(Quinze

heures vingt-trois minutes)

Président (M. Bernier) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission des finances publiques ouverte. Bien

sûr, je demande à toutes les

personnes dans la salle d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est

réunie afin de procéder à l'étude du volet Finances des crédits budgétaires du portefeuille

Finances pour l'exercice financier 2017‑2018. M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Polo

(Laval-des-Rapides) est remplacé par M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine).

Président (M. Bernier) :

Merci beaucoup. Donc, bienvenue à tous les parlementaires. Bienvenue au personnel du ministère des Finances. Bienvenue au personnel de la Caisse de dépôt qui est ici présent, alors, M. Sabia, M. Tessier. Bienvenue également à la population

qui nous écoute, parce que, quand on fait cet exercice-là, on répond aux questions,

bien sûr, qui sont posées, mais il y a des gens qui nous écoutent. Donc, bienvenue à

l'auditoire qui nous écoute présentement.

Nous

allons débuter par les remarques

préliminaires, puis nous allons

procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions

et les réponses. Donc, je vais m'assurer, du côté de l'opposition, qu'on va balancer le temps entre les questions versus les réponses

qui sont données. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin... qui est alloué à l'étude de ce volet. Je vous informe

qu'il y a eu une entente afin que le temps de parole de la députée de Vachon

soit pris à même l'enveloppe de l'opposition officielle.

Puisque

nous avons débuté nos travaux à 15 h 22, est-ce qu'il y a consentement pour qu'une

période additionnelle à l'étude des trois heures actuelles soit...

dépasser jusqu'à 18 h 22?

Le Président

(M. Bernier) : Pas 22? Quelle heure?

Président (M. Bernier) :

18 h 10. Donc, nous allons

débuter... Comme nous débutons nos travaux à 15 h 22, nous allons

aller jusqu'à 18 h 10. Et j'aurai le plaisir de vous reposer la même

question ce soir parce que le temps doit être accompli tel que défini

par l'Assemblée et les ententes entre les leaders.

Nous

débutons donc avec les remarques préliminaires de M. le ministre. La parole est

à vous. Vous disposez de 17 minutes.

M. Leitão :

Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bonjour à tous, tous les

collègues de l'opposition officielle, de la deuxième opposition, députée

indépendante; bien sûr, les collègues de la

partie gouvernementale, M. Sabia, M. Tessier, ainsi que M. Caudron, mon chef de cabinet, et

tous les autres membres soit de la Caisse

de dépôt et placement du Québec et du ministère des Finances.

Alors, nous entamons aujourd'hui

l'étude des crédits du ministère des Finances, et cela me permettra aussi de répondre aux questions des collègues.

Mais, avant de faire ça, avant d'aborder la question des crédits du ministère des Finances, je vais profiter de l'occasion pour faire un point rapide sur

la situation économique et financière du Québec, qui est très positive.

Je répète, la situation économique et financière du Québec est très positive.

C'est important, c'est important que les gens qui nous écoutent puissent avoir

l'heure juste.

premier élément que je souhaite souligner, c'est qu'il s'agit d'un troisième

budget équilibré consécutif, et qu'il ne sera pas le dernier, puisque notre cadre financier prévoit de maintenir

cet équilibre pour les cinq prochaines années. Tout en restant prudent afin de pouvoir faire face aux

turbulences de notre environnement économique, le budget pose des gestes

concrets qui permettent à l'économie du Québec de poursuivre sur sa lancée et

amène des bénéfices pour tous les Québécois. Nous avons remis la maison en

ordre, et la bonne santé économique et financière du Québec nous permet d'investir davantage et de manière durable dans

les services directs à la population, notamment en éducation, en santé, mais également dans les transports collectifs. La

bonne tenue de notre économie permet également d'annoncer de nouvelles baisses d'impôt pour les particuliers qui, ajoutées

à l'abolition de la contribution santé, qui n'était ni plus ni moins qu'un

impôt sur le revenu, permettront de

bénéficier d'une baisse récurrente du fardeau fiscal de plus de 1 milliard

de dollars par année.

Avec

le plan, nous faisons exactement ce que nous avons dit que nous ferions pour

améliorer le niveau de vie et la qualité

de vie des Québécois. Nous agissons également sur les leviers pour positionner

le Québec parmi les économies les plus innovantes, entreprenantes et

ouvertes sur le monde. J'aurai l'occasion d'y revenir dans quelques instants.

Le Québec

s'est distingué, en 2016, par une croissance économique et une création

d'emplois soutenues qui se sont

traduites par une amélioration significative du revenu disponible des ménages.

D'ailleurs, une croissance de 4,5 %, ce que Desjardins, par exemple, soulignait dans son analyse, la semaine

dernière, sur l'épargne des Québécois. Le taux d'épargne des Québécois est maintenant à un de ses niveaux les plus

élevés de la dernière décennie. Grâce à l'augmentation du revenu

disponible, les Québécois consomment plus et, en même temps, épargnent plus, et

cela est une très bonne nouvelle. L'économie

a crû de 2 % en 2016, selon l'ISQ, une croissance d'ailleurs supérieure à

celle des États-Unis et du Canada. Il

s'agit d'ailleurs de notre meilleur résultat depuis 2010, et toutes les

principales composantes du PIB étaient en croissance, particulièrement

la consommation.

La vigueur de

l'économie a permis que le Québec s'établisse comme champion de la création

d'emplois parmi les provinces canadiennes. C'est plus de

91 000 emplois qui se sont ajoutés au cours de l'année 2016.

Donc, depuis mai 2014, plus de trois

ans, ce sont plus de 152 000 emplois qui ont été créés au Québec,

essentiellement à temps plein et dans le secteur privé. Dans ce

contexte, l'emploi des femmes a d'ailleurs été particulièrement bénéfique.

Nous avons un

plan, et un plan qui est prudent, équilibré, prévisible et soutenable. Et le

plan fonctionne, M. le Président. Il

nous permet maintenant d'investir davantage et de manière durable dans les

grandes priorités des Québécoises et

des Québécois, qui sont d'investir dans l'avenir de nos enfants. Et, pour

financer nos services publics, de le faire à crédit, comme ça a été fait

pendant de longues années, à notre avis, c'est une dangereuse illusion.

Les jeunes

sont l'avenir du Québec. Notre gouvernement a annoncé la mise en place d'un

plan sans précédent pour la réussite

éducative, de la petite enfance à l'enseignement supérieur. Et ce plan est doté

d'un financement additionnel de 3,4 milliards de dollars sur cinq

ans.

La santé est également au coeur de nos

priorités. Les actions prévues dans le plan économique reflètent cette importance. Nous poursuivons nos investissements

pour améliorer l'accès aux soins de santé et l'offre de services pour

tous les Québécois, que ce soit en CHSLD, dans les hôpitaux, dans les cliniques

ou les soins à domicile. Nous avons annoncé

des investissements totalisant près de 3 milliards de dollars au cours des

deux prochaines années, qui permettront d'ajouter des ressources là où les besoins sont les plus importants. De

nouvelles supercliniques continuent de voir le jour partout au Québec, et nous allons continuer

d'améliorer l'accès et la qualité des services pour toutes les familles du

Québec.

Toujours dans

la volonté d'offrir de meilleurs services aux Québécois, le plan économique annonce un appui concret et significatif au développement du transport collectif et de la mobilité durable. En

plus d'être un service essentiel pour de

nombreux citoyens, le transport collectif est bon pour l'économie et contribue

à la lutte aux changements climatiques. Voilà pourquoi nous donnons un élan significatif à ce secteur en

concrétisant notre engagement d'appuyer immédiatement la réalisation de grands projets tels le REM, le

Réseau électrique métropolitain, avec la Caisse de dépôt et placement, mais

aussi le prolongement de la ligne bleue du

métro de Montréal. Nous allons également apporter le soutien nécessaire à la

réalisation du projet de transport collectif souhaité par Québec lorsque

celui-ci sera défini.

Maintenant,

pour permettre la réalisation de ces projets et répondre à d'autres besoins en

matière d'infrastructures, le Plan

québécois des infrastructures, le PQI, sera rehaussé de 2,4 milliards de

dollars pour atteindre 40 milliards sur les quatre prochaines années et 91 milliards sur les 10 prochaines

années. Il s'agit, M. le Président, d'un effort substantiel, d'ailleurs

un effort quatre fois plus important que celui du gouvernement fédéral

proportionnellement à la taille des économies respectives. Donc, notre

gouvernement est pleinement investi dans la croissance économique et dans le développement du Québec avec des budgets qui sont

stimulatifs, qui sont expansionnistes. Alors, austérité, M. le Président,

non, il n'y a pas d'austérité. Cette même

soi-disant austérité qui devait mettre notre économie à terre, bon, nous avons

eu une croissance économique en 2016 parmi les plus élevées en Amérique

du Nord.

Alors, il est

de notre devoir d'assurer un meilleur avenir à nos enfants en répondant aux

défis liés à la main-d'oeuvre et la

transformation de notre économie. Afin de stimuler la recherche et l'innovation

dans plusieurs secteurs d'activité, autant

traditionnels que technologiques, nous avons annoncé des initiatives

additionnelles totalisant plus de 830 millions de dollars d'ici

2021‑2022. Cela porte à près de 2,5 milliards les investissements en

recherche et en innovation pour les prochaines

années. Nous sommes aussi, M. le Président, je dois dire, très contents du

travail que fait la Caisse de dépôt et placement

en termes d'investissements dans les entreprises québécoises aussi avec

l'objectif d'améliorer l'innovation et la productivité de l'économie

québécoise.

Nous devons aussi pouvoir compter davantage sur

la fibre entrepreneuriale de plus en plus présente chez les Québécois, particulièrement chez les jeunes et

chez les nouveaux arrivants. Il faut également appuyer les PME existantes

qui ont le potentiel de devenir les fleurons

de demain. Dans ce contexte, nous avons annoncé des mesures totalisant plus de

400 millions de dollars pour soutenir l'entrepreneuriat au cours des cinq

prochaines années.

Notre

plan prévoit également des mesures totalisant près de 290 millions sur

cinq ans pour favoriser le développement de la main-d'oeuvre faisant

suite au Rendez-vous national de la main-d'oeuvre de février dernier. Pour ce

qui est du développement... de

l'investissement dans les régions, les régions contribuent largement à la

vigueur et à l'essor de notre économie,

et, afin de stimuler davantage leur développement, c'est 1,2 milliard qui

seront investis au cours des cinq prochaines années.

Comme je l'ai mentionné au début, grâce à la

croissance économique, nous avons maintenant les moyens de poursuivre nos efforts de réduction du fardeau fiscal des Québécois. Cette

réduction passe par l'abolition de la contribution santé dès 2016, donc rétroactive au

1er janvier 2016, et cela pour près de 4,3 millions de contribuables.

Aussi, une baisse générale de l'impôt grâce à l'augmentation du montant

personnel de base.

Alors, une famille de la classe

moyenne bénéficiera, dès cette année, dès 2017, d'une réduction d'impôt

permanente de plus de 510 $,

510 $, M. le Président. Avec ces mesures, c'est plus de 1 milliard de

dollars par année que nous retournons dans

les poches des Québécois, et je souligne que nous faisons cela de façon

responsable. Nous investirons dans les services directs à la population, nous appuyons le développement économique, nous