationale Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec : Mme Véronique Vézina, présidente honorifique et directrice adjointe du Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région 03 (ROP03)

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 6 M. Olivier Collomb d'Eyrames, représentant et directeur du Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région 03 (ROP03) Mme Louise Bourgeois, représentante et présidente de la Fédération des Mouvements Personne D'Abord du Québec (FMPDAQ) Protecteur du citoyen : Mme Marie Rinfret, protectrice du citoyen M.

Claude Dussault, vice-protecteur, Services aux citoyens et aux usagers Mme Ariane Massicotte, coordonnatrice aux enquêtes en administration publique Me Dominique Goubau ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 38, M me Chassé (Châteauguay) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend L’Appui pour les proches aidants d'aînés. Avec la permission de M me la présidente, M. LeBel (Rimouski) dépose le document coté CRC-023 (annexe III). À 12 h 53, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 7 La Commission entend la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec. À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Protecteur du citoyen. À 16 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Dominique Goubau. M. Jacques (Mégantic) remplace Mme la présidente. L’audition se poursuit. Mme Chassé (Châteauguay) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

À 17 h 02, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 19 septembre 2019, à 12 h 15. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki MarieChantal Chassé SM/sed Québec, le 18 septembre 2019

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 19 septembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la

Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : M me Chassé (Châteauguay), présidente M me Hivon (Joliette), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour la famille, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) Mme Labrie (Sherbrooke), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour la famille, en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) Mme Lachance (Bellechasse) M.

Lacombe (Papineau), ministre de la Famille Mme Lecours (Les Plaines) Mme Maccarone (Westmount –Saint-Louis), porte -parole de l’opposition officielle en matière de famille Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M. Lévesque (Chauveau) M. Poulin (Beauce-Sud) M. Skeete (Sainte-Rose) Mme Weil (Notre-Dame-de Grâce) en remplacement de Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) Témoins (par ordre d’intervention) : Réseau pour un Québec Famille : M. Raymond Villeneuve, président Mme Marie Rhéaume, directrice générale Réseau Avant de craquer : Mme Renée Levaque, présidente M.

René Cloutier, directeur général Mme Louise Richard, membre de l'entourage Mme Suzanne Péloquin, membre de l'entourage

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 9 Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés : Me Christine Morin, professeure et titulaire de la Chaire Me Katerine Champagne, coordonnatrice et professionnelle de recherche Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Me Philippe-André Tessier, président Me Claire Bernard, directrice adjointe à la recherche Me Geneviève St-Laurent, conseillère juridique Fédération québécoise de l’autisme : Mme Jo-Ann Lauzon, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 12 h 15, M me Chassé (Châteauguay) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Réseau pour un Québec Famille. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Réseau Avant de craquer. À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés.

À 16 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 10 La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mme Lecours (Les Plaines) remplace Mme la présidente. L’audition se poursuit. Mme Chassé (Châteauguay) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise de l’autisme. L’audition se poursuit. À 17 h 43, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 24 septembre 2019, à 10 heures.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki MarieChantal Chassé SM/sed Québec, le 19 septembre 2019

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 24 septembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la

Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : Mme Chassé (Châteauguay), présidente M me Hivon (Joliette), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour la famille, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Jacques (Mégantic) Mme Labrie (Sherbrooke), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour la famille, en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) Mme Lachance (Bellechasse) M.

Lacombe (Papineau), ministre de la Famille Mme Lecours (Les Plaines) Mme Maccarone (Westmount –Saint-Louis), porte -parole de l’opposition officielle en matière de famille M. Poulin (Beauce-Sud) M. Skeete (Sainte-Rose) Mme Weil (Notre-Dame-de Grâce) en remplacement de Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) Témoins (par ordre d’intervention) : Réseau FADOQ : M me Gisèle Tassé-Goodman, présidente M. Danis Prud’homme, directeur général M. Philippe Poirier-Monette, conseiller en droits collectifs L’Étoile de Pacho : Mme Nathalie Richard, fondatrice et directrice générale M.

Dave Turcotte, conseiller principal aux relations publiques et gouvernementales Me Anick Lalande, notaire

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 12 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées : Mme Judith Gagnon, présidente M. Carl Mullen-Locke, agent de recherche en droit M. Félix Parent, agent de recherche en science politique M.

Jacques Pouliot, consultant Chambre des notaires du Québec : Me François Bibeau, président Me Nicolas Handfield, chef, Services juridiques et relations institutionnelles Me Antoine Fafard, notaire Me Anne-Marie Lachapelle, notaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 heures, M me Chassé (Châteauguay) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Réseau FADOQ. À 10 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend L’Étoile de Pacho. À 11 h 16, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 13 La Commission entend l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chambre des notaires du Québec. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 18, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30, où elle se réunira en séance de travail.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki MarieChantal Chassé SM/sed Québec, le 24 septembre 2019

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées 012M Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec 008M Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées 025M Barreau du Québec 002M Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés 013M Chambre des notaires du Québec 021M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 018M Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec 020M Fédération québécoise de l'autisme 006M Goubau, Dominique 003M L'Appui pour les proches aidants d'aînés 017M L'Étoile de Pacho 023M Office des personnes handicapées du Québec 004M Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 014M Protecteur du citoyen 019M Regroupement des aidants naturels du Québec 016M Réseau Avant de craquer 007M Réseau FADOQ 001M Réseau pour un Québec Famille 022M Société québécoise de la déficience intellectuelle 015M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association pour la défense des personnes et des biens sous curatelle publique 028M Clinique juridique des aînés 010M Collège des médecins du Québec 024M Dupin, François 005M Fédération des Mouvements Personne d'Abord du Québec 027M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 009M Simart, Gilles 011M Vachon, Danyèle 026M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés M. LeBel et Carrefour50+ Québec. [Programme du c olloque intitulé : Bien vieillir dans Rimouski -Neigette : ad apter notre communauté au vieillissement-Défis et opportunités]. 17 et 18 octobre 2019. Non paginé. Déposé le 18 septembre 2019. CRC-023

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 149753
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 149753 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	fd946ac9cbbb8ddfdd7e34135aed7d28db34805c

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